Développement, droits de la Nature et Bien Vivre : l’expérience Équatorienne

Par Mis en ligne le 16 décembre 2011

Dans le marasme de l’après-Copenhague (décembre 2009), l’espoir de par­ve­nir à construire des poli­tiques réel­le­ment durables est prin­ci­pa­le­ment venu d’Amérique La-tine ; plus pré­ci­sé­ment de la Bolivie et de l’Équateur. Les deux pays andins n’ont plus seule­ment attiré l’attention des mili­tants sou­cieux d’observer et de s’inspirer de l’expérience de pré­si­dents et de gou­ver­ne­ments pro­gres­sistes, issus (direc­te­ment dans le cas d’Evo Morales) du mou­ve­ment social, mais ont éga­le­ment lar­ge­ment inté­ressé les éco­lo­gistes. Evo Morales a convo­qué une ren­contre autour des Droits de la Terre-Mère, tandis que l’Équateur a initié le projet (en voie d’abandon) de gel des forages pétro­liers dans le parc natio­nal de Yasuni. L’Équateur est par ailleurs le pre­mier État au monde à avoir reconnu, dans sa consti­tu­tion, les droits de la Nature. Le cher­cheur uru­guayen Eduardo Gudynas revient dans cet article sur les fon­de­ments et la portée de l’expérience équa­to­rienne.

Il est aujourd’hui admis qu’existent des liens étroits entre les stra­té­gies de déve­lop­pe­ment et le contexte éco­lo­gique. Ces der­niers sont par­ti­cu­liè­re­ment visibles en Amérique latine, où les éco­no­mies natio­nales conti­nuent à repo­ser sur une intense exploi­ta­tion des res­sources natu­relles et où les matières pre­mières figurent au pre­mier rang des expor­ta­tions.

Après plus de quatre décen­nies de débats, d’avancées et de reculs en matière d’environnement et de déve­lop­pe­ment, des inno­va­tions sub­stan­tielles se sont concré­ti­sées ces der­nières années. Dans la pers­pec­tive d’un chan­ge­ment de cap, elles portent un énorme espoir, qui ouvre la voie à la pro­tec­tion du patri­moine éco­lo­gique latino-amé­ri­cain. Parmi ces chan­ge­ments, la nou­velle Constitution équa­to­rienne se dis­tingue sans aucun doute, qui recon­naît léga­le­ment pour la pre­mière fois les droits de la Nature, en même temps qu’elle les arti­cule avec la pro­po­si­tion ori­gi­nale du « Bien Vivre » comme alter­na­tive au déve­lop­pe­ment actuel.

Dans cet article, nous exa­mi­ne­rons quelques points saillants des rela­tions entre envi­ron­ne­ment et déve­lop­pe­ment dans le nou­veau cadre établi par la Constitution rédi­gée à Montecristi. Nous com­men­ce­rons par un bref résumé des dif­fé­rents cou­rants du déve­lop­pe­ment durable, et mon­tre­rons que le nou­veau texte consti­tu­tion­nel permet d’avancer jusqu’à ce que nous appe­lons la « dura­bi­lité très forte ». Celle-ci se carac­té­rise notam­ment par la recon­nais­sance de valeurs intrin­sèques à la Nature, ce qui en fait un sujet de droits. Nous ana­ly­se­rons ensuite les impli­ca­tions de ces pro­po­si­tions, autour de quelques élé­ments précis, comme les pro­po­si­tions de tran­si­tion vers des alter­na­tives qui rompent avec l’extractivisme. Pour finir, nous com­men­te­rons quelques ensei­gne­ments, plus par­ti­cu­liè­re­ment ceux qui sont per­ti­nents pour les orga­ni­sa­tions de la société civile.

Ce texte pré­sente les résul­tats d’une recherche en cours de l’auteur, ainsi que des élé­ments qui reprennent, avec des modi­fi­ca­tions et des actua­li­sa­tions, des articles anté­rieurs, notam­ment des élé­ments issus d’une étude sur l’écologie poli­tique de la nou­velle consti­tu­tion équa­to­rienne.

Le développement durable comme concept pluriel

Le déve­lop­pe­ment durable est un concept qui a main­te­nant une longue his­toire. À partir des pre­mières dis­cus­sions sur l’environnement et le déve­lop­pe­ment des années 1970, les pre­mières réfé­rences à la dura­bi­lité se sont for­ma­li­sées au début des années 1980. En 1980, par exemple, la pre­mière Stratégie mon­diale de la Conservation sou­ligne que, pour que le déve­lop­pe­ment soit durable, il est néces­saire de tenir compte de fac­teurs éco­no­miques et sociaux, liés à l’ensemble des res­sources vivantes et inani­mées offertes par les éco­sys­tèmes.

À l’origine, la dura­bi­lité part de pré­oc­cu­pa­tions envi­ron­ne­men­tales, qui invoquent la néces­sité d’utiliser les res­sources natu­relles au rythme auquel la Nature les repro­duit, et d’accorder les impacts à leurs capa­ci­tés d’adaptation. Les for­mu­la­tions les plus reprises se retrouvent dans le rap­port « Notre avenir à tous », rédigé par la Commission mon­dial sur l’Environnement et le Développement des Nations unies. Dans sa défi­ni­tion, il éta­blit que le déve­lop­pe­ment durable doit « répondre aux besoins du pré­sent sans com­pro­mettre la pos­si­bi­lité pour les géné­ra­tions futures de satis­faire les leurs », et recon­naît l’existence de limites, même si ces der­nières ne sont pas abso­lues. Dans cette pers­pec­tive, la défi­ni­tion pro­gresse dans la recon­nais­sance que les limites pro­viennent de « l’état actuel de la tech­nique et de l’organisation sociale, ainsi que de la capa­cité de la bio­sphère de sup­por­ter les effets des acti­vi­tés humaines ». Pour autant, la « tech­no­lo­gie comme l’organisation sociale peuvent se gérer et s’améliorer afin d’inaugurer une nou­velle ère de crois­sance éco­no­mique ».

Comme il s’agit d’une défi­ni­tion large, elle recon­naît d’une part les limites éco­lo­giques à l’expansion éco­no­mique, et sou­tient, d’autre part, que celles-ci peuvent être gérées socia­le­ment et tech­no­lo­gi­que­ment. Par consé­quent, elle tente une récon­ci­lia­tion avec l’objectif clas­sique de la crois­sance éco­no­mique. Dès lors, le concept de déve­lop­pe­ment durable s’est diver­si­fié en dif­fé­rents cou­rants, cer­tains met­tant l’accent sur les besoins humains, d’autres sur les géné­ra­tions futures, cer­tains sur les impé­ra­tifs de conser­va­tion de la bio­di­ver­sité, et, pour finir, quelques-uns sur la crois­sance éco­no­mique. La dura­bi­lité s’est conver­tie en un champ hété­ro­gène, où se ren­contrent diverses concep­tions.

Cette diver­sité est tel­le­ment impor­tante qu’il n’y a guère de sens à tenter d’imposer une défi­ni­tion. Il est bien plus impor­tant de carac­té­ri­ser et défi­nir les dif­fé­rents cou­rants, pour com­prendre que ce qui se cache der­rière l’appellation déve­lop­pe­ment durable dans chaque cas. Ces dif­fé­rents cou­rants peuvent être dis­tin­gués en fonc­tion de leur dis­tan­cia­tion et de leurs cri­tiques des stra­té­gies de déve­lop­pe­ment conven­tion­nelles. Cette clas­si­fi­ca­tion se centre sur les dif­fé­rentes formes selon les­quelles les dif­fé­rentes visions de la dura­bi­lité conçoivent la Nature (par exemple : s’agit-il d’un capi­tal natu­rel ou non ?), le rôle de la science et de la tech­nique, ou encore les com­pro­mis éthiques (comme ceux qui émergent en Équateur avec les droits de la Nature).

Le pre­mier ensemble de posi­tions cor­res­pond à ce que nous appe­lons la dura­bi­lité faible, qui inclut des posi­tions de type réfor­miste qui pro­posent des solu­tions tech­niques aux pro­blèmes envi­ron­ne­men­taux, par exemple, via des filtres pour les che­mi­nées ou des dis­po­si­tifs de trai­te­ments des émis­sions dans les usines. Face aux limites de la Nature, que ce soit dans la dis­po­ni­bi­lité des res­sources natu­relles comme dans la capa­cité de l’environnement à amor­tir les impacts éco­lo­giques, ceux qui appuient cette vision défendent la pos­si­bi­lité de les gérer. Ses pro­mo­teurs font un usage inten­sif de la valo­ri­sa­tion éco­no­mique, qui leur permet d’introduire les ques­tions envi­ron­ne­men­tales dans les ana­lyses éco­no­miques clas­siques.

Le deuxième ensemble, la dura­bi­lité forte, recon­naît l’importance des solu­tions tech­niques et de la valo­ri­sa­tion éco­no­mique, tout en consta­tant que d’autres com­por­te­ments sont néces­saires pour garan­tir la dura­bi­lité. Dans cette pers­pec­tive, la recon­nais­sance de la notion de Capital natu­rel s’accompagne de la conscience qu’au moins une partie doit être néces­sai­re­ment pré­ser­vée. Cette der­nière repose sur le fait qu’il est impos­sible d’assurer une sub­sti­tu­tion par­faite entre le Capital natu­rel et les autres formes de Capital d’origine humaine. Pour finir, la dura­bi­lité très forte, pro­meut des chan­ge­ments majeurs à tous points de vue. Elle défend une valo­ri­sa­tion plu­rielle de la Nature, dont le Capital natu­rel n’est qu’une forme. En effet, les valo­ri­sa­tions peuvent s’exprimer sur plu­sieurs registres, telles que les valeurs éco­lo­giques, esthé­tiques, reli­gieuses, cultu­relles, etc. Partant de là, elle recourt au concept de Patrimoine Naturel, com­pa­tible avec cette valo­ri­sa­tion plu­ri­di­men­sion­nelle. En outre, elle défend ce qui est appelé les valeurs propres, ou intrin­sèques, de la Nature. Il s’agit des valeurs propres aux espèces vivantes et aux éco­sys­tèmes, indé­pen­dam­ment de leur uti­lité ou de leur appré­cia­tion par l’espèce humaine. Cette pers­pec­tive est habi­tuel­le­ment qua­li­fiée de bio­cen­trique. Dans ce cou­rant, les solu­tions tech­niques jouent un rôle impor­tant, mais ne suf­fisent pas à faire face à ces valo­ri­sa­tions mul­tiples. Il est donc essen­tiel de s’appuyer sur les espaces poli­tiques. Alors que la dura­bi­lité faible peut se résoudre de manière tech­no­cra­tique, la dura­bi­lité très forte est tou­jours une dis­cus­sion poli­tique. Il est impor­tant de rap­pe­ler que ces approches ne s’opposent pas les unes aux autres. Au contraire, l’une se pro­longe dans la sui­vante (comme on peut le voir sur le schéma 1). Ainsi la dura­bi­lité très forte ne rejette-t-elle pas la notion de Capital natu­rel. Elle affirme cepen­dant qu’elle est insuf­fi­sante. Son approche, fondée sur le Patrimoine natu­rel, inclut les valo­ri­sa­tions éco­no­miques dont rend compte la notion de Capital natu­rel, mais elle la place aux côtés d’autres types de valo­ri­sa­tions. Par consé­quent, le pro­ces­sus de déci­sion est néces­sai­re­ment poli­tique, et non tech­no­cra­tique.

La phy­sio­no­mie de ces divers cou­rants main­te­nant rap­pe­lée, il est pos­sible d’analyser la pré­sen­ta­tion de la ques­tion envi­ron­ne­men­tale et du déve­lop­pe­ment dans la nou­velle Constitution équa­to­rienne. Il est inté­res­sant d’étudier le type de dura­bi­lité auquel cor­res­pond le texte de Montecristi, et, plus par­ti­cu­liè­re­ment, ses poten­tiels quant à l’approfondissement d’une stra­té­gie de déve­lop­pe­ment alter­na­tive.

Schéma 1

Schéma 1

Environnement et Bien Vivre dans la constitution de Montecristi

La nou­velle Constitution équa­to­rienne sus­cite une impor­tante atten­tion inter­na­tio­nale, parce qu’elle pré­sente deux inno­va­tions mar­quantes. Elle recon­naît, d’une part, les droits de la Nature, et défend, d’autre part, l’idée d’une alter­na­tive au déve­lop­pe­ment : le Bien Vivre (Sumak Kawsay). Cette approche permet de trou­ver de nom­breux liens avec le déve­lop­pe­ment durable. Ce cadre établi, nous com­men­ce­rons par rap­pe­ler que la nou­velle Constitution octroie une impor­tance sub­stan­tielle aux droits de la Nature. Elle est appré­hen­dée de manière ori­gi­nale, puisque la caté­go­rie de la Nature est placée au même niveau que la Pachamama. Partant de là, elle dis­pose que la Nature/​Pachamama « a droit à ce que soient plei­ne­ment res­pec­tés son exis­tence, ainsi que le main­tien et la régé­né­ra­tion de ses cycles vitaux, sa struc­ture, ses fonc­tions et ses pro­ces­sus évo­lu­tifs » (art. 72). Elle va même plus loin sur ce point, et ajoute qu’elle a éga­le­ment droit à une res­tau­ra­tion inté­grale (art. 73). Cette approche ori­gi­nale est à son tour arti­cu­lée avec la recon­nais­sance des droits clas­siques des citoyens, à la qua­lité de vie et à un envi­ron­ne­ment sain, comme nous le ver­rons plus bas.

On retrouve de nom­breuses inno­va­tions dans cette for­mu­la­tion. Elle com­plète la vision occi­den­tale clas­sique de la Nature par les savoirs tra­di­tion­nels des peuples indi­gènes tels qu’exprimés dans la Pachamama. Cette approche mul­ti­cul­tu­relle, qui recon­naît les droits de la Nature, éta­blit impli­ci­te­ment qu’elle pos­sède des valeurs intrin­sèques (autre­ment nom­mées valeurs propres). La Nature cesse ainsi d’être un objet géré en fonc­tion de son uti­lité ou des béné­fices humains que l’on espère en reti­rer, et devient sujet de droits. Cette vision est ren­for­cée par la recon­nais­sance d’un droit de la Nature non seule­ment à être pro­tégé, mais à être res­tau­rée.

Même s’il est cou­rant de trou­ver des articles de jour­naux qui font réfé­rence à la nou­velle Constitution boli­vienne, il est néces­saire de sou­li­gner l’existence de dif­fé­rences sub­stan­tielles. En effet, le texte consti­tu­tion­nel boli­vien ne recon­naît pas de droits propres à la Nature, et évoque les thé­ma­tiques envi­ron­ne­men­tales res­treintes aux droits civils clas­siques. Ces droits clas­siques, comme, par exemple, le droit à un envi­ron­ne­ment sain, sont éga­le­ment pré­sents dans la consti­tu­tion équa­to­rienne : les droits à un envi­ron­ne­ment sain sont notam­ment men­tion­nés dans son article 14. Ils cor­res­pondent à ce que l’on appelle les droits de troi­sième géné­ra­tion, qui incluent des élé­ments sociaux, éco­no­miques et envi­ron­ne­men­taux. Leur cadre concep­tuel s’explique lui-même à partir des exi­gences des citoyens vis-à-vis de l’État. L’approche théo­rique diverge donc de celle qui fonde les droits de la Nature. Dans ce cadre, l’environnement n’est pas pro­tégé pour ses valeurs propres, mais parce qu’il est néces­saire pour garan­tir la qua­lité de vie et la santé des indi­vi­dus, leurs biens ou encore leurs béné­fices. Ce sont donc des droits qui partent de et reviennent vers l’être humain. L’un des inté­rêts du texte de Montecristi, c’est qu’il jux­ta­pose les deux sys­tèmes de droits : l’ensemble des droits des citoyens, qui inclut la qua­lité de l’environnement, et l’innovation que repré­sentent les droits de la Nature.

Ce sys­tème de droits trouve son arti­cu­la­tion dans le Bien Vivre. La Constitution dis­pose que le Bien Vivre n’est pos­sible sans un envi­ron­ne­ment sain, éco­lo­gi­que­ment équi­li­bré, qui garan­tisse la dura­bi­lité. Tous ces élé­ments s’influencent mutuel­le­ment. Elle indique éga­le­ment que le Bien Vivre requiert que « les per­sonnes, les com­mu­nau­tés, les peuples et les natio­na­li­tés jouissent effec­ti­ve­ment de leurs droits, et agissent dans le cadre de l’interculturalité, du res­pect de leurs diver­si­tés et de la coexis­tence har­mo­nieuse avec la Nature » (art. 275).

Le Bien Vivre est un concept encore en construc­tion, même s’il existe un consen­sus autour du fait qu’il repré­sente une rup­ture avec les approches conven­tion­nelles du déve­lop­pe­ment. Cet objec­tif appa­raît clai­re­ment dans la Constitution de Montecristi, qui inclut dans cette pers­pec­tive plu­sieurs liens avec la ques­tion envi­ron­ne­men­tale. Elle indique que le régime de déve­lop­pe­ment doit être au ser­vice du Bien Vivre, et, entre autres objec­tifs, on peut lire qu’il vise à « res­tau­rer et conser­ver la Nature et main­te­nir un envi­ron­ne­ment sain et sou­te­nable » (art. 276), garan­tir l’accès à une eau, un air et un sol de qua­lité, ainsi qu’aux pro­duits des res­sources natu­relles. Ces objec­tifs assignent des devoirs, tant à l’État qu’aux per­sonnes et aux col­lec­ti­vi­tés (art. 277 et 278). L’importance de la pla­ni­fi­ca­tion éta­tique est éga­le­ment sou­li­gnée (par exemple dans les articles 275 et 277), dans un cadre par­ti­ci­pa­tif et décen­tra­lisé (art. 279). Les élé­ments de ce type ins­crivent le Bien Vivre dans le champ du déve­lop­pe­ment durable.

La Constitution aborde deux autres aspects clefs de tous les cou­rants de la dura­bi­lité. Elle indique clai­re­ment que les êtres humains doivent s’approprier les res­sources et richesses de l’environnement, mais elle pré­cise un contexte nou­veau, à savoir que cette appro­pria­tion doit être mise au ser­vice du Bien Vivre. Par exemple, l’article 75 indique que les « per­sonnes, com­mu­nau­tés, peuples et natio­na­li­tés ont droit à béné­fi­cier de l’environnement et des richesses natu­relles que leur offrent le Bien Vivre ». La recon­nais­sance des droits de la Nature impose des condi­tions dras­tiques concer­nant les voies accep­tables pour inter­agir avec l’environnement.

L’approche équa­to­rienne se dis­tingue lar­ge­ment de celle en vigueur en Bolivie, dont le nou­veau texte consti­tu­tion­nel éta­blit qu’une des fina­li­tés de l’État est l’industrialisation des res­sources natu­relles. Il est par exemple indi­qué que « l’industrialisation et la com­mer­cia­li­sa­tion des res­sources natu­relles seront une prio­rité de l’État » (art. 355). Cette for­mu­la­tion crée donc des contra­dic­tions poten­tielles entre les aspi­ra­tions à la pré­ser­va­tion de la Nature et l’objectif d’industrialiser les res­sources natu­relles.

Alors que le Bien Vivre équa­to­rien débouche sur un vaste ensemble de droits, incluant ceux de la Nature, la posi­tion boli­vienne laisse réap­pa­raître les approches uti­li­ta­ristes de l’environnement, en par­ti­cu­lier celles liées à l’extractivisme. Ces ten­sions doivent être ana­ly­sées avec atten­tion, parce qu’elles concernent tous les États (y com­pris l’Équateur), qui mani­festent un désir d’approfondir une veine extrac­ti­viste per­met­tant de finan­cer l’État et de pro­mou­voir la crois­sance éco­no­mique. En réa­lité, les prix élevés des matières pre­mières, sont à l’origine de pres­sions énormes pour étendre les infra­struc­tures minières et pétro­lières ainsi que les nou­velles mono­cul­tures d’exportation. Dans le cadre du néo-extrac­ti­visme des pays dont les gou­ver­ne­ments sont pro­gres­sistes, ces infra­struc­tures sont jus­ti­fiées parce qu’elles servent à finan­cer l’État et nombre de ses pro­grammes sociaux de lutte contre la pau­vreté. Malgré ces inten­tions louables, c’est un régime de déve­lop­pe­ment insou­te­nable, de haut impact social et envi­ron­ne­men­tal, qui pro­duit des conflits citoyens conti­nus.

Derrière ces approches uti­li­ta­ristes, on retrouve les pers­pec­tives clas­siques, qui sont anthro­po­cen­triques, puisque la déter­mi­na­tion des valeurs et de l’utilité se fait tou­jours en fonc­tion de l’être humain, tandis que la Nature est quand à elle perçue comme un ensemble d’objets qui doivent être appro­priés. Ces approches engendrent des attentes en termes de ren­ta­bi­lité, où la valo­ri­sa­tion éco­no­mique prime, et presque toutes les stra­té­gies (de déve­lop­pe­ment, NDT) sont insou­te­nables : on ne retient alors du déve­lop­pe­ment durable que la ver­sion faible.

À l’inverse, la voie Équatorienne pro­pose un éven­tail majeur d’options, dont cer­taines conçoivent la Nature comme un sujet de droit et lui recon­naissent des valeurs intrin­sèques. Il s’agit des valeurs propres à l’environnement, tant aux êtres vivants qu’à leurs sup­ports phy­siques, qui ne dépendent pas de l’utilité ou de l’appropriation par l’être humain. Cette approche, dans laquelle la vie, humaine comme non-humaine, est une valeur en soi, est appe­lée bio­cen­trique. On peut par consé­quent dis­tin­guer le bio­cen­trisme, qui recon­naît des valeurs propres à l’environnement, de l’anthropocentrisme, pour lequel la Nature est valo­ri­sée par son uti­lité ou le béné­fice qu’elle repré­sente pour l’Homme (géné­ra­le­ment comme valeur d’usage ou valeur d’échange).

Les choix en faveur du développement durable

Une fois ces élé­ments éta­blis, il appa­raît clai­re­ment que le texte consti­tu­tion­nel actuel est un ter­rain fer­tile pour la pers­pec­tive du déve­lop­pe­ment durable. On y trouve des réfé­rences claires à la dura­bi­lité : depuis le pos­tu­lat selon lequel un droit à l’environnement sain et éco­lo­gi­que­ment équi­li­bré doit être au ser­vice de la dura­bi­lité (art. 14), jusqu’au devoir qu’a l’État de garan­tir un modèle durable de déve­lop­pe­ment, équi­li­bré envi­ron­ne­men­ta­le­ment, pro­té­geant la bio­di­ver­sité, et assu­rant la repro­duc­tion natu­relle des éco­sys­tèmes (art. 395).

Tous les cou­rants de la dura­bi­lité ont trait, d’une manière ou d’une autre, à la recherche d’un cer­tain équi­libre entre les dif­fé­rentes com­po­santes sociales, éco­no­miques, éco­lo­giques, etc. Cette pers­pec­tive appa­raît dans la Constitution, par exemple lorsqu’elle sti­pule le res­pect de la diver­sité cultu­relle et la satis­fac­tion des besoins des géné­ra­tions actuelles et futures (art. 395). Dans le même ordre d’idées, elle affirme que l’appropriation des res­sources natu­relles, doit être faite selon « un mode ration­nel, durable et sou­te­nable » (art. 83). Elle éta­blit éga­le­ment qu’il est néces­saire d’assurer la « conser­va­tion et l’utilisation durable de la bio­di­ver­sité » dans les ter­ri­toires des nations et peuples indi­gènes (art. 57). Elle pré­cise éga­le­ment qu’il est, dans le cas de l’Amazonie, néces­saire d’adopter des poli­tiques de déve­lop­pe­ment durable qui pro­tègent la bio­di­ver­sité, et doivent, dans le même temps, com­pen­ser les « inéga­li­tés de son déve­lop­pe­ment et consolide(r) sa sou­ve­rai­neté » (art. 259). Elle inclut des réfé­rences à une « ville durable » (art. 31).

Un examen plus rigou­reux des conte­nus permet de mettre en évi­dence qu’entre les trois cou­rants de la dura­bi­lité, le mandat de Montecristi est clai­re­ment orienté vers la dura­bi­lité très forte. Rappelons que le régime de déve­lop­pe­ment se défi­nit comme « l’ensemble orga­nisé, durable et dyna­mique des sys­tèmes éco­no­miques, poli­tiques, socio­cul­tu­rels et envi­ron­ne­men­taux, qui garan­tissent la réa­li­sa­tion du Bien Vivre ou Sumak Kawsay » (art. 275). Par consé­quent, dès l’origine, la Constitution part d’une concep­tion mul­ti­di­men­sion­nelle, qui intègre des élé­ments sociaux et envi­ron­ne­men­taux, et les oriente vers le Bien Vivre. Elle hié­rar­chise divers élé­ments envi­ron­ne­men­taux, tels que res­tau­rer et conser­ver la Nature, assu­rer un envi­ron­ne­ment sain et offrir un accès juste et de qua­lité aux res­sources natu­relles (art. 276).

Mais c’est la recon­nais­sance des droits de la Nature et de la Pachamama, et le droit à sa res­tau­ra­tion, qui font ren­trer la pro­po­si­tion équa­to­rienne dans la dura­bi­lité très forte. Ici s’exprime indu­bi­ta­ble­ment une approche bio­cen­trique, dans laquelle la Nature a une valeur intrin­sèque, à côté des valo­ri­sa­tions humaines, qui sont elles-mêmes mul­tiples, éco­lo­giques, esthé­tiques, reli­gieuses, éco­no­miques, etc.

L’équilibre avec la dimen­sion éco­no­mique est l’un des aspects les plus contro­ver­sés dans les débats sur la dura­bi­lité. Sur ce point, la Constitution indique qu’il est néces­saire de pro­mou­voir « l’incorporation de la valeur ajou­tée avec la plus grande effi­ca­cité », mais elle pré­cise aus­si­tôt que cela doit être fait « dans le cadre des limites bio­phy­siques de la Nature, et du res­pect dû à la vie et aux cultures » (art. 284). C’est une for­mu­la­tion défen­due ces der­nières années tant dans le cou­rant de dura­bi­lité forte que dans celui de la dura­bi­lité très forte. Les conte­nus qui concernent la sou­ve­rai­neté éco­no­mique s’inscrivent dans ce cadre.

De fait, les divers articles trai­tant de l’environnement comme patri­moine, ou dans les­quels l’approche mul­ti­cul­tu­relle est défen­due, cor­res­pondent éga­le­ment au cou­rant de la dura­bi­lité très forte, qui pro­meut une valo­ri­sa­tion mul­tiple de l’environnement. L’approche bio­cen­trique affirme que la valo­ri­sa­tion de l’environnement res­treinte au Capital natu­rel est insuf­fi­sante – au contraire, la dura­bi­lité très forte défend l’idée d’un Patrimoine natu­rel. Il s’agit d’une Nature qui, sous cer­taines condi­tions, peut rece­ler des élé­ments qui relèvent du marché, mais qui forme un ensemble bien plus vaste irré­duc­tible aux seules rela­tions mar­chandes.

Les articles de la Constitution qui concernent la ges­tion envi­ron­ne­men­tale montrent qu’une approche tech­no­cra­tique peut avoir de l’intérêt, mais qu’elle est, quoiqu’il arrive, insuf­fi­sante pour garan­tir le Bien Vivre. En effet, la dura­bi­lité ne sau­rait être réduite à une dis­cus­sion sur les tech­niques les meilleures pour faire face à l’impact envi­ron­ne­men­tal : elle est au contraire une ques­tion essen­tiel­le­ment poli­tique. Ce pos­tu­lat trouve un écho dans plu­sieurs man­dats consti­tu­tion­nels, qui ont trait aux recom­man­da­tions sur la pla­ni­fi­ca­tion et sur l’élaboration des stra­té­gies de déve­lop­pe­ment ou à l’ensemble des com­po­santes de la par­ti­ci­pa­tion citoyenne. On peut par consé­quent en déduire que la Constitution tend à aller vers une stra­té­gie alter­na­tive de déve­lop­pe­ment de type très forte.

La recon­nais­sance des droits de la Nature elle-même se fait dans un cadre spé­ci­fique à l’intérieur même de la dura­bi­lité très forte, connu sous le nom « d’écologie pro­fonde ». Ce cou­rant, promu par le phi­lo­sophe Arne Naess, a connu son apogée dans la décen­nie 1980. Mais, au-delà, la for­mu­la­tion équa­to­rienne s’est créée en bonne partie de manière indé­pen­dante, et l’apport des tra­di­tions et sen­si­bi­li­tés des groupes indi­gènes, ainsi que le tra­vail anté­rieur de nom­breuses orga­ni­sa­tions envi­ron­ne­men­tales n’y ont pas été négli­geables.

Schéma 2

Schéma 2

La remise en question du développementalisme

La dura­bi­lité très forte et le Bien Vivre, consti­tuent, aux côtés d’autres cou­rants contem­po­rains, diverses manières de remettre en ques­tion le déve­lop­pe­ment conven­tion­nel, de mettre en évi­dence ses limites impor­tantes et ses pro­messes rom­pues de bien-être, du fait même que, dans de nom­breux cas, ses apports concrets sont assom­bris par ses effets néga­tifs.

Le déve­lop­pe­men­ta­lisme clas­sique, en par­ti­cu­lier dans le cadre de sa tra­duc­tion néo­li­bé­rale, ali­mente des idées sim­plistes. Partant du prin­cipe que la crois­sance éco­no­mique engendre des effets de débor­de­ment béné­fiques à la société, la crois­sance éco­no­mique recouvre tous les objec­tifs. Le moteur de cette crois­sance a par exemple été l’exportation des res­sources natu­relles, et le pas­sage au tout marché des échanges sociaux. Ces idées ont fini par être dure­ment remises en cause au cours des der­nières années, et l’alternance poli­tique vers le pro­gres­sisme qu’ont connu beau­coup de pays latino-amé­ri­cains est l’expression d’un chan­ge­ment d’attitude sub­stan­tiel. Parmi ces nou­veaux gou­ver­ne­ments, nom­breux sont ceux qui ont obtenu d’importants succès en prô­nant un retour de l’État, un plus grand enga­ge­ment au ser­vice de larges sec­teurs délais­sés de la popu­la­tion, plus par­ti­cu­liè­re­ment à tra­vers une lutte plus déter­mi­née contre la pau­vreté. Néanmoins, concer­nant l’environnement, de nom­breuses ques­tions res­tent en sus­pens – les ten­sions les plus vives concernent l’émergence d’un neo-extrac­ti­visme.

Il est clair que, par-delà les ten­dances poli­tiques, les croyances basiques sur le déve­lop­pe­ment se repro­duisent. Il est encore et tou­jours com­pris comme un pro­ces­sus linéaire, qui pré­sup­pose un pro­grès, allant de stades de sous-déve­lop­pe­ment à d’autres stades déve­lop­pés, qui s’expriment pour l’essentiel sur le plan maté­riel et dans le cadre de dyna­miques éco­no­miques. Dans cette vision clas­sique, l’appropriation de la Nature était un élé­ment cen­tral, et comme il est connu que l’Amérique Latine recèle une richesse natu­relle énorme, peu acce­ptèrent l’idée de limites éco­lo­giques à la crois­sance éco­no­mique. Même dans le cadre du néo-extrac­ti­visme pro­gres­siste, per­dure l’idée que l’État est le moyen d’assurer une appro­pria­tion plus intense et plus effi­cace des res­sources natu­relles, et que cette der­nière doit être réa­li­sée aussi tôt que pos­sible pour répondre aux besoins sociaux.

Ces posi­tions, ainsi que d’autres, sont cri­ti­quées tant pour leurs bases théo­riques, que pour leurs pro­jets, stra­té­gies et ins­tru­ments. Les remises en ques­tion ne sont tou­jours uni­que­ment ponc­tuelles, comme ce fut le cas au sujet de cer­taines cen­trales hydro­élec­triques jugées néfastes ou de réformes com­mer­ciales de l’agriculture ; elles se sont atta­quées à l’idée même de déve­lop­pe­ment. Ces ten­ta­tives ont cher­ché à sou­li­gner que le terme même de déve­lop­pe­ment n’est pas neutre, mais qu’il a une signi­fi­ca­tion pré­cise quant au rôle que doivent exer­cer nos États, quant à la manière dont est com­prise la qua­lité de vie, la défense du pro­grès éco­no­mique et l’espace dévolu à la Nature. Quand on parle de déve­lop­pe­ment, on évoque des exemples d’origines euro­péenne ou états-unienne, on pense à des usines aux che­mi­nées fumantes et à des armées de trac­teurs labou­rant les champs.

« Le déve­lop­pe­ment est aujourd’hui un mythe à l’agonie, un slogan pour vendre des pro­duits toxiques », affirme le cher­cheur mexi­cain Gustavo Esteva. Il ajoute que le concept de déve­lop­pe­ment est devenu un terme labile qui traite d’une grande variété de ques­tions, et qui a sous-tendu, dans les pays du Sud, l’illusion qu’ils pour­raient sortir de la pau­vreté. Mais, concrè­te­ment, ces plans de déve­lop­pe­ment ont servi à ce que les pays riches deviennent plus riches, tandis que les pays du Sud conti­nuèrent à faire face à leurs pro­blèmes de pau­vreté. Le déve­lop­pe­men­ta­lisme, encou­ragé tant par la droite que par la gauche conven­tion­nelle, n’est pas par­venu à tenir ses pro­messes, et la rup­ture est deve­nue inévi­table. Ce même Esteva affirme que, pour aller au-delà de ces visions conven­tion­nelles, le post-déve­lop­pe­ment a pour tâche de « célé­brer les innom­brables défi­ni­tions du Bien Vivre de ceux qui sont par­ve­nus à résis­ter aux ten­ta­tives de le rem­pla­cer par l’American Way Of Life ».

Par ce biais, de nom­breuses et diverses approches ont émergé, qui tentent de refor­mu­ler l’essence même du déve­lop­pe­ment, tant sur le plan des idées que dans ses appli­ca­tions concrètes, cer­taines ayant un objec­tif géné­ral, d’autres par­tant des urgences et élé­ments de contextes propres à l’Amérique latine. Il s’agit d’une réno­va­tion, qui cherche des alter­na­tives au concept de déve­lop­pe­ment lui-même, et qui génère par consé­quent des déve­lop­pe­ments autres. Explorer des déve­lop­pe­ments alter­na­tifs ne suffit pas, en revanche, une alter­na­tive au déve­lop­pe­ment est néces­saire, qui implique dans de nom­breux cas d’abandonner le terme même de déve­lop­pe­ment pour en uti­li­ser d’autres, comme le Bien Vivre.

Il est impor­tant de sou­li­gner que ces ten­ta­tives ne sont pas néces­sai­re­ment anciennes ou modernes, tota­le­ment indi­gènes ou euro­péennes, pas plus qu’il est pos­sible de dire qu’elles sont de gauche ou de droite en sui­vant les vieilles pers­pec­tives poli­tiques conven­tion­nelles, mais qu’elles doivent dépas­ser ces caté­go­ries pour engen­drer un nou­veau regard sur la société, sur ses inter­ac­tions pro­duc­tives et sur le rôle de l’environnement. Des liens existent entre des idées qui ont une longue his­toire, comme le Sumak Kawsay, et d’autres plus récentes, telles que le bio­cen­trisme défendu par l’écologie pro­fonde. Il n’est par consé­quent pas ques­tion d’opposer des savoirs ou des tra­di­tions entre eux, mais de cher­cher les formes de leur arti­cu­la­tion.

Alternatives au développement

Différentes com­po­santes des alter­na­tives au déve­lop­pe­ment sont en train de s’agréger, et bon nombre d’entre elles s’expriment dans les dis­cus­sions actuelles sur le Bien Vivre. La part de la dura­bi­lité très forte y est fon­da­men­tale, nous explo­re­rons donc cer­taines de ces com­po­santes dans les para­graphes et sec­tions qui suivent.

Nous com­men­ce­rons par mettre en évi­dence l’importance de la diver­sité cultu­relle et éco­lo­gique de la région. Plusieurs cultures se déploient dans le large espace latino-amé­ri­cain, cha­cune avec ses savoirs propres, toutes étant adap­tées à leurs contextes éco­lo­giques locaux, eux-mêmes divers. Ces élé­ments imposent de res­pec­ter cet ensemble de savoirs divers, et de pro­té­ger cette richesse éco­lo­gique.

Nous devons ensuite insis­ter sur la néces­sité d’un chan­ge­ment radi­cal avec l’approche qui appré­hende le déve­lop­pe­ment comme devant sys­té­ma­ti­que­ment être ali­menté par l’extraction des res­sources natu­relles, des­ti­nées aux mar­chés glo­baux. Il est par­ti­cu­liè­re­ment impor­tant d’organiser la tran­si­tion vers des stra­té­gies post-extrac­ti­vistes, qui rompent avec la dépen­dance aux expor­ta­tions de matières pre­mières clas­siques.

Un autre élé­ment fon­da­men­tal de la dura­bi­lité forte est le fait que la crois­sance éco­no­mique cesse d’être l’objectif de base : l’accent est mis sur la qua­lité de vie des per­sonnes. Il s’agit d’une des pré­oc­cu­pa­tions cen­trales dans les débats sur le déve­lop­pe­ment durable depuis la fin des années 1970 (il exis­tait alors plu­sieurs cou­rant en la matière, notam­ment la pro­po­si­tion d’un « autre déve­lop­pe­ment » de la Fondation Dag Hammarksjold de 1975).

Le mandat qui émerge de la consti­tu­tion de Montecristi, ou que l’on retrouve dans les dis­cus­sions actuelles sur le Bien Vivre implique donc un décou­plage entre le déve­lop­pe­ment et la crois­sance éco­no­mique. Il peut y avoir des aug­men­ta­tions dans cer­tains sec­teurs des éco­no­mies natio­nales, comme dans le domaine de la santé ou du loge­ment, elles ne se réa­li­se­ront cepen­dant pas parce qu’elles sont des fins en soi, mais en tant que média­tions per­met­tant de garan­tir la qua­lité de vie. Ce décou­plage est l’un des thèmes cen­traux des alter­na­tives au déve­lop­pe­ment.

La dura­bi­lité très forte impose implique à son tour des clauses éco­lo­giques sub­stan­tielles. La conser­va­tion des espèces doit être garan­tie, et, par voie de fait, les sys­tèmes de zones pro­té­gées doivent être ampli­fiés et ren­for­cés, et la ges­tion envi­ron­ne­men­tale de l’environnement sur de vastes zones de ter­ri­toire doivent cesser d’être une excep­tion pour deve­nir la règle. Les excès actuels de l’extractivisme ne seront plus pos­sible, seul pour­ront per­du­rer ses formes qui rem­plissent des condi­tions de base dans les domaines sociaux et envi­ron­ne­men­taux. Pour le dire autre­ment, le Bien Vivre implique une voie post-extrac­ti­viste. Cet objec­tif se retrouve actuel­le­ment dans le Plan natio­nal pour le Bien Vivre, éla­boré par la Senplades. Il s’agit d’une contri­bu­tion d’extrême impor­tance qui implique de passer à une nou­velle étape pour doter de conte­nus concrets les tran­si­tions pos­sibles vers cet objec­tif.

Ce chan­ge­ment de pers­pec­tive rend néces­saire la réduc­tion de l’appétence pour les res­sources natu­relles et éner­gé­tiques des socié­tés contem­po­raines. Évidemment, cet objec­tif remet en cause les modes de consom­ma­tion. Il est indis­pen­sable de réduire l’opulence et la consom­ma­tion osten­ta­toire de matières pre­mières et d’énergie, en s’assurant que ceux qui vivent dans la pau­vreté aient accès à de nou­veaux biens et ser­vices essen­tiels. Il s’agira indu­bi­ta­ble­ment d’une consom­ma­tion plus aus­tère, mais aussi plus soli­daire, et la qua­lité de vie ne dépen­dra plus seule­ment de la consom­ma­tion maté­rielle, mais devra éga­le­ment englo­ber les autres dimen­sions du bien-être.

Les débats de ce genre, à peine résu­més ici, sont en cours dans plu­sieurs pays de l’Amérique latine, et peuvent être consi­dé­rés comme des tran­si­tions vers un déve­lop­pe­ment autre. Les tran­si­tions post-extrac­ti­vistes retiennent par­ti­cu­liè­re­ment l’attention, dans les­quelles les éco­no­mies natio­nales ne dépendent plus des mine­rais ou des hydro­car­bures et impliquent une pro­fonde réforme du rôle de l’État, des chan­ge­ments sub­stan­tiels dans les pro­ces­sus pro­duc­tifs et dans la consom­ma­tion.

Durabilité et développement post-pétrolier

Il est pos­sible d’illustrer ce qu’implique la dura­bi­lité très forte, comme élé­ment du Bien Vivre, à partir du cas des sec­teurs extrac­ti­vistes. Comme nous l’avons dit plus haut, dans les pays andins, il y a énor­mé­ment d’infrastructures minières, pétro­lières, et, désor­mais, de mono­cul­tures inten­sives d’exportation. Ensemble, ils consti­tuent ce que l’on nomme les sec­teurs extrac­tifs, connus pour leurs hauts impacts sociaux et éco­no­miques.

Le mandat du Bien Vivre implique donc d’explorer des tran­si­tions vers des contextes post-extrac­ti­vistes. On retrouve la même approche dans le Plan natio­nal pour le Bien Vivre éla­boré récem­ment par la Senplades. Ce futur post-extrac­ti­viste ne signi­fie pas que toutes les infra­struc­tures minières ou pétro­lières seront inter­dites, mais que ne seront auto­ri­sées uni­que­ment celles qui sont réel­le­ment indis­pen­sables. Ces der­nières seront sou­mises à un contrôle envi­ron­ne­men­tal et social réel. Dans cer­tains cas, les dom­mages rendent infondé le déve­lop­pe­ment de nou­velles acti­vi­tés extrac­tives, y com­pris d’un point de vue éco­no­mique. En outre, à l’heure actuelle, les dom­mages envi­ron­ne­men­taux et sociaux ne sont pas comp­ta­bi­li­sés : ils sont exter­na­li­sés vers le reste de la société – ce à quoi la pers­pec­tive de la dura­bi­lité implique de renon­cer. Il appa­raît alors clai­re­ment que de nom­breuses infra­struc­tures n’entraînent pas de véri­tables reve­nus, mais que leurs coûts sont plus élevés que leurs recettes poten­tielles. Les droits de la Nature vont dans le même sens, et imposent des com­pro­mis avec la pro­tec­tion de l’environnement.

Cette pro­blé­ma­tique appa­raît dans toute son évi­dence dans le cas de pro­po­si­tions visant à déve­lop­per l’exploitation pétro­lière dans le Parc natio­nal Yasuni, et les réserves voi­sines connues sous le sigle ITT (Ishpingo – Tambococha – Tiputini). Ce cas, observé avec beau­coup d’attention par la com­mu­nauté envi­ron­ne­men­ta­liste inter­na­tio­nale, est le reflet des ten­sions propres aux plans de déve­lop­pe­ment habi­tuels. Il est ici inté­res­sant d’analyser ce cas à la lumière des man­dats envi­ron­ne­men­taux qui émergent de la Constitution de Montecristi. La valeur crois­sante des hydro­car­bures sur les mar­chés mon­diaux repré­sente la prin­ci­pale moti­va­tion à recher­cher du pétrole dans cette zone, pour ainsi obte­nir des res­sources pour l’État, et, éven­tuel­le­ment, pour quelques entre­prises spé­ci­fiques. Mais, appré­hen­dées du point de vue du déve­lop­pe­ment durable, ces infra­struc­tures font face à diverses contraintes, qui émanent de la nou­velle Constitution de Montecristi.

Nous com­men­ce­rons par l’approche de la dura­bi­lité faible. Elle défi­nit des devoirs en termes de pro­tec­tion de la bio­di­ver­sité, en par­ti­cu­lier dans le cas de l’Amazonie, et l’adoption de poli­tiques de déve­lop­pe­ment durable (art. 259). Comme il s’agit d’une zone pro­té­gée, ces obli­ga­tions doivent per­mettre la pré­ser­va­tion de la bio­di­ver­sité et le main­tien des fonc­tions bio­lo­giques, tout en garan­tis­sant sont intan­gi­bi­lité (art. 397).

La néces­sité de pré­ser­ver un stock de Capital natu­rel cri­tique, propre à la dura­bi­lité forte, qui est consti­tué par la bio­di­ver­sité qui ne peut être rem­pla­cée ou sub­sti­tuée, impose des contraintes sup­plé­men­taires aux infra­struc­tures pétro­lières dans le parc de Yasuni. En effet, quels que soient les béné­fices que pour­raient rap­por­ter ces acti­vi­tés, il n’est pas cer­tain qu’il soit pos­sible de res­tau­rer les éco­sys­tèmes dégra­dés ou détruits. L’exploitation pétro­lière en tant que telle implique des coûts et des risques impor­tants dans les domaines éco­lo­giques et sociaux, par rap­port aux­quels les béné­fices éco­no­miques res­tent au second plan. Ainsi, dans le cadre de la dura­bi­lité faible comme de la dura­bi­lité forte, il est incer­tain que les béné­fices éco­no­miques soient supé­rieurs aux coûts une fois que les impacts sociaux et envi­ron­ne­men­taux auront été inter­na­li­sés. Pour finir, du point de vue de la dura­bi­lité très forte, l’État est obligé de pré­ser­ver cette zone en raison de ses droits spé­ci­fiques, indé­pen­dants de l’utilité éco­no­mique poten­tielle des res­sources natu­relles. Yasuni est désor­mais une zone pro­té­gée (dans laquelle il n’est pas pos­sible de mener des acti­vi­tés de ce type). En outre, l’État est contraint de pré­ser­ver et de res­tau­rer les cycles natu­rels (art. 57), au-delà des pos­sibles retom­bées éco­no­miques d’une libé­ra­li­sa­tion de l’exploitation pétro­lière.

Ce genre de rai­son­ne­ment est à l’origine de la déci­sion d’imposer un mora­toire pétro­lier dans les zones éco­lo­giques-clefs telles que le Parc de Yasuni. Il s’agit d’un pas concret dans la tran­si­tion post-extrac­ti­viste, en accord avec le mandat éco­lo­gique de la consti­tu­tion de Montecristi.

On a tenté de dépas­ser toutes ces inter­ro­ga­tions en expli­quant qu’il ne fau­drait appli­quer le mora­toire qu’à la condi­tion qu’il s’accompagne d’une com­pen­sa­tion finan­cière. Le pro­blème, c’est qu’il est pos­sible de l’analyser comme une approche uti­li­ta­riste clas­sique : l’objectif est d’obtenir un cer­tain mon­tant parce que la zone a une valeur éco­no­mique direc­te­ment liée aux reve­nus issus du pétrole. Si l’objectif pre­mier est d’obtenir ces reve­nus, la pro­tec­tion éco­lo­gique de la zone risque alors d’être com­prise comme un sacri­fice de la crois­sance éco­no­mique. On en vient donc à deman­der une com­pen­sa­tion finan­cière aux reve­nus qui seraient perdus à cause de la non-exploi­ta­tion du pétrole. On peut consta­ter que, dans ce rai­son­ne­ment, le com­pro­mis envi­ron­ne­men­tal se réduit en réa­lité, et qu’il peut être sup­planté par une com­pen­sa­tion et une répa­ra­tion éco­no­mique.

Lorsqu’on explique qu’il faudra com­pen­ser la non-exploi­ta­tion du pétrole, le pre­mier pro­blème est de déter­mi­ner qui seraient les sujets de cette com­pen­sa­tion, et quel serait le dom­mage concerné. Même s’il est évident de le sou­li­gner, la prin­ci­pale vic­time, dans le cas de la zone du Yasuni, est l’écosystème. Mais celui-ci ne peut se pré­sen­ter comme ayant subi des dom­mages et récla­mer une com­pen­sa­tion. Seuls le peuvent les groupes indi­gènes de la région, en raison d’un dom­mage spé­ci­fique. Une fois ceci établi, le para­doxe est le sui­vant : l’État équa­to­rien réclame une com­pen­sa­tion, mais les sommes concer­nées lui revien­draient direc­te­ment. Pour le dire autre­ment, il demande une com­pen­sa­tion pour qu’il cesse lui-même de faire subir des dom­mages à ce qui n’est qu’une partie de lui, puisque la zone de Yasuni appar­tient à son patri­moine natio­nal. En outre, la com­pen­sa­tion que réclame le gou­ver­ne­ment équa­to­rien ne trouve pas sa source dans les impacts envi­ron­ne­men­taux : elle est cal­cu­lée en fonc­tion des reve­nus qu’il per­drait s’il ces­sait d’exploiter le pétrole dans cette région. Aussi sort-on de la dimen­sion envi­ron­ne­men­tale pour mettre l’accent sur un pro­blème éco­no­mique et com­mer­cial, qui est lié à un revenu poten­tiel­le­ment perdu. Il s’agit d’une com­pen­sa­tion qui cesse d’être issue d’un dom­mage envi­ron­ne­men­tal, mais se cen­trer sur la ren­ta­bi­lité des firmes pétro­lières. Ces reven­di­ca­tions res­sor­tissent de la perte d’une cer­taine rente ou d’un cer­tain profit. Poursuivons l’analyse : une com­pen­sa­tion implique deux acteurs qui sont recon­nus comme étant réci­pro­que­ment liés (par exemple, l’un est iden­ti­fié comme la vic­time, et l’autre comme l’auteur). Il y a là un autre pro­blème : « l’auteur » serait ici l’État, qui auto­rise l’exploitation pétro­lière à l’intérieur du Parc de Yasuni, alors que la « vic­time » serait éga­le­ment l’État, qui endom­ma­ge­rait son propre patri­moine éco­lo­gique. Ceci sou­lève une série d’autres pro­blèmes autour de l’utilisation du concept de com­pen­sa­tion.

Supposons main­te­nant qu’on soit par­venu à un accord sur une com­pen­sa­tion finan­cière, qui devra être perçue en échange du renon­ce­ment à exploi­ter la zone de Yasuni. Une fois la com­pen­sa­tion payée, les rela­tions qui s’imposent aux par­ties se dis­sipent et finissent par dis­pa­raître. L’État reçoit le tiers cet argent, par lequel se résout le pro­blème. Mais cette tran­sac­tion n’implique rien, en elle-même, pour la faune et la flore du Yasuni. En effet, la pro­tec­tion de cette zone requiert des mesures qui sont envi­ron­ne­men­tales, telles que des plans de ges­tion et de contrôle de l’intérieur de la zone pro­té­gée. Ces mesures envi­ron­ne­men­tales ont une spé­ci­fi­cité propre, et ne peuvent être limi­tées à l’octroi d’une com­pen­sa­tion finan­cière, qui suf­fi­rait seule à garan­tir leur effec­ti­vité.

La com­pen­sa­tion n’est pas une mesure envi­ron­ne­men­tale. On pour­rait dire qu’elle repré­sente tout juste une indem­ni­sa­tion que rece­vraient cer­taines ins­ti­tu­tions humaines et qu’il fau­drait voir com­ment ces fonds seraient uti­li­sés pour la pré­ser­va­tion effi­cace de l’Amazonie. Un autre pro­blème appa­raît ici, à savoir que des méca­nismes de ce type peuvent se trans­for­mer en élé­ments jus­ti­fiant les dom­mages envi­ron­ne­men­taux. Il serait pos­sible de dire « tu me paies et, en retour, je t’autorise à exploi­ter le mine­rai ou le pétrole ». On court alors le risque que l’État accepte les infra­struc­tures à haut risque envi­ron­ne­men­tal dès lors qu’il par­vient à un accord sur le paie­ment d’une cer­taine com­pen­sa­tion finan­cière. Ceci inclut ensuite le risque qu’une part des reve­nus issus de ces com­pen­sa­tions soit uti­li­sée au niveau local, engen­drant des formes de coop­ta­tion.

Enfin, et il s’agit peut-être ici d’une des prin­ci­pales objec­tions, l’Équateur ne peut récla­mer une com­pen­sa­tion pour quelque chose que son propre cadre nor­ma­tif le contraint à faire. En effet, les droits de la Nature, les droits à un envi­ron­ne­ment sain, ainsi que d’autres obli­ga­tions pré­sen­tées plus haut, ont une impor­tance telle qu’ils for­mulent une obli­ga­tion évi­dente pour l’État : la zone doit être pré­ser­vée. Cela ne signi­fie pas qu’on ne puisse com­prendre que, dans un cadre bien précis, il n’y ait pas d’autres options viables que celles qui per­mettent de par­ve­nir à un méca­nisme finan­cier. Mais il est néces­saire de mettre en évi­dence que ce genre de méca­nisme n’est pas un objec­tif en soi, ne repré­sente pas une mesure envi­ron­ne­men­tale et que sa fina­lité peut être com­prise seule­ment comme un élé­ment contri­buant aux mesures envi­ron­ne­men­tales ou appuyant ces der­nières. Ce bref résumé des dis­cus­sions à propos du mora­toire pétro­lier dans le parc de Yasuni reflète les ten­sions et la pro­blé­ma­tique qui sont liées à l’approche du déve­lop­pe­ment durable et du com­pro­mis avec le Bien Vivre. L’élément prin­ci­pal, c’est que le texte consti­tu­tion­nel de Montecristi lui-même permet qu’une dis­cus­sion de ce type se déroule en Équateur, alors qu’elle n’est pas pos­sible dans les pays voi­sins. En effet, les ini­tia­tives post-extrac­ti­vistes visant à impo­ser des condi­tions envi­ron­ne­men­tales et sociales dras­tiques à l’extractivisme ont un espace poli­tique res­treint, par exemple en Bolivie, dont la nou­velle Constitution s’abstient de recon­naître les droits de la Nature. Les dis­cus­sions sont moins impor­tantes encore dans des pays comme le Brésil ou l’Argentine, dans les­quels la pres­sion extrac­ti­viste est extrê­me­ment forte et où les orga­ni­sa­tions de la société civile dis­posent de moins d’instrument pour faire entendre leurs voix.

La politique de la durabilité

Les approches clas­siques des ques­tions envi­ron­ne­men­tales tendent à appré­hen­der ces der­nières comme rele­vant d’un pro­blème essen­tiel­le­ment tech­nique, lar­ge­ment dépen­dant des appli­ca­tions tech­no­lo­giques. La par­ti­ci­pa­tion citoyenne est réduite à des consul­ta­tions occa­sion­nelles, comme, par exemple, des ses­sions publiques d’évaluation des atteintes à l’environnement. À l’inverse, la dura­bi­lité très forte et les dis­cus­sions sur le Bien Vivre portent sur des scé­na­rios essen­tiel­le­ment poli­tiques, enten­dus comme des débats plu­riels dans l’espace public, des­quels débouchent, dans cer­tains cas, des ins­tru­ments tech­niques.

Les approches « faibles » pèchent par leur croyance que la pré­ser­va­tion se finance par l’intermédiaire de la mar­chan­di­sa­tion de la Nature. Elles appellent en effet à payer pour les ser­vices envi­ron­ne­men­taux, par exemple via la vente de cré­dits car­bone, via l’écotourisme, qui ren­forcent la mar­chan­di­sa­tion de la Nature. La dura­bi­lité très forte trans­cende l’idée de valo­ri­sa­tion éco­no­mique, et pos­tule que la Nature doit être pensée comme un patri­moine. Il faut donc pro­té­ger l’environnement en raison de ses valeurs propres, indé­pen­dam­ment de savoir s’il peut déga­ger des reve­nus éco­no­miques. La défense des droits de la Nature rend cette obli­ga­tion expli­cite.

La prin­ci­pale consé­quence de cette approche est que les ques­tions envi­ron­ne­men­tales doivent être pen­sées comme des poli­tiques publiques. Elles se rap­prochent ainsi par exemple des poli­tiques de santé ou d’éducation, qui doivent être assu­rées par l’État, indé­pen­dam­ment du fait qu’elles soient ren­tables ou finan­cées par elles-mêmes. L’État doit four­nir ces ser­vices, et garan­tir ces droits, il ne peut donc attendre qu’elles se financent d’elles-mêmes. Pour prendre une com­pa­rai­son extrême, sup­po­ser que les zones pro­té­gées doivent s’autofinancer au moyen de la vente de ser­vices envi­ron­ne­men­taux revient à affir­mer que les malades d’un hôpi­tal tra­vaille­ront pen­dant leur séjour pour pou­voir payer leur trai­te­ment.

Aucune hié­rar­chie impli­cite n’existe dans cet ensemble de poli­tiques publiques. Il n’est par exemple pas envi­sa­geable de sacri­fier les mesures de santé au profit de celles en faveur de l’éducation. De la même manière, les poli­tiques envi­ron­ne­men­tales ne peuvent être mises en retrait. Encore une fois, les droits de la Nature y contraignent, et sont expri­més dans le même ordre hié­rar­chique que les autres droits recon­nus dans le texte de Montecristi. La Constitution indique clai­re­ment que les poli­tiques publiques doivent tendre vers le Bien Vivre des per­sonnes et le bien de la Nature.

Pour finir, et sans pour autant com­men­ter tous les conte­nus qui traitent de la poli­tique du Bien Vivre et de la dura­bi­lité, il est oppor­tun de pré­sen­ter quelques élé­ments qui ont trait aux régu­la­tions de l’État et du marché. Une régu­la­tion sociale du marché est indis­pen­sable – le marché doit ici être entendu dans un sens large, qui inclut tant les mar­chés for­mels capi­ta­listes que d’autres formes pré­sentes sur notre conti­nent, tels que les mar­chés pay­sans, les mar­chés urbains infor­mels, etc. Mais il est éga­le­ment pri­mor­dial de penser la régu­la­tion sociale de l’État. De même que le marché ne pourra être le seul sup­port de la vie sociale et poli­tique, il n’est pas pos­sible de tomber dans l’extrême inverse, et d’attendre de l’État qu’il solu­tionne tous les pro­blèmes.

Il ne s’agit pas d’une ques­tion secon­daire, tant l’absence de dura­bi­lité des modes de déve­lop­pe­ment contem­po­rains est due à dif­fé­rents fac­teurs, parmi les­quels on retrouve plu­sieurs mesures pro­mues par l’État (par exemple : la pro­mo­tion de l’extractivisme), ou encore l’absence d’autres mesures (comme dans le cas des mesures de sur­veillance envi­ron­ne­men­tale incom­plètes). L’État doit donc se conver­tir en un agent proac­tif de la pro­mo­tion du déve­lop­pe­ment durable, ce qui ne sera pos­sible que via des régu­la­tions sociales adap­tées, et par la par­ti­ci­pa­tion et le contrôle citoyen.

Les développements autres et la société civile

Le bref aperçu pré­senté dans les sec­tions anté­rieures montre que les Droits de la Nature, aux côtés des approches actuel­le­ment en construc­tion du Bien Vivre débouchent sur des remises en cause radi­cales des modes contem­po­rains de déve­lop­pe­ment. L’intégration de la dimen­sion envi­ron­ne­men­tale n’est pas seule­ment l’ajout d’une com­po­sante qui se sur­im­pose aux autres pour rec­ti­fier ou amé­lio­rer le déve­lop­pe­ment actuel. Elle met au contraire en échec les bases concep­tuelles même de ce der­nier.

Ces remises en ques­tion de concepts tels que le déve­lop­pe­ment ou le pro­grès répondent à un désac­cord sur les concep­tions clas­siques de la moder­nité héri­tée de l’Europe. Dans cette pers­pec­tive, l’émergence de l’idée du Bien Vivre pro­fite des savoirs alter­na­tifs issus des tra­di­tions indi­gènes, qui sont étran­gères à des croyances comme la foi dans le pro­grès maté­riel per­pé­tuel.

Même en tenant compte de la diver­sité des visions du Bien Vivre, celui-ci implique tou­jours une rup­ture fon­da­men­tale avec le savoir euro­péen, qui permet de dépas­ser sa pré­ten­tion à une vali­dité uni­ver­selle excluante. Une fois ceci accom­pli, il est pos­sible d’exprimer les savoirs et sen­si­bi­li­tés propres à l’Amérique Latine, et, ainsi, de sauver celles qui défendent une autre rela­tion à l’environnement.

Mais il faut éga­le­ment recon­naître que le Bien Vivre ne se réduit pas à la sub­sti­tu­tion du savoir indi­gène à la moder­nité. Ce n’est pas pos­sible pour diverses rai­sons : com­ment pri­vi­lé­gier une tra­di­tion cultu­relle par rap­port à une autre ? Que faire des hybri­da­tions créoles de ces der­niers siècles ? Et sur­tout : c’est impos­sible parce que le Bien Vivre et la dura­bi­lité très forte sont mul­ti­cul­tu­rels dans leur essence même. Le défi est donc de par­ve­nir à se déta­cher de la moder­nité, pour per­mettre une ren­contre, un dia­logue et un enri­chis­se­ment entre dif­fé­rents savoirs, chacun ayant la même impor­tance et la même per­ti­nence. Ces réflexions ne sur­gissent pas de nulle part, et il est évident que la société civile a joué un rôle fon­da­men­tal. Le mou­ve­ment envi­ron­ne­men­ta­liste ques­tionne depuis plu­sieurs décen­nies le déve­lop­pe­ment actuel, et a cher­ché à repen­ser ses dimen­sions sociales, éco­no­miques et poli­tiques, sans renon­cer à ses pré­oc­cu­pa­tions éco­lo­giques. Pour cela, les orga­ni­sa­tions citoyennes uti­lisent autant les meilleures expres­sions de la science contem­po­raine que les savoirs tra­di­tion­nels les plus adé­quats. Elles n’opposent pas l’une à l’autre, mais uti­lisent les élé­ments les plus adap­tés à leurs objec­tifs de pré­ser­va­tion de l’environnement et de bien-être humain. Ces exemples, ainsi que d’autres, montrent que le débat sur le déve­lop­pe­ment en géné­ral, et plus par­ti­cu­liè­re­ment sur la dura­bi­lité, n’auraient pas été pos­sible sans cette société civile active.

La recherche du Bien Vivre va dans la même direc­tion, et élar­git encore plus l’ensemble des acteurs citoyens qui inter­viennent dans sa construc­tion. En effet, les orga­ni­sa­tions des peuples autoch­tones, les intel­lec­tuels indi­gènes y prennent part, aux côtés d’autres acteurs de leurs luttes et de leurs reven­di­ca­tions. Aussi, la for­ma­li­sa­tion des droits de la Nature ou du Bien Vivre dans la Constitution équa­to­rienne actuelle est poten­tiel­le­ment l’un des meilleurs exemples d’articulation entre la société civile et la société poli­tique. Et, dans ce cas précis, les résul­tats en furent excel­lents : la com­po­sante poli­tique par­ti­daire fut indis­pen­sable pour inté­grer bon nombre des inno­va­tions issues des orga­ni­sa­tions citoyennes expri­mées dans le nou­veau texte consti­tu­tion­nel. Ces jour­nées de Montecristi, et l’approbation citoyenne d’un texte consti­tu­tion­nel qui recon­naît les droits de la Nature, repré­sentent sans aucun doute la pre­mière étape d’une orien­ta­tion qui devien­dra une réfé­rence fon­da­men­tale dans les pro­chaines décen­nies du XXIe siècle.

Depuis Montecristi, d’énormes défis se sont ouverts, tels que : com­men­cer à appli­quer sérieu­se­ment, et de manière effec­tive, les droits de la Nature, ou encore com­men­cer l’exploration de tran­si­tions lentes, réelles et jus­ti­fiées, vers une société post-extrac­ti­viste. Les défis pour la société poli­tique, en par­ti­cu­lier pour les acteurs des organes éta­tiques et des partis poli­tiques, sont énormes. Ils le sont éga­le­ment pour la société civile, qui doit main­te­nir son impli­ca­tion active dans la recherche d’alternatives au déve­lop­pe­ment.

Article tra­duit de l’espagnol par Nicolas Haeringer.

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