En mars 2013, les Innus de Uashat mak Mani-Utenam et de Matimekush-Lac John intentent une poursuite réclamant une injonction permanente contre la compagnie minière Iron Ore Company of Canada (IOC)[2] ainsi que 900 millions de dollars en dommages-intérêts. En demandant à la Cour la reconnaissance de torts subis et des dommages-intérêts par suite de l’exploitation par une compagnie privée d’un territoire dont la possession du titre ancestral n’a pas encore été établie, les Innus demandent davantage que des compensations, ils revendiquent la reconnaissance de leur titre sur la partie du Nitassinan touchée par les activités d’IOC. Ainsi, en évaluant si les Innus ont subi les dommages qu’ils invoquent, la Cour tranchera sur les droits ancestraux innus et sur la possession alléguée du titre ancestral[3]. Dans un avis signifié au Procureur général du Canada, du Québec et de Terre-Neuve-Labrador, les Innus expriment qu’ils entendent, par leur recours, demander « l’autorité entière et […] la juridiction sur le Nitassinan central »[4].
Les Innus sont en négociation depuis 40 ans avec les deux paliers de gouvernement (provincial et fédéral) afin de conclure une entente qui reconnaisse leurs droits ancestraux. Entre-temps, le développement extractif du Nitassinan se poursuit. C’est pourquoi les Innus ont multiplié les actions pour faire connaitre leurs revendications : blocus routiers pour empêcher les camions d’apporter du matériel au complexe La Romaine, marche à travers le Québec, visite à l’ONU pour faire connaitre leur situation, poursuites contre Kruger et Hydro-Québec, etc. Déjà au XIXe siècle, ces Autochtones envoyaient lettres et pétitions aux différents gouvernements pour les informer des impacts néfastes des activités commerciales sur leur territoire et de l’incompatibilité de ces activités avec la poursuite de leur mode de vie. Depuis, un patient travail de recherche et d’archivage a eu cours dans les communautés. La tradition orale innue – largement archivée et consignée – est riche de témoignages rendant compte de manière explicite de l’occupation traditionnelle du Nitassinan par les Innus.
Des jugements récents laissent espérer que l’aventure juridique des Innus pourrait aboutir. En 2014, les Tsilhqot’in ont vu leur titre sur le territoire reconnu par la Cour suprême[5]. En 2015, la nation Nechako a été autorisée en Cour d’appel de Colombie-Britannique[6] à poursuivre Rio Tinto Alcan pour revendiquer le titre sur le territoire exploité. Pour les Innus, comme pour les autres peuples autochtones qui revendiquent leurs titres, c’est une étape importante qui se joue avec cette poursuite majeure, dans un contexte d’évolution du droit des Autochtones et de précédents de reconnaissance du titre par les tribunaux canadiens.
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Une campagne de visibilité et de sensibilisation entourant la poursuite, intitulée « IOC/Rio Tinto : il est temps de payer le loyer », a été mise sur pied par les Innus. Ceux qui souhaitent suivre les événements et obtenir plus d’information peuvent le faire en consultant la page www.paytherent.info/fr.
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Amélie-Anne Mailhot[1]
[1] Doctorante en études politiques à l’Université d’Ottawa
[2] IOC appartient maintenant à Rio Tinto.
[3] Uashaunnuat (Innus de Uashat et de Mani-Utenam) c. Compagnie minière IOC inc. (Iron Ore Company of Canada) [2014] QCCS 4403, par. 2.
[4] Ibid., par. 9 (4).
[5] Nation Tsilhqot’in c. Colombie-Britannique [2014] CSC 44.
[6] Saik’uz First Nation and Stellat’ First Nation v. Rio Tinto Alcan inc. [2015] BCCA 154.
Ce texte est paru dans le nu 18 des Nouveaux Cahiers du socialisme.
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