Comment bloquer le démantèlement du secteur public dans les soins de santé et les services sociaux ?

L’échec de nos luttes et les nombreux reculs de nos droits démocratiques ces dernières années forcent à réfléchir sur les stratégies que nous avons priorisées dans l’action, et sur l’impact qu’elles ont eu sur nos mouvements de défense des droits. Le texte qui suit se veut une contribution à la réflexion, un état des lieux, une première analyse stratégique sur les confrontations actuelles qui découlent de l’offensive austéritaire dans le domaine de la santé et des services sociaux, afin de dégager des pistes de solution.

Le symptôme

En juin 2011, la Coalition solidarité santé (CSS) adopte une version réactualisée de son manifeste pour la sauvegarde du système public de santé et de services sociaux. Son communiqué de presse énonce :

Seule organisation entièrement vouée à la défense et à la promotion du système public, nous avons toujours réaffirmé la nécessité de son caractère public assujetti à des principes d’universalité, d’accessibilité et de gratuité. […] Malgré des moyens limités, elle a mené de front de multiples actions de mobilisation, des débats, des analyses, des mémoires, tout en assurant une présence médiatique sur la place publique.

À l’automne 2011, la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ) se retire de la CSS. Dans sa lettre, elle écrit :

De nouvelles coalitions […] ont vu le jour au cours des années afin de mener des luttes communes. […] Bien que les lieux d’implication […] se multiplient, ce n’est pas le cas pour les ressources disponibles […]. Cette situation commande donc de faire des choix parfois difficiles. […] Cette décision ne repose aucunement sur de quelconques divergences politiques.

On retrouve la réaction de la CSS dans le compte rendu de son assemblée générale de novembre :

Cette situation fait appel à une problématique plus large […], une dispersion de plus en plus grande des alliances en raison du nombre de coalitions qui se multiplient. […] Toutes ces coalitions ne mobilisent pas plus de monde […] la mobilisation s’en trouve dispersée. […] Les mouvements sociaux de lutte ne vont pas très bien : beaucoup de nouvelles coalitions, mais sans vraiment de nouveaux membres, essoufflement général, mobilisation inégale. […] Divers éléments négatifs doivent être signalés : multiplication des coalitions, des regroupements ; difficultés d’organisation, pas plus de mobilisation; manque ou surcroît de différentes stratégies de lutte ; diversification, parcellisation, éparpillement ; manque de perspectives, de victoires. En fait, le manque de perspectives et de victoires est un euphémisme, pour dire, « on ne sait plus quoi faire pour gagner nos luttes, on perd, on recule ! »

Le cancer

Dès l’automne 2003, le ministre de la Santé et des Services sociaux du gouvernement libéral de Jean Charest, un certain Philippe Couillard, mène la charge en chambardant le réseau public de la santé et des services sociaux (SSS) par la fusion de CLSC, de CHSLD[2] et de centres hospitaliers en centres de santé et de services sociaux (CSSS). Du même coup, il force une restructuration syndicale du réseau établissant quatre catégories de personnel par établissement dont chacune ne peut être représentée que par une seule association de personnel salarié. Cette tornade libérale, comme la surnomme la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), ne s’abat pas seulement en SSS, elle sévit partout en même temps.

On cherche à comprendre où va ce gouvernement, mais on manque de recul pour analyser et comprendre sa stratégie, et mieux la contrecarrer. On court sur tous les fronts; on doit restructurer nos propres organisations sans jamais l’avoir souhaité ! La FIQ met le doigt sur quelque chose: les marchés publics dans les accords de libre-échange. Mais on est pressé, on doit éteindre les feux. Frustration et insatisfaction alimentent la lutte populaire et syndicale. Dans la bataille, un slogan coalise toutes les luttes : J’ai jamais voté pour ça ! En décembre 2005, le gouvernement sort l’artillerie lourde et adopte le projet de loi 142 fixant les conditions de travail de tout le secteur public pour cinq ans, sous peine d’amendes plus que salées ! Cette loi spéciale coupe les jambes du mouvement syndical et brise la contestation sociale. Lors de l’élection générale de mars 2007, le gouvernement libéral devient minoritaire, pour une courte durée, car dès décembre 2008, le Parti libéral (PLQ) est réélu majoritairement, ce qui est une vraie douche froide pour la contestation.

La loi spéciale se terminant le 31 mars 2010, beaucoup de militantes et de militants s’y préparent en rejoignant la nouvelle Coalition contre la tarification et la privatisation des services publics (Coalition Main rouge) qui regroupe des organisations de divers horizons, développant des assises régionales, intégrant la question d’alternatives fiscales et dont l’objectif est d’en découdre avec ce gouvernement, chantre de la déconstruction de l’État social. La première manifestation de la Main rouge, en pleine négociation du secteur public, rassemble 15 000 personnes, dont une majorité d’étudiantes et d’étudiants qui luttent contre la hausse des frais de scolarité universitaires. Mais la crainte d’une autre loi spéciale amène les centrales syndicales à régler rapidement en signant une entente de principe presque sans bataille avant la fin du décret de 2005.

Les centrales mettent alors sur pied l’Alliance sociale qui regroupe la FTQ, la CSN, la CSQ, la CSD, l’APTS, le SFPQ, le SPGQ et les fédérations étudiantes FECQ et FEUQ[3. Plusieurs y voient une façon de calmer la grogne dans leurs rangs et une réponse à la Coalition Main rouge, où commencent à se retrouver des fédérations ou des instances régionales et même locales de ces mêmes syndicats nationaux, insatisfaites de la façon dont s’est menée et conclue la bataille. Malgré de difficiles tentatives de rapprochement entre les deux coalitions, et même une manifestation unitaire en mars 2011, le mouvement de lutte demeure divisé. La divergence sur la stratégie à adopter et l’absence de victoire, voire les reculs, viennent peser lourdement sur le moral des troupes et commencent à en inquiéter plusieurs qui craignent le pire. Ce gouvernement est en train de tuer notre Québec social.

« Y’a-t-il un médecin dans l’assistance ? »

En fait, en 2011, c’est presque un miracle qu’espère notre mouvement de lutte pour stopper le saccage des droits sociaux, nous redonner espoir et enfin gagner des luttes avant qu’il ne soit trop tard. En même temps, on commence à prendre conscience que la division qui nous caractérise a des effets sur notre capacité à partager nos analyses et à nous solidariser dans l’action : nos stratégies de multiplication des fronts de lutte ne font que diluer nos forces, nous éparpiller et nous essouffler. Cette difficile prise de conscience, ces constats, qu’on retrouve à l’assemblée générale de la CSS à l’automne 2011, auraient dû nous amener à pousser plus loin la réflexion avec nos alliés dans la lutte. Mais un événement va vite nous faire oublier la pertinence de mener cette réflexion pour satisfaire notre éternelle impatience: la lutte étudiante de 2012.

Soutenue par une mobilisation inattendue et inégalée dans l’histoire, cette lutte va diviser le Québec entre Carrés rouges (qui veulent voir la lutte avancer) et Carrés verts (qui veulent la stopper), survoltant et gonflant les aspirations et les espoirs de toutes les coalitions, organisations, militantes et militants insatisfaits depuis trop longtemps, drainant les meilleures énergies militantes et beaucoup de nouvelles forces… Mais pas pour longtemps !

Aux élections de septembre 2012, le PLQ de Jean Charest est battu (de peu), le Parti québécois (PQ) forme un nouveau gouvernement et le mouvement étudiant retourne étudier : la bataille entre Carrés rouges et Carrés verts passe de la cour d’école à la cour de justice. Le nouveau gouvernement péquiste commence son règne en reniant sa promesse d’abolir et remplacer la taxe santé par des mesures fiscales (paliers supplémentaires d’imposition pour hauts revenus, plus d’imposition des gains en capital et revenus de dividendes).

Il s’agit d’un dossier phare de la Coalition solidarité santé, qui ne manque pas de le rappeler au PQ dans une manifestation devant ses bureaux montréalais : Madame Marois, des promesses, ça se tient ! De plus, la CSS invite ses membres à dénoncer ce recul lors du dépôt du premier budget Marceau en novembre 2012, et planifie la reprise de sa campagne Contre le maintien de la taxe santé à la ligne 448 pour le début de 2013. Mais fin décembre 2012, la CSN annonce son retrait de la CSS. Lors de l’assemblée générale du 17 janvier, nous faisons un constat sévère :

Ce geste […] brise l’élan que nous avions pris depuis un an. La FIQ s’est davantage mobilisée et impliquée auprès de la Coalition opposée à la tarification, qui bouge beaucoup. Qu’on soit d’accord ou non avec tout ce qui s’y fait, on comprend que ça puisse nécessiter passablement d’énergies et qu’elle a pu faire un choix. Mais ce n’est pas le cas de l’Alliance sociale où siège la CSN. La FSSS et le Conseil central[4] ne partagent pas la décision de la CSN, et demeurent membres de la Coalition.

En 2013-2014, la CSS fait campagne contre le maintien de la taxe santé, se positionne sur le lean[5] dans les lieux de travail, puis, face à l’assurance autonomie et au projet de loi 67 (consultations, rédaction de mémoires, commission parlementaire, conférences publiques), dénonce les budgets qui suivent la même ligne que ceux du gouvernement précédent et fait le bilan de 10 ans de CSSS en assemblée publique. En avril 2014, un autre événement change totalement la situation: l’élection du gouvernement libéral de Philippe Couillard, ses politiques d’austérité et… l’arrivée de Gaétan Barrette à la tête du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS).

Rémission ? Non, récidive !

Malgré les divisions du mouvement, une grande rencontre de toutes les forces populaires concernées a lieu à la mi-septembre, visant à partager l’analyse et à coordonner actions et campagnes, pour autant que faire se peut. Cela débouche sur un nouveau super collectif contre l’austérité. Quelques jours plus tard, la tornade des projets de loi débute avec le bulldozer Barrette qui terrasse l’ensemble du réseau public, forçant tout le monde à courir partout en même temps pour à peine suivre la parade.

À la CSS, nous manquons de temps pour analyser le plan du gouvernement, mais surtout, cette fois sans la FIQ et la CSN, nous sommes plus divisés et incapables de répondre d’une seule voix. La bataille contre le projet de loi 10 sur la fusion d’établissements s’enclenche : partage d’analyse, rédaction de mémoire, commission parlementaire, diffusion des informations et analyses, visites de député-e-s dans leur circonscription, conférence de presse. L’adoption de la loi a quand même lieu sous le bâillon le 7 février 2015 et les fusions des établissements entrent en vigueur le 1er avril, soit le lendemain de la date de fin de la convention collective du secteur public. Évidemment, la bataille pour cette convention collective s’annonce des plus difficiles parce qu’elle est plombée dans l’opinion publique par le discours austéritaire et rigoriste des finances publiques et les coupes budgétaires qui l’accompagnent.

L’assemblée générale de la CSS du 16 septembre 2015 dénonce l’action gouvernementale qu’elle voit en phase avec les orientations de la Banque mondiale énoncées en 1997 et dont les grandes lignes sont la décentralisation, la régionalisation, la dérèglementation, la tarification, la communautarisation et la privatisation. L’assemblée générale dénonce également le discours mensonger sur les finances publiques, et adopte une proposition de campagne pour une assurance médicaments 100 % publique qui pourrait faire économiser de 1 à 3 milliards de dollars au Trésor public. La stratégie est claire : exposer la situation des dépenses inutiles en médicaments, pour faire d’une pierre trois coups :

  • démontrer la fausseté du discours gouvernemental sur l’assainissement des finances publiques;
  • diminuer les coûts des médicaments pour le Trésor public et la population;
  • réaliser des économies substantielles à réinvestir dans le financement de nos programmes sociaux (y compris dans l’amélioration des conventions collectives du personnel du secteur public des services).

Au début de décembre 2015, la campagne citoyenne Le remède aux coupures, pour un régime 100 % public d’assurance médicaments est lancée. Cependant, toutes les énergies nécessaires pour que cette campagne fonctionne ne sont pas au rendez-vous. Sans lieu commun pour partager l’analyse et organiser la riposte, le mouvement est toujours divisé dans sa réponse. Il y a bien quelques rencontres du super collectif contre l’austérité ; on s’y limite cependant à identifier les actions, manifestations et campagnes de chacun, à la manière d’une liste d’épicerie. Mais débats et analyse sur le plan du gouvernement, sur une possible stratégie commune à lui opposer ? Rien, à part répéter qu’il ne fait pas dans la rigueur, mais dans l’austérité.

Austérité est alors vu comme un mot magique, le parapluie unifiant la dénonciation de toutes les organisations. Il teinte tous les discours : le Front commun du secteur public, la lutte syndicale et la lutte populaire, on voit même le mouvement étudiant menacer le gouvernement de faire la guerre à l’austérité encore plus durement qu’en 2012. Malgré les grandes rencontres nationales, les déclarations unitaires et les manifestations coordonnées et simultanées, rien n’est gagné. Parallèlement, la guerre à l’austérité du mouvement étudiant, après quelques esbroufes, s’effondre. La Coalition Main rouge crée un comité SSS et fait campagne pour 10 milliards de solutions. Les grands regroupements communautaires mènent deux campagnes séparées pour leur financement, différentes dans les slogans et logos. Entre-temps, rien n’empêche les importantes coupes de budgets sociaux, les fusions d’établissements, ni l’obligation de fusions syndicales qui en découle à la suite d’un maraudage qui, lui, va teinter la bataille du Front commun dans le secteur public. Les centrales syndicales obtiennent un report des fusions syndicales en SSS après la négociation du secteur public, qui se terminera sans grande victoire, pour être aussitôt suivie du maraudage en vue des fusions syndicales.

Quelles leçons avons-nous tirées de 2004 ? On ne prend aucun recul, on ne fait aucune analyse : on se bat contre l’austérité !

Les métastases

Ce maraudage freine le partage d’informations à la CSS, ce qui ne facilite pas le travail de suivi sur le terrain du projet de loi 10 et nuit à une riposte unifiée contre la privatisation. Chaque organisation syndicale développe plutôt SON slogan, SON logo, SES couleurs, et fait SA campagne contre SA privatisation des soins et services pour susciter plus d’adhésions. Même si les membres syndicaux de la CSS se mettent d’accord pour ne pas entraver la campagne sur l’assurance médicaments, les énergies sont consacrées ailleurs. Ce n’est pas la coordination qui peut mener seule cette campagne sur le terrain.

Les fusions syndicales laissent de nombreuses traces, des plaies qui prendront du temps à guérir. La réorganisation qui s’ensuit est longue et difficile. Les négociations locales ont la priorité, parce qu’en 2019, on prépare la négociation de la prochaine convention collective du secteur public prévue pour… 2020 ! Tout cela monopolise beaucoup d’énergies, des énergies qui ne peuvent être consacrées à la défense du droit à la santé et du système public de santé et services sociaux.

Pendant ce temps, à la Coalition Main rouge, ça ne va pas beaucoup mieux. Son plus gros bassin de mobilisation, le mouvement étudiant, n’est plus du tout ce qu’il était. Restent encore des coalitions régionales, avec des organisations syndicales régionales, qui poursuivent tant bien que mal la mobilisation. Si on regarde ce qui s’en vient, on voit plusieurs nuages noirs :

  • Après l’élection du 1er octobre 2018, nous aurons un nouveau gouvernement du PLQ, de la Coalition avenir Québec (CAQ) ou du PQ, mais le programme néolibéral d’ouverture de nos services publics au marché sera probablement maintenu, au mieux à des vitesses variables, avec une possible municipalisation des services publics permettant de les segmenter et de morceler leur universalité, et des services sociaux encore plus relégués au communautaire, qui pourrait devoir passer à la moulinette des réformes pour obtenir son financement;
  • Le 1er juillet 2019, des modifications aux divers régimes de retraite du secteur public entreront en vigueur. Combien de membres du personnel cadre et non cadre de la SSS quitteront le réseau public avant que les changements ne s’appliquent ? Quels impacts pour le réseau public ? Rappelons les mises à la retraite découlant du Sommet socioéconomique de 1996 : plus de 15 000 postes en SSS devenus vacants, entraînant manque de ressources, diminution de services, augmentation des listes d’attente, etc. Les départs à la retraite de juillet 2019 pourraient-ils miner les projets pilotes à propos des ratios patients-infirmière dont les résultats ne seront connus que six mois plus tard, en décembre ?

L’avenir du système public de santé et services sociaux est de plus en plus incertain, et le droit à des soins de santé et à des services sociaux comme nous l’avions gagné, n’est pas garanti non plus.

Persister

L’an dernier, la CSS se questionnait à savoir si une organisation nationale défendant le droit à la santé et le système public de SSS était toujours nécessaire et pertinente dans le contexte actuel. Les membres avaient répondu unanimement oui, sans conteste ! Et aujourd’hui, on pourrait ajouter : plus que jamais !

Depuis sa création, la CSS facilite le partage régulier de l’information et l’émergence d’analyses singulières comme celle que nous portons actuellement, qui nous permet de mieux comprendre les visées de ce gouvernement et sa mécanique d’action dans le contexte néolibéral d’ouverture des services publics au marché. Si nous voulons que la Coalition solidarité santé retrouve toute sa pertinence dans la défense du droit à des soins de santé et à des services sociaux dans un système public de SSS, et que nos luttes retrouvent enfin le chemin de la victoire, il est impératif de constituer le front le plus large possible de toutes les forces populaires et citoyennes, syndicales et communautaires, parce que l’attaque vise tous les citoyens et toutes les citoyennes. Ce front doit relier toutes les forces concernées pour choisir les meilleures stratégies communes à opposer. Plus encore, nous ne pourrons longtemps faire l’économie d’un rapprochement avec les luttes sur l’environnement et les changements climatiques. Les dangers qui nous guettent dans les prochaines décennies sont non seulement des enjeux de santé publique, ils menacent même notre survie.

Dans l’urgence de la situation, ne laissons pas cette fois notre impatience[6] nous guider. Rappelons-nous plutôt ce qui avait été dit aux États généraux du mouvement communautaire en 1995 : « C’est parce que la situation est urgente que nous devons prendre le temps de bien faire les choses : on n’aura pas le temps de recommencer ! »

 

L’auteur est coordonnateur de la Coalition solidarité santé[1]

 

  1. L’auteur écrit à titre personnel.
  2. CLSC : centre local de services communautaires; CHSLD : centre d’hébergement et de soins de longue durée.
  3. FTQ : Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec; CSN : Confédération des syndicats nationaux; CSQ : Centrale des syndicats du Québec; CSD : Centrale des syndicats démocratiques; APTS : Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux; SFPQ : Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec; SPGQ : Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec; FECQ : Fédération étudiante collégiale du Québec; FEUQ : Fédération étudiante universitaire du Québec.
  4. FSSS : Fédération de la santé et des services sociaux-CSN; Conseil central du Montréal métropolitain-CSN.
  5. Lean : méthode de gestion recherchant la réduction des coûts. (NdR)
  6. Louis XIV disait : « C’est toujours l’impatience de gagner qui fait perdre ».

 

 


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