Les groupes populaires face à l’État

Comment bloquer le démantèlement du secteur public dans les soins de santé et les services sociaux ?

Enjeux contemporains

Par Mis en ligne le 15 novembre 2018

L’échec de nos luttes et les nom­breux reculs de nos droits démo­cra­tiques ces der­nières années forcent à réflé­chir sur les stra­té­gies que nous avons prio­ri­sées dans l’action, et sur l’impact qu’elles ont eu sur nos mou­ve­ments de défense des droits. Le texte qui suit se veut une contri­bu­tion à la réflexion, un état des lieux, une pre­mière ana­lyse stra­té­gique sur les confron­ta­tions actuelles qui découlent de l’offensive aus­té­ri­taire dans le domaine de la santé et des ser­vices sociaux, afin de déga­ger des pistes de solu­tion.

Le symptôme

En juin 2011, la Coalition soli­da­rité santé (CSS) adopte une ver­sion réac­tua­li­sée de son mani­feste pour la sau­ve­garde du sys­tème public de santé et de ser­vices sociaux. Son com­mu­ni­qué de presse énonce :

Seule orga­ni­sa­tion entiè­re­ment vouée à la défense et à la pro­mo­tion du sys­tème public, nous avons tou­jours réaf­firmé la néces­sité de son carac­tère public assu­jetti à des prin­cipes d’universalité, d’accessibilité et de gra­tuité. […] Malgré des moyens limi­tés, elle a mené de front de mul­tiples actions de mobi­li­sa­tion, des débats, des ana­lyses, des mémoires, tout en assu­rant une pré­sence média­tique sur la place publique.

À l’automne 2011, la Fédération inter­pro­fes­sion­nelle de la santé du Québec (FIQ) se retire de la CSS. Dans sa lettre, elle écrit :

De nou­velles coa­li­tions […] ont vu le jour au cours des années afin de mener des luttes com­munes. […] Bien que les lieux d’implication […] se mul­ti­plient, ce n’est pas le cas pour les res­sources dis­po­nibles […]. Cette situa­tion com­mande donc de faire des choix par­fois dif­fi­ciles. […] Cette déci­sion ne repose aucu­ne­ment sur de quel­conques diver­gences poli­tiques.

On retrouve la réac­tion de la CSS dans le compte rendu de son assem­blée géné­rale de novembre :

Cette situa­tion fait appel à une pro­blé­ma­tique plus large […], une dis­per­sion de plus en plus grande des alliances en raison du nombre de coa­li­tions qui se mul­ti­plient. […] Toutes ces coa­li­tions ne mobi­lisent pas plus de monde […] la mobi­li­sa­tion s’en trouve dis­per­sée. […] Les mou­ve­ments sociaux de lutte ne vont pas très bien : beau­coup de nou­velles coa­li­tions, mais sans vrai­ment de nou­veaux membres, essouf­fle­ment géné­ral, mobi­li­sa­tion inégale. […] Divers élé­ments néga­tifs doivent être signa­lés : mul­ti­pli­ca­tion des coa­li­tions, des regrou­pe­ments ; dif­fi­cul­tés d’organisation, pas plus de mobi­li­sa­tion ; manque ou sur­croît de dif­fé­rentes stra­té­gies de lutte ; diver­si­fi­ca­tion, par­cel­li­sa­tion, épar­pille­ment ; manque de pers­pec­tives, de vic­toires. En fait, le manque de pers­pec­tives et de vic­toires est un euphé­misme, pour dire, « on ne sait plus quoi faire pour gagner nos luttes, on perd, on recule ! »

Le cancer

Dès l’automne 2003, le ministre de la Santé et des Services sociaux du gou­ver­ne­ment libé­ral de Jean Charest, un cer­tain Philippe Couillard, mène la charge en cham­bar­dant le réseau public de la santé et des ser­vices sociaux (SSS) par la fusion de CLSC, de CHSLD[2] et de centres hos­pi­ta­liers en centres de santé et de ser­vices sociaux (CSSS). Du même coup, il force une restruc­tu­ra­tion syn­di­cale du réseau éta­blis­sant quatre caté­go­ries de per­son­nel par éta­blis­se­ment dont cha­cune ne peut être repré­sen­tée que par une seule asso­cia­tion de per­son­nel sala­rié. Cette tor­nade libé­rale, comme la sur­nomme la Centrale des syn­di­cats du Québec (CSQ), ne s’abat pas seule­ment en SSS, elle sévit par­tout en même temps.

On cherche à com­prendre où va ce gou­ver­ne­ment, mais on manque de recul pour ana­ly­ser et com­prendre sa stra­té­gie, et mieux la contre­car­rer. On court sur tous les fronts ; on doit restruc­tu­rer nos propres orga­ni­sa­tions sans jamais l’avoir sou­haité ! La FIQ met le doigt sur quelque chose : les mar­chés publics dans les accords de libre-échange. Mais on est pressé, on doit éteindre les feux. Frustration et insa­tis­fac­tion ali­mentent la lutte popu­laire et syn­di­cale. Dans la bataille, un slogan coa­lise toutes les luttes : J’ai jamais voté pour ça ! En décembre 2005, le gou­ver­ne­ment sort l’artillerie lourde et adopte le projet de loi 142 fixant les condi­tions de tra­vail de tout le sec­teur public pour cinq ans, sous peine d’amendes plus que salées ! Cette loi spé­ciale coupe les jambes du mou­ve­ment syn­di­cal et brise la contes­ta­tion sociale. Lors de l’élection géné­rale de mars 2007, le gou­ver­ne­ment libé­ral devient mino­ri­taire, pour une courte durée, car dès décembre 2008, le Parti libé­ral (PLQ) est réélu majo­ri­tai­re­ment, ce qui est une vraie douche froide pour la contes­ta­tion.

La loi spé­ciale se ter­mi­nant le 31 mars 2010, beau­coup de mili­tantes et de mili­tants s’y pré­parent en rejoi­gnant la nou­velle Coalition contre la tari­fi­ca­tion et la pri­va­ti­sa­tion des ser­vices publics (Coalition Main rouge) qui regroupe des orga­ni­sa­tions de divers hori­zons, déve­lop­pant des assises régio­nales, inté­grant la ques­tion d’alternatives fis­cales et dont l’objectif est d’en découdre avec ce gou­ver­ne­ment, chantre de la décons­truc­tion de l’État social. La pre­mière mani­fes­ta­tion de la Main rouge, en pleine négo­cia­tion du sec­teur public, ras­semble 15 000 per­sonnes, dont une majo­rité d’étudiantes et d’étudiants qui luttent contre la hausse des frais de sco­la­rité uni­ver­si­taires. Mais la crainte d’une autre loi spé­ciale amène les cen­trales syn­di­cales à régler rapi­de­ment en signant une entente de prin­cipe presque sans bataille avant la fin du décret de 2005.

Les cen­trales mettent alors sur pied l’Alliance sociale qui regroupe la FTQ, la CSN, la CSQ, la CSD, l’APTS, le SFPQ, le SPGQ et les fédé­ra­tions étu­diantes FECQ et FEUQ[3. Plusieurs y voient une façon de calmer la grogne dans leurs rangs et une réponse à la Coalition Main rouge, où com­mencent à se retrou­ver des fédé­ra­tions ou des ins­tances régio­nales et même locales de ces mêmes syn­di­cats natio­naux, insa­tis­faites de la façon dont s’est menée et conclue la bataille. Malgré de dif­fi­ciles ten­ta­tives de rap­pro­che­ment entre les deux coa­li­tions, et même une mani­fes­ta­tion uni­taire en mars 2011, le mou­ve­ment de lutte demeure divisé. La diver­gence sur la stra­té­gie à adop­ter et l’absence de vic­toire, voire les reculs, viennent peser lour­de­ment sur le moral des troupes et com­mencent à en inquié­ter plu­sieurs qui craignent le pire. Ce gou­ver­ne­ment est en train de tuer notre Québec social.

« Y’a-t-il un médecin dans l’assistance ? »

En fait, en 2011, c’est presque un miracle qu’espère notre mou­ve­ment de lutte pour stop­per le sac­cage des droits sociaux, nous redon­ner espoir et enfin gagner des luttes avant qu’il ne soit trop tard. En même temps, on com­mence à prendre conscience que la divi­sion qui nous carac­té­rise a des effets sur notre capa­cité à par­ta­ger nos ana­lyses et à nous soli­da­ri­ser dans l’action : nos stra­té­gies de mul­ti­pli­ca­tion des fronts de lutte ne font que diluer nos forces, nous épar­piller et nous essouf­fler. Cette dif­fi­cile prise de conscience, ces constats, qu’on retrouve à l’assemblée géné­rale de la CSS à l’automne 2011, auraient dû nous amener à pous­ser plus loin la réflexion avec nos alliés dans la lutte. Mais un évé­ne­ment va vite nous faire oublier la per­ti­nence de mener cette réflexion pour satis­faire notre éter­nelle impa­tience : la lutte étu­diante de 2012.

Soutenue par une mobi­li­sa­tion inat­ten­due et inéga­lée dans l’histoire, cette lutte va divi­ser le Québec entre Carrés rouges (qui veulent voir la lutte avan­cer) et Carrés verts (qui veulent la stop­per), sur­vol­tant et gon­flant les aspi­ra­tions et les espoirs de toutes les coa­li­tions, orga­ni­sa­tions, mili­tantes et mili­tants insa­tis­faits depuis trop long­temps, drai­nant les meilleures éner­gies mili­tantes et beau­coup de nou­velles forces… Mais pas pour long­temps !

Aux élec­tions de sep­tembre 2012, le PLQ de Jean Charest est battu (de peu), le Parti qué­bé­cois (PQ) forme un nou­veau gou­ver­ne­ment et le mou­ve­ment étu­diant retourne étu­dier : la bataille entre Carrés rouges et Carrés verts passe de la cour d’école à la cour de jus­tice. Le nou­veau gou­ver­ne­ment péquiste com­mence son règne en reniant sa pro­messe d’abolir et rem­pla­cer la taxe santé par des mesures fis­cales (paliers sup­plé­men­taires d’imposition pour hauts reve­nus, plus d’imposition des gains en capi­tal et reve­nus de divi­dendes).

Il s’agit d’un dos­sier phare de la Coalition soli­da­rité santé, qui ne manque pas de le rap­pe­ler au PQ dans une mani­fes­ta­tion devant ses bureaux mont­réa­lais : Madame Marois, des pro­messes, ça se tient ! De plus, la CSS invite ses membres à dénon­cer ce recul lors du dépôt du pre­mier budget Marceau en novembre 2012, et pla­ni­fie la reprise de sa cam­pagne Contre le main­tien de la taxe santé à la ligne 448 pour le début de 2013. Mais fin décembre 2012, la CSN annonce son retrait de la CSS. Lors de l’assemblée géné­rale du 17 jan­vier, nous fai­sons un constat sévère :

Ce geste […] brise l’élan que nous avions pris depuis un an. La FIQ s’est davan­tage mobi­li­sée et impli­quée auprès de la Coalition oppo­sée à la tari­fi­ca­tion, qui bouge beau­coup. Qu’on soit d’accord ou non avec tout ce qui s’y fait, on com­prend que ça puisse néces­si­ter pas­sa­ble­ment d’énergies et qu’elle a pu faire un choix. Mais ce n’est pas le cas de l’Alliance sociale où siège la CSN. La FSSS et le Conseil cen­tral[4] ne par­tagent pas la déci­sion de la CSN, et demeurent membres de la Coalition.

En 2013-2014, la CSS fait cam­pagne contre le main­tien de la taxe santé, se posi­tionne sur le lean[5] dans les lieux de tra­vail, puis, face à l’assurance auto­no­mie et au projet de loi 67 (consul­ta­tions, rédac­tion de mémoires, com­mis­sion par­le­men­taire, confé­rences publiques), dénonce les bud­gets qui suivent la même ligne que ceux du gou­ver­ne­ment pré­cé­dent et fait le bilan de 10 ans de CSSS en assem­blée publique. En avril 2014, un autre évé­ne­ment change tota­le­ment la situa­tion : l’élection du gou­ver­ne­ment libé­ral de Philippe Couillard, ses poli­tiques d’austérité et… l’arrivée de Gaétan Barrette à la tête du minis­tère de la Santé et des Services sociaux (MSSS).

Rémission ? Non, récidive !

Malgré les divi­sions du mou­ve­ment, une grande ren­contre de toutes les forces popu­laires concer­nées a lieu à la mi-sep­tembre, visant à par­ta­ger l’analyse et à coor­don­ner actions et cam­pagnes, pour autant que faire se peut. Cela débouche sur un nou­veau super col­lec­tif contre l’austérité. Quelques jours plus tard, la tor­nade des pro­jets de loi débute avec le bull­do­zer Barrette qui ter­rasse l’ensemble du réseau public, for­çant tout le monde à courir par­tout en même temps pour à peine suivre la parade.

À la CSS, nous man­quons de temps pour ana­ly­ser le plan du gou­ver­ne­ment, mais sur­tout, cette fois sans la FIQ et la CSN, nous sommes plus divi­sés et inca­pables de répondre d’une seule voix. La bataille contre le projet de loi 10 sur la fusion d’établissements s’enclenche : par­tage d’analyse, rédac­tion de mémoire, com­mis­sion par­le­men­taire, dif­fu­sion des infor­ma­tions et ana­lyses, visites de député-e-s dans leur cir­cons­crip­tion, confé­rence de presse. L’adoption de la loi a quand même lieu sous le bâillon le 7 février 2015 et les fusions des éta­blis­se­ments entrent en vigueur le 1er avril, soit le len­de­main de la date de fin de la conven­tion col­lec­tive du sec­teur public. Évidemment, la bataille pour cette conven­tion col­lec­tive s’annonce des plus dif­fi­ciles parce qu’elle est plom­bée dans l’opinion publique par le dis­cours aus­té­ri­taire et rigo­riste des finances publiques et les coupes bud­gé­taires qui l’accompagnent.

L’assemblée géné­rale de la CSS du 16 sep­tembre 2015 dénonce l’action gou­ver­ne­men­tale qu’elle voit en phase avec les orien­ta­tions de la Banque mon­diale énon­cées en 1997 et dont les grandes lignes sont la décen­tra­li­sa­tion, la régio­na­li­sa­tion, la dérè­gle­men­ta­tion, la tari­fi­ca­tion, la com­mu­nau­ta­ri­sa­tion et la pri­va­ti­sa­tion. L’assemblée géné­rale dénonce éga­le­ment le dis­cours men­son­ger sur les finances publiques, et adopte une pro­po­si­tion de cam­pagne pour une assu­rance médi­ca­ments 100 % publique qui pour­rait faire éco­no­mi­ser de 1 à 3 mil­liards de dol­lars au Trésor public. La stra­té­gie est claire : expo­ser la situa­tion des dépenses inutiles en médi­ca­ments, pour faire d’une pierre trois coups :

  • démon­trer la faus­seté du dis­cours gou­ver­ne­men­tal sur l’assainissement des finances publiques ;
  • dimi­nuer les coûts des médi­ca­ments pour le Trésor public et la popu­la­tion ;
  • réa­li­ser des éco­no­mies sub­stan­tielles à réin­ves­tir dans le finan­ce­ment de nos pro­grammes sociaux (y com­pris dans l’amélioration des conven­tions col­lec­tives du per­son­nel du sec­teur public des ser­vices).

Au début de décembre 2015, la cam­pagne citoyenne Le remède aux cou­pures, pour un régime 100 % public d’assurance médi­ca­ments est lancée. Cependant, toutes les éner­gies néces­saires pour que cette cam­pagne fonc­tionne ne sont pas au rendez-vous. Sans lieu commun pour par­ta­ger l’analyse et orga­ni­ser la riposte, le mou­ve­ment est tou­jours divisé dans sa réponse. Il y a bien quelques ren­contres du super col­lec­tif contre l’austérité ; on s’y limite cepen­dant à iden­ti­fier les actions, mani­fes­ta­tions et cam­pagnes de chacun, à la manière d’une liste d’épicerie. Mais débats et ana­lyse sur le plan du gou­ver­ne­ment, sur une pos­sible stra­té­gie com­mune à lui oppo­ser ? Rien, à part répé­ter qu’il ne fait pas dans la rigueur, mais dans l’austérité.

Austérité est alors vu comme un mot magique, le para­pluie uni­fiant la dénon­cia­tion de toutes les orga­ni­sa­tions. Il teinte tous les dis­cours : le Front commun du sec­teur public, la lutte syn­di­cale et la lutte popu­laire, on voit même le mou­ve­ment étu­diant mena­cer le gou­ver­ne­ment de faire la guerre à l’austérité encore plus dure­ment qu’en 2012. Malgré les grandes ren­contres natio­nales, les décla­ra­tions uni­taires et les mani­fes­ta­tions coor­don­nées et simul­ta­nées, rien n’est gagné. Parallèlement, la guerre à l’austérité du mou­ve­ment étu­diant, après quelques esbroufes, s’effondre. La Coalition Main rouge crée un comité SSS et fait cam­pagne pour 10 mil­liards de solu­tions. Les grands regrou­pe­ments com­mu­nau­taires mènent deux cam­pagnes sépa­rées pour leur finan­ce­ment, dif­fé­rentes dans les slo­gans et logos. Entre-temps, rien n’empêche les impor­tantes coupes de bud­gets sociaux, les fusions d’établissements, ni l’obligation de fusions syn­di­cales qui en découle à la suite d’un marau­dage qui, lui, va tein­ter la bataille du Front commun dans le sec­teur public. Les cen­trales syn­di­cales obtiennent un report des fusions syn­di­cales en SSS après la négo­cia­tion du sec­teur public, qui se ter­mi­nera sans grande vic­toire, pour être aus­si­tôt suivie du marau­dage en vue des fusions syn­di­cales.

Quelles leçons avons-nous tirées de 2004 ? On ne prend aucun recul, on ne fait aucune ana­lyse : on se bat contre l’austérité !

Les métastases

Ce marau­dage freine le par­tage d’informations à la CSS, ce qui ne faci­lite pas le tra­vail de suivi sur le ter­rain du projet de loi 10 et nuit à une riposte uni­fiée contre la pri­va­ti­sa­tion. Chaque orga­ni­sa­tion syn­di­cale déve­loppe plutôt SON slogan, SON logo, SES cou­leurs, et fait SA cam­pagne contre SA pri­va­ti­sa­tion des soins et ser­vices pour sus­ci­ter plus d’adhésions. Même si les membres syn­di­caux de la CSS se mettent d’accord pour ne pas entra­ver la cam­pagne sur l’assurance médi­ca­ments, les éner­gies sont consa­crées ailleurs. Ce n’est pas la coor­di­na­tion qui peut mener seule cette cam­pagne sur le ter­rain.

Les fusions syn­di­cales laissent de nom­breuses traces, des plaies qui pren­dront du temps à guérir. La réor­ga­ni­sa­tion qui s’ensuit est longue et dif­fi­cile. Les négo­cia­tions locales ont la prio­rité, parce qu’en 2019, on pré­pare la négo­cia­tion de la pro­chaine conven­tion col­lec­tive du sec­teur public prévue pour… 2020 ! Tout cela mono­po­lise beau­coup d’énergies, des éner­gies qui ne peuvent être consa­crées à la défense du droit à la santé et du sys­tème public de santé et ser­vices sociaux.

Pendant ce temps, à la Coalition Main rouge, ça ne va pas beau­coup mieux. Son plus gros bassin de mobi­li­sa­tion, le mou­ve­ment étu­diant, n’est plus du tout ce qu’il était. Restent encore des coa­li­tions régio­nales, avec des orga­ni­sa­tions syn­di­cales régio­nales, qui pour­suivent tant bien que mal la mobi­li­sa­tion. Si on regarde ce qui s’en vient, on voit plu­sieurs nuages noirs :

  • Après l’élection du 1er octobre 2018, nous aurons un nou­veau gou­ver­ne­ment du PLQ, de la Coalition avenir Québec (CAQ) ou du PQ, mais le pro­gramme néo­li­bé­ral d’ouverture de nos ser­vices publics au marché sera pro­ba­ble­ment main­tenu, au mieux à des vitesses variables, avec une pos­sible muni­ci­pa­li­sa­tion des ser­vices publics per­met­tant de les seg­men­ter et de mor­ce­ler leur uni­ver­sa­lité, et des ser­vices sociaux encore plus relé­gués au com­mu­nau­taire, qui pour­rait devoir passer à la mou­li­nette des réformes pour obte­nir son finan­ce­ment ;
  • Le 1er juillet 2019, des modi­fi­ca­tions aux divers régimes de retraite du sec­teur public entre­ront en vigueur. Combien de membres du per­son­nel cadre et non cadre de la SSS quit­te­ront le réseau public avant que les chan­ge­ments ne s’appliquent ? Quels impacts pour le réseau public ? Rappelons les mises à la retraite décou­lant du Sommet socioé­co­no­mique de 1996 : plus de 15 000 postes en SSS deve­nus vacants, entraî­nant manque de res­sources, dimi­nu­tion de ser­vices, aug­men­ta­tion des listes d’attente, etc. Les départs à la retraite de juillet 2019 pour­raient-ils miner les pro­jets pilotes à propos des ratios patients-infir­mière dont les résul­tats ne seront connus que six mois plus tard, en décembre ?

L’avenir du sys­tème public de santé et ser­vices sociaux est de plus en plus incer­tain, et le droit à des soins de santé et à des ser­vices sociaux comme nous l’avions gagné, n’est pas garanti non plus.

Persister

L’an der­nier, la CSS se ques­tion­nait à savoir si une orga­ni­sa­tion natio­nale défen­dant le droit à la santé et le sys­tème public de SSS était tou­jours néces­saire et per­ti­nente dans le contexte actuel. Les membres avaient répondu una­ni­me­ment oui, sans conteste ! Et aujourd’hui, on pour­rait ajou­ter : plus que jamais !

Depuis sa créa­tion, la CSS faci­lite le par­tage régu­lier de l’information et l’émergence d’analyses sin­gu­lières comme celle que nous por­tons actuel­le­ment, qui nous permet de mieux com­prendre les visées de ce gou­ver­ne­ment et sa méca­nique d’action dans le contexte néo­li­bé­ral d’ouverture des ser­vices publics au marché. Si nous vou­lons que la Coalition soli­da­rité santé retrouve toute sa per­ti­nence dans la défense du droit à des soins de santé et à des ser­vices sociaux dans un sys­tème public de SSS, et que nos luttes retrouvent enfin le chemin de la vic­toire, il est impé­ra­tif de consti­tuer le front le plus large pos­sible de toutes les forces popu­laires et citoyennes, syn­di­cales et com­mu­nau­taires, parce que l’attaque vise tous les citoyens et toutes les citoyennes. Ce front doit relier toutes les forces concer­nées pour choi­sir les meilleures stra­té­gies com­munes à oppo­ser. Plus encore, nous ne pour­rons long­temps faire l’économie d’un rap­pro­che­ment avec les luttes sur l’environnement et les chan­ge­ments cli­ma­tiques. Les dan­gers qui nous guettent dans les pro­chaines décen­nies sont non seule­ment des enjeux de santé publique, ils menacent même notre survie.

Dans l’urgence de la situa­tion, ne lais­sons pas cette fois notre impa­tience[6] nous guider. Rappelons-nous plutôt ce qui avait été dit aux États géné­raux du mou­ve­ment com­mu­nau­taire en 1995 : « C’est parce que la situa­tion est urgente que nous devons prendre le temps de bien faire les choses : on n’aura pas le temps de recom­men­cer ! »

L’auteur est coordonnateur de la Coalition solidarité santé[1]

  1. L’auteur écrit à titre per­son­nel.
  2. CLSC : centre local de ser­vices com­mu­nau­taires ; CHSLD : centre d’hébergement et de soins de longue durée.
  3. FTQ : Fédération des tra­vailleurs et tra­vailleuses du Québec ; CSN : Confédération des syn­di­cats natio­naux ; CSQ : Centrale des syn­di­cats du Québec ; CSD : Centrale des syn­di­cats démo­cra­tiques ; APTS : Alliance du per­son­nel pro­fes­sion­nel et tech­nique de la santé et des ser­vices sociaux ; SFPQ : Syndicat de la fonc­tion publique et para­pu­blique du Québec ; SPGQ : Syndicat des pro­fes­sion­nelles et pro­fes­sion­nels du gou­ver­ne­ment du Québec ; FECQ : Fédération étu­diante col­lé­giale du Québec ; FEUQ : Fédération étu­diante uni­ver­si­taire du Québec.
  4. FSSS : Fédération de la santé et des ser­vices sociaux-CSN ; Conseil cen­tral du Montréal métro­po­li­tain-CSN.
  5. Lean : méthode de ges­tion recher­chant la réduc­tion des coûts. (NdR)
  6. Louis XIV disait : « C’est tou­jours l’impatience de gagner qui fait perdre ».


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