Déclaration des Intellectuels pour la laïcité – Pour un Québec laïque et pluraliste

Mis en ligne le 08 octobre 2013

illustrationLe débat de société sus­cité par la pra­tique des accom­mo­de­ments reli­gieux dans la sphère publique pose la ques­tion de la laï­ci­sa­tion de l’État qué­bé­cois. La réponse à cette ques­tion réside dans une claire com­pré­hen­sion de la véri­table nature de la laï­cité dans une société plu­ra­liste.

La laï­cité est une condi­tion du plu­ra­lisme

Pour qu’une société soit authen­ti­que­ment plu­ra­liste, c’est-à-dire res­pec­tueuse de toutes les convic­tions en matière de reli­gion, il est néces­saire que l’État et ses ins­ti­tu­tions s’obligent à une totale neu­tra­lité à l’égard de ces convic­tions. Cette neu­tra­lité signi­fie que l’État recon­naît et res­pecte la liberté de tous les citoyens d’adopter et de pro­pa­ger leurs convic­tions dans la mesure où cet exer­cice s’accomplit à l’intérieur des limites des lois de l’État.

La laï­cité permet de gérer le plu­ra­lisme social sans que la majo­rité, qui en fait aussi partie, renonce à ses choix légi­times et sans brimer la liberté de reli­gion de qui­conque. Loin d’être une néga­tion du plu­ra­lisme, la laï­cité en est l’essentielle condi­tion. Elle est la seule voie d’un trai­te­ment égal et juste de toutes les convic­tions parce qu’elle n’en favo­rise ni n’en « accom­mode » aucune, pas plus l’athéisme que la foi reli­gieuse. Le plu­ra­lisme ainsi entendu n’est ni celui des mino­ri­tés ni celui de la majo­rité. Elle est aussi une condi­tion essen­tielle à l’égalité entre hommes et femmes.

La laï­cité dite « ouverte», par contre, s’avère être en pra­tique une néga­tion de la laï­cité de l’État puisqu’elle permet toute forme d’accommodement des ins­ti­tu­tions publiques avec une reli­gion ou une autre. Elle ne res­pecte donc pas les prin­cipes struc­tu­rants de la laï­cité qui sont la sépa­ra­tion du reli­gieux et de l’État et la neu­tra­lité de ce der­nier. Les amé­na­ge­ments de cette laï­cité « ouverte » convergent avec les objec­tifs des groupes reli­gieux conser­va­teurs qui cherchent à faire pré­va­loir leurs prin­cipes sur les lois en vigueur. Au mieux, c’est un mode de ges­tion au cas par cas de la liberté de reli­gion dans la sphère publique, favo­ri­sant l’arbitraire, mais ce n’est cer­tai­ne­ment pas une théo­rie de la laï­cité de l’État.

Pour être neutre, l’État doit se décla­rer neutre. Bien que les tri­bu­naux aient statué qu’il n’y avait pas de reli­gion d’État au Québec et au Canada, nos légis­la­tions souffrent d’un défi­cit en cette matière puisque la laï­cité de l’État n’est nulle part affir­mée. Le prin­cipe de la sépa­ra­tion des reli­gions et de l’État a été érigé à la pièce par les tri­bu­naux, et rien n’empêcherait que ce prin­cipe soit un jour décons­truit à la faveur de reven­di­ca­tions contraires ou de nou­velles inter­pré­ta­tions juri­diques. La pro­tec­tion légis­la­tive de la laï­cité est donc essen­tielle.

La laï­cité fait partie de l’histoire du Québec

Au Québec, la défense des idéaux laïques ne date pas d’aujourd’hui. En témoigne l’oeuvre de Fleury Mesplet pour la dif­fu­sion des Lumières au Canada à la fin du XVIIIe siècle. L’idée de la sépa­ra­tion de l’État et des Églises figu­rait éga­le­ment dans la Déclaration d’indépendance de 1838 pro­cla­mée par les Patriotes. Le prin­cipe a par la suite été défendu par l’Institut cana­dien avec les Papineau, Dessaulles, Doutre et Buies. Plus tard, le pre­mier ministre Adélard Godbout, sou­tenu par son ministre Télesphore-Damien Bouchard, tien­dra tête à l’Église catho­lique en accor­dant le droit de vote aux femmes et en adop­tant une loi sur l’instruction obli­ga­toire.

L’affranchissement du joug reli­gieux se retrouve ensuite au coeur du mani­feste Refus global qui pré­fi­gure la Révolution tran­quille. Dans les années 60, c’est le Mouvement laïque de langue fran­çaise qui por­tera la cause en récla­mant l’école publique laïque. En 1975, le Québec adopte la Charte des droits et liber­tés qui recon­naît la liberté de conscience et l’égalité des reli­gions, deux notions essen­tiel­le­ment laïques. Et récem­ment, la décon­fes­sion­na­li­sa­tion des struc­tures sco­laires a été com­plé­tée.

Si l’idée d’un État laïque est anté­rieure aux Patriotes, on ne peut donc pas dire que la laï­cité est une réac­tion défen­sive face aux mino­ri­tés issues de l’immigration récente. La décon­fes­sion­na­li­sa­tion des ins­ti­tu­tions publiques s’est faite au nom de la liberté de conscience et du plu­ra­lisme. C’est aussi sur ces prin­cipes que reposent les actions visant à mettre un terme aux prières dans les assem­blées muni­ci­pales ou encore les demandes de retrait des cru­ci­fix des tri­bu­naux, des salles muni­ci­pales et de l’Assemblée natio­nale. En aucun cas les droits des mino­ri­tés ne sont-ils mena­cés par cette laï­ci­sa­tion ; bien au contraire, un grand nombre d’immigrants qui ont fui des régimes auto­ri­taires et théo­cra­tiques sont d’ardents défen­seurs de la laï­cité.

La laï­cité fait donc partie du pay­sage his­to­rique qué­bé­cois et ses acquis récents carac­té­risent le Québec moderne.

La neu­tra­lité de l’État com­porte des exi­gences

La neu­tra­lité de l’État s’exprime par la neu­tra­lité de l’image donnée par ses repré­sen­tants. Ces der­niers doivent donc éviter d’afficher leur appar­te­nance reli­gieuse, phi­lo­so­phique ou poli­tique.

L’idée selon laquelle la laï­cité s’impose aux ins­ti­tu­tions et non aux indi­vi­dus qui y oeuvrent est un faux-fuyant condui­sant à nier le prin­cipe de laï­cité. Cette idée n’est d’ailleurs pas res­pec­tée dans les amé­na­ge­ments de la laï­cité « ouverte ». Le rap­port Bouchard-Taylor, par exemple, pro­pose d’interdire le port de signes reli­gieux aux juges, aux pro­cu­reurs de la Couronne, aux poli­ciers, aux gar­diens de prison et au pré­sident de l’Assemblée natio­nale parce que leurs postes « incarnent au plus haut point la néces­saire neu­tra­lité de l’État ». L’État, c’est donc aussi ses agents. Mais en limi­tant l’interdiction à ces seules fonc­tions, on éta­blit un double régime au sein même de la fonc­tion publique.

Si les repré­sen­tants du sys­tème judi­ciaire doivent s’imposer un devoir de réserve quant à l’expression de leurs convic­tions reli­gieuses aussi bien que poli­tiques, cela doit logi­que­ment s’appliquer à tous les repré­sen­tants de l’État, a for­tiori aux édu­ca­teurs qui passent des années avec des enfants de toutes les convic­tions. L’école publique n’est plus neutre si le corps ensei­gnant ou les membres de la direc­tion affichent ouver­te­ment leur adhé­sion à une reli­gion ou leur athéisme. Le pro­gramme d’Éthique et culture reli­gieuse oblige d’ailleurs les ensei­gnantes et les ensei­gnants à une posi­tion de neu­tra­lité reli­gieuse ; si cette neu­tra­lité leur impose de faire abs­trac­tion de leurs croyances, cette exi­gence les oblige logi­que­ment à s’interdire le port de signes reli­gieux.

Le signe reli­gieux étant un lan­gage non verbal qui exprime la foi, les croyances, l’appartenance reli­gieuse et le code de valeurs de la per­sonne qui le porte, il est normal que l’employé de l’État s’abstienne d’un tel dis­cours puisque l’usager des ser­vices publics n’a pas à y être soumis lorsqu’il fré­quente des ins­ti­tu­tions par défi­ni­tion neutres. Sans que le signe reli­gieux remette en cause le pro­fes­sion­na­lisme de l’employé, l’affirmation de ses croyances s’avère incom­pa­tible avec la nature de sa fonc­tion. Accepter ces signes ris­que­rait par ailleurs de conduire à une sur­en­chère d’expression de convic­tions qui n’est certes pas sou­hai­table dans la sphère publique. Et l’on ne peut faire abs­trac­tion du fait que cer­tains des signes les plus osten­ta­toires repré­sentent pour plu­sieurs un rejet de l’égalité des sexes qui est une valeur démo­cra­tique fon­da­men­tale.

D’autre part, l’interdiction de mani­fes­ter sa foi par des signes reli­gieux durant les heures de tra­vail n’entraîne pas, pour le croyant, la néga­tion de sa foi. Il est fort pos­sible que cet amé­na­ge­ment, qui cor­res­pond aux exi­gences de neu­tra­lité du poste convoité, soit tout à fait accep­table par les per­sonnes dési­reuses de tra­vailler pour l’État. Dans les années 60, les reli­gieux et les reli­gieuses qui oeu­vraient dans les éta­blis­se­ments de santé et d’enseignement ont accepté d’abandonner leur tenue reli­gieuse pour conti­nuer de tra­vailler dans des ins­ti­tu­tions qui pas­saient aux mains de l’État. Cela s’est fait sans que per­sonne ait eu à renier ses croyances ni à renon­cer à sa liberté de conscience ou à l’exercice de son culte.

Plusieurs juge­ments de la Cour euro­péenne des droits de l’homme ont reconnu que la liberté de reli­gion telle qu’elle est défi­nie dans la Déclaration uni­ver­selle des droits de l’homme n’allait pas jusqu’à obli­ger un État à accep­ter le port de signes reli­gieux de la part de ses employés. Une autre culture juri­dique, fondée sur les mêmes droits fon­da­men­taux que les nôtres, est donc pos­sible. Mais pour cela, la laï­cité de l’État doit être clai­re­ment affir­mée dans un texte de loi, notam­ment dans la Charte des droits et liber­tés pour lui assu­rer une portée quasi consti­tu­tion­nelle.

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Daniel Baril, Marie-France Bazzo, Jacques Beauchemin, Paul Bégin, Henri Brun, Christian Dufour, Jacques Godbout, Jean-Claude Hébert, Yvan Lamonde, Bernard Landry, Julie Latour, Christiane Pelchat, Guy Rocher et une cen­taine d’autres auteurs.

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Ce texte a été modi­fié après publi­ca­tion.
Le devoir : 16 mars 2010 | Collectif d’auteurs | Actualités en société

Une réponse à “Déclaration des Intellectuels pour la laïcité – Pour un Québec laïque et pluraliste”

  1. Céline Henri dit :

    Très ins­truc­tif et qui donne des excel­lents argu­ments pour appuyer la charte de la laï­cité. Merci !