Écosociété demande au tribunal de rejeter la poursuite de Barrick

Par Mis en ligne le 06 janvier 2011

Le 8 décembre der­nier, les Éditions Écosociété et les auteurs de Noir Canada annon­çaient le dépôt d’une requête sur la base des nou­velles dis­po­si­tions au Code de pro­cé­dure civile adop­tées l’an der­nier pour mettre un frein aux pour­suites-bâillons (loi 9). Après plu­sieurs mois consa­crés à la pré­pa­ra­tion de leur dos­sier, ils ont demandé à la Cour Supérieure du Québec de décla­rer abu­sive la pour­suite en dif­fa­ma­tion de Barrick Gold et d’ordonner son rejet. La requête devrait être enten­due dans les pro­chains mois.

Entourés et sou­te­nus par plu­sieurs dizaines de groupes (voir la liste com­plète ), ils ont réaf­firmé devant le Palais de jus­tice de Montréal l’importance de pro­té­ger la liberté d’expression et l’exercice du débat public.

Pour consul­ter la revue de presse, cli­quez sur les liens suivants :

L’Association natio­nale des édi­teurs (ANEL) appuie à son tour la requête de rejet d’Écosociété. Voir : le site de l’ANEL, Radio-Canada, et Le Devoir.

À voir éga­le­ment : les dif­fé­rents docu­ments photos et vidéos de l’évènement.

Pierre Noreau et 33 autres pro­fes­seurs de droit réagissent à l’annonce d’Écosociété

Pierre Noreau, pro­fes­seur titu­laire au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal et coau­teur du rap­port MacDonald sur les pour­suites-bâillons, signait le 9 décembre dans les pages du Devoir le texte Le pouvoir…contre le savoir ? , cosi­gné par 33 pro­fes­seurs de droit de sept uni­ver­si­tés cana­diennes. Ceux-ci estiment que « les auteurs de Noir Canada n’ont sans doute rien fait de plus que le tra­vail auquel on s’attend des pen­seurs et des cher­cheurs au sein de chaque collectivité ».

Derrière la pour­suite dont ils sont l’objet, demeure une ques­tion fon­da­men­tale : peut-on encore être cri­tique dans notre société ? Le pou­voir (et l’argent) doit-il tou­jours l’emporter sur le droit de savoir, ou du moins sur le droit de s’interroger publi­que­ment ? Au-delà de ce que recouvre la notion d’atteinte à la répu­ta­tion, c’est donc l’avenir de la pensée qui se jouera ici.

Procès de Barrick : une fac­ture de 400 000$ pour les contribuables

Le procès pour dif­fa­ma­tion intenté par Barrick Gold contre les Éditions Écosociété et les auteurs de Noir Canada doit s’étendre sur qua­rante jours entre sep­tembre et décembre 2011. Or le juge en chef adjoint à la Cour Supérieure du Québec estime qu’il en coûte au trésor public envi­ron 10 000$ par jour d’audience. Pour 40 jours de procès, ce sont donc 400 000$ qui seront puisés dans nos poches de contribuables.

Pendant ce temps, Barrick Gold, dont les pro­fits au der­nier tri­mestre attei­gnaient le mon­tant record de 813 mil­lions $ US, conti­nuera de pro­fi­ter des déduc­tions fis­cales accor­dées aux per­sonnes morales rela­ti­ve­ment à leurs dépenses juridiques.

Le décompte en jours, en heures et en minutes avant le procès de Barrick Gold est main­te­nant dis­po­nible sur le site de sou­tien aux Éditions Écosociété.

Poursuite de Banro Corporation en Ontario : Écosociété en Cour Suprême ?

En juin 2010, la Cour d’appel onta­rienne reje­tait la demande des Éditions Écosociété et des auteurs de Noir Canada de décla­rer sa juri­dic­tion inap­pro­priée (forum non conve­niens) à l’audition de la requête de Banro Corporation, ce qui aurait au moins permis de rapa­trier la pour­suite de 5 mil­lions $ au Québec. Rappelons que celle-ci concerne un ouvrage publié en fran­çais à Montréal et dis­tri­bué essen­tiel­le­ment au Québec. De plus, cette seconde pour­suite inten­tée entraîne la dupli­ca­tion des lourdes pro­cé­dures judi­ciaires aux­quelles font déjà face les auteurs et la maison d’édition, tenus de se défendre dans la pro­vince voi­sine, en anglais et selon les pro­cé­dures d’un autre code de loi.

La Cour Suprême du Canada se penche à pré­sent sur la pos­si­bi­lité d’entendre la requête des défen­deurs. Une déci­sion devrait être rendue d’ici peu.

Nous avons besoin de vous !

Vous pouvez main­te­nant affi­cher fiè­re­ment votre sou­tien aux Éditions Écosociété et aux auteurs de Noir Canada en por­tant un superbe tee-shirt Libre d’être Écosociété qui célèbre la liberté d’expression dans tous ses états. Les recettes ramas­sées par la vente de ces tee-shirts iront au fonds de défense juri­dique, notam­ment pour venir en aide aux auteurs, qui ne béné­fi­cient pas du sou­tien d’un assu­reur. Pour vous pro­cu­rer un tee-shirt, cli­quez ici.

Vous pouvez éga­le­ment faire un don au fonds de défense des Éditions Écosociété :

Les Éditions ÉcosociétéC.P. 32052, Comptoir Saint-André
Montréal (Québec) H2L 4Y5
Téléphone : (514) 521-0913
Télécopieur : (514) 521-1283
Courriel :
amvoisard@​ecosociete.​org <mailto:amvoisard@ecosociete.org>

SLAPP​.ECOSOCIETE​.ORG <http://​slapp​.eco​so​ciete​.org/>

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