François Cyr, un homme au service du peuple et de ses luttes

Par Mis en ligne le 29 juillet 2012

François s’est joint en deux temps à notre équipe, équipe qui existe depuis 1982 et qui est com­po­sée pour l’essentiel de mili­tants pro­ve­nant d’organisations étu­diantes, syn­di­cales, de défense de droits sociaux et/​ou poli­tiques, soit une équipe à son image. Il est venu y effec­tuer son stage du Barreau en 1991 et fut notre loca­taire pen­dant 9 mois à titre d’avocat, le temps que les cama­rades de son équipe des sciences juri­diques soient prêts à ouvrir un bureau et hono­rer ainsi sa pro­messe de s’associer avec eux.
Il nous écri­vait ceci au moment de son pre­mier départ le 26 août 1992 :

Après six mois de stage et neuf comme avocat où vous m’avez patiem­ment appris les rudi­ments de cet étrange métier au ser­vice des gens mal-pris… dans l’actuel contexte poli­tique, il est assez rare de voir un beau ramas­sis de têtes bien faites, de grands cœurs, le tout dans un cadre orga­ni­sa­tion­nel redou­ta­ble­ment effi­cace. .. dans un climat de tra­vail empreint de soli­da­rité, de res­pect mutuel, de confiance et de bonne humeur. » (Son local de tra­vail était dans notre biblio­thèque et son bureau était pro­longé par une planche de ply­wood pour avoir un espace adé­quat de tra­vail).

Il a décidé de reve­nir s’associer avec nous le 1er février 1994 jusqu’à ce triste évè­ne­ment qui l’a emporté.

Comme il l’a fait dans ses autres enga­ge­ments auprès d’autres orga­ni­sa­tions, il a rapi­de­ment rédigé notre pre­mière conven­tion d’associéEs (digne de ce nom) pour s’assurer (et je lis des pas­sages de notre conven­tion) « d’un déve­lop­pe­ment har­mo­nieux de l’Étude légale, de pré­ve­nir et régler les conflits et de réaf­fir­mer les objec­tifs sociaux, poli­tiques et juri­diques qui fondent nos orien­ta­tions com­munes ….

Soit de réaf­fir­mer notre atta­che­ment aux valeurs d’égalité, d’équité et de jus­tice sociale qui fondent l’action reven­di­ca­tive des mou­ve­ments sociaux ; se décla­rer plei­ne­ment soli­daires et partie pre­nante de la lutte contre toute forme d’exploitation et d’oppression et uti­li­ser le forum judi­ciaire pour par­ti­ci­per, dans la mesure de nos modestes moyens, à ce combat ; de main­te­nir et déve­lop­per des liens avec les orga­ni­sa­tions vouées à la défense et à la pro­mo­tion des droits des tra­vailleurs et tra­vailleuses avec ou sans emploi et de conve­nir que le droit social, le droit du tra­vail et la lutte contre la dis­cri­mi­na­tion consti­tue l’essentiel de notre pra­tique, tant sur le plan de l’éducation popu­laire, de l’organisation et de la repré­sen­ta­tion devant les tri­bu­naux. »

Cette défi­ni­tion est tou­jours l’essence de l’orientation de notre équipe avec cer­tains ajouts comme l’immigration et la média­tion fami­liale.

François, dès son arri­vée dans notre équipe, a déve­loppé prin­ci­pa­le­ment le volet du droit du tra­vail car l’essence de notre pra­tique depuis 1982 était la construc­tion d’une exper­tise per­ma­nente et de pointe quant à la loi sur l’assurance-chômage. De fait, à son arri­vée en 1991, le gou­ver­ne­ment fédé­ral libé­ral déci­dait de se déres­pon­sa­bi­li­ser face au main­tien d’un régime d’assurance-chômage en reti­rant sa par­ti­ci­pa­tion finan­cière et impo­sait de mul­tiples cou­pures au régime dont notam­ment une aug­men­ta­tion des sanc­tions pour départ volon­taire sans jus­ti­fi­ca­tion, congé­die­ment pour incon­duite ou refus d’emploi[i]. Le patro­nat y trouva un moyen com­plé­men­taire pour négo­cier à rabais les plaintes pour congé­die­ments non jus­ti­fiés au sens de la Loi sur les normes du tra­vail notam­ment en pro­po­sant de tron­quer leur silence auprès de la com­mis­sion de l’assurance-chômage en échange.

François pre­nait la res­pon­sa­bi­lité des dits dos­siers au plan du droit du tra­vail et de la contes­ta­tion à l’assurance-chômage avec une vigueur et un succès quel­que­fois sur­pre­nants. Disons qu’il a fait regret­ter à plu­sieurs employeurs d’avoir tenté une telle stra­té­gie.

À son retour en février 1994, le gou­ver­ne­ment fédé­ral conser­va­teur avait adopté pour les per­sonnes ayant quitté leur emploi sans jus­ti­fi­ca­tion ou avait été congé­dié pour incon­duite la peine capi­tale soit l’exclusion totale aux pres­ta­tions[ii]. Cet appui indé­cent au patro­nat va doper la stra­té­gie patro­nale de chan­tage et le retour de François répon­dait à des besoins essen­tiels à notre pra­tique et à la défense adé­quate des droits des tra­vailleurs et des tra­vailleuses.

L’effet conju­gué des cou­pures depuis le milieu des années 1970[iii], accé­lé­rées à comp­ter de 1990, exclu­sions majo­rées, réduc­tion du niveau de rem­pla­ce­ment de revenu[iv] ou de la durée des périodes de pres­ta­tions à l’assurance-chômage va accen­tuer nos inter­ven­tions dans le domaine de l’aide sociale car plu­sieurs des tra­vailleurs et tra­vailleuses requé­rants nos ser­vices sont contraintEs à se pré­va­loir de ce régime qui a lui aussi connu des contre-réformes impo­sant une aide non plus en fonc­tion des besoins essen­tiels des per­sonnes mais en fonc­tion de leur rap­port au marché du tra­vail[v].

La mobi­li­sa­tion des groupes sociaux et syn­di­caux à l’encontre de ces régres­sions quant à la mise en œuvre du droit à la sécu­rité sociale s’avérait insuf­fi­sante à arrê­ter cette accé­lé­ra­tion des mesures néo­li­bé­rales.

Le mou­ve­ment der­rière l’adoption d’une Charte d’un Québec popu­laire : le Québec qu’on veut bâtir initié par Solidarité popu­laire Québec en 1994 ne s’avérait pas assez puis­sant pour ren­ver­ser ce rou­leau com­pres­seur déna­tu­rant l’objet des poli­tiques sociales adop­tées à la fin des années 1960 (1969 : loi sur l’aide sociale[vi], 1971 : la loi d’assurance-chômage per­met­tant de se qua­li­fier à une période de pres­ta­tions avec huit semaines de tra­vail assu­rable soit l’équivalent de 160 heures de tra­vail au cours de l’année pré­cé­dente[vii]).François va assu­mer ce nou­veau volet d’intervention avec d’autres membres de l’équipe.

Au même moment, l’accélération des mesures néo­li­bé­rales va s’intensifier à l’encontre des pro­grammes sociaux et des condi­tions de tra­vail des tra­vailleurs, autant au fédé­ral qu’au Québec avec l’arrivée au pou­voir du pre­mier député conser­va­teur devenu pre­mier ministre au pro­vin­cial sous l’étiquette du Parti Québécois[viii].

La cas­sure entre le mou­ve­ment social et les syn­di­cats aux som­mets éco­no­miques[ix] n’aidera pas à ce moment-là. Pour des juristes comme nous qui avons fait le choix de déve­lop­per une exper­tise au ser­vice des tra­vailleurs et des tra­vailleuses syn­di­qués ou non syn­di­qués dans les domaines des poli­tiques sociales et du tra­vail, cela a eu un effet impor­tant de désta­bi­li­sa­tion qui fera qu’à partir de ce moment, plu­sieurs, malgré qu’ils ou elles par­tagent tou­jours les objec­tifs et l’importance de main­te­nir une telle exper­tise acces­sible aux tra­vailleurs et tra­vailleuses exclus du marché du tra­vail, devront quit­ter aux fils des années l’équipe pour s’assurer un revenu conve­nable en tra­vaillant pour dif­fé­rentes cen­trales syn­di­cales ou en milieu uni­ver­si­taire comme pro­fes­seurs[x].

Pourquoi, tout sim­ple­ment, parce que sous la gou­verne du Parti qué­bé­cois en 1996, l’aide juri­dique a été tri­tu­rée, son accès limité de façon indé­cente en adop­tant une période de réfé­rence annuelle plutôt qu’hebdomadaire, une cou­ver­ture de ser­vice atro­phiée et des tarifs réduits pour le tra­vail effec­tué, tarifs qui n’ont tou­jours par rejoints aujourd’hui pour cer­tains actes ceux versés en 1986[xi].

Ce même parti en 1998 adop­tera une nou­velle loi d’aide sociale dite notam­ment de soli­da­rité sociale qui aug­men­tera les contrôles dis­ci­pli­naires, ins­ti­tuera des pré­somp­tions de gains et qui condi­tion­nera de plus en plus le droit à une aide à des mesures occu­pa­tion­nelles de « work­fare » à vils salaires[xii].

Le sec­teur de l’aide sociale devien­dra donc un des sec­teurs impor­tants d’intervention de François. C’est cer­tai­ne­ment à tra­vers le vécu des per­sonnes qu’il a alors défendu avec achar­ne­ment que ses convic­tions poli­tiques se sont raf­fer­mies, si cela est pos­sible. Je me sou­viens l’avoir vu de retour d’auditions pour une aide d’urgence ful­mi­ner d’avoir dû se battre pour que des per­sonnes puissent se qua­li­fier à l’aide sociale, ce qui leur per­met­taient d’avoir enfin accès à leurs médi­ca­ments pour les trai­te­ments du SIDA ou du dia­bète et avoir donné de l’argent pour qu’elles puissent manger un repas chaud ou prendre l’autobus.

C’est cer­tai­ne­ment pour ces rai­sons que plu­sieurs des membres de l’équipe ont vers la fin des années 1990 déci­der pour la pre­mière fois de leur vie de par­ti­ci­per à la créa­tion d’un parti poli­tique que l’on vou­lait dépas­ser les limites de grou­pus­cules poli­tiques. RAP (1997), UFP (2002) puis Québec Solidaire (2006), partis qui doivent beau­coup à l’aptitude de François à géné­rer des liens de soli­da­rité, à apla­nir les ten­sions et à favo­ri­ser la mise en commun d’objectifs poli­tiques.

François, de part ses reve­nus de pro­fes­seur et de chargé de cours, a été un pilier pour assu­rer au sein de notre étude une cer­taine sta­bi­lité finan­cière mais éga­le­ment les choix de nos champs d’intervention malgré l’hécatombe créée quant à l’accès à la jus­tice par la contre-réforme de l’aide juri­dique de 1996 adopté par le PQ.

L’âge de cer­tains des asso­ciés venant, le main­tien d’une exper­tise de pointe dans nos champs d’intervention ont permis d’avoir la confiance de plu­sieurs cen­trales syn­di­cales et d’obtenir des man­dats rému­né­rés à un « juste prix » per­met­tant que cer­tains assument par­tiel­le­ment le choix pour d’autres de main­te­nir notre inter­ven­tion dans des champs comme l’aide sociale, la média­tion en matière de droit du tra­vail (normes mini­males du tra­vail) et d’appuyer le déve­lop­pe­ment de nou­veaux champs de pra­tique en matière d’immigration, de loge­ment ou de média­tion fami­liale. Et, pour un trop court moment, en matière pénale pour les per­sonnes iti­né­rantes et pour les tra­vailleuses du sexe suite à l’engagement d’une col­lègue Natacha Binsse-Masse qui nous a quitté pré­ci­pi­tam­ment à 33 ans suite à une mala­die fou­droyante il y a moins de trois ans.

Le départ de François crée un vide impor­tant au moment où son flair poli­tique aurait été des plus néces­saires. Il crée un vide auprès des nou­velles asso­ciées pour les­quelles sa porte était tou­jours ouverte. La qua­lité de son écoute, la jus­tesse de ses conseils fai­sait de lui un mentor natu­rel.

Au cours des der­nières années, de plus en plus d’organisations tra­vaillant avec l’ensemble des com­mu­nau­tés cultu­relles mont­réa­laises réfé­rent des dos­siers à notre bureau et plus sou­vent qu’autrement François en assu­mait les man­dats. Le contact avec la réa­lité de ces per­sonnes immi­grantes, réfu­giées, à statut pré­caire (aide fami­liale) affi­nait nos inter­ven­tions et nos ana­lyses de l’insuffisance éhon­tée des mesures sociales actuelles. Il fut par­ti­cu­liè­re­ment fier d’un dos­sier référé par PINAY mené avec Alain Tremblay où le contexte créé par le pro­gramme d’aide fami­liale avait permis à un employeur d’imposer des condi­tions de tra­vail se com­pa­rant à de l’esclavagisme au Canada.

François déve­lop­pait éga­le­ment récem­ment au sein de notre équipe avec d’autres en matière de droit du tra­vail, une exper­tise en matière d’harcèlement psy­cho­lo­gique au tra­vail entre employeur et tra­vailleurs mais éga­le­ment entre tra­vailleurs.

Je sais qu’il était fier, en col­la­bo­ra­tion avec une ins­tance syn­di­cale, d’avoir mis en place une méthode d’intervention pour abor­der une telle pro­blé­ma­tique entre tra­vailleurs. Son côté posé, ana­ly­tique et orga­ni­sa­tion­nel lui per­met­tait de trou­ver des solu­tions sur une des pro­blé­ma­tiques les plus dif­fi­ciles en milieu de tra­vail confron­tant les orga­ni­sa­tions syn­di­cales.

Ceci dit, si un tra­vailleur vic­time d’un syn­di­cat de bou­tique inféodé à l’employeur avait besoin de lui, il jouis­sait …. Je crois même dans tous les sens du mot pour assu­rer une défense adé­quate à ce tra­vailleur et illus­trer les accoin­tances du dit syn­di­cat espé­rant que ce tra­vailleur devienne un élé­ment de chan­ge­ment.

Pour l’équipe du bureau, notre réac­tion à son décès a été entre nous, de lever un verre de vin à la vie et de se dire que nous devions pour­suivre la lutte qu’il menait et notam­ment main­te­nir en vie notre projet de défense des droits humains, droit à la sécu­rité sociale, droit au tra­vail, droit à l’égalité, droit à l’éducation…

Je n’ai pu échan­ger au cours des der­niers mois avec lui sur la lutte actuelle car il se refer­mait de plus en plus sur lui-même et gar­dait son éner­gie pour ses dos­siers et ses dif­fé­rents enga­ge­ments mais comme il a tra­vaillé avec une col­lègue à struc­tu­rer plu­sieurs cours, je suis cer­tain que cette lutte l’animait mais devait éga­le­ment l’inquiéter quant à la survie de Québec soli­daire confronté au dis­cours du vote utile, tout sauf le Parti libé­ral.

Aujourd’hui, la lutte contre l’accélération des hausses des droits de sco­la­rité sou­lève la défi­ni­tion du droit à l’éducation. Droit à l’éducation qui n’est pas aussi réduc­teur que le simple accès à une salle de classe comme cela nous est pré­senté par ce gou­ver­ne­ment ayant éga­le­ment à sa tête un conser­va­teur ayant pris cette fois-ci le logo libé­ral. De fait, on constate que le gou­ver­ne­ment libé­ral dans ses com­mu­ni­qués réfère au droit à l’éducation mais n’a pas osé insé­rer ces termes dans sa loi inique car cela aurait permis de façon plus per­cu­tante de réfé­rer à la défi­ni­tion qui en est donné au plan inter­na­tio­nal, soit que l’on doit atteindre de façon pro­gres­sive à tous les niveaux d’enseignement la gra­tuité, enga­ge­ment d’ailleurs pris par le gou­ver­ne­ment du Québec en 1976 dans le cadre de son adhé­sion au Pacte inter­na­tio­nal rela­tif aux droits éco­no­miques, sociaux et cultu­rels, l’un des deux pactes met­tant en œuvre la Déclaration uni­ver­selle des droits de l’Homme.

Malgré ses réserves jaco­bines quant aux Chartes, je crois que François aurait été d’accord avec moi pour indi­quer que la démo­cra­tie dans nos socié­tés ne se résument pas sim­ple­ment à répé­ter que la loi, c’est la loi et que si on n’est pas d’accord, il faut attendre la pro­chaine élec­tion.

Mais comme l’indiquait le Barreau du Québec dans son mémoire pré­senté à la Commission sur­nommé Bouchard-Taylor la défi­ni­tion de la démo­cra­tie moderne est tout autre, voici un extrait du dit mémoire :

Suite aux erre­ments poli­tiques du XXe siècle, nous savons que la démo­cra­tie ne se limite pas aujourd’hui à la repré­sen­ta­tion élec­to­rale. Elle englobe aussi la garan­tie des droits et liber­tés, ainsi que l’État de droit (Rule of Law). Ce rappel est impor­tant car, dans des moments de doute col­lec­tif, Certains sont tentés de croire que le gou­ver­ne­ment peut à lui seul redé­fi­nir les règles juri­diques et ainsi faire fi de ce qui fonde sa légi­ti­mité. Le Québec est un État démo­cra­tique, gou­verné par le droit. Les prin­cipes juri­diques pré­émi­nents sont ins­crits dans la Charte des droits et liber­tés de la per­sonne, ce qui leur confère une valeur quasi-consti­tu­tion­nelle. Ces prin­cipes pro­tègent les droits et liber­tés de toutes les per­sonnes qui se trouvent au Québec, citoyens ou étran­gers, et de ce fait, ils pro­tègent éga­le­ment les mino­ri­tés. Toutes les Québécoises et tous les Québécois béné­fi­cient, en prin­cipe, de la pro­tec­tion des droits par les Chartes. »[xiii]

Il semble que seule­ment quelques juges se sont rap­pe­lés pour refu­ser d’émettre une injonc­tion du carac­tère pré­pon­dé­rant de la liberté d’association, de la liberté d’expression sur les règles de droit de la consom­ma­tion invo­qués.

Je laisse aux autres cama­rades ayant par­tagé davan­tage le tra­vail de réflexion sur l’organisation de la lutte poli­tique à se pro­non­cer sur ce qu’aurait pu être l’apport de François à l’analyse actuelle des rap­ports de force et des choix qui s’offrent.

Je sais que François me trou­vait naïf quant aux choix stra­té­giques de Québec soli­daire, parti auquel j’adhère et que je sou­tiens dans la mesure de mes moyens et dis­po­ni­bi­lité. Je sais que l’histoire démontre qu’on peut faire des sauts impor­tants vers l’avant mais qu’également l’inverse arrive. Le vote du Wisconsin est cer­tai­ne­ment inquié­tant mais la popu­la­tion de cet état n’est pas simi­laire à celle du Québec.

Le ministre Bachand a dit et répété, lors de la pré­sen­ta­tion de ses deux der­niers bud­gets, que l’orientation de ceux-ci consti­tuait un acte fon­da­teur d’une nou­velle société et il a raison. Ils remettent en ques­tion tous les droits humains énon­cés dans nos Chartes ou Pactes inter­na­tio­naux met­tant en œuvre la Déclaration uni­ver­selle des droits de l’Homme qui imposent une construc­tion sociale basé sur la soli­da­rité et non pas sur la notion d’utilisateur-payeur. Seul Québec soli­daire pré­sente une véri­table alter­na­tive claire à ce choix, il devrait démon­trer et indi­quer être prêt à prendre le pou­voir. Les mil­lions d’électeurs qui n’ont pas voté ou qui hésitent pour­raient être prêt à entendre un tel dis­cours, du moins je l’espère.

Les orga­ni­sa­tions syn­di­cales, com­mu­nau­taires, de défense de droits doivent s’interroger sur leurs posi­tion­ne­ments d’ici les pro­chaines élec­tions sur leur par­ti­ci­pa­tion au pro­ces­sus élec­to­ral.

Les déci­sions actuelles du gou­ver­ne­ment pro­vin­cial libé­ral, pour ne parler que de celui-ci imposent une réflexion rapide sur ce sujet et mal­heu­reu­se­ment, nous ne pour­rons comp­ter sur François pour l’organiser et la struc­tu­rer. À nous de prendre le[1] relais…


Jean Guy Ouellet est juriste et asso­cié de l’étude d’avocatEs à laquelle était éga­le­ment asso­cié François. Texte lu lors de l’hommage pour François le 7 juin 1972.


Notes

[i] Loi modi­fiant la Loi sur l’assurance-chômage et la Loi sur le minis­tère et sur la Commission de l’Emploi et de l’Immi­gration, L.C. 1990, c. 40. Le retrait de la par­ti­ci­pa­tion gou­ver­ne­men­tale indui­sait une réduc­tion du finan­ce­ment du régime de près de 25 %, notam­ment quant au finan­ce­ment des mesures liés à la for­ma­tion et aux mesures d’intégration au tra­vail qui seront assu­més à comp­ter de ce jour par les dif­fé­rentes cou­pures mises en place. Augmentation des condi­tions d’admissibilité, réduc­tion de la durée des périodes de pres­ta­tions et impo­si­tion d’exclusion de 7 à 12 semaines avec réduc­tion du taux de rem­pla­ce­ment de revenu à 50% seront entre autres les effets de ce retrait sous la gou­verne du gou­ver­ne­ment conser­va­teur de l’époque.
[ii] Loi no 2 de 1993 sur la com­pres­sion des dépenses publiques, L.C. 1993, c. 13. Malgré une impor­tante mani­fes­ta­tion de près de 50 000 per­sonnes sous un froid gla­cial, le ministre Bernard Valcourt ne fera que des amen­de­ments de forme et main­tien­dra cette mesure radi­cale.
[iii] Loi modi­fiant la Loi de 1971 sur l’assurance-chômage, S.C. 1974-75-76, c. 80 ; Loi créant le minis­tère de l’Emploi et de l’Immigration et modi­fiant la Loi de 1971 sur l’assurance-chômage et d’autres lois, S.C. 1976-1977, c. 54. Et Loi modi­fiant la Loi de 1971 sur l’assurance-chômage, S.C. 1978-1979-, c.7.Ces lois ont abaissé le niveau de rem­pla­ce­ment de revenu de 75% à 60% et ont aug­menté les condi­tions d’admissibilité, par­ti­cu­liè­re­ment pour les femmes et les jeunes en créant notam­ment la notion de « per­sonne qui devient ou rede­vient membre de la popu­la­tion active ».
[iv] Le niveau de rem­pla­ce­ment de revenu a atteint 50% du revenu assu­rable heb­do­ma­daire maxi­mal au lieu des niveaux anté­rieurs sauf excep­tion en fonc­tion du revenu fami­lial infé­rieur à 25 921.00$.
[v] Loi sur la sécu­rité du revenu (L.R.Q. c. S-3.11 (1989) Création des caté­go­ries apte/​inapte et sous-caté­go­ries par­ti­ci­pants, dis­po­nible, non dis­po­nible, non par­ti­ci­pant. De même, le niveau de la pres­ta­tion sera cal­culé à comp­ter des années 1980 sur la base des dépenses du décile le plus pauvre, décile dont le patri­moine est en moyenne néga­tif de près de 10 000.00$ au Québec selon Statistique Canada. Les bases de la condi­tion­na­lité pour rece­voir des pres­ta­tions moins famé­liques étaient mises en place et n’ont jamais été remises en ques­tion par les gou­ver­ne­ments libé­raux et péquistes s’étant suc­cé­dés au pou­voir depuis cette date.
[vi] Cette loi met­tait fin aux lois caté­go­rielles et dont l’accès à la cou­ver­ture rele­vait de pou­voir dis­cré­tion­naire (loi sur les mères néces­si­teuses, loi sur les aveugles). Le retour aux dites mesures d’intégration ou pro­grammes spé­ciaux vont ini­tier un retour impor­tant des pou­voirs dis­cré­tion­naires.
[vii] Aujourd’hui, la condi­tion mini­male est 420 heures et peut atteindre dans cer­tains cas 1 400 heures.
[viii] De façon offi­cielle, ce parti avait pour la pre­mière fois un diri­geant ayant siégé comme député conser­va­teur au fédé­ral.
[ix] Lors du Sommet socio-éco­no­mique de 1996 sous le thème imposé du défi­cit zéro où les représentantEs de groupes de défense de droit se sont retiréEs pour indi­quer leur désac­cord avec les prin­cipes sous-jacents énon­cés au sou­tien du dit objec­tif contrai­re­ment aux représentantEs des orga­ni­sa­tions syn­di­cales et de d’autres groupes sociaux.
[x] Notamment Georges Campeau (membre fon­da­teur du bureau), Claudine Barabé, Marie-Claire Lussier, Stéphanie Bernstein, Susan Heap (com­mis­saire au CRT), Carmen Palardy, Annie Gagnon, Pierre Leduc, Isabelle Denis et Pierre-Louis Fortin-Legris.
[xi] Des barèmes d’admissibilité, même pour le volet contri­bu­tif pré­senté à l’époque comme per­met­tant à la classe moyenne d’avoir accès à la jus­tice, infé­rieurs au seuil de faible revenu de Statistique Canada, une cou­ver­ture notam­ment en matière pénale excluant les infrac­tions punis­sable sur décla­ra­tion de culpa­bi­lité par pro­cé­dure som­maire ou en fonc­tion du Code de pro­cé­dure pénale sauf excep­tion (ce qui est par­ti­cu­liè­re­ment dra­ma­tique actuel­le­ment dans le cadre de la répres­sion de la liberté d’expression mais éga­le­ment pour les per­sonnes iti­né­rantes vic­times de pro­fi­lage social quant à leur uti­li­sa­tion de l’espace public) ou en matière civile, trans­fé­rant par voie règle­men­taire la défi­ni­tion des champs cou­verts et insé­rant de nom­breux pou­voirs dis­cré­tion­naires ayant comme fonc­tion d’exclure l’admissibilité de plu­sieurs per­sonnes et enfin, des tarifs en 2012 infé­rieur à ceux de 1986 notam­ment dans le champ de l’assurance-emploi où le pre­mier palier d’appel est rému­néré aujourd’hui 235.00$ alors qu’il était jusqu’au milieu des années 1990 262.00$.
[xii] Loi sur le sou­tien du revenu, favo­ri­sant l’emploi et la soli­da­rité sociale, (L.R.Q. c. S-32.001)). Cette loi impor­tera le carac­tère dis­ci­pli­naire lié habi­tuel­le­ment à une loi d’assurance sociale qui tente de règle­men­ter le com­por­te­ment des per­sonnes afin de réduire le risque mais n’a rien à voir avec une loi qui devrait cor­res­pondre à une mesure sus­cep­tible d’assurer un niveau de vie décent (article 45 de la Charte des droits et liber­tés de la per­sonne). Cette impor­ta­tion n’est pas sans lien avec l’entente fédé­rale-pro­vin­ciale négo­ciée par Madame Pauline Marois où une part impor­tante du finan­ce­ment des mesures dites d’intégration au marché du tra­vail (work­fare) pro­vien­dra de la caisse d’assurance-chômage/assurance-emploi. Ainsi, les per­sonnes exclues de la cou­ver­ture du régime d’assurance-emploi et qui se qua­li­fient au sys­tème d’aide sociale doivent par­ti­ci­per à des mesures pour espé­rer avoir un sou­tien finan­cier moins par­ci­mo­nieux. Ces mesures ont été dénon­cées par le Comité d’experts du Pacte inter­na­tio­nal rela­tif aux droits éco­no­miques, sociaux et cultu­rels en 1998 et 2006 comme contraire aux dits droits.
[xiii] Mémoire du Barreau du Québec pré­senté à la Commission de consul­ta­tion sur les pra­tiques d’accommodement reliées aux dif­fé­rences cultu­relles : « LES DROITS FONDAMENTAUX : UNE PROTECTION POUR TOUTES ET TOUS », p. 16

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