UNIVERSITÉ POPULAIRE D'ÉTÉ DES NCS - 2013

Harper et le monde du travail

« réforme » ou « révolution » ?

Par Mis en ligne le 15 mai 2013

Les réformes du gou­ver­ne­ment Harper dans le domaine des rap­ports d’emploi s’inscrivent-elle en conti­nuité ou en rup­ture avec l’évolution des poli­tiques publiques menées par les gou­ver­ne­ments qui l’ont pré­cédé ? Il semble évident qu’il y a des dif­fé­rences, par exemple que les[i] inter­ven­tions sont aujourd’hui plus sévères envers les orga­ni­sa­tions du mou­ve­ment ouvrier et moins atten­tives aux reven­di­ca­tions des groupes qu’elles repré­sentent et veulent repré­sen­ter. Mais de telles dif­fé­rences peuvent se pré­sen­ter sous l’angle de réformes à cer­taines façons de faire habi­tuelles et à leurs cadres ins­ti­tués, ou elles peuvent se pré­sen­ter comme des actions de redé­fi­ni­tion de ces façons de faire et de ces cadres, de trans­for­ma­tion de nature, une ‘révo­lu­tion’. Mon hypo­thèse veut que le gou­ver­ne­ment Harper soit prêt à cette rup­ture des équi­libres et qu’il la favo­rise, mais que le champ de cette rup­ture s’ouvre aussi comme un abou­tis­se­ment, un des abou­tis­se­ments pos­sibles d’une séquence déjà enga­gée.

Quelques indi­ca­tions intro­duc­tives

Étudier la pro­blé­ma­tique des rap­ports d’emploi dans une fédé­ra­tion sup­pose tenir compte du champ des juri­dic­tions consti­tu­tion­nelles entre l’État cen­tral et les États membres et des conven­tions aux­quelles l’histoire a donné nais­sance, qui sti­pulent aussi, pour une part, la légalité…Par exemple, aux États-Unis et au Canada, le champ dit du ‘tra­vail’, donc des rap­ports de tra­vail, relève pre­miè­re­ment des com­pé­tences des États et des pro­vinces. Aux États-Unis, la pré­do­mi­nance de l’intervention fédé­rale dans le domaine des rela­tions indus­trielles est venue avec les années 1930 et l’utilisation par le New Deal de la clause consti­tu­tion­nelle pré­voyant que le com­merce entre les États de l’Union relève de Washington.

De sorte que, pour que les États plus récal­ci­trants aux droits ouvriers et syn­di­caux puissent dimi­nuer la portée des droits recon­nus par légis­la­tion fédé­rale, il a fallu une loi spé­ci­fique du Congrès de Washington en 1947, la loi Taft Hartley qui, pré­ci­sé­ment, redonna aux États la supré­ma­tie juri­dique sur cer­tains aspects du mode d’accréditation syn­di­cale. Il fut alors pos­sible aux États plus conser­va­teurs d’adopter des lois dites de droit au tra­vail («right-to-work laws»), qui désta­bi­lisent la pré­sence du syn­di­ca­lisme dans l’entreprise : on compte aujourd’hui 24 États ayant des lois « right-to-work », que les syn­di­cats dénoncent comme des lois « right-to-work-for-less ». Au Canada, la consti­tu­tion et la conven­tion ont tra­di­tion­nel­le­ment inter­prété de façon plus limi­tée le rôle du pou­voir fédé­ral dans le domaine du tra­vail ; il a été lar­ge­ment défini par une concep­tion le cir­cons­cri­vant aux acti­vi­tés de tra­vail qui, dans leur dérou­le­ment même, s’insèrent dans le champ des juri­dic­tions fédé­rales (trans­ports par train, par auto­car, par avion ; dockers, etc.). Mais en période de guerre, période d’exception, le gou­ver­ne­ment fédé­ral a étendu sa juri­dic­tion sur des acti­vi­tés de tra­vail débor­dant lar­ge­ment le champ habi­tuel de son inter­ven­tion. Durant la 2ème Guerre, l’application directe de son auto­rité a porté sur l’ensemble des acti­vi­tés consi­dé­rées comme liées à l’effort de guerre, ce qui au bout d’un temps repré­senta quelque 75% des acti­vi­tés pro­duc­tives, dans leurs diverses dimen­sions. Par la suite, les pro­vinces ont réin­té­gré leur rôle plus direct, mais il est bon d’avoir en tête cet élé­ment de la chro­no­lo­gie pour ce qui va venir dans mon exposé.

Je vais abor­der mon sujet sous l’angle des rap­ports sociaux de pou­voir, tels qu’ils s’exercent dans le monde du tra­vail, mais sans me limi­ter à la dimen­sion des rela­tions indus­trielles. Car, d’un côté, le « sys­tème des rela­tions indus­trielles », selon le concept éla­boré par la dis­ci­pline du même nom[ii], relève des condi­tions ori­gi­nelles de sa mise en forme et du type d’institutionnalisation des agents sociaux qu’il a sus­cité, mais, d’un autre côté, le fonc­tion­ne­ment de cet ‘enca­dre­ment’ dépend lui-même des rap­ports de pou­voir poli­tiques plus géné­raux, tels qu’ils ont évolué et évo­luent depuis sa ges­ta­tion. D’ailleurs, pour illus­trer cela et comme pre­mier point de ma pré­sen­ta­tion, je m’arrêterai à un dos­sier qui peut paraître étran­ger au monde du tra­vail, celui de la réforme du finan­ce­ment des partis poli­tiques. Plus pré­ci­sé­ment, je vais m’appliquer à consi­dé­rer l’impact que les poli­tiques gou­ver­ne­men­tales ont sur ce qu’on appelle le « poids social » du mou­ve­ment ouvrier et de la classe à laquelle il s’adresse et qu’il sert à ins­ti­tuer en inter­ve­nant col­lec­tif. Ce poids social relève de trois vec­teurs prin­ci­paux :

– d’abord, du poids comme tel du tra­vail sala­rié dans une société[iii], les nombres et le pour­cen­tage de la popu­la­tion qui s’y trouvent inté­grés (tra­di­tion­nel­le­ment, par exemple, cet aspect dif­fé­ren­ciait le poids de la classe ouvrière en pays indus­tria­li­sés et son poids dans les pays colo­niaux);

– puis, il relève du niveau de l’organisation du tra­vail sala­rié en sec­teur spé­ci­fique de la popu­la­tion, dont la mesure a deux dimen­sions : pre­miè­re­ment, la dimen­sion du pour­cen­tage de la main-d’œuvre qui est ainsi orga­ni­sée (par exemple sur le plan syn­di­cal), ensuite le niveau de l’élaboration pro­gram­ma­tique de ce type d’organisations, qui en lui-même peut étayer leur rôle et leur soli­dité ;

– enfin, le poids du sala­riat pro­cède de la nature et de l’étendue des gains sociaux, de la pro­tec­tion sociale sur laquelle peuvent comp­ter col­lec­ti­ve­ment et indi­vi­duel­le­ment les sala­riés : les acquis sociaux servent en effet à dis­tendre la pres­sion qu’exerce sur chacun et cha­cune la posi­tion d’infériorité des tra­vailleurs dans le rap­port sala­rial.

Je consi­dère à la fois le mou­ve­ment ouvrier comme mou­ve­ment social et com­meins­ti­tu­tion ; deux élé­ments dif­fé­rents, mais évi­dem­ment inter-reliés.

La réforme du finan­ce­ment des partis poli­tiques

Je débute donc ma pré­sen­ta­tion par un exemple qui peut sem­bler exté­rieur à mon sujet, mais qui relève direc­te­ment ce que j’ai sou­li­gné jusqu’ici. Il s’agit d’évaluer la signi­fi­ca­tion de la réforme du finan­ce­ment des partis poli­tiques quant au poids social du mou­ve­ment ouvrier. Cette réforme s’est dérou­lée en deux temps :

D’abord, on se sou­vien­dra que des suites du fameux scan­dale des com­man­dites qui avait écla­boussé le gou­ver­ne­ment libé­ral à Ottawa, le pre­mier ministre Jean Chrétien voulut se refaire une beauté en fai­sant adop­ter le projet de loi C-24 sur le finan­ce­ment des partis fédé­raux. C-24 inter­dit alors le finan­ce­ment des partis par les orga­ni­sa­tions patro­nales et les orga­ni­sa­tions syn­di­cales, que ce soit sur la base de contri­bu­tions en argent ou par la valeur finan­cière impu­table des ser­vices que ces orga­ni­sa­tions peuvent assu­rer aux partis. Cette réforme était pré­sen­tée comme un moyen de com­battre l’influence indue des grands « inté­rêts » orga­ni­sés sur la conduite des gou­ver­ne­ments et des par­le­men­taires. Pourtant, il est néces­saire de sou­li­gner que le domaine des rap­ports entre le ‘busi­ness’, les banques et la haute-finance notam­ment, et les auto­ri­tés poli­tiques, d’un côté, et celui des rap­ports entre le syn­di­ca­lisme et les mêmes auto­ri­tés poli­tiques, de l’autre, ne sont pas de même nature. Le pou­voir dont jouit le ‘busi­ness’ sur l’autorité poli­tique, sur l’État, ne repose pas sur les contri­bu­tions aux caisses élec­to­rales : il est pre­miè­re­ment fondé sur les pres­sions que le sys­tème finan­cier et les entre­prises exercent et sont en mesure d’exercer sur les­dites auto­ri­tés de l’État, sur les bud­gets, la capa­cité d’emprunt et la ges­tion de la dette publique, etc.; en un deuxième temps, ce pou­voir repose sur ce que la science poli­tique appelle le ‘pan­tou­flage’, c’est-à-dire sur le pas­sage de « grands commis de l’État » au sec­teur privé et de hauts-res­pon­sables du sec­teur privé à la direc­tion d’agences et de minis­tères de l’État, un va-et-vient qui, sans qu’il y ait ‘cor­rup­tion’, sert à garan­tir une conduite des affaires publiques proche des concep­tions et de la ratio­na­lité, évi­dem­ment, du capi­tal privé. Il n’en va pas de même, on le sait bien, de la pres­sion que peuvent exer­cer sur les pou­voirs publics les unions ouvrières et les groupes popu­laires et com­mu­nau­taires.

Leur force poli­tique repose sur l’intervention des orga­ni­sa­tions qui contri­buent à assu­rer leur cohé­sion socio­po­li­tique, la cohé­sion du sala­riat par exemple, selon l’expression de Fougeyrollas[iv], dans la société, la cohé­sion de la classe et des sec­teurs sociaux qu’elles ras­semblent et dont elles peuvent aussi sus­ci­ter et coor­don­ner l’action. Interdire un finan­ce­ment col­lec­tif de leurs acti­vi­tés en poli­tique, y com­pris le finan­ce­ment de can­di­dats, revient à affai­blir encore davan­tage la puis­sance que la classe tra­vailleuse et les groupes défa­vo­ri­sés peuvent faire valoir au compte de leurs inté­rêts dans la gou­verne de la société. Rien de sem­blable pour ce qui est de la haute-finance et de l’industrie. Tout cela, même si l’interdiction de finan­cer des cam­pagnes élec­to­rales peut évi­dem­ment servir, du moins poten­tiel­le­ment, à faire dis­pa­raître cer­tains méca­nismes de cor­rup­tion.

Dans la recen­sion qu’il fit au début des années 1980 des mémoires de David Lewis, l’historien Norman Penner sou­li­gna que l’un des apports majeurs de Lewis à la construc­tion de la social-démo­cra­tie au Canada fut son tra­vail acharné, et fina­le­ment réussi, d’association des syn­di­cats à une orga­ni­sa­tion qui pour­rait dis­pu­ter le pou­voir poli­tique : d’abord en gagnant pour le CCF l’appui actif d’une part impor­tante du syn­di­ca­lisme (sur­tout les grands syn­di­cats indus­triels), qui recon­nut ce parti comme « bras poli­tique du mou­ve­ment syn­di­cal », puis avec le CCF comme tel, des groupes coopé­ra­tifs, des orga­ni­sa­tions de fer­miers et des cou­rants socia­listes, en convain­cant l’ensemble du syn­di­ca­lisme de par­ti­ci­per à la créa­tion du NPD et de s’y inves­tir[v]. À cet égard, rap­pe­lons rapi­de­ment qu’avec le NPD, le mou­ve­ment syn­di­cal se voyait garan­tir des postes à l’exécutif natio­nal du parti, l’affiliation directe des syn­di­cats le dési­rant, une pro­por­tion des délé­gués au congrès du parti pou­vant aller jusqu’à 25%, notam­ment. Une for­mule très pré­cise de sa par­ti­ci­pa­tion au finan­ce­ment des acti­vi­tés du parti était éga­le­ment éta­blie, pour son fonc­tion­ne­ment cou­rant et les élec­tions[vi]. Quoi que l’on puisse penser de l’histoire sub­sé­quente du NPD ou même du bien-fondé de l’affiliation d’unions syn­di­cales à un parti (ins­pi­ra­tion du modèle tra­vailliste), le syn­di­ca­lisme s’engageait par là dans une action poli­tique directe, avec un ins­tru­ment pou­vant servir à la cohé­sion poli­tique du sala­riat et des petites gens et à son influence.

Voilà pré­ci­sé­ment ce que la loi C-24 se trou­vait doré­na­vant à inter­dire, et en quoi elle por­tait un coup au mou­ve­ment ouvrier en lui sou­ti­rant des moyens de son action et de son influence poli­tiques. Elle ne pou­vait, selon l’explication donnée plus haut, avoir le même effet sur la capa­cité d’influence poli­tique des élites du « busi­ness » et de la finance. Pour com­pen­ser, en quelque sorte, cette consé­quence néga­tive pour le mou­ve­ment syn­di­cal et les groupes popu­laires et com­mu­nau­taires, la réforme du finan­ce­ment des partis par le gou­ver­ne­ment Chrétien fut alors ‘boni­fiée’, si l’on peut dire, par une hausse signi­fi­ca­tive du finan­ce­ment public des partis poli­tiques et l’imposition d’un pla­fond abaissé aux dépenses per­mises aux par­ti­cu­liers.

Le deuxième temps de cette modi­fi­ca­tion impor­tante des règles régis­sant le finan­ce­ment des partis et des cam­pagnes élec­to­rales est la réforme que le gou­ver­ne­ment conser­va­teur majo­ri­taire a pu faire adop­ter dans le cadre de son pre­mier budget ‘mam­mouth’, réforme entrée en vigueur au mois d’avril 2012 : il s’agit main­te­nant de l’abolition pure et simple du finan­ce­ment public des partis, selon une for­mule de dis­pa­ri­tion pro­gres­sive qui arri­vera à son terme en 2015[vii]. Habituellement, les membres des groupes popu­laires et com­mu­nau­taires sont moins en mesure per­son­nel­le­ment de contri­buer finan­ciè­re­ment aux partis poli­tiques et aux can­di­dats de leur choix que ne le sont les citoyens et les citoyennes situés au haut de l’échelle sociale : cette dis­pa­ri­tion du finan­ce­ment public va donc obli­ger ces groupes à des cam­pagnes finan­cières quasi per­ma­nentes s’ils veulent faire valoir direc­te­ment leurs points de vue en poli­tique, cam­pagnes qui menacent de grever lar­ge­ment les éner­gies mili­tantes. Le syn­di­ca­lisme est mieux placé pour sus­ci­ter les contri­bu­tions volon­taires de ses membres en tant que ‘par­ti­cu­liers’; mais l’effort orga­ni­sa­tion­nel que ce type de cam­pagne exige ne peut pas être per­ma­nent et ses résul­tats res­tent tri­bu­taires de fac­teurs sur les­quels les syn­di­cats n’ont pas de prise. D’une manière ou d’une autre, cette dis­pa­ri­tion du finan­ce­ment public affai­blit les moyens d’un enga­ge­ment poli­tique effi­cace.

En fonc­tion de notre ques­tion­ne­ment de départ, i.e., « réforme ou révo­lu­tion », et sous l’angle spé­ci­fique des effets de cette der­nière modi­fi­ca­tion à la loi élec­to­rale sur la posi­tion du tra­vail sala­rié, i.e., de son poids social, il faut dire en un pre­mier temps qu’elle s’inscrit dans une conti­nuité pos­sible, ou poten­tielle, du chan­ge­ment apporté par C-24 : elle par­tage cette idée que la par­ti­ci­pa­tion opti­male est une par­ti­ci­pa­tion écla­tée, par indi­vi­dus qui ne se déter­minent pas col­lec­ti­ve­ment en un mou­ve­ment. Mais elle marque aussi une rup­ture, puisqu’elle porte à un appau­vris­se­ment du débat public en ren­dant plus dif­fi­ciles encore l’expression et la prise en compte de vues dis­si­dentes, et les conver­gences col­lec­tives autour de ces vues dis­si­dentes ou oppo­si­tion­nelles.

La rup­ture, c’est qu’il y a achè­ve­ment juri­dique d’un bris d’équilibre dans le sys­tème poli­tico-élec­to­ral tel qu’il fonc­tion­nait depuis l’après-guerre et sur­tout depuis les années 1960, bris d’équilibre se réa­li­sant au détri­ment de la capa­cité d’intervention en poli­tique du mou­ve­ment syn­di­cal et des mou­ve­ments sociaux. Je com­plète ce petit tableau d’une remarque por­tant sur une autre carac­té­ris­tique du temps pré­sent. On doit consta­ter l’absence d’une éva­lua­tion cri­tique de ces déve­lop­pe­ments par le mou­ve­ment syn­di­cal cana­dien, une absence qui n’a rien de natu­rel étant donné qu’était mise en cause une part réelle de sa capa­cité d’action en poli­tique. Même, le Congrès du tra­vail du Canada (CTC) s’est joint à l’époque au chœur des par­ti­sans de C-24, sur une base confor­tant l’action gou­ver­ne­men­tale.

Comment rendre compte de ce posi­tion­ne­ment quelque peu sur­pre­nant ? Par incom­pré­hen­sion poli­tique ? Possiblement, pour une part. Mais sur­tout, je crois, par la crainte d’être incom­pris, d’être accusé et faci­le­ment condamné comme pro­mo­teur d’un « inté­rêt » par­ti­cu­lier cher­chant à pré­ser­ver des méca­nismes de pres­sion plus ou moins avouables (ce qui témoigne, si on com­pare à 1960 -1961, d’un recul poli­tique et idéo­lo­gique notable) et du fait même de l’affaiblissement socio­po­li­tique du syn­di­ca­lisme depuis deux décen­nies, qui n’aurait pas été véri­ta­ble­ment en situa­tion de se lancer dans une cam­pagne poli­tique à cet égard -contrai­re­ment à ce qui fut le cas his­to­ri­que­ment avec David Lewis. Plus glo­ba­le­ment, on doit ins­crire les effets de C-24 et de la réforme conser­va­trice dans le cadre du pro­ces­sus de déclin des mou­ve­ments ouvriers à l’échelle mon­diale, pro­ces­sus engagé depuis plus d’un quart de siècle. Voilà qui sert aussi à cerner le sens de cette double réforme, quasi inter­dic­tion des moyens d’une action sous forme de parti ou même de can­di­dats syn­di­caux indé­pen­dants, puis extinc­tion de l’aide publique au débat. Bien sûr, les syn­di­cats conservent leurs acti­vi­tés de lobby et ils cherchent à main­te­nir leur tra­vail en commun avec le NPD et en son sein, avec ce qui semble par­fois des contor­sions pour se plier à la loi[viii]. Mais il paraît évident que le climat poli­tique d’ensemble ne prête pas à l’optimisme pour eux.

L’idée du « com­pro­mis social » d’après-guerre

Vouloir appré­cier l’évolution pré­sente des condi­tions qui sont faites au mou­ve­ment ouvrier sup­pose qu’on les évalue à l’aune d’un objet de réfé­rence rela­ti­ve­ment précis et révé­la­teur ; ce peut être l’histoire des orga­ni­sa­tions, la com­pa­rai­son avec les situa­tions qui ont cours dans d’autres pays, etc. Nous allons pro­cé­der en se réfé­rant à ce que les sciences sociales, l’histoire et d’autres dis­ci­plines ont vu comme le « com­pro­mis social d’après-guerre » (diverses appel­la­tions existent : « coa­li­tion key­né­sienne », par exemple). Il s’agit d’une forme d’idéaltype sur lequel nous ne nous fai­sons aucune illu­sion, mais qui a le mérite d’attirer l’attention sur les carac­té­ris­tiques sem­blables des grands arran­ge­ments socioé­co­no­miques et socio­po­li­tiques qui ont pré­sidé à la remise en selle des pays occi­den­taux indus­tria­li­sés après 1945. Je ne peux ana­ly­ser avec ce texte les ori­gines de ce « com­pro­mis » non plus que les fac­teurs qui en ont dif­fé­ren­cié les carac­té­ris­tiques dans chaque cas. Mentionnons néan­moins qu’il fut inéga­le­ment ‘géné­reux’ selon les pays, et même inéga­le­ment réa­lisé dans chaque pro­vince ou État des fédé­ra­tions -le Québec de Duplessis s’avérant par­ti­cu­liè­re­ment résis­tant. Mais, grosso modo, la remise en selle des régimes poli­tiques de l’Ouest et le pas­sage à l’économie de paix défi­nissent le moment où les gou­ver­ne­ments s’engagent, sur la base de l’acceptation d’un inter­ven­tion­nisme posi­tif des États (ce fut net­te­ment moins le cas aux États-Unis), envers le plein emploi, dont l’assurance-chômage est une com­po­sante, la santé, l’éducation, le loge­ment, la culture, notam­ment, et où on assiste à la recon­nais­sance de la légi­ti­mité des orga­ni­sa­tions ouvrières et popu­laires, le syn­di­ca­lisme dans l’entreprise, par exemple, et les partis du mou­ve­ment ouvrier en poli­tique. Donc : élar­gis­se­ment radi­cal de la pro­tec­tion sociale et déve­lop­pe­ment démo­cra­tique, qui cor­res­pon­dirent par­tout à une modi­fi­ca­tion à la hausse des condi­tions de vie, de tra­vail, d’accès à l’éducation des majo­ri­tés et de la puis­sance poli­tique des orga­ni­sa­tions ouvrières, partis et syn­di­cats. On ne se fait pas d’illusion, mais on prend la mesure de ce qui est. Enfin, ce ‘com­pro­mis social’ s’inscrit dans ce qu’on a aussi appelé le « régime for­diste d’accumulation du capi­tal », au cœur des fameuses « trente glo­rieuses ».

Le contexte idéo­lo­gique de ce com­pro­mis d’après-guerre fut exprimé de la façon la plus tran­chée par ce mot célèbre du père de l’État-providence anglais, Lord Beveridge (qui était membre du Parti libé­ral) : l’État allait doré­na­vant assu­rer le bien-être des citoyens « du ber­ceau au cer­cueil », i.e., « assu­rer » ne signi­fiant pas ici aider les plus dému­nis, mais plutôt s’engager posi­ti­ve­ment à faire en sorte que s’élèvent, que s’améliorent les condi­tions de tous et toutes[ix]. À ces égards, les modi­fi­ca­tions appor­tées à la vie socio­po­li­tique et socioé­co­no­mique des socié­tés indus­tria­li­sées libé­rales allaient s’avérer par com­pa­rai­son fon­da­men­tales : ainsi, une nette trans­for­ma­tion à la hausse du statut de la classe ouvrière et de ses orga­ni­sa­tions et de la prise en compte comme prio­rité des besoins popu­laires. Le pro­fes­seur Donald Smiley, que l’on pré­sen­tait comme le « doyen des études sur le fédé­ra­lisme cana­dien », a consi­déré que ce moment poli­tique fut à ce point impor­tant qu’il ouvrit, du fait même de ces enga­ge­ments de l’État, une période nou­velle dans l’histoire du fédé­ra­lisme au Canada, qu’il qua­li­fia de « New National Policy » (la pré­cé­dente étant la vieille « National Policy » de Macdonald, à l’origine du pays)[x].

Plus pré­ci­sé­ment, pour nous, sou­li­gnons alors que l’histoire des pays indus­tria­li­sés pointa en géné­ral dans une même direc­tion : « pro­duc­tion de masse », « consom­ma­tion de masse », réa­li­sa­tion du prin­cipe de la « négo­cia­tion col­lec­tive », « État-pro­vi­dence », « ges­tion key­né­sienne de la demande » glo­bale par les États, etc. Au Canada, la recon­nais­sance du prin­cipe de la négo­cia­tion col­lec­tive entraîna en contre­par­tie l’acceptation par le syn­di­ca­lisme des droits de gérance du patro­nat[xi]. Ce com­pro­mis d’après-guerre fut net­te­ment élargi sous la pres­sion des grandes mobi­li­sa­tions des années 1960 : par exemple, si le régime de la Sécurité de la vieillesse (les pen­sions) fut ins­tauré en 1951 au Canada, c’est en 1967 qu’on mit sur pieds celui qui pren­drait le nom de Régime des rentes au Québec. Par ailleurs, durant la même décen­nie, sous l’impact notam­ment de la montée ouvrière au Québec, qui gagna alors la pleine recon­nais­sance dans le privé et le public des droits à la négo­cia­tion, y com­pris du droit de grève, ce der­nier acquis s’étendit aux employés fédé­raux, par exemple aux employés des Postes pour les­quels on l’avait d’abord refusé.

Plus pré­ci­sé­ment, le ‘code’ de cette recon­nais­sance dans l’entreprise fut éla­boré par le juge de la Cour suprême Ivan Rand, à qui le gou­ver­ne­ment fédé­ral avait confié la fonc­tion d’arbitre lors de la grève à Windsor des 11 000 tra­vailleurs de Ford à la fin de la guerre, une grève qui visait notam­ment la pleine accep­ta­tion du syn­di­cat par l’employeur. La légis­la­tion spé­ciale du temps de guerre qui avait lar­ge­ment étendu les pou­voirs du gou­ver­ne­ment fédé­ral dans le domaine du tra­vail était tou­jours en vigueur. Rand rendit son rap­port en 1946 ; il y recom­manda la mise en forme d’un enca­dre­ment juri­dique des rela­tions employeurs-employés, un sys­tème de rela­tions indus­trielles qui, défi­ni­ti­ve­ment, recon­naî­trait le droit à l’organisation syn­di­cale et la pleine légi­ti­mité de l’intervention du syn­di­ca­lisme dans l’entreprise. La for­mule de l’accréditation qu’il pro­posa met­tait en avant que lorsqu’une majo­rité d’employés déci­dait de se syn­di­quer, le syn­di­cat choisi deve­nait le repré­sen­tant unique pour tout le groupe concerné, que les gens soient membres ou pas du syn­di­cat, et qu’à ce titre tous les employés devaient payer la coti­sa­tion syn­di­cale, vu qu’ils béné­fi­cie­raient tous des condi­tions négo­ciées par leur union et de la défense cou­rante qu’elle pren­drait à sa charge de chacun et cha­cune sur le lieu de tra­vail ; qui plus est, cette coti­sa­tion serait rete­nue sur leurs salaires par le patro­nat, ce qu’on appelle le pré­compte syn­di­cal. En échange, le syn­di­cat se devrait de défendre tous les employés d’une unité concer­née, qu’ils soient par­ti­sans ou pas du syn­di­ca­lisme, et la grève comme toute per­tur­ba­tion du tra­vail seraient juri­di­que­ment inter­dites durant la durée d’un contrat de tra­vail (ce qui signi­fiait que le syn­di­cat aurait à garan­tir la dis­ci­pline de la main-d’œuvre de l’entreprise, par exemple contre les grèves sau­vages ; les res­sources du pré­compte syn­di­cal n’auraient pas à être ver­sées au syn­di­cat par l’employeur en cas de grève illé­gale). Comme on a écrit, le syn­di­ca­lisme recon­naî­trait les droits de gérance, c’est-à-dire le droit de la pro­priété privée (liberté de déci­sion sur les inves­tis­se­ments et les lieux des inves­tis­se­ments, par exemple, comme sur les types de biens à pro­duire, etc.).Cette for­mule de l’accréditation syn­di­cale, qu’on allait appe­ler la « for­mule Rand », fut alors rete­nue par le gou­ver­ne­ment fédé­ral et s’imposa chez Ford.

La for­mule Rand devint un pilier de la pré­sence du syn­di­ca­lisme dans le monde du tra­vail au Canada et fut consi­dé­rée par lui, en 1946 et par la suite, comme le fruit d’une vic­toire. Le gou­ver­ne­ment fédé­ral l’incorpora à son code du tra­vail et son ins­pi­ra­tion ins­trui­sit pro­gres­si­ve­ment l’élaboration des codes du tra­vail presque par­tout au pays. Elle fait aujourd’hui partie en tant que telle des codes du tra­vail de six pro­vinces en plus du code fédé­ral. Elle fut atta­quée sur les marges plus tard, par exemple avec l’affaire Lavigne au début des années 1990, un syn­di­qué qui se décla­rait opposé aux prises de posi­tion socio­po­li­tiques et élec­to­rales habi­tuelles de son syn­di­cat : il deman­dait que la part des coti­sa­tions ser­vant à toute action exté­rieure aux rela­tions de tra­vail avec son employeur puisse être sous­traite des mon­tants qu’il devait verser à son syn­di­cat. Il fut débouté par la Cour suprême du pays, qui retint l’idée que l’évolution du marché du tra­vail et les poli­tiques éco­no­miques mises en avant par le gou­ver­ne­ment consti­tuaient évi­dem­ment des objets légi­times d’intervention du syn­di­ca­lisme, de même que les condi­tions poli­tiques d’ensemble dans les­quelles il agis­sait. Pour ce faire, expli­qua alors le juge Laforest, les unions devaient effec­ti­ve­ment comp­ter sur les « res­sources néces­saires », que per­met­tait le pré­compte syn­di­cal versé à éga­lité par tous les employés[xii]. La for­mule éla­bo­rée par le juge Rand servit donc à défi­nir au Canada cet enca­dre­ment juri­dique aux rela­tions de tra­vail qui convint au mou­ve­ment ouvrier et qu’accepta le patro­nat.

Sur le ter­rain plus immé­dia­te­ment poli­tique, les déve­lop­pe­ments du « com­pro­mis social » d’après-guerre per­mirent au syn­di­ca­lisme avec le CCF et leurs alliés de créer le NPD en 1961, dont le lan­ce­ment réa­li­sait for­mel­le­ment le projet de David Lewis ; serait-on main­te­nant en mesure de dis­pu­ter le pou­voir aux élites éco­no­miques et poli­tiques tra­di­tion­nelles ? Par ailleurs et de plus, cette recon­nais­sance de la légi­ti­mité du mou­ve­ment ouvrier se mani­festa poli­ti­que­ment par les invi­ta­tions cou­rantes qui lui furent adres­sées de par­ti­ci­per à la dis­cus­sion et à l’élaboration de poli­tiques publiques : ren­contres annuelles du Premier ministre et de ministres impor­tants avec les res­pon­sables syn­di­caux, durant les­quelles ces der­niers dépo­saient un docu­ment concer­nant les orien­ta­tions qu’ils pri­vi­lé­giaient pour l’action gou­ver­ne­men­tale à venir ; le CTC fut éga­le­ment amené à par­ti­ci­per à plu­sieurs des grands comi­tés avi­seurs ou consul­ta­tifs mis en place par le gou­ver­ne­ment et divers minis­tères, par exemple sur la main-d’œuvre et l’immigration, l’assurance-chômage, les rentes de retraite, ou le Conseil éco­no­mique du Canada, orga­nismes où il eut effec­ti­ve­ment une cer­taine influence dans l’élaboration des orien­ta­tions gou­ver­ne­men­tales. A cet égard, son rôle a été décrit comme un « junior insi­der role », mais un rôle néan­moins réel. Sans comp­ter sa par­ti­ci­pa­tion à d’occasionnelles « rondes de dis­cus­sions tri­par­tites (gou­ver­ne­ment-patro­nat-syn­di­ca­lisme)» sur des sujets brû­lants, comme celui de la « sortie des contrôles » sur les prix et salaires qu’avait ins­tau­rés le Cabinet Trudeau[xiii].

Bien sûr, on ne doit pas se faire une image fausse de ces déve­lop­pe­ments, comme si on avait connu un Éden carac­té­risé par des poli­tiques sociales magni­fiques et une puis­sance des mou­ve­ments ouvrier et popu­laires irré­sis­tible. Mais sans se réfu­gier dans un tel tra­vers de la pensée, il faut voir que le Canada par­ti­cipa de cet ordre des choses renou­velé et se rap­pe­ler qu’il est aussi le théâtre de pro­fondes luttes indus­trielles vic­to­rieuses au sortir de la guerre et dans les décen­nies sui­vantes. Le Canada y par­ti­cipe, moins que d’autres pays évi­dem­ment mais bien davan­tage que les USA, notam­ment. On sait tous et toutes, par ailleurs, que ces grandes carac­té­ris­tiques ont été éro­dées et dimi­nuées, par­fois même ren­ver­sées, depuis la décen­nie 1980-1990 (de fait, à comp­ter de la deuxième moitié de la décen­nie pré­cé­dente) et que le mou­ve­ment ouvrier est depuis engagé dans une retraite assez géné­ra­li­sée. Sur cette dimen­sion de l’histoire récente, je ne vais mettre en avant pour le Canada que deux élé­ments spé­ci­fiques :

– d’abord, les coups incon­tes­ta­ble­ment portés à l’activité syn­di­cale depuis ce moment, lois de retour au tra­vail et lois spé­ciales contre des actions gré­vistes, mais éga­le­ment contre les condi­tions de vie et de tra­vail dans les sec­teurs public et para­pu­blic (les mesures du gou­ver­ne­ment Lévesque en 1982-83 de réduc­tion des salaires et de rem­bour­se­ment forcé de sommes déjà per­çues par les tra­vailleurs et les tra­vailleuses, les « jour­nées Bob Rae » en Ontario, dix jour­nées ouvrables chô­mées et non payées impo­sées par un gou­ver­ne­ment NPD dans la décen­nie sui­vante, etc.) : il y a eu des résis­tances impor­tantes, par exemple au Québec contre le gou­ver­ne­ment Lévesque et en Colombie bri­tan­nique en 1983 avec le grand mou­ve­ment de l’Operation Solidarity (contre 26 pro­jets de lois pré­sen­tés d’un coup par le gou­ver­ne­ment cré­di­tiste du pre­mier ministre Bennett, pro­jets réac­tion­naires, d’une mou­ture même plus radi­cale que ceux de la droite répu­bli­caine des USA en ce début du 21ième siècle), mais fina­le­ment des défaites syn­di­cales, impor­tantes et par­tiel­le­ment mar­quantes. Dans le sec­teur privé, au bout d’un temps, et dans le cadre des réces­sions du début des années 1980 puis du début des années 1990, on nota l’extrême dif­fi­culté à haus­ser les gains et la ten­dance, plutôt, à tenter de sauver les condi­tions acquises ; le poids énorme du chô­mage pesa sur la capa­cité de mobi­li­sa­tion, et il a poussé alors à l’acceptation de reculs. Mais dans le sec­teur privé aussi sur­girent de pro­fondes actions de résis­tance, par­fois en coor­di­na­tion avec les syn­di­qués du public et du para­pu­blic (les jour­nées de « per­tur­ba­tion sociale » au Québec contre le pre­mier gou­ver­ne­ment Charest).

– Deuxième élé­ment. Il faut éviter cepen­dant de per­ce­voir cette évo­lu­tion sous un angle pure­ment objec­ti­viste. S’il est sûr que les condi­tions éco­no­miques et poli­tiques ont changé, le mou­ve­ment ouvrier a eu majo­ri­tai­re­ment ten­dance à réagir davan­tage comme une ins­ti­tu­tion visant sa propre sau­ve­garde, au sein d’un ensemble de rela­tions éta­blies qu’on cherche en consé­quence à main­te­nir, plutôt qu’en tant que mou­ve­ment social. À cet égard, son posi­tion­ne­ment devient éga­le­ment fac­teur consti­tu­tif de la situa­tion, il a un rôle d’ « agent » ; par ailleurs, cette nature d’organisation ins­ti­tu­tion­na­li­sée est évi­dem­ment portée au pre­mier chef par ceux et celles qui l’administrent, c’est-à-dire en règle géné­rale par des gens qui se trouvent au sein des états-majors du syn­di­ca­lisme (phé­no­mène qui fut au cœur de la retraite de l’Operation Solidarity en C.B., qui se diri­geait ouver­te­ment vers une grève géné­rale). En tout état de cause, le syn­di­ca­lisme à l’échelle de tout le pays s’est mis à pra­ti­quer ce qu’une auteure a déjà qua­li­fié de « defen­sive acco­mo­da­tion » en par­lant de la pra­tique des syn­di­cats qué­bé­cois durant la même période, un accom­mo­de­ment défen­sif aux exi­gences qui pesaient sur lui[xiv].

– Cela dit, malgré cer­taines ten­ta­tives réus­sies au niveau pro­vin­cial de s’en prendre à des aspects impor­tants de l’activité syn­di­cale, il n’y eut pas, comme carac­té­ris­tique d’ensemble à l’échelle du pays, de volonté ouverte et géné­ra­li­sée de le dimi­nuer sur le plan orga­ni­sa­tion­nel et de grever direc­te­ment sa puis­sance sociale comme ce fut le cas aux États-Unis à comp­ter de la deuxième moitié des années 1970-1980. Les pour­cen­tages de la popu­la­tion tra­vailleuse syn­di­quée recu­lèrent, signi­fi­ca­ti­ve­ment, mais pas sous la forme d’un effon­dre­ment comme aux USA, pré­ci­sé­ment. Il y avait envi­ron 36% de tra­vailleurs et tra­vailleuses syn­di­qués à la mi-décen­nie 1980-1990 au Canada, mais 31% au début du nou­veau mil­lé­naire. Durant les dix pre­mières années du XXIème siècle, le pour­cen­tage resta pra­ti­que­ment le même (31,2% à la fin de 2011), et le nombre de syn­di­qués crût quelque peu (le CTC compte aujourd’hui 3,2millions de membres, chiffre excluant les syn­di­qués de la CSN et de la CSQ qué­bé­coises). Cela dit, 70% du sec­teur public et para­pu­blic était syn­di­qué au Canada en 2011, mais seule­ment 15,9% des tra­vailleurs du sec­teur privé, alors que leur pour­cen­tage était de 18,1% dix années plus tôt[xv]. Sur ce ter­rain, le recul est davan­tage per­cep­tible.

– Ajoutons que durant toute cette période, le NPD a par ailleurs suivi une évo­lu­tion poli­tique iden­tique à celle de la social-démo­cra­tie mon­diale consi­dé­rée comme phé­no­mène his­to­rique : ses carac­té­ris­tiques de parti de gou­ver­ne­ment (en attente ou porté au pou­voir) ont sur­passé celles qui en fai­saient, même par­tiel­le­ment, un parti dit ouvrier. L’achèvement de ce pro­ces­sus s’est déroulé avec le gou­ver­ne­ment de Bob Rae en Ontario et le gou­ver­ne­ment Romanow en Saskatchewan. Je ne peux m’arrêter dans ce texte à l’analyse et à la démons­tra­tion de ce déve­lop­pe­ment, qui s’avère une extinc­tion de fait du projet à l’origine même du parti[xvi]. Mais évi­dem­ment, cette évo­lu­tion devient pré­sen­te­ment un fac­teur sup­plé­men­taire des dif­fi­cul­tés du syn­di­ca­lisme.

La réforme de l’assurance-emploi : quoi de neuf ?

Le rappel des traits prin­ci­paux du « com­pro­mis social d’après-guerre » et l’esquisse de son évo­lu­tion his­to­rique vont servir à la fois de sup­port à l’analyse des posi­tions du gou­ver­ne­ment Harper dans le domaine du tra­vail et consti­tuent déjà un élé­ment de cette ana­lyse. Ainsi, on a sou­li­gné que l’action de ce gou­ver­ne­ment quant aux règles de finan­ce­ment des partis poli­tiques s’inscrivait en un pro­lon­ge­ment pos­sible de la réforme Chrétien, mais que ce pro­lon­ge­ment se trouve à mar­quer en lui-même une rup­ture. Qu’en est-il de la réforme de l’assurance-chômage, appe­lée par euphé­misme assu­rance-emploi ?

On sait que le gou­ver­ne­ment Harper a fait enté­ri­ner, dans le cadre de son budget pré­senté le 29 mars 2012, le projet de loi C-38, projet com­por­tant 432 pages et modi­fiant, entre autres mesures, une soixan­taine de lois, dont la loi de l’assurance-emploi. Sa réforme est effec­tive depuis le 6 jan­vier 2013 (le titre dudit projet de loi est « Loi por­tant exé­cu­tion de cer­taines dis­po­si­tions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et met­tant en œuvre d’autres mesures»). Pour notre propos, rap­pe­lons que C-38 modi­fie la défi­ni­tion du type d’emploi et des condi­tions de l’emploi qu’un chô­meur dit « fré­quent » se devra doré­na­vant de consi­dé­rer « rai­son­nable » et d’accepter, après un cer­tain nombre de semaines, très court, durant les­quelles il aura perçu l’assurance-emploi : par exemple, tout emploi situé « à moins d’une heure » de sa demeure et pour un salaire pou­vant être de 10 à 30 % infé­rieur à celui de son emploi pré­cé­dent (selon la « caté­go­rie de chô­meurs » dans laquelle se retrouve un indi­vidu rece­vant des pres­ta­tions). Évidemment, ce qui est visé est de forcer un retour au tra­vail le plus vite pos­sible, quel que soit, fina­le­ment, le type d’emploi dis­po­nible, et malgré une dis­tance impor­tante de la demeure fami­liale, jusqu’à 100 kilo­mètres envi­ron (il y a cer­taines varia­tions à cet égard). Les pos­si­bi­li­tés d’appel s’offrant aux chô­meurs et chô­meuses de déci­sions néga­tives que leur signi­fie­raient les fonc­tion­naires de l’assurance-emploi devront se faire auprès d’un nou­veau Tribunal de la sécu­rité sociale. Elles s’avèrent plus res­treintes que celles que l’on connais­sait jusqu’ici et les cri­tères sur les­quels le Tribunal fera repo­ser ses déci­sions, par exemple quant à ce qui repré­sente un emploi rai­son­nable, ne sont tou­jours pas connues. S’y ajoutent main­te­nant la pra­tique des visites impromp­tues aux domi­ciles des pres­ta­taires pour véri­fier leur dis­po­ni­bi­lité ‘active’ à l’emploi et s’assurer qu’ils et elles ne comptent pas sur des reve­nus tirés d’un tra­vail au noir.

Les plus dure­ment tou­chés sont évi­dem­ment les tra­vailleurs sai­son­niers, de même que les rési­dants des régions dont l’économie repose lar­ge­ment sur des indus­tries sai­son­nières : baisse du niveau de vie et départs éven­tuel­le­ment mas­sifs. D’où la résis­tance féroce de ces régions, concen­trées dans les Maritimes et au Québec, et de leurs tra­vailleurs. La CSN rap­porte, par exemple, dans un com­mu­ni­qué de presse qu’une mani­fes­ta­tion d’opposition à Cap-aux-Meules, aux Îles- de-la-Madeleine, a réuni côte-à-cote, avec plus de 2000 mani­fes­tants, la direc­trice géné­rale de la Chambre de Commerce locale, le pré­sident de l’Association des pêcheurs indé­pen­dants et le vice-pré­sident de la CSN Jean Laliberté…Le gou­ver­ne­ment dit vou­loir par sa réforme encou­ra­ger l’emploi plutôt que la dépen­dance et refu­ser les pres­ta­tions aux res­quilleurs du sys­tème. Il y a pré­sen­te­ment au Canada moins de 50% des chô­meurs ayant contri­bué au fonds de l’assurance-emploi qui touchent des pres­ta­tions[xvii]. Et l’on se rend compte aussi que beau­coup d’autres sec­teurs de la popu­la­tion sont mena­cés : par exemple, les tra­vailleurs et tra­vailleuses de la construc­tion, le milieu artis­tique, les pro­fes­seur-e-s à la leçon, les ensei­gnants rem­pla­çants.

Il est juste, comme écrit Manon Cornellier dans son texte ci-haut uti­lisé, que l’approche du gou­ver­ne­ment Harper se sin­gu­la­rise par les mesures de contrôle puni­tives mises en vigueur, selon une concep­tion, pou­vons-nous ajou­ter, éri­geant le soup­çon comme la forme du rap­port entre l’autorité publique et le béné­fi­ciaire de pres­ta­tions. Ce qui a été prouvé par une enquête du jour­nal Le Devoir, qui rap­porta que les fonc­tion­naires du régime auraient reçu comme mandat de réduire chacun de 40 000$ par mois la valeur des pres­ta­tions remises aux tra­vailleurs sai­son­niers (les « quotas » que la ministre Finley appelle des « objec­tifs»). Notons, par ailleurs, que cette modi­fi­ca­tion au régime de l’assurance-emploi va condam­ner toute une série de tra­vailleurs à s’insérer encore davan­tage dans le cir­cuit de l’«hétérogénéisation » des sta­tuts d’emplois et de sala­riés, à se sou­mettre ainsi à cette évo­lu­tion du marché du tra­vail contem­po­rain qui frag­mente le sala­riat, le pré­ca­rise et tend à le faire se diluer, par une « flexi­bi­lité mul­ti­di­men­sion­nelle » sans cesse accen­tuée, en une masse aux contours indé­fi­nis : flexi­bi­lité du « temps de tra­vail, du statut et du salaire », écla­te­ment de son espace aussi et désa­gré­ga­tion des com­mu­nau­tés de tra­vail et des com­mu­nau­tés locales[xviii]. Un niveau de pré­ca­ri­sa­tion des exis­tences qu’on ne connais­sait pas et qui risque à terme de rendre même dif­fi­cile l’action reven­di­ca­tive com­mune. Le gou­ver­ne­ment Harper ne semble mani­fes­te­ment pas inter­pellé, d’un autre côté, par la pro­blé­ma­tique de l’occupation du ter­ri­toire puisque sa réforme va encou­ra­ger l’exode des régions péri­phé­riques.

Cela dit, cette modi­fi­ca­tion à la baisse de la pro­tec­tion offerte par le régime de l’assurance-emploi aux sala­riés n’est pas la pre­mière ; un tour­nant majeur avait été pris sous la gou­verne des libé­raux du Cabinet Chrétien-Martin, après des coupes signi­fi­ca­tives déjà durant l’administration des conser­va­teurs de Brian Mulroney. Jusqu’en 1989, 87% des chô­meurs rece­vaient des pres­ta­tions ; le gou­ver­ne­ment Mulroney chan­gea les règles d’attribution et rédui­sit le pour­cen­tage des sans-emploi rece­vant des pres­ta­tions à un peu plus des deux-tiers.

Quand les libé­raux revinrent au pou­voir en 1993, « ils abais­sèrent de moitié » le nombre de semaines durant les­quelles les chô­meurs pou­vaient tou­cher des pres­ta­tions en regard des règles en vigueur jusqu’en 1990 ; le niveau des pres­ta­tions fut éga­le­ment réduit. En main­te­nant à la même hau­teur les primes ver­sées au régime par les employés et les employeurs, puis en les aug­men­tant, les sur­plus de la caisse de l’assurance-chômage devinrent fara­mi­neux : un spé­cia­liste du Conseil du tra­vail du Canada a pu éva­luer qu’en 1999, par exemple, le sur­plus engrangé fut supé­rieur au mon­tant des pres­ta­tions remises aux sans-emploi. Le gou­ver­ne­ment de Jean Chrétien se permit d’attribuer ces sur­plus aux reve­nus géné­raux de l’État et ils devinrent le cœur de la lutte au défi­cit que mena son ministre des finances Paul Martin[xix]. Quand le gou­ver­ne­ment Chrétien fut rem­placé par les conser­va­teurs de Stephen Harper, quelque 54 mil­liards$ avaient ainsi été redi­ri­gés hors des coffres de l’assurance-chômage ; bien que le gou­ver­ne­ment ne contri­buait plus à ce régime, la Cour suprême jugea, dans une cause portée par les syn­di­cats, qu’il avait malgré tout la pos­si­bi­lité légale d’en gérer les sommes comme il l’entendait. En reve­nant au pou­voir, les conser­va­teurs firent savoir qu’ils n’avaient pas l’intention de remettre les 54 mil­liards$ à la caisse de l’assurance-chômage[xx].

La pro­tec­tion sociale accor­dée aux chô­meurs s’était située au cœur du « com­pro­mis social d’après-guerre », partie pre­nante de l’objectif du plein emploi que recon­nais­saient doré­na­vant les gou­ver­ne­ments comme prio­rité et devoir. Voilà qui repré­sen­tait une dif­fé­rence majeure avec la situa­tion des années 1930. Jusqu’à la décen­nie 1990-2000, le régime d’assurance-chômage joua d’ailleurs glo­ba­le­ment le rôle qu’on lui avait imparti, partie pre­nante des « trente glo­rieuses », garan­tis­sant un revenu mini­mum de rem­pla­ce­ment durant les quelques mois qu’il fal­lait à un sala­rié mis à pieds pour se trou­ver un emploi équi­va­lant à celui qu’il avait occupé pré­cé­dem­ment. On a vu que 87% envi­ron des chô­meurs béné­fi­ciaient de pres­ta­tions. Les réformes suc­ces­sives des libé­raux et des conser­va­teurs depuis ce moment ont pra­ti­que­ment réduit cette pro­por­tion de moitié. À nou­veau, les libé­raux ont porté le coup d’envoi, cette fois à la remise en cause de la cou­ver­ture que garan­tis­sait aux sala­riés le régime de l’assurance-chômage ; qui plus est, cette remise en cause se fit au profit d’un trans­fert social massif de res­sources vers les som­mets de la société. Sur la base de cette appré­cia­tion, et à nou­veau, la poli­tique des conser­va­teurs de Stephen Harper se situe en conti­nuité de la poli­tique menée par tous les gou­ver­ne­ments depuis la fin des années 1980-1990, sin­gu­liè­re­ment de la poli­tique des libé­raux, pous­sant certes plus loin cette poli­tique mais en se fon­dant sur des consi­dé­ra­tions qui s’y insèrent plutôt que de se poser en contra­dic­tion. Ses oppo­sants qua­li­fièrent de ‘néo-libé­ra­lisme’ les poli­tiques du gou­ver­ne­ment Chrétien, de la même manière que leurs oppo­sants des mou­ve­ments ouvrier et popu­laires accusent aujourd’hui les conser­va­teurs.

Il y a pour­tant une dif­fé­rence avec les réformes pré­cé­dentes : si ces réformes repré­sen­tèrent incon­tes­ta­ble­ment une contrac­tion de la cou­ver­ture sociale, et le pas­sage des ans ne doit pas faire mini­mi­ser l’envergure à cet égard de la réforme Chrétien-Martin, elles avaient en quelque sorte comme consé­quence de dimi­nuer ce qui était, c’est-à-dire la portée de la cou­ver­ture sociale. Il en va autre­ment avec la réforme pré­sente des conser­va­teurs. Cette fois, le res­ser­re­ment des acquis en arrive à contre­dire ce qui est entendu par l’expression de « droits sociaux » : l’assurance-emploi devient une com­po­sante d’un dis­po­si­tif auto­ri­taire vou­lant forcer le tra­vail sala­rié à se plier aux condi­tions que l’économie de marché lui fait. Elle n’est plus vue comme une pro­tec­tion contre les aléas néga­tifs que peut entraî­ner l’évolution de cette éco­no­mie pour la classe ouvrière et les petites gens, elle est plutôt uti­li­sée comme ins­tru­ment de leur sou­mis­sion à ces lois. Cette orien­ta­tion cor­res­pond obli­ga­toi­re­ment à l’idée que le gou­ver­ne­ment n’a pas à s’engager par inter­ven­tion­nisme posi­tif dans une poli­tique visant à assu­rer le plein emploi. Ce qui tranche avec un élé­ment cen­tral du com­pro­mis d’après-guerre, auquel s’articulait le régime de l’assurance-chômage ; grosso modo, les gou­ver­ne­ments pré­cé­dents n’avaient pas renié cet objec­tif. Le posi­tion­ne­ment actuel du gou­ver­ne­ment est celui d’un ren­ver­se­ment de cette pers­pec­tive, d’une rup­ture : il ne se recon­naît pas, glo­ba­le­ment, la res­pon­sa­bi­lité d’une inter­ven­tion pour assu­rer le plein emploi. Il s’en remet plutôt au libre jeu des lois du marché, en visant à mettre le moins de ‘bâtons dans les roues’ à ces lois, et donc, par exemple, en sou­met­tant à leur logique les béné­fi­ciaires des pres­ta­tions de chô­mage, plutôt que de voir les pres­ta­tions comme un droit social garan­tis­sant le statut acquis du tra­vailleur et de la tra­vailleuse en cas de coup dur.

Quel est le but de cette muta­tion d’un élé­ment aussi cen­tral de la cou­ver­ture sociale ? Faire bais­ser les coûts de la main-d’œuvre ? Économiser ? Peut-être, mais ce type de fac­teurs ne me semble pas consti­tuer une expli­ca­tion très convain­cante, ou suf­fi­sante. De fait, sou­mettre ainsi aux aléas du marché revient à faire régres­ser la pré­oc­cu­pa­tion acquise dans la société pour les besoins et les inté­rêts des tra­vailleurs et tra­vailleuses, à nier cette pré­oc­cu­pa­tion comme pré­oc­cu­pa­tion socio­po­li­tique majeure, que les pou­voirs publics se doivent de prendre en charge. Voilà bien un ren­ver­se­ment de pers­pec­tive, un ren­ver­se­ment qui indique, tout en le creu­sant, un affai­blis­se­ment de la posi­tion de l’ensemble de la classe tra­vailleuse dans la société. Et donc, si cette réforme Harper devait être main­te­nue, il fau­drait consi­dé­rer ce main­tien comme une défaite ouvrière véri­table : régres­sion du poids du sala­riat dans les rap­ports sociaux de pou­voir et mise en forme d’éléments mul­tiples qui nui­ront à sa cohé­sion puisque la loi va tendre à forcer une adap­ta­tion écla­tée des indi­vi­dus à la situa­tion qui sera faite à chacun. À cet égard, la réforme du gou­ver­ne­ment conser­va­teur mérite toute l’attention qui lui est portée parce qu’elle risque ainsi de n’être qu’un pre­mier épi­sode…

La manière même de son adop­tion, sous le bâillon et au milieu de 452 pages de textes légis­la­tifs divers, parmi des amen­de­ments à des lois éga­le­ment impor­tantes et sans réelle pos­si­bi­lité de débat, montre la déter­mi­na­tion du gou­ver­ne­ment à mener à bien son pro­gramme. Cette manière fut dénon­cée par des groupes mul­tiples ; elle ten­drait, soit dit en pas­sant, à confir­mer l’hypothèse de Serge Halimi selon laquelle les « poli­tiques ‘aus­té­ri­taires’ ne peuvent plus être impo­sées sans méthodes auto­ri­taires »[xxi]. D’autres mesures « auto­ri­taires » ont aussi marqué cepen­dant l’histoire sociale des der­nières décen­nies au Canada, dont il convient main­te­nant de trai­ter, à nou­veau sous l’angle de la pro­blé­ma­tique ‘réforme ou révo­lu­tion’.

La recon­nais­sance du droit à l’activité syn­di­cale

On consi­dère géné­ra­le­ment que le droit d’association sup­pose, en milieu de tra­vail, le droit à l’organisation syn­di­cale, dont la signi­fi­ca­tion est la recon­nais­sance du droit à la négo­cia­tion des condi­tions du tra­vail, recon­nais­sance qui, elle-même, repose sur le droit de cesser sans repré­sailles l’activité pro­duc­tive, c’est-à-dire le droit à la grève. Selon toutes les conven­tions inter­na­tio­nales, le tra­vail est volon­taire, les per­sonnes n’ont pas à être astreintes à des tra­vaux forcés. Au Canada, la Cour suprême en est pro­gres­si­ve­ment venue à consi­dé­rer que le droit d’association contenu dans la Charte des droits et liber­tés (en tant que droit indi­vi­duel) com­por­tait des droits pour l’association comme telle que for­maient des indi­vi­dus, i.e., le droit d’un syn­di­cat à exiger de l’employeur qu’il négo­cie, par exemple. Le droit de grève n’a pas été consi­déré, contrai­re­ment aux ten­dances inter­na­tio­nales à cet égard, comme droit inhé­rent au droit d’association au Canada. Il relève donc des codes du tra­vail spé­ci­fiques qu’on retrouve dans le pays, dont les dis­po­si­tions et l’utilisation sont cepen­dant sou­mises à l’appréciation des juges de la Cour suprême…

Le recours syn­di­cal à l’arrêt de tra­vail

On a pu recen­ser que, entre 1950 et 1975, il y eut en tout 32 lois spé­ciales, pro­vin­ciales et fédé­rales addi­tion­nées, qui mirent fin à des grèves au Canada. Pour le quart de siècle qui suivit, de fait entre 1975 et 2002, les pro­fes­seurs Panitch et Swartz ont rap­porté que les divers gou­ver­ne­ments impo­sèrent 115 règle­ments tenant lieu de contrats col­lec­tifs ; le nombre s’établit à 179 pour la période entre 1982 et 2008, « dont 85 lois for­çant le retour au tra­vail ». Depuis 1951, il n’y a que quatre pays contre les­quels l’OIT (Organisation inter­na­tio­nale du tra­vail, orga­nisme de l’ONU) a reçu un plus grand nombre de plaintes pour non-res­pect de la liberté d’association que le Canada, à savoir l’Argentine, la Colombie, le Pérou et la Grèce. Et déjà en 1991, « plus du tiers de toutes les plaintes (de ce type) contre des pays membres du G 7 avaient été por­tées contre le Canada », alors que ce n’avait été le cas que d’environ 5% d’entre elles entre 1950 et 1975. Ces deux der­niers chiffres s’avèrent pro­ba­ble­ment plus révé­la­teurs, puisque les régimes poli­tiques des pays du G 7 sont des régimes entre eux ins­ti­tu­tion­nel­le­ment sem­blables, encore qu’on ne pour­rait véri­ta­ble­ment tirer d’eux seuls non plus des conclu­sions fermes sur l’état com­paré du res­pect des ‘liber­tés ouvrières’ : des lois spé­ciales peuvent en effet surgir plus régu­liè­re­ment selon l’histoire cou­rante des rap­ports employeurs-employés, la qua­lité du sys­tème de rela­tions indus­trielles, etc.

Mais la mise en rela­tion de ces nombres, propres au Canada ou posés en dimen­sion inter­na­tio­nale, montre que les inter­ven­tions gou­ver­ne­men­tales contre l’exercice du droit de grève ne sont pas des nou­veau­tés au Canada. Qui plus est, elles ne peuvent pas sur le fond être sim­ple­ment expli­quées par une montée du mili­tan­tisme syn­di­cal et la mul­ti­pli­ca­tion éven­tuelle du nombre des arrêts de tra­vail ; leur nombre croît en effet signi­fi­ca­ti­ve­ment alors même que l’action syn­di­cale se modère. Panitch et Swartz ont carac­té­risé dès lors la situa­tion cana­dienne d’ « excep­tion­na­lisme per­ma­nent », c’est-à-dire une situa­tion de recours constant à des lois spé­ciales, comme a sou­li­gné déjà Hans Rollman ; Leo Panitch a fait valoir dans une entre­vue qu’il accor­dait à Hollman que le «’résul­tat’ de cette norme ‘est d’étouffer de façon per­ma­nente la portée effec­tive de l’arrêt de tra­vail’». Or, le livre de Panitch et Swartz auquel on se réfé­rait était la 3ième édi­tion de leur From Consent to Coercion : The Assault on Trade Union Freedoms publiée en 2003, c’est-à-dire un livre qui avait porté sur des péri­pé­ties étant sur­ve­nues avant l’arrivée des conser­va­teurs de Stephen Harper au pou­voir. Par ailleurs, dans la recen­sion qu’il a faite de ce livre de Panitch et Swartz, le spé­cia­liste du syn­di­ca­lisme amé­ri­cain Lance Compa sou­li­gna que les légis­la­tions spé­ciales dont les auteurs fai­saient men­tion avaient d’abord eu pour effet de frap­per les « syn­di­cats d’employés publics »[xxii], pré­ci­sion qui n’est pas à dédai­gner.

On doit donc consi­dé­rer que les inter­ven­tions rapides du gou­ver­ne­ment Harper majo­ri­taire contre des arrêts de tra­vail dans le domaine des com­pé­tences fédé­rales ne sur­viennent pas sur un ter­rain vierge, qui n’aurait pas été défri­ché. En ce sens, il y a ici aussi conti­nuité ; et si on a pu repro­cher aux conser­va­teurs le niveau de sévé­rité de leurs actions à l’endroit du syn­di­ca­lisme, on sait main­te­nant que la fré­quence des inter­ven­tions sem­blables des divers gou­ver­ne­ments s’était net­te­ment accen­tuée au fil des décen­nies anté­rieures. Qu’est-ce à dire ? Serait-on sim­ple­ment en pré­sence, dans ce cas, d’une orien­ta­tion conforme à celle de leurs pré­dé­ces­seurs ? De fait, la majo­rité par­le­men­taire que les conser­va­teurs ont gagnée aux élec­tions de mai 2011 a permis de consta­ter, en un très court laps de temps, que leurs dis­po­si­tions sem­blaient plus dures envers le syn­di­ca­lisme, dans leurs inter­ven­tions en tant que telles mais aussi dans les jus­ti­fi­ca­tions qu’ils en ont don­nées jusqu’ici.

Le rappel des évé­ne­ments sert en lui-même d’élément d’analyse. Dès l’été 2011, le nou­veau gou­ver­ne­ment Harper inter­vint ainsi dras­ti­que­ment dans trois cas de « conflits de tra­vail » : le pre­mier à Postes Canada et les deux autres à Air Canada. Dans chacun de ces cas, l’effet de l’intervention gou­ver­ne­men­tale fut de court-cir­cui­ter la libre négo­cia­tion de leurs condi­tions pour les employés et « le droit à la grève ». À Postes Canada, l’objet de l’intervention légis­la­tive du gou­ver­ne­ment fut de mettre fin à un lock-out décrété par la partie patro­nale, mais en « impo­sant un règle­ment sala­rial qui conte­nait des hausses net­te­ment infé­rieures à celles que com­por­taient les der­nières offres de la partie patro­nale » et en confiant à un arbitre le soin de tran­cher les autres objets de dis­pute. L’arbitre retenu par le gou­ver­ne­ment avait notam­ment fait car­rière comme avocat patro­nal. À Air-Canada, « presque aus­si­tôt que le syn­di­cat des employés de la vente et des ser­vices eut rendu publiques ses inten­tions de se pré­pa­rer à une grève », le gou­ver­ne­ment pré­senta en chambre un projet de loi de retour au tra­vail. Il n’eut pas besoin de pro­cé­der plus avant, la pres­sion de l’exemple de sa loi à Postes-Canada convain­quant les employés d’accepter les offres que leur fai­sait Air Canada. Le troi­sième de ces conflits de tra­vail fut celui oppo­sant les agents de bord à Air Canada. La menace d’une grève qui aurait été légale, comme celle qu’avaient envi­sa­gée les employés de la vente et des ser­vices, amena la ministre Lisa Raitt du Travail à uti­li­ser contre cette pos­si­bi­lité une mesure pré­ven­tive de sus­pen­sion du droit de grève : elle soumit le dif­fé­rend au Conseil des rela­tions de tra­vail du Canada, « mesure qui inter­dit l’arrêt de tra­vail tant que le Conseil ne rend pas son opi­nion ». Le syn­di­cat des agents de bord réagit alors en accep­tant « le recours à l’arbitrage exé­cu­toire », qu’avait demandé l’employeur et que le syn­di­cat avait jusque là refusé[xxiii], mani­fes­te­ment aussi sous la pres­sion des deux exemples pré­cé­dents.

Au mois de mars sui­vant, deux autres syn­di­cats négo­ciant avec Air Canada, celui de ses pilotes et celui de ses ouvriers manuels, annon­cèrent envi­sa­ger des moyens de pres­sion. La ministre Lisa Raitt soumit à nou­veau les dif­fé­rends au Conseil des rela­tions de tra­vail, déles­tant ainsi les deux syn­di­cats de leur droit de grève ; elle pré­senta alors en chambre le projet de loi C-33 inter­di­sant l’arrêt des opé­ra­tions et trans­fé­rant tous les points de dis­corde à un arbitre. Le 23 mai 2012, le syn­di­cat des Teamsters déclen­cha une grève contre les che­mins de fer du Canadien Pacifique, la com­pa­gnie vou­lant « restruc­tu­rer » à la baisse le régime de pen­sions de ses employés. Le gou­ver­ne­ment fit alors adop­ter « par pro­cé­dure accé­lé­rée une loi de retour forcé au tra­vail ». Thomas Mulcair, le chef de l’Opposition offi­cielle néo-démo­crate, déclara à cet égard que le gou­ver­ne­ment « indi­quait aux employeurs le modèle à suivre » dans les négo­cia­tions avec leurs employés : «‘ne vous donnez pas la peine de négo­cier’», le gou­ver­ne­ment pourra tou­jours venir à votre aide. Brad Walchuk, dont je m’inspire ici direc­te­ment, s’est pré­ci­sé­ment demandé si cette orien­ta­tion mus­clée du gou­ver­ne­ment Harper dans le domaine des rela­tions de tra­vail témoi­gnait d’une posi­tion qui n’aurait pas de pré­cé­dent, quand on sait que durant les décen­nies pas­sées, « les gou­ver­ne­ments pro­vin­ciaux et fédé­ral, de quelque parti » ont uti­lisé à maintes occa­sions leur pou­voir de nier le droit de grève. Il avance une réponse malgré tout posi­tive, qu’il fonde sur deux élé­ments prin­ci­paux :

– d’abord, la fré­quence inha­bi­tuelle, explique-t-il, du recours à ces mesures de néga­tion d’un droit pour­tant reconnu dans le code du tra­vail ; six inter­ven­tions de cette nature en une seule année, ça n’a pas de pré­cé­dent. Et comme le droit de grève n’est pas consti­tu­tion­na­lisé en tant que tel au Canada mais plutôt reconnu par code du tra­vail, i.e., donc par acte légis­la­tif, on doit en effet se deman­der s’il n’est pas pré­ci­sé­ment en danger dans les domaines tom­bant « sous juri­dic­tion fédé­rale» ;

– ensuite, le carac­tère nou­veau (pour une large part) des jus­ti­fi­ca­tions appor­tées dans chaque cas de cette mise en sus­pens d’un droit : nor­ma­le­ment, et selon le code fédé­ral du tra­vail, la néga­tion du droit de grève s’appuie sur le danger démon­tré « de risques immi­nents et graves pour la sécu­rité et la santé » de la popu­la­tion ou après qu’une grève majeure ait long­temps per­duré. Mais le gou­ver­ne­ment Harper a fait valoir, plutôt, des jus­ti­fi­ca­tions comme « les menaces de consé­quences éco­no­miques graves », dans un climat incer­tain, ou les dif­fi­cul­tés par­ti­cu­lières posées « aux petites entre­prises ou aux œuvres de cha­rité », voire le besoin de se dépla­cer par avion des vacan­ciers de mars («March Break»)[xxiv].

Il paraît ainsi que les actions du gou­ver­ne­ment Harper dans le domaine du tra­vail, à la fois dans le sec­teur public et dans le sec­teur privé (Air-Canada, Canadien Pacifique), même si on doit les envi­sa­ger sous l’angle de leur ins­crip­tion dans des façons de faire dont l’histoire sociale du pays témoigne abon­dam­ment, se trouvent néan­moins à fran­chir un seuil qui modi­fient des équi­libres, et donc qui mènent à une rup­ture, encore que je ne croie pas que cette rup­ture soit à ce jour réa­li­sée. Il n’en cir­cule pas moins pré­sen­te­ment une rumeur per­sis­tante vou­lant que le gou­ver­ne­ment tente bien­tôt de reti­rer le droit de grève en tant que tel aux employés fédé­raux. Voilà qui consti­tue­rait un signe imman­quable de rup­ture. À comp­ter du moment où l’on juge, par ailleurs, qu’un gou­ver­ne­ment est jus­ti­fié de prendre des mesures de néga­tion excep­tion­nelle d’une liberté parce qu’une grève risque d’avoir des consé­quences éco­no­miques dif­fi­ciles (his­to­ri­que­ment, lorsque les gou­ver­ne­ments occi­den­taux ont léga­lisé les arrêts de tra­vail, ils ont pré­ci­sé­ment tenu à ce qu’ils soient confi­nés à des rap­ports de forces rigou­reu­se­ment éco­no­miques -les conser­va­teurs pré­fé­re­raient-ils doré­na­vant des grèves poli­tiques ? Non, bien sûr ; la vérité, c’est que même le droit de mener des grèves ‘éco­no­miques’ au sens le plus étroit des termes ris­que­rait main­te­nant d’être mis en cause), ou que le « March Break » a pré­séance sur une liberté, les repères de la pensée sociale quittent le ter­rain de la réflexion ayant jus­ti­fié l’action ouvrière et les acquis sociaux, et notam­ment la base phi­lo­so­phico-poli­tique du « com­pro­mis social[xxv] d’après-guerre ». En reve­nant à ce stade aux pro­por­tions de la syn­di­ca­li­sa­tion qu’on a rap­pe­lées plus haut et à cette évo­lu­tion com­pa­rée de la péné­tra­tion du syn­di­ca­lisme dans les sec­teurs privé (15,9%) et public (70,0%) aujourd’hui au Canada, il faut avoir à l’esprit l’exemple des USA, même si les condi­tions res­tent dif­fé­rentes entre les deux pays : aux USA, le syn­di­ca­lisme s’est d’abord effon­dré dans le sec­teur privé alors qu’il res­tait le même voire pro­gres­sait quelque peu pen­dant un temps dans le public et le para­pu­blic ; l’effondrement dans ce der­nier sec­teur est main­te­nant l’objectif expli­ci­te­ment pour­suivi par le patro­nat et une frange majo­ri­taire de cou­rants poli­tiques répu­bli­cains, qui marquent pré­sen­te­ment des points impor­tants. Pour nous, cette der­nière remarque intro­duit fort logi­que­ment à la ques­tion sui­vante : après ces lois de retour au tra­vail et de sus­pen­sion de droits recon­nus dans le code du tra­vail, que signi­fie le projet de loi C-377 ?

Le projet de loi privé – 377

Ce projet de loi est un projet de loi dit privé, c’est-à-dire mis en avant et soumis à l’appréciation des Communes par un ‘simple’ député, dans ce cas le député conser­va­teur d’arrière-ban Russ Hiebert (White Rock, Colombie bri­tan­nique). De fait, comme Les Whittington, jour­na­liste au Toronto Star, a montré, l’initiative du député Hiebert a été « pilo­tée en sous-main par le bureau du Premier ministre Harper » et endos­sée par lui, ce qui a permis au projet de fran­chir toutes les étapes néces­saires et les votes en chambre : en deuxième lec­ture, il fut adopté le 14 mars 2012 par 154 voix contre 127, et en troi­sième lec­ture le 12 décembre 2012 par 147 voix contre 135. Ce projet de loi (il reste aujourd’hui l’étape de l’appui du Sénat pour qu’il devienne loi) « modi­fie la Loi de l’impôt sur le Revenu du Canada pour exiger des orga­ni­sa­tions syn­di­cales, comme le rap­por­tait le bul­le­tin InfoTravail, de dépo­ser 29 infor­ma­tions finan­cières auprès du ministre fédé­ral du Revenu natio­nal, qui se(ra) alors requis de les rendre dis­po­nibles en ligne pour que tous les Canadiens puissent accé­der à cette infor­ma­tion ». La jus­ti­fi­ca­tion juri­dique de cette nou­veauté repose sur le fait que les syn­di­qué-e-s peuvent déduire de leurs reve­nus pour fins d’impôt les coti­sa­tions syn­di­cales. Cette déduc­tion coû­tant des dizaines, peut-être des cen­taines de mil­lions au Trésor fédé­ral, on peut la consi­dé­rer sous l’angle d’une dépense publique, ce qui, semble-t-il, don­ne­rait la pos­si­bi­lité aux auto­ri­tés poli­tiques d’exiger dans le détail un rap­port annuel sur l’utilisation des res­sources syn­di­cales. Thomas Walcom, aussi jour­na­liste au Toronto Star, décrit ce projet de loi comme une attaque au syn­di­ca­lisme visant à désta­bi­li­ser ses finances ; pour­quoi ? Parce que, écrit-il, si l’on peut consta­ter que les « exemp­tions sur les sommes impo­sables dues aux coti­sa­tions à des syn­di­cats et à des asso­cia­tions pro­fes­sion­nelles coûtent au Trésor fédé­ral 795 mil­lions de dol­lars par année », aucune donnée n’est dis­po­nible quant à la pro­por­tion de ce « revenu perdu » qui relève des coti­sa­tions à des syn­di­cats plutôt que des coti­sa­tions à des asso­cia­tions de méde­cins ou d’avocats, parmi plu­sieurs autres asso­cia­tions pro­fes­sion­nelles, qui pour­tant « ne sont pas tou­chées par ce projet de loi ». D’autres obser­va­teurs ont fait remar­quer que n’étaient pas visées non plus les Chambres de com­merce, la Fédération cana­dienne des contri­buables, la Merit Shop Association ou la Fédération cana­dienne de l’entreprise indé­pen­dante, regrou­pe­ments proches des conser­va­teurs et dont les contri­bu­teurs sous­traient éga­le­ment les coti­sa­tions de leurs reve­nus impo­sables. Seul le syn­di­ca­lisme est soumis aux dis­po­si­tions de C-377, ce qui illustre évi­dem­ment une dimen­sion qui le défi­nit[xxvi]. Plus pré­ci­sé­ment, C-377 oblige chaque orga­ni­sa­tion syn­di­cale, c’est-à-dire cha­cune des grandes confé­dé­ra­tions (ce qui inclu­rait, aussi, le Fonds de soli­da­rité), des fédé­ra­tions et les 26 000 syn­di­cats locaux du pays à : « spé­ci­fier tous les salaires versés aux employés (salaire brut, allo­ca­tions, avan­tages sociaux, primes, véhi­cules) et le pour­cen­tage de (leur) temps (de tra­vail) consa­cré aux acti­vi­tés de lobby et poli­tiques» ; faire « état des débour­sés rela­tifs aux rela­tions de tra­vail, aux acti­vi­tés poli­tiques, (et) de lob­bying, à l’administration, à l’organisation d’activités, aux acti­vi­tés de négo­cia­tion col­lec­tive, aux confé­rences, assem­blées, congrès, aux acti­vi­tés d’information et de for­ma­tion, aux débours judi­ciaires» ; « dépo­ser » enfin « un état des (bud­gets) en détaillant les reve­nus, les prêts et les infor­ma­tions rela­tives aux opé­ra­tions et ver­se­ments supé­rieurs à 5,000$ » cumu­la­ti­ve­ment par année, avec « nom et adresse du payeur et du béné­fi­ciaire, objet et des­crip­tion de l’opération », par exemple, a-t-on fait remar­quer, le nom et l’adresse d’un enfant malade dont cer­tains soins et médi­ca­ments requis seront défrayés par la cou­ver­ture médi­cale assu­rée à un parent syn­di­qué par conven­tion col­lec­tive. Un type d’intrusion dans la vie privée qui est au cœur de la dénon­cia­tion du projet de loi par le Barreau cana­dien[xxvii]. Il paraît évident que si le projet de loi du député Hiebert devait fina­le­ment être appli­qué (il sera sûre­ment contesté en Cour), ses exi­gences se trou­ve­raient à grever les res­sources des syn­di­cats, finan­ciè­re­ment bien sûr, mais aussi quant aux éner­gies dis­po­nibles : il détour­ne­rait par néces­sité une part impor­tante du tra­vail des syn­di­cats de leurs acti­vi­tés pré­sentes en direc­tion d’une pesante et per­ma­nente opé­ra­tion de compte-rendu obligé auprès du pou­voir d’État de cha­cune (ou presque) de leurs ini­tia­tives et de leurs postes de dépenses. Toutes ces carac­té­ris­tiques démontrent que, cette fois, c’est la puis­sance de l’organisation syn­di­cale, enten­due notam­ment comme struc­tures consti­tuées, qui est mena­cée, éven­tuel­le­ment ébran­lée.

Outre le fait que toutes les asso­cia­tions pro­fes­sion­nelles autres que les syn­di­cats échappent, comme on a vu, au projet du député Russ Hiebert, Thomas Walcom fai­sait aussi remar­quer dans son article déjà cité qu’il existe au Canada des exemp­tions et allè­ge­ments fis­caux bien plus coû­teux que ceux dont béné­fi­cient les syn­di­qués : par exemple, les ‘stock options’ versés aux éche­lons supé­rieurs de l’entreprise privée « coûtent 725 mil­lions$ au trésor public» ; les « déduc­tions sur les gains de capi­taux coûtent 3,7 mil­liards$» et les « déduc­tions affé­rentes à la ges­tion des entre­prises pri­vées («cost-car­rying deduc­tions») réduisent les reve­nus fédé­raux d’environ 1 mil­liard$», sans que les finances du capi­tal privé, pou­vons-nous ajou­ter, ne soient scru­tées non plus que ren­dues dis­po­nibles en ligne. On se sou­vien­dra que l’histoire du mou­ve­ment ouvrier a témoi­gné déjà de reven­di­ca­tions en ce sens, par exemple quand Walter Reuther, le pré­sident du syn­di­cat de l’automobile, avait demandé lors de la grande grève chez GM en 1946 que la com­pa­gnie ouvre ses livres comp­tables, pour que la société puisse véri­fier le bien-fondé de ses affir­ma­tions publiques.

Obligatoirement, le fait que rien de tout cela ne soit retenu, même pas consi­déré semble-t-il par la majo­rité des conser­va­teurs élus (et le bureau du Premier ministre) conduit à la conclu­sion que le projet de Hiebert vise en effet à affai­blir le mou­ve­ment syn­di­cal, comme tel et spé­ci­fi­que­ment dans les rap­ports sociaux de pou­voir. La ministre du Travail Agnès Maltais, du gou­ver­ne­ment Marois, de même que la ministre du Travail de l’Ontario Linda Jeffrey ont cha­cune fait par­ve­nir un mes­sage deman­dant à Ottawa de revoir son point de vue sur le projet de loi C-377. Agnès Maltais a noté avec jus­tesse que : « pour les petits syn­di­cats, on va briser le rap­port de forces. Par exemple, s’il y a une grève, le syn­di­cat ne sait pas dans quelles condi­tions finan­cières est l’entreprise, mais l’entreprise va main­te­nant pou­voir savoir s’il y a un fonds de grève et dans quelles condi­tions finan­cières ils sont, etc. C’est ce que j’appelle créer les condi­tions finan­cières d’un dés­équi­libre ». Et plus géné­ra­le­ment, a-t-elle écrit à son homo­logue fédé­rale Lisa Raitt, le projet de loi C-377 « entraî­ne­rait un dés­équi­libre sérieux dans le rap­port de forces entre les syn­di­cats et les employeurs, puisqu’il vise de manière spé­ci­fique et exclu­sive les orga­ni­sa­tions ouvrières ». Pour Maltais et Jeffrey, le but offi­ciel du projet de loi, garan­tir la trans­pa­rence finan­cière des syn­di­cats, est déjà assuré par les légis­la­tions du tra­vail de leurs pro­vinces. Par ailleurs, le syn­di­ca­lisme songe évi­dem­ment à contes­ter le projet de loi, à s’organiser en front commun pour infor­mer et mobi­li­ser les membres et oppo­ser sa résis­tance à la mise en pra­tique éven­tuelle de C-377 [xxviii].

Notons que les cen­trales syn­di­cales du Québec et le gou­ver­ne­ment Marois se pré­parent, semble-t-il, à plai­der en Cour que C-377 empiète notam­ment sur les com­pé­tences des pro­vinces, le domaine du tra­vail rele­vant majo­ri­tai­re­ment de leur juri­dic­tion. Le gou­ver­ne­ment fédé­ral du Premier ministre Harper serait-il prêt à tenter de s’imposer aux pro­vinces pour assu­rer une restruc­tu­ra­tion des lois défi­nis­sant les rela­tions d’emploi dans l’ensemble du pays, une restruc­tu­ra­tion qui en ren­drait le cadre plus conforme à ses orien­ta­tions ? Je laisse aux consti­tu­tion­na­listes le soin d’envisager éven­tuel­le­ment cette pro­blé­ma­tique. Mais cer­tains syn­di­ca­listes croient, c’est le cas du pré­sident du Conseil cen­tral de la CSN en Outaouais, Michel Quijada, que le gou­ver­ne­ment fédé­ral a de fait la pos­si­bi­lité de pro­cé­der plus avant parce qu’il se fon­dera sur la Loi de l’impôt et pas sur la consti­tu­tion[xxix]. On peut sup­po­ser qu’il essaiera de s’associer des pro­vinces s’il décide de se lancer réel­le­ment dans une telle bataille, dif­fi­cile pour­tant parce que les rap­ports de force entre les classes ne sont pas par­tout les mêmes. La rup­ture socio­po­li­tique, une véri­table trans­for­ma­tion de nature du régime des rela­tions sociales ins­tauré avec l’après-guerre, est ouver­te­ment à l’ordre du jour. Et déjà, comme acte poli­tique, le vote majo­ri­taire en faveur de C-377 au Parlement marque une rup­ture ; et si le projet devient loi et peut être appli­qué, il modi­fiera effec­ti­ve­ment l’équilibre des forces tel qu’il s’est pro­gres­si­ve­ment consti­tué, net­te­ment à la baisse du point de vue du mou­ve­ment ouvrier.

Une mise en cause de la for­mule Rand ?

À cet égard, plu­sieurs des auteurs cités jusqu’ici jugent que le projet de loi C-377 ne repré­sente, de fait, qu’un pas vers et dans la mise en cause du mode d’exercice même de la liberté syn­di­cale au Canada, tel qu’il a été en par­ti­cu­lier ‘for­maté’ au sortir de la 2ième Guerre avec la for­mule Rand (appli­quée au niveau fédé­ral et dans six pro­vinces aujourd’hui en tant que telle, plus ou moins comme ins­pi­ra­tion aussi dans le fonc­tion­ne­ment des rap­ports employeurs-employés ailleurs au pays, ainsi qu’on a vu). Le ministre d’État à la Petite Entreprise et au Tourisme, Maxime Bernier, a servi de porte-parole fran­co­phone en point de presse au député Russ Hiebert, qui van­tait son projet de loi et se féli­ci­tait de son adop­tion par les Communes. Aux jour­na­listes qui lui deman­daient si le gou­ver­ne­ment n’avait pas l’intention main­te­nant de ques­tion­ner la légi­ti­mité de la for­mule Rand, Maxime Bernier a sou­tenu que « ce n’est pas une prio­rité de notre gou­ver­ne­ment. Et je ne crois pas per­son­nel­le­ment qu’il y ait un de mes col­lègues qui apporte un projet de loi de nature privée en ce sens-là »[xxx]. Le ministre Bernier n’était mani­fes­te­ment pas au fait de tout ce que ses « col­lègues » avaient en tête, pour­tant, puisque dans sa lettre adres­sée aux élec­teurs et élec­trices de sa cir­cons­crip­tion de Nepean-Carleton en novembre 2012, le député conser­va­teur Pierre Poilièvre disait expres­sé­ment « lancer une cam­pagne afin de chan­ger les règles pré­si­dant au déboursé des coti­sa­tions syn­di­cales », telles que ces règles sont défi­nies par la for­mule Rand. Poilièvre était scan­da­lisé de ce que l’Alliance de la fonc­tion publique du Canada non seule­ment se pro­nonce et agisse en poli­tique, mais qu’elle ait fait valoir au Québec que le Parti qué­bé­cois et Québec Solidaire « étaient plus proches des inté­rêts de ses membres que les autres partis »[xxxi].

Pierre Poilièvre sou­ligne que le pré­compte syn­di­cal garan­tit des res­sources aux syn­di­cats qui leur per­mettent de s’engager socia­le­ment et poli­ti­que­ment, hors du cir­cuit des rela­tions indus­trielles entendu sous l’angle unique de la négo­cia­tion avec l’employeur. Selon lui, les membres des unités d’accréditation ne devraient avoir à débour­ser que la part des coti­sa­tions ser­vant direc­te­ment à la rela­tion avec l’employeur, sans comp­ter évi­dem­ment ceux et celles qui refusent d’être membres du syn­di­cat. On a vu plus haut que la Cour suprême avait rejeté cet argu­ment. Ne pou­vant donc pri­vi­lé­gier une stra­té­gie axée sur le recours judi­ciaire, Poilièvre annon­çait son inten­tion d’agir poli­ti­que­ment. Il est remar­quable que, non­obs­tant l’opinion expri­mée par le ministre Bernier, le lien entre l’initiative du projet C-377 et la mise en cause du cadre prin­ci­pal du finan­ce­ment du syn­di­ca­lisme au Canada est natu­rel­le­ment posé par une majo­rité des obser­va­teurs -y com­pris par ceux qui se sont acti­ve­ment impli­qués du côté du projet de loi du député Hiebert, comme le jour­na­liste Aubin du Journal de Montréal qui, sur son ‘blog’, est allé jusqu’à sou­te­nir C-377 comme étant la mise en cause néces­saire de la for­mule Rand…une confu­sion bien révé­la­trice, même si elle est indigne d’un jour­na­liste pré­ten­dant ‘éclai­rer’ ses lec­teurs et lec­trices.

Par ailleurs, cette évo­lu­tion droi­tière mar­quée du Parti conser­va­teur, qui l’amène sur les sen­tiers d’une dis­lo­ca­tion de piliers éta­blis de l’existence du mou­ve­ment ouvrier, est relayée par divers poli­ti­ciens pro­vin­ciaux, comme le chef conser­va­teur onta­rien Tim Hudak qui a annoncé son inten­tion de faire de l’Ontario une pro­vince ‘right-to-work’, selon le modèle éla­boré aux USA qui porte ce nom. Les vingt-quatre États amé­ri­cains dont les codes du tra­vail com­portent aujourd’hui des clauses du type ‘right-to-work’ inter­disent for­mel­le­ment par elles que l’accréditation d’un syn­di­cat dans une entre­prise oblige à être membre dudit syn­di­cat et à payer des coti­sa­tions (pré­le­vées par l’employeur) pour conser­ver son emploi, selon le modèle tra­di­tion­nel éla­boré entre 1935 et 1946, très sem­blable, aux États-Unis et au Canada. Cette pra­tique venait de ce qu’on vou­lait contrer les com­por­te­ments de pro­fi­teurs, c’est-à-dire de gens qui ne paie­raient pas de coti­sa­tions mais pour­raient comp­ter sur les aug­men­ta­tions de salaires et les amé­lio­ra­tions aux condi­tions de tra­vail que le syn­di­cat obtien­drait. De plus, les légis­la­tions ‘right-to-work’ obligent sou­vent que les syn­di­cats défendent devant l’employeur des tra­vailleurs et des tra­vailleuses qui refusent pour­tant de payer leurs coti­sa­tions (pro­cé­dures de griefs, par exemple, avo­cats, etc.). Mentionnons enfin que les tri­bu­naux ont conclu dans cer­tains cas aux États-Unis que les syn­di­qués pou­vaient déduire de leurs coti­sa­tions la part qui allait à l’action socio­po­li­tique et élec­to­rale, contrai­re­ment à la déci­sion de la Cour suprême au Canada. Dans d’autres États amé­ri­cains, comme la Californie, l’électorat a battu par réfé­ren­dum ce type de res­tric­tion. En tout état de cause, lorsqu’elles sont adop­tées, voilà des mesures qui grèvent la capa­cité d’action et les res­sources de l’organisation syn­di­cale aux États-Unis, tout en semant des germes de dis­corde parmi les tra­vailleurs. Elles cor­res­pondent à l’affaiblissement radi­cal que connaît depuis plus d’un quart de siècle le syn­di­ca­lisme amé­ri­cain, un signe et un fac­teur de cet affai­blis­se­ment. Hudak n’étant pas au pou­voir se permet peut-être plus de liberté dans ses propos que le Cabinet Harper ou même les ministres fédé­raux consi­dé­rés sépa­ré­ment. Mais si les conser­va­teurs à Ottawa n’ont pas mené leur der­nière cam­pagne élec­to­rale en met­tant en avant un objec­tif de refonte des lois du tra­vail, Tim Hudak a annoncé haut et fort un projet de ren­ver­se­ment des rap­ports éta­blis à cet égard, de nom­breux mois avant la pro­chaine consul­ta­tion, ce qui lui don­ne­rait éven­tuel­le­ment des cou­dées plus franches sur ce ter­rain.

Ainsi qu’on a rap­pelé plus haut, le droit de grève n’est pas « consti­tu­tion­na­lisé », il a plutôt été reconnu par les diverses légis­la­tures pro­vin­ciales et fédé­rale au Canada. La situa­tion est moins homo­gène sur le ter­ri­toire amé­ri­cain. Depuis les der­nières années, les gou­ver­neurs et les chambres des États ont eu ten­dance, comme les pou­voirs publics au Canada, à réduire les défi­cits et à équi­li­brer leurs bud­gets en exi­geant des sacri­fices et des conces­sions, tou­jours plus impor­tantes, des tra­vailleurs du sec­teur public et para­pu­blic, de même qu’en déci­dant l’abandon ou la contrac­tion de poli­tiques sociales, voire la dis­pa­ri­tion de ser­vices col­lec­tifs pour­tant jugés essen­tiels à la sécu­rité com­mune, comme le ser­vice des incen­dies dans cer­taines loca­li­tés amé­ri­caines. Le droit même à la négo­cia­tion des employés « publics » a pra­ti­que­ment été aboli dans des États pour­tant recon­nus pour leurs tra­di­tions pro­gres­sistes et la force his­to­rique de leurs mou­ve­ments ouvriers, comme le Wisconsin, par exemple, et, sous des formes par­ti­cu­lières, le Michigan.

En Ontario, la loi 115 du gou­ver­ne­ment Mc Guinty mino­ri­taire, votée en sep­tembre 2012, a sus­pendu le droit de grève des ensei­gnants pour deux années et imposé un cadre de règle­ment à l’exercice pré­sent de la négo­cia­tion col­lec­tive, qui inter­dit notam­ment les hausses sala­riales pour la même période. On notera que le Parti libé­ral d’Ontario n’avait pas fait une cam­pagne élec­to­rale axée sur l’anti-syndicalisme et qu’il avait même reçu un appui non mitigé des ensei­gnants. Ce qui montre que cette ten­dance à exiger des sacri­fices et des conces­sions des tra­vailleurs et tra­vailleuses du sec­teur public et para­pu­blic relève d’une pres­sion éco­no­mique sur leurs finances entraî­nant peu ou prou les divers gou­ver­ne­ments dans une même direc­tion. Et les ame­nant, peu ou prou éga­le­ment, à adop­ter des mesures de nature auto­ri­taire. Mais la situa­tion onta­rienne a débou­ché sur une résis­tance, farouche dans cer­tains milieux, à laquelle le gou­ver­ne­ment ne s’attendait cer­tai­ne­ment pas. Il y a eu des débrayages d’enseignants et ensei­gnantes, entre autres actions de pres­sion, que le gou­ver­ne­ment Mc Guinty n’a pas cher­ché alors à répri­mer. Mais il a main­tenu le cadre de règle­ment qu’il avait annoncé. Je ne confonds pas le gou­ver­ne­ment libé­ral Mc Guinty de l’Ontario avec les conser­va­teurs de Tim Hudak et de l’ex-Premier ministre Mike Harris. Mais ce type de déci­sion, outre qu’il s’en prenne aux condi­tions des sala­riés, accré­dite aussi l’idée que les dif­fi­cul­tés finan­cières des États sont dues aux salaires et avan­tages des employés « publics » et/​ou qu’elles obligent, en tout état de cause, aux com­pres­sions qu’on veut leur impo­ser. Voilà qui s’inscrit fort bien dans une façon de voir qui jus­ti­fie les 20 000 mises à pied décré­tées par le gou­ver­ne­ment Harper dans la fonc­tion publique fédé­rale et ouvre à une poli­tique de retrait du droit de grève qu’envisagerait le même gou­ver­ne­ment pour les « employés fédé­raux ».

Le gou­ver­ne­ment fédé­ral et la pro­tec­tion sociale

Comme on a vu en intro­duc­tion, la posi­tion du mou­ve­ment ouvrier dans la société relève notam­ment des poli­tiques sociales sur les­quelles s’appuie la vie des tra­vailleurs, des tra­vailleuses et des petites gens. Le mou­ve­ment ouvrier amé­ri­cain est faible, pour une large part, de la fai­blesse des poli­tiques sociales aux États-Unis. Pour trai­ter cor­rec­te­ment de cet aspect de la gou­verne des conser­va­teurs fédé­raux aujourd’hui, il fau­drait se pen­cher sur des élé­ments qu’il n’apparaît pas pos­sible d’envisager dans le cadre de ce texte : ainsi, quelles seront les consé­quences de la dimi­nu­tion des trans­ferts fédé­raux vers les pro­vinces pour la pres­ta­tion des ser­vices de l’assurance-santé publique et la qua­lité des soins ? Une réduc­tion mas­sive de la cou­ver­ture de la popu­la­tion et la mul­ti­pli­ca­tion des niveaux de cou­ver­ture par le recours obligé aux assu­rances pri­vées ? Ce type de frag­men­ta­tion ren­drait plus dif­fi­cile la cohé­sion du sala­riat, tout en sou­met­tant davan­tage aux pres­sions des employeurs, puisque le salaire devien­drait une base encore plus impor­tante de l’accès aux res­sources néces­saires à la vie. Etc. Nous allons plus sim­ple­ment nous en tenir, dans ce texte, à quelques mesures sociales que le gou­ver­ne­ment Harper comme gou­ver­ne­ment fédé­ral a lui-même adop­tées.

La ques­tion de la retraite

Sans entrer dans tous les détails d’un dos­sier com­plexe, sou­li­gnons que la revue The Economist a eu raison, ainsi que le rap­pelle Sam Gindin, de poser abrup­te­ment la ques­tion : « Sommes-nous arri­vés à la fin (du phé­no­mène) de la retraite ? ». C’est-à-dire, doit-on doré­na­vant penser que la vie de tra­vail n’aurait pra­ti­que­ment plus de fin, même si la nature des tâches que chacun et cha­cune accom­plit chan­ge­rait pro­ba­ble­ment selon l’âge ? Donc : devrait-on consi­dé­rer qu’il n’y aura plus de période de retrait du tra­vail sala­rié, que ce fut là un type de pro­messe que la société ne pour­rait plus envi­sa­ger ? Gindin rap­porte que si, en 1980, quelque 40% des tra­vailleurs du sec­teur privé aux USA et 35% au Canada pou­vaient comp­ter sur un régime de pen­sions privé, « aujourd’hui, le chiffre est de moins de 20% aux États-Unis et d’environ 25 % au Canada ». Qui plus est, les pen­sions aux­quelles donnent droit ces régimes ne sont géné­ra­le­ment plus à « pres­ta­tions déter­mi­nées » mais plutôt « à contri­bu­tions déter­mi­nées », le niveau éven­tuel des pres­ta­tions étant sujet aux aléas des ren­de­ments bour­siers, ce qui, bien sûr, « fait porter sur les tra­vailleurs et les tra­vailleuses les risques » nou­veaux que sup­pose une telle for­mule. Autant d’éléments fai­sant croître l’insécurité devant la vieillesse et désta­bi­li­sant les condi­tions d’existence, sans comp­ter aujourd’hui les faillites, par­tielles ou entières, des régimes privés déjà exis­tants. Le patro­nat va, par ailleurs, se mon­trer de plus en plus réti­cent à mettre sur pieds un régime de retraite pour les employés du fait même de ren­de­ments bour­siers qui res­te­ront, semble-t-il, beau­coup plus faibles que par le passé. À ce jour, les coûts de « l’érosion des régimes privés ont été absor­bés » par la classe tra­vailleuse, cepen­dant que les syn­di­cats ont été accu­lés « à accep­ter des réduc­tions dra­ma­tiques » des pen­sions aujourd’hui ver­sées à des retrai­tés et à accep­ter « des pen­sions plus faibles voire une dis­pa­ri­tion de régimes pour les futurs employés »[xxxii].

Car les divers gou­ver­ne­ments ont refusé d’assumer le main­tien des régimes de retraite en dif­fi­culté et la Cour suprême vient de sta­tuer, en ren­ver­sant un juge­ment de la Cour d’appel de l’Ontario, qu’en cas de faillite d’une entre­prise qui gérait comme fidu­ciaire la caisse de retraite de ses employés, ces der­niers n’ont pas pré­séance sur les créan­ciers, pas­sant même après cer­taines caté­go­ries d’entre ceux-ci. Comme si la caisse de retraite pou­vait en partie être consi­dé­rée tel un ‘actif’ de la com­pa­gnie en faillite. Selon ce juge­ment, « les tra­vailleurs récu­pé­re­ront (…) ce qu’ils ont eux-mêmes versé dans leur régime de retraite, mais per­dront envi­ron la moitié de ce que ce régime pré­voyait »[xxxiii]. Pourtant, la part que débourse un employeur dans un tel régime fait partie de ce qu’on nomme le ‘salaire dif­féré’ : elle est négo­ciée en échange de l’acceptation par le syn­di­cat d’une requête par­ti­cu­lière de l’employeur, ou d’une hausse sala­riale plus limi­tée que celle qu’on aurait pu gagner, voire d’une absence de hausse au fil des der­nières années qui visait notam­ment à sauver les­dits régimes. Comme d’autres tra­vailleurs, ceux qui étaient direc­te­ment concer­nés par cette cause voient ainsi fondre très signi­fi­ca­ti­ve­ment la valeur de leurs pres­ta­tions de retraite assu­rées par un régime privé, dans ce cas-ci d’un très catas­tro­phique 50%. Une modi­fi­ca­tion à la baisse très mar­quée, donc, de leurs reve­nus, suf­fi­sam­ment forte pour désta­bi­li­ser des cen­taines de vies pri­vées, voire des mil­liers doré­na­vant étant donné que ce juge­ment aura valeur de pré­cé­dent dans la juris­pru­dence.

Voilà qui s’additionne au faible taux de rem­pla­ce­ment du revenu d’avant la retraite qu’assurent conjoin­te­ment le régime de la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti au Canada, en moyenne 40% seule­ment, « un des taux de rem­pla­ce­ment du revenu les plus bas des régimes de pen­sion publics des pays indus­tria­li­sés », selon une éva­lua­tion publiée par le Conseil du tra­vail du Canada. De sorte que, la chute du niveau de vie des nou­veaux retrai­tés des années à venir, écrit-on, sera radi­cale pour « la moitié » d’entre eux, du fait du degré « de l’endettement (pré­sent) des ménages jumelé à leur faible épargne et à la forte pro­mo­tion de l’épargne ‘chacun pour soi’ dans des RÉER qui s’assortissent de frais élevés et de bas taux de ren­de­ment ». La hausse de l’âge d’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse de 65 à 67 ans ajoute évi­dem­ment au poids de cette chute du niveau de vie, sur­tout que le pro­gramme du Supplément de revenu garanti ne s’adresse qu’aux per­sonnes tou­chant des pres­ta­tions de Sécurité de la vieillesse[xxxiv]. Il y a en jeu des sommes énormes, qui se trou­ve­ront à être sous­traites des reve­nus de la majo­rité tra­vailleuse. Accentuation des dif­fi­cul­tés et de l’insécurité éco­no­miques, désta­bi­li­sa­tion à la baisse aussi du statut éco­no­mique, de la place recon­nue au sala­riat dans la société et de la consi­dé­ra­tion qu’on lui fait. Une vision d’ensemble s’exprimant par l’inaction du gou­ver­ne­ment à contrer les consé­quences les plus dif­fi­ciles pour les sala­riés (et appa­ren­tés) du grip­page des garan­ties assu­ran­cielles gérées par l’entreprise privée et de son action comme telle qui se trouve à étendre, par ailleurs, l’incertitude éco­no­mique des majo­ri­tés.

Or, ainsi qu’il a été démon­tré en plu­sieurs occa­sions par des cher­cheurs oeu­vrant avec des groupes de diverses affi­lia­tions idéo­lo­giques et poli­tiques, le pas­sage de l’âge de la retraite à 67 ans n’est pas néces­saire à la sol­va­bi­lité du régime public établi. Ainsi, « en tant que pro­por­tion du PIB, le coût du pro­gramme est censé évo­luer de 2,36% en 2011 à un sommet de 3,14% en 2030, après quoi il dimi­nuera ». Qui plus est, l’augmentation du PIB durant cette période fera que le coût du pro­gramme « n’augmentera que de 33% de 2011 à 2030, même si le nombre des per­sonnes âgées aug­men­tera de 90%»[xxxv]. Il faut prendre en consi­dé­ra­tion ce der­nier élé­ment, parce qu’il oblige à envi­sa­ger la posi­tion du gou­ver­ne­ment Harper comme une réplique de points de plate-forme du conser­va­tisme répu­bli­cain amé­ri­cain : une dimi­nu­tion des res­sources de la classe ouvrière et des sala­riés et la remise dans le cir­cuit finan­cier privé des sommes ainsi récu­pé­rées : pour le paie­ment de la dette publique, par trans­fert des assu­rances sociales au sec­teur privé, une réduc­tion fon­da­men­tale, à terme, de la place des notions de bien public et de soli­da­rité sociale en faveur du ‘retour’ de ces res­sources dans le cycle direct du profit. Car la réponse du gou­ver­ne­ment à ses cri­tiques repose sur un encou­ra­ge­ment (verbal) à l’épargne per­son­nelle et l’option nou­velle de se consti­tuer en groupe pour faire pro­fi­ter ensemble, on sup­pose à de meilleures condi­tions que celles qu’obtient un indi­vidu se déter­mi­nant indi­vi­duel­le­ment, des épargnes pour les retraites, i.e., éta­blir un « pool ». Il s’agit dans l’un et l’autre cas d’une réponse sou­met­tant les indi­vi­dus plus com­plè­te­ment encore aux lois du marché, dont on ne peut pré­voir, par ailleurs, l’évolution. À cet égard, la situa­tion pré­sente ne semble pro­mettre à la classe des tra­vailleurs et aux petites gens que du ‘pire’ : la pro­messe de rentes de retraite décentes ne serait ainsi plus rete­nue par ce gou­ver­ne­ment, le ren­ver­se­ment d’une orien­ta­tion poli­tique que les deux grands partis de gou­ver­ne­ment avaient fina­le­ment faite leur au cours des der­nières décen­nies.

D’autres mani­fes­ta­tions, sur d’autres ter­rains, de ce type de posi­tion­ne­ment confirment l’évaluation qui en est faite ici. Parfois elles peuvent paraître sim­ple­ment mes­quines, donc sans portée véri­table. Ainsi en est-il de ce règle­ment nou­veau édicté le 6 décembre 2012 selon lequel « les tra­vailleuses et tra­vailleurs migrants ayant cotisé au régime des pres­ta­tions paren­tales et de mater­nité, ou des pres­ta­tions de com­pas­sion, ne seront plus admis­sibles aux pres­ta­tions après l’expiration de leur visa de tra­vail au Canada »[xxxvi]. Mais cette mes­qui­ne­rie en elle-même, c’est-à-dire telle qu’elle ne s’adresse pas à la masse de la popu­la­tion et n’affecte pas des sommes impor­tantes, témoigne d’autant plus de cette volonté de dimi­nuer le poids de la prise en compte des besoins et des inté­rêts de la classe tra­vailleuse et des petites gens dans la conduite des affaires publiques, cer­tai­ne­ment de ne pas donner comme objec­tif posi­tif au gou­ver­ne­ment l’amélioration de leurs condi­tions de vie et l’élévation de leur par­ti­ci­pa­tion poli­tique. Cette « prise en compte », aussi défaillante qu’elle ait pu nous paraître dans le passé, se trou­vait évi­dem­ment au cœur du « com­pro­mis social d’après-guerre ». Même, on appre­nait durant les der­niers mois de 2012 que, le gou­ver­ne­ment Harper ayant étendu la portée du Programme des tra­vailleurs étran­gers tem­po­raires (du Ministère appelé « Ressources humaines et Développement des com­pé­tences Canada»), la com­pa­gnie HD Mining pour­rait embau­cher ses tra­vailleurs en Chine, sur la base de visas rele­vant dudit pro­gramme, pour un projet minier à Murray River dans le nord de la Colombie bri­tan­nique. Ces ouvriers chi­nois, payés à des salaires et soumis à des condi­tions de tra­vail infé­rieurs aux normes qui ont pré­sen­te­ment cours dans la pro­vince, n’ont pas droit à la citoyen­neté cana­dienne. Le syn­di­cat des métal­los a dénoncé cette pra­tique comme un moyen nou­veau « de pous­ser les normes cana­diennes vers le bas et de per­mettre de meilleurs pro­fits à des com­pa­gnies minières déjà ren­tables » en com­blant des emplois par « des tra­vailleurs étran­gers à bas salaires, sans droits ni pro­tec­tion »[xxxvii]. Je ne sais pas quelle logique, de nature éco­no­mique et/​ou sociale et/​ou poli­tique, a pré­sidé à cette déci­sion du gou­ver­ne­ment conser­va­teur, parce que je ne sais pas jusqu’où il entend étendre le champ d’application de cette pos­si­bi­lité d’une ‘impor­ta­tion’ en bloc d’une main-d’œuvre étran­gère des­ti­née à un projet éco­no­mique par­ti­cu­lier. Mais il paraît évident que cette nou­veauté s’inscrit sur l’axe de ses poli­tiques que nous avons illus­tré jusqu’ici quant aux rap­ports de pou­voir sociaux et à la rela­tion d’emploi.

Conclusion

En ce sens, cette der­nière mesure se trouve à confir­mer ce que nous avons déduit des ini­tia­tives gou­ver­ne­men­tales dans les domaines de l’assurance-emploi et des retraites, avec le contenu de la loi C-377 (et les rumeurs quant à la for­mule Rand), la der­nière réforme de la loi élec­to­rale, ou l’amenuisement marqué du rôle reconnu au mou­ve­ment ouvrier dans la réflexion ins­trui­sant l’élaboration de poli­tiques publiques, sin­gu­liè­re­ment dans les champs qui lui tiennent le plus à cœur. Selon Jackson et Baldwin, que nous avons déjà cités, les avis du syn­di­ca­lisme ont pro­gres­si­ve­ment perdu l’écoute des gou­ver­ne­ments fédé­raux depuis la deuxième moitié des années 1970-1980, par exemple avec la dérè­gle­men­ta­tion de grands sec­teurs de l’économie comme les com­mu­ni­ca­tions et le trans­port, puis les orien­ta­tions de contrac­tion des dépenses publiques. Au fil des der­nières décen­nies, la par­ti­ci­pa­tion du mou­ve­ment ouvrier à l’élaboration de poli­tiques publiques s’est de plus en plus défi­nie comme une ‘inter­ven­tion de l’extérieur’, pour­rions-nous dire, c’est-à-dire sous la forme de docu­ments d’opposition, sou­vent appuyés sur une recherche et une ana­lyse appro­fon­dies, davan­tage reven­di­ca­teurs ; même s’il y a eu à l’occasion des moments de col­la­bo­ra­tion plus serrée. La pente s’est avérée sys­té­ma­ti­que­ment des­cen­dante quant à la place faite au mou­ve­ment ouvrier[xxx­viii]. Les rela­tions sont encore plus froides, on s’en doute, avec le gou­ver­ne­ment Harper majo­ri­taire.

De sorte que, l’on peut conclure que les posi­tions du gou­ver­ne­ment conser­va­teur aujourd’hui (et peut-être davan­tage encore les posi­tions des dépu­tés du parti et cer­tai­ne­ment de cou­rants impor­tants de ses bases élec­to­rales) entraînent une désta­bi­li­sa­tion à la baisse de la place recon­nue au sala­riat et aux petites gens dans notre société, une dis­lo­ca­tion de piliers majeurs de cette place : réduc­tion de l’importance accor­dée dans le débat de société à leurs besoins, leurs inté­rêts et l’amélioration de leur sort, que l’on consi­dé­rait habi­tuel­le­ment comme une dimen­sion obli­gée de l’action gou­ver­ne­men­tale ; et dimi­nu­tion du niveau d’acceptation des orga­ni­sa­tions ouvrières, de la légi­ti­mité qu’on recon­naît à leur exis­tence et à leurs modes d’intervention. Le lien entre ces deux élé­ments, des cou­pures et des vexa­tions aux béné­fi­ciaires de poli­tiques sociales, d’un côté, addi­tion­nées au res­ser­re­ment et par­fois même à la néga­tion de la liberté d’action col­lec­tive, de l’autre côté, promet un affai­blis­se­ment du mou­ve­ment ouvrier, en tant que mou­ve­ment social et comme ins­ti­tu­tion. Et donc, dans le rap­port d’emploi, un affai­blis­se­ment du pôle sala­rié. Voilà une situa­tion qui se déve­lop­pait depuis plus de deux décen­nies mais qui est enga­gée main­te­nant dans le fran­chis­se­ment d’un seuil qua­li­ta­tif, au-delà duquel il y a dis­lo­ca­tion à la baisse effec­tive du poids social qu’avait acquis le mou­ve­ment ouvrier. Cela dit, l’histoire n’est pas jouée avant de se dérou­ler, et elle ne met pas en scène que les gou­ver­ne­ments et les élites ; la vie éco­no­mique et la vie poli­tique sont notam­ment com­po­sées de rap­ports sociaux vivants, dont la résul­tante dès lors n’est pas pré­des­ti­née.



[i]

[ii]-John T. Dunlop, Industrial Relations Systems, édi­tion revue et aug­men­tée, Harvard Business School Press, Cambridge (Mass.), 1993.

[iii]-La nature de cette pré­sen­ta­tion ne permet pas que je m’arrête à une dis­cus­sion sur la signi­fi­ca­tion des concepts de classe ouvrière, classe tra­vailleuse, sala­riat, etc. Je vais uti­li­ser l’expression de tra­vail sala­rié voire de sala­riat en réfé­rence à ce qu’on cerne sou­vent par l’expression de « sala­riat d’exécution », c’est-à-dire la classe ouvrière de type tra­di­tion­nel, les employés de bureau des sec­teurs public et privé qui ne contrôlent ni leur tra­vail, ni son orga­ni­sa­tion et sont soumis aux aléas de déci­sions éco­no­miques sur les­quelles ils n’ont pas de prise, les tra­vailleurs et tra­vailleuses de la Santé et des soins à domi­cile, des employés du petit com­merce et des ser­vices, etc. Tous ces sec­teurs du « tra­vail sala­rié » ne sont pas égaux et il n’y a pas éga­lité de situa­tion non plus à l’intérieur de chacun des sec­teurs. Mais les per­sonnes qui les com­posent dépendent du salaire pour vivre, sont donc obli­gées de se sou­mettre à ses condi­tions, n’ont pas de posi­tion de contrôle et de direc­tion sur l’évolution du marché du tra­vail et sont situées du côté du pôle employé dans le rap­port sala­rial employé-employeur.

[iv] Pierre Fougeyrollas, Les méta­mor­phoses de la crise. Racismes et révo­lu­tion au XXième siècle, Hachette, Paris, 1985 : 92-98.

[v] Recension du livre de David Lewis, Political Memoirs, 1909-1958 : the Good Fight, par Norman Penner, parue dans la revue Canadian Dimension, Vol. XVI, no 4, juin 1982.

[vi] Voir H. Jansen et L. Young, « Solidarity Forever ? The NDP, Organized Labour, and the Changing Face of Party Finance in Canada », com­mu­ni­ca­tion pré­sen­tée au col­loque de l’Association cana­dienne de science poli­tique tenu à London du 2 au 4 juin 2005 : 7-9.

[vii] Voir Joanna Smith, « Parties lose $1.86 mil­lion in per-vote allo­wance as sub­sidy drop­ped 25%», Toronto Star, 04/07/2012.

[viii] Voir les mes­sages à cet effet de Ken Georgetti, pré­sident du Conseil du tra­vail du Canada, sur les liens pré­ci­sé­ment de sa cen­trale au NPD, par exemple : « No weigh­ted vote for unions in NDP lea­der­ship -But CLC President says labour sup­ports party », mes­sage mis en ligne le 08/09/2011 et voir l’article de Hélène Buzetti, « Le finan­ce­ment du NPD sou­lève des inter­ro­ga­tions », Le Devoir, 23/09/2011.

[ix] Voir André Kaspi, La Deuxième Guerre mon­diale : chro­no­lo­gie com­men­tée, Complexe, Paris, 1995 : 324.

[x] Donald Smiley, « A Dangerous Deed : the Constitution Act, 1982 », dans K. Banting et R. Simeon, dir., And No One Cheered, Methuen, Toronto, 1983 : 74-76 ; ce sont Banting et Simeon qui, dans l’introduction à ce livre, pré­sentent Donald Smiley comme « le doyen » à l’époque des études uni­ver­si­taires sur le fédé­ra­lisme cana­dien.

[xi] J. Jenson et E. Mahon, « North American Labour : Divergent Trajectories », dans J. Jenson et R. Mahon, dir., The Challenge of Restructuring. North American Labor Movements Respond, Temple University Press, Philadelphie, 1993 : 5 ; J. Jenson et R. Mahon, « Legacies for Canadian Labour of Two Decades of Crisis », ibidem : 73.

[xii] Voir Gérard Dion, Dictionnaire des rela­tions de tra­vail, Presses de l’Université Laval, 2ième édi­tion, Québec, 1986 ; NUPGE -National Union of Public and General Employees- « Alberta Told to put ‘Rand Formula’ in labour code » mes­sage mis en ligne le 25/11/2009, consulté le 05/02/2013 ; E. Hoogers, D. Swartz et R. Warskett, « The Campaign Against the Rand Formula » publié en ligne par le Socialist Project dans son E-Bulletin The Bullet le 28/11/2012, consulté le 26/12/2012.

[xiii] Voir A. Jackson et B. Baldwin, « Policy Analysis by the Labour Movement in a Hostile Environment », Simon Fraser University, consulté en ligne le 07/02/2013 à l’adresse : www.sfu/howlett/PA05/jackson2.doc : 1-5

[xiv] Carla Lipsig-Mummé, « Quebec Labour, Politics and the Economic Crisis : Defensive Accomodation Faces the Furure », dans J. Jenson et R. Mahon, op. cit. : 417-420.

[xv] Jeff Mackinnon, « The Death of Collective Bargaining ? », Canadian Lawyer, jan­vier 2012 ; A. Jackson et B. Baldwin, op. cit.: 1-2 ; Geoff Bickerton, « May Day 2010 : Wage Freezes and Tough Struggles Ahead », Canadian Dimension, Vol. 44 no 3, mai-juin 2010 : 10 ; Seymour Martin Lipset et Noha M. Meltz, The Paradox of American Unionism. Why Americans Like Unions More Than Canadians Do But Join Much Less ?, ILR Press (Cornell University Press), Ithaca, 2004 : 5, 12, 52 ; Herman Rosenfeld, « Les dilemmes du syn­di­ca­lisme », Nouveaux Cahiers du socia­lisme, No 9, 2013 :  La ques­tion cana­dienne ; minis­tère des Ressources humaines et com­pé­tences Canada, Les négo­cia­tions col­lec­tives au Canada 2011, sec­tion 6, consulté sur le site web du minis­tère, rhdcc​.gc​.ca.

[xvi] J’ai tenté de mener cette ana­lyse dans Serge Denis, Social-démo­cra­tie et mou­ve­ments ouvriers : la fin de l’histoire ?, Boréal, Montréal, 2003.

[xvii] Pour les ren­sei­gne­ments qui pré­cèdent, voir : CSN, « Assurance-emploi. Un pro­ces­sus anti­dé­mo­cra­tique », com­mu­ni­qué de presse du 11/05/2012 ; CSN, « Manifestation à Cap-aux-Meules. Contre la réforme de l’assurance-emploi », com­mu­ni­qué de presse du 04/11/2012 ; CTC, « Budget fédé­ral de 2012. Analyse du projet de loi d’exécution du budget (C-45) éta­blie par le CTC », mise en ligne le 24/10/2012 ; CLC, « What the 2012 Federal Budget did to Employment Insurance », mis en ligne le 31/07/2012 ; Manon Cornellier, « Quand aider rime avec punir », Le Devoir, 02-03/02/2013 : B2.

[xviii] Passage ins­piré de Alain Bihr, Du ‘grand soir’ à ‘l’alternative’. La crise du mou­ve­ment ouvrier contem­po­rain, Éditions ouvrières, Paris, 1991 : 104-108.

[xix] Kevin Hayes, « UI fund misu­sed by the Chrétien govern­ment. Here’s how the unem­ployed paid down the fede­ral defi­cit », The Report (Health Sciences Association), Vol. 19 no 6, février-mars 1999, pour les don­nées du para­graphe pré­cé­dent et de celui-ci.

[xx] Renseignements col­li­gés par le CTV​.ca News Staff, et mis en ligne le 11/12/2008.

[xxi] Serge Halimi, « Radicalisation », Le Monde Diplomatique, no. 699, 59ième année, juin 2012 : 1.

[xxii] Pour les trois para­graphes qui pré­cèdent, voir : Hans Rollman, « The End of the Strike ? What is the Future of Labour’s Time-Honored Tactic ? », Briarpatch Magazine, 01/11/2011 ; L. Panitch et D. Swartz, From Consent to Coercion : The Assault on Trade Union Freedoms, 3ième édi­tion, Garamond Press, Aurora (Ontario), 2003 ; Lance Compa, recen­sion du livre ci-men­tionné de Panitch et Swartz, dans Relations indus­trielles / Industrial Relations, Vol. 60 no 2, 2005 : 381-383 ; Yvan Perrier, « Lutte syn­di­cale et contes­ta­tion juri­dique à l’ère de la Charte des droits et liber­tés : du conflit ouvert à la plai­doi­rie feu­trée », Lex Electronica, Revue du Centre de recherche en droit public, Vol. 14 no 2, automne 2009.

[xxiii] Brad Walchuk, « Does the Right to Strike Still Exist ? », Canadian Dimension, sec­tion ‘Labour web exclu­sive’, article mis en ligne le 13/06/2012.

[xxiv] Brad Walchuk, ibidem ; François Pinard-Thériault, « Nouvelle inter­ven­tion du gou­ver­ne­ment fédé­ral en matière de rela­tions de tra­vail : l’interdiction de faire la grève devien­dra-t-elle mon­naie cou­rante ? », Le Verdict, sec­tion Faits et Causes, http://​www​.fait​set​causes​.com/​2​0​1​1​/​1​1​/​1​4​/​s​u​i​t​e​-​a​u​x​-​i​n​t​e​r​v​e​n​t​i​o​ns-du…

[xxv] L’exposé clas­sique de cette pensée est l’essai publié en 1949 par T.H. Marshall inti­tulé « Citizenship and Social Class ». Marshall met­tait en avant le concept de « social citi­zen­ship» ; voir T.H. Marshall, Citizenship and Social Class, and Other Essays, Cambridge University Press, 1950.

[xxvi] Pour ce qui pré­cède, voir Labour Watch, « Divulgation finan­cière des orga­ni­sa­tions ouvrières -Bill C 377 –Update », Info Travail, consulté en ligne à l’adresse : http://​www​.info​tra​vail​.ca/​n​o​u​v​e​l​l​e​s​/​b​u​l​l​e​t​i​n​s​/​p​a​r​u​t​i​o​n​s​/​i​n​f​o​t​r​a​v​a​i​l​112-1 ; Thomas Walcom, « Bill C 377 and the right’s stealth attack on union fun­ding », Toronto Star, 28/11/2012 ; c’est Walcom qui se réfère à l’analyse men­tion­née de Les Whittington ; Fraternité inter­na­tio­nale des chau­dron­niers, com­mu­ni­qué « Bill C 377 », publié le 14/12/2012.

[xxvii] Éléments conte­nus dans le docu­ment d’analyse du CTC inti­tulé « Le projet de loi C 377 », publié à l’été 2012 ; voir aussi le com­mu­ni­qué ci-haut cité de la Fraternité inter­na­tio­nale des chau­dron­niers.

[xxviii] « Les syn­di­cats contes­te­ront le projet de loi C 377 devant les tri­bu­naux », http://​www​.radio​-canada​.ca/​n​o​u​v​e​l​l​e​s​/​p​o​l​i​t​i​q​u​e​/​2​0​1​2​/​1​2​/​1​3​/​0​02fin, article mis à jour cette même jour­née à 17h57.

[xxix] Ce dont il a fait part dans une entre­vue qu’il m’a accor­dée le 2 mars 2013.

[xxx] Propos rap­por­tés dans la dépêche de Radio-Canada « Les syn­di­cats contes­te­ront le projet de loi C 377 devant les tri­bu­naux », op.cit.

[xxxi] Rapporté dans E. Hoogers, D. Swartz et R. Warskett, op.cit.

[xxxii] Sam Gindin, « The End of Retirement ? », Canadian Dimension, Vol.44 no 3, mai-juin 2010 : 22-23.

[xxxiii] Rapporté dans Le Devoir, 02-03/02/2013 : C1, C5.

[xxxiv] CTC, « Répercussions de la hausse de l’âge d’admissibilité à la sécu­rité de la vieillesse », docu­ment publié en février 2012.

[xxxv] Ibidem.

[xxxvi] CTC, « Les conser­va­teurs privent les tra­vailleurs et les tra­vailleuses migrants et tem­po­raires du droit aux pres­ta­tions », com­mu­ni­qué émis le 21/12/2012.

[xxxvii] Renseignements et cita­tions pris dans David Camfield, « Solidarity or Exclusion ? British Columbia Unions and Chinese Mineworkers », The Bullet, e-bul­le­tin no 735, 27/11/2012.

[xxx­viii] A. Jackson et B. Baldwin, op.cit. : 8-10, 16-30.

Les commentaires sont fermés.