Discours du Trône inquiétant en raison de son imprécision

FAQ s’inquiète de l’imprécision au sein du Discours du Trône quant aux solutions proposées par le gouvernement du Canada afin d’aborder adéquatement la question des femmes autochtones disparues et assassinées. Les facteurs responsables des violations flagrantes des droits des femmes autochtones au sein de la société canadienne, comme la pauvreté, la question du statut ou l’absence de celu-ici, la violence sous toutes ses formes, etc., sont tous liés à la mise en oeuvre de la désuète et archaïque Loi sur les Indiens .

Communiqué du 4 mars 2010

La double discrimination dont sont victimes les femmes autochtones peut effectivement être reliée au manque de volonté politique motivé par une attitude apathique pour changer profondément la Loi sur les Indiens .

FAQ croit sincèrement que les modifications proposées aux dispositions de la Loi sur les Indiens portant sur l’inscription (article 6 : statut d’Indien), afin de se conformer à la décision de la Cour d’appel de la Colombie‐Britannique dans l’affaire Sharon McIvor , ne règleront pas adéquatement la question de la discrimination et de l’inégalité entre les sexes pour les femmes et les hommes autochtones. La décision de la Cour d’appel continue à défendre la structure coloniale de transmission du statut par la filiation patrilinéaire, tout en octroyant aux femmes autochtones des droits partiels sur la question de la transmission du statut à leurs descendants. De plus, avec l’imminence de la date d’échéance du 6 avril 2010 fixée par la Cour d’appel et la prorogation du Parlement, il est peutêtre irréaliste pour le gouvernement du Canada de croire qu’une telle législation peut être passée en moins d’un mois.

Bien que FAQ se félicite de la déclaration par Son Excellence que le gouvernement du Canada envisage la signature de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones , nous resterons vigilantes et prudentes jusqu’à ce que il y ait une véritable preuve de soutien et de mise en oeuvre de cette Déclaration par le Canada. Une telle prudence est justifiée par le comportement du Canada au cours des 3 dernières années où il s’est opposé vigoureusement à la Déclaration indiquant qu’elle était contraire à la Constitution et aux lois du Canada. Les déclarations internationales des droits de l’Homme sont universellement applicables dès leur adoption par les Nations Unies. Suggérer que ces déclarations doivent se conformer à la législation nationale montre un manque de respect flagrant pour le système international.

FAQ s’inquiète également du fait que le Canada continue de s’engager dans la voie de la colonisation envers les peuples autochtones. En effet, le Canada exige la restitution des droits fonciers dans le processus de revendications territoriales menaçant l’identité même et le bienêtre des générations futures des peuples autochtones. Il semble également y avoir un manque de volonté sincère de réconciliation malgré les excuses relatives aux pensionnats indiens prononcées en juin 2008. Le statu quo demeure à travers des formules de financement insuffisantes telles que celles utilisées au niveau de l’apprentissage des langues autochtones, de l’éducation, particulièrement pour les enfants ayant des besoins spéciaux, de la protection de l’enfance, et d’autres formules de financement médiocres qui visent à répondre aux besoins graves des communautés, mais qui en réalité perpétuent le dysfonctionnement et l’assimilation des communautés autochtones.

Sur le thème du capital de risque et des investissements étrangers, FAQ est extrêmement préoccupée par la déclaration selon laquelle “ Notre gouvernement veillera à ce qu’aucun règlement inutile ne nuise à la croissance de l’industrie canadienne de l’extraction minière de l’uranium en soumettant indûment l’investissement étranger à des restrictions.” La santé et le bienêtre de nombreuses collectivités autochtones ont été menacés en raison de l’absence de consentement libre, préalable et éclairé des peuples autochtones sur les terres et les ressources qui n’ont pas été cédés par l’intermédiaire du processus de revendication territoriale. Les droits fonciers et l’autodétermination des peuples autochtones sont constamment bafoués par ces activités où l`on ne consulte pas adéquatement les peuples autochtones. Les droits ancestraux et issus de traités des peuples autochtones au Canada, y compris le droit à la terre, sont garantis en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, mais ne sont pas respectés ou mis en oeuvre quand il s’agit de la quête du Canada pour la sécurité énergétique et le développement.

En conclusion, même si le discours du Trône a été ponctué par l’apparition de bonne volonté, d’un point de vue plus holistique ce discours laisse beaucoup à désirer au niveau du contenu et des détails. Seul le temps permettra de déterminer la sincérité du gouvernement du Canada face au respect des droits collectifs et des droits humains des peuples autochtones. En attendant, nous restons optimistes et continuons à espérer que la justice prévaudra et que la primauté du droit sera effectivement respectée.

Ellen Gabriel
Présidente, Femmes autochtones du Québec