Khaled Mouammar et Rabbi David Mivasair, extraits d’un article publié dans Canadian Dimension, 30 juillet 2021
Le financement des forces armées d’autres pays n’est pas une activité caritative selon la loi fiscale canadienne. Pourtant, des organisations auxquelles l’Agence du revenu du Canada (ARC) a accordé le statut d’organisme de bienfaisance versent leurs dons aux Forces de défense israéliennes en violation flagrante des règlements de l’ARC. Étant donné que les dons sont déductibles d’impôt, les contribuables canadiens subventionnent essentiellement l’IDF, qu’ils le veuillent ou non.
Aujourd’hui, nous avons déposé une plainte officielle auprès de l’ARC concernant le statut d’organisme de bienfaisance d’un organisme peu connu appelé l’Association culturelle sioniste canadienne (ACZC). Or, l’AZCC collecte et débourse des millions de fonds déductibles d’impôt pour soutenir l’armée israélienne en violation des règles de l’ARC.
Il est interdit aux groupes qui accordent des crédits d’impôt de soutenir les forces armées d’autres pays. Selon les lignes directrices de l’ARC, « augmenter l’efficacité et l’efficience des forces armées du Canada est une activité charitable, mais soutenir les forces armées d’un autre pays ne l’est pas ».
Pourtant, le site Internet des Forces de défense israéliennes nomme CZCA comme l’une des six organisations internationales « autorisées à collecter des dons pour Tsahal ». En 2019, l’AZCC a alloué plus de 1,7 million de dollars à une organisation en Israël appelée Yahad (Unis pour les soldats d’Israël), dirigée par un général israélien à la retraite. L’objectif déclaré de Yahad est de « lever des fonds pour les soldats de Tsahal ». Son site Web se vante qu’« avec tous les frais généraux financés par le ministère israélien de la Défense, 100 % de tous les dons sont utilisés pour leurs objectifs sans aucun frais généraux ».
L’AZCC semble agir comme un canal de collecte de fonds pour l’Association des soldats d’Israël-Canada (ASI-Canada), qui n’a pas le statut d’organisme de bienfaisance. Les deux groupes ont le même numéro de téléphone, numéro de fax et adresse ainsi qu’une co-administratrice, Suellen Boyd , et la coordinatrice du projet Mandy Gnesin. Même les logos de l’AZC et de l’ASI—Canada sont similaires.
Les deux groupes co-organisent régulièrement des événements, qui incluent généralement des soldats israéliens. Le thème de leur dîner de gala 2018 était « 70 ans de Tsahal : une soirée de chants et de célébrations en soutien aux soldats et à leurs familles ».
ASI-Canada se décrit comme «la seule organisation à but non lucratif au Canada à soutenir le bien-être des soldats israéliens en service actif» et déclare qu’elle «reste en contact constant avec Tsahal pour mieux répondre aux besoins des soldats». Le groupe se dit « partenaire canadien de Yahad ».
L’AZC est l’une des dizaines d’organismes de bienfaisance enregistrés au Canada qui collectent des fonds pour Israël, dont le PIB est égal à celui du Canada. En 2018, des œuvres caritatives subventionnées par les contribuables canadiens ont envoyé plus d’un quart de milliard de dollars à Israël. Les groupes canadiens dépensent probablement des dizaines de millions de dollars dans des projets qui soutiennent l’armée israélienne, des institutions explicitement racistes et des colonies de Cisjordanie, qui contreviennent aux règlements de l’ARC.
En 2019, l’ARC a révoqué le statut d’organisme de bienfaisance de la Beth Oloth Charitable Organization. L’ARC a pris cette décision parce que Beth Oloth « augmentait l’efficience et l’efficacité des forces armées israéliennes » et finançait des projets en Cisjordanie occupée. De plus, la collecte de fonds annuelle du petit groupe a augmenté rapidement, passant de milliers de dollars à 61 millions de dollars, ce qui suggère qu’il servait de « conduit » pour d’autres groupes. Les décaissements de l’AZC à Yahad sont passés de 3 734 $ en 2017 à plus de 1,7 million de dollars deux ans plus tard.
L’ARC doit vérifier si l’AZCC se conforme à ses règlements pour les organismes de bienfaisance enregistrés. S’il s’avère qu’il enfreint la loi, le statut d’organisme de bienfaisance de l’Association culturelle sioniste canadienne doit être révoqué.
Khaled Mouammar est un réfugié canadien palestinien qui a été contraint de fuir son pays natal en 1948. Le rabbin David Mivasair a vécu en Israël pendant quatre ans, est rabbin émérite de la synagogue Ahavat Olam à Vancouver et membre d’Independent Jewish Voices.