NOTES DE LECTURE

Grève et paix. Une histoire des lois spéciales au Québec

Martin Petitclerc et Martin Robert, Montréal, Lux, 2018

Par Mis en ligne le 19 janvier 2020

Pour quelqu’un de ma géné­ra­tion, dont la poli­ti­sa­tion s’est faite au cours des années 2000, il est par­fois dif­fi­cile de conce­voir qu’à plu­sieurs reprises au cours des der­nières décen­nies, des dizaines de mil­liers de tra­vailleurs et de tra­vailleuses du sec­teur public se sont mis en grève illé­ga­le­ment pour défier une loi spé­ciale. L’ouvrage de Petitclerc et Robert nous rap­pelle plu­sieurs de ces luttes. Il nous montre aussi que des mobi­li­sa­tions syn­di­cales d’envergure deviennent de plus en plus dif­fi­ciles à mesure que se ren­force un dis­po­si­tif répres­sif dont les lois spé­ciales sont une com­po­sante essen­tielle. Malgré des efforts inven­tifs pour contour­ner les impacts de ces lois, les grandes cen­trales syn­di­cales sont pro­gres­si­ve­ment ame­nées à adop­ter une stra­té­gie de repli pour éviter d’y être confron­tées. Les lois spé­ciales contri­buent donc à la mar­gi­na­li­sa­tion poli­tique des syn­di­cats et favo­risent en même temps la mise en place d’un mode de gou­ver­ne­ment néo­li­bé­ral.

Le pre­mier cha­pitre de Grève et paix est consa­cré à l’histoire du droit de grève au Québec et au Canada. Avant de deve­nir un droit au XXe siècle, le recours à la grève peut être consi­déré comme une liberté, c’est-à-dire qu’il n’est pas for­mel­le­ment inter­dit, mais qu’il n’est pas non plus pro­tégé comme le serait un droit (p. 17). En 1944, la légis­la­tion cana­dienne recon­naît offi­ciel­le­ment le droit de grève, mais en le bali­sant sévè­re­ment. Du même coup, en créant les caté­go­ries « grève légale » et grève illé­gale », la nou­velle légis­la­tion prive les sala­rié-e-s non syn­di­qués et les employé-e-s des ser­vices publics de la liberté de faire grève (p. 26). Au Québec, ces der­niers obtien­dront le droit de grève en 1965 : sous la pres­sion de grèves illé­gales menées notam­ment par des infir­mières, le gou­ver­ne­ment Lesage fait le pari « qu’il vaut mieux bali­ser l’exercice d’un droit de grève que de négo­cier conti­nuel­le­ment avec des tra­vailleurs en situa­tion d’illégalité » (p. 30).

Toutefois, l’exercice de ce droit mènera presque sys­té­ma­ti­que­ment à sa sus­pen­sion par la pro­mul­ga­tion d’une loi spé­ciale, cette « solu­tion miracle trou­vée par l’Union natio­nale, repro­duite par le Parti libé­ral et bien copiée par le [Parti qué­bé­cois] » (p. 47), selon les mots de Jean Cournoyer, ministre du Travail dans les années 1970. Face aux Fronts com­muns de 1972 et de 1976, le gou­ver­ne­ment Bourassa choi­sit la répres­sion en fai­sant adop­ter plu­sieurs lois spé­ciales qui sont alors d’une sévé­rité sans pré­cé­dent. Néanmoins, le mou­ve­ment syn­di­cal fait des gains impor­tants pen­dant cette période. On voit d’ailleurs qu’il est por­teur d’avancées sociales signi­fi­ca­tives, dont l’introduction de congés de mater­nité et la réduc­tion de la taille des groupes-classes pour les ensei­gnantes et les ensei­gnants (p. 82). Durant son pre­mier mandat, le gou­ver­ne­ment du Parti qué­bé­cois se fait plus conci­lia­teur. Il aban­donne les pour­suites inten­tées par le gou­ver­ne­ment libé­ral contre les gré­vistes de 1975-1976 et reprend à son compte plu­sieurs demandes des syn­di­cats (p. 83). Les lois spé­ciales qu’il finit tout de même par adop­ter sont moins sévères que celles du gou­ver­ne­ment Bourassa. Un édi­to­ria­liste de La Presse décrit ainsi le projet de loi 62, adopté en réponse au front commun de 1979 : « Le projet de loi est rédigé en des termes qui tra­hissent, en même temps que la volonté de ne pas jeter d’huile sur le feu, le malaise de ce gou­ver­ne­ment social-démo­crate fai­sant aujourd’hui ce qui, hier, lui fai­sait hor­reur chez son pré­dé­ces­seur » (p. 87).

Ces scru­pules s’envoleront dans les années sui­vantes. Dans la foulée de la crise éco­no­mique du début des années 1980, le Parti qué­bé­cois en vient à renier son « pré­jugé favo­rable aux tra­vailleurs » (p. 96). De 1980 à 1985, il fait adop­ter sept lois spé­ciales, dont la plus dure est la loi 111 de 1983. S’attaquant aux ensei­gnantes et aux ensei­gnants des com­mis­sions sco­laires et des cégeps en grève, elle pré­voit des péna­li­tés sévères appli­quées selon le prin­cipe de la pré­somp­tion de culpa­bi­lité (p. 114) et contient une clause qui sus­pend l’application des chartes des droits et liber­tés, ce que dénoncent vigou­reu­se­ment le Barreau et la Commission des droits de la per­sonne et des droits de la jeu­nesse (p. 116). La loi 111 se dis­tingue aussi en misant sur des sanc­tions qui touchent les indi­vi­dus plutôt que les syn­di­cats, ce qui exa­cerbe les ten­sions parmi les syn­di­qué-e-s et entraîne de nom­breux conflits sur les lignes de pique­tage (p. 117). Dans cette sec­tion du livre, les auteurs débou­lonnent au pas­sage la statue du ministre-poète Gérald Godin. Il est en effet par­ti­san de l’une des mesures les plus dures de la loi spé­ciale : la perte d’années d’ancienneté pour chaque jour de grève (p. 111). De plus, Godin tient un dis­cours qui pré­sente les syn­di­qué-e-s comme des pri­vi­lé­giés et oppose leurs inté­rêts à ceux des plus défa­vo­ri­sés, alors même que le gou­ver­ne­ment dont il fait partie a contri­bué à la dimi­nu­tion de 23 % du salaire mini­mum réel entre 1980 et 1985 (p. 124).

Juste avant la démis­sion de René Lévesque, le gou­ver­ne­ment péquiste fait adop­ter une réforme du régime de négo­cia­tion col­lec­tive du sec­teur public ins­pi­rée des recom­man­da­tions du Conseil du patro­nat (p. 121). Cette réforme est par la suite conso­li­dée par les libé­raux, dont la loi 160, tou­jours en vigueur, reprend et péren­nise des élé­ments de la loi 111 (p. 131). Le gou­ver­ne­ment Lévesque et le gou­ver­ne­ment Bourassa par­ti­cipent donc tous deux à la mise en place de ce que Petitclerc et Robert nomment « l’exceptionnalisme per­ma­nent ». La loi 160 est d’ailleurs adop­tée à l’unanimité, le point de vue syn­di­cal n’étant plus porté par les grands partis à l’Assemblée natio­nale à partir de 1985.

Tout en sou­li­gnant les défaites syn­di­cales des années 1980 et le ressac du mou­ve­ment dans les années qui suivent, les auteurs de Grève et paix ne tombent pas dans le piège his­to­rio­gra­phique qui consiste à glo­ri­fier les années 1970 et à peindre en noir les années 1980. Martin Petitclerc et Martin Robert montrent en effet que, dans les années 1980, le mou­ve­ment syn­di­cal prend de plus en plus en consi­dé­ra­tion les luttes fémi­nistes. L’équité sala­riale effec­tive devient une prio­rité et les syn­di­cats font davan­tage « remar­quer que les femmes sont les pre­mières concer­nées par les coupes et la pré­ca­rité des emplois dans les ser­vices publics » (p. 142). Par ailleurs, durant cette période, plu­sieurs femmes accèdent à des postes de direc­tion impor­tants dans les syn­di­cats, ce qui vient cor­ri­ger une injus­tice his­to­rique et contri­bue à un chan­ge­ment d’orientation. C’est dans ce contexte que la nou­velle Fédération des infir­miers et infir­mières du Québec (FIIQ), issue du regrou­pe­ment de trois fédé­ra­tions d’infirmières, donne « l’exemple d’une com­ba­ti­vité deve­nue alors inha­bi­tuelle au sein du mou­ve­ment syn­di­cal » (p. 142). Ces obser­va­tions de Petitclerc et Robert concordent avec l’analyse de Philippe Boudreau qui, en s’appuyant sur les tra­vaux de plu­sieurs auteures fémi­nistes[1], écrit que « les années 1980 sont celles d’une conso­li­da­tion du mou­ve­ment [des femmes] et d’une exten­sion de son influence[2] ». Il ajoute que, dans cette même décen­nie, grâce au tra­vail patient et opi­niâtre de femmes et du fémi­nisme, « [l]e mou­ve­ment syn­di­cal a été ni plus ni moins forcé d’intégrer la réa­lité des femmes dans son iden­tité même et dans sa façon de décrire son mandat[3] ».

Une des par­ties les plus inté­res­santes de l’ouvrage de Petitclerc et Robert est celle décri­vant l’inventivité dont font preuve les syn­di­cats pour résis­ter aux impacts des lois spé­ciales. Les syn­di­cats prennent en charge les coûts des amendes indi­vi­duelles, notam­ment pour assu­rer l’équité entre les sala­rié-e-s qui sont sur les lignes de pique­tage et leurs col­lègues qui ne sont pas expo­sés direc­te­ment aux amendes parce qu’ils ou elles assurent le main­tien des ser­vices essen­tiels (p. 150). Pour faire face aux pertes d’ancienneté, sanc­tion par­ti­cu­liè­re­ment redou­table puisqu’elle ne peut être par­ta­gée ou être trans­fé­rée à l’organisation syn­di­cale, la FIIQ fait signer à ses membres un enga­ge­ment formel à res­pec­ter la liste d’ancienneté syn­di­cale. Elle lance en même temps une cam­pagne mas­sive de dépôt de griefs (envi­ron 175 000), ce qui rend pra­ti­que­ment les pertes d’ancienneté inap­pli­cables dans plu­sieurs éta­blis­se­ments (p. 152).

Tout au long du livre, les auteurs effec­tuent une com­pa­rai­son éclai­rante entre les lois spé­ciales du Québec et celles du gou­ver­ne­ment fédé­ral ou des autres pro­vinces cana­diennes. Les lois spé­ciales sont presque tou­jours plus nom­breuses et plus puni­tives au Québec. Selon Martin Petitclerc et Martin Robert, « [c]ette spé­ci­fi­cité s’explique, entre autres, par le fonc­tion­ne­ment cen­tra­lisé des négo­cia­tions col­lec­tives dans le sec­teur public au Québec » (p. 207). Il serait inté­res­sant d’étendre la com­pa­rai­son à d’autres pays, notam­ment pour voir s’il y a un lien entre l’intensité de la mobi­li­sa­tion syn­di­cale et la sévé­rité des lois spé­ciales.

Guillaume Tremblay-Boily


  1. Notamment ceux de Françoise Romaine-Ouellet (1990), Françoise David (1989), Chantal Maillé (2000) ainsi que Francine Descarries et Christine Gobeil (1997).
  2. Philippe Boudreau, La poli­ti­sa­tion comme com­po­sante active de l’évolution de la culture mou­ve­men­tiste : étude du rap­port à l’action poli­tique de trois mou­ve­ments sociaux qué­bé­cois, 1980-2009, thèse de doc­to­rat, dépar­te­ment de science poli­tique, Université d’Ottawa, 2015, p. 104.
  3. Ibid., p. 126.

Vous appré­ciez cet article ? Soutenez-nous en vous abon­nant au NCS ou en fai­sant un don.

Vous pouvez nous faire par­ve­nir vos com­men­taires par cour­riel ou à notre adresse pos­tale :

cap@​cahiersdusocialisme.​org

Collectif d’analyse poli­tique
CP 35062 Fleury
Montréal
H2C 3K4

Les commentaires sont fermés.