Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. L’appui par le Canada doit être en harmonie avec les droits humains

Mis en ligne le 21 mars 2010

Les orga­ni­sa­tions des Peuples autoch­tones, confes­sion­nelles et de droits humains ont accueilli avec joie, lors du dis­cours du Trône, l’annonce selon laquelle le gou­ver­ne­ment cana­dien pren­dra des mesures en vue d’appuyer la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autoch­tones. Nous deman­dons ins­tan­ta­né­ment au gou­ver­ne­ment de recon­naître sans condi­tions ni réserves cet indis­pen­sable ins­tru­ment de défense des droits humains.

La Déclaration a été adop­tée par une forte majo­rité lors de l’Assemblée géné­rale des Nations Unies du 13 sep­tembre 2007. À l’époque, seuls le Canada, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et les États-Unis avaient voté contre. Depuis, l’Australie a ren­versé sa posi­tion, tandis que la Nouvelle-Zélande et les États-Unis révisent la leur en ce moment même. Nous saluons la déci­sion du Canada de rejoindre le consen­sus inter­na­tio­nal d’appui à la Déclaration.

La Déclaration pro­pose un cadre nor­ma­tif, fondé sur des prin­cipes, à partir des­quels la récon­ci­lia­tion et des par­te­na­riats entre les États et les peuples autoch­tones peuvent se baser. Son adop­tion a été pro­cla­mée par­tout dans le monde par les peuples autoch­tones, les États, les orga­nismes de défense des droits humains et les Nations Unies. Ses dis­po­si­tions mettent de l’avant des lignes direc­trices qui s’avèrent indis­pen­sables aux gou­ver­ne­ments, aux ins­ti­tu­tions et à la société civile pour mieux com­prendre pour mieux com­prendre les lois et obli­ga­tions en matière de droits humains de même que la façon de les adap­ter aux dif­fé­rentes cir­cons­tances et aux besoins urgents de 370 mil­lions d’autochtones dans le monde.

Nous sommes tou­te­fois inquiets quant aux inten­tions du gou­ver­ne­ment cana­dien d’appuyer la Déclaration « dans le res­pect inté­gral de la Constitution et des lois du Canada ». Précédemment, alors qu’il s’opposait à la Déclaration, le gou­ver­ne­ment pré­ten­dait qu’elle conte­nait des incom­pa­ti­bi­li­tés par rap­port à la Constitution cana­dienne, sans spé­ci­fier les­quelles ni leur fon­de­ment. Pourtant, il n’existe aucune contra­dic­tion entre la Constitution cana­dienne et la Déclaration, comme l’ont affirmé plus de 100 experts dans une lettre ouverte por­tant sur les aspects du droit consti­tu­tion­nel et inter­na­tio­nal rela­ti­ve­ment aux droits des Autochtones au Canada.

En outre, les normes en matière de droits humains ne peuvent se conten­ter de suivre ou de sup­por­ter les pra­tiques et les pré­fé­rences actuelles des États, qu’elles soient ou non expri­mées dans leurs lois natio­nales. Limiter ainsi la portée d’instruments de droit inter­na­tio­nal telle une Déclaration de l’ONU irait à l’encontre de leur objec­tif, qui est d’établir des normes inter­na­tio­nales vouées à l’amélioration de la pro­tec­tion des droits humains et non de sim­ple­ment ren­for­cer le statu quo.

Demander que les dis­po­si­tions de la Déclaration soient inter­pré­tées selon les lois et la consti­tu­tion de chaque État pour­rait mener à la légi­ti­ma­tion de n’importe quelle forme d’injustice ou de dis­cri­mi­na­tion lorsque placé en contexte natio­nal. Cela pour­rait éga­le­ment ébran­ler le prin­cipe d’universalité qui s’applique à tous les droits humains.

La nature des droits humains est géné­ra­le­ment rela­tive, afin que les droits humains de tous soient res­pec­tés. La Déclaration reflète les normes inter­na­tio­nales de droits humains et les uti­lise comme base. Elle n’existe pas en vase clos et elle permet l’entière consi­dé­ra­tion des lois inter­na­tio­nales et natio­nales per­ti­nentes. En inter­pré­tant les droits humains et les obli­ga­tions d’État qui y sont liées, les tri­bu­naux natio­naux peuvent choi­sir de prendre en consi­dé­ra­tion les décla­ra­tions et autres ins­tru­ments inter­na­tio­naux. Ce genre d’interaction dyna­mique entre les lois natio­nales et inter­na­tio­nales est bien établi au Canada.

La Déclaration est un ins­tru­ment vivant, lar­ge­ment sou­tenu et dont l’application est uni­ver­selle. Elle four­nit le cadre et le contexte essen­tiels à la pro­tec­tion de la jus­tice, ainsi que de la dignité, de la sécu­rité et du bien-être des peuples autoch­tones du monde.

Nous encou­ra­geons le gou­ver­ne­ment cana­dien à col­la­bo­rer avec les peuples autoch­tones pour arri­ver à un pro­ces­sus res­pec­tueux d’appui et de mise ne œuvre de la Déclaration. Nous croyons que l’annonce de ce chan­ge­ment de posi­tion devrait évo­luer vers un par­te­na­riat sin­cère, de façon à hono­rer l’esprit et la fina­lité de la Déclaration. Plusieurs lea­ders autoch­tones du Canada ont par­ti­cipé à l’élaboration de la Déclaration sur plus de 20 ans au sein du sys­tème des Nations Unies : ils ont beau­coup de connais­sances, d’acquis et d’expérience à par­ta­ger. Nous espé­rons voir ce par­te­na­riat se concré­ti­ser en temps oppor­tun et sommes prêts à l’appuyer par tous les moyens.

Assembly of First Nations

Assemblée des Premières nations du Québec et du Labrador

Amnesty International Canada

Amnistie inter­na­tio­nale Canada francophone

Canadian Friends Service Committee (Quakers)

Chantier de l’économie sociale

Chiefs of Ontario

Confédération des Syndicats Nationaux – CSN

Conseil Central du Montréal Métropolitain – CSN

Fédération des femmes du Québec

First Nations Summit

Front d’action popu­laire en réamé­na­ge­ment urbain – FRAPRU

Grand Council of the Crees (Eeyou Istchee)

Inuit Tapiriit Kanatami

Inuit Circumpolar Council (Canada)

Kairos : Canadian Ecumenical Justice Initatives

Ligue des droits et libertés

Native Women’s Association of Canada

Quebec Native Women / Femmes autoch­tones du Québec

Regroupement des centres d’amitié autoch­tones du Québec

Union of BC Indian Chiefs

Date : 19 mars 2010

Source : Coalition et CSN

Renseignements : Jacqueline Rodrigue, CSN-Communications. Cell. : 514 773-0060.

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