Exorbitante, la dette du Québec ?

Par Mis en ligne le 17 janvier 2010

Le 31 mars der­nier, à la fin de l’exercice finan­cier 2008-2009, la « dette brute » du gou­ver­ne­ment du Québec était de 151 mil­liards de dol­lars, soit 50 % du Produit inté­rieur brut (PIB). Une dette exor­bi­tante, sou­tiennent les « experts indé­pen­dants » (Robert Gagné, Pierre Fortin, Luc Godbout et Claude Montmarquette) du Comité consul­ta­tif sur l’économie et les finances publiques mis sur pied en octobre par le ministre des Finances.

On connaît la ritour­nelle : la dette du Québec est exces­sive ; pour les deux tiers, elle serait consti­tuée de « mau­vaise dette » contrac­tée pour finan­cer les dépenses cou­rantes, et pour le tiers seule­ment de « bonne dette » contrac­tée pour finan­cer l’acquisition d’immobilisations ; elle serait la consé­quence d’un abus de ser­vices publics par les Québécois qui vivraient au-dessus de leurs moyens.

La « dette brute » de 151 mil­liards est la somme de la « dette directe », ou dette contrac­tée sur les mar­chés (125 mil­liards), et des enga­ge­ments nets du gou­ver­ne­ment (28 mil­liards) à payer plus tard les pres­ta­tions de retraite et les avan­tages sociaux de ses employés, dont on sous­trait les actifs accu­mu­lés dans le Fonds des géné­ra­tions (2 mil­liards). Seule la « dette directe » est une vraie dette, consti­tuée de titres (obli­ga­tions, bons du Trésor, etc.) qui devront être rem­bour­sés à l’échéance et sur les­quels des inté­rêts doivent être payés chaque année. La deuxième com­po­sante de la dette brute est la simple ins­crip­tion comp­table d’une recon­nais­sance de dette.

Quelques com­pa­rai­sons

L’équivalent aux États-Unis de la dette directe du Québec est « la dette fédé­rale brute déte­nue par le public ». De 8 500 mil­liards en 2009, elle repré­sente 60 % du PIB. Il est prévu qu’elle attein­dra 70 % du PIB en 2011 et qu’au mieux elle demeu­rera à ce niveau jusqu’en 2019. Par com­pa­rai­son, la dette directe du Québec, de 125 mil­liards en 2009, repré­sente 41 % du PIB et il est prévu qu’elle attein­dra 45 % du PIB en 2011. Il faut ajou­ter à cela que la dette déte­nue par le public aux États-Unis n’est qu’une des deux com­po­santes de la dette, la deuxième étant déte­nue par les comptes gou­ver­ne­men­taux dont le plus impor­tant est celui de la sécu­rité sociale. La dette totale du gou­ver­ne­ment des États-Unis atteint ainsi 89 % du PIB en 2009. Elle aug­men­tera à 96 % du PIB en 2010 et 108 % en 2014.

Ce lourd endet­te­ment, qui est sans pro­por­tion avec celui du Québec, est loin d’être spé­ci­fique aux États-Unis. Tous les pays indus­tria­li­sés sont dans la même situa­tion, cer­tains dans une situa­tion consi­dé­ra­ble­ment pire, et bon nombre d’entre eux font face à la faillite. Il suffit de men­tion­ner ceux qui ont plus d’une fois fait la man­chette comme l’Irlande, l’Islande, la Grèce, l’Espagne, les pays est-euro­péens de l’ancien empire sovié­tique, et même le richis­sime émirat de Dubaï. Que motive donc cet épou­van­tail d’une catas­trophe immi­nente à laquelle le Québec serait acculé, si ce n’est une volonté bien connue de viser les ser­vices publics et de deman­der aux moins nantis de contri­buer davan­tage sans tou­cher aux pri­vi­lèges exis­tants ?

D’autant plus que la situa­tion bud­gé­taire du Québec est beau­coup plus favo­rable que celle de la plu­part des pays. Alors que le Fonds moné­taire inter­na­tio­nal pré­voyait en octobre der­nier, pour les prin­ci­paux pays indus­tria­li­sés, un défi­cit bud­gé­taire moyen de 10 % du PIB en 2009 et en 2010, et de 6 % en 2014, le défi­cit prévu au Québec n’est que de 1,6 % du PIB pour les années finan­cières 2009-2010 et 2010-2011. Le gou­ver­ne­ment vise néan­moins coûte que coûte le recours à l’équilibre bud­gé­taire en 2014. Il invoque à cette fin la néces­sité de réduire les dépenses et de trou­ver de nou­velles sources de reve­nus qui feraient notam­ment appel à la tari­fi­ca­tion, mais il annonce néan­moins son inten­tion de conti­nuer à sacri­fier des fonds à la réduc­tion de la dette en ali­men­tant le Fonds des géné­ra­tions de 5 mil­liards de dol­lars d’ici 2014.

Comment trans­for­mer la « bonne dette » en « mau­vaise dette »

La dette du Québec, selon la pré­ten­tion des « experts indé­pen­dants » du gou­ver­ne­ment, serait consti­tuée pour les deux tiers d’une « mau­vaise dette » n’ayant pas de contre­par­tie dans des actifs. Qu’en est-il ? Les sta­tis­tiques révèlent d’abord que 42 % de l’augmentation de la dette de 1970 à 1998 découlent de la prise en compte des enga­ge­ments du gou­ver­ne­ment à l’égard des régimes de retraite du sec­teur public. Par ailleurs, jusqu’à la réforme comp­table de 1996, les dépenses d’immobilisation étaient entiè­re­ment comp­ta­bi­li­sées comme des dépenses cou­rantes, de sorte qu’une part majeure de la dette attri­buée aux défi­cits cumu­lés de près de trois décen­nies devrait être comp­ta­bi­li­sée, non pas comme une dette décou­lant des « dépenses d’épicerie », mais comme une dette décou­lant de l’acquisition d’immobilisations.

Si on sous­trait de la dette brute le mon­tant net (22 mil­liards) des actifs finan­ciers déte­nus par le gou­ver­ne­ment (pla­ce­ments dans les socié­tés d’État, comptes à rece­voir, etc.), on obtient la « dette nette » (129 mil­liards), qui est en prin­cipe la somme de la dette décou­lant des immo­bi­li­sa­tions et de la dette décou­lant des défi­cits cumu­lés. Dans les faits tou­te­fois, le gou­ver­ne­ment défi­nit la « dette repré­sen­tant les défi­cits cumu­lés » comme le mon­tant obtenu en sous­trayant de la dette nette le « solde non amorti des immo­bi­li­sa­tions » plutôt que le solde non rem­boursé de la dette contrac­tée pour acqué­rir ces immo­bi­li­sa­tions.

Il se trouve ainsi à faire passer chaque année dans la « mau­vaise dette », par le biais de l’amortissement des immo­bi­li­sa­tions, une partie de la « bonne dette », celle qui a été contrac­tée pour acqué­rir des immo­bi­li­sa­tions, ce qui permet aux « lucides » d’aujourd’hui comme à ceux d’hier de pré­tendre que les deux tiers de la dette accu­mu­lée à ce jour sont de la « mau­vaise dette ».

Si la dette attri­buée aux défi­cits cumu­lés repré­sen­tait réel­le­ment ces défi­cits, com­ment aurait-elle pu aug­men­ter de 4,8 mil­liards de 1999 à 2006, alors que le défi­cit bud­gé­taire réel cumulé n’a été que de 1,2 mil­liard au cours de la même période, selon les docu­ments offi­ciels ? Il est temps de mettre un terme à cette pré­sen­ta­tion tron­quée de la réa­lité.

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