Il serait pourtant plus facile d’instaurer un scrutin proportionnel que de négocier des accords de libre-échange

Par Mis en ligne le 12 décembre 2016

Comme il fal­lait s’y attendre le gou­ver­ne­ment Trudeau ne rem­plira pas l’engagement de réfor­mer le mode de scru­tin pour les pro­chaines élec­tions qui a été un des prin­ci­paux élé­ments de la pla­te­forme de son parti lors de la cam­pagne élec­to­rale de 2015. Le pre­mier ministre l’avait lui-même laissé entendre au Devoir il y a quelques semaines et la ministre Maryam Monsef, res­pon­sable de la réforme élec­to­rale, l’a confirmé il y a quelques jours au moment du dépôt de son rap­port par le comité par­le­men­taire mul­ti­par­tite mis sur pied afin de consul­ter la popu­la­tion au sujet de la réforme élec­to­rale.

Depuis des décen­nies le même genre d’arguments est invo­qué, pour mas­quer leur absence de volonté poli­tique, par les nom­breux partis qui se sont commis en faveur d’une réforme du mode de scru­tin lorsqu’ils étaient dans l’opposition, mais qui ont fait volte-face une fois rendus au pou­voir. « C’est un dos­sier trop com­pli­qué où il n’est pas pos­sible d’obtenir un consen­sus, d’autant plus que c’est un sujet trop tech­nique qui laisse la popu­la­tion indif­fé­rente », pré­textent-ils comme le gou­ver­ne­ment libé­ral vient de le faire à Ottawa. Pas de consen­sus ? Pourtant 87 % des citoyens et des citoyennes qui ont défilé devant le comité fédé­ral depuis quelques mois se sont pro­non­cés en faveur de l’instauration d’un scru­tin pro­por­tion­nel.

Justin Trudeau imite donc l’ex-premier ministre Jean Charest. On se sou­vient que ce der­nier avait for­mulé la même pro­messe à la veille de la vic­toire de son parti en 2003, mais qu’en 2006 il a ren­voyé le dos­sier aux calendes grecques. Pourtant la consul­ta­tion effec­tuée par une com­mis­sion par­le­men­taire quelques mois plus tôt – à laquelle avaient par­ti­cipé un nombre record de 2 000 inter­ve­nants et inter­ve­nantes – avait démon­tré un appui d’au moins 80 % au prin­cipe de scru­tin mixte de type pro­por­tion­nel que le gou­ver­ne­ment avait soumis à la dis­cus­sion sous la forme d’un avant projet de loi. Rappelons-nous aussi qu’un scé­na­rio sem­blable s’était déroulé au début des années 1980 alors que le caucus des dépu­tés péquistes avait bloqué le projet de scru­tin pro­por­tion­nel que le pre­mier René Lévesque s’apprêtait à faire adop­ter par l’Assemblée natio­nale. Ce der­nier, qui qua­li­fiait de « démo­cra­ti­que­ment infect » le mode de scru­tin majo­ri­taire actuel, vou­lait ainsi rem­plir l’engagement que son parti avait pris 15 ans plus tôt.

Pourtant l’expérience démontre que c’est faux de pré­tendre qu’il serait trop com­pli­qué de rem­pla­cer le mode de scru­tin majo­ri­taire actuel pour un scru­tin pro­por­tion­nel. Une com­pa­rai­son avec les accords de libre-échange le prouve. Il n’y a rien de plus tech­nique en effet que ces accords qui comptent des cen­taines de pages far­cies de mil­liers de clauses incom­pré­hen­sibles pour les non-ini­tiés. Pour les négo­cier, il faut l’intervention d’une armée de spé­cia­listes. Ces pour­par­lers qui durent plu­sieurs années se déroulent tou­jours dans le huis clos le plus absolu. Pendant ce temps, au lieu d’informer la popu­la­tion, les poli­ti­ciens et les milieux d’affaires se livrent à des cam­pagnes de pro­pa­gande pour la convaincre des pseu­doa­van­tages du libre-échange.

Premier exemple : Le pro­gramme du parti conser­va­teur fédé­ral était muet au sujet du libre-échange lorsque ce der­nier a pris le pou­voir en 1984. Cela n’a pour­tant pas empê­ché le pre­mier ministre Brian Mulroney d’entreprendre, sans l’aval du Parlement, une négo­cia­tion avec l’administration du pré­sident amé­ri­cain Ronald Reagan pour conclure un accord de libre-échange entre les deux pays. Durant ce pro­ces­sus, il n’a jamais été ques­tion de consul­ter la popu­la­tion sur son contenu de telle façon que c’est resté une ques­tion assez abs­traite dans l’esprit des gens. Le pro­gramme du Parti qué­bé­cois aussi était muet en 1987 concer­nant le libre-échange. Cela n’a pour­tant pas empê­ché non plus Jacques Parizeau et Bernard Landry de faire alors cam­pagne pour l’accord de libre-échange pro­posé par Mulroney et d’en deve­nir les prin­ci­paux pro­pa­gan­distes au Québec avant de conver­tir leur parti à l’idée.

Un phé­no­mène sem­blable s’est pro­duit dans le cas plus récent de l’accord de libre-échange Canada-Union euro­péenne conclu après des négo­cia­tions à huis clos qui ont duré plus de cinq ans. Seulement quelques bribes d’information ont filtré à l’occasion pen­dant ce long pro­ces­sus. Le gou­ver­ne­ment Charest a été un des prin­ci­paux pro­mo­teurs du projet. Il a choisi l’ancien pre­mier ministre péquiste Pierre-Marc Johnson pour le repré­sen­ter à la table de négo­cia­tions. Le Parti qué­bé­cois n’a pas été en reste. Dans une ses pre­mières décla­ra­tions en tant que ministre du Commerce exté­rieur dans le cabi­net Marois, Jean-François Lisée, a vanté les vertus du libre-échange et a sou­haité que les négo­cia­tions abou­tissent rapi­de­ment. Sauf Québec soli­daire, tous les partis repré­sen­tés à l’Assemblée natio­nale appuient d’ailleurs le libre-échange.

Comment se fait-il alors que la volonté poli­tique de nos gou­ver­nants est si forte et si constante lorsqu’il s’agit de négo­cier ces accords de libre-échange de plus en plus contes­tés qui visent à déve­lop­per le com­merce inter­na­tio­nal au profit des grandes entre­prises et sou­vent aux dépens des tra­vailleurs et des tra­vailleuses ? Pourtant l’instauration d’un scru­tin pro­por­tion­nel, loin d’être révo­lu­tion­naire, serait une opé­ra­tion beau­coup plus simple. On conser­ve­rait en effet le même type de sys­tème par­le­men­taire. Avec le scru­tin mixte avec com­pen­sa­tion, qui reçoit actuel­le­ment le plus d’appuis, les élec­teurs et les élec­trices conti­nue­raient à être repré­sen­tés en bonne partie par des député-e-s élus loca­le­ment à la majo­rité simple comme main­te­nant puisque seuls ceux ser­vant à cor­ri­ger les dis­tor­sions cau­sées par le scru­tin majo­ri­taire seraient élus à la pro­por­tion­nelle. Mais on com­ble­rait ainsi en partie le défi­cit démo­cra­tique qui vicie notre démo­cra­tie de repré­sen­ta­tion. Le Québec renoue­rait enfin, après une inter­rup­tion de 40 ans, avec le cycle des réformes qui ont revi­ta­lisé sa vie démo­cra­tique avant que le néo­li­bé­ra­lisme n’impose ses dik­tats à des poli­ti­ciens fri­leux qui font passer leurs inté­rêts par­ti­sans avant l’intérêt public.

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