Comment le référendum entend légitimer la dictature de Jovenel Moïse

Raoul Vital

(Raul Vital est responsable de programme à Institut Culturel Karl Levêque)

Dans son discours de circonstance le 1er janvier 2021, à l’occasion de la commémoration du 117ème anniversaire de l’indépendance de la République d’Haïti, Jovenel Moïse alors président[1], a dévoilé ses priorités : électrification du pays, réalisation des élections et réforme constitutionnelle par voie référendaire. Ses deux priorités, dans le fonctionnement normal d’un État de droit démocratique, correspondent à la normalité républicaine dans la mesure où il s’agit de répondre aux demandes des citoyens et de respecter la loi et la constitution du pays. Mais, tenant compte de la crise sociale et politique qui atteint son apogée sous la présidence de Jovenel Moïse, ses priorités sont des travaux d’hercule. La réforme constitutionnelle par voie référendaire voulue vient ajouter de l’huile sur le feu dans un climat social et politique délétère et explosif. Ce projet de référendum constitutionnel n’a ni de base légale ni de légitimité politique[2]. Alors qu’il dirige de facto depuis le dysfonctionnement du parlement le 13 janvier 2020, faute par lui d’organiser des élections législatives dans les délais constitutionnels, et son mandat est arrivé à terme le 7 février 2021, Jovenel Moïse cherche crédibilité et légitimité pour son projet de réforme constitutionnelle.

La légitimité détermine le droit à dire et à faire, c’est-à-dire « la qualité de celui qui est fondé à agir comme il agit », alors que la crédibilité est la capacité à dire et à faire (Charaudeau, 2005, p. 56). Dans le discours de Moïse sur le référendum constitutionnel, c’est à la fois la légitimité et la crédibilité qui sont mises en cause. Les partis de l’opposition, en tant que principaux destinataires du discours, contestent son droit à agir comme président de la République.

Le présent article s’intéresse à un double questionnement. D’abord il s’agit d’un questionnement sur la construction du discours politique de Jovenel Moïse. Giglione (1989) définit le discours politique comme un discours d’influence dont le but est d’agir sur l’autre pour le faire agir, le faire penser, le faire croire. Selon Charaudeau (2008), « Le discours politique est un lieu de vérité piégée, de faire semblant puisque ce qui compte n’est pas tant la vérité de cette parole lancée publiquement, mais sa force de véracité ».

Le deuxième questionnement renvoie aux sens de la stratégie discursive de M. Moïse en tant qu’acteur politique.  Le discours politique vise à justifier la position de l’acteur lui permettant d’exercer le pouvoir, d’être légitime et crédible (Charaudeau, 2005). Les stratégies de légitimation visent la construction d’une position d’autorité reconnue par d’autres alors que les stratégies de crédibilité visent la construction d’une position de vérité (Charaudeau, 2005).

Pour répondre à ces questionnements, il sera judicieux d’analyser deux discours prononcés par Jovenel : le discours du 1er janvier 2021 à l’occasion de la commémoration de l’indépendance de la République d’Haïti et celui du 1er mai 2021 à l’inauguration d’un barrage hydro-électrique. Ce corpus d’analyse, constitué de discours qui ont été prononcés à des moments clés, offre différents intérêts.

Le premier intérêt de ce choix est le statut de l’orateur. Au moment de produire son discours le 1er janvier 2021, Jovenel était légalement investi d’un mandat présidentiel. A ce titre, il jouissait de ce que Charaudeau (2005) appelle « légitimité par mandatement ». Ce type de légitimité, précise Charaudeau, est provisoire et a besoin de se renouveler constamment. A contrario, à l’inauguration du barrage le 1er mai, il occupait de manière illégalement la présidence.

Le deuxième intérêt est le contenu du projet de réforme constitutionnelle. Le premier discours a tenté de tracer le contour du projet de référendum et son bien-fondé. Le second discours, prononcé quelques jours après l’ajournement de la première échéance pour la réalisation du référendum, constitue une contre-attaque face à ses opposants.

La politique saisit le droit

Par arrêté présidentiel, Jovenel Moïse a nommé le 18 septembre 2020 un Conseil électoral provisoire (CEP) à qui il a confié la mission d’organiser un référendum en vue de doter le pays d’une nouvelle Constitution. Il a investi les membres de ce conseil dans leur fonction sans avoir prêté serment devant la Cour de cassation alors que la prestation de serment a une valeur constitutionnelle. En violation de la Constitution haïtienne qui définit les attributions du CEP[3] et délimite le pouvoir du président[4], Jovenel Moïse se donne des pouvoirs illimités.  L’organe électoral, en plus de son illégalité, est dénoncé par les partis politiques de l’opposition et par la plupart des secteurs qui sont supposés la composer.

Le 28 octobre 2020, le président a pris en Conseil des ministres un Décret portant création du Comité consultatif indépendant pour l’élaboration du Projet de la nouvelle Constitution d’Haïti, composé de 5 membres dont un ancien président provisoire de la République, Boniface Alexandre, qui dans son discours d’investiture a juré de faire de son mieux pour ne pas décevoir le président de la République et le peuple haïtien. Tout laisse croire que ce Comité consultatif n’est qu’un épouvantail. Le contenu de la nouvelle constitution a été esquissé par Moïse au moment d’investir le comité : « Le peuple veut une constitution qui tient compte de sa culture, de ses mœurs et de sa conception des autorités. Le peuple veut une constitution qui tient compte de ses racines. Cette constitution doit être simple, claire, précise, facile d’application, sans qu’elle n’écarte les progrès réalisés dans le respect des droits de l’homme et des libertés. Cette constitution doit équilibrer les 3 pouvoirs de l’Etat, sans que l’un soit en collision avec l’autre, sans que l’un piétine l’autre. Cette constitution doit être inclusive ».

Le cadre de fonctionnement hors norme du pouvoir a été tracé par l’un des principaux conseillers de Jovenel Moïse, Guichard Doré, qui a reconnu que le pays est en situation de crise et dans cette situation « la politique saisit le droit » et « le chef de l’Etat est le chef de tous les autres pouvoirs ». Maurice Duverger (1982) avait attiré l’attention sur le camouflage des dictatures qui se présentent comme démocratiques.

Pour justifier la légalité et le caractère dit démocratique du projet de référendum constitutionnel, le Comité consultatif indépendant, dans un document titré Éléments pour l’élaboration du Projet de la Nouvelle Constitution, publié en novembre 2020, a écrit : « Si la constitutionnalité de l’amendement d’une constitution dépend des dispositions relatives à cette procédure que comporte la Constitution elle-même. Tel n’est pas le cas d’un changement de constitution. La constitutionnalité d’un tel acte est liée au rattachement à une norme méta-constitutionnelle : la souveraineté de la nation, un pouvoir constituant nécessaire, inconditionné et auto-suffisant ».

En Haïti, la souveraineté nationale est définie par la constitution de 1987. L’article 58 stipule : « La souveraineté nationale réside dans l’universalité des citoyens. Les citoyens exercent directement les prérogatives de la souveraineté par : a) l’élection du Président de la République ; b) l’élection des membres du Pouvoir législatif ; c) l’élection des membres de tous autres corps ou de toutes assemblées prévues par la constitution et par la loi. Les citoyens peuvent déléguer l’exercice de cette souveraineté à trois pouvoirs : exécutif, législatif et judiciaire. Aucun de ces pouvoirs ne peut, sous aucun motif, déléguer ses attributions en tout ou en partie, ni sortir des limites qui sont fixées par la constitution et par la loi (article 60.1 de la constitution de 1987). Cette constitution consacre la séparation des pouvoirs qui constitue le fondement essentiel de l’organisation de l’Etat. L’argumentation du comité consultatif pour justifier le référendum constitutionnel cherche, de manière maladroite, une légitimité pour Jovenel Moïse   qui est présenté, par ses conseillers, comme le chef de tous les pouvoirs et qui détient le pouvoir d’exercer la souveraineté nationale au nom des citoyens.

La dictature démasquée

Lorsque Jovenel Moïse évoque son droit de changer la constitution haïtienne, il insiste sur l’inclusion des haïtiens vivant à l’étranger : « Cette Constitution exclut plus de 3 millions d’haïtiens dans les affaires politiques du pays parce qu’ils ne vivent pas sur le territoire national, alors qu’ils sont responsables d’environ 40% du PIB du pays ».

Dans cet extrait, rapporté par le journal Le Nouvelliste dans son édition du 4 janvier 2021, Moïse se présente comme le représentant privilégié de la diaspora haïtienne et prétend répondre à sa demande d’intégration. Le discours rapporté ici participe à une procédure de clivage social orchestré par le chef de l’État lui-même. Il fait appel aux haïtiens vivant à l’étranger pour tenter de justifier le référendum constitutionnel, un projet illégal et anti-démocratique dénoncé par les secteurs clés de la société d’où Jovenel Moïse croit puiser sa légitimité : « Le changement de la Constitution n’est pas mon projet. Mais c’est le projet de toute la société. Cela concerne la gouvernance du pays, le bien-être de la population, l’inclusion de la diaspora dans les affaires politiques du pays ».

En outre, le projet de réforme constitutionnelle du président de facto est décrié même parmi ses alliés les plus sûres. Le département d’Etat américain, le Parlement européen et le Conseil de sécurité de l’ONU, double jeu ou attitude de ponce Pilate, ont reconnu le caractère exclusif du processus de réforme qui divise profondément la société haïtienne et suscite de vives hostilités. Malgré le caractère visiblement inconstitutionnel du référendum constitutionnel, Moïse tente de camoufler son projet dictatorial en se présentant comme un démocrate respectueux de la constitution. Dans un discours prononcé le 1er mai 2021, à l’occasion de l’inauguration d’un barrage hydroélectrique, il a laissé tomber le masque : « Je pouvais décider de dire à la population que je veux bénéficier des prescrits de la nouvelle Constitution pour être candidat à nouveau. Mais je dis non. Je respecte la loi et la Constitution de 1987 ».

Références

Charaudeau, Patrick (2005). Le discours politique. Les masques du pouvoir, Paris : Vuibert.

Charaudeau, Patrick (2008), Pathos et discours politique, in Rinn M. (coord.), Émotions et discours. L’usage des passions dans la langue. Rennes : Presses universitaires de Rennes, consulté le 22 juin 2021 sur le site de Patrick Charaudeau.

Duverger, Maurice (1982). Dictatures et légitimité. In Duverger, Maurice et al. (1982). Dictatures et légitimité (pp 5 – 27). Paris : Presses Universitaires de France.

NOTES

[1] Son mandat constitutionnel est arrivé à terme le 7 février 2021, selon l’article 134-2 de la Constitution haïtienne.

[2] Article 284.3 de la Constitution d’Haïti : « Toute Consultation Populaire tendant à modifier la Constitution par voie de Référendum est formellement interdite.

[3] Article 191 de la constitution d’Haïti : « le Conseil Electoral est chargé d’organiser et de contrôler en toute indépendance, toutes les opérations électorales sur tout le territoire de la République jusqu’à la proclamation des résultats du scrutin ».

[4] Article 150 : « Le président de la République n’a d’autres pouvoirs que ceux que lui attribue la Constitution ».