Démocratie, entre dérives et recomposition

Premières nations, histoires et attentes à l’endroit de la démocratie au Canada[1]

Enjeux contemporains

Par Mis en ligne le 23 décembre 2019

Chaque fois qu’un anni­ver­saire d’importance de la Confédération approche, une atten­tion consi­dé­rable est accor­dée à l’histoire de la démo­cra­tie au Canada, la célé­bra­tion pro­chaine des 150 ans de la Confédération cana­dienne en 2017 ne fai­sant pas excep­tion. Or une pré­oc­cu­pa­tion véri­table pour notre avenir démo­cra­tique exige que nous exa­mi­nions sérieu­se­ment cette his­toire, en met­tant en lumière ses limites et ses forces. Le rap­port récem­ment paru de la Commission de vérité et récon­ci­lia­tion du Canada signale en outre une dimen­sion nou­velle de cette ques­tion. Il existe en effet une his­toire de la démo­cra­tie, peu sou­vent prise en consi­dé­ra­tion, pra­ti­quée par les Premières Nations sur les terres que l’on connaît aujourd’hui comme étant l’Amérique du Nord incluant le Canada. Les Européens qui se sont éta­blis ici ont ren­con­tré une forme de démo­cra­tie supé­rieure à celle qui était pra­ti­quée sur leur conti­nent à cette époque. Le but de cet article est de pré­sen­ter une étude cri­tique de l’histoire de la démo­cra­tie au Canada pre­nant en compte la contri­bu­tion de la Confédération des Six Nations iro­quoises à la théo­rie démo­cra­tique et à l’élaboration d’une pra­tique démo­cra­tique.

Le droit de vote

Le fait qu’il y ait eu des limites his­to­riques à la pra­tique de la démo­cra­tie au Canada est aujourd’hui connu. Dans l’avant-propos d’un ouvrage consa­cré à l’histoire du vote, l’ancien gou­ver­neur géné­ral, Roméo Leblanc, recon­nais­sait que le suf­frage uni­ver­sel est un « élé­ment essen­tiel de la démo­cra­tie » tout en conve­nant qu’avant 1917, seuls les hommes bien nantis dis­po­saient du droit de vote[3], qui était donc très res­tric­tif. On apprend dans le même ouvrage qu’en 1920, la Colombie-Britannique excluait les gens d’origine japo­naise et chi­noise, de même que les « Hindous » – une des­crip­tion qui s’appliquait à qui­conque pro­ve­nait du sous-conti­nent indien et qui n’était pas d’origine anglo-saxonne. Pourtant, plus de 61 % de la popu­la­tion de cette pro­vince étaient d’origine autoch­tone ou chi­noise. Ces mesures racistes qui pri­vaient les Autochtones et les immi­grants asia­tiques de leur droit de vote furent éten­dues à mesure que l’immigration pro­gres­sait et cela jusqu’à la fin du dix-neu­vième siècle. Au niveau fédé­ral, ce n’est qu’en 1960 que le vote a été consenti aux per­sonnes « ins­crites comme Indiens » alors que les exclu­sions rela­tives à la race avaient pour­tant été sup­pri­mées en 1948. Il fallut par ailleurs attendre la Première Guerre mon­diale pour que les femmes obtiennent le droit de voter au Canada et la Seconde pour les femmes du Québec. Les autres pro­vinces ne sont pas en reste. Ainsi, entre 1867 et 1885, la Nouvelle-Écosse, l’Ontario, le Manitoba et le Nouveau-Brunswick pri­vaient du droit de vote tous ceux et celles qui rece­vaient de l’aide sociale ou qui ne dis­po­saient pas de suf­fi­sam­ment de biens.

Les consti­tu­tions

Une décla­ra­tion impé­riale des droits – par défi­ni­tion non démo­cra­tique – est à l’origine de la Constitution du Canada. En avril 1993, dans le cadre du 125e anni­ver­saire de la Constitution, les Éditions du Méridien dési­reuses d’éclairer leurs lec­teurs et leurs lec­trices sur l’évolution de notre démo­cra­tie publiaient les docu­ments légaux à la base de la loi fon­da­men­tale du pays[4]. La Constitution du Canada y appa­raît non pas comme un docu­ment unique, mais plutôt comme une série de docu­ments écrits et de tra­di­tions non écrites[5].

Le fait de choi­sir 1763 comme « l’an un » de l’histoire consti­tu­tion­nelle cana­dienne sou­ligne l’importance de la « Proclamation royale de 1763 », cer­tai­ne­ment l’un des docu­ments majeurs dans l’histoire consti­tu­tion­nelle cana­dienne. Toutefois, ce ne sont pas tous les his­to­riens qui pri­vi­lé­gient 1763 comme « l’an un » de la consti­tu­tion cana­dienne. William Paul Kennedy sou­tient par exemple que l’histoire de la Constitution cana­dienne peut être divi­sée en « six périodes bien défi­nies[6] », mais que la pre­mière période (1759 à 1763) est anté­rieure à la Proclamation royale, époque durant laquelle le gou­ver­ne­ment mili­taire pré­va­lait. À titre d’an un de la consti­tu­tion, 1759 inclut les articles de la capi­tu­la­tion de Québec et ceux de la capi­tu­la­tion de Montréal (1760)[7].

Dirigeant mili­taire des ter­ri­toires conquis, le géné­ral Murray disait de Québec, en 1759 : « En bonne poli­tique, elle devrait peut-être être détruite, mais il peut y avoir des rai­sons pour les­quelles elle devrait demeu­rer, comme garan­tie du bon com­por­te­ment des colo­nies du voi­si­nage[8] ». Le fait d’inclure ces évé­ne­ments dans l’histoire de la démo­cra­tie cana­dienne rela­ti­vise le sens que l’on donne à ses ori­gines.

Il en va de même pour Lord Durham (sur­nommé « Jacques Le Radical » pour sa pro­mo­tion de l’expansion du droit de vote en Grande-Bretagne[9]) qui dans sa lec­ture de la Proclamation royale tirait les mêmes conclu­sions que Murray. Pour Durham, les nations vic­to­rieuses peuvent adop­ter deux atti­tudes à l’endroit des colo­nies dont elles ont hérité. Elles peuvent viser à pré­ser­ver la culture des gens conquis ou elles peuvent cher­cher à assi­mi­ler cette culture et à la faire dis­pa­raître. Privilégiant la seconde option, Durham se disait favo­rable au fait « de trai­ter le ter­ri­toire conquis comme en étant un ouvert aux conqué­rants, d’encourager leur entrée, de per­ce­voir la race conquise comme étant tota­le­ment subor­don­née et de s’efforcer d’assimiler aussi vite et rapi­de­ment que pos­sible les bonnes mœurs et les ins­ti­tu­tions de ces nou­veaux sujets à ceux de la grande popu­la­tion de son empire[10] ».

Kennedy, en plus de mettre à notre dis­po­si­tion de la docu­men­ta­tion consti­tu­tion­nelle offi­cielle anté­rieure à 1763, uti­lise d’autres docu­ments qui donnent un sens au contexte poli­tique qu’il inter­prète. Parmi ces docu­ments se trouve une lettre de 1766, donc de la « seconde période » de son his­toire consti­tu­tion­nelle (c’est-à-dire se situant entre la Proclamation royale de 1763 et l’Acte de Québec de 1774) par un cer­tain Baron Maseres, lettre qui pré­sente l’orientation assi­mi­la­trice de cette époque, d’une manière aussi claire que de l’eau de roche :

Quant à la mise en place d’un gou­ver­ne­ment dans cette pro­vince, c’est une mesure qui ne sem­blera pas pro­pice pour plu­sieurs années à venir. Si un gou­ver­ne­ment devait être consti­tué main­te­nant, et […] qu’aucun des membres élus ne puisse être auto­risé à siéger et voter en assem­blée jusqu’à ce qu’ils aient fait une décla­ra­tion solen­nelle contre le papisme, on arri­ve­rait à exclure tous les Canadiens, soit la majo­rité des habi­tants éta­blis dans la pro­vince. De plus, le fait qu’ils soient presque tota­le­ment igno­rants de la langue anglaise, qu’ils soient abso­lu­ment inca­pables de dis­cu­ter dans cette langue, qu’ils doivent pour­suivre des opé­ra­tions dans la langue fran­çaise, adve­nant le cas qu’un tel gou­ver­ne­ment soit mis en place, cela ten­drait à per­pé­tuer cette langue et, avec elle, leur parti pris et leur affec­tion envers leurs maîtres anté­rieurs. Cela repor­te­rait à une date très loin­taine, peut-être aux calendes grecques, cette coa­li­tion des deux nations, ou l’intégration de la nation fran­çaise au sein de la nation anglo­phone au point de vue de la langue, des sen­ti­ments, de la reli­gion et des lois. Ce serait beau­coup plus que ce que l’on pour­rait sou­hai­ter[11].

La menace repré­sen­tée par la révo­lu­tion amé­ri­caine ralen­tira cette pous­sée assi­mi­la­tion­niste. Cela appa­raît clai­re­ment dans les conces­sions accor­dées à la langue et à la culture qué­bé­coise dans l’Acte de Québec de 1774. La Loi consti­tu­tion­nelle de 1791 était ambi­va­lente, d’un côté excluant le Haut-Canada de ce qui fai­sait ancien­ne­ment partie de la pro­vince de Québec et, d’un autre côté, octroyant des modèles res­treints de démo­cra­tie repré­sen­ta­tive au Bas et au Haut-Canada. L’entente de 1791 a échoué en raison des pres­sions poli­tiques et éco­no­miques que les rébel­lions de 1837-1838 vont exa­cer­ber. C’est ce qui a pavé la voie à l’entrée sur la scène poli­tique cana­dienne de ce fana­tique que fut Durham.

La sou­ve­rai­neté

Mandaté par Londres, Durham fut, entre 1820 et 1830, l’un des pre­miers défen­seurs de la réforme par­le­men­taire de la Grande-Bretagne. Plutôt radi­cal sur le plan phi­lo­so­phique, il défen­dit des mesures visant à res­treindre les pou­voirs de la Couronne tout en lut­tant pour l’extension du suf­frage et le vote secret. La démo­cra­tie sans sou­ve­rai­neté est selon lui sans valeur, ce qui l’incite à recom­man­der la sou­ve­rai­neté pour les pos­ses­sions bri­tan­niques de l’Amérique du Nord, usant du terme archaïque de « gou­ver­ne­ment res­pon­sable ». Jusque-là, le gou­ver­ne­ment de l’Amérique du Nord bri­tan­nique n’avait de res­pon­sa­bi­lité qu’à l’endroit de la Couronne bri­tan­nique. Le fait d’accorder un gou­ver­ne­ment res­pon­sable aurait voulu dire que, doré­na­vant, le gou­ver­ne­ment élu relè­ve­rait (pour la plu­part des ques­tions) de ceux qui l’auraient élu et non d’un monarque d’outremer. Il s’agissait là d’un cadre essen­tiel pour un exer­cice sou­ve­rain (et démo­cra­tique) des pou­voirs et, chose inté­res­sante, cela signi­fiait une vic­toire tar­dive pour les rebelles de 1837-1838.

De ce point de vue, le rap­port peut être consi­déré comme « l’une des inter­pré­ta­tions les plus vigou­reuses et les plus pro­fondes des prin­cipes et de la pra­tique d’un gou­ver­ne­ment libre dans l’histoire des peuples anglo­phones[12]».Or, si l’on peut lui attri­buer la pater­nité du gou­ver­ne­ment res­pon­sable, on doit recon­naître que Durham est aussi le père d’une poli­tique visant l’élimination de la langue et de la culture fran­çaises :

On ne peut guère conce­voir, écrit-il, natio­na­lité plus dépour­vue de tout ce qui peut vivi­fier et élever un peuple que les des­cen­dants des Français dans le Bas-Canada, du fait qu’ils ont gardé leur langue et leurs cou­tumes par­ti­cu­lières. C’est un peuple sans his­toire et sans lit­té­ra­ture[13].

Peuple « sans his­toire et sans lit­té­ra­ture », avec « son lan­gage par­ti­cu­lier et ses com­por­te­ments », les Canadiens fran­çais n’ont pas leur place dans la future société cana­dienne, jus­ti­fiant ainsi « l’objectif du plan quel­conque qui sera adopté pour le gou­ver­ne­ment futur du Bas-Canada devrait être d’en faire une pro­vince anglaise ; et à cet effet que la supré­ma­tie ne soit jamais placée dans d’autres mains que celles des Anglais[14]».

En plus d’être répré­hen­sible sur le plan moral, ce désir d’assimilation était pro­blé­ma­tique sur le plan logis­tique. Le Bas-Canada déte­nait une majo­rité abso­lue de fran­co­phones (les habi­tants anglo­phones du Bas-Canada se chif­fraient à 150 000 et les fran­co­phones, à 450 000[15]). À moins que le ratio anglo­phones-fran­co­phones ne soit ren­versé en faveur des pre­miers, il n’y aurait pas de sta­bi­lité pos­sible dans les Canadas. Le seul pou­voir qui pou­vait être effi­cace dans l’immédiat était de révo­quer la natio­na­lité des Canadiens fran­çais, pour qu’il y ait une majo­rité de popu­la­tion loyale et anglaise.

Les deux recom­man­da­tions de Durham étaient contra­dic­toires. D’un côté, il sou­hai­tait éta­blir des ins­ti­tu­tions repré­sen­ta­tives dans les Canadas. De l’autre, il sou­hai­tait tenir à l’écart du pou­voir la majo­rité fran­co­phone dans le Bas-Canada. Pour résoudre cette contra­dic­tion, Radical Jack pro­po­sera que « l’autorité légis­la­tive » soit placée dans les mains d’un gou­ver­neur, avec un Conseil formé des têtes diri­geantes du Parti bri­tan­nique, un stra­ta­gème de repré­sen­ta­tion par lequel une mino­rité, avec des formes repré­sen­ta­tives, pourra priver une majo­rité de toute sou­ve­rai­neté dans la ges­tion de ses propres affaires[16]. L’Acte d’Union sera l’incarnation poli­tique de ce plan en fusion­nant les 400 000 habi­tants de la majo­rité anglo­phone du Haut-Canada aux 150 000 du Bas-Canada : les anglo­phones loya­listes dis­po­saient ainsi d’une légère majo­rité. Le projet com­por­tait un autre « avan­tage », attri­buant un sur­plus finan­cier pro­ve­nant du Bas-Canada (Québec) au règle­ment des mau­vaises dettes du Haut-Canada (Ontario) qui était au bord de la faillite à la suite de 40 années de construc­tion de routes et de canaux : les reve­nus sup­plé­men­taires engran­gés au Bas-Canada com­blaient de la sorte une partie du défi­cit de l’autre pro­vince. Le retour à la tran­quillité serait ainsi assuré par l’assujettissement de la pro­vince du Bas-Canada à l’autorité vigou­reuse d’une majo­rité anglo­phone[17].

Instrument d’une poli­tique impé­ria­liste, le Rapport Durham heurte à la fois les droits indi­vi­duels et les droits natio­naux d’un peuple conquis. Or il s’agit d’un docu­ment capi­tal qui se trouve au cœur de l’histoire trou­blée de la démo­cra­tie cana­dienne.

La citoyen­neté

Tournons-nous main­te­nant vers un autre libé­ral de l’époque, l’emblématique Egerton Ryerson qui pour sa part envi­sage les réformes consti­tu­tion­nelles sous l’angle de l’éducation. Fils des Lumières écos­saises, il était animé par le désir de pro­mou­voir des réformes consti­tu­tion­nelles des­ti­nées à façon­ner, par un accès à l’enseignement uni­ver­si­taire, des citoyens d’une véri­table société moderne et démo­cra­tique[18]. Mais si la répu­ta­tion libé­rale démo­cra­tique de Durham est souillée par le désir d’assimilation de la popu­la­tion fran­çaise, celle de Ryerson l’est par son désir d’assimilation des peuples indi­gènes.

Dans une lettre qu’il fai­sait par­ve­nir en 1847 à George Vardon, au moment où il était sur­in­ten­dant géné­ral adjoint aux Affaires indiennes, Ryerson sou­li­gnait les qua­li­tés cen­trales de ce que l’on appelle aujourd’hui le sys­tème des pen­sion­nats. Basés sur la reli­gion chré­tienne, et une dis­ci­pline indus­trielle, les pen­sion­nats auront pour tâche de civi­li­ser les Indiens. « L’Indien nord-amé­ri­cain, écri­vait-il, ne peut pas être civi­lisé ou main­tenu dans un état de civi­li­sa­tion, sauf s’il est connecté non seule­ment à une édu­ca­tion et à des sen­ti­ments reli­gieux – sinon sous leur influence –, mais aussi à des pas­sions reli­gieuses »[19].

La démo­cra­tie pré-colo­niale

Il y a une ter­rible ironie dans la ten­ta­tive de Ryerson d’imposer sa concep­tion de la citoyen­neté démo­cra­tique aux Autochtones du Canada dont on sait aujourd’hui qu’ils dis­po­saient, dès l’arrivée des Européens, de tra­di­tions très anciennes de pra­tiques démo­cra­tiques incon­nues sur le vieux conti­nent où étaient en vigueur presque par­tout des sys­tèmes poli­tiques auto­ri­taires et coer­ci­tifs. C’était le cas en France, en Espagne et au Portugal où sur­vi­vait l’absolutisme[20]. L’histoire de la Grande-Bretagne est quelque peu dif­fé­rente, dis­po­sant d’un par­le­ment élu depuis des siècles. Ce qui est impor­tant à signa­ler tou­te­fois, c’est que l’accès au droit de vote était extrê­me­ment res­treint. En 1790, le grand théo­ri­cien démo­cra­tique Thomas Paine était retourné en Angleterre à la suite des révo­lu­tions dans les Amériques où il avait été frappé par la nature anti­dé­mo­cra­tique du Parlement bri­tan­nique. Il n’y avait que quelques cir­cons­crip­tions où à peine 10 % de l’électorat mas­cu­lin pou­vait voter, mais où le quart de la popu­la­tion des régions urbaines n’était pas repré­senté. Pas plus de 4 % de la popu­la­tion mas­cu­line avait le droit de vote alors que les femmes ne dis­po­saient d’aucun droit en cette matière[21].

Les pra­tiques et les struc­tures poli­tiques des Mohawks, Oneidas, Onondagas, Cayugas et Senecas, puis de la nation Tuscarora, dites des Six Nations, pré­sentent au XVIIIe siècle un contraste marqué avec celles des pays colo­ni­sa­teurs qui pré­tendent leur faire la leçon. Ces pre­mières nations uti­lisent entre elles le nom de Haudenosaunee, « peuple aux longues mai­sons » dont l’un des grands prin­cipes orga­ni­sa­teurs est une « rela­tive éga­lité » et la par­ti­ci­pa­tion. Les sujets soumis à la dis­cus­sion au Grand Conseil peuvent être le fruit de l’initiative de tous sans res­tric­tion et il n’est pas rare de voir dans les régions et vil­lages les gens par­ti­ci­per à des débats publics qui ont pour objet la loi[22]. Les chefs du conseil cen­tral, par­fois appe­lés sachems ou sei­gneurs confé­dé­rés, étaient nommés par les mères de clans, les aînées des familles habi­li­tées à pro­cé­der à ces nomi­na­tions. Les membres du ménage, ceux du clan et les « habi­tants » du vil­lage fai­saient l’objet d’une ample consul­ta­tion dans le choix d’un chef. Le can­di­dat devait obte­nir l’appui des conseils impli­quant des hommes et des femmes à chaque étape de la consul­ta­tion et devait à la toute fin rece­voir la confir­ma­tion de sa posi­tion pour la durée de sa vie, au conseil géné­ral de la Confédération[23].

Bien avant les États-Unis et le Canada, les Haudenosaunee exer­çaient une forme avan­cée de fédé­ra­lisme axé sur l’unité, l’équilibre des pou­voirs, les droits natu­rels de tous les peuples, la mise en accu­sa­tion, le renvoi et le par­tage des res­sources. Ces com­mu­nau­tés ont déve­loppé un ensemble ouvert de pra­tiques repo­sant sur la déli­bé­ra­tion, les contre-pou­voirs et le consen­sus. En réa­lité, il est conce­vable que l’idée d’une struc­ture fédé­rale dans l’Amérique du Nord bri­tan­nique ait pu décou­ler du contact avec les Haudenosaunee. Les colons bri­tan­niques ont créé des alliances avec les Iroquois, au XVIIIe siècle, lors des batailles contre les Français. En 1744, le chef iro­quois Canasatego recom­man­dait aux colo­nia­listes de former une fédé­ra­tion de leurs gou­ver­ne­ments à l’instar des Iroquois. Admiratif, Benjamin Franklin se serait montré par­ti­cu­liè­re­ment atten­tif à l’égard du modèle fédé­ra­tif des Iroquois. Dix ans plus tard, le chef seneca, Tryonoga, par­ti­ci­pait à une confé­rence à Albany où les colo­nies bri­tan­niques rédi­gèrent leur pre­mier plan d’union. Le même Franklin y assis­tait à titre de prin­ci­pal concep­teur[24].

Le réveil d’un géant

L’histoire récente ne manque pas d’exemples en matière de para­doxes. On se sou­vien­dra que l’apôtre des droits indi­vi­duels, Pierre Elliott Trudeau fut élu en 1968 avec la pro­messe de faire du Canada moderne une société juste. Deux ans plus tard, en octobre 1970, ce cham­pion du libé­ra­lisme pro­cla­mait la Loi sur les mesures de guerre pré­tex­tant une « insur­rec­tion appré­hen­dée ». Comme on le sait, la sus­pen­sion des liber­tés civiles a permis à la police et à l’armée d’opérer plus de 3000 per­qui­si­tions en sol qué­bé­cois et l’arrestation de 497 per­sonnes dont seules 18 seront fina­le­ment recon­nues cou­pables d’un crime.

Après avoir dénoncé les poli­tiques de contrôle des prix des conser­va­teurs pen­dant la cam­pagne de 1974 en agi­tant le spectre du contrôle des salaires, Trudeau pro­céda dès les len­de­mains de l’élection à l’imposition d’une poli­tique de contrôle des prix sou­te­nue par un contrôle des salaires (Loi anti-infla­tion, 1975). Reniant ses pro­messes post-réfé­ren­daires, le même Pierre Elliott Trudeau ter­mina sa car­rière de poli­ti­cien en rapa­triant la Constitution sans l’accord du gou­ver­ne­ment du Québec pour­tant légi­ti­me­ment élu par une popu­la­tion mani­fes­te­ment dési­reuse de réfor­mer le fédé­ra­lisme.

Trois décen­nies plus tard, Justin Trudeau, son fils, devient pre­mier ministre en pro­met­tant de remettre le pays sur la voie des « che­mins enso­leillés » (sunny ways) après le règne obscur des conser­va­teurs. Plus d’un an après son triomphe, si la popu­la­rité du jeune pre­mier ministre ne se dément tou­jours pas, des signes alar­mants de sa concep­tion dou­teuse de la démo­cra­tie se mani­festent, de même que ses pro­messes élec­to­rales appa­raissent déjà vola­ti­li­sées. Contre la mobi­li­sa­tion citoyenne des groupes de défense des droits de la per­sonne et malgré les pro­tes­ta­tions de la Coalition pour le contrôle du com­merce des armes, le gou­ver­ne­ment libé­ral hono­rait un contrat de vente de 15 mil­liards de dol­lars de véhi­cules blin­dés à l’Arabie saou­dite négo­cié par les conser­va­teurs. Amnistie inter­na­tio­nale avait pour­tant alerté l’opinion publique inter­na­tio­nale sur le fait que le pays béné­fi­ciaire de cet accord uti­li­sait de tels véhi­cules dans un conflit au Yémen[25]. C’est au nom du prag­ma­tisme et non plus des valeurs com­munes que Justin Trudeau plaida sa cause. C’est mani­fes­te­ment pour les mêmes rai­sons qu’il peut à la fois se pré­sen­ter comme un modèle en matière de lutte contre les gaz à effet de serre et approu­ver (« condi­tion­nel­le­ment ») le projet de gaz natu­rel liqué­fié de Pacific NorthWest qui, selon les experts, émet­tra chaque année « l’équivalent de 4,3 mil­lions de tonnes de dioxyde de car­bone[26]». Marchant sur les traces du gou­ver­ne­ment pré­cé­dent, le gou­ver­ne­ment Trudeau sou­haite lui aussi réduire de moitié les paie­ments de trans­fert aux pro­vinces en santé, les­quels pas­se­raient de six à trois pour cent[27].

La seconde « tru­deau­ma­nie » pour­rait pour­tant servir de levier au nou­veau gou­ver­ne­ment s’il était réel­le­ment dési­reux de faire entrer la démo­cra­tie cana­dienne de plain-pied dans le XXIe siècle pour uti­li­ser une méta­phore chère au pre­mier ministre. Les condi­tions d’un tel chan­ge­ment sont visibles dans le véri­table tsu­nami « anti-Tory » qu’ont généré dix ans de règne des conser­va­teurs. J’ai sou­tenu ailleurs que sur le simple plan de la par­ti­ci­pa­tion élec­to­rale, le ras-le-bol popu­laire consti­tuait une forme de mou­ve­ment social dont témoignent les chiffres de la der­nière élec­tion. La par­ti­ci­pa­tion aux élec­tions fédé­rales s’est en effet accrue, en 2015, de près de 3 mil­lions par rap­port aux élec­tions pré­cé­dentes alors que l’appui aux libé­raux aug­men­tait de 4 mil­lions[28].

Dans la foulée du mou­ve­ment Idle No More et des nom­breux scan­dales entou­rant les dis­pa­ri­tions et les meurtres de femmes autoch­tones aux­quels les conser­va­teurs sont restés indif­fé­rents, les peuples des Premières Nations ont par­ti­cipé mas­si­ve­ment aux élec­tions fédé­rales de 2015. Ainsi 10 des 54 can­di­dates et can­di­dats autoch­tones qui se sont pré­sen­tés à tra­vers le Canada ont été élus (huit libé­raux et deux néo-démo­crates)[29]. La par­ti­ci­pa­tion des Autochtones fut telle qu’en Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta, on a manqué de bul­le­tins de vote le jour des élec­tions. Pour la grande chef des Premières Nations du Manitoba, Sheila North Wilson, les conser­va­teurs de Stephen Harper ont lit­té­ra­le­ment réveillé un « géant » qui som­meillait au sein des com­mu­nau­tés.

Entre 2011 et 2015, pour la seule cir­cons­crip­tion de Winnipeg-Centre, les taux de par­ti­ci­pa­tion seraient passés de 48,2 % à 61 %. Or selon le Indigenous Rock the Vote, 17 % des rési­dents et rési­dentes de cette ville sont des Autochtones, les­quels avaient clai­re­ment mani­festé leur inten­tion de se débar­ras­ser des conser­va­teurs[30]. Très pré­sent dans l’Ouest du pays, le mou­ve­ment Idle No More a d’ailleurs mobi­lisé de nom­breux béné­voles qui ont orga­nisé des cam­pagnes de sen­si­bi­li­sa­tion et d’éducation poli­tique qui semblent s’être tra­duites par la défaite du Nouveau Parti démo­cra­tique (NPD)[31] et l’écrasante vic­toire des libé­raux. Il serait tou­te­fois faux de croire que la défaite des néo­dé­mo­crates dans cer­tains de leurs châ­teaux forts serait tra­dui­sible dans les termes d’une dérive de l’électorat vers la droite. Dans Winnipeg-Centre comme ailleurs, le tsu­nami auquel je fai­sais réfé­rence exprima moins un retour­ne­ment vers les libé­raux qu’il n’incarnait un vaste rejet des poli­tiques conser­va­trices[32].

Le fait que, dans Winnipeg-Centre, le vent de chan­ge­ment ait été en partie amorcé par des élec­teurs autoch­tones (autre­fois privés de leur droit de vote) consti­tue à mon avis une avan­cée posi­tive du point de vue démo­cra­tique. Sans être devin, on peut ainsi espé­rer que dans les années à venir, les reculs du parti de Justin Trudeau en matière de ventes d’armes à des dic­ta­tures ou de conces­sions à l’industrie pétro­lière et gazière engen­dre­ront un mou­ve­ment d’opposition que semblent tra­duire aujourd’hui les mani­fes­ta­tions de popu­la­tions autoch­tones déter­mi­nées à sortir du silence et des marges dans les­quelles elles étaient confi­nées. Si la mise en lumière de l’histoire à moitié enter­rée de la démo­cra­tie autoch­tone nous aide à saisir la diver­sité des pra­tiques démo­cra­tiques sur le conti­nent, l’étude des mou­ve­ments sociaux autoch­tones qui émergent en ce début de siècle, y com­pris le mou­ve­ment social élec­to­ral de l’élection de 2015, peut sans doute nous aider à penser autre­ment l’avenir de la démo­cra­tie au Canada.

Paul Kellogg[2] est pro­fes­seur au Centre des études inter­dis­ci­pli­naires à la Faculté des huma­ni­tés et des sciences sociales de l’Université d’Athabaska.


  1. Traduit de l’anglais par Réal Roy.
  2. Professeur au Centre des études inter­dis­ci­pli­naires à la Faculté des huma­ni­tés et des sciences sociales de l’Université d’Athabaska.
  3. Roméo LeBlanc, Foreword to Elections Canada. A History of the Vote in Canada, Ottawa, Ministère des Travaux publics et Services gou­ver­ne­men­taux Canada, 1997, p. v. Il existe une ver­sion fran­çaise : Élections Canada. L’histoire du vote au Canada, <www​.elec​tions​.ca/​c​o​n​t​e​n​t​.​a​s​p​x​?​s​e​c​t​i​o​n​=​r​e​s​&​d​i​r​=​h​i​s​&​d​o​c​u​m​e​n​t​=​i​n​d​e​x​&​l​ang=f>.
  4. Éditions du Méridien, A History of the Vote in Canada, Press Release, 1992, <http://​publi​ca​tions​.gc​.ca/​s​i​t​e​/​e​n​g​/​9​.​6​4​4​5​6​8​/​m​a​r​c​X​m​l​.html>..
  5. Nathan Tidridge, Canada’s Constitutional Monarchy. An Introduction to Our Form of Government, Toronto, Dundurn, 2011, p. 55.
  6. William Paul McClure Kennedy, Documents of the Canadian Constitution, 1759-1915, Toronto, Oxford University Press, 1918, p. v.
  7. Ibid., p. 3.
  8. Cité dans Peter M. Doll, Revolution, Religion, and National Identity. Imperial Anglicanism in British North America, 1745-1795, Madison (NJ), Fairleigh Dickinson University Press, 2000, p. 129.
  9. Victorian Britain : An Encyclopedia, New York, Sally Mitchell, Routledge, 2011, p. 231.
  10. John George Lambton Durham, Lord Durham’s Report. An Abridgement of Report on the Affairs of British North America, Toronto, McClelland and Stewart, 1963, p. 47-48.
  11. Kennedy, op. cit., p. 51.
  12. Gerald M. Craig, Introduction au Lord Durham’s Report, 1963, op. cit., p. i.
  13. Durham, op. cit., p. 151. Traduction fran­çaise tirée de : Rapport Durham, Montréal, Éditions Sainte-Marie, 1969, <www​.axl​.cefan​.ulaval​.ca/​f​r​a​n​c​o​p​h​o​n​i​e​/​R​b​r​i​t​a​n​n​i​q​u​e​_​D​u​r​h​a​m.htm>.
  14. Ibid.
  15. Ibid., p. 157.
  16. Ibid., p. 152.
  17. Ibid., p. 159.
  18. Truth and Reconciliation Commission of Canada, Canada’s Residential Schools : The History, Part 1 – Origins to 1939, The Final Report of the Truth and Reconciliation Commission of Canada, Montreal, McGill-Queen’s University Press, 2015, vol. 1, p. 77-78. En fran­çais : Commission Vérité et Réconciliation du Canada, Les pen­sion­nats cana­diens : l’histoire, pre­mière partie, Origines à 1939, Le rap­port final de la Commission Vérité et Réconciliation, vol.1, partie 1.
  19. Egerton Ryerson, « To George Vardon, Assistant Superintendent-General, Indian Affairs, Montreal », 26 mai 1847, Archives natio­nales du Canada, RG10, vol. 6811, cité dans Derek G. Smith, « The “Policy of Aggressive Civilization” and Projects of Governance in Roman Catholic Industrial Schools for Native Peoples in Canada, 1870-95 », Anthropologica, vol. 43, n° 2, 2001, p. 268.
  20. James R. Miller, Skyscrapers Hide the Heavens. The History of Indian-White Relations in Canada, Toronto, University of Toronto Press, 1989, p. 20.
  21. Paul Foot, The Vote : How It Was Won and How It Was Undermined, New York, Viking, 2005, p. 46.
  22. Iris Marion Young, « Hybrid demo­cracy : Iroquois fede­ra­lism and the post­co­lo­nial pro­ject », dans Duncan Ivison, Paul Patton et Will Sanders (dir.), Political Theory and the Rights of Indigenous Peoples, Cambridge, Cambridge University Press, 2000, p. 240-241.
  23. René Dussault et Georges Erasmus, Report of the Royal Commission on Aboriginal Peoples, vol. 1, ch. 4, Stage One : Separate Worlds, Ottawa, Canada Communication Group – Publishing, 1996. En fran­çais : Rapport de la Commission royale sur les peoples autoch­tones, volume 1, Un passé, un avenir, ch. 4, Première étape : deux mondes étanches, < http://​data2​.archives​.ca/​e​/​e​4​4​8​/​e​0​1​1​1​8​8​2​3​1​-​0​1.pdf>.
  24. Young, op. cit.
  25. Steven Chase et Robert Fife, « Human rights groups ask Trudeau to end “immo­ral arms”deal with Saudi Arabia », Globe and Mail, 27 avril 2016.
  26. Campbell Clark, « Project appro­val a com­pel­ling poli­ti­cal choice for Trudeau », The Globe and Mail, 29 sep­tembre 2016.
  27. Ontario Public Service Employees Union, « Health Accord talks pla­gued by “Harper-era han­go­ver”», com­mu­ni­qué, 20 octobre 2016, <https://​opseu​.org/​n​e​w​s​/​h​e​a​l​t​h​-​a​c​c​o​r​d​-​t​a​l​k​s​-​p​l​a​g​u​e​d​-​h​a​r​p​e​r​-​e​r​a​-​h​a​n​gover>.
  28. Paul Kellogg, « The defeat of Stephen Harper : a case study in “social move­ment elec­to­ra­lism” », pré­sen­ta­tion, Prairie Political Science Association Annual Meeting, Banff, sep­tembre 2016.
  29. Catherine Lévesque, « Élections fédé­rales 2015 : les Canadiens ont élu un nombre record de dépu­tés autoch­tones », Huffington Post Québec, 20 octobre 2015, <http://​quebec​.huf​fing​ton​post​.ca/​2​0​1​5​/​1​0​/​2​0​/​-​u​n​-​n​o​m​b​r​e​-​r​e​c​o​r​d​-​d​e​-​d​e​p​u​t​e​s​-​a​u​t​o​c​h​t​o​n​e​s​_​n​_​8​3​4​0​6​6​4​.html>.
  30. « “Indigenous Rock the Vote” claims victory as Winnipeg Centre turnout soars. Voter turnout increases 26 per cent in downtown Winnipeg », CBCNews, 20 octobre2015, <www​.cbc​.ca/​n​e​w​s​/​c​a​n​a​d​a​/​m​a​n​i​t​o​b​a​/​i​n​d​i​g​e​n​o​u​s​-​r​o​c​k​-​t​h​e​-​v​o​t​e​-​c​l​a​i​m​s​-​v​i​c​t​o​r​y​-​a​s​-​w​i​n​n​i​p​e​g​-​c​e​n​t​r​e​-​t​u​r​n​o​u​t​-​s​o​a​r​s​-​1​.​3​2​80783>.

  31. Sans l’arrivée de nouveaux électeurs et électrices, le néodémocrate Pat Martin aurait été élu de nouveau avec une marge de 2 180 voix. Voir Élections Canada, Estimation du taux de participation par groupe d’âge et par sexe à l’élection générale fédérale de 2011, <www​.elec​tions​.ca/​c​o​n​t​e​n​t​.​a​s​p​x​?​s​e​c​t​i​o​n​=​r​e​s​&​d​i​r​=​r​e​c​/​p​a​r​t​/​e​s​t​i​m​/​4​1​g​e​&​d​o​c​u​m​e​n​t​=​i​n​d​e​x​&​l​ang=f>;

    Élections Canada, Rapport sur la 42e élection générale du 19 octobre 2015, <http://​www​.elec​tions​.ca/​c​o​n​t​e​n​t​.​a​s​p​x​?​s​e​c​t​i​o​n​=​r​e​s​&​d​i​r​=​r​e​p​/​o​f​f​/​s​t​a​_​2​0​1​5​&​d​o​c​u​m​e​n​t​=​p​2​&​l​ang=f>.


Vous appré­ciez cet article ? Soutenez-nous en vous abon­nant au NCS ou en fai­sant un don.

Vous pouvez nous faire par­ve­nir vos com­men­taires par cour­riel ou à notre adresse pos­tale :

cap@​cahiersdusocialisme.​org

Collectif d’analyse poli­tique
CP 35062 Fleury
Montréal
H2C 3K4

Les commentaires sont fermés.