Le colonialisme canadien, d’hier à aujourd’hui

En 1492, la monarchie espagnole mandate Christophe Colomb pour qu’il prenne possession des Amériques[2]. Dans les années qui suivent, d’autres Européens débarquent en Amérique en provenance de France, des Pays-Bas, de l’Angleterre et même de la Russie. Dès lors, le colonialisme s’installe, selon des registres distincts dans le temps, selon les puissances coloniales et les relations avec les peuples autochtones.

 

Pillages, prédations, massacres

Les colons vont sans gêne ni retenue là où les ressources minérales et les terres cultivables sont en abondance comme en Amérique du Sud et dans les Caraïbes. C’est un mouvement porté par le capitalisme ascendant en Europe où les ressources sont en forte demande. Pour les populations autochtones, c’est une catastrophe, à la fois à cause des tueries et du choc pathologique. Le dispositif colonial n’a ni moralité ni encadrement juridique. Lors du traité de Tordesillas en 1494, l’Espagne et le Portugal, avec l’assentiment du pape, se divisent le « Nouveau Monde chrétien ». Les peuples et tout le territoire deviennent la propriété des puissances coloniales. Alors que certaines voix s’opposent au massacre (entre autres celle de l’évêque du Chiapas, Bartolomé de Las Casas), la perspective de l’esclavage s’impose. Les pratiques non chrétiennes des peuples autochtones sont considérées comme des « crimes contre la nature », selon le théologien colonialiste Juan Ginés de Sepúlveda. On déclare que les peuples autochtones sont destinés à servir les besoins des Européens[3]. En quelques décennies se produit un des grands génocides de l’histoire du monde.

 

L’« autre » voie coloniale

Dans les territoires du nord de la côte est, et des rives du Saint-Laurent jusqu’aux Grands Lacs, les conditions sont différentes. Les Français, les Anglais et les Hollandais sont forcés de conclure des alliances avec les nations autochtones pour avoir accès aux vastes ressources des forêts et des cours d’eau. Aussi le colonialisme dans ces régions ne prend-il pas la forme de massacres de grande envergure comme en Amérique du Sud[4]. Des traités sont conclus, ce qui permet aux Autochtones de commercer avec les Européens et de renforcer leurs capacités militaires. C’est ainsi que dans le cadre de relations de nation à nation, la Hollande négocie avec la Confédération Haudenosaunee (1613) un traité basé sur les principes de coexistence, de cohabitation et de non-interférence[5]. Avec les colonies britanniques et françaises, la Confédération Wabanaki en Acadie – regroupant Mi’kmaq, Wolastoqiyik (Maliseet) et Peskotomuhkat (Passamaquoddy) – s’impose. Fait à noter, ces traités, dont les conséquences légales ont une importance aujourd’hui, n’incluent pas de disposition sur les titres des terres ou sur les activités commerciales des peuples autochtones.

Cette situation, qui a duré pendant deux siècles, n’a pas que des effets bénéfiques. Le rapport avec les pouvoirs coloniaux a dans une certaine mesure disloqué les communautés autochtones, en les rendant dépendantes de la traite des fourrures et en intensifiant également les conflits entre les diverses nations.

 

Le grand virage à la fin du XVIIIe siècle

À la fin du dix-huitième siècle, tout bascule à nouveau. L’Empire britannique se retrouve le maitre de toute la partie nord des Amériques. Il semble beaucoup moins nécessaire qu’avant de négocier avec les peuples. On passe d’une politique d’alliances à une politique d’affrontements, mais les nations autochtones ont encore la possibilité de mettre des bâtons dans les roues de l’empire colonial. Dans l’est des Grands Lacs autour du lac Michigan, le grand chef Pontiac met à mal l’armée coloniale. L’Empire est forcé de négocier en prétendant limiter la voracité des colons. La même chose survient avec diverses nations – la Confédération Haudenosaunee, ainsi que plusieurs communautés Anishinaabeg, Menominee et Wyandot (le traité dit de Niagara). Les traités permettent en réalité la poursuite de l’entreprise coloniale, tout en évitant certains points de friction. En 1776, après l’indépendance des États-Unis, les Britanniques sont temporairement fragilisés. Ils sont encore une fois obligés de concéder des droits pour avoir l’appui de la Confédération de Tecumseh lors de l’invasion américaine de 1812. Cependant, après cette période de tension, le Canada et les États-Unis s’entendent pour stabiliser leurs frontières et accélérer la colonisation de « leur » territoire.

 

L’extermination, l’esclavage, mais surtout l’isolement et l’assimilation

Pour accélérer la colonisation des vastes territoires, il faut régler une fois pour toutes le « problème » autochtone. En 1841, Herman Merivale, sous-secrétaire d’État britannique pour la colonie canadienne, identifie quatre « solutions » : l’extermination, l’esclavage, l’isolement et l’assimilation. Finalement, l’Empire britannique opte pour les deux dernières. Pour isoler et assimiler les peuples autochtones, il faut séparer le statut d’Indien de la citoyenneté. Les Autochtones doivent choisir l’un ou l’autre. On espère qu’ils choisiront l’assimilation. Pour ceux qui ne choisissent pas cette option, l’Empire a une solution : les « réserves », ces territoires étroitement contrôlés où les autorités coloniales restreignent les mouvements et les activités économiques. En 1842, à la suite des recommandations du gouverneur Bagot, les premières écoles résidentielles ou pensionnats pour Autochtones sont établies parallèlement. Dans ces écoles, le but est clair : « détruire l’Indien dans l’enfant ».

 

De la Confédération à la Loi sur les Indiens

En 1867, les peuples autochtones sont devenus une minorité sur leurs propres terres. L’Acte de l’Amérique du Nord britannique (AANB), promulgué en 1867, accorde la juridiction des terres réservées aux Indiens et les Indiens eux-mêmes au gouvernement fédéral. En 1869, le gouvernement impose la structure des « conseils de bande » qui sont encore aujourd’hui mandatés par l’administration fédérale. Parallèlement, plusieurs autres changements sont institutionnalisés.

  • Les terres autochtones sont divisées en lots (elles étaient communales). Les terres sont louées à des Autochtones qui obtiennent un « ticket » qui devient un certificat de propriété. Ce système mène à la privatisation.
  • Les femmes autochtones perdent leur statut si elles trouvent époux en dehors de leur communauté ou si elles en sont expulsées.
  • Ottawa met en place une administration envahissante où en fin de compte, les bureaucrates et gestionnaires disposent de vastes pouvoirs sur les réserves.

 

Le travail est achevé par l’écrasement des Métis du Manitoba et l’exécution judiciaire de Louis Riel en 1885. En même temps, le gouvernement modifie la Loi sur les Indiens pour empêcher des réunions de plus de trois personnes dans les réserves (en dehors des églises), dans le désir de détruire les cérémonies traditionnelles. Dans l’ouest de l’Ontario, on oblige les Autochtones à être munis d’une passe pour quitter la réserve. La consommation d’alcool est passible de peines d’emprisonnement. L’organisation politique et l’embauche d’avocats pour défendre les droits sont prohibées. En même temps et en tant que composante de la stratégie d’assimilation, les conditions de vie sur les réserves sont maintenues à un niveau misérable. À la fin du siècle, l’ouverture des territoires de l’Ouest devient la priorité du gouvernement canadien : les peuples autochtones doivent céder leurs terres pour laisser passer les chemins de fer.

 

Nouvelles stratégies assimilationnistes

En 1920, le superintendant des affaires autochtones, Duncan Campbell Scott, affirme devant un comité parlementaire que l’objectif demeure l’absorption des Autochtones dans la société canadienne. La question indienne, affirme-t-il, est appelée à disparaitre.

Après la Deuxième Guerre mondiale, le gouvernement fléchit un peu dans le contexte des revendications démocratiques qui explosent un peu partout dans le monde. C’est aussi le moment où l’Assemblée générale des Nations unies adopte la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Pour suivre le courant, le gouvernement canadien abolit certaines restrictions de la Loi sur les Indiens. Quelques années plus tard, les activités politiques reprennent parmi les peuples autochtones. Elles sont inspirées en partie par le mouvement des droits civiques aux États-Unis. Lors de son intronisation en 1968, Pierre Elliott Trudeau annonce des changements. Un Livre blanc (1971), présenté par le ministre des Affaires indiennes, Jean Chrétien, propose d’éliminer le statut distinct des Autochtones, soi-disant pour leur donner les mêmes droits que les Canadiens. Par la bande, on réintroduit la perspective assimilationniste. Des leaders autochtones tels Harold Cardinal et George Manuel produisent un « Livre rouge[6] », dénonçant cette intention.

La nouvelle politique promulguée par P. E. Trudeau est un programme à peine déguisé d’extermination par le biais de l’assimilation. Selon le gouvernement fédéral, l’Indien peut survivre s’il devient un bon Blanc au teint basané. À l’époque où les États-Unis massacraient les Indiens, on disait, « le seul bon Indien est un Indien mort ». Aujourd’hui, avec la doctrine Chrétien, on pourrait dire « le seul bon Indien est un non-Indien[7] ». Pour sa part, Trudeau reste inflexible : c’est le mythe colonial : l’Indien est en voie de disparition. C’est un mouvement irréversible.

 

Nouvelles résistances des Autochtones

Après deux ans de lutte, le Livre blanc sur la politique indienne du gouvernement du Canada (1969) est mis en échec. Une nouvelle génération de militants et de militantes autochtones prend le devant de la scène. Dans les Territoires du Nord-Ouest, la nation dénée se soulève contre le projet de pipeline sur la rivière Mackenzie. Avec l’aide de groupes autochtones, cette bataille est gagnée. En 1973, la Cour suprême dans l’affaire Caldwell contre le procureur de la Colombie-Britannique conclut que les titres autochtones restent légalement parlant valides et ancrés dans l’histoire de l’occupation, de la possession et de l’usage des territoires traditionnels[8]. Le gouvernement tente par la suite de rouvrir des négociations sur la cessation des terres (comme cela est le cas avec les Cris de la Baie James en 1975[9]), mais bien peu d’Autochtones renoncent à leurs droits. En 1982, Trudeau manœuvre pour rapatrier la Constitution. Les Premières Nations se mobilisent et font pression sur Londres, qui oblige Trudeau à réintroduire l’article 35 de l’AANB, réaffirmant les droits des traités existants. Des tentatives subséquentes de négociations constitutionnelles autour de l’Accord du lac Meech et de l’Accord de Charlottetown, qui voulaient ignorer les droits autochtones, échouent. Selon les Autochtones, les titres des terres et la juridiction doivent être maintenus tels quels.

 

Tuer le bison

Dans les années 1980, un mémo confidentiel préparé pour le cabinet fédéral est reçu par des journalistes. Ce mémo appelé « Tuer le bison », par référence à l’ancienne technique de chasse des Autochtones, où les bisons étaient guidés vers des falaises abruptes pour tomber vers la mort[10]. Comme les bisons, les Indiens sont menés comme des troupeaux vers l’anéantissement. Les objectifs du gouvernement fédéral sont les suivants :

  • limiter, et éventuellement mettre fin, aux obligations du gouvernement fédéral ;
  • réduire les dépenses fédérales consacrées aux Premières Nations, sous-financer leurs programmes et interdire tout déficit dans l’administration des budgets qui leur sont consacrés ;
  • déplacer les responsabilités vers les provinces et les bandes « plus avancées » ;
  • négocier la mise en place de gouvernements municipaux autochtones, de sorte que les peuples soient soumis aux lois provinciales ou territoriales.

 

C’est cette politique qui prévaut encore aujourd’hui. Tous les aspects de la vie des Premières Nations sont règlementés et bureaucratisés. Dans près du tiers des réserves, les comités de gestion supervisés par des firmes comptables gèrent les maigres budgets des réserves et se trouvent de facto à gouverner par-dessus la tête des conseils de bande, et également sans égard à la structure traditionnelle. On contrôle les Premières Nations par un ensemble de pratiques bureaucratiques, comptables, opaques. Le gouvernement fédéral se réserve le droit d’intervenir à tout bout de champ, pour punir (souvent) ou pour récompenser (rarement).

 

L’arme de la misère

Dans la lignée des politiques antérieures, il faut maintenir la misère de sorte que la population désespérée choisisse l’assimilation. Pendant que le Canada se situe au troisième rang sur l’indice du développement humain, les Autochtones sont au 68e rang, ce qui se compare à plusieurs pays du Sud[11]. Selon le rapporteur spécial des Nations unies, James Anaya, 31 % des adultes souffrent de malnutrition[12]. Après des décennies de travail de sape par les gouvernements et les Églises, plusieurs langues autochtones sont en voie d’extinction. On continue d’arracher les enfants autochtones à leurs familles. Les adolescents et les adolescentes doivent s’exiler pour poursuivre leurs études. Un pourcentage important d’Autochtones n’a pas accès à l’eau potable et est sans logement adéquat.

 

La terre, toujours le grand enjeu

Les revendications pour la terre n’avancent pas. Le gouvernement ne parle plus de l’extinction des titres, mais en réalité, la même politique prévaut. Les nouveaux traités éliminent les droits collectifs et les subordonnent aux provinces. On demande aux Autochtones d’accepter que leurs traités ne soient plus valides, ce qui est libellé dans les ententes comme des « accords modifiant les droits ». On exige donc que les nouveaux traités mettent fin aux droits et traités qui sont sous-jacents dans l’article 35 de la Constitution. En fin de compte, les réserves deviennent des municipalités ethniques.

 

 

L’enjeu de l’article 35

 

Lors du rapatriement de la Constitution par le gouvernement Trudeau en 1982, après avoir menacé de faire dérailler le processus, les Autochtones ont obtenu que les droits des peuples autochtones soient explicitement reconnus dans l’article 35 de la loi, notamment les « droits ancestraux ou issus de traités[13] ». Puisque la formulation est restée vague, on a convenu de clarifier cette clause à travers des conférences des premiers ministres, mais cela n’a jamais été fait. La question est revenue plus tard lors des tentatives d’amendement de la Constitution concernant les Autochtones, lors des processus du Lac Meech et de Charlottetown, mais encore là, sans succès. Aujourd’hui, l’interprétation de l’article 35 est l’objet de litiges aux plans politique et juridique. Les Autochtones maintiennent que la Constitution de 1982 en continuité avec l’Acte de l’Amérique du Nord britannique – article 91(24) – garantit leurs droits, en conséquence, estiment-ils, les services qui leur sont attribués sont une obligation pour le gouvernement. Les divers gouvernements cependant prétendent que l’article en question est une « boite vide » et que les peuples autochtones n’ont que les droits qui leur sont accordés par le gouvernement ou les tribunaux et que les services ne sont que des actes de « courtoisie » et non des obligations. Diverses décisions adoptées par les tribunaux parlent des titres autochtones, mais on refuse d’affirmer explicitement que l’article 35 implique la juridiction autochtone sur les terres dont ils détiennent le titre.

 

 

Entretemps, les avocats et les négociateurs, payés par le gouvernement fédéral, engagent les communautés dans des négociations douteuses où on échange des titres et des droits pour des incitatifs financiers, dont une bonne partie est empochée par les mêmes négociateurs et avocats. La situation reste bloquée. Un seul accord trilatéral impliquant Ottawa, Québec et les Algonquins de Lac-Barrière a été agréé (sans préjudice sur les titres), mais depuis, le gouvernement fait tout pour le miner. Ottawa refuse de négocier de bonne foi avec des communautés qui ne veulent pas abandonner leurs titres.

 

Des confrontations à répétition

Les mouvements de lutte et les révoltes ne cessent de surgir depuis la crise d’Oka, la lutte contre la Loi sur la gouvernance des Premières Nations (2002), la résistance des Algonquins de Kitchenuhmaykoosib Inninuwug et Ardoch (2008), sans compter l’impressionnant mouvement Idle No More en 2012. Cela dit, les commissions d’enquête empilent des rapports. La Commission royale d’enquête sur les peuples autochtones a produit un rapport monumental, qui recommande la reconnaissance des titres autochtones ainsi que la mise en place de gouvernements autochtones autonomes. Cependant, rien n’a été réalisé. Pour sa part, la Commission sur la vérité et réconciliation a fait plus récemment des recommandations assez audacieuses. Avec l’arrivée du nouveau gouvernement libéral, on a espéré, pour un temps, que la situation allait changer ; aujourd’hui, c’est le désenchantement. Fait à noter, les responsables des questions autochtones qui agissaient sous Harper sont encore au gouvernement. C’est notamment le cas de Michael Wernick, l’ancien ministre adjoint aux Affaires autochtones qui est maintenant le bureaucrate en chef du gouvernement à titre de clerc du Conseil privé.

 

La lutte continue pour l’identité et la dignité

L’État canadien rêve encore, 500 ans plus tard, de solder le « problème indien » par l’assimilation. Les peuples autochtones luttent pour leur part afin de maintenir leur identité, leur société et leur dignité. Ils vont continuer à combattre tant que le Canada ne respectera pas réellement la coexistence et la cohabitation, de beaux concepts qui ne prendraient leur sens que, si et seulement si, on reconnaissait aux Premières Nations le droit à l’autodétermination et le respect de leurs droits acquis.

 

 

Notes

[2] Bien avant Colomb, des Vikings s’étaient établis dans ce qu’ils avaient appelé le « Vineland », qui s’étendait de Terre-Neuve jusqu’aux rives du Saint-Laurent. Les baleiniers basques connaissaient également la région depuis plusieurs centaines d’années. Peu de traces ont été laissées de ces incursions européennes précolombiennes.

[3] Cette doctrine de la supériorité européenne sera plus tard confirmée, par exemple en Australie dans les années 1820 et aux États-Unis en 1823.

[4] Il y eut des exceptions : en 1675-1778, au tout début de la colonie anglaise, l’armée britannique a sauvagement réprimé la résistance du peuple Wampanoag dans ce qui est maintenant le Massachusetts.

[5] Traité dit de Guswenta, ou du Wampum aux deux rangées.

[6] Harold Cardinal, The Unjust Society, Vancouver, Douglas & McIntyre, 1969.

[7] Ibid.

[8] Les juges de la Cour suprême étaient divisés, la moitié étant de l’avis que les titres étaient encore valables. L’autre moitié était contre, mais un des juges contre a été disqualifié, ce qui fait que le jugement a été en faveur des Autochtones. Pour le jugement : <www.lop.parl.gc.ca/content/lop/ResearchPublications/bp459-e.htm#(2)txt>.

[9] Voir le texte de Jean Morissette dans ce numéro des NCS.

[10] <http://gsdl.ubcic.bc.ca/collect/ubcicbu1/import/1.05-06.06.01/jpg/1.05-06.06.01.jp>.

[11] Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador, Mission du Rapporteur spécial des Nations unies au Canada. Un autre cas flagrant d’injustice envers les Premières Nations, communiqué de presse, 5 mars 2013, <www.cssspnql.com/en/news-media/single/2013/03/05/mission-of-the-un-special-rapporteur-to-canada-another-another-blatant-case-of-injustice-to-first-nations>.

[12] Marie Vastel, « C’est la crise au Canada, dit le rapporteur spécial de l’ONU », Le Devoir, 16 octobre 2013.

[13] James O’Reilly, « La Loi constitutionnelle de 1982. Droits des autochtones », Les Cahiers de droit, vol. 25, n° 1, 1984.

 

Corvin Russell travaille en éducation populaire avec le Catalyst Center à Toronto et milite avec l’organisation autochtone Defenders of the Land.  

Crédit photo: http://www3.onf.ca/enclasse/doclens/visau/index.php?mode=theme&language=french&theme=30662&film=3922&excerpt=612609&submode=about&expmode=1

Ce texte est paru dans le nu 18 des Nouveaux Cahiers du socialisme.

 


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