En quoi ont résulté les réductions des impôts frappant les sociétés?

En raison des réductions constantes des impôts frappant les sociétés, les impôts sur les revenus des sociétés représentent une part moindre de tous les revenus du gouvernement. En fait, d’ici la fin de janvier, les entreprises auront complètement payé leur part des impôts.

Le taux d’impôt fédéral général était de 28 % en 2000. Il a été réduit à 21 % sous les Libéraux et ensuite il est progressivement passé de 21 % à 15 % sous les Conservateurs. La plus récente réduction était de 16,5 % à 15 %, à compter du 1er janvier 2012.

Chaque réduction d’un point de pourcentage du taux d’impôt des sociétés coûte au gouvernement fédéral environ 2 milliards de dollars en revenus annuels.

L’argument pour les réductions d’impôt sur le revenu pour les sociétés a été que l’augmentation de leurs profits après impôt leur permettrait de réinvestir dans l’exploitation de la compagnie, favorisant la croissance économique, la productivité et les emplois. Toutefois, les études ont démontré que les profits après impôt des sociétés, lesquels sont à la hausse, n’ont pas entraîné un plus grand nombre d’investissements réels.

Cette étude porte sur les profits et les placements des plus grandes compagnies canadiennes, celles qui sont inscrites à l’indice composé du Standard and Poor et du TSX, de 2000 à 2010.

En accord avec les réductions apportées aux taux d’impôt statutaires fédéral et provinciaux, le taux d’impôt applicable (les impôts réels payés par les plus grandes compagnies canadiennes aux gouvernements fédéral et provinciaux en tant que part des profits avant impôt) a chuté d’un tiers au début des années 2000 (35 % en 2000), à environ un cinquième et un quart (24 % en 2010).

Les sociétés ont utilisé les plus grands profits après impôt pour augmenter les dividendes payés à leurs actionnaires. Les dividendes en tant que pourcentage des profits après impôt sont passés de 30 % en 2000 à plus de 50 % dans les dernières années.

Les sociétés ont aussi choisi de retenir les profits après impôt plus élevés comme avoirs financiers et avoirs à long terme, sans compter des placements dans les capital-actions.

L’étude considère le changement dans les avoirs des plus grandes sociétés non financières du Canada. (Les compagnies financières et les conglomérats sont exclus parce qu’ils détiennent typiquement des grands investissements financiers dans le contexte de leurs affaires courantes.)

Les dix plus grands thésauriseurs ont collectivement accumulé 30,7 milliards de dollars en avoirs à court et long termes entre 2000 et 2010.

Le principal thésauriseur d’argent liquide a été Potash Corporation de la Saskatchewan qui a accumulé plus de 5 milliards de dollars en avoirs au cours de la période.

L’annexe liste les principaux thésauriseurs du Canada.

Les réductions de l’impôt des sociétés ont résulté en des pertes importantes de revenus pour le gouvernement, sans toutefois apporter le résultat anticipé, notamment une augmentation des investissements dans la machinerie et l’équipement, des nouvelles usines et d’autres secteurs d’exploitation des sociétés. Nous avons plutôt connu des augmentations importantes des dividendes versés et des avoirs financiers.

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