Les groupes populaires face à l’État

CPE en péril : l’histoire d’un saccage

Résistances

Par Mis en ligne le 22 mars 2019

La préhistoire

L’histoire de ce qu’on appelle main­te­nant les centres de la petite enfance (CPE) débute dans les années 1970. À l’époque, des parents, en majo­rité des femmes, créent « des gar­de­ries popu­laires ». Ce sys­tème fonc­tionne : il permet aux femmes un retour sur le marché du tra­vail et donne aux enfants un milieu de vie sécu­ri­taire et adapté à leurs besoins. On recon­naît par le fait même que la société a un rôle à jouer dans le domaine de la petite enfance. Des groupes de femmes, des orga­nismes com­mu­nau­taires et le mou­ve­ment syn­di­cal décident alors de se mobi­li­ser et de reven­di­quer la mise en place d’un réseau uni­ver­sel de gar­de­ries sans but lucra­tif acces­sible à tous. Après moult mani­fes­ta­tions et pres­sions, le gou­ver­ne­ment accepte en 1974 d’offrir des sub­ven­tions de démar­rage à de nou­velles gar­de­ries. Parallèlement, il déve­loppe une offre de sub­ven­tions aux parents selon leur revenu. Résultat : on a enfin des gar­de­ries gérées par les parents-usa­gers et finan­cées en partie par l’État. En 1979, nou­veau rebon­dis­se­ment, le gou­ver­ne­ment du Parti qué­bé­cois (PQ) adopte la Loi sur les ser­vices de garde à l’enfance qui pri­vi­lé­gie les coopé­ra­tives et les entre­prises à but non lucra­tif admi­nis­trées majo­ri­tai­re­ment par les parents. Le nou­veau cadre pré­voit éga­le­ment une exo­né­ra­tion finan­cière pour les parents (deux dol­lars par jour par enfant), versée direc­te­ment aux gar­de­ries. On parle d’un ser­vice uni­ver­sel, acces­sible et d’égalité des chances par­tant du prin­cipe que l’aide finan­cière n’est plus accor­dée en fonc­tion de la capa­cité de payer des parents. On recon­naît aussi léga­le­ment la garde en milieu fami­lial.

Le mouvement vers les CPE

Dans les années 1980, l’Office des ser­vices de garde à l’enfance est créé, avec comme man­dant de régle­men­ter, de déli­vrer les permis et d’administrer les sub­ven­tions aux gar­de­ries. On recon­naît la pro­fes­sion d’éducatrice en petite enfance et, avec la syn­di­ca­li­sa­tion qui pro­gresse, les condi­tions de tra­vail pour le per­son­nel des gar­de­ries s’améliorent sen­si­ble­ment. Le voca­bu­laire change peu à peu : les gar­diennes d’enfants deviennent des édu­ca­trices à l’enfance.

Dix ans plus tard, en 1991, Camil Bouchard, pré­sident du Groupe de tra­vail pour les jeunes, publie un rap­port lar­ge­ment com­menté, Un Québec fou de ses enfants[1], qui pro­pose de doter le Québec de mesures de pré­ven­tion pour les enfants vul­né­rables, tout en évo­quant le projet de créa­tion d’un réseau de ser­vices de garde édu­ca­tif. L’idée pro­gresse et, en 1996, lors du Sommet sur l’économie et l’emploi orga­nisé par le gou­ver­ne­ment du PQ, la conci­lia­tion tra­vail-famille devient un enjeu de la relance éco­no­mique.

La mise en place

En 1997, Pauline Marois, alors ministre de l’Éducation dans le gou­ver­ne­ment de Bernard Landry, dévoile une nou­velle poli­tique fami­liale : Les enfants au cœur de nos choix. Cette poli­tique pré­voit notam­ment la créa­tion d’un réseau de centres de la petite enfance, dans le but de favo­ri­ser la conci­lia­tion tra­vail-famille en offrant (2006 est l’échéance) 200 000 places à un tarif uni­ver­sel de cinq dol­lars par jour. C’est un projet por­teur, expri­mant une réelle volonté poli­tique de doter la société d’un projet d’envergure, qui met en avant l’importance de la famille et des enfants. Le modèle prend la forme d’un gui­chet unique où les parents et les enfants ont accès à une gamme com­plète de ser­vices de pre­mière ligne. Les CPE deviennent rapi­de­ment popu­laires, mais l’offre ne répond pas à la demande. Plusieurs familles se retrouvent sur des listes d’attente et doivent par­fois uti­li­ser un ser­vice de garde privé non sub­ven­tionné en atten­dant la place rêvée.

Plus tard, une nou­velle poli­tique fami­liale et une loi créant le minis­tère de la Famille et de l’Enfance réaf­firment le choix du modèle de ges­tion à pro­priété col­lec­tive et recon­naissent l’importance de la par­ti­ci­pa­tion des parents à l’administration des ser­vices de garde. La poli­tique fami­liale défi­nit éga­le­ment le centre de la petite enfance comme un orga­nisme offrant, outre des ser­vices de garde édu­ca­tifs aux enfants d’âge pré­sco­laire, des ser­vices plus spé­ci­fiques adap­tés aux besoins des enfants et des familles, et ce, en col­la­bo­ra­tion avec des par­te­naires du milieu. L’augmentation du nombre de places en CPE pro­gresse alors selon un rythme d’environ 15 000 places par année. Parallèlement, un orga­nisme repré­sen­tant l’ensemble des CPE se met en place.

Durant cette période, les CPE ont la cote. Des cher­cheur-e-s et des acteur-e-s dans le domaine de la petite enfance, du reste du Canada et même d’autres pays, viennent obser­ver ce qui se fait au Québec. Une sorte de « modèle qué­bé­cois » est alors reconnu à tra­vers le monde.

L’entreprise de démolition

Dès son retour au pou­voir en 2003, le Parti libé­ral entre­prend de ren­ver­ser ces avan­cées. Débute alors une guerre inter­mi­nable contre les CPE. Le gou­ver­ne­ment effec­tue un chan­ge­ment de prio­ri­tés pour favo­ri­ser la pri­va­ti­sa­tion et la com­mer­cia­li­sa­tion de l’offre de ser­vices de garde. On attaque alors l’idée que les CPE répondent aux besoins de toute la société. On affirme qu’ils ne consti­tuent qu’un « ser­vice parmi d’autres », sans égard à la qua­lité des ser­vices édu­ca­tifs. Plus impor­tant encore que la hausse de tarif dont les parents font les frais, ce sont les condi­tions de garde qui se dété­riorent. Ce fai­sant, le gou­ver­ne­ment oublie les deux grands objec­tifs de départ des CPE : d’abord, faci­li­ter la conci­lia­tion tra­vail-famille et l’entrée des mères sur le marché du tra­vail, et ensuite, assu­rer l’égalité des chances dès le plus jeune âge, par­ti­cu­liè­re­ment dans les milieux défa­vo­ri­sés.

Confrontations

Pour par­ve­nir à cette « réin­gé­nie­rie » des ser­vices de garde et, plus lar­ge­ment, des ser­vices publics, l’État impose des coupes de 20 mil­lions de dol­lars et stoppe la créa­tion de nou­veaux CPE qui devaient com­plé­ter le réseau. Par ailleurs, il favo­rise le déve­lop­pe­ment des gar­de­ries com­mer­ciales, de sorte qu’en mars 2017, plus de 20 % de toutes les places en ser­vice de garde sont pour­vues par des gar­de­ries com­mer­ciales. Pourtant en 2003, l’enquête Grandir en qua­lité sur la qua­lité des ser­vices de garde démon­trait que sur les 605 ser­vices de garde visi­tés, 37 % des gar­de­ries pri­vées étaient jugées insa­tis­fai­santes, com­pa­ra­ti­ve­ment à 6 % des CPE.

Parallèlement aux coupes et à la com­mer­cia­li­sa­tion, le gou­ver­ne­ment Charest impose une hausse sub­stan­tielle des tarifs de 5 à 7 dol­lars par jour, malgré une grande mobi­li­sa­tion. Entre-temps, plu­sieurs CPE se retrouvent en situa­tion finan­cière pré­caire et même en situa­tion de défi­cit bud­gé­taire. En 2005, le gou­ver­ne­ment en rajoute. Le projet de loi 124, adopté sous le bâillon juste avant les Fêtes, est imposé malgré le fort mécon­ten­te­ment public. La loi menace de manière non équi­voque la survie du modèle des CPE, en les fai­sant passer sous l’égide des « bureaux coor­don­na­teurs », ce qui vient briser, en bonne partie, le lien de proxi­mité avec le milieu fami­lial. Jamais depuis sa créa­tion, la mis­sion et l’intégrité du réseau des centres de la petite enfance n’ont été remises en ques­tion de façon aussi bru­tale. Par la suite, une nou­velle vague de coupes ampute les CPE de leurs réserves pen­dant que la sub­ven­tion de base est dimi­nuée. Si on addi­tionne tout cela, le gou­ver­ne­ment libé­ral de Jean Charest a enlevé en dix ans près de 500 mil­lions au réseau des CPE, soit envi­ron 20 % de leur budget total.

La guerre contre les CPE continue

Le gou­ver­ne­ment libé­ral de Philippe Couillard conti­nue la guerre contre les CPE. De nou­velles règles bud­gé­taires com­plexes et contrai­gnantes mettent la tête des CPE sur le billot. On les oblige à faire des choix déchi­rants : couper dans le maté­riel péda­go­gique, dans la for­ma­tion, dans les heures d’entretien, ou dans le coût des repas servis aux enfants. De plus, 900 emplois en CPE ont été sup­pri­més, seule­ment dans la région de Montréal, alors que les gar­de­ries com­mer­ciales connaissent un envol, à cause des poli­tiques du gou­ver­ne­ment et de leurs coûts moindres. Le salaire moyen du per­son­nel des gar­de­ries com­mer­ciales est de 20 % plus bas que celui dans les CPE. En cou­pant des postes en CPE, le gou­ver­ne­ment ramène ces employé-e-s, prin­ci­pa­le­ment des femmes, dans des condi­tions de pau­vreté.

En 2015, le gou­ver­ne­ment ins­taure la modu­la­tion des tarifs en CPE (de 8,05 $ à 20,70 $ par jour) selon le revenu des parents, sous le motif fal­la­cieux de « faire payer les riches ». Or, paral­lè­le­ment, il boni­fie les cré­dits d’impôt offerts aux parents qui ins­crivent leur enfant dans une gar­de­rie com­mer­ciale privée ; ce sont les parents avec les reve­nus les plus élevés qui en pro­fitent le plus. Le milieu des CPE se retrouve à faire face à une réelle com­pé­ti­tion des gar­de­ries pri­vées et devient de plus en plus vul­né­rable. Alors qu’il y a 10 ans, les listes d’attente pour une place en CPE débor­daient et qu’avoir une place était reçu comme un cadeau, on observe aujourd’hui la situa­tion inverse : les CPE ont de la dif­fi­culté à com­bler les places vides. La déci­sion gou­ver­ne­men­tale d’obliger les CPE à finan­cer 50 % de leurs immo­bi­li­sa­tions, ajou­tée à celle de la modu­la­tion des tarifs de garde en fonc­tion du revenu fami­lial, ont rendu la fré­quen­ta­tion des CPE plus oné­reuse et ont amené des parents à envoyer leurs enfants dans des gar­de­ries com­mer­ciales.

Pour ne pas conclure

Tout au long de leur déve­lop­pe­ment, les centres à la petite enfance sont deve­nus de véri­tables milieux de vie pour les enfants et leurs parents demeurent partie pre­nante dans la ges­tion de leurs centres. Ils sont nés de la mobi­li­sa­tion de parents réunis dans des assem­blées de cui­sine, du besoin des familles de se doter d’un ser­vice de garde de qua­lité, acces­sible et uni­ver­sel pour les petits. C’est ce qui a fait leur force, leur par­ti­cu­la­rité. Toutes les enquêtes, études et ana­lyses pro­duites dans les der­nières années s’entendent pour dire que la qua­lité des ser­vices est de loin supé­rieure en CPE. On ne démor­dra pas des prin­cipes de départ des CPE, soit l’accessibilité et l’universalité. Si on se permet de rêver, on aurait des CPE gra­tuits, des places pour tous les enfants, une recon­nais­sance du tra­vail d’éducatrice à la petite enfance avec un salaire décent, une qua­lité édu­ca­tive irré­pro­chable et une société qui croit en l’importance de ses touts petits.

Marie-Claude Gagnon, Militante des CPE

  1. Camil Bouchard (dir.), Un Québec fou de ses enfants, Rapport du groupe de tra­vail sur les jeunes, minis­tère de la Santé et des Services sociaux, Québec, 1991.


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