Les Innus contre Iron Ore

Par Mis en ligne le 21 janvier 2018

En mars 2013, les Innus de Uashat mak Mani-Utenam et de Matimekush-Lac John intentent une pour­suite récla­mant une injonc­tion per­ma­nente contre la com­pa­gnie minière Iron Ore Company of Canada (IOC)[2] ainsi que 900 mil­lions de dol­lars en dom­mages-inté­rêts. En deman­dant à la Cour la recon­nais­sance de torts subis et des dom­mages-inté­rêts par suite de l’exploitation par une com­pa­gnie privée d’un ter­ri­toire dont la pos­ses­sion du titre ances­tral n’a pas encore été éta­blie, les Innus demandent davan­tage que des com­pen­sa­tions, ils reven­diquent la recon­nais­sance de leur titre sur la partie du Nitassinan tou­chée par les acti­vi­tés d’IOC. Ainsi, en éva­luant si les Innus ont subi les dom­mages qu’ils invoquent, la Cour tran­chera sur les droits ances­traux innus et sur la pos­ses­sion allé­guée du titre ances­tral[3]. Dans un avis signi­fié au Procureur géné­ral du Canada, du Québec et de Terre-Neuve-Labrador, les Innus expriment qu’ils entendent, par leur recours, deman­der « l’autorité entière et […] la juri­dic­tion sur le Nitassinan cen­tral »[4].

Les Innus sont en négo­cia­tion depuis 40 ans avec les deux paliers de gou­ver­ne­ment (pro­vin­cial et fédé­ral) afin de conclure une entente qui recon­naisse leurs droits ances­traux. Entre-temps, le déve­lop­pe­ment extrac­tif du Nitassinan se pour­suit. C’est pour­quoi les Innus ont mul­ti­plié les actions pour faire connaitre leurs reven­di­ca­tions : blocus rou­tiers pour empê­cher les camions d’apporter du maté­riel au com­plexe La Romaine, marche à tra­vers le Québec, visite à l’ONU pour faire connaitre leur situa­tion, pour­suites contre Kruger et Hydro-Québec, etc. Déjà au XIXe siècle, ces Autochtones envoyaient lettres et péti­tions aux dif­fé­rents gou­ver­ne­ments pour les infor­mer des impacts néfastes des acti­vi­tés com­mer­ciales sur leur ter­ri­toire et de l’incompatibilité de ces acti­vi­tés avec la pour­suite de leur mode de vie. Depuis, un patient tra­vail de recherche et d’archivage a eu cours dans les com­mu­nau­tés. La tra­di­tion orale innue – lar­ge­ment archi­vée et consi­gnée – est riche de témoi­gnages ren­dant compte de manière expli­cite de l’occupation tra­di­tion­nelle du Nitassinan par les Innus.

Des juge­ments récents laissent espé­rer que l’aventure juri­dique des Innus pour­rait abou­tir. En 2014, les Tsilhqot’in ont vu leur titre sur le ter­ri­toire reconnu par la Cour suprême[5]. En 2015, la nation Nechako a été auto­ri­sée en Cour d’appel de Colombie-Britannique[6] à pour­suivre Rio Tinto Alcan pour reven­di­quer le titre sur le ter­ri­toire exploité. Pour les Innus, comme pour les autres peuples autoch­tones qui reven­diquent leurs titres, c’est une étape impor­tante qui se joue avec cette pour­suite majeure, dans un contexte d’évolution du droit des Autochtones et de pré­cé­dents de recon­nais­sance du titre par les tri­bu­naux cana­diens.

Une cam­pagne de visi­bi­lité et de sen­si­bi­li­sa­tion entou­rant la pour­suite, inti­tu­lée « IOC/​Rio Tinto : il est temps de payer le loyer », a été mise sur pied par les Innus. Ceux qui sou­haitent suivre les évé­ne­ments et obte­nir plus d’information peuvent le faire en consul­tant la page www​.pay​therent​.info/fr.

Amélie-Anne Mailhot[1]

[1] Doctorante en études poli­tiques à l’Université d’Ottawa

[2] IOC appar­tient main­te­nant à Rio Tinto.

[3] Uashaunnuat (Innus de Uashat et de Mani-Utenam) c. Compagnie minière IOC inc. (Iron Ore Company of Canada) [2014] QCCS 4403, par. 2.

[4] Ibid., par. 9 (4).

[5] Nation Tsilhqot’in c. Colombie-Britannique [2014] CSC 44.

[6] Saik’uz First Nation and Stellat’ First Nation v. Rio Tinto Alcan inc. [2015] BCCA 154.


Ce texte est paru dans le nu 18 des Nouveaux Cahiers du socialisme.

Vous appréciez cet article ? Soutenez-nous en vous abonnant au NCS ou en faisant un don.

Vous pouvez nous faire parvenir vos commentaires par courriel ou à notre adresse postale :

cap@​cahiersdusocialisme.​org

Collectif d’analyse poli­tique
CP 35062 Fleury
Montréal
H2C 3K4

Les commentaires sont fermés.