Des tribunaux pour détrousser les États

Des multinationales qui traînent des Etats en justice pour imposer leur loi et faire valoir leurs « droits », cela ne relève pas du fantasme : on compte déjà plus de cinq cents cas dans le monde.

Il a suffi de 31 euros pour que le groupe français Veolia parte en guerre contre l’une des seules victoires du « printemps » 2011 remportées par les Égyptiens : l’augmentation du salaire minimum de 400 à 700 livres par mois (de 41 à 72 euros). Une somme jugée inacceptable par la multinationale, qui a porté plainte contre l’Égypte, le 25 juin 2012, devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), une officine de la Banque mondiale. Motif invoqué? La « nouvelle loi sur le travail » contreviendrait aux engagements pris dans le cadre du partenariat public-privé signé avec la ville d’Alexandrie pour le traitement des déchets[1]. Le grand marché transatlantique (GMT) en cours de négociation pourrait inclure un dispositif permettant ainsi à des entreprises de poursuivre des pays – c’est en tout cas le souhait des États-Unis et des organisations patronales. Tous les gouvernements signataires pourraient alors se trouver exposés aux mésaventures égyptiennes.

Le lucratif filon du règlement des différends entre investisseurs et État (RDIE) a déjà assuré la fortune de nombreuses sociétés privées. En 2004, le groupe américain Cargill a, par exemple, fait payer 90,7 millions de dollars (66 millions d’euros) au Mexique, reconnu coupable d’avoir créé une nouvelle taxe sur les sodas. En 2010, la Tampa Electric a obtenu 25 millions de dollars du Guatemala en s’attaquant à une loi plafonnant les tarifs de l’électricité. Plus récemment, en 2012, le Sri Lanka a été condamné à verser 60 millions de dollars à la Deutsche Bank, en raison de la modification d’un contrat pétrolier[2].

Encore en cours, la plainte de Veolia a été déposée au nom du traité d’investissement conclu entre la France et l’Égypte. Signés entre deux pays ou inclus dans des accords de libre-échange, il existe plus de trois mille traités de ce type dans le monde. Ils protègent les sociétés étrangères contre toute décision publique (une loi, un règlement, une norme) qui pourrait nuire à leurs investissements. Les régulations nationales et les tribunaux locaux n’ont plus droit de cité, le pouvoir se voyant transféré à une cour supranationale qui tire sa puissance… de la démission des États.

Au nom de la protection des investissements, les gouvernements sont sommés de garantir trois grands principes : l’égalité de traitement des sociétés étrangères et des sociétés nationales (rendant impossible une préférence pour les entreprises locales qui défendent l’emploi, par exemple); la sécurité de l’investissement (les pouvoirs publics ne peuvent pas changer les conditions d’exploitation, exproprier sans compensation ou procéder à une « expropriation indirecte »); la liberté pour l’entreprise de transférer son capital (une société peut sortir des frontières avec armes et bagages, mais un État ne peut pas lui demander de partir!).

Les recours des multinationales sont traités par l’une des instances spécialisées : le CIRDI, qui arbitre le plus d’affaires, la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI), la Cour permanente de La Haye, certaines chambres de commerce, etc. Les États et les entreprises ne peuvent, le plus souvent, pas faire appel des décisions prises par ces instances : à la différence d’une cour de justice, une cour d’arbitrage n’est pas tenue d’offrir un tel droit. Or l’écrasante majorité des pays ont choisi de ne pas inscrire la possibilité de faire appel dans leurs accords. Si le traité transatlantique inclut un dispositif de RDIE, ces tribunaux verront en tout cas leur emploi du temps bien garni. Il existe 24 000 filiales de sociétés européennes aux États-Unis et 50 800 succursales américaines sur le Vieux Continent; chacune aurait la possibilité d’attaquer les mesures jugées nuisibles à ses intérêts.

 

Pour qu’advienne le paradis sur terre des avocats d’affaires

 

Voilà près de soixante ans que des sociétés privées peuvent attaquer des États. Le procédé a longtemps été peu utilisé. Sur les quelque 550 contentieux recensés à travers le monde depuis les années 1950, 80 % ont été déposés entre 2003 et 2012[3]. Pour l’essentiel, ils émanent d’entreprises du Nord – les trois quarts des réclamations traitées par le CIRDI viennent des États-Unis et de l’Union européenne – et visent des pays du Sud (57 % des cas). Les gouvernements qui veulent rompre avec l’orthodoxie économique, comme ceux de l’Argentine ou du Venezuela, sont particulièrement exposés (voir carte).

Les mesures prises par Buenos Aires pour faire face à la crise de 2001 (contrôle des prix, limitation de sortie des capitaux…) ont été systématiquement dénoncées devant les cours d’arbitrage. Arrivés au pouvoir après des émeutes meurtrières, les présidents Eduardo Duhalde puis Néstor Kirchner n’avaient pourtant aucune visée révolutionnaire; ils cherchaient à parer à l’urgence. Mais le groupe allemand Siemens, soupçonné d’avoir soudoyé des élus peu scrupuleux, s’est retourné contre le nouveau pouvoir – lui réclamant 200 millions de dollars – quand celui-ci a contesté des contrats passés par l’ancien gouvernement. De même, la Saur, une filiale de Bouygues, a protesté contre le gel du prix de l’eau au motif que celui-ci « port[ait] atteinte à la valeur de l’investissement ».

Quarante plaintes ont été déposées contre Buenos Aires dans les années qui ont suivi la crise financière (1998-2002). Une dizaine d’entre elles ont abouti à la victoire des entreprises, pour une facture totale de 430 millions de dollars. Et la source n’est pas tarie : en février 2011, l’Argentine affrontait encore vingt-deux plaintes, dont quinze liées à la crise[4]. Depuis trois ans, l’Égypte se trouve sous les feux des investisseurs. Selon une revue spécialisée[5], le pays est même devenu le premier destinataire des recours de multinationales en 2013.

Pour protester contre ce système, certains pays, tels le Venezuela, l’Équateur ou la Bolivie, ont annulé leurs traités. L’Afrique du Sud songe à suivre cet exemple, sans doute échaudée par le long procès qui l’a opposée à la compagnie italienne Piero Foresti, Laura De Carli et autres au sujet du Black Economic Empowerment Act. Cette loi octroyant aux Noirs un accès préférentiel à la propriété des mines et des terres était jugée par les Italiens contraire à l’« égalité de traitement entre des entreprises étrangères et les entreprises nationales[6] ». Étrange « égalité de traitement » que ces patrons européens revendiquent alors que les Noirs sud-africains, qui représentent 80 % de la population, ne possèdent que 18 % des terres et que 45 % vivent sous le seuil de pauvreté. Ainsi va la loi de l’investissement. Le procès n’est pas allé jusqu’au bout : en 2010, Pretoria a accepté d’ouvrir des concessions aux demandeurs transalpins.

 

[1] Fanny Rey, « Veolia assigne l’Égypte en justice », Jeune Afrique, Paris, 11 juillet 2012.

[2] « Table of foreign investor-state cases and claims under NAFTA and other US “trade” deals », Public Citizen, Washington, DC, février 2014 ; « Recent developments in investor-state dispute settlement (ISDS) », Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED), New York, mai 2013.

[3] Shawn Donan, « EU and US pressed to drop dispute-settlement rule from trade deal », Financial Times, Londres, 10 mars 2014.

[4] Luke Éric Peterson, « Argentina by the number : Where things stand with investment treaty claims arising out of the Argentine financial crisis », Investment Arbitration Reporter, New York, 1er février 2011.

[5] Richard Woolley, « ICSID sees drop in cases in 2013 », Global Arbitration Review (GAR), Londres, 4 février 2014.

[6] Andrew Friedman, « Flexible arbitration for the developing world : Piero Foresti and the future of bilateral investment treaties in the global South », Brigham Young University International Law & Management Review, Provo (Utah), vol. 7, n° 37, mai 2011.

 

Le Monde diplomatique, juin 2014