DÉCLARATION : Pas de démocratie sans voix !

Mis en ligne le 03 avril 2011

En tant que citoyennes et citoyens qué­bé­cois, nous sommes alar­més par la dan­ge­reuse dété­rio­ra­tion des droits fon­da­men­taux et de la démo­cra­tie au Canada.

Depuis l’arrivée au pou­voir du parti qui dirige l’actuel gou­ver­ne­ment cana­dien, nous assis­tons à une inten­si­fi­ca­tion de ses attaques contre les ins­ti­tu­tions démo­cra­tiques, les pra­tiques démo­cra­tiques et les droits et liber­tés. Ces attaques sys­té­ma­tiques tendent à vou­loir faire taire la voix de toute orga­ni­sa­tion ou de tout indi­vidu qui conteste ou cri­tique les poli­tiques du gou­ver­ne­ment cana­dien. Cette ten­dance s’est, entre autres, mani­fes­tée par le retrait du finan­ce­ment aux ins­tances ou orga­nismes qui mani­festent leur désac­cord ou qui font du plai­doyer et par la révo­ca­tion ou le non-renou­vel­le­ment de leur mandat aux indi­vi­dus ayant remis en ques­tion les déci­sions ou poli­tiques du gou­ver­ne­ment. Pensons au retrait du finan­ce­ment à l’ONG Kairos, à Match International, à plu­sieurs groupes de femmes et aux menaces pesant sur le Conseil cana­dien pour la coopé­ra­tion inter­na­tio­nale, Alternatives et d’autres orga­ni­sa­tions. Pensons au congé­die­ment de Linda Keen, pré­si­dente de la Commission cana­dienne de sûreté nucléaire ou à celui de trois ges­tion­naires de Droits et Démocratie.

Au plan natio­nal cana­dien, nous avons pu obser­ver une res­tric­tion de l’accès à l’information sur l’action gou­ver­ne­men­tale, comme en a fait état le com­mis­saire fédé­ral à l’information Robert Marleau, une perte de la liberté d’opinion et d’expression, une dimi­nu­tion de la trans­pa­rence gou­ver­ne­men­tale, une igno­rance et un non-res­pect des déci­sions des tri­bu­naux (le cas d’Omar Khadr). Ces ten­dances mettent en péril la pos­si­bi­lité d’établir un dia­logue entre le gou­ver­ne­ment, la société civile et la popu­la­tion, et au sein même des ins­ti­tu­tions démo­cra­tiques.

Élu sur une pro­messe de plus grande trans­pa­rence, le gou­ver­ne­ment cana­dien actuel impose une loi du silence aux agents publics, aux diplo­mates, aux diri­geants d’agence gou­ver­ne­men­tale, aux hauts gradés mili­taires, aux scien­ti­fiques à son emploi. Il inter­dit au per­son­nel poli­tique des ministres de témoi­gner devant des com­mis­sions par­le­men­taires. Il empêche les cher­cheurs d’Environnement Canada de s’adresser aux médias et tente de régen­ter leurs publi­ca­tions. Il essaie de miner l’indépendance des agents du Parlement tels que la Vérificatrice géné­rale et le Commissaire aux langues offi­cielles. Il modi­fie les normes de finan­ce­ment et change pro­fon­dé­ment la mis­sion de Condition fémi­nine Canada, ce qui ne permet plus aux groupes de femmes d’obtenir du finan­ce­ment gou­ver­ne­men­tal pour les acti­vi­tés de plai­doyer et de défense des droits des femmes. Il dis­tri­bue un guide secret à l’attention des pré­si­dents conser­va­teurs de comi­tés par­le­men­taires sur la manière de per­tur­ber les tra­vaux de comité. Il exerce un contrôle cen­tra­lisé de l’information divul­guée aux jour­na­listes par les minis­tères et mine la liberté de presse. Il abuse de son pou­voir de pro­ro­ga­tion pour ne pas avoir à répondre aux allé­ga­tions de tor­ture sur des pri­son­niers afghans trans­fé­rés par les forces armées cana­diennes aux auto­ri­tés afghanes. Il fait des nomi­na­tions par­ti­sanes qui jettent Droits et Démocratie, une ins­ti­tu­tion par­le­men­taire, dans une crise pro­fonde qui com­pro­met son exis­tence.

Si par le passé le Canada a, sur la scène inter­na­tio­nale, gran­de­ment contri­bué au ren­for­ce­ment de droits fon­da­men­taux et de la démo­cra­tie, ce n’est actuel­le­ment plus le cas. Les récentes prises de posi­tions et les actions du gou­ver­ne­ment cana­dien contri­buent dan­ge­reu­se­ment, tant au plan natio­nal qu’international, à l’affaiblissement du res­pect de ces droits. Elles ont fait recu­ler des enjeux aussi fon­da­men­taux que l’égalité des sexes, l’abolition de la peine de mort, la pro­tec­tion contre la tor­ture, les droits des gais et les­biennes, les droits des femmes, les droits des réfu­giés et des per­sonnes immi­grantes, les droits des peuples autoch­tones, pour ne nommer que ces exemples.

Dans ce der­nier cas, bien que le gou­ver­ne­ment ait annoncé qu’il endos­se­rait fina­le­ment la Déclaration sur les droits des peuples autoch­tones, il a émis les mêmes réserves qu’il invo­quait jusqu’à récem­ment pour refu­ser d’y adhé­rer et on peut donc se deman­der quelle portée le gou­ver­ne­ment compte lui donner.

Des acteurs sociaux, des ins­ti­tu­tions démo­cra­tiques s’en trouvent affai­blis, voire mar­gi­na­li­sés, leur exper­tise et leur indé­pen­dance remises en cause. Les orga­ni­sa­tions de la société civile voient leur rôle de suivi et de sau­ve­garde et leur capa­cité de défendre les droits et liber­tés mena­cés au Canada comme à l’étranger. Cela se passe alors que des groupes reli­gieux fon­da­men­ta­listes semblent avoir un accès pri­vi­lé­gié au gou­ver­ne­ment et reçoivent du finan­ce­ment pour des acti­vi­tés à carac­tère reli­gieux. Il est par­ti­cu­liè­re­ment inquié­tant pour la santé de la démo­cra­tie que des voix sécu­lières soient tues pen­dant que l’on ouvre grand la porte aux voix reli­gieuses conser­va­trices.

Cette situa­tion alar­mante nous fait craindre pour le sort des droits et liber­tés et pour la qua­lité et la santé de la vie démo­cra­tique au Canada, voire pour leur pro­tec­tion et leur pré­ser­va­tion. Les prises de posi­tion du pré­sent gou­ver­ne­ment conser­va­teur dans les prin­ci­paux forums inter­na­tio­naux (l’ONU, le Conseil des droits de l’homme, l’OIT) nous inter­pellent tout autant et davan­tage, avec son inten­tion de mettre sur pied un nou­veau centre pour l’avancement de la démo­cra­tie dans le monde.

C’est pour­quoi nous unis­sons aujourd’hui nos voix pour dénon­cer cet état des faits et deman­dons au gou­ver­ne­ment du Canada :

  • qu’il pro­tège et défende les droits et liber­tés, en par­ti­cu­lier la liberté d’expression, sans parti pris, en situa­tion de paix comme de conflit, au Canada et à l’étranger, ainsi que la place du débat public comme fon­de­ment de la vie démo­cra­tique
  • qu’il fasse preuve de trans­pa­rence et réponde aux demandes d’information du par­le­ment et de la popu­la­tion
  • qu’il res­pecte les ins­ti­tu­tions démo­cra­tiques cana­diennes, qu’il mette fin à ses manœuvres pour court-cir­cui­ter les débats au Parlement cana­dien et qu’il res­pecte les déci­sions de ce der­nier
  • qu’il recon­naisse et qu’il res­pecte le rôle essen­tiel, l’expertise et l’indépendance des orga­ni­sa­tions de la société civile qué­bé­coises et cana­diennes pour la défense des droits et liber­tés et en faveur d’une plus grande jus­tice sociale, tant au Canada qu’à l’international, et ce, notam­ment en main­te­nant le finan­ce­ment de leurs acti­vi­tés
  • qu’il mette en place un pro­ces­sus coor­donné de sur­veillance de la mise en œuvre des obli­ga­tions inter­na­tio­nales du Canada en matière de droits de la per­sonne qui puisse assu­rer l’imputabilité en y impli­quant tous les niveaux de gou­ver­ne­ment ainsi que la société civile et les peuples autoch­tones.
  • qu’il cesse de finan­cer et d’entretenir des liens étroits avec des groupes reli­gieux fon­da­men­ta­listes

Une réponse à “DÉCLARATION : Pas de démocratie sans voix !”

  1. François Ricard dit :

    Vers une plus grande démo­cra­tie

    Les deux prin­cipes essen­tiels de la démo­cra­tie sont le débat et l’égalité. Et son fonc­tion­ne­ment opti­mal réside en une nette divi­sion des pou­voirs : légis­la­tif, judi­ciaire et exé­cu­tif.

    Débat

    Qui dit débat, dit infor­ma­tion. Un citoyen, pour débattre d’une ques­tion, doit être informé. Il a même un droit fon­da­men­tal à cette infor­ma­tion. Le droit à l’information est le droit fon­da­men­tal de l’individu et de la col­lec­ti­vité de savoir et de faire savoir ce qui se passe et qu’on a inté­rêt à savoir.

    Le citoyen aujourd’hui est mal informé. Les grands organes de presse sont sou­vent la pro­priété de finan­ciers pour qui la liberté de presse consiste uni­que­ment en la liberté de publier ou non ce que l’on veut, où l’on veut et de la manière que l’on veut pourvu que cela rap­porte éco­no­mi­que­ment et poli­ti­que­ment. Heureusement que l’internet, du moins jusqu’à main­te­nant, permet de pal­lier les consé­quences de cette infor­ma­tion sou­vent ten­dan­cieuse.

    Egalité

    En une véri­table démo­cra­tie, chacun doit avoir le même poids, la même influence.
    Le prin­cipe en cause : une per­sonne, un vote.

    Il faut que toutes les opi­nions majeures soient jus­te­ment repré­sen­tées lors du débat, c’est-à-dire à l’Assemblée natio­nale ou au Parlement.

    Il faut aussi que le repré­sen­tant ou député jouisse de la plus grande liberté pos­sible afin qu’il puisse faire valoir les opi­nions non seule­ment de son parti mais aussi, et sur­tout, les opi­nions de ceux et celles qui l’ont élu.

    L’égalité veut aussi dire que per­sonne, soit un indi­vidu ou un groupe d’individus, ne peut s’accaparer du sys­tème pour le domi­ner.

    Que se passe-t-il dans la vraie vie ?

    A peu près toutes les démo­cra­ties exis­tantes souffrent de carences soit dans l’application des prin­cipes soit dans le mode de fonc­tion­ne­ment ou soit dans les deux.

    Je veux m’attarder prin­ci­pa­le­ment aux sys­tèmes cana­dien et qué­bé­cois.

    Le sys­tème de style bri­tan­nique

    Une gou­ver­nance véri­ta­ble­ment démo­cra­tique fait une nette dif­fé­rence entre les trois pou­voirs : légis­la­tif, exé­cu­tif et judi­ciaire. Le sys­tème bri­tan­nique est tota­le­ment bancal et fait du pre­mier ministre un vrai monarque .Il dirige les légis­la­teurs (ses propres dépu­tés, à cause de la ligne de parti, ne sont là que pour endos­ser ses mesures); il super­vise l’exécution du tout en nom­mant ou en dégom­mant les ministres. De plus, il a une cer­taine influence, sinon une influence cer­taine, sur la nomi­na­tion des juges. C’est en fait un véri­table dic­ta­teur pour la durée de son mandat.

    Le sys­tème amé­ri­cain

    Le sys­tème amé­ri­cain fait une nette dis­tinc­tion des pou­voirs. Les poli­tiques et les bud­gets sont votés par le Congrès, ou par le Sénat, ou part le Congrès et le Sénat. Cependant les dépu­tés ou séna­teurs, bien qu’appartenant à des partis poli­tiques, ne sont pas tenus de voter selon une ligne de parti mais bien plutôt selon leur conscience et selon les pré­oc­cu­pa­tions de leurs élec­teurs.

    Pour cette raison, le sys­tème amé­ri­cain est démo­cra­ti­que­ment supé­rieur au sys­tème bri­tan­nique.

    Le finan­ce­ment des partis

    Le sys­tème amé­ri­cain fait une nette dis­tinc­tion des pou­voirs. Malheureusement ils ont perdu le contrôle de leur sys­tème à cause des caisses élec­to­rales. Eisenhower en 1958 avait averti ses com­pa­triotes que le com­plexe mili­taro-indus­triel était à faire main basse sur leur gou­ver­ne­ment. Tous ses suc­ces­seurs ont pré­féré igno­rer son aver­tis­se­ment. Aujourd’hui, quand on y regarde de près, les Etats-Unis d’Amérique ne sont plus une démo­cra­tie mais une plou­to­cra­tie. Tout ce qu​.il leur reste est le simu­lacre élec­to­ral qui est dominé par l’argent.

    Nous retrou­vons le même phé­no­mène au Canada, bien qu’à un degré moindre. Seules les per­sonnes peuvent finan­cer un parti et ce, à hau­teur de 3 000$ annuel­le­ment. Au Québec, ce seuil est main­te­nant fixé à 1 000$.

    Combien, de la classe moyenne, sur­tout avec une famille, peuvent se per­mettre de donner 3 000$ ou même 1 000$ à un parti poli­tique ? Fort peu. Ce sont les riches qui donnent. Et non pas dans un but phi­lan­thro­pique. Et en plus ces riches reçoivent des cré­dits d’impôt qui, auto­ma­ti­que­ment, amènent la classe moyenne à défrayer une partie de ces dons sans qu’elle ne le sache.

    Si l’on veut tendre vers une cer­taine éga­lité pour tous, il faut accep­ter un finan­ce­ment public des partis et, sinon une inter­dic­tion de tout don, du moins une limi­ta­tion qui empêche les riches de s’accaparer du tout. Le Parti Québécois pro­pose 100$ comme pla­fond. C’est déjà beau­coup mieux que 1 000$. C’est le prix à payer pour avoir une véri­table démo­cra­tie.

    Le débat

    Pour le débat, nous sommes repré­sen­tés par les dépu­tés que nous nous don­nons lors d’élections.

    Il est pri­mor­dial que cette dépu­ta­tion soit un éven­tail le plus riche pos­sible de toutes les opi­nions les plus impor­tantes qui ont cours, des régions éco­no­miques qui forment notre État et des per­sonnes (hommes et femmes) qui peuplent notre pays.

    Notre sys­tème uni­no­mi­nal à un tour avec plu­ra­lité simple des voix crée des dis­tor­sions qui font que des pans entiers de la popu­la­tion sont sous-repré­sen­tés ou pas repré­sen­tés. On en trouve des exemples dans toutes les élec­tions, aussi bien cana­diennes que qué­bé­coises. Il permet aussi à un parti qui obtient 40% des suf­frages, et même moins, d’obtenir une majo­rité de sièges soit au Parlement soit à l’Assemblée natio­nale et devient donc le gou­ver­ne­ment majo­ri­taire pour quatre ans et le pre­mier ministre, dic­ta­teur pour quatre ans. Pourtant tout ce beau monde, qui ne repré­sente même pas 50% de la popu­la­tion, va impo­ser ses vues et ses façons de faire à l’État tout entier.

    Des chan­ge­ments néces­saires

    Nous nous devons de boni­fier notre sys­tème démo­cra­tique. Si nous croyons véri­ta­ble­ment en la démo­cra­tie, nous n’avons pas le choix. C’est devenu une néces­sité.

    Donnons-nous une consti­tu­tion qui éta­blit une nette dis­tinc­tion des pou­voirs : légis­la­tif, exé­cu­tif et judi­ciaire.

    Élisons notre pré­sident, ou chef de l’état, au suf­frage uni­ver­sel.

    Permettons à nos dépu­tés de voter selon leur conscience et selon les besoins de leurs com­met­tants.

    Revoyons le finan­ce­ment des partis poli­tiques afin qu’ils demeurent la pro­priété de la popu­la­tion et non des machines au ser­vice des riches.

    Donnons-nous un sys­tème élec­to­ral (à deux tours, ou une pro­por­tion­nelle, ou une com­bi­nai­son des deux) qui per­met­tra d’avoir une dépu­ta­tion vrai­ment repré­sen­ta­tive de toute la popu­la­tion.

    François Ricard
    2011 05 27