FAQ #1 : Questions générales sur la tarification et les coupures

Questions générales sur la tarification et les coupures

– C’est normal que le gouvernement fasse des coupures, le Québec vit au-dessus de ses moyens.

Réponse : C’est vrai, le gouvernement manque d’argent en ce moment. Mais il l’a bien cherché ! Depuis 10 ans, les gouvernements péquiste et libéraux ont coupé dans leurs revenus, qui proviennent principalement des impôts des particuliers (pourcentage prélevé directement sur le salaire). Depuis 2000, le gouvernement du Québec, par plusieurs réformes, s’est privé d’un total de 10 milliards de dollars en revenus. Avec les mesures du prochain budget (coupures et tarification), le gouvernement estime qu’il ira chercher 11,2 milliards de dollars… C’est donc faux de dire que nous vivons au-dessus de nos moyens. Si le gouvernement n’avait pas fait toutes ces baisses d’impôt depuis 10 ans, nous aurions tout l’argent dont nous avons besoin aujourd’hui.

– Les contribuables du Québec sont les plus taxé-e-s en Amérique du Nord. C’est une bonne chose que le gouvernement baisse les impôts.

Réponse : D’abord, le dernier budget du Québec va chercher à peu près la même somme en tarifs que ce qu’il a donné en baisses d’impôts. Donc, au final, c’est toujours les contribuables qui devront payer. C’est vrai, nos impôts sont élevés, mais, en contrepartie, nous profitons collectivement du meilleur système de services publics en Amérique du Nord. La différence entre les impôts et les tarifs, c’est qu’avec un système d’impôts, les contribuables payent en fonction de leur salaire, ce qui favorise une redistribution de la richesse. Avec des tarifs, tout le monde, y compris les plus pauvres et la classe moyenne, paie le même prix. Les seul-e-s gagnants et gagnantes de la tarification sont donc les riches.

– Qu’est-ce que ça change qu’on paye des tarifs au lieu des impôts ?

Réponse : La différence entre les tarifs et les impôts consiste en ce que les tarifs ne tiennent pas compte de la capacité de payer des individus, comme le fait l’impôt. Ces mesures sont donc dites régressives, puisqu’elles contribuent à accroître les inégalités sociales. Par exemple, pour l’achat d’un ordinateur, il n’y a aucune différence de prix, qu’on soit une personne à revenu faible, moyen ou élevé. Cela signifie que plus une personne est riche, plus elle a accès à une quantité et une qualité variée d’ordinateurs, alors que les plus pauvres doivent se contenter de modèles meilleur marché. Le budget Bachand insère les services publics dans cette même logique. Il les transforme en marchandises. Au contraire, avec un système d’impôts progressif, tout le monde contribue selon ses revenus, les riches paient davantage, mais chaque personne, sans exception, a un accès égal aux services. En fait, à travers les baisses d’impôts, le gouvernement se prive volontairement d’argent pour rendre le public ingérable et, ainsi, mieux imposer le privé.

– C’est bien beau, mais l’argent ne pousse pas dans les arbres. Qu’est-ce que tu proposes ?

Réponse : En fait, ce qu’il faut comprendre, c’est qu’au Québec, nous n’avons pas un problème de création de richesse, mais de redistribution de la richesse. L’Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS) propose des pistes de solution simples qui pourraient régler la majorité des problèmes des finances publiques au Québec. Par exemple, nous n’avons que trois paliers d’imposition (pourcentage d’impôts à payer selon son revenu) en ce moment au Québec. En passant un système à dix paliers, nous pourrions diminuer les montants d’impôt de 87 % de la population, tout en augmentant les revenus annuels de l’État de 1,2 G$. [1] L’abolition de plusieurs privilèges fiscaux aux entreprises, comme le fait de pouvoir reporter le paiement de ses impôts à plus tard, pourrait également apporter près du même montant.

– Nous sortons d’une crise économique, ce n’est pas le moment de taxer davantage nos entreprises québécoises.

Réponse : Bien que les privilèges consentis aux entreprises restent injustes socialement, nous pourrions déjà aller chercher d’énormes sommes en ne nous attardant qu’aux banques. En 2008, en pleine crise économique, les six plus grandes banques canadiennes ont fait 12 G$ de profits. [2] Or, alors que les autres entreprises paient en impôts près de 20% de leurs bénéfices nets, la contribution des entreprises financières ne constitue qu’un maigre 11,4%. En augmentant cette contribution à 13%, on pourrait encore diminuer celle des entreprises non-financières de 19,4 à 17,8 % et récupérer quand même 1,7 G$ en taxes et impôts pour renflouer les coffres de l’État.

[1] TREMBLAY-PEPIN, Simon et al. « Budget 2010 : Comment financer les services publics ? », pour l’Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS), 18 mars 2010, p. 7.

[2] ASSOCIATION DES BANQUIERS CANADIENS, Les revenus et les profits des banques, décembre 2009 d’après la note socio-économique de l’Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS), op. cit., p. 9.