Budget Bachand 2011-2012

Des mesures illégitimes, une lutte inévitable

Hausse massive des frais de scolarité : le grand bond en arrière

1 625 $ de plus pour une année uni­ver­si­taire, 4 875 $ de plus pour un bac­ca­lau­réat. Voilà ce que le gou­ver­ne­ment impose aux uni­ver­si­taires, du moins à ceux et celles qui peuvent encore se per­mettre de l’être. Répartie sur cinq ans, la hausse des frais de sco­la­rité fera presque dou­bler le coût d’une année sco­laire. Tendant une main de bon Samaritain pour mieux frap­per de l’autre, le Ministre des Finances, Raymond Bachand, s’est voulu ras­su­rant : l’Aide finan­cière aux études (AFE) sera légè­re­ment boni­fiée…

Suite à la bat­te­rie de tari­fi­ca­tions annon­cées dans le der­nier exer­cice finan­cier, le budget du Québec 2011 n’avait plus grande sur­prise à dévoi­ler. Le sort des frais de sco­la­rité était connu, mais le chiffre devait encore être pré­cisé. Après une crois­sance de 30 % entre 2007 et 2012, les frais de sco­la­rité vont main­te­nant subir une hausse de 325 $ sur cinq ans, fai­sant passer le coût d’une année uni­ver­si­taire de 2168 $ à 3793 $. Cette mesure ne prend cepen­dant pas en compte l’augmentation poten­tielle des frais ins­ti­tu­tion­nels obli­ga­toires, mon­tants qui varient selon les uni­ver­si­tés. Selon les cal­culs de la Fédération étu­diante uni­ver­si­taire du Québec (FEUQ), la fac­ture uni­ver­si­taire totale, incluant ces frais sup­plé­men­taires, devrait atteindre annuel­le­ment 4 700 $ au terme de ce pro­ces­sus.

M. Bachand vise ainsi à ce que la fac­ture étu­diante revienne à son équi­valent de 1968. Le ministre cherche à « récu­pé­rer » l’argent soi-disant perdu suite aux nom­breuses années de gel des frais, comme si cette poli­tique n’avait été qu’un gas­pillage d’une époque où on aurait vécu au-dessus de ses moyens. Or, cet argent n’a pas été volé par des géné­ra­tions d’universitaires : un choix social a été fait, celui de dimi­nuer la fac­ture indi­vi­duelle pour faire repo­ser le finan­ce­ment uni­ver­si­taire sur l’ensemble de la col­lec­ti­vité par le biais des impôts. Le gel des frais n’était pas une « erreur », ni même une fina­lité ; c’est ce qui a permis une gra­duelle démo­cra­ti­sa­tion de l’éducation, ouvrant tou­jours un peu plus l’université à des jeunes qui n’auraient jamais espéré étu­dier dans d’autres cir­cons­tances. De sur­croît, le ministre refuse à des­sein de recon­naître que ce main­tien des frais à un niveau fixe pen­dant 33 ans a prin­ci­pa­le­ment été l’acquis d’une lutte constante du mou­ve­ment étu­diant pour amé­lio­rer l’accessibilité aux études, récla­mant plus sou­vent qu’autrement l’abolition pure et simple des bar­rières finan­cières aux études.

Selon les dires du ministre, ce simple « ajus­te­ment » ne sera aucu­ne­ment néfaste puisque « rien ne permet d’établir un lien entre le taux de fré­quen­ta­tion uni­ver­si­taire et le mon­tant des droits de sco­la­rité ». Si cette cor­ré­la­tion est peut-être erro­née, ce qui est loin de faire l’unanimité, il en reste que, d’autre part, la com­po­si­tion de la com­mu­nauté étu­diante sera inévi­ta­ble­ment bou­le­ver­sée par la hausse des frais de sco­la­rité. La par­ti­ci­pa­tion aux études des jeunes pro­ve­nant des familles à faible ou à moyen revenu sera sans aucun doute gra­ve­ment atteinte, et ce, même si la popu­la­tion étu­diante res­tait sen­si­ble­ment iden­tique en terme nomi­nal.

Pour faire avaler la pilule

M. Bachand s’est fait cha­ri­table, ques­tion de mieux mas­quer la vio­lence de sa nou­velle frac­ture uni­ver­si­taire. En injec­tant 118 mil­lions de dol­lars en AFE, le ministre pense pré­ser­ver l’accessibilité aux études pour les « moins nanti-e-s ». La plus grosse partie de cette somme, soit 86 mil­lions, sera dévo­lue aux béné­fi­ciaires de bourses, donc ceux et celles qui ont déjà atteint le maxi­mum d’endettement. Cette frac­tion de l’investissement, si elle devrait per­mettre de ne pas alour­dir l’endettement déjà inac­cep­table de ces béné­fi­ciaires, n’en amé­lio­rera cepen­dant pas la condi­tion. Quant à ceux et celles qui ne béné­fi­cient pas de bourses, ils et elles auront droit à des prêts sup­plé­men­taires, alour­dis­sant leur dette d’étude.

Feignant d’être à l’écoute des étu­diants et étu­diantes, le Ministre des Finances a pro­cédé à une légère amé­lio­ra­tion du régime d’AFE par la réduc­tion de la « contri­bu­tion » des parents et des conjoints, consi­dé­rée dans le calcul des allo­ca­tions. Aucune somme ne sera deman­dée de la part d’un couple dont le revenu est infé­rieur à 35 000 $. Pour les familles mono­pa­ren­tales, ce mon­tant est fixé à 30 000 $ et pour les conjoints à 28 000 $. Cette dite amé­lio­ra­tion ne répond même pas aux maigres demandes de la FEUQ et de la Fédération étu­diante col­lé­giales du Québec (FECQ) des­quelles elle devait se faire l’écho, et est évi­dem­ment loin de satis­faire la reven­di­ca­tion de l’ASSÉ qui réclame l’abolition pure et simple de cette « contri­bu­tion ». Rappelons aussi que les pres­ta­tions du régime d’AFE n’ont pas été ajus­tées au coût de la vie pen­dant plu­sieurs années, créant un manque à gagner évalué en 2011 à 61 mil­lions de dol­lars selon le Comité consul­ta­tif sur l’AFE (CCAFE).

Même en tenant compte de ces faibles mesures dites com­pen­sa­toires, l’AFE res­tera un sys­tème d’endettement, tandis que la fac­ture étu­diante devien­dra encore plus dis­cri­mi­na­toire. Le gou­ver­ne­ment tente en vain de nous aveu­gler en fai­sant siennes les valeurs « d’équité » et « d’égalité des chances », qu’il vide de leur contenu. Notre lec­ture n’en perd pas son acuité : cette attaque au droit à l’éducation est la plus bru­tale de l’histoire du Québec. Elle exige de nous une réplique prompte et orga­ni­sée, car, être rési­gné, c’est consen­tir à l’injustice.


L’université enchaînée

Restreindre son dis­cours à la hausse de frais de sco­la­rité pré­sen­tée jeudi der­nier par Raymond Bachand serait une grave erreur pour le mou­ve­ment étu­diant. L’attaque à l’éducation est beau­coup plus large et pro­fonde. Au point où le mot édu­ca­tion ne ser­vira bien­tôt qu’à dési­gner un maillon d’un vaste dis­po­si­tif finan­cier : l’économie du savoir. Écoutons le Ministre des Finances, dans son dis­cours sur le budget : « L’éducation n’est pas subor­don­née à l’économie. Elle se jus­ti­fie en soi, par le déve­lop­pe­ment humain qu’elle permet à tous et à chacun. Cela étant, le lien n’est plus à éta­blir entre le niveau d’instruction, la pro­duc­ti­vité et la créa­tion de richesse. » Autrement dit, pour le Ministre des Finances, l’éducation ne serait pas une ques­tion éco­no­mique. Mais ne nous inquié­tons pas, car le gou­ver­ne­ment Charest s’attèle à régler rapi­de­ment ce fâcheux gas­pillage.

Fonds « Placement uni­ver­si­tés »

Le budget 2011-2012 annonce la créa­tion de « Placements Universités, une ini­tia­tive du gou­ver­ne­ment qui récom­pen­sera encore davan­tage la crois­sance des dons privés aux uni­ver­si­tés. » Ce nou­veau fond bud­gé­taire public com­porte deux volets.

Premièrement, un pro­gramme existe déjà pour encou­ra­ger les dons privés aux uni­ver­si­tés pro­ve­nant d’entreprises ou de par­ti­cu­liers. Ainsi, le gou­ver­ne­ment investi 0,25$ pour chaque dollar de dons privés perçu par une uni­ver­sité. Jusqu’à pré­sent, les inves­tis­se­ments du gou­ver­ne­ment étaient tou­te­fois limi­tés à un mil­lion de dol­lars par éta­blis­se­ment et à dix mil­lions de dol­lars au total au Québec. Ce pla­fond est aboli par le budget 2011-2012. Pour les uni­ver­si­tés, donc, la meilleure manière de rece­voir davan­tage de finan­ce­ment public sera désor­mais de sol­li­ci­ter de nou­veaux dons privés.

Deuxièmement, le Ministre des Finances demande à chaque uni­ver­sité d’augmenter de 8% son finan­ce­ment tiré de dons privés. En contre­par­tie, pour chaque dollar investi par le sec­teur privé dans une uni­ver­sité, le gou­ver­ne­ment inves­tira le même mon­tant . Autrement dit, le pro­gramme d’incitation gou­ver­ne­men­tal aux dons privés est main­tenu et boni­fié. Toutefois, ces dons privés ne sont soumis à aucun contrôle gou­ver­ne­men­tal. Les dona­teurs privés pour­ront donc impo­ser les condi­tions qui leur plaisent en échange de leurs fonds. Le gou­ver­ne­ment ne fera que dou­bler la mise, les yeux fermés, avec de l’argent public. Autre avan­tage pour les dona­teurs privés : ces dons seront com­pen­sés par des cré­dits d’impôts – comme tous les dons de « cha­rité ».

Récapitulons. Les uni­ver­si­tés manquent de fonds pour tout ce qui n’est pas recherche et infra­struc­tures (l’enseignement, les ser­vices à la popu­la­tion étu­diante, etc.). Le gou­ver­ne­ment leur pro­pose de l’argent neuf, à condi­tion qu’elles sol­li­citent des dons privés, en plus de leur deman­der d’augmenter ces dons à hau­teur de 8%. Forcément, nous ver­rons donc les uni­ver­si­tés dépendre de plus en plus de la géné­ro­sité des riches et des entre­prises. Ces der­niers et der­nières, en plus d’économiser sur leur impôt en don­nant aux uni­ver­si­tés, en contrô­le­ront lar­ge­ment le deve­nir. Pour le dire sim­ple­ment : l’université est mise à la merci de la com­mu­nauté d’affaires, aux frais des contri­buables.

Partenariats gou­ver­ne­ment-uni­ver­si­tés

Les uni­ver­si­tés seront désor­mais assu­jet­ties à un par­te­na­riat obli­ga­toire avec le gou­ver­ne­ment, pour le contrôle serré de leur budget. Précisément : le Ministère des Finances conclura, avec chaque éta­blis­se­ment, un par­te­na­riat visant à l’augmentation de la per­for­mance uni­ver­si­taire. Qu’est-ce que la per­for­mance uni­ver­si­taire ? Tout ce que le Ministère des Finances voudra bien dicter aux uni­ver­si­tés : « Les uni­ver­si­tés seront tenues de res­pec­ter des cibles de per­for­mance pré­éta­blies au niveau de la qua­lité de la for­ma­tion, des ser­vices aux étu­diants, du taux de diplo­ma­tion et de l’intensification de leurs acti­vi­tés de recherche. » Par ailleurs, les uni­ver­si­tés seront for­cées d’atteindre le défi­cit zéro d’ici deux ans, et auront quinze ans pour rem­bour­ser entiè­re­ment leur défi­cit cumulé (la somme des défi­cits annuels, accu­mu­lés depuis plus de six ans). Or, depuis 2005, le défi­cit annuel total des uni­ver­si­tés qué­bé­coises est imman­qua­ble­ment de plu­sieurs dizaines de mil­lions de dol­lars. Leur défi­cit cumulé total, quant à lui, s’élevait à 483 mil­lions de dol­lars en 2009.

Rappelons que le gou­ver­ne­ment impose déjà aux uni­ver­si­tés des cou­pures de 10% dans leurs dépenses admi­nis­tra­tives et de 25% dans leurs dépenses de for­ma­tion et de dépla­ce­ment, en vertu du budget de l’année der­nière. Après des cou­pures aussi dra­co­niennes, com­ment espé­rer qu’elles puissent désor­mais reve­nir à l’équilibre bud­gé­taire en deux ans, puis éco­no­mi­ser suf­fi­sam­ment pour rem­bour­ser à chaque année des dizaines de mil­lions par année en vue du rem­bour­se­ment de leur dette cumu­la­tive d’ici 15 ans ? Si une telle acro­ba­tie comp­table est pos­sible, elle impli­quera for­cé­ment de jeter par-dessus bord tout ce qui n’est pas immé­dia­te­ment ren­table entre les murs des uni­ver­si­tés.

Le gouffre

Une fois pas­sées au hachoir du budget 2011-2012, les uni­ver­si­tés ne seront plus des lieux de pensée. Elles seront des lieux de pro­duc­tion et de ren­ta­bi­li­sa­tion. C’est à se deman­der pour­quoi les libé­raux ne les ont pas déjà rebap­ti­sées les « entre­prises de savoir ». Le gou­ver­ne­ment leur agrippe une main, les dona­teurs privés agrippent l’autre, et ensemble ils conduisent l’université vers l’économie glo­ba­li­sée, à laquelle ils l’enchaînent.

Soyons plus rapides qu’eux. Enchaînons les portes des uni­ver­si­tés et des cégeps, entrons en grève, c’est notre seule chance de stop­per la trans­for­ma­tion de nos cer­veaux en tire­lires. Économie du savoir ou édu­ca­tion, notre géné­ra­tion doit faire son choix, qui sera celui du Québec de demain.

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