Enfin, la porte est grande ouverte…

Par Mis en ligne le 22 mars 2011

Si la France et la Grande Bretagne ont mené le combat pour que le Conseil de Sécurité obtienne de ses membres le vote de la réso­lu­tion 1973 c’est, d’une part parce que ses Etats-membres sont affo­lés de la venue poten­tielle de mil­liers de migrants et que la Lybie qui fai­sait fonc­tion des ser­vices poli­ciers exter­na­li­sés de l’Europe ne rem­plit plus, pour l’heure, ce rôle ; c’est aussi parce que l’Europe, n’arrêtant pas de jus­ti­fier l’adoption de lois de plus en plus xéno­phobes et du coup liber­ti­cides -au point d’être mon­trée du doigt par le Conseil des droits de l’homme et d’être dénon­cée par de nom­breuses orga­ni­sa­tions des droits humains-, a peur de ce que repré­sentent les hommes et les femmes venant de l’autre rive de la Méditerranée, en un mot l’Europe n’est pas prête à chan­ger ses réfé­rences reli­gieuses et les repré­sen­ta­tions qu’elle a construites à l’égard de tout ce qui est dif­fé­rent d’elle ou plus exac­te­ment ce qu’elle consi­dère dif­fé­rent d’elle. L’Europe n’a d’autre objec­tif que d’être le très bon élève des néo­con­ser­va­teurs des Etats Unis et le rem­part contre ce qu’elle appré­hende comme une inva­sion.

A cela s’ajoute les révoltes des peuples arabes avec leur dyna­mique qui, si elles rayonnent dans le monde entier et donnent espoir et cou­rage, obligent l’Union euro­péenne à repen­ser la nature de ses rela­tions avec ces pays et plus lar­ge­ment avec l’ensemble du conti­nent afri­cain dont la plu­part des pays ont été igno­rés ou main­te­nus à l’écart.

Ce qui se joue aujourd’hui au sud et à l’est de la Méditerranée est com­pa­rable en inten­sité à la chute du Mur de Berlin, et n’en dou­tons pas, amorce la seconde phase de la déco­lo­ni­sa­tion qui pour­rait per­mettre -si rien n’empêche le pro­ces­sus d’aller à son but -ce qui est loin d’être cer­tain tant les pays occi­den­taux semblent, avec cette inter­ven­tion, vou­loir mettre fin au besoin de chan­ge­ment- aux anciens pays colo­ni­sés de sortir des rela­tions cou­pables dans les­quelles les colo­ni­sa­teurs les ont main­te­nus.

Les peuples, qui se sont sou­le­vés, pour­ront ils mettre fin à des régimes auto­ri­taires qui sem­blaient, avec l’appui de gou­ver­ne­ments occi­den­taux, inébran­lables et même pour la Tunisie avec les com­pli­ments du Fonds moné­taire inter­na­tio­nal qui trou­vait que ce pays était le meilleur élève du conti­nent afri­cain et que les autres devraient suivre cet exemple ? Sans oublier les rela­tions cou­pables de la France avec ce régime qui a tué, empri­sonné, baillonné, ter­ro­risé sans jamais trou­ver à redire de ces vio­la­tions mas­sives des droits humains…..Silence cou­pable qui engage la res­pon­sa­bi­lité de ce pays !

Il est donc temps de faire ren­trer dans le rang les peuples qui se sont révol­tés et ont exprimé leurs désirs de chan­ge­ments.

Mais cela n’est qu’un des aspects de la réso­lu­tion 1973 et l’analyse ne serait pas com­plète sans regar­der ce qui se joue fon­da­men­ta­le­ment avec cette entrée en guerre contre un Etat de la com­mu­nauté inter­na­tio­nale, quoi que l’on puisse éprou­ver à l’égard du Président de la Libye qui, depuis qua­rante trois ans, fait régner un régime de ter­reur, de tor­tures sur l’ensemble du peuple libyen.

Ne peut on penser que ce qui se joue exac­te­ment dans cette partie du monde est la place de l’Etat d’Israël dans un espace du Moyen Orient qui pour­rait être changé. Le monde arabe est entrain de se repen­ser non plus à partir de sys­tèmes dic­ta­to­riaux mais de reven­di­ca­tions basées sur le besoin de démo­cra­tie -fut elle pensée à partir de fon­da­men­taux spé­ci­fiques à ces pays. En effet, qui peut croire qu’il n’y a qu’un modèle démo­cra­tique, le penser c’est déjà vou­loir impo­ser une vue hégé­mo­nique au monde. Or, les révoltes arabes portent en elles, outre le droit à vivre digne­ment, libres, avec une effec­tive répar­ti­tion des richesses, l’aspiration à d’autres rela­tions inter­na­tio­nales et entre autres un autre posi­tion­ne­ment sur la Palestine. Les dic­ta­teurs n’ont jamais voulu entendre leurs rues qui demandent que le droit inter­na­tio­nal soit res­pecté et effec­tif pour le peuple pales­ti­nien et que les res­pon­sables de l’Etat d’Israël qui per­mettent que soient commis des crimes de guerre soient jugés devant la Cour pénale inter­na­tio­nale. Dès lors, en arrière plan, lors du vote de la réso­lu­tion 1973, il y a la peur de voir chan­ger la nature des rap­ports de force dans cette région du monde. Ce n’est donc pas un hasard si l’Arabie saou­dite a fourni des forces poli­cières pour faire céder la révolte du peuple barheini sans que cette même com­mu­nauté inter­na­tio­nale ne prenne une seule réso­lu­tion contre cet Etat qui tue en direct ses citoyens, pas plus qu’elle ne l’a fait contre le Yémen -même si les enjeux dif­fèrent.

Comment le « peuple des Nations » qui a déclaré vou­loir « vivre en paix l’un avec l’autre dans un esprit de bon voi­si­nage et « à unir leurs forces pour main­te­nir la paix et la sécu­rité inter­na­tio­nales», peut il aujourd’hui se recon­naître dans ce que cette com­mu­nauté inter­na­tio­nale donne à voir d’elle-même ? Il ne s’agit plus de vivre en paix dans un esprit de bon voi­si­nage mais de s’assurer de sa supré­ma­tie et de son emprise sur l’ensemble des autres peuples à des fins de domi­na­tion impé­ria­liste.

Dès lors, tout est pos­sible.

Ainsi avec la réso­lu­tion 1973, les membres du Conseil de Sécurité arrivent, dans un même élan à « réaf­fir­mer leur ferme atta­che­ment à la sou­ve­rai­neté, à l’indépendance, à l’intégrité ter­ri­to­riale et à l’unité natio­nale de la Jamahiriya arabe libyenne » et à assu­mer de « prendre toutes mesures néces­saires, non­obs­tant le para­graphe 9 de la réso­lu­tion 1970 (2011), pour pro­té­ger les popu­la­tions et les zones civiles mena­cées d’attaque en Jamahiriya arabe libyenne, y com­pris Benghazi, tout en excluant le déploie­ment d’une force d’occupation étran­gère sous quelque forme que ce soit et sur n’importe quelle partie du ter­ri­toire libyen ». Comment un tel para­doxe est il pos­sible alors que cette réso­lu­tion est illé­gi­time ?

Comment une telle réso­lu­tion n’a pu t elle être obte­nue lors de l’agression israé­lienne en 2006 sur le Liban alors que 1 500 civils sont morts tuées sous les bombes israé­liennes ?

Comment aucune réso­lu­tion n’a été prise à l’encontre de l’Etat israé­lien alors qu’à l’hiver 2008-2009, 1 490 per­sonnes sont mortes sous les mêmes bombes israé­liennes, et com­ment aucune pro­cé­dure n’est ouverte à la Cour pénale inter­na­tio­nale, sous la res­pon­sa­bi­lité du Conseil de Sécurité, à l’égard des res­pon­sables des nom­breux crimes de guerre et pos­si­ble­ment des crimes contre l’humanité commis contre le peuple pales­ti­nien depuis qu’il est illé­ga­le­ment main­tenu sous occu­pa­tion alors que le Conseil de Sécurité, sans aucun état d’âme face à l’iniquité de trai­te­ment, a saisi « le Procureur de la Cour pénale inter­na­tio­nal de la situa­tion en Jamahiriya arabe libyenne pour que les auteurs d’attaques, y com­pris aériennes et navales, diri­gées contre la popu­la­tion civile, ou leurs com­plices répondent de leurs actes » ? Juste pour mémoire, il est utile de rap­pe­ler que, dans un souci de cau­tion­ner la loi du plus fort, le Conseil de sécu­rité a demandé à la Cour Pénale inter­na­tio­nale qu’elle n’engage ni ne mène aucune enquête ou aucune pour­suite pénale à l’égard des res­pon­sables ou des per­son­nels en acti­vité ou d’anciens res­pon­sables ou per­son­nels d’un État contri­bu­teur qui n’est pas partie au Statut de Rome à raison d’actes ou d’omissions liés à des opé­ra­tions éta­blies ou auto­ri­sées par l’Organisation des Nations Unies !

La réponse essen­tielle à tous ces dys­fonc­tion­ne­ments est à cher­cher dans l’importance de la place tenue par l’Etat d’Israël dans le coeur de tous les Occidentaux. Cet Etat serait un des rem­parts impor­tant contre l’invasion arabe que craignent l’ensemble des pays occi­den­taux -parce que soit disant seul Etat démo­cra­tique dans cette région du monde, -c’est faire peu de cas de la Palestine et du résul­tat des élec­tions de 2006.

Tout est pos­sible dès lors qu’il faut conte­nir cette « inva­sion» ; le moindre pré­texte est bon pour uti­li­ser les organes onu­siens à d’autres visées que celles qui lui sont assi­gnées au regard de la Charte des Nations Unies.

Dans cet exer­cice de trans­fi­gu­ra­tion des normes du droit inter­na­tio­nal est la France qui, dans ce cas c’est montré le très bon élève de la délé­gi­ti­ma­tion du droit inter­na­tio­nal.

Soucieuse de ne pas renou­ve­ler son non enga­ge­ment contre l’Irak, elle a mené bataille pour que des attaques ciblées aient lieu -quitte à le faire hors du cadre onu­sien au nom du droit d’ingérence et de l’obligation de pro­té­ger les popu­la­tions civiles. Pourtant le gou­ver­ne­ment sait très bien que l’usage de la force ou même la menace de l’usage de la force est inter­dit par l’article 2§4 de la Charte des Nations Unies. Certes, en l’état actuel du dis­po­si­tif impé­ria­liste, il est somme toute normal que la France, membre du Conseil de Sécurité, ne se soit par portée garante de cette norme impé­ra­tive du droit inter­na­tio­nal et ait pré­fèré surfer sur des idées comme le droit d’ingérence qui n’est dans aucune conven­tion inter­na­tio­nale mais qui ouvre dan­ge­reu­se­ment la porte à la loi du plus fort et à la déstruc­tu­ra­tion de l’ensemble des normes impé­ra­tives du droit inter­na­tio­nal.

Préférer la vio­lence et la guerre à la recherche de moyens pour main­te­nir la paix et la sécu­rité inter­na­tio­nales pour l’ensemble des peuples, c’est per­mettre que tout le sys­tème mul­ti­la­té­ral onu­sien soit remis en cause alors qu’il y avait d’autre moyens pour mettre au pas le dic­ta­teur de la Lybie. Ainsi, il aurait été pré­fé­rable de main­te­nir avec encore plus de convic­tion l’embargo sur les armes, la tech­no­lo­gie mili­taire et la coopé­ra­tion scien­ti­fique ; d’interdire les rela­tions com­mer­ciales et les inves­tis­se­ments et de geler les capi­taux ou de sus­pendre l’ensemble des accords rela­tifs au trans­port aérien, entre autres…Mais s’il en était besoin, ce qui se passe avec la Lybie ne vient que confir­mer que le sys­tème onu­sien a perdu toute sa cré­di­bi­lité et dès lors qu’il est aisé de le bafouer, voire de faire comme s’il n’existait pas.

Avoir choisi la voie de la vio­lence, d’une pos­sible bal­ka­ni­sa­tion de la Lybie, d’un enli­se­ment à l’irakienne au pré­texte d’aider à l’installation d’une démo­cra­tie -mais selon les prin­cipes occi­den­taux-, est faire preuve d’un cynisme, voire d’un calcul émi­nem­ment « ration­nel » dont seules sont capables les grandes puis­sances qui ne veulent en cette occa­sion que tenter de reprendre la main dans la région, riche en pétrole et impo­ser leur modèle démo­cra­tique sans prendre en compte les aspi­ra­tions des peuples mais sur­tout ne pas voir remis en cause l’équilibre stra­té­gique qu’ils avaient pu mettre en place à coups d’aides finan­cières, éco­no­miques et mili­taires pour les pays qui se mon­traient les bons amis des pays qui sym­bo­li­saient l’axe du bien.

Certains pays membres du Conseil de Sécurité -prin­ci­pa­le­ment ceux iden­ti­fiés sous les BRICS- ont cer­tai­ne­ment appré­hendé l’un ou l’autre aspect de la ques­tion posée par la Lybie, ce qui explique leur abs­ten­tion mais ils auraient été bien ins­pi­rés d’assumer leur veto si le rap­port de force, dans ce cas précis, avait était en leur faveur. Ce qui n’est pas le cas !

Ces pays et ceux qui ont voté cette réso­lu­tion jouent dan­ge­reu­se­ment avec le feu et ren­forcent la course vers la muta­tion du droit inter­na­tio­nal déjà bien avan­cée et ne font qu’accentuer la poli­tique du deux poids deux mesures que res­sentent nombre de pays qui doivent passer sous les fourches cau­dines des accords qui leur sont impo­sés ou qui sont vic­times de l’omission des obli­ga­tions, en terme de res­pon­sa­bi­lité inter­na­tio­nale, dont est rede­vable la com­mu­nauté inter­na­tio­nale.

Pourtant cer­tains organes onu­siens ont plu­sieurs fois rap­pelé l’obligation de tous les Membres de l’ONU de s’abstenir dans leur rela­tions inter­na­tio­nales de recou­rir à la force et le prin­cipe de l’autodétermination des peuples en par­ti­cu­lier la dis­po­si­tion de l’article 1er commun aux pactes inter­na­tio­naux rela­tifs aux droits éco­no­miques, sociaux et cultu­rels et aux droits civils et poli­tiques. L’Assemblée géné­rale de l’ONU, quant à elle, conti­nue, à pro­cla­mer la néces­sité du res­pect des prin­cipes et des règles de la Charte ; en par­ti­cu­lier, l’obligation de res­pec­ter l’égalité sou­ve­raine de tous les États et de s’abstenir de recou­rir à la menace ou à l’emploi de la force contre l’intégrité ter­ri­to­riale ou l’indépendance poli­tique de tout État, ou d’agir de toute autre manière qui serait incom­pa­tible avec les buts des Nations Unies. Elle a aussi rap­pelé que tous les peuples aspirent à un ordre inter­na­tio­nal fondé sur les prin­cipes consa­crés dans la Charte et, notam­ment, sur la néces­sité de pro­mou­voir les droits de l’homme et les liber­tés fon­da­men­tales pour tous et d’en encou­ra­ger le res­pect, ainsi que celui des prin­cipes rela­tifs à l’égalité des droits et à l’autodétermination des peuples, mais aussi de pro­mou­voir la paix, la démo­cra­tie, la jus­tice, l’égalité, la pri­mauté du droit, le plu­ra­lisme, le déve­lop­pe­ment, l’instauration de meilleures condi­tions de vie et la soli­da­rité.

Mais les puis­sants n’ont que faire de ces reven­di­ca­tions dès lors qu’elles dérangent leurs propres inté­rêts et la repré­sen­ta­tion qu’ils se sont construits du monde auquel ils aspirent et pré­fèrent assou­plir la portée des dites obli­ga­tions, notam­ment par le biais de l’intervention dite huma­ni­taire. Ainsi, nous assis­tons, depuis quelques temps, à la déstruc­tu­ra­tion du droit inter­na­tio­nal » clas­sique » et « dur » fondé sur la Charte, qui est l’objet d’une neu­tra­li­sa­tion de la part des Etats-Unis et de leurs alliés (Japon, Etats euro­péens) par­ti­cu­liè­re­ment en ce qui concerne la coopé­ra­tion inter­na­tio­nale, le règle­ment paci­fique des dif­fé­rends, la paix et la sécu­rité inter­na­tio­nales ou si l‘on veut, le droit à la paix.

En déstruc­tu­rant ce droit poli­tique, est légi­timé le déchaî­ne­ment de la vio­lence des plus puis­sants : ils partent, au nom d’une nou­velle civi­li­sa­tion, comme jadis l’invasion euro­péenne des terres amé­ri­caines, ou des terres de l’empire otto­man en une croi­sade qui cache mal les poli­tiques et les visées de sou­mis­sion des peuples et d’appropriation des res­sources com­munes. Et para­doxa­le­ment, l’ONU qui devrait être l’élément de conten­tion et de régu­la­tion juri­dique de la vio­lence, est ins­tru­men­ta­lisé et du coup par­ti­cipe à la conquête du monde. Désordre mon­dial, anar­chie, déchaî­ne­ment de la vio­lence des puis­sants, crise de légi­ti­mité, crise de léga­lité, crise de gou­ver­na­bi­lité mon­diale, crise ins­ti­tu­tion­nelle, crise démo­cra­tique, voici les prin­ci­pales carac­té­ris­tiques de la société inter­na­tio­nale. Le Conseil de sécu­rité n’a plus pour objec­tif de main­te­nir la paix et la sécu­rité inter­na­tio­nales, mais pré­fère punir les Etats qui s’écartent de l’ordre libé­ral mon­dial. Il devient, ainsi, l’organe d’interprétation arbi­traire au ser­vice des grandes puis­sances. Le pou­voir dis­cré­tion­naire qui lui a été attri­bué par la Charte des Nations Unies est devenu un pou­voir mis au ser­vice des seuls inté­rêts des plus forts, légi­ti­mant leurs stra­té­gies de domi­na­tion et cou­vrant des vio­la­tions graves des règles inter­na­tio­nales.

Contre les aspi­ra­tions des peuples, la porte pour de nou­velles rela­tions inter­na­tio­nales basées sur la loi du plus fort est enfin grande ouverte…

Le monde entre dans l’oeil du cyclone qui pour­rait se trans­for­mer en guerre.

Mireille Fanon Mendes France

Fondation Frantz Fanon

membre du Conseil scien­ti­fique d’ATTAC

22 mars 2011

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