La réforme du mode de scrutin

Évacuée du programme du PQ

Par Mis en ligne le 17 juin 2011

Suite au récent congrès du PQ, la pro­po­si­tion de réfor­mer le mode de scru­tin ne fait plus partie du pro­gramme de la for­ma­tion sou­ve­rai­niste pour la pre­mière fois depuis 42 ans.

On se sou­vient que cette réforme avait pour­tant été une des pierres d’assise du pro­gramme de ce parti dès 1969 et lors des deux gou­ver­ne­ments diri­gés par René Lévesque qui s’était battu pen­dant 15 ans pour la faire adop­ter. Mais le fon­da­teur du parti a été lâché par le caucus des dépu­tés péquistes lorsqu’il a voulu pré­sen­ter, en 1984, un projet de loi ins­tau­rant un scru­tin pro­por­tion­nel régio­nal.

Depuis, la pro­po­si­tion de réforme a tou­te­fois été main­te­nue dans le pro­gramme et elle figu­rait même dans la pla­te­forme élec­to­rale du parti en 1994. Mais le congrès de 2000 l’a repor­tée « après l’accession du Québec à la sou­ve­rai­neté » sous l’influence du pre­mier ministre Bouchard. Lors des États géné­raux sur la réforme des ins­ti­tu­tions démo­cra­tiques tenue en février 2003, plus de 90% des par­ti­ci­pants ont réclamé une telle réforme. Le pre­mier ministre Landry, en élec­tions quelques jours plus, tard, a promis qu’il la réa­li­se­rait au cours de son pro­chain mandat, mais il a été défait par les libé­raux.

Le pre­mier ministre Charest a, par la suite, posé des gestes pour ins­tau­rer un mode de scru­tin intro­dui­sant des élé­ments de pro­por­tion­na­lité. Mais il a retraité en 2006 devant les pres­sions d’élus muni­ci­paux de régions limi­trophes même si lors d’une com­mis­sion par­le­men­taire, tenue quelques mois plus tôt, plus de 80% des quelque 2 000 par­ti­ci­pants avaient réclamé une telle réforme. Depuis lors, rien ne s’est passé offi­ciel­le­ment sauf la pré­sen­ta­tion par Québec soli­daire à l’Assemblée natio­nale en 2010 d’une pro­po­si­tion pour ins­tau­rer un mode de scru­tin mixte avec com­pen­sa­tion fai­sant une large place aux régions.

À noter que dans son nou­veau pro­gramme, le PQ évacue aussi la ques­tion de la carte élec­to­rale dont la révi­sion pério­dique avait été confiée, sous le gou­ver­ne­ment Lévesque en 1979, à un orga­nisme indé­pen­dant des partis, la Commission de la repré­sen­ta­tion élec­to­rale.

Ces der­niers mois, l’opposition péquiste s’est tou­te­fois pro­non­cée en faveur de nou­veaux cri­tères de révi­sion qui met­traient en péril le prin­cipe démo­cra­tique de l’égalité du vote des élec­teurs en avan­ta­geant sys­té­ma­ti­que­ment les régions les moins popu­leuses aux dépens des villes et des ban­lieues en forte pro­gres­sion démo­gra­phique.

Voilà deux pans fon­da­men­taux du plan de réforme démo­cra­tique défendu par René Lévesque que le PQ d’aujourd’hui laisse tomber !

Paul Cliche,

Montréal,

16 juin 2011

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