FAQ #1 : Questions générales sur la tarification et les coupures

Par Mis en ligne le 26 février 2012

Questions générales sur la tarification et les coupures

– C’est normal que le gou­ver­ne­ment fasse des cou­pures, le Québec vit au-dessus de ses moyens.

Réponse : C’est vrai, le gou­ver­ne­ment manque d’argent en ce moment. Mais il l’a bien cher­ché ! Depuis 10 ans, les gou­ver­ne­ments péquiste et libé­raux ont coupé dans leurs reve­nus, qui pro­viennent prin­ci­pa­le­ment des impôts des par­ti­cu­liers (pour­cen­tage pré­levé direc­te­ment sur le salaire). Depuis 2000, le gou­ver­ne­ment du Québec, par plu­sieurs réformes, s’est privé d’un total de 10 mil­liards de dol­lars en reve­nus. Avec les mesures du pro­chain budget (cou­pures et tari­fi­ca­tion), le gou­ver­ne­ment estime qu’il ira cher­cher 11,2 mil­liards de dol­lars… C’est donc faux de dire que nous vivons au-dessus de nos moyens. Si le gou­ver­ne­ment n’avait pas fait toutes ces baisses d’impôt depuis 10 ans, nous aurions tout l’argent dont nous avons besoin aujourd’hui.

– Les contri­buables du Québec sont les plus taxé-e-s en Amérique du Nord. C’est une bonne chose que le gou­ver­ne­ment baisse les impôts.

Réponse : D’abord, le der­nier budget du Québec va cher­cher à peu près la même somme en tarifs que ce qu’il a donné en baisses d’impôts. Donc, au final, c’est tou­jours les contri­buables qui devront payer. C’est vrai, nos impôts sont élevés, mais, en contre­par­tie, nous pro­fi­tons col­lec­ti­ve­ment du meilleur sys­tème de ser­vices publics en Amérique du Nord. La dif­fé­rence entre les impôts et les tarifs, c’est qu’avec un sys­tème d’impôts, les contri­buables payent en fonc­tion de leur salaire, ce qui favo­rise une redis­tri­bu­tion de la richesse. Avec des tarifs, tout le monde, y com­pris les plus pauvres et la classe moyenne, paie le même prix. Les seul-e-s gagnants et gagnantes de la tari­fi­ca­tion sont donc les riches.

– Qu’est-ce que ça change qu’on paye des tarifs au lieu des impôts ?

Réponse : La dif­fé­rence entre les tarifs et les impôts consiste en ce que les tarifs ne tiennent pas compte de la capa­cité de payer des indi­vi­dus, comme le fait l’impôt. Ces mesures sont donc dites régres­sives, puisqu’elles contri­buent à accroître les inéga­li­tés sociales. Par exemple, pour l’achat d’un ordi­na­teur, il n’y a aucune dif­fé­rence de prix, qu’on soit une per­sonne à revenu faible, moyen ou élevé. Cela signi­fie que plus une per­sonne est riche, plus elle a accès à une quan­tité et une qua­lité variée d’ordinateurs, alors que les plus pauvres doivent se conten­ter de modèles meilleur marché. Le budget Bachand insère les ser­vices publics dans cette même logique. Il les trans­forme en mar­chan­dises. Au contraire, avec un sys­tème d’impôts pro­gres­sif, tout le monde contri­bue selon ses reve­nus, les riches paient davan­tage, mais chaque per­sonne, sans excep­tion, a un accès égal aux ser­vices. En fait, à tra­vers les baisses d’impôts, le gou­ver­ne­ment se prive volon­tai­re­ment d’argent pour rendre le public ingé­rable et, ainsi, mieux impo­ser le privé.

– C’est bien beau, mais l’argent ne pousse pas dans les arbres. Qu’est-ce que tu pro­poses ?

Réponse : En fait, ce qu’il faut com­prendre, c’est qu’au Québec, nous n’avons pas un pro­blème de créa­tion de richesse, mais de redis­tri­bu­tion de la richesse. L’Institut de recherche et d’informations socio-éco­no­miques (IRIS) pro­pose des pistes de solu­tion simples qui pour­raient régler la majo­rité des pro­blèmes des finances publiques au Québec. Par exemple, nous n’avons que trois paliers d’imposition (pour­cen­tage d’impôts à payer selon son revenu) en ce moment au Québec. En pas­sant un sys­tème à dix paliers, nous pour­rions dimi­nuer les mon­tants d’impôt de 87 % de la popu­la­tion, tout en aug­men­tant les reve­nus annuels de l’État de 1,2 G$. [1] L’abolition de plu­sieurs pri­vi­lèges fis­caux aux entre­prises, comme le fait de pou­voir repor­ter le paie­ment de ses impôts à plus tard, pour­rait éga­le­ment appor­ter près du même mon­tant.

– Nous sor­tons d’une crise éco­no­mique, ce n’est pas le moment de taxer davan­tage nos entre­prises qué­bé­coises.

Réponse : Bien que les pri­vi­lèges consen­tis aux entre­prises res­tent injustes socia­le­ment, nous pour­rions déjà aller cher­cher d’énormes sommes en ne nous attar­dant qu’aux banques. En 2008, en pleine crise éco­no­mique, les six plus grandes banques cana­diennes ont fait 12 G$ de pro­fits. [2] Or, alors que les autres entre­prises paient en impôts près de 20% de leurs béné­fices nets, la contri­bu­tion des entre­prises finan­cières ne consti­tue qu’un maigre 11,4%. En aug­men­tant cette contri­bu­tion à 13%, on pour­rait encore dimi­nuer celle des entre­prises non-finan­cières de 19,4 à 17,8 % et récu­pé­rer quand même 1,7 G$ en taxes et impôts pour ren­flouer les coffres de l’État.

[1] TREMBLAY-PEPIN, Simon et al. « Budget 2010 : Comment finan­cer les ser­vices publics ? », pour l’Institut de recherche et d’informations socio-éco­no­miques (IRIS), 18 mars 2010, p. 7. [2] ASSOCIATION DES BANQUIERS CANADIENS, Les reve­nus et les pro­fits des banques, décembre 2009 d’après la note socio-éco­no­mique de l’Institut de recherche et d’informations socio-éco­no­miques (IRIS), op. cit., p. 9.

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