L'accès à la justice, quelle justice?

Justice néolibérale : quand la logique du marché intègre les institutions judiciaires

Dimension historique et théorique

Par Mis en ligne le 24 mars 2020

« Qu’est-ce que le néo­li­bé­ra­lisme ? Un pro­gramme de des­truc­tion des struc­tures col­lec­tives capables de faire obs­tacle à la logique du marché pur.[2] » Cette asser­tion du célèbre socio­logue Pierre Bourdieu illustre avec puis­sance les effets dra­co­niens que peut pro­vo­quer le néo­li­bé­ra­lisme sur la société et ses struc­tures. Ce der­nier doit donc être com­pris comme une idéo­lo­gie, un « dis­cours fort », dont la mobi­li­sa­tion et la domi­na­tion ont une influence sur la struc­ture, la forme et la fonc­tion des ins­ti­tu­tions sociales[3]. Il s’agit alors d’une « repré­sen­ta­tion du monde social actuel dans son ensemble » qui est d’une pro­fonde cohé­rence[4].

En ce sens, bien que l’on puisse penser que le droit, en raison de sa pré­ten­tion à l’exceptionnalité et à l’indépendance face au poli­tique, soit immu­nisé contre cette vision du monde, cer­taines ten­dances et cer­tains phé­no­mènes contem­po­rains témoignent de l’intrusion de cette idéo­lo­gie en son sein. Il y a alors matière à docu­men­ter et à ana­ly­ser ses effets sur l’institution juri­dique et le sys­tème judi­ciaire. Dans cet article, nous com­men­ce­rons par la pré­sen­ta­tion géné­rale de l’idéologie néo­li­bé­rale. Ensuite, nous appro­fon­di­rons ses effets sur les ins­ti­tu­tions juri­diques. Pour ter­mi­ner, nous expli­ci­te­rons cer­taines hypo­thèses en ce qui a trait au rôle du néo­li­bé­ra­lisme dans l’apparition des modes alter­na­tifs de réso­lu­tion de conflits (MARC) à l’intérieur des sys­tèmes judi­ciaires occi­den­taux.

Le néo­li­bé­ra­lisme : vers la glo­ri­fi­ca­tion de l’individu dans le marché

La pierre angu­laire de l’idéologie du néo­li­bé­ra­lisme repose sur une concep­tion tout à fait sin­gu­lière de « l’individualité ». Pour le néo­li­bé­ra­lisme, l’individu est le point de départ, « une sorte d’atome de l’organisation sociale […] à partir duquel s’édifie toute cette orga­ni­sa­tion[5] ». Il est doté d’une liberté entière qui lui permet de s’élever au-dessus de toutes struc­tures sociales et d’exprimer sa volonté par la conclu­sion de contrats privés. Le marché consti­tue l’espace d’interactions sociales et de pro­duc­tion éco­no­mique de pré­di­lec­tion. La société en soi prend la forme d’un immense marché ; les indi­vi­dus sont alors com­pris comme des entre­pre­neurs dont les prin­ci­pales fonc­tions consistent à maxi­mi­ser leurs inté­rêts per­son­nels et à valo­ri­ser leur capi­tal finan­cier[6]. Pour opti­mi­ser leur fonc­tion­ne­ment, les acteurs sociaux ne doivent être en aucun cas l’objet de per­tur­ba­tions ou d’interférences. On reven­dique le repli de l’intervention éta­tique et poli­tique hors de la vie sociale au profit d’une exten­sion de la logique du marché à tous les sec­teurs de la vie humaine, à com­men­cer par « le domaine éco­no­mique et social », afin de res­tau­rer « des valeurs de liberté, d’initiative et de res­pon­sa­bi­lité indi­vi­duelle récla­mées par les tenants d’une pri­mauté néces­saire au marché[7] ». Il y a une cas­sure entre le pas­sage de la raison d’État, asso­ciée à la repré­sen­ta­tion moderne et tra­di­tion­nelle de l’État sur­plom­bant et enca­drant la société, vers la « raison du moindre État[8] ».

Justice néo­li­bé­rale : effi­ca­cité, indi­vi­dua­lisme et liberté contrac­tuelle

Par rap­port à la muta­tion néo­li­bé­rale de la jus­tice, un pan impor­tant de notre réflexion a pour fon­de­ment la pensée d’Antoine Garapon qui a déve­loppé un cadre théo­rique fort utile pour com­prendre les muta­tions du pou­voir judi­ciaire sous l’influence du néo­li­bé­ra­lisme[9]. Le sys­tème judi­ciaire est clas­si­que­ment repré­senté comme une ins­ti­tu­tion trans­cen­dante et excep­tion­nelle, au-dessus des pré­oc­cu­pa­tions quo­ti­diennes, maté­rielles et ordi­naires de l’administration publique[10]. Or, avec l’arrivée d’un « nou­veau modèle de jus­tice néo­li­bé­rale »[11], cette posi­tion unique du sys­tème judi­ciaire est remise en ques­tion. Des fac­teurs exté­rieurs à la ratio­na­lité juri­dique clas­sique encadrent doré­na­vant l’acte de juger et la char­pente de l’administration judi­ciaire.

La lit­té­ra­ture scien­ti­fique est assez una­nime : l’efficacité est désor­mais une valeur essen­tielle dont les effets sur la forme et le fonc­tion­ne­ment du sys­tème judi­ciaire sont incon­tour­nables[12]. Pour Garapon, il s’agit du prin­cipe par excel­lence de struc­tu­ra­tion du sys­tème judi­ciaire, « d’une méta­va­leur qui prime désor­mais toutes les autres[13] ». L’explosion du nombre de dos­siers que les tri­bu­naux doivent trai­ter et les cri­tiques viru­lentes rela­tives aux longs délais de trai­te­ment des affaires sont les rai­sons invo­quées qui obli­ge­raient la jus­tice à mettre en œuvre une approche mana­gé­riale axée sur la ges­tion comp­table. De ce fait, la dimen­sion morale et éthique des ins­ti­tu­tions juri­diques est éva­cuée : plutôt que de voir le résul­tat des recours judi­ciaires en termes qua­li­ta­tifs, on se can­tonne à se deman­der si « elle [la jus­tice] a effi­ca­ce­ment évacué les flux d’affaires qui lui sont soumis[14]. En d’autres mots, les « débats poli­tiques sur la jus­tice » sont rem­pla­cés par des « débats tech­niques » sur l’optimisation orga­ni­sa­tion­nelle des pra­tiques judi­ciaires[15]. L’efficacité des tri­bu­naux est censée être éva­luée au regard de trois cri­tères : l’effectivité du résul­tat, les coûts et la durée. Une ratio­na­lité ins­tru­men­tale de type coût/​bénéfice domine.

De cette impor­tance accor­dée à l’efficacité du trai­te­ment judi­ciaire découle l’attention par­ti­cu­lière octroyée aux condi­tions d’application de la règle : la pro­cé­dure juri­dique devient la pré­oc­cu­pa­tion cen­trale des déci­deurs poli­tiques et des ges­tion­naires de l’administration judi­ciaire. La prio­rité n’est plus tant le res­pect à la lettre des règles de droit sub­stan­tif que la sou­mis­sion des jus­ti­ciables à un cadre pro­cé­du­ral précis. En effet, c’est à tra­vers la maî­trise du trai­te­ment judi­ciaire par la pro­cé­dure que les consi­dé­ra­tions d’ordre bud­gé­taire sont le plus faci­le­ment appré­hen­dables. De fait, la pro­cé­dure judi­ciaire nous semble un champ d’intervention incon­tour­nable si l’on veut réduire les dépenses liées à l’administration des tri­bu­naux.

Par ailleurs, il faut exa­mi­ner la place du sujet de droit dans l’institution juri­dique telle que la conçoit le modèle de jus­tice néo­li­bé­ral[16]. N’étant plus néces­sai­re­ment perçues comme sublimes et hors du commun, la jus­tice et la déci­sion judi­ciaire sont pré­sen­tées comme de banales mar­chan­dises qui doivent être sou­mises aux mêmes exi­gences que les autres biens de consom­ma­tion. De ce fait, on assiste à un « ren­ver­se­ment de pers­pec­tives[17] » : d’un droit magis­tral sur­plom­bant la société, nous sommes passés à un droit dont le point de réfé­rence est le des­ti­na­taire de la règle, un acteur éco­no­mique ration­nel consom­ma­teur de ser­vices juri­diques[18]. C’est ainsi que le droit se per­son­na­lise au gré des besoins des sujets. Plutôt que de se plier aux exi­gences de l’institution judi­ciaire, l’individu exige main­te­nant que cette der­nière s’adapte à lui.

La pri­mauté d’une concep­tion de l’individu comme acteur éco­no­mique ration­nel doté d’un libre arbitre explique pour­quoi la tran­sac­tion[19] est la forme la plus appro­priée de règle­ment des litiges aux yeux de l’idéologie néo­li­bé­rale. Une vision idéa­li­sée du contrac­tua­lisme estime que ce der­nier doit s’étendre à l’ensemble des rap­ports sociaux[20]. Plutôt que de céder la réso­lu­tion du conflit à un tiers qui impose une déci­sion, en l’occurence le juge, l’idéologie néo­li­bé­rale valo­rise une logique contrac­tuelle selon laquelle les deux par­ties doivent expri­mer libre­ment leur volonté et ainsi trou­ver un arran­ge­ment, jugé conve­nable à partir du moment où le consen­te­ment est libre et éclairé. Le procès devient mar­gi­nal, désuet, futile et « contre-pro­duc­tif[21] ». On pré­fé­rera conser­ver le contrôle sur le litige par le biais du droit négo­cié par les par­ties plutôt que du droit imposé par le juge et l’État[22]. Finalement, cette jus­tice négo­ciée résulte aussi d’un souci d’efficacité : elle exige une pro­cé­dure moins longue, moins cou­teuse et moins com­plexe que le procès, rédui­sant le far­deau finan­cier, autant pour l’État que pour les jus­ti­ciables[23].

La géné­ra­li­sa­tion du recours aux modes alter­na­tifs de réso­lu­tion de conflits : mani­fes­ta­tion de l’hégémonie du dis­cours néo­li­bé­ral ?

Maintenant que nous avons posé les bases théo­riques de l’idéologie néo­li­bé­rale et que nous avons pré­senté les carac­té­ris­tiques du modèle émer­geant de jus­tice néo­li­bé­rale, nous sou­hai­tons offrir quelques pistes de réflexion sur la popu­la­rité récente des modes alter­na­tifs de réso­lu­tion de conflits (MARC) au sein de la jus­tice qué­bé­coise. Bien qu’il soit dif­fi­cile d’en donner une défi­ni­tion unique, l’expression de MARC désigne géné­ra­le­ment, selon Charles Jarrosson, « les modes, prin­ci­pa­le­ment paci­fiques, de règle­ment des conflits, c’est-à-dire ceux qui visent à mettre les par­ties d’accord sur la solu­tion et qui ont en commun le plus sou­vent de faire inter­ve­nir un tiers et de se démar­quer du sys­tème juri­dic­tion­nel[24] ». Cette for­mule englobe un nombre consi­dé­rable de méthodes, notam­ment « la négo­cia­tion, la conci­lia­tion, le procès simulé, la ges­tion des risques, l’écoute active, le réta­blis­se­ment de la com­mu­ni­ca­tion, la faci­li­ta­tion et la média­tion[25] ». Leur déno­mi­na­teur commun réside géné­ra­le­ment en un moindre for­ma­lisme ainsi qu’en une pro­pen­sion à ache­mi­ner la réso­lu­tion de dif­fé­rends juri­diques ou de conflits sociaux à l’extérieur des ins­ti­tu­tions judi­ciaires tra­di­tion­nelles, à com­men­cer par les tri­bu­naux. On les pré­sente géné­ra­le­ment comme une pana­cée, un exer­cice où cha­cune des par­ties res­sor­tira gagnante[26].

Laura Nader et Ugo Matei affirment que la tran­si­tion des pro­ces­sus judi­ciaires for­mels vers une jus­tice infor­melle ou négo­ciée fait partie d’une ten­dance plus géné­ra­li­sée, « majeure et sys­té­ma­tique », à la pri­va­ti­sa­tion de l’État-providence, ten­dance qui s’inscrit dans le para­digme néo­li­bé­ral[27]. Par exemple, à la Division des petites créances de la Cour du Québec, le minis­tère de la Justice du Québec fait acti­ve­ment la pro­mo­tion depuis 2002 de la média­tion en la pro­po­sant sys­té­ma­ti­que­ment à toutes les par­ties impli­quées dans un litige. Cependant, plutôt que d’attribuer la pré­si­dence de ces séances à des sala­rié-es de l’État, ce sont des avo­cates et des avo­cats de pra­tique privée qui l’exercent[28]. De ce fait, le trans­fert de la fonc­tion de réso­lu­tion de dif­fé­rends d’une ins­ti­tu­tion éta­tique vers des acteurs éco­no­miques privés – les cabi­nets de pra­tique privée – consti­tue une appli­ca­tion de l’idéologie néo­li­bé­rale. La dimi­nu­tion des attentes des per­sonnes impli­quées dans une média­tion, à qui on demande de renon­cer à la reven­di­ca­tion de droits en favo­ri­sant la recherche d’un com­pro­mis, s’inscrit éga­le­ment dans cette même ten­dance néo­li­bé­rale.

L’analyse des effets de la pri­va­ti­sa­tion de la jus­tice sur la nature des méca­nismes de régu­la­tion sociale peut éga­le­ment nous éclai­rer sur les rai­sons du recours élargi aux MARC. Selon Owen M. Fiss[29], mettre d’abord l’accent sur les inté­rêts privés des par­ties plutôt que tran­cher sur des ques­tions de droits indi­vi­duels ou col­lec­tifs, contri­bue à une ten­dance plus large de sub­sti­tu­tion de la régu­la­tion juri­dique par une régu­la­tion basée sur les lois du marché. Certains parlent même d’un nou­veau type de droit, le « droit du marché », où l’État abdique ses fonc­tions de régu­la­tion sociale et d’arbitrage entre les inté­rêts par­ti­cu­liers, au profit de normes extra­é­ta­tiques et de méca­nismes privés de régu­la­tion sociale et éco­no­mique. L’idéologie néo­li­bé­rale se mani­feste ici : du fait de ses pos­tu­lats en faveur de l’universalité des règles du marché dans toutes les sphères de l’activité humaine et pour la pri­mauté de la liberté indi­vi­duelle sur toute forme de contrainte col­lec­tive ou éta­tique. La pré­va­lence que le néo­li­bé­ra­lisme accorde à l’usage du contrat de tran­sac­tion comme nou­veau moyen de règle­ment des litiges prend ici tout son sens : plutôt que de délé­guer le pou­voir de tran­cher un litige à l’État, on pré­fère lais­ser aux indi­vi­dus sou­ve­rains le pou­voir d’y mettre un terme par l’usage de leur liberté contrac­tuelle. La vali­dité et la qua­lité de l’issue du litige ne seraient plus déter­mi­nées par des règles juri­diques, mais plutôt par une éva­lua­tion de la valeur éco­no­mique des inté­rêts en jeu, fondée sur les lois de l’offre et de la demande. Dans la déter­mi­na­tion de la sub­stance de ce contrat, les règles juri­diques peuvent être éva­cuées au profit d’une solu­tion « en dehors du droit[30] », à la conve­nance des deux par­ties. Ce choix en faveur de la tran­sac­tion est géné­ra­le­ment cal­culé en fonc­tion du coût d’un procès devant un juge plutôt qu’en fonc­tion des droits des par­ties.

Finalement, le modèle néo­li­bé­ral de jus­tice nous aide à ana­ly­ser les fac­teurs de pro­li­fé­ra­tion des MARC en raison de son obses­sion pour l’efficacité de l’administration judi­ciaire. Nous pen­sons qu’il s’agit là du plus grand apport de ce modèle à la com­pré­hen­sion de notre pro­blé­ma­tique. Plusieurs auteur-es ont ainsi déve­loppé une théo­rie sur l’émergence d’un nou­veau modèle judi­ciaire, la « jus­tice mana­gé­riale », obsé­dée par les ques­tions de coûts, d’efficacité et de qua­lité de sa pro­duc­tion[31]. Plusieurs auteurs émettent l’hypothèse selon laquelle les MARC sont non seule­ment des moyens d’accès à la jus­tice, mais sur­tout des ins­tru­ments d’accélération du dérou­le­ment de l’instance judi­ciaire afin d’en maxi­mi­ser l’efficacité[32]. On pré­tend géné­ra­le­ment que les tri­bu­naux sont actuel­le­ment acca­blés par d’importants délais de trai­te­ment, qu’ils seraient engor­gés par un nombre trop impor­tant de litiges à trai­ter[33]. Les MARC per­met­traient alors à l’administration judi­ciaire d’être plus effi­ciente puisqu’ils rédui­raient le nombre de dos­siers devant être enten­dus par les juges, ce qui en ferait des solu­tions de rechange à plus faibles coûts com­pa­ra­ti­ve­ment aux audiences judi­ciaires[34]. D’autres auteurs sug­gèrent que les MARC per­mettent des éco­no­mies en raison du trans­fert du far­deau finan­cier de l’État (les tri­bu­naux et la fonc­tion judi­ciaire sont finan­cés par l’État) vers les jus­ti­ciables qui doivent payer les hono­raires de la per­sonne jouant le rôle de déci­deur ou de faci­li­ta­teur[35]. La récente déci­sion du minis­tère de la Justice d’imposer une tari­fi­ca­tion sup­plé­men­taire aux par­ties ayant recours à l’audience judi­ciaire illustre cette pro­pen­sion à trans­fé­rer les coûts de l’utilisation des tri­bu­naux aux usa­gères et aux usa­gers plutôt que de les confier au finan­ce­ment éta­tique public[36].

Les par­ti­sans des MARC parlent même d’efficacité sub­stan­tielle pour l’usagère et l’usager du sys­tème. On pré­tend que dans la grande majo­rité des cas devant nos tri­bu­naux, il n’y a pas de véri­table conflit entre les inté­rêts des par­ties, mais seule­ment une inca­pa­cité à com­prendre les inté­rêts de l’autre partie. La cam­pagne publi­ci­taire du Barreau du Québec fai­sant la pro­mo­tion des MARC en est un exemple : nous y voyons la méta­phore d’une orange, sujet de litige entre deux par­ties. Au lieu de devoir divi­ser l’orange en deux, ou de la donner à l’une des par­ties au détri­ment de l’autre, on découvre qu’une partie vou­lait la chair et l’autre la peau. Bien qu’une telle situa­tion puisse par­fois sur­ve­nir, il ne faut sur­tout pas éva­cuer tous ces recours où un véri­table droit est à faire valoir. Demander de « mettre de l’eau dans son vin » afin d’éviter les coûts d’un éven­tuel litige revient à dire à la citoyenne et au citoyen ordi­naires de ne pas faire valoir leurs droits dans l’intérêt de l’idéologie néo­li­bé­rale. Seuls les jus­ti­ciables les plus riches de ce monde auront les moyens d’accéder aux tri­bu­naux et véri­ta­ble­ment reven­di­quer leurs droits ; tous les autres devront se conten­ter de solu­tions mitoyennes, au nom d’une éco­no­mie finan­cière.

Mais qu’en est-il des inté­rêts de l’État dans ce nou­veau modèle en ce qui a trait à sa fonc­tion répres­sive ? Par exemple, la Cour muni­ci­pale conti­nuera d’être un lieu où sont dépen­sés les salaires d’un nombre impor­tant d’acteurs qui jouent un rôle quo­ti­dien de répres­sion et traitent de délits mineurs attri­bués à des popu­la­tions mar­gi­na­li­sées. Pendant que l’on dit aux jus­ti­ciables ayant des droits à faire valoir de réduire leurs attentes et d’accepter des tran­sac­tions de moindre valeur, on permet à l’État de conti­nuer à dépen­ser des fonds publics dans le but de répri­mer la moindre non-confor­mité sociale. Nous pen­sons que le néo­li­bé­ra­lisme requiert non seule­ment la pri­va­ti­sa­tion des droits per­son­nels, mais la répres­sion de toute déviance au regard des normes sociales.

Il va sans dire que, dans une pers­pec­tive de jus­tice sociale, cette muta­tion des tri­bu­naux vers une jus­tice néo­li­bé­rale est de mau­vais augure. Cette « nou­velle » jus­tice privée, à la charge des indi­vi­dus, obnu­bi­lée par des impé­ra­tifs d’efficacité et de liberté indi­vi­duelle et dont l’issue est le pro­duit d’une négo­cia­tion pou­vant faire fi de normes d’ordre public, risque de mener à la mise de côté d’une partie de la fonc­tion poli­tique des tri­bu­naux. Avec la jus­tice néo­li­bé­rale, on peut craindre l’apogée d’une pensée indi­vi­dua­li­sée et privée. Cette pri­va­ti­sa­tion de la jus­tice serait-elle une mani­fes­ta­tion de la pré­ten­tion de Margaret Thatcher selon laquelle « there is no such a thing as society[37] ».

Cette ten­dance est d’autant plus pré­oc­cu­pante que les plus récentes réformes légis­la­tives des ins­ti­tu­tions judi­ciaires sont géné­ra­le­ment jus­ti­fiées par un dis­cours qui les pré­sente comme des mesures d’accès à la jus­tice. Nous crai­gnons ainsi une mys­ti­fi­ca­tion du public qué­bé­cois à qui on dit que celles-là sont effec­tuées dans son inté­rêt. La quasi-una­ni­mité actuelle dans l’espace public quant aux bien­faits de la jus­tice mana­gé­riale ou des MARC en est un exemple frap­pant. Or, nous pen­sons qu’il est impé­ra­tif de publi­ci­ser autant que pos­sible les fon­de­ments idéo­lo­giques sous-jacents à ce voile altruiste.


[1] Richard-Alexandre Laniel est can­di­dat à la maî­trise en droit social à l’UQAM et Max Silverman est avocat en pra­tique privée et mili­tant pour la jus­tice sociale. Il est aussi chargé de cours à l’Université Concordia.

[2] Pierre Bourdieu, « L’essence du néo­li­bé­ra­lisme », Le Monde diplo­ma­tique, mars 1998, <www​.monde​-diplo​ma​tique​.fr/​1​9​9​8​/​0​3​/​B​O​U​R​D​I​E​U​/3609>.

[3] Alain Bihr, « L’idéologie néo­li­bé­rale », Semen. Revue de sémio-lin­guis­tique des textes et dis­cours, n° 30, 2011, p. 43-56.

[4] Ibid.

[5] Ibid.

[6] Ibid.

[7] Jacques Commaille, « La jus­tice entre détra­di­tion­na­li­sa­tion, néo­li­bé­ra­li­sa­tion et démo­cra­ti­sa­tion : vers une théo­rie de socio­lo­gie poli­tique de la jus­tice », dans Jacques Commaille et Martine Kaluszynski (dir.), La fonc­tion poli­tique de la jus­tice, Paris, La Découverte, 2007, p. 295-321.

[8] Antoine Garapon, La raison du moindre État. Le néo­li­bé­ra­lisme et la jus­tice, Paris, Odile Jacob, 2010, p. 14-15.

[9] Ibid.

[10] Commaille, op. cit., p. 309.

[11] Antoine Garapon, « Un nou­veau modèle de jus­tice : effi­ca­cité, acteur stra­té­gique, sécu­rité », Esprit, n° 11, 2008, p. 99.

[12] Daniel Mockle, « La jus­tice, l’efficacité et l’imputabilité », Cahiers de droit, vol. 54, n° 4, 2013, p. 613 ; Héctor Fix-Fierro, Courts, Justice and Efficiency : A Socio-Legal Study of Economic Rationality in Adjudication, Oxford, Hart Publishing, 2003, p. 235 ; Trevor C. W. Farrow, Civil jus­tice, Privatization, and Democracy, Toronto, University of Toronto Press, 2014, p. 203.

[13] Garapon, 2008, op. cit., p. 99.

[14] Ibid., p. 100.

[15] Commaille, op. cit., p. 309.

[16] On invite les lec­trices et les lec­teurs à se réfé­rer à la défi­ni­tion géné­rale du néo­li­bé­ra­lisme où l’accent a été mis sur la concep­tion par­ti­cu­lière de l’individu.

[17] Garapon, 2008, op. cit., p. 102-103.

[18] Ibid.

[19] Code civil du Québec, article 2631 : « La tran­sac­tion est le contrat par lequel les par­ties pré­viennent une contes­ta­tion à naître, ter­minent un procès ou règlent les dif­fi­cul­tés qui sur­viennent lors de l’exécution d’un juge­ment, au moyen de conces­sions ou de réserves réci­proques. »

[20] Bihr, op. cit., p. 43-56.

[21] Judith Resnik, « Migrating, mor­phing, and vani­shing : The empi­ri­cal and nor­ma­tive puzzles of decli­ning trial rates in courts », Journal of Empirical Legal Studies, vol. 1, n° 3, 2004, p. 783-841.

[22] Philip Milburn, « De la négo­cia­tion dans la jus­tice impo­sée », Négociations, vol. 1, n° 1, 2004, p. 27-38.

[23] Antoine Garapon, « Michel Foucault, vision­naire du droit contem­po­rain », Raisons poli­tiques, vol. 52, n° 4, 2013, p. 39-49.

[24] Charles Jarrosson, « Les modes alter­na­tifs de règle­ment des conflits. Présentation géné­rale », Revue inter­na­tio­nale de droit com­paré, vol. 49, n° 2, 1997, p. 329.

[25] Jean Bazin, « Les cabi­nets d’avocats privés et les méthodes alter­na­tives de réso­lu­tion de conflits », dans Jean-Louis Baudouin et Gontran Rouleau (dir.), Médiation et modes alter­na­tifs de règle­ment des conflits : aspects natio­naux et inter­na­tio­naux, Cowansville, Yvon Blais, 1997, p. 60.

[26] Barreau du Québec, Votrejustice​.ca, <http://​votre​jus​tice​.ca/​e​t​e​s​-​v​o​u​s​-​p​r​e​t​-​p​o​u​r​-​l​a​-​j​u​s​t​i​c​e​-​p​a​r​t​i​c​i​p​ative>.

[27] Ugo Mattei et Laura Nader, Plunder : When the Rule of Law is Illegal, Malden (MA), Blackwell Publishing, 2008.

[28] Règlement sur la média­tion des demandes rela­tives à des petites créances, RLRQ c C-25, r 8.

[29] Owen M. Fiss, « The social and poli­ti­cal foun­da­tions of adju­di­ca­tion », Law and Human Behavior, vol. 6, n° 2, 1982, p. 121.

[30] Sylvette Guillemard, « Médiation, jus­tice et droit : un mélange hété­ro­clite », Cahiers de droit, vol. 53, n° 2, 2012, p. 197.

[31] Cécile Vigour, « Justice : l’introduction d’une ratio­na­lité mana­gé­riale comme euphé­mi­sa­tion des enjeux poli­tiques », Droit et société, vol. 63, n° 2, 2006, p. 425 ; Gilles Sainati, « Vers une jus­tice mana­gé­riale ? », dans Willy Pelletier et Laurent Bonelli (dir.), L’État déman­telé, Paris, La Découverte, 2010.

[32] Mockle, op. cit., p. 651. Voir éga­le­ment, Farrow, op. cit., p. 55-57.

[33] Agnès Rossignol, Désengorger la Cour du Québec, Droit-inc, 31 octobre 2014, <www​.droit​-inc​.ca/​a​r​t​i​c​l​e​1​3​9​2​6​-​D​e​s​e​n​g​o​r​g​e​r​-​l​a​-​C​o​u​r​-​d​u​-​Q​uebec>; Laura Nader, « From legal pro­cess to mind pro­ces­sing », Family and Conciliation Courts Review, vol. 30, n° 4, 1992, p. 468-473.

[34] Bryan Garth nomme ce pro­cédé la « diver­sion » : Bryan Garth, « The move­ment toward pro­ce­du­ral infor­ma­lism in North America and Western Europe : a cri­ti­cal survey », dans Richard L. Abel (dir.), The Politics of Informal Justice, Volume II, New York, Academic Press, 1982, p. 198-201.

[35] Farrow, op. cit., p. 70-71.

[36] Bruno Gélinas Faucher, Il faudra payer pour faire entendre sa cause, Droit-inc, 18 jan­vier 2016, <www​.droit​-inc​.com/​a​r​t​i​c​l​e​1​6​9​8​6​-​I​l​-​f​a​u​d​r​a​-​p​a​y​e​r​-​p​o​u​r​-​f​a​i​r​e​-​e​n​t​e​n​d​r​e​-​s​a​-​cause>.

[37] Traduction de l’éditeur : « La société n’existe pas ».


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