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En Tunisie, un pas de plus vers la fin de l’État de droit

L’annonce de la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature par le président tunisien Kaïs Saïed samedi 5 février a provoqué un tollé parmi les magistrats et dans la société civile. Elle symbolise un dangereux basculement vers une situation où l’État de droit n’existe plus.

Manifestation de juges jeudi 10 février à Tunis. © Chedly Ben Ibrahim/NurPhoto/AFP

Par Lilia Blaise

Tunis (Tunisie).– Dans la salle des pas perdus du palais de justice de Tunis, l’agitation qui règne d’habitude a laissé place à un silence pesant jeudi 10 février. En grève depuis mercredi, les magistrates et magistrats sont venus protester à l’appel de plusieurs corps associatifs et syndicaux pour dénoncer la décision de Kaïs Saïed de dissoudre le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), une instance constitutionnelle qui assure la nomination et la mutation des magistrat·es.

Elle doit garantir aussi l’indépendance de la justice, durement acquise après des années passées sous le joug du pouvoir pendant la dictature de Zine el-Abidine Ben Ali. Aujourd’hui, avec cette décision du président de la République, la peur d’un retour en arrière est plus que jamais palpable chez les magistrat·es, parmi lesquel·les Ahmed Rahmouni, membre de l’association des magistrat·es tunisien·nes.

« Beaucoup de Tunisiens estiment que la décennie post-révolution a été noire à cause des problèmes politiques et économiques qui nous ont amenés à la situation actuelle mais, pour la justice, cela fait des années que nous nous battons pour notre indépendance. Le CSM, avec ses défauts, restait un acquis incontournable », défend-il.

Avocat·es et juges, vêtu·es de leur robe, crient des slogans – « Le peuple veut une justice indépendante ! » – sur les marches du tribunal, soutenu·es par une poignée de personnes à l’extérieur du tribunal. Hamadi Rahmani, juge à la Cour de cassation, estime que cette manifestation est l’ultime tentative de « sauver la magistrature »« Si nous ne nous opposons pas aujourd’hui à cette volonté de mainmise sur le secteur judiciaire, demain tout sera entre les mains du président, qui a déjà l’appui des forces sécuritaires », explique-t-il.

Depuis sa décision, le 25 juillet dernier, de suspendre le Parlement et de limoger le chef du gouvernement, le président tunisien s’est graduellement octroyé plusieurs pouvoirs, tout en assurant ne pas vouloir toucher aux droits et libertés.

En septembre, il a désigné une cheffe de gouvernement et une équipe ministérielle, qui travaille sous l’égide de l’exécutif. Il légifère par décret présidentiel, sans recours possible. Il a dissous aussi plusieurs institutions, comme l’instance de lutte contre la corruption ou l’instance provisoire de contrôle de constitutionnalité.

Mais en touchant au Conseil supérieur de la magistrature, il s’attaque désormais au symbole de l’indépendance de la justice.

« Le cas du CSM symbolise tous les dysfonctionnements de la justice et Kaïs Saïed a habilement manipulé son image auprès de l’opinion publique pour faire accepter sa décision. »

Selim Kharrat, politiste

Après avoir supprimé en janvier les avantages et primes des membres du CSM, il a déclaré à plusieurs reprises que cette institution « appartient au passé », l’accusant de « corruption » et de « partialité ». Le CSM catalyse ainsi le ressentiment de certains envers une justice en mal de réformes. Alors que la décision de Kaïs Saïed a provoqué une levée de boucliers chez les juges et les associations, des personnalités politiques issues de la gauche et des citoyen·nes pro-Kaïs Saïed ont à l’inverse manifesté leur soutien.

Dimanche, lors d’une manifestation d’une centaine de personnes en faveur de la dissolution du CSM, Amel Chaouch, professeure d’université, est venue protester contre une justice qu’elle estime « à deux vitesses ». Elle n’a pas pu avoir gain de cause dans un procès concernant l’héritage de ses enfants après 17 ans de bataille judiciaire infructueuse. Elle accuse aussi la justice d’avoir été instrumentalisée par le parti islamiste Ennahda, durant ses années au pouvoir.

Instance provisoire 

Pour la gauche, en quête de vérités sur les assassinats des opposants politiques Mohamed Brahmi et Chokri Belaid en 2013, le CSM n’a pas montré son indépendance sur ces affaires éminemment politiques et n’a pas su réformer la justice en sanctionnant les juges corrompus, une accusation utilisée par Kaïs Saïed pour lancer la dissolution.

« Le cas du CSM symbolise tous les dysfonctionnements de la justice et Kaïs Saïed a habilement manipulé son image auprès de l’opinion publique pour faire accepter sa décision », avance le politiste Selim Kharrat. Il estime « la bataille perdue » puisque, malgré la mobilisation de la magistrature et les « préoccupations » émises par plusieurs chancelleries étrangères, Kaïs Saïed a annoncé sa décision jeudi 10 février, sans recours possible.

Un décret d’application temporaire doit encore être émis. Kaïs Saïed compte remplacer le CSM par une instance provisoire composée de juges à la retraite, avocats et universitaires, chargée de gérer les affaires urgentes, pendant que le ministère de la justice travaille à une réforme de la loi sur le CSM.

À l’image de la suspension du Parlement six mois plus tôt, le sort du CSM ne semble pas émouvoir, au-delà des magistrat·es et de la société civile. Cette dernière « est la prochaine sur la liste puisqu’un projet de loi du gouvernement sur les associations a fuité », dit Selim Kharrat.

Ce projet prévoit une réforme du décret-loi de 2011 régissant les associations, qui conditionnerait la création d’une structure associative à une autorisation gouvernementale, avec un droit de regard sur les financements, officiellement afin d’éviter tout risque de « blanchiment d’argent » ou de « financement douteux de l’étranger »« Nous craignons un retour en arrière car 99 % des associations tunisiennes bénéficient d’un financement étranger », affirme Selim Kharrat.

Tout comme la magistrature, le secteur associatif n’a pas été consulté. Après sept mois au pouvoir, le pays vit ainsi sous la menace d’un basculement vers un régime autoritaire, dans un contexte très tendu sur le plan économique, le taux de chômage ayant dépassé les 18 %. Le gouvernement planche actuellement avec les partenaires sociaux afin d’engager les réformes nécessaires pour demander un soutien aux bailleurs de fonds.

Les inquiétudes ne portent pas seulement sur l’économie, la justice ou le secteur associatif. Les manifestations d’opposant·es sont violemment réprimées, comme le 14 janvier, et les arrestations et assignations à résidence arbitraires se multiplient. « Mais on sent le fatalisme vers l’acceptation du chemin que prend le pays. À moins d’une désobéissance civile ou d’un retournement de l’opinion publique contre les actions de Kaïs Saïed, il est très difficile qu’on assiste à un changement », soutient Selim Kharrat.

 

 

SourceMediapart