Contrôler la dette sans couper les services

Par Mis en ligne le 12 septembre 2014

Le budget du Québec déposé le 4 juin annonce pour les pro­chaines années un sévère pro­gramme d’austérité. Au seul titre des dépenses publiques, des éco­no­mies de 2,7 et 2,4 mil­liards de dol­lars sont visées pour 2014-2015 et 2015-2016, ce qui est énorme. Pour en mesu­rer l’ampleur, men­tion­nons qu’un mon­tant de 2,4 mil­liards repré­sente le coût de l’emploi de 60 000 sala­riés de l’État gagnant un salaire annuel de 40 000 $. Les consé­quences seront dra­ma­tiques pour les ser­vices publics. Le gou­ver­ne­ment affirme que de telles éco­no­mies sont moti­vées par la réduc­tion prio­ri­taire du poids de la dette.

Le poids de la dette

En vertu de la loi à cet effet adop­tée en 2006, le gou­ver­ne­ment est tenu de réduire gra­duel­le­ment le rap­port de sa dette au pro­duit inté­rieur brut (PIB) pour qu’il atteigne 45 % en 2026. Il dépo­sera à cette fin dans le Fonds des géné­ra­tions, au cours des cinq pro­chaines années, des ver­se­ments annuels dont le mon­tant cumu­la­tif est de 11 mil­liards. Le rap­port de la dette au PIB sera ainsi porté à 50 % en 2019, à partir de son niveau de 54,3 % en 2014.

À des fins de com­pa­rai­son, il est facile de véri­fier que, si aucun ver­se­ment n’était effec­tué dans le Fonds des géné­ra­tions pen­dant cette période de cinq ans, le rap­port de la dette au PIB serait néan­moins réduit en 2019 à 52,5 %. Cela signi­fie que, pour gagner 2,5 modestes points de pour­cen­tage dans la réduc­tion du poids de la dette, le gou­ver­ne­ment se sera privé de 11 mil­liards de dol­lars, qui manquent dra­ma­ti­que­ment à l’équilibrage du budget.

Cela signi­fie aussi que, même dans la situa­tion actuelle d’une faible crois­sance du PIB, le rap­port de la dette au PIB dimi­nue­rait de lui-même, sans ver­se­ments au Fonds des géné­ra­tions, en raison d’une crois­sance de la dette plus faible que celle du PIB. Il va sans dire que l’atteinte de l’objectif de 45 % serait repor­tée de quelques années. Mais qui pour­rait pré­tendre que cela serait pire que de porter un grave pré­ju­dice aux ser­vices publics ?

Faire le plein des reve­nus bud­gé­taires

Depuis le déclen­che­ment de la crise finan­cière en 2007-2008, le solde bud­gé­taire annuel du gou­ver­ne­ment est défi­ci­taire, de sorte que sa dette aug­mente chaque année. Mais le gou­ver­ne­ment verse néan­moins chaque année des mon­tants au Fonds des géné­ra­tions, dont l’objectif est de réduire cette dette ! Il le fait grâce à des reve­nus dési­gnés comme « dédiés au Fonds des géné­ra­tions », pro­ve­nant des rede­vances hydrau­liques payées par Hydro-Québec et des reve­nus des pla­ce­ments du Fonds, de l’indexation du prix de l’électricité patri­mo­niale, de l’exploitation minière et d’une taxe sur les bois­sons alcoo­liques. D’un mil­liard en 2013-2014, ils aug­men­te­ront gra­duel­le­ment pour dépas­ser les trois mil­liards annuels dans cinq ans.

Or, le gou­ver­ne­ment pour­rait, par voie de légis­la­tion, se déga­ger de son obli­ga­tion de dédier ces reve­nus au Fonds des géné­ra­tions, voire abolir ce fonds. Il pour­rait les trans­for­mer en reve­nus bud­gé­taires régu­liers, ce qui faci­li­te­rait l’équilibrage de son budget. Il pour­rait par ailleurs contrô­ler la crois­sance de sa dette et faire en sorte qu’elle demeure infé­rieure à celle du PIB, et lais­ser ainsi son rap­port au PIB dimi­nuer de lui-même avec le temps. Cela ne l’empêcherait pas, en situa­tion de dif­fi­cul­tés éco­no­miques, de la lais­ser aug­men­ter pour finan­cer des inves­tis­se­ments publics à des fins de sti­mu­la­tion de l’économie.

Voilà une option sou­cieuse du contrôle de l’évolution de la dette et garante du main­tien des ser­vices publics, à oppo­ser à celle, qui leur est gra­ve­ment pré­ju­di­ciable, du budget Leitao.

Presse-toi à gauche, 25 juin 2014

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