Plaidoyer pour la gratuité ?

Combien ça rapporte, un diplômé ?

Par Mis en ligne le 04 avril 2012

Nombre de détrac­teurs du gel des droits de sco­la­rité uni­ver­si­taire estiment qu’il est inéqui­table de faire sup­por­ter ce gel par l’ensemble des contri­buables. Leur prin­ci­pal argu­ment ? Le gou­ver­ne­ment du Québec n’a pas à épon­ger à même les impôts de tous ses contri­buables le manque à gagner que repré­sente le gel des droits de sco­la­rité.

Ils trouvent notam­ment odieux de faire payer ce gel par la masse de non-diplô­més uni­ver­si­taires que l’on retrouve chez les petits sala­riés de divers sec­teurs (construc­tion, manu­fac­tu­rier, finan­cier, etc.), les employés de bureau, les retrai­tés, les familles mono­pa­ren­tales, etc. C’est scan­da­leux, affirment cer­tains, de faire payer les gens à faible revenu pour per­mettre à de futurs diplô­més de gagner des reve­nus élevés.

Beaucoup de dés­in­for­ma­tion a cir­culé dans le but de miner la bataille des étu­diants qui s’opposent à la hausse pro­chaine des droits de sco­la­rité. Permettez-moi de remettre les pen­dules à l’heure… juste ! Avec quoi ? Avec des sta­tis­tiques, simple ques­tion d’éviter que les émo­tions prennent le dessus sur les chiffres.

Commençons avec les sta­tis­tiques fis­cales des par­ti­cu­liers. La der­nière année d’imposition pro­vin­ciale dis­po­nible est celle de 2009, dont le rap­port vient d’être rendu public par le gou­ver­ne­ment du Québec.

Sur les 6,2 mil­lions de contri­buables qui ont pro­duit leur décla­ra­tion, à peine 2,8 mil­lions ont réel­le­ment payé de l’impôt, soit 45% de l’ensemble des contri­buables. Ils se sont par­tagé une fac­ture totale d’impôt pro­vin­cial de 16,9 mil­liards de dol­lars. Ce chiffre tient évi­dem­ment compte des nom­breux cré­dits d’impôt rem­bour­sables (pour 4,1 mil­liards) que le gou­ver­ne­ment du Québec verse aux familles avec enfants (cré­dits de sou­tien aux enfants, des droits de garde); aux gens défa­vo­ri­sés (cré­dits pour la TVQ, les impôts fon­ciers, les frais médi­caux, etc.); aux per­sonnes âgées (crédit pour main­tien à domi­cile).

C’est donc dire qu’au bout du compte, il y a 55% des contri­buables qué­bé­cois (soit 3,4 mil­lions de contri­buables) qui n’ont pas versé un cent d’impôt net. Ils se retrouvent pour la très grande majo­rité dans la caté­go­rie des reve­nus infé­rieurs à 30 000$. Parenthèse : c’est grâce aux cré­dits d’impôt rem­bour­sables que ces moins nantis ont pu fina­le­ment se par­ta­ger une aide finan­cière (nette d’impôt) de quelque 1,8 mil­liard.

Cela dit, regar­dons main­te­nant qui paie la fameuse fac­ture des 16,9 mil­liards d’impôts des par­ti­cu­liers.

Les contri­buables gagnant entre 30 000$ et 49 999$ de revenu ont assumé 21% de la fac­ture fis­cale alors qu’ils repré­sentent 23,1% des contri­buables. Ils ont versé en 2009 la somme totale de 3,55 mil­liards d’impôts.

Pour leur part, les citoyens gagnant de 50 000$ à 99 999$ repré­sen­taient 18,1% des contri­buables. Mais ils ont épongé presque la moitié (47,7%) de la fac­ture fis­cale : ils ont payé 8,1 mil­liards d’impôt pro­vin­cial.

Bien qu’ils ne soient que 250 000 à gagner plus de 100 000$ au Québec, nos « riches » contri­buables ont versé en impôt pro­vin­cial la jolie somme de 6,9 mil­liards de dol­lars. Même s’ils ne repré­sentent que 4,1% des contri­buables, ils assument presque 41% de la fac­ture de l’impôt des par­ti­cu­liers.

Si vous faites le décompte, vous consta­te­rez que ces 45% de contri­buables ont fina­le­ment versé 18,5 mil­liards d’impôts, soit 1,6 mil­liard de plus que la fac­ture nette de 16,9 mil­liards. Il faut savoir que ce 1,6 mil­liard sup­plé­men­taire a été trans­féré en aide gou­ver­ne­men­tale directe aux plus dému­nis, soit les gens gagnant 20 000$ ou moins.

Qui donc serait appelé à assu­mer la grosse part du manque à gagner d’un gel des droits de sco­la­rité ? Eh oui ! les contri­buables qui gagnent 50 000$ et plus, et plus par­ti­cu­liè­re­ment les riches de 100 000$ et plus.

Seront-ils pour autant vrai­ment per­dants à finan­cer col­lec­ti­ve­ment le gel des droits de sco­la­rité ? On parle ici d’une somme de 1625$ par année uni­ver­si­taire, à partir de 2016.

Non !

Pourquoi ? Parce que les diplô­més uni­ver­si­taires, une fois rendus sur le marché du tra­vail, vont faire partie des vaches à lait de la fis­ca­lité qué­bé­coise. Ce sera un renvoi d’ascenseur.

Selon la der­nière étude dis­po­nible (décembre 2008) sur « Le taux de ren­de­ment du bac­ca­lau­réat : pour les diplô­més et pour l’État », réa­li­sée par Marius Demers, éco­no­miste au minis­tère de l’Éducation, le déten­teur d’un diplôme uni­ver­si­taire va payer au cours de sa vie active énor­mé­ment plus d’impôts et de taxes que les non-diplô­més.

D’après cette étude, le diplômé type d’un bac verse pen­dant sa vie active (17 à 64 ans) la somme de 916 043$ en taxes et impôts.

C’est 379 187$ de plus que le déten­teur type d’un diplôme d’études col­lé­giales. Par rap­port au déten­teur d’un diplôme d’études secon­daires, l’écart grimpe à 503 668$. Et face au non-diplômé de l’école secon­daire ? Rien de moins que 644 277$.

Ma chro­nique de lundi der­nier, « Gel des droits de sco­la­rité : un bon pla­ce­ment gou­ver­ne­men­tal », a généré beau­coup de com­men­taires tran­chants. Les étu­diants en grève et leurs sup­por­teurs ont gran­de­ment appré­cié mon appui. Mais chez les farouches oppo­sants au gel des droits de sco­la­rité, plu­sieurs trouvent que je suis car­ré­ment dans les patates en allé­guant que c’est payant pour la société de finan­cer les études uni­ver­si­taires.

J’espère que les chiffres fis­caux les convain­cront.

Mi­chel Gi­rard
Chro­ni­queur émé­rite de la sec­tion Af­faires du quo­ti­dien La Presse,
ar­dent dé­fen­seur des pe­tits in­ves­tis­seurs cher­chant à tirer profit de ce « com­plexe » monde néo-capi­ta­liste.

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