Comment sortir les Etats de l’emprise des marchés financiers

Par Mis en ligne le 20 novembre 2011

Le mois d’octobre a vu la crise de la zone euro s’aggraver consi­dé­ra­ble­ment et les agences de nota­tion s’en donner à cœur joie : dégra­da­tion de la note de l’Espagne et de l’Italie, menace sur la Belgique, « mise sous sur­veillance » de la France qui risque ainsi de perdre son triple A. Tout a déjà été dit sur le rôle des agences de nota­tion. Aveugles lors des crises finan­cières qu’elles ont été inca­pables d’anticiper, don­nant la note maxi­male à la banque Lehman Brothers à la veille de son effon­dre­ment, cer­ti­fiant l’innocuité des pro­duits finan­ciers hau­te­ment toxiques, bai­gnant en per­ma­nence dans le conflit d’intérêt, leurs décla­ra­tions devraient sus­ci­ter l’hilarité géné­rale. Pourtant, gou­ver­ne­ments et ins­ti­tu­tions euro­péennes, tout en les dénon­çant et en pro­met­tant de les mater, per­sistent à se pros­ter­ner devant elles.

C’est que les agences de nota­tion, aussi dis­cré­di­tées soient-elles, jouent un rôle indis­pen­sable au fonc­tion­ne­ment des mar­chés finan­ciers. Le pro­blème n’est pas de savoir si elles ont raison ou tort ou si leurs juge­ments sont basés sur une ana­lyse objec­tive de la situa­tion. Il vient du com­por­te­ment même des acteurs de la finance qui ont besoin d’une auto­rité exté­rieure pour orien­ter leurs déci­sions gré­gaires. Les agences de nota­tion ne jouent pas le rôle de ther­mo­mètre, mais d’un virus qui fait monter la fièvre de la cupi­dité, laquelle pousse à la for­ma­tion de bulles dans les moments d’euphorie bour­sière, et qui déchaîne une panique incon­trô­lée dans les moments de doute. Le pro­blème, ce ne sont pas les agences de nota­tion, mais les mar­chés finan­ciers. Il est donc cri­mi­nel d’avoir mis les dettes publiques entre leurs mains.

Car, il faut insis­ter, ce sont les gou­ver­ne­ments qui ont fait ce choix, ce sont eux qui ont permis aux mar­chés de déve­lop­per leur capa­cité de nui­sance.

En France, une réforme de la Banque de France, votée en 1973 sous l’impulsion de Giscard d’Estaing, ministre des Finances de Pompidou, inter­dit au Trésor public d’emprunter direc­te­ment à la Banque de France à des taux d’intérêt nuls ou très faibles. La Banque de France ne peut donc plus finan­cer par de la créa­tion moné­taire les défi­cits publics. Le gou­ver­ne­ment fran­çais est dès lors obligé de faire appel aux mar­chés finan­ciers, c’est-à-dire à des banques pri­vées et ce, aux taux d’intérêt du marché. Il s’agit d’un acte fon­da­teur et des­truc­teur car il inau­gure la main­mise des mar­chés finan­ciers sur les Etats. Cette dis­po­si­tion allait être inté­gra­le­ment reprise lors de la créa­tion de la Banque cen­trale euro­péenne (BCE), puis dans tous les trai­tés euro­péens.

On a donc abouti à une situa­tion hal­lu­ci­nante. Les Etats ne peuvent pas être finan­cés par la BCE ; mais celle-ci peut par contre refi­nan­cer les banques pri­vées à de très faibles taux. Ces der­nières prêtent ensuite aux Etats à des taux net­te­ment supé­rieurs, voire car­ré­ment usu­raires. L’Union euro­péenne se place volon­tai­re­ment sous l’emprise des mar­chés finan­ciers.

Cette emprise allait être d’autant plus grande qu’une contre-révo­lu­tion fis­cale s’est déployée depuis plus d’un quart de siècle. Son fil direc­teur a été de bais­ser par de mul­tiples moyens les impôts payés par les ménages les plus riches et par les entre­prises, en par­ti­cu­lier les plus grandes. L’impôt sur le revenu est devenu de moins en moins pro­gres­sif avec la dimi­nu­tion du nombre de tranches et les baisses suc­ces­sives du taux mar­gi­nal supé­rieur. L’impôt sur les socié­tés, véri­table peau de cha­grin, pèse trois fois plus lourd sur les PME que sur le CAC 40. Résultat impa­rable, l’Etat s’est appau­vri : ses recettes repré­sen­taient 15,1% du PIB en 2009 contre 22,5% en 1982. On trouve là une des rai­sons de l’accroissement régu­lier de la dette publique avant même la crise finan­cière. Car, contrai­re­ment à une antienne dont on nous rebat les oreilles, ce n’est pas l’explosion des dépenses publiques qui a creusé les défi­cits. Avant la crise, elles avaient même ten­dance à bais­ser : 55% du PIB en 1993, 52% en 2007. La crise, dont il faut rap­pe­ler qu’elle trouve son ori­gine dans les délires de la finance, a évi­dem­ment gonflé la dette. Baisse des recettes fis­cales dues à la réces­sion, plan de relance pour éviter la dépres­sion et, enfin, sau­ve­tage des banques se sont com­bi­nés pour arri­ver à ce résul­tat.

Alors que faire main­te­nant pour empê­cher les pro­phé­ties auto­réa­li­sa­trices des mar­chés de se concré­ti­ser ? Tout d’abord, il faut acter que les plans d’austérité, au-delà même de leur carac­tère socia­le­ment inac­cep­table, sont inutiles. Et c’est tout le para­doxe de la situa­tion. Les mar­chés veulent que les défi­cits publics soient réduits pour être sûrs que les Etats puissent payer la charge de la dette, mais ils s’inquiètent du fait que les mesures prises vitri­fient l’activité éco­no­mique. Face à ces injonc­tions contra­dic­toires, il ne sert à rien de vou­loir ras­su­rer les mar­chés, puisque plus on les ras­sure, plus ils s’inquiètent. La seule solu­tion est de sortir les Etats de leur emprise.

Il faut, pour cela, tout d’abord euro­péa­ni­ser et moné­ti­ser les dettes publiques. La BCE et les banques cen­trales natio­nales doivent pou­voir, sous contrôle démo­cra­tique, finan­cer les Etats et les poli­tiques publiques euro­péennes. Concernant le stock de la dette exis­tant, un audit citoyen doit pou­voir déter­mi­ner la part de la dette qui est illé­gi­time, et donc doit être annu­lée, et celle qu’il faudra rem­bour­ser, la BCE pou­vant dans ce cas la rache­ter. Les banques doivent être mises sous contrôle social afin qu’elles se tournent vers les finan­ce­ments de l’activité pro­duc­tive et la trans­for­ma­tion éco­lo­gique de la société. Enfin, il faut une réforme fis­cale d’ampleur qui redonne des marges de manœuvre à l’action publique. Ces orien­ta­tions sup­posent de rompre avec tout ce qui a fait l’orthodoxie néo­li­bé­rale de ces der­nières décen­nies. Les mou­ve­ments sociaux qui com­mencent à secouer l’Europe devront l’imposer.

C’est un G20 par­ti­cu­liè­re­ment tour­menté qui s’ouvre aujourd’hui à Cannes. La crise de la zone euro sera au cœur des dis­cus­sions, sur fond de néces­saire réforme du sys­tème finan­cier inter­na­tio­nal. Pourquoi l’économie a-t-elle atteint un tel degré de folie ? Les Etats se sont bel et bien placés volon­tai­re­ment sous l’emprise des mar­chés finan­ciers, nous expliquent les copré­si­dents de l’organisation alter­mon­dia­liste Attac et du think tank Copernic, en esquis­sant des pistes de sortie. Un front de résis­tance à l’austérité doit se mettre en place à partir de ces trois forces que sont les Indignés, la gauche radi­cale et les syn­di­cats, avancent deux cher­cheurs. Et pour­quoi ne pas regar­der du côté de ces ini­tia­tives citoyennes qui émergent ici ou là, sug­gère le porte-flam­beau de l’économie sociale et soli­daire. Tous espèrent un choc salu­taire. A.S. et L. T.

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