Discours du Trône inquiétant en raison de son imprécision

Mis en ligne le 11 mars 2010

FAQ s’inquiète de l’imprécision au sein du Discours du Trône quant aux solu­tions pro­po­sées par le gou­ver­ne­ment du Canada afin d’aborder adé­qua­te­ment la ques­tion des femmes autoch­tones dis­pa­rues et assas­si­nées. Les fac­teurs res­pon­sables des vio­la­tions fla­grantes des droits des femmes autoch­tones au sein de la société cana­dienne, comme la pau­vreté, la ques­tion du statut ou l’absence de celu-ici, la vio­lence sous toutes ses formes, etc., sont tous liés à la mise en oeuvre de la désuète et archaïque Loi sur les Indiens .

Communiqué du 4 mars 2010

La double dis­cri­mi­na­tion dont sont vic­times les femmes autoch­tones peut effec­ti­ve­ment être reliée au manque de volonté poli­tique motivé par une atti­tude apa­thique pour chan­ger pro­fon­dé­ment la Loi sur les Indiens .

FAQ croit sin­cè­re­ment que les modi­fi­ca­tions pro­po­sées aux dis­po­si­tions de la Loi sur les Indiens por­tant sur l’inscription (article 6 : statut d’Indien), afin de se confor­mer à la déci­sion de la Cour d’appel de la Colombie‐Britannique dans l’affaire Sharon McIvor , ne règle­ront pas adé­qua­te­ment la ques­tion de la dis­cri­mi­na­tion et de l’inégalité entre les sexes pour les femmes et les hommes autoch­tones. La déci­sion de la Cour d’appel conti­nue à défendre la struc­ture colo­niale de trans­mis­sion du statut par la filia­tion patri­li­néaire, tout en octroyant aux femmes autoch­tones des droits par­tiels sur la ques­tion de la trans­mis­sion du statut à leurs des­cen­dants. De plus, avec l’imminence de la date d’échéance du 6 avril 2010 fixée par la Cour d’appel et la pro­ro­ga­tion du Parlement, il est peu­têtre irréa­liste pour le gou­ver­ne­ment du Canada de croire qu’une telle légis­la­tion peut être passée en moins d’un mois.

Bien que FAQ se féli­cite de la décla­ra­tion par Son Excellence que le gou­ver­ne­ment du Canada envi­sage la signa­ture de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autoch­tones , nous res­te­rons vigi­lantes et pru­dentes jusqu’à ce que il y ait une véri­table preuve de sou­tien et de mise en oeuvre de cette Déclaration par le Canada. Une telle pru­dence est jus­ti­fiée par le com­por­te­ment du Canada au cours des 3 der­nières années où il s’est opposé vigou­reu­se­ment à la Déclaration indi­quant qu’elle était contraire à la Constitution et aux lois du Canada. Les décla­ra­tions inter­na­tio­nales des droits de l’Homme sont uni­ver­sel­le­ment appli­cables dès leur adop­tion par les Nations Unies. Suggérer que ces décla­ra­tions doivent se confor­mer à la légis­la­tion natio­nale montre un manque de res­pect fla­grant pour le sys­tème inter­na­tio­nal.

FAQ s’inquiète éga­le­ment du fait que le Canada conti­nue de s’engager dans la voie de la colo­ni­sa­tion envers les peuples autoch­tones. En effet, le Canada exige la res­ti­tu­tion des droits fon­ciers dans le pro­ces­sus de reven­di­ca­tions ter­ri­to­riales mena­çant l’identité même et le bie­nêtre des géné­ra­tions futures des peuples autoch­tones. Il semble éga­le­ment y avoir un manque de volonté sin­cère de récon­ci­lia­tion malgré les excuses rela­tives aux pen­sion­nats indiens pro­non­cées en juin 2008. Le statu quo demeure à tra­vers des for­mules de finan­ce­ment insuf­fi­santes telles que celles uti­li­sées au niveau de l’apprentissage des langues autoch­tones, de l’éducation, par­ti­cu­liè­re­ment pour les enfants ayant des besoins spé­ciaux, de la pro­tec­tion de l’enfance, et d’autres for­mules de finan­ce­ment médiocres qui visent à répondre aux besoins graves des com­mu­nau­tés, mais qui en réa­lité per­pé­tuent le dys­fonc­tion­ne­ment et l’assimilation des com­mu­nau­tés autoch­tones.

Sur le thème du capi­tal de risque et des inves­tis­se­ments étran­gers, FAQ est extrê­me­ment pré­oc­cu­pée par la décla­ra­tion selon laquelle “ Notre gou­ver­ne­ment veillera à ce qu’aucun règle­ment inutile ne nuise à la crois­sance de l’industrie cana­dienne de l’extraction minière de l’uranium en sou­met­tant indû­ment l’investissement étran­ger à des res­tric­tions.” La santé et le bie­nêtre de nom­breuses col­lec­ti­vi­tés autoch­tones ont été mena­cés en raison de l’absence de consen­te­ment libre, préa­lable et éclairé des peuples autoch­tones sur les terres et les res­sources qui n’ont pas été cédés par l’intermédiaire du pro­ces­sus de reven­di­ca­tion ter­ri­to­riale. Les droits fon­ciers et l’autodétermination des peuples autoch­tones sont constam­ment bafoués par ces acti­vi­tés où l`on ne consulte pas adé­qua­te­ment les peuples autoch­tones. Les droits ances­traux et issus de trai­tés des peuples autoch­tones au Canada, y com­pris le droit à la terre, sont garan­tis en vertu de l’article 35 de la Loi consti­tu­tion­nelle de 1982, mais ne sont pas res­pec­tés ou mis en oeuvre quand il s’agit de la quête du Canada pour la sécu­rité éner­gé­tique et le déve­lop­pe­ment.

En conclu­sion, même si le dis­cours du Trône a été ponc­tué par l’apparition de bonne volonté, d’un point de vue plus holis­tique ce dis­cours laisse beau­coup à dési­rer au niveau du contenu et des détails. Seul le temps per­met­tra de déter­mi­ner la sin­cé­rité du gou­ver­ne­ment du Canada face au res­pect des droits col­lec­tifs et des droits humains des peuples autoch­tones. En atten­dant, nous res­tons opti­mistes et conti­nuons à espé­rer que la jus­tice pré­vau­dra et que la pri­mauté du droit sera effec­ti­ve­ment res­pec­tée.

Ellen Gabriel
Présidente, Femmes autoch­tones du Québec

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