Grand marché transatlantique

Des tribunaux pour détrousser les États

Par , Mis en ligne le 06 septembre 2014

Des mul­ti­na­tio­nales qui traînent des Etats en jus­tice pour impo­ser leur loi et faire valoir leurs « droits », cela ne relève pas du fan­tasme : on compte déjà plus de cinq cents cas dans le monde.

Il a suffi de 31 euros pour que le groupe fran­çais Veolia parte en guerre contre l’une des seules vic­toires du « prin­temps » 2011 rem­por­tées par les Égyptiens : l’augmentation du salaire mini­mum de 400 à 700 livres par mois (de 41 à 72 euros). Une somme jugée inac­cep­table par la mul­ti­na­tio­nale, qui a porté plainte contre l’Égypte, le 25 juin 2012, devant le Centre inter­na­tio­nal pour le règle­ment des dif­fé­rends rela­tifs aux inves­tis­se­ments (CIRDI), une offi­cine de la Banque mon­diale. Motif invo­qué ? La « nou­velle loi sur le tra­vail » contre­vien­drait aux enga­ge­ments pris dans le cadre du par­te­na­riat public-privé signé avec la ville d’Alexandrie pour le trai­te­ment des déchets[1]. Le grand marché trans­at­lan­tique (GMT) en cours de négo­cia­tion pour­rait inclure un dis­po­si­tif per­met­tant ainsi à des entre­prises de pour­suivre des pays – c’est en tout cas le sou­hait des États-Unis et des orga­ni­sa­tions patro­nales. Tous les gou­ver­ne­ments signa­taires pour­raient alors se trou­ver expo­sés aux mésa­ven­tures égyp­tiennes.

Le lucra­tif filon du règle­ment des dif­fé­rends entre inves­tis­seurs et État (RDIE) a déjà assuré la for­tune de nom­breuses socié­tés pri­vées. En 2004, le groupe amé­ri­cain Cargill a, par exemple, fait payer 90,7 mil­lions de dol­lars (66 mil­lions d’euros) au Mexique, reconnu cou­pable d’avoir créé une nou­velle taxe sur les sodas. En 2010, la Tampa Electric a obtenu 25 mil­lions de dol­lars du Guatemala en s’attaquant à une loi pla­fon­nant les tarifs de l’électricité. Plus récem­ment, en 2012, le Sri Lanka a été condamné à verser 60 mil­lions de dol­lars à la Deutsche Bank, en raison de la modi­fi­ca­tion d’un contrat pétro­lier[2].

Encore en cours, la plainte de Veolia a été dépo­sée au nom du traité d’investissement conclu entre la France et l’Égypte. Signés entre deux pays ou inclus dans des accords de libre-échange, il existe plus de trois mille trai­tés de ce type dans le monde. Ils pro­tègent les socié­tés étran­gères contre toute déci­sion publique (une loi, un règle­ment, une norme) qui pour­rait nuire à leurs inves­tis­se­ments. Les régu­la­tions natio­nales et les tri­bu­naux locaux n’ont plus droit de cité, le pou­voir se voyant trans­féré à une cour supra­na­tio­nale qui tire sa puis­sance… de la démis­sion des États.

Au nom de la pro­tec­tion des inves­tis­se­ments, les gou­ver­ne­ments sont sommés de garan­tir trois grands prin­cipes : l’égalité de trai­te­ment des socié­tés étran­gères et des socié­tés natio­nales (ren­dant impos­sible une pré­fé­rence pour les entre­prises locales qui défendent l’emploi, par exemple); la sécu­rité de l’investissement (les pou­voirs publics ne peuvent pas chan­ger les condi­tions d’exploitation, expro­prier sans com­pen­sa­tion ou pro­cé­der à une « expro­pria­tion indi­recte »); la liberté pour l’entreprise de trans­fé­rer son capi­tal (une société peut sortir des fron­tières avec armes et bagages, mais un État ne peut pas lui deman­der de partir!).

Les recours des mul­ti­na­tio­nales sont trai­tés par l’une des ins­tances spé­cia­li­sées : le CIRDI, qui arbitre le plus d’affaires, la Commission des Nations unies pour le droit com­mer­cial inter­na­tio­nal (CNUDCI), la Cour per­ma­nente de La Haye, cer­taines chambres de com­merce, etc. Les États et les entre­prises ne peuvent, le plus sou­vent, pas faire appel des déci­sions prises par ces ins­tances : à la dif­fé­rence d’une cour de jus­tice, une cour d’arbitrage n’est pas tenue d’offrir un tel droit. Or l’écrasante majo­rité des pays ont choisi de ne pas ins­crire la pos­si­bi­lité de faire appel dans leurs accords. Si le traité trans­at­lan­tique inclut un dis­po­si­tif de RDIE, ces tri­bu­naux ver­ront en tout cas leur emploi du temps bien garni. Il existe 24 000 filiales de socié­tés euro­péennes aux États-Unis et 50 800 suc­cur­sales amé­ri­caines sur le Vieux Continent ; cha­cune aurait la pos­si­bi­lité d’attaquer les mesures jugées nui­sibles à ses inté­rêts.

Pour qu’advienne le para­dis sur terre des avo­cats d’affaires

Voilà près de soixante ans que des socié­tés pri­vées peuvent atta­quer des États. Le pro­cédé a long­temps été peu uti­lisé. Sur les quelque 550 conten­tieux recen­sés à tra­vers le monde depuis les années 1950, 80 % ont été dépo­sés entre 2003 et 2012[3]. Pour l’essentiel, ils émanent d’entreprises du Nord – les trois quarts des récla­ma­tions trai­tées par le CIRDI viennent des États-Unis et de l’Union euro­péenne – et visent des pays du Sud (57 % des cas). Les gou­ver­ne­ments qui veulent rompre avec l’orthodoxie éco­no­mique, comme ceux de l’Argentine ou du Venezuela, sont par­ti­cu­liè­re­ment expo­sés (voir carte).

Les mesures prises par Buenos Aires pour faire face à la crise de 2001 (contrôle des prix, limi­ta­tion de sortie des capi­taux…) ont été sys­té­ma­ti­que­ment dénon­cées devant les cours d’arbitrage. Arrivés au pou­voir après des émeutes meur­trières, les pré­si­dents Eduardo Duhalde puis Néstor Kirchner n’avaient pour­tant aucune visée révo­lu­tion­naire ; ils cher­chaient à parer à l’urgence. Mais le groupe alle­mand Siemens, soup­çonné d’avoir sou­doyé des élus peu scru­pu­leux, s’est retourné contre le nou­veau pou­voir – lui récla­mant 200 mil­lions de dol­lars – quand celui-ci a contesté des contrats passés par l’ancien gou­ver­ne­ment. De même, la Saur, une filiale de Bouygues, a pro­testé contre le gel du prix de l’eau au motif que celui-ci « port[ait] atteinte à la valeur de l’investissement ».

Quarante plaintes ont été dépo­sées contre Buenos Aires dans les années qui ont suivi la crise finan­cière (1998-2002). Une dizaine d’entre elles ont abouti à la vic­toire des entre­prises, pour une fac­ture totale de 430 mil­lions de dol­lars. Et la source n’est pas tarie : en février 2011, l’Argentine affron­tait encore vingt-deux plaintes, dont quinze liées à la crise[4]. Depuis trois ans, l’Égypte se trouve sous les feux des inves­tis­seurs. Selon une revue spé­cia­li­sée[5], le pays est même devenu le pre­mier des­ti­na­taire des recours de mul­ti­na­tio­nales en 2013.

Pour pro­tes­ter contre ce sys­tème, cer­tains pays, tels le Venezuela, l’Équateur ou la Bolivie, ont annulé leurs trai­tés. L’Afrique du Sud songe à suivre cet exemple, sans doute échau­dée par le long procès qui l’a oppo­sée à la com­pa­gnie ita­lienne Piero Foresti, Laura De Carli et autres au sujet du Black Economic Empowerment Act. Cette loi octroyant aux Noirs un accès pré­fé­ren­tiel à la pro­priété des mines et des terres était jugée par les Italiens contraire à l’« éga­lité de trai­te­ment entre des entre­prises étran­gères et les entre­prises natio­nales[6] ». Étrange « éga­lité de trai­te­ment » que ces patrons euro­péens reven­diquent alors que les Noirs sud-afri­cains, qui repré­sentent 80 % de la popu­la­tion, ne pos­sèdent que 18 % des terres et que 45 % vivent sous le seuil de pau­vreté. Ainsi va la loi de l’investissement. Le procès n’est pas allé jusqu’au bout : en 2010, Pretoria a accepté d’ouvrir des conces­sions aux deman­deurs trans­al­pins.

[1] Fanny Rey, « Veolia assigne l’Égypte en jus­tice », Jeune Afrique, Paris, 11 juillet 2012.

[2] « Table of foreign inves­tor-state cases and claims under NAFTA and other US “trade” deals », Public Citizen, Washington, DC, février 2014 ; « Recent deve­lop­ments in inves­tor-state dis­pute set­tle­ment (ISDS) », Conférence des Nations unies sur le com­merce et le déve­lop­pe­ment (CNUCED), New York, mai 2013.

[3] Shawn Donan, « EU and US pres­sed to drop dis­pute-set­tle­ment rule from trade deal », Financial Times, Londres, 10 mars 2014.

[4] Luke Éric Peterson, « Argentina by the number : Where things stand with invest­ment treaty claims ari­sing out of the Argentine finan­cial crisis », Investment Arbitration Reporter, New York, 1er février 2011.

[5] Richard Woolley, « ICSID sees drop in cases in 2013 », Global Arbitration Review (GAR), Londres, 4 février 2014.

[6] Andrew Friedman, « Flexible arbi­tra­tion for the deve­lo­ping world : Piero Foresti and the future of bila­te­ral invest­ment trea­ties in the global South », Brigham Young University International Law & Management Review, Provo (Utah), vol. 7, n° 37, mai 2011.

Le Monde diplo­ma­tique, juin 2014

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