En quoi ont résulté les réductions des impôts frappant les sociétés ?

Par Mis en ligne le 28 janvier 2012

En raison des réduc­tions constantes des impôts frap­pant les socié­tés, les impôts sur les reve­nus des socié­tés repré­sentent une part moindre de tous les reve­nus du gou­ver­ne­ment. En fait, d’ici la fin de jan­vier, les entre­prises auront com­plè­te­ment payé leur part des impôts.

Le taux d’impôt fédé­ral géné­ral était de 28 % en 2000. Il a été réduit à 21 % sous les Libéraux et ensuite il est pro­gres­si­ve­ment passé de 21 % à 15 % sous les Conservateurs. La plus récente réduc­tion était de 16,5 % à 15 %, à comp­ter du 1er jan­vier 2012.

Chaque réduc­tion d’un point de pour­cen­tage du taux d’impôt des socié­tés coûte au gou­ver­ne­ment fédé­ral envi­ron 2 mil­liards de dol­lars en reve­nus annuels.

L’argument pour les réduc­tions d’impôt sur le revenu pour les socié­tés a été que l’augmentation de leurs pro­fits après impôt leur per­met­trait de réin­ves­tir dans l’exploitation de la com­pa­gnie, favo­ri­sant la crois­sance éco­no­mique, la pro­duc­ti­vité et les emplois. Toutefois, les études ont démon­tré que les pro­fits après impôt des socié­tés, les­quels sont à la hausse, n’ont pas entraîné un plus grand nombre d’investissements réels.

Cette étude porte sur les pro­fits et les pla­ce­ments des plus grandes com­pa­gnies cana­diennes, celles qui sont ins­crites à l’indice com­posé du Standard and Poor et du TSX, de 2000 à 2010.

En accord avec les réduc­tions appor­tées aux taux d’impôt sta­tu­taires fédé­ral et pro­vin­ciaux, le taux d’impôt appli­cable (les impôts réels payés par les plus grandes com­pa­gnies cana­diennes aux gou­ver­ne­ments fédé­ral et pro­vin­ciaux en tant que part des pro­fits avant impôt) a chuté d’un tiers au début des années 2000 (35 % en 2000), à envi­ron un cin­quième et un quart (24 % en 2010).

Les socié­tés ont uti­lisé les plus grands pro­fits après impôt pour aug­men­ter les divi­dendes payés à leurs action­naires. Les divi­dendes en tant que pour­cen­tage des pro­fits après impôt sont passés de 30 % en 2000 à plus de 50 % dans les der­nières années.

Les socié­tés ont aussi choisi de rete­nir les pro­fits après impôt plus élevés comme avoirs finan­ciers et avoirs à long terme, sans comp­ter des pla­ce­ments dans les capital-actions.

L’étude consi­dère le chan­ge­ment dans les avoirs des plus grandes socié­tés non finan­cières du Canada. (Les com­pa­gnies finan­cières et les conglo­mé­rats sont exclus parce qu’ils détiennent typi­que­ment des grands inves­tis­se­ments finan­ciers dans le contexte de leurs affaires courantes.)

Les dix plus grands thé­sau­ri­seurs ont col­lec­ti­ve­ment accu­mulé 30,7 mil­liards de dol­lars en avoirs à court et long termes entre 2000 et 2010.

Le prin­ci­pal thé­sau­ri­seur d’argent liquide a été Potash Corporation de la Saskatchewan qui a accu­mulé plus de 5 mil­liards de dol­lars en avoirs au cours de la période.

L’annexe liste les prin­ci­paux thé­sau­ri­seurs du Canada.

Les réduc­tions de l’impôt des socié­tés ont résulté en des pertes impor­tantes de reve­nus pour le gou­ver­ne­ment, sans tou­te­fois appor­ter le résul­tat anti­cipé, notam­ment une aug­men­ta­tion des inves­tis­se­ments dans la machi­ne­rie et l’équipement, des nou­velles usines et d’autres sec­teurs d’exploitation des socié­tés. Nous avons plutôt connu des aug­men­ta­tions impor­tantes des divi­dendes versés et des avoirs financiers.

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