Face aux crimes du Marché. Quelles armes juridiques pour les citoyens ?

Mis en ligne le 05 février 2010

Par William Bourdon

Les bonnes feuilles du livre de William Bourdon Face aux crimes du marché, quelles armes juri­diques pour les citoyens ?, La Découverte , Paris, février 2010.

Chapitre 9 Quel rôle pour la société civile : (1) les défis des ONG

S’ils veulent être en mesure de rele­ver les défis de la mon­dia­li­sa­tion, les acteurs de la « société civile inter­na­tio­nale » doivent s’obliger à une pro­fonde trans­for­ma­tion. Certes, on le sait, l’usage de cette notion est pro­blé­ma­tique, tant elle est uti­li­sée par­fois de façon très essen­tia­liste, avec des conte­nus variables [1] ; une abon­dante lit­té­ra­ture s’est d’ailleurs effor­cée de cerner ce nou­veau phé­no­mène socio­lo­gique, carac­té­risé par l’interaction trans­fron­ta­lière entre des groupes et des indi­vi­dus cher­chant à peser sur l’action des États et des ins­ti­tu­tions inter­na­tio­nales. Demeure que cette « inter­na­tio­nale civile » porte une res­pon­sa­bi­lité impor­tante dans la recherche d’une conci­lia­tion entre les contraintes éco­no­miques et les exi­gences éthiques dont elle est de plus en plus le porte-dra­peau mondial.

Forces et limites du mou­ve­ment altermondialiste

Depuis les années 1990, le mou­ve­ment alter­mon­dia­liste a lar­ge­ment accé­léré la consti­tu­tion de cette inter­na­tio­nale civile. Il a libéré la parole et favo­risé l’émergence de nou­velles formes d’action – qui, d’ailleurs, lui échappent en partie. Il a sur­tout permis que s’ébauche une mon­dia­li­sa­tion de la soli­da­rité ayant voca­tion à être un levier essen­tiel pour contrer les fléaux du marché. Et nous ver­rons aussi com­ment, face à d’immenses pro­jets miniers ou indus­triels, l’exaspération des popu­la­tions locales a conduit à faire recu­ler cer­taines mul­ti­na­tio­nales. Dans ce contexte, l’enjeu pour la société civile inter­na­tio­nale est qu’elle s’universalise sans s’uniformiser par le bas, tout en gérant les contra­dic­tions internes qui tiennent à son incroyable hété­ro­gé­néité. Et cela ne sera pos­sible que si elle se moder­nise et se démo­cra­tise. Les plus grandes ONG, han­di­ca­pées par­fois par des pro­blèmes internes récur­rents, ont éga­le­ment à conqué­rir une légi­ti­mité sup­plé­men­taire. Le grand chan­tier est d’acquérir des savoirs, de fédé­rer des com­pé­tences pour se hisser à un niveau d’expertises sophis­ti­quées – réac­tua­li­sées en per­ma­nence – qu’exige la com­plexité crois­sante des ques­tions que pose la mon­dia­li­sa­tion, notam­ment en matière finan­cière. La société civile doit ainsi se pro­fes­sion­na­li­ser en évi­tant d’être pri­va­ti­sée. L’éruption des pays émer­gents, leur poids crois­sant dans l’économie mon­diale, le dédain rela­tif qu’affichent leurs États pour l’éthique et l’environnement ne man­que­ront pas éga­le­ment de sou­le­ver de graves ques­tions. Et cela même si, para­doxa­le­ment, c’est à partir d’un pays émergent, le Brésil, qu’a com­mencé à se struc­tu­rer le mou­ve­ment alter­mon­dia­liste. Un vent nou­veau a en effet souf­flé à Porto Alegre lors du pre­mier Forum social mon­dial (FSM) en 2001. Il y avait là bien sûr de vieux rou­tiers du mili­tan­tisme venus d’ONG des pays du Nord, mais sur­tout de nou­veaux venus des pays du Sud, par­ti­cu­liè­re­ment dému­nis et inca­pables jusque-là de se mêler aux grands débats publics inter­na­tio­naux, même par l’intermédiaire des plus brillants de leurs mili­tants. L’élan, ne l’oublions pas, a été donné au départ par de grandes consciences venues d’Amérique latine, comme le Brésilien Chico Whitaker, l’un des fon­da­teurs du Forum social mon­dial. Depuis lors, les ONG du Sud ont certes beau­coup évolué, non sans dif­fi­cul­tés. D’un côté, l’accès à la démo­cra­tie, même s’il est périlleux et dif­fi­cile – comme dans cer­tains pays d’Afrique –, contri­bue posi­ti­ve­ment à cette évo­lu­tion. Mais de l’autre, le clien­té­lisme et la cor­rup­tion per­mettent par­fois aux pou­voirs locaux d’acheter, quand elles sont trop lasses, les consciences les plus cou­ra­geuses ; et la « fatigue de l’aide » – on ne croit plus aux pro­messes des pays du Nord –, comme disent les éco­no­mistes, explique aussi une forme de rési­gna­tion [2]. Et neuf ans après le pre­mier FSM, de façon par­fois quelque peu désen­chan­tée, beau­coup mesurent que si, grâce à ces forums, la parole a été libé­rée, elle a aussi été par­fois confis­quée par les tenants de sché­mas idéo­lo­giques trop clas­siques pour être véri­ta­ble­ment cré­dibles face aux défis de l’heure – l’histoire rendra ainsi à ATTAC ce qui lui revient dans la dyna­mique posi­tive des FSM, mais le dis­cré­dit sur sa direc­tion his­to­rique a par­fois poussé, je peux en témoi­gner, à de franches exas­pé­ra­tions. Car dénon­cer et déchif­frer la mon­dia­li­sa­tion ne suffit pas ; il faut éga­le­ment pou­voir chan­ger d’outils, notam­ment d’outils juri­diques. Proposer de sup­pri­mer la Banque mon­diale ou le FMI mobi­lise certes les ban­de­roles, mais ne sert stric­te­ment à rien. Or il existe des ins­tru­ments qui méritent d’être explo­rés pour faire com­pa­raître les ins­ti­tu­tions finan­cières devant un juge et pas uni­que­ment devant le tri­bu­nal de l’opinion publique. La nou­velle société civile ne pèsera sur le cours des choses que si elle ne se limite pas à être le miroir de notre mau­vaise conscience et le simple ampli­fi­ca­teur des slo­gans des uns et des autres. Reste que, de 2001 à 2009, les forums sociaux (mon­diaux ou régio­naux) réunis suc­ces­si­ve­ment à Porto Alegre, Florence, Bombay, Karachi, Bamako, Caracas, Nairobi et Belém ont illus­tré l’accélération à l’échelon pla­né­taire de la cir­cu­la­tion des infor­ma­tions et des savoir-faire qui a activé de nou­veaux réseaux et permis de tisser des soli­da­ri­tés trans­con­ti­nen­tales. J’ai pu consta­ter qu’une nou­velle géné­ra­tion de mili­tants, notam­ment en Afrique, cesse désor­mais de consi­dé­rer que la stig­ma­ti­sa­tion sys­té­ma­tique des effets per­vers du colo­nia­lisme serait la seule pensée cri­tique pos­sible. Commençant à se débar­ras­ser d’un cer­tain prêt à penser, ils acceptent l’idée que si les diri­geants de leurs pays sont en partie des marion­nettes mani­pu­lées par le Nord, ils n’en sont pas moins res­pon­sables et cou­pables. Ainsi, ces nou­veaux mili­tants résistent par­fois mieux à la rési­gna­tion. Et le droit des popu­la­tions civiles à résis­ter a gagné en légi­ti­mité, comme en témoigne, par­tout dans le monde, la mul­ti­pli­ca­tion des ini­tia­tives locales au cours des années 2000, dont je ne cite­rai ici que quelques-unes.

Le défi de la mobi­li­sa­tion des victimes

En sep­tembre 2006, le groupe bri­tan­nique Asia Energy renon­çait à un projet de mine de char­bon à ciel ouvert au Bangladesh. La bataille fut rem­por­tée parce que les pay­sans, les étu­diants et le prin­ci­pal parti d’opposition avaient agi ensemble – mais au prix d’émeutes qui firent sept morts et des cen­taines de bles­sés. Au final, l’État céda et émit un avis défa­vo­rable au projet. En Argentine, en mars 2007, la très forte mobi­li­sa­tion de la société civile a contraint le géant cana­dien Barrick Gold à renon­cer à son projet d’exploitation d’une mine d’or, dénoncé comme sus­cep­tible de porter irré­mé­dia­ble­ment atteinte à l’environnement. En Inde et à nou­veau sous la pres­sion de la rue, en sep­tembre 2008, dans l’État du Bengale occi­den­tal, des cen­taines de pay­sans ont obligé le construc­teur indien Tata Motors à inter­rompre les tra­vaux de construc­tion d’une nou­velle usine. Mais le face à face entre popu­la­tions civiles et grands groupes indus­triels conduit évi­dem­ment à des résul­tats contras­tés. En Inde tou­jours, en 2007, une gigan­tesque usine d’alumine a été construite illé­ga­le­ment dans l’État d’Orissa par Vedanta Ressources, filiale du groupe bri­tan­nique Sterlite, sans même avoir obtenu l’accord d’exploitation de la mine de bauxite voi­sine, en dépit de l’opposition des éco­lo­gistes et des pay­sans des envi­rons [3]. Les dégâts sur l’environnement et la bio­di­ver­sité étaient annon­cés comme consi­dé­rables, mais le taux de chô­mage dans la région a vaincu les ardeurs locales : « Nous n’avons pas osé pro­tes­ter, expli­quait un paysan expulsé, car les auto­ri­tés nous avaient promis des emplois dans l’usine. » Un membre d’une ONG locale avait conclu : « Si ce projet n’est pas stoppé, c’est vrai­ment que les lois n’ont aucune valeur dans ce pays. » En Inde encore, lorsque les res­sources minières sus­citent de grandes convoi­tises, les auto­ri­tés locales n’hésitent pas à faire appel à des groupes para­mi­li­taires pour chas­ser les pay­sans réfrac­taires [4]. Faire recu­ler un puis­sant acteur du marché exige que les popu­la­tions locales soient sou­te­nues par une société civile orga­ni­sée, ayant le pou­voir de réel­le­ment peser sur les auto­ri­tés, ce qui sup­pose une presse indé­pen­dante. En Afrique en par­ti­cu­lier, ce n’est bien sou­vent pas le cas, comme le montre depuis des années le silence média­tique qui a entouré l’exploitation sau­vage d’immenses gise­ments miniers en République démo­cra­tique du Congo, à l’origine d’innombrables méfaits : elle a permis le finan­ce­ment d’achats d’armes lors de conflits qui, depuis les années 1990, ont causé la mort de 4 mil­lions de per­sonnes [5]. Dans ce pays, tout est réuni : les crimes inter­na­tio­naux, la cor­rup­tion qui empêche tout contrôle et les très graves atteintes à l’environnement, sans parler d’un droit social inexis­tant. Ces luttes, par­fois vic­to­rieuses, sont en tout cas tou­jours au cœur d’une contra­dic­tion : sauver des richesses – celles de l’environnement – ou créer des richesses – des salaires ines­pé­rés pour une popu­la­tion très sou­vent pré­ca­ri­sée. Cette contra­dic­tion ne peut être réso­lue que si l’État assume toutes ses res­pon­sa­bi­li­tés. Pour les États pauvres et les États émer­gents, l’urgence de nour­rir le plus grand nombre rela­ti­vise l’exigence éco­lo­gique : certes, il est impor­tant de sauver la pla­nète, mais pas en sacri­fiant ceux qui crient famine. Inévitablement, deman­der à ces États de se sentir cores­pon­sables impli­quera en contre­par­tie des com­pen­sa­tions finan­cières ver­sées par les États du Nord, un deal que ces der­niers rechignent à accep­ter. C’est dire la res­pon­sa­bi­lité écra­sante qui pèse sur les ONG du Nord lorsqu’elles accom­pagnent ces luttes et en favo­risent l’universalisation. Heureusement, elles ont à leur dis­po­si­tion le pou­voir d’Internet (comme d’ailleurs les mul­ti­na­tio­nales, celles-ci ayant bien com­pris le profit qu’elles pou­vaient en tirer, avec tou­te­fois sou­vent un temps de retard sur leurs oppo­sants). Grâce à la Toile, en effet, s’organise cette soli­da­rité pla­né­taire et se mutua­lisent en temps réel des savoirs offrant la docu­men­ta­tion juri­dique et scien­ti­fique la plus spé­cia­li­sée. Ce qui permet par exemple aux juristes des ONG d’apprécier la fai­sa­bi­lité d’une pro­cé­dure contre un groupe indus­triel ou minier, quand son projet menace gra­ve­ment l’environnement et la santé des popu­la­tions. Depuis 2007, Sherpa col­la­bore ainsi avec les avo­cats amé­ri­cains qui ont lancé une pro­cé­dure contre six construc­teurs auto­mo­biles devant un juge cali­for­nien en raison de leur contri­bu­tion aux émis­sions de gaz à effet de serre. Cette col­la­bo­ra­tion a permis de par­ta­ger les études scien­ti­fiques de cli­ma­to­logues ou d’économistes spé­cia­listes de l’industrie auto­mo­bile extrê­me­ment poin­tus. À l’avenir, cette mutua­li­sa­tion d’informations sera cer­tai­ne­ment déci­sive dans la mise en place de stra­té­gies judi­ciaires ambi­tieuses. On l’a vu par exemple à l’occasion de la longue bataille judi­ciaire conduite par des ONG et les vic­times du nau­frage en Bretagne du pétro­lier Erika, affrété par Total, en décembre 1999. Grâce à la qua­lité du tra­vail d’expertise des ONG et à leur impli­ca­tion, en jan­vier 2008, suite à un procès de quatre mois, la 11e chambre du Tribunal cor­rec­tion­nel de Paris a lour­de­ment condamné Total et a reconnu pour la pre­mière fois l’existence d’un « pré­ju­dice éco­lo­gique » (la cour d’appel de Paris confir­mera ou non ce juge­ment en 2010, tant en ce qui concerne le pré­ju­dice éco­lo­gique que pour la faute d’imprudence de Total). Et Internet peut être aussi un outil irrem­pla­çable pour mener au niveau pla­né­taire des cam­pagnes stig­ma­ti­sant les for­faits d’un opé­ra­teur ou visant à faire sortir de l’anonymat des com­mu­nau­tés vic­times – au risque par­fois de dérives dif­fi­ciles à contrô­ler. Mais com­ment, en s’appuyant sur les réseaux de soli­da­rité inter­na­tio­nale, per­mettre aussi à ces com­mu­nau­tés de donner du grain à moudre à leurs relais dans les pays du Nord afin d’engager des actions judi­ciaires plus effi­caces pour défendre leurs inté­rêts ? Et com­ment dénon­cer publi­que­ment l’abîme exis­tant encore trop sou­vent entre les sédui­sants dis­cours éthiques des mul­ti­na­tio­nales et les tur­pi­tudes de leurs bras armés dans une mine au fin fond de la Bolivie ou ailleurs ? Tel est l’enjeu pour la société civile inter­na­tio­nale : mieux s’organiser pour deve­nir un contre­poids qui pèsera sur le cours de la mon­dia­li­sa­tion autre­ment qu’en se conten­tant de contre-feux.

Le néces­saire aggior­na­mento des ONG

Un bref rappel de l’histoire des ONG s’impose pour mieux mesu­rer la dis­tance à fran­chir afin d’agir autre­ment que de façon sym­bo­lique sur le cours déshu­ma­nisé de la mon­dia­li­sa­tion [6]. C’est le 26 juin 1945 que le terme d’« orga­ni­sa­tion non gou­ver­ne­men­tale » appa­raît pour la pre­mière fois de façon offi­cielle, dans l’article 71 de la charte des Nations unies : « Le Conseil éco­no­mique et social peut prendre toutes dis­po­si­tions utiles pour consul­ter les orga­ni­sa­tions non gou­ver­ne­men­tales qui s’occupent des ques­tions rele­vant de sa com­pé­tence. » Mais il faudra attendre 1996 pour que les ONG soient recon­nues comme des « experts tech­niques, conseillers et consul­tants » des Nations unies [7]. Sans l’intrusion des grandes ONG des droits humains dans le débat public, il est cer­tain que la jus­tice pénale inter­na­tio­nale n’aurait pas pris l’essor que l’on sait. Essor qui, comme on l’a vu (voir supra, cha­pitre 5), fut pour ces ONG l’occasion de tech­ni­ci­ser leur dis­cours et leur exper­tise. Mais les ONG des droits humains sont main­te­nant confron­tées à des situa­tions de conflits eth­niques ou de montée du ter­ro­risme qui exigent un niveau de luci­dité, poli­tique notam­ment, qui ne leur est pas tou­jours fami­lier. Elles conti­nuent heu­reu­se­ment à se faire entendre et celles, comme Human Rights Watch, qui fédèrent le maxi­mum de com­pé­tences et sont dotées d’une grande réac­ti­vité ont le plus gagné en cré­di­bi­lité. S’agissant des ONG huma­ni­taires, elles aussi ont pro­fes­sion­na­lisé leur action. Même si, dans cer­tains cas, elles doivent lutter pour ne pas deve­nir des sup­pléants des mili­taires et un pla­cebo au cynisme des poli­tiques. Mais le saut qua­li­ta­tif que les orga­ni­sa­tions de la société civile doivent accom­plir pour per­mettre une mon­dia­li­sa­tion huma­ni­sée est d’une tout autre ampleur. En effet, les ONG du XXIe siècle doivent éviter un double piège : ne pas être ins­tru­men­ta­li­sées par la com­mu­ni­ca­tion éthique des mul­ti­na­tio­nales et ne pas perdre pied face à la com­plexité et la finan­cia­ri­sa­tion gran­dis­sante de l’économie. Ce sont les enjeux liés à ce double défi que je vais suc­ces­si­ve­ment exa­mi­ner dans la suite de ce cha­pitre. Le pre­mier défi est donc celui de l’attitude à adop­ter face aux grands groupes mon­diaux qui, trente ans après l’« affaire Nestlé » que j’évoquais dans le pre­mier cha­pitre, ont tous bien com­pris désor­mais, comme on l’a vu (voir supra, cha­pitres 6 et 7), l’importance d’affirmer haut et fort leur « res­pon­sa­bi­lité sociale », en adop­tant des « codes de bonne conduite » ou en s’engageant dans des « par­te­na­riats » avec les ONG. Des par­te­na­riats qu’il nous fait main­te­nant revi­si­ter, cette fois en ques­tion­nant leurs effets sur l’action des ONG elles-mêmes. Vont-ils leur per­mettre de jouer plei­ne­ment leur rôle ou vont-ils au contraire les suf­fo­quer sous la pres­sion de l’argent et de la séduc­tion de leur mes­sage ? C’est que se sem­blaient induire les conclu­sions d’une enquête publiée en 2002 par la société fran­çaise Man-Com Consulting auprès de quatre cents ONG [8] : 95 % d’entre elles esti­maient que les entre­prises avaient un rôle à jouer dans le « déve­lop­pe­ment durable » ; et deux ONG sur trois étaient alors en rela­tion avec des entre­prises (mais dans 98 % des cas, les contacts avaient été noués à leur seule ini­tia­tive). C’est dans cet esprit, on l’a vu (voir supra, cha­pitre 6), que de grandes ONG se sont enga­gées dans des par­te­na­riats avec de grands groupes, comme celui établi en 2000 entre la FIDH et Carrefour, ou celui noué en 2003 entre Amnesty International et Casino. Objectif : amé­lio­rer le res­pect des droits humains chez les four­nis­seurs de ces chaînes de grandes sur­faces, notam­ment en ce qui concerne le tra­vail des enfants et l’application des normes de l’OIT. Mais on a vu que la portée réelle de ces accords était sérieu­se­ment affec­tée par la dif­fi­culté pour les ONG concer­nées de réa­li­ser des contrôles effi­caces. Ce pro­blème se retrouve peu ou prou dans le cas du Forest Stewardship Council (FSC), orga­nisme créé en 1993 à l’initiative de mili­tants du World Wildlife Found (WWF, Fonds mon­dial pour la nature), de Greenpeace et de Robin des bois pour pro­mou­voir l’exploitation « res­pon­sable » du patri­moine fores­tier mon­dial (voir supra, cha­pitre 3). Ses ini­tia­teurs ont par­rainé, voire sus­cité, des opé­ra­tions conjointes avec des dis­tri­bu­teurs de meubles et des pape­tiers. De grands groupes fran­çais, comme Carrefour, Les 3 Suisses, Castorama sont ainsi entrés dans le FSC. Dans la conti­nuité de cette ini­tia­tive, le 21 mars 2000, WWF a signé un accord de par­te­na­riat avec Lafarge, le leader mon­dial des maté­riaux de construc­tion, aux termes duquel ce der­nier est devenu membre fon­da­teur du pro­gramme « Conservation Partner » – qui vise à pré­ser­ver la bio­di­ver­sité – et a injecté 1,1 mil­lion d’euros par an pen­dant cinq ans pour finan­cer le pro­gramme « Forest Reborn » [9]. Les com­pé­tences des deux par­te­naires sont répu­tées com­plé­men­taires : Lafarge apporte son exper­tise en matière de réha­bi­li­ta­tion des car­rières et WWF ses connais­sances en matière de bio­di­ver­sité. Du côté de WWF, on s’est tou­jours défendu d’apporter ainsi une cau­tion à Lafarge, tout en admet­tant être tout à fait lucide sur l’image « verte » dont Lafarge pou­vait dès lors se pré­va­loir à tra­vers le monde. Cette col­la­bo­ra­tion a certes fait évo­luer la poli­tique envi­ron­ne­men­tale affi­chée par le groupe fran­çais. Ainsi, en 2001, tou­jours dans le cadre de son par­te­na­riat avec WWF, le leader mon­dial des maté­riaux de construc­tion a annoncé sa déci­sion de réduire de manière signi­fi­ca­tive les émis­sions de CO2 dans ses cimen­te­ries [10]. Pour autant, quelques années après la signa­ture de cet accord, beau­coup res­taient scep­tiques sur son impact en pro­fon­deur, s’agissant notam­ment des condi­tions de pro­duc­tion de ciment dans les zones les plus recu­lées. En revanche, en terme de com­mu­ni­ca­tion, il est cer­tain que ce par­te­na­riat a permis à Lafarge d’être l’une des pre­mières entre­prises mon­diales à s’autolabelliser « éthi­que­ment et envi­ron­ne­men­ta­le­ment cor­recte ». Mais ce n’est pas outra­ger WWF que de consi­dé­rer qu’elle n’a pas tou­jours les moyens adap­tés ni les équipes et les savoir-faire per­met­tant de déter­mi­ner par­tout à tra­vers le monde si les pro­messes sont sui­vies d’effets. Ce han­di­cap est pro­ba­ble­ment moins pré­sent dans le cas de l’accord-cadre mon­dial signé le 12 sep­tembre 2005 entre Lafarge et les fédé­ra­tions syn­di­cales inter­na­tio­nales ICEM (International Federation of Chemical, Energy, Mine and General Workers Unions – Fédération inter­na­tio­nale des syn­di­cats de tra­vailleurs de la chimie), FITBB (Fédération inter­na­tio­nale des tra­vailleurs du bâti­ment et du bois) et FMCB (Fédération mon­diale des syn­di­cats de la construc­tion et du bois) [11]. « La valeur ajou­tée de cet accord réside dans le fait que les trois fédé­ra­tions dis­posent d’un réseau global de syn­di­cats qui seront en mesure de contrô­ler l’application de l’accord », a en effet déclaré la secré­taire géné­rale de la FITBB [12]. L’accord se réfère aux conven­tions de l’OIT, au pacte mon­dial de l’ONU et aux prin­cipes direc­teurs à l’attention des mul­ti­na­tio­nales de l’OCDE. Il évoque éga­le­ment le salaire mini­mum vital « au moins égal au mon­tant fixé par la légis­la­tion natio­nale cou­rante ou par les conven­tions col­lec­tives du pays telles qu’appliquées dans le métier ou le sec­teur concerné ». Un comité de sur­veillance, consti­tué de repré­sen­tants de l’entreprise et des trois syn­di­cats signa­taires, devait se réunir une fois par an au moins pour veiller à l’application de l’accord. De même, le 14 sep­tembre 2005, le groupe sidé­rur­gique fran­çais Arcelor a signé un « accord d’application mon­diale sur les prin­cipes de res­pon­sa­bi­lité sociale d’entreprise » avec la Fédération inter­na­tio­nale des orga­ni­sa­tions de tra­vailleurs de la métal­lur­gie (FIOM) et la Fédération euro­péenne des métal­lur­gistes (FEM). Face à la puis­sance des acteurs privés de la mon­dia­li­sa­tion, ces exemples témoignent en tout cas l’ampleur de l’aggiornamento dans lequel ont dû s’engager les acteurs de la société civile.

La dif­fi­cile ques­tion de la « gou­ver­nance » des ONG

D’ailleurs, comme le sug­gère Philippe Ryfman, cher­cheur à Sciences-Po Paris, l’évolution des ONG com­mande désor­mais de qua­li­fier plutôt cer­taines d’entre elles d’« orga­ni­sa­tions trans­na­tio­nales » (OTN) [13]. À l’évidence, ce terme convient beau­coup mieux à Médecins sans fron­tières (MSF), Action contre la faim (ACF), Amnesty International et sur­tout Oxford Committee for Famine Relief (Oxfam). Ce qui est très carac­té­ris­tique dans l’évolution de ces asso­cia­tions, c’est la façon dont elles se sont struc­tu­rées à l’échelon inter­na­tio­nal. Elles ont en commun d’avoir un secré­ta­riat inter­na­tio­nal, loca­lisé en géné­ral à Londres, Amsterdam ou Paris, et un conseil mul­ti­na­tio­nal qui reflète les dif­fé­rentes branches de l’organisation. L’ensemble est plus ou moins struc­turé et par­fois en danger de bureau­cra­ti­sa­tion, car aucun diri­geant d’ONG n’a réussi à com­battre effi­ca­ce­ment cette mala­die congé­ni­tale des ONG, véri­table qua­dra­ture du cercle : se déve­lop­per sans se bureau­cra­ti­ser, la bureau­cra­ti­sa­tion étant tou­jours une déper­di­tion d’imagination et d’initiatives. Les nou­velles ONG qui se sont consti­tuées (ou ren­for­cées) depuis les années 1990 pour influer sur le com­por­te­ment des acteurs du marché ne se sont pas orga­ni­sées exac­te­ment sur le modèle des grandes orga­ni­sa­tions huma­ni­taires. La ten­dance est plutôt à consti­tuer des col­lec­tifs ou des fédé­ra­tions d’associations qui, dans une logique trans­fron­ta­lière, mettent en place un sys­tème de veille et d’échange d’informations. En France, c’est le cas du col­lec­tif L’Éthique sur l’étiquette (voir supra, cha­pitre 6), ou du CRID (Centre de recherche et d’information pour le déve­lop­pe­ment), qui a fédéré plus de cin­quante asso­cia­tions œuvrant en faveur d’une huma­ni­sa­tion de la mon­dia­li­sa­tion. De même, aux États-Unis, que le col­lec­tif Sweatshop Watch. Ils essayent d’acquérir des com­pé­tences leur per­met­tant de démys­ti­fier les com­mu­ni­ca­tions éthiques du marché, afin de pou­voir contra­rier – y com­pris judi­ciai­re­ment – les stra­té­gies sub­tiles des mul­ti­na­tio­nales. Mais quel que soit leur mode d’organisation, les ONG, pour exer­cer une véri­table fonc­tion de contrôle de l’activité des entre­prises, sont bel et bien confron­tées au défi de per­fec­tion­ner leur mode de « gou­ver­nance ». Cela sup­pose que soient struc­tu­rées en leur sein des pra­tiques fonc­tion­nelles, mais aussi une plus grande trans­pa­rence de leur fonc­tion­ne­ment ins­ti­tu­tion­nel. Les dérives de cer­taines asso­cia­tions, mino­ri­taires certes, peuvent en effet créer des dégâts col­la­té­raux consi­dé­rables pour les autres (l’odyssée navrante de « L’arche de Zoé » au Tchad en 2008 a ainsi gra­ve­ment dis­qua­li­fié l’action des grandes ONG qui s’efforcent de favo­ri­ser l’adoption inter­na­tio­nale, en Afrique notam­ment). Enfin, pour audi­ter et dénon­cer s’il le faut les nou­velles agences de nota­tion sociale et envi­ron­ne­men­tale, ces nou­veaux col­lec­tifs ne seront cré­dibles que s’ils acceptent eux-mêmes d’être audi­tés. Et dans tous les cas, le monde asso­cia­tif gagne­rait à affi­cher une meilleure visi­bi­lité de sa dimen­sion finan­cière. Car contrer le marché sur son double lan­gage ou son manque d’exemplarité sup­pose que les asso­cia­tions et ONG acceptent elles-mêmes d’être irré­pro­chables. Cet impé­ra­tif est d’autant plus dif­fi­cile à satis­faire qu’un autre danger les guette : la vul­gate néo­li­bé­rale encou­ra­geant depuis les années 1980 les déci­deurs poli­tiques à « dégrais­ser » les ser­vices publics et l’État, ils tendent de plus en plus à délé­guer aux ONG les tâches qu’ils ne veulent plus rem­plir. Délégation non sans incon­vé­nient ni ambi­guïté, car elle tend à sou­mettre les ONG à l’agenda et aux sou­haits des grands finan­ceurs publics et privés. Résister à ces pres­sions exige donc de leur part, outre une trans­for­ma­tion interne et une vigi­lance accrue, de se hisser à un niveau excep­tion­nel de tech­ni­cité et de com­pé­tence. À la hau­teur de celui dont se dotent chaque jour un peu plus les acteurs du marché pour contrer la contes­ta­tion de leurs actions et se poser en alliés de l’humanité.

Décoder la com­mu­ni­ca­tion éthique du marché

Depuis les années 2000, les diri­geants des mul­ti­na­tio­nales ne cessent en effet de « sto­cker de l’éthique », dans le but évident de pré­ve­nir la désaf­fec­tion pour leurs pro­duits des citoyens, plus récep­tifs qu’on ne le croit aux cri­tiques argu­men­tées de leurs pra­tiques déve­lop­pées par les ONG. Cela est par­ti­cu­liè­re­ment mani­feste dans le sec­teur de la grande dis­tri­bu­tion, où les consom­ma­teurs sont de plus en plus sub­mer­gés de « mes­sages éthiques » : rap­ports de « déve­lop­pe­ment durable », cer­ti­fi­cats de bonne conduite émis par les agences de nota­tion, chartes d’engagement éthique, etc. Et dans les tra­vées des hyper­mar­chés, le consom­ma­teur est bom­bardé de labels éthiques, pro­duits verts, équi­tables, etc. Des cos­mé­tiques à l’assurance, tous les pro­duits et ser­vices riva­lisent désor­mais dans l’excellence éthique ou équi­table. Mais cette débauche de « com­mu­ni­ca­tion éthique » ne sau­rait être cré­dible sans la vali­da­tion de « tiers de confiance » indis­cu­tables, tâche dont sont cen­sées s’acquitter les grandes agences de nota­tion sociale et envi­ron­ne­men­tale (comme Vigeo en France, qui « mesure les per­for­mances des entre­prises en matière de déve­lop­pe­ment durable et de res­pon­sa­bi­lité sociale »). Ayant ren­con­tré cer­tains de leurs repré­sen­tants, j’ai pu consta­ter à quel point celles-ci étaient en la matière fort loin du compte. Alors que les grands cabi­nets d’audit finan­cier dépêchent cou­ram­ment leurs audi­teurs à Djakarta ou à Brazzaville pour contrô­ler les comptes de filiales de grands groupes pétro­liers, on attend tou­jours qu’une équipe de ces agences, après une inves­ti­ga­tion à Pointe-Noire ou Caracas, dénonce de graves man­que­ments aux enga­ge­ments pris par les mai­sons mères à Paris ou à Londres. Ces agences de nota­tion ne manquent pour­tant pas de moyens, puisqu’elles sont finan­cées par ceux-là mêmes qu’elles doivent noter… Si les pou­voirs publics capi­tulent et si les tiers de confiance du sec­teur privé ne dis­posent ni d’une totale liberté cri­tique ni de moyens adap­tés, c’est aux grandes ONG de rele­ver ce défi. À elles dans le futur de créer des cabi­nets d’expertise dotés des meilleurs savoir-faire, capables de détec­ter par des enquêtes sur place le double lan­gage d’un acteur du marché : ges­ti­cu­la­tions éthiques d’un côté, com­por­te­ments de bra­con­nier dans les zones recu­lées de l’autre (exemple aujourd’hui de ce genre de défi : quand un groupe fran­çais argue que le bois qu’il importe d’Afrique est syno­nyme de déve­lop­pe­ment durable et que les acteurs locaux ont résisté à toutes les cor­rup­tions, bien rares sont encore les ONG capables de véri­fier la véra­cité de cette affir­ma­tion).. Ces cabi­nets d’expertise devront savoir tra­vailler aussi bien avec les audi­teurs finan­ciers et les com­mis­saires aux comptes qu’avec les syn­di­cats et les asso­cia­tions des consom­ma­teurs [14]. Car pour déchif­frer les annonces « éthiques », il faut connaître la métho­do­lo­gie des mar­chés et pou­voir ana­ly­ser des pro­duits. Greenpeace publie ainsi chaque tri­mestre un clas­se­ment mon­dial des fabri­cants d’électronique en fonc­tion de leur enga­ge­ment pour une « high-tech res­pon­sable ». Démystifier l’« éco-concep­tion » d’un pro­duit sup­pose que les ONG se dotent de labo­ra­toires d’analyses scien­ti­fiques du meilleur niveau. Et on pour­rait mul­ti­plier les exemples. En effet, pour les entre­prises, à chaque fois que l’adjectif « éthique », « éco­lo­gique » ou « équi­table » vien­dra valo­ri­ser un pro­duit ou un ser­vice, la ten­ta­tion de la super­che­rie sera d’autant plus grande que les consom­ma­teurs n’y ver­ront que du feu et que les ONG seront inca­pables de déco­der les mes­sages. Ainsi, aux États-Unis, Exxon-Mobil a été accusé de payer des mil­lions de dol­lars à des experts indé­pen­dants renom­més, pour être blan­chi dans l’affaire de l’Exxon-Valdez. Comme d’autres groupes pétro­liers, le géant amé­ri­cain a éga­le­ment été accusé de finan­cer les tra­vaux d’autres experts pour créer un doute sur le lien de cau­sa­lité entre les éner­gies fos­siles et le réchauf­fe­ment cli­ma­tique, ce qui a contri­bué à ins­tal­ler la culture du doute sur l’existence de ce lien. C’est dire l’ampleur du défi tech­nique et scien­ti­fique que doivent rele­ver les ONG pour aider les consom­ma­teurs, mais aussi les action­naires et les syn­di­cats, à ne pas être dupés par la com­mu­ni­ca­tion – sinon la pro­pa­gande – et les pro­duits « éthiques » des mul­ti­na­tio­nales. Ils l’ont déjà été à bien des occa­sions, s’agissant notam­ment de la santé finan­cière de cer­taines grandes entreprises.

Le droit d’ingérence éthique et écologique

Ce qui nous ren­voie au second grand défi pour les ONG : com­ment agir face à la finan­cia­ri­sa­tion crois­sante de l’économie, sa com­plexité et ses dérives ? Et com­ment obte­nir répa­ra­tion pour les vic­times des « crimes éco­lo­giques » des mul­ti­na­tio­nales ? Cela pose cette fois plus lar­ge­ment la ques­tion du « droit d’ingérence éthique et éco­lo­gique » à oppo­ser à la reven­di­ca­tion de « sou­ve­rai­neté » des acteurs du marché, argu­ment qu’ils invoquent pour refu­ser de rendre des comptes sur leurs sup­po­sés enga­ge­ments en faveur de l’humanité. Ce nou­veau droit d’ingérence a com­mencé à être expé­ri­menté par des grou­pe­ments pion­niers d’ONG, comme la coa­li­tion Publiez ce que vous payez (PCQVP), dont j’ai déjà briè­ve­ment évoqué l’action (voir supra, cha­pitre 4) : créée en juin 2002 à l’initiative de Global Witness (Royaume-Uni) et de plus de trois cents ONG et groupes de pres­sion issus d’une cin­quan­taine de pays, elle a mené depuis un effort de lob­bying dans tous les sec­teurs des métiers comp­tables et finan­ciers. Le pos­tu­lat de l’action de PCQVP, c’est que la res­pon­sa­bi­lité des entre­prises et la trans­pa­rence de leurs opé­ra­tions finan­cières sont essen­tielles pour mieux connaître les res­sources dont dis­posent les gou­ver­ne­ments et leur deman­der une meilleure ges­tion au ser­vice des citoyens. Ces ONG ont habi­le­ment fait le lien entre trans­pa­rence, bonne gou­ver­nance et lutte contre la cor­rup­tion. En exi­geant et en obte­nant d’un cer­tain nombre de socié­tés pétro­lières la publi­ca­tion de toute l’information finan­cière per­ti­nente, elles ont mis en œuvre de façon effec­tive ce nou­veau droit d’ingérence éthique et éco­lo­gique. Certaines entre­prises rechignent, oppo­sant le risque de perdre leurs avan­tages concur­ren­tiels. L’annonce par BP de son inten­tion de « publier ce qu’il a payé » en Angola en 2001 lui a d’ailleurs valu de la part de la com­pa­gnie natio­nale ango­laise des menaces de rési­lia­tion de contrat. On peut sou­hai­ter que mar­chés finan­ciers, ana­lystes et fonds d’investissement ne voient, à terme, que des avan­tages à publier une meilleure infor­ma­tion finan­cière. Mais les com­pa­gnies pétro­lières res­tent bien sou­vent com­plices de régimes cor­rom­pus et ne sont guère dis­po­sées à mon­nayer bonne répu­ta­tion contre départ forcé du pays. La coa­li­tion PCQVP s’est éga­le­ment inté­res­sée à la ques­tion sen­sible des normes comp­tables inter­na­tio­nales. Elle a donc inter­pellé l’IASB (International Acounting Standards Board) et a appelé en mai 2006 à une évo­lu­tion des normes IFRS (International Financial Reporting Standards), afin que les mul­ti­na­tio­nales publient leurs comptes pays par pays, en détaillant pour chacun de ceux où elles inter­viennent « les sommes ver­sées au gou­ver­ne­ment, les coûts et les volumes de pro­duc­tion, le chiffre d’affaires et les pro­fits, les noms des filiales clés et enfin les réserves ». Cette coa­li­tion n’a pu gagner en cré­di­bi­lité que parce qu’elle s’est atta­ché des com­pé­tences comp­tables et finan­cières qui n’ont rien à envier à celles des plus grands groupes. C’est ce qui la rend légi­time lorsqu’elle sou­ligne la dimen­sion glo­bale des opé­ra­tions de ces der­niers, tout en rap­pe­lant que la plu­part des citoyens agissent dans un contexte local et que c’est bien à ce niveau que ces entre­prises devraient s’engager. Crédible éga­le­ment lorsqu’elle demande une comp­ta­bi­lité four­nis­sant des infor­ma­tions clés pays par pays, afin de per­mettre aux citoyens de récla­mer des comptes aux gou­ver­ne­ments qui per­çoivent des reve­nus de la part des mul­ti­na­tio­nales. Cette ini­tia­tive est venue du monde asso­cia­tif anglo-saxon qui, nous l’avons vu, baigne dans la culture de l’efficacité tout en étant lar­ge­ment irri­gué par l’argent privé. Parce qu’elle s’est hissée à un niveau de com­pé­tence et de savoir-faire inégalé en la matière, la coa­li­tion a ainsi pu mar­quer des points ces der­nières années. Avec le concours d’organisations inter­na­tio­nales, elle a éga­le­ment initié en 2003 l’Initiative pour la trans­pa­rence dans les indus­tries d’extraction (ITIE). Ce projet sou­tient le ren­for­ce­ment de la bonne gou­ver­nance en exi­geant la publi­ca­tion détaillée et la véri­fi­ca­tion des paie­ments faits par les mul­ti­na­tio­nales et les recettes des gou­ver­ne­ments venant du pétrole, du gaz et des acti­vi­tés minières [15]. Des pro­grès ont été depuis enre­gis­trés dans cer­tains pays et des groupes pétro­liers ont fait d’authentiques efforts de sin­cé­rité. Ce qui a été inventé s’agissant des res­sources pétro­lières et minières pour­rait s’appliquer à d’autres acti­vi­tés indus­trielles. De nou­velles coa­li­tions pour­raient, par exemple, se porter sur les mul­ti­na­tio­nales du sec­teur tex­tile, les obli­geant à être tota­le­ment trans­pa­rentes sur les condi­tions de tra­vail de leurs sous-trai­tants et de leurs four­nis­seurs. La force de ces coa­li­tions dépen­dra lar­ge­ment de leur capa­cité d’y agré­ger d’autres acteurs que les seules ONG, en par­ti­cu­lier les syn­di­cats. Encore trop modestes, des rap­pro­che­ments ont déjà eu lieu comme, en France, celui entre Amnesty International et la CFDT. Mais il faut aller plus loin : le nou­veau droit d’ingérence ne pourra vrai­ment s’imposer que lorsque, en par­te­na­riat avec ces coa­li­tions, de grandes cen­trales syn­di­cales, des asso­cia­tions de consom­ma­teurs et, à un hori­zon plus loin­tain, des fonds de pen­sion stig­ma­ti­se­ront à l’échelon mon­dial et d’une seule voix les tur­pi­tudes des mul­ti­na­tio­nales. C’est notam­ment un enjeu pour l’association Sherpa, qui peine à forger des alliances avec le monde syn­di­cal. Quelques signes encou­ra­geants sont cepen­dant appa­rus en 2008, notam­ment dans le dos­sier concer­nant plus de huit cents tra­vailleurs du Congo-Brazzaville bru­ta­le­ment et injus­te­ment licen­ciés en 1992 par la société Comilog, qui exploi­tait au Gabon depuis 1959 une mine de man­ga­nèse et employait ces che­mi­nots congo­lais pour assu­rer le convoyage du mine­rai jusqu’au port de Pointe-Noire. Seize ans après les faits, ceux-ci n’avaient tou­jours reçu aucune indem­ni­sa­tion. Le groupe fran­çais Eramet étant devenu en 1995 le prin­ci­pal action­naire de la Comilog, Sherpa, man­da­tée par le col­lec­tif des tra­vailleurs Comilog-Congo, a engagé pour la pre­mière fois, fin 2007, devant le conseil des prud’hommes de Paris, la res­pon­sa­bi­lité d’une société mère pour les vio­la­tions du droit du tra­vail de l’une de ses filiales à l’étranger. Dans cette pro­cé­dure, où Sherpa a obtenu le sou­tien offi­ciel de la sec­tion de la Fédération natio­nale des mines et de l’énergie-CGT du groupe Eramet, la déci­sion du conseil des prud’hommes de Paris était atten­due pour la fin 2009 [16]. Autre par­te­na­riat engagé par Sherpa sur sai­sine de tra­vailleurs et anciens tra­vailleurs d’Areva, celui qui s’est tra­duit par la publi­ca­tion de deux rap­ports com­muns, en avril 2005 et avril 2007 [17], avec la CRIIRAD, Médecins du monde, l’association des anciens tra­vailleurs de Mounana (Gabon), la CATRAM (Gabon) et l’association nigé­rienne Aghir in’ Man : leur objet était de dénon­cer les consé­quences pour la santé des anciens et actuels tra­vailleurs des filiales minières d’Areva au Gabon et au Niger de leur expo­si­tion pen­dant des années aux pous­sières d’uranium (la mine gabo­naise a été fermée). Le 19 juin 2009, un accord a été signé entre Sherpa, Médecins du monde et Areva, pré­voyant la créa­tion d’observatoires de la santé autour des sites miniers exploi­tés par Areva ainsi que d’un Groupe plu­ra­liste d’observation de la santé [18] À cette occa­sion, Philippe Vivien, direc­teur des res­sources humaines d’Areva, a déclaré : « En ins­ti­tuant un sys­tème de veille sani­taire à l’échelle mon­diale et en s’appuyant sur un dis­po­si­tif de répa­ra­tion d’éventuels pré­ju­dices subis par les col­la­bo­ra­teurs étran­gers et fran­çais sur les sites miniers d’Areva, cet accord marque une étape impor­tante dans le néces­saire dia­logue entre un opé­ra­teur minier res­pon­sable et la société civile. » La dif­fi­culté en l’espèce a été de col­la­tion­ner sur place – sans risque pour les témoins et les plai­gnants – la preuve d’un vrai­sem­blable lien de cause à effet entre le défaut de pro­tec­tion de cer­tains tra­vailleurs dans une mine et cer­taines mala­dies pro­fes­sion­nelles. Un lien de cau­sa­lité déjà déli­cat à prou­ver en France ; et évi­dem­ment encore plus dif­fi­ci­le­ment à 5 000 kilo­mètres, sur des ter­ri­toires dénués de toute com­pé­tence tech­nique ou scien­ti­fique. À l’inverse, les grands groupes peuvent oppo­ser des moyens finan­ciers qui leur per­mettent, par exemple, de com­man­der des études épi­dé­mio­lo­giques de haut niveau – en appa­rence en tout cas –, ayant pour objet de démen­tir les mises en cause des ONG, qui relè­ve­raient du pur fan­tasme. En dépit de cette asy­mé­trie de moyens, grâce à la coa­li­tion de com­pé­tences des asso­cia­tions impli­quées pen­dant plus de six ans d’enquête et de négo­cia­tions, un accord inven­tif a été trouvé. Il per­met­tra d’obtenir l’indemnisation des tra­vailleurs des sites miniers en cas de mala­dies rele­vant du tableau VI de la Sécurité sociale fran­çaise – en vigueur depuis le 21 décembre 1985, il réper­to­rie les affec­tions pro­vo­quées par les rayon­ne­ments ioni­sants – et le suivi par des experts indé­pen­dants des condi­tions d’hygiène et de sécu­rité sani­taire sur les sites miniers d’Areva. L’humanisation du monde exige donc que la société civile se démo­cra­tise sans perdre d’efficacité tout en se pro­fes­sion­na­li­sant. On a vu com­ment elle éla­bo­rait de nou­velles stra­té­gies à l’égard des acteurs privés. Pendant des années, elle a demandé des comptes aux mul­ti­na­tio­nales et aux pou­voirs publics. Mais elle doit éga­le­ment se doter des moyens de le faire de façon effec­tive à l’égard des grandes ins­ti­tu­tions financières.

Pour une res­pon­sa­bi­lité des ins­ti­tu­tions financières

Si un com­por­te­ment a été stig­ma­tisé dans les forums sociaux mon­diaux, c’est bien celui des ins­ti­tu­tions finan­cières et notam­ment les poli­tiques d’ajustement struc­tu­rel en Afrique et leurs consé­quences sociales par­fois effroyables. Dénonciation lar­ge­ment et ines­pé­ré­ment appuyée en 2002 par Joseph E. Stiglitz, prix Nobel d’économie et ancien vice-pré­sident de la Banque mon­diale [19]. Alors, verra-t-on un jour un des res­pon­sables du FMI ou de la Banque mon­diale pour­suivi devant une juri­dic­tion inter­na­tio­nale ou natio­nale ? En effet, il sera de moins en moins admis­sible que les plus grands pou­voirs s’appuient sur une totale irres­pon­sa­bi­lité juri­dique. Quel extra­or­di­naire para­doxe, en effet, que cette évo­lu­tion de la société inter­na­tio­nale qui l’a conduite à donner de plus en plus de pou­voir à un nombre de plus en plus res­treint de per­sonnes, tout en leur confé­rant une irres­pon­sa­bi­lité juri­dique sta­tu­taire. Le droit et le juge chargé de le faire res­pec­ter devront désor­mais appor­ter une réponse à ceux qui demandent des comptes aux ins­ti­tu­tions finan­cières quand les graves erreurs de leurs diri­geants affectent dura­ble­ment le sort de mil­lions de per­sonnes. Ce chan­tier est sans doute l’un des plus dif­fi­ciles, car il implique de conci­lier deux prin­cipes qui s’opposent : le pre­mier, essen­tiel, est d’assurer la péren­nité de l’action de ceux qui ont en charge l’intérêt géné­ral ; le second est de pou­voir sanc­tion­ner les fautes les plus graves, quelle que soit la posi­tion juri­dique de l’individu ou de la per­sonne morale concer­nés. En effet, si demain le pré­sident du FMI ou de la Banque mon­diale ou un de leurs direc­teurs opé­ra­tion­nels étaient pris en fla­grant délit d’une déci­sion pro­vo­quant de grandes souf­frances col­lec­tives, pour­quoi ne pour­raient-ils pas répondre de leurs actes, alors que l’on demande des comptes au moindre petit fonc­tion­naire natio­nal qui inter­prète mal le code des mar­chés publics ? Pour autant, en raison du pre­mier prin­cipe évoqué, la démo­cra­tie et l’action contre la pau­vreté dans le monde seraient en péril si le droit per­met­tait de confondre res­pon­sa­bi­lité poli­tique et res­pon­sa­bi­lité juri­dique. Quels sont alors les fon­de­ments de cette irres­pon­sa­bi­lité juri­dique ? On rap­pel­lera que la Banque mon­diale est une orga­ni­sa­tion inter­na­tio­nale – comme les dif­fé­rentes enti­tés qui dépendent d’elle, la SFI (Société finan­cière inter­na­tio­nale), la BIRD (Banque inter­na­tio­nale pour la recons­truc­tion et le déve­lop­pe­ment), etc. –, une ins­ti­tu­tion spé­cia­li­sée rat­ta­chée à l’ONU et dis­po­sant de la per­son­na­lité juri­dique. L’institution et ses fonc­tion­naires béné­fi­cient de l’immunité de juri­dic­tion, au même titre que les autres ins­ti­tu­tions spé­cia­li­sées, comme le sti­pule la conven­tion du 21 novembre 1947 sur les pri­vi­lèges et immu­ni­tés des ins­ti­tu­tions spé­cia­li­sées des Nations unies (approu­vée par l’Assemblée géné­rale de l’ONU dans sa réso­lu­tion 179-II) : « Les ins­ti­tu­tions spé­cia­li­sées, leurs biens et avoirs […] jouissent de l’immunité de juri­dic­tion, sauf dans la mesure où elles y ont expres­sé­ment renoncé dans un cas par­ti­cu­lier. […] Les locaux des ins­ti­tu­tions spé­cia­li­sées sont invio­lables. Leurs biens et avoirs […] sont exempts de per­qui­si­tion, réqui­si­tion, confis­ca­tion, expro­pria­tion ou de toute autre forme de contrainte exé­cu­tive, admi­nis­tra­tive, judi­ciaire ou légis­la­tive. [Leurs] archives et, d’une manière géné­rale, tous les docu­ments leur appar­te­nant ou déte­nus par elles sont invio­lables. » De plus, ces ins­ti­tu­tions, leurs avoirs, reve­nus et autres biens sont « exo­né­rés de tout impôt direct, […] de tout droit de douane et de toutes pro­hi­bi­tions et res­tric­tions d’importation ou d’exportation à l’égard d’objets impor­tés ou expor­tés par [elles] pour leur usage offi­ciel, […] de tout droit de douane et de toutes pro­hi­bi­tions et res­tric­tions d’importation ou d’exportation à l’égard de leurs publi­ca­tions ». Enfin, pour ces ins­ti­tu­tions, les prio­ri­tés, tarifs et taxes sur le cour­rier, les télé­grammes et autres com­mu­ni­ca­tions sont assi­mi­lés aux mis­sions diplo­ma­tiques des États étran­gers. Leur cor­res­pon­dance offi­cielle est aussi exo­né­rée de toute cen­sure éta­tique. En 2008, les juristes de Sherpa, en par­te­na­riat avec d’autres ONG (dont le Comité pour l’annulation de la dette du tiers monde, CADTM) et avec le sou­tien de plu­sieurs pro­fes­seurs de droit d’horizons dif­fé­rents, ont engagé une réflexion visant à déter­mi­ner com­ment pour­rait être imputé à la Banque mon­diale – ou à un de ses diri­geants – un grave dom­mage subi par une popu­la­tion d’un pays du Sud. Il ne s’agit pas, comme cela est fait par­fois abu­si­ve­ment dans cer­taines agoras, d’accuser la Banque mon­diale de com­pli­cité de crimes contre l’humanité. Les pro­cé­dures déclen­chées dans les années à venir devront être ados­sées à une démons­tra­tion juri­dique qui aura comme ambi­tion d’être indis­cu­table. Les obs­tacles juri­diques sont évi­dem­ment nom­breux, mais, s’agissant des condi­tions dans les­quelles des prêts ont été consen­tis à cer­tains États afri­cains, nous pen­sons être en mesure de démon­trer que la res­pon­sa­bi­lité de la Banque mon­diale peut être enga­gée. En effet, la mise en place de ces prêts a été à l’origine d’une incroyable gabe­gie et de dom­mages consi­dé­rables occa­sion­nés à cer­tains groupes de popu­la­tion. Cela aurait pu être évité si les obli­ga­tions du contrat et la loi interne de la Banque mon­diale avaient été res­pec­tées. Et la preuve pour­rait être appor­tée que la Banque mon­diale, alors qu’elle en avait les moyens et le mandat, a pu, dans bien des cas, lais­ser se vola­ti­li­ser une pro­por­tion impor­tante de deniers publics, méta­bo­li­sés en avoirs dis­si­mu­lés dans des para­dis fis­caux. La res­pon­sa­bi­lité des ins­ti­tu­tions finan­cières inter­na­tio­nales n’est pas ici de s’être tue, mais bien d’avoir laissé faire alors qu’elle avait promis aux popu­la­tions civiles concer­nées d’éviter cette situa­tion. Nous explo­rons donc cette piste de res­pon­sa­bi­lité, avec d’autres ; elle vise à prendre les grands déci­deurs de la glo­ba­li­sa­tion au pied de la lettre. On ne peut pas, comme le fait la Banque mon­diale, déve­lop­per une loi interne de plus en plus éthique et s’en affran­chir en toute impu­nité. Certes, il existe une pro­cé­dure d’inspection au sein de l’institution : le « panel ». Mais ses limites et son carac­tère non juri­dic­tion­nel sont évi­dents. Ce ser­vice d’inspection n’a même pas la pos­si­bi­lité de carac­té­ri­ser les consé­quences de la vio­la­tion par la Banque mon­diale des prin­cipes de sa loi interne. Les juristes de Sherpa ont suivi plu­sieurs de ces ins­pec­tions, notam­ment au Tchad – le projet de l’oléoduc – ou au Cameroun. Les résul­tats sont des plus miti­gés. Cette ins­ti­tu­tion aty­pique a cepen­dant un mérite : elle permet aux ONG de rap­pe­ler que le com­por­te­ment de la Banque mon­diale peut, et doit, être appré­cié non pas sim­ple­ment à l’aune de son ordre juri­dique propre, mais éga­le­ment au regard de l’ensemble des règles du droit inter­na­tio­nal. D’autant que la Banque mon­diale a adopté depuis la fin des années 1980 de nom­breuses direc­tives opé­ra­tion­nelles rela­tives aux études d’impact sur l’environnement, aux opé­ra­tions envi­sa­gées, au trai­te­ment des per­sonnes dépla­cées, etc. Cette mul­ti­pli­ca­tion de ses enga­ge­ments et de ceux de ses filiales débou­chera néces­sai­re­ment sur des res­pon­sa­bi­li­tés juri­diques. Bien que nous ne més­es­ti­mions pas l’importance des chan­tiers, il ne peut en être autre­ment. Avec des ONG afri­caines, nous avons depuis 2007 exploré la fai­sa­bi­lité d’une pro­cé­dure en nul­lité de la dette qui pèse sur cer­tains des pays les plus pauvres de la pla­nète. Dette illé­gi­time et odieuse. Des ONG spé­cia­li­sées, comme le CADTM, font sur ce sujet des pro­po­si­tions auda­cieuses : des idées de pro­cé­dures qui vont encore plus loin que celles envi­sa­gées contre la Banque mon­diale et qui sont encore des pro­cé­dures fic­tions, mais qui méritent d’être étu­diées. Au fond, il s’agit de dupli­quer à l’égard de ces ins­ti­tu­tions finan­cières la même stra­té­gie que celle employée face aux acteurs du marché : sanc­tion­ner le non-res­pect de leurs enga­ge­ments en faveur du déve­lop­pe­ment durable, de la bonne gou­ver­nance, de la lutte contre la cor­rup­tion, etc. L’immunité des chefs d’États, y com­pris ceux en exer­cice, a vacillé devant la gra­vité de cer­tains de leurs for­faits. Celle des diri­geants de ces ins­ti­tu­tions vacillera aussi quand la preuve de cer­tains de leurs très graves man­que­ments sera rap­por­tée. Reste tou­te­fois une ques­tion essen­tielle, comme on l’a vu à plu­sieurs reprises, celle des moyens néces­saires aux acteurs de la société civile pour amé­lio­rer leur exper­tise et déve­lop­per toutes ces nou­velles actions contre les auteurs des crimes du marché. À cet égard, un pro­blème majeur – que nous avons déjà évoqué au cha­pitre 3, mais qu’il importe d’examiner main­te­nant plus en détail – se pose de façon aiguë : celui du risque de pri­va­ti­sa­tion par le marché de l’action de ces acteurs.

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