Le colonialisme canadien, d’hier à aujourd’hui

Par Mis en ligne le 14 décembre 2017

En 1492, la monar­chie espa­gnole man­date Christophe Colomb pour qu’il prenne pos­ses­sion des Amériques[2]. Dans les années qui suivent, d’autres Européens débarquent en Amérique en pro­ve­nance de France, des Pays-Bas, de l’Angleterre et même de la Russie. Dès lors, le colo­nia­lisme s’installe, selon des registres dis­tincts dans le temps, selon les puis­sances colo­niales et les rela­tions avec les peuples autoch­tones.

Pillages, pré­da­tions, mas­sacres

Les colons vont sans gêne ni rete­nue là où les res­sources miné­rales et les terres culti­vables sont en abon­dance comme en Amérique du Sud et dans les Caraïbes. C’est un mou­ve­ment porté par le capi­ta­lisme ascen­dant en Europe où les res­sources sont en forte demande. Pour les popu­la­tions autoch­tones, c’est une catas­trophe, à la fois à cause des tue­ries et du choc patho­lo­gique. Le dis­po­si­tif colo­nial n’a ni mora­lité ni enca­dre­ment juri­dique. Lors du traité de Tordesillas en 1494, l’Espagne et le Portugal, avec l’assentiment du pape, se divisent le « Nouveau Monde chré­tien ». Les peuples et tout le ter­ri­toire deviennent la pro­priété des puis­sances colo­niales. Alors que cer­taines voix s’opposent au mas­sacre (entre autres celle de l’évêque du Chiapas, Bartolomé de Las Casas), la pers­pec­tive de l’esclavage s’impose. Les pra­tiques non chré­tiennes des peuples autoch­tones sont consi­dé­rées comme des « crimes contre la nature », selon le théo­lo­gien colo­nia­liste Juan Ginés de Sepúlveda. On déclare que les peuples autoch­tones sont des­ti­nés à servir les besoins des Européens[3]. En quelques décen­nies se pro­duit un des grands géno­cides de l’histoire du monde.

L’« autre » voie colo­niale

Dans les ter­ri­toires du nord de la côte est, et des rives du Saint-Laurent jusqu’aux Grands Lacs, les condi­tions sont dif­fé­rentes. Les Français, les Anglais et les Hollandais sont forcés de conclure des alliances avec les nations autoch­tones pour avoir accès aux vastes res­sources des forêts et des cours d’eau. Aussi le colo­nia­lisme dans ces régions ne prend-il pas la forme de mas­sacres de grande enver­gure comme en Amérique du Sud[4]. Des trai­tés sont conclus, ce qui permet aux Autochtones de com­mer­cer avec les Européens et de ren­for­cer leurs capa­ci­tés mili­taires. C’est ainsi que dans le cadre de rela­tions de nation à nation, la Hollande négo­cie avec la Confédération Haudenosaunee (1613) un traité basé sur les prin­cipes de coexis­tence, de coha­bi­ta­tion et de non-inter­fé­rence[5]. Avec les colo­nies bri­tan­niques et fran­çaises, la Confédération Wabanaki en Acadie – regrou­pant Mi’kmaq, Wolastoqiyik (Maliseet) et Peskotomuhkat (Passamaquoddy) – s’impose. Fait à noter, ces trai­tés, dont les consé­quences légales ont une impor­tance aujourd’hui, n’incluent pas de dis­po­si­tion sur les titres des terres ou sur les acti­vi­tés com­mer­ciales des peuples autoch­tones.

Cette situa­tion, qui a duré pen­dant deux siècles, n’a pas que des effets béné­fiques. Le rap­port avec les pou­voirs colo­niaux a dans une cer­taine mesure dis­lo­qué les com­mu­nau­tés autoch­tones, en les ren­dant dépen­dantes de la traite des four­rures et en inten­si­fiant éga­le­ment les conflits entre les diverses nations.

Le grand virage à la fin du XVIIIe siècle

À la fin du dix-hui­tième siècle, tout bas­cule à nou­veau. L’Empire bri­tan­nique se retrouve le maitre de toute la partie nord des Amériques. Il semble beau­coup moins néces­saire qu’avant de négo­cier avec les peuples. On passe d’une poli­tique d’alliances à une poli­tique d’affrontements, mais les nations autoch­tones ont encore la pos­si­bi­lité de mettre des bâtons dans les roues de l’empire colo­nial. Dans l’est des Grands Lacs autour du lac Michigan, le grand chef Pontiac met à mal l’armée colo­niale. L’Empire est forcé de négo­cier en pré­ten­dant limi­ter la vora­cité des colons. La même chose sur­vient avec diverses nations – la Confédération Haudenosaunee, ainsi que plu­sieurs com­mu­nau­tés Anishinaabeg, Menominee et Wyandot (le traité dit de Niagara). Les trai­tés per­mettent en réa­lité la pour­suite de l’entreprise colo­niale, tout en évi­tant cer­tains points de fric­tion. En 1776, après l’indépendance des États-Unis, les Britanniques sont tem­po­rai­re­ment fra­gi­li­sés. Ils sont encore une fois obli­gés de concé­der des droits pour avoir l’appui de la Confédération de Tecumseh lors de l’invasion amé­ri­caine de 1812. Cependant, après cette période de ten­sion, le Canada et les États-Unis s’entendent pour sta­bi­li­ser leurs fron­tières et accé­lé­rer la colo­ni­sa­tion de « leur » ter­ri­toire.

L’extermination, l’esclavage, mais sur­tout l’isolement et l’assimilation

Pour accé­lé­rer la colo­ni­sa­tion des vastes ter­ri­toires, il faut régler une fois pour toutes le « pro­blème » autoch­tone. En 1841, Herman Merivale, sous-secré­taire d’État bri­tan­nique pour la colo­nie cana­dienne, iden­ti­fie quatre « solu­tions » : l’extermination, l’esclavage, l’isolement et l’assimilation. Finalement, l’Empire bri­tan­nique opte pour les deux der­nières. Pour isoler et assi­mi­ler les peuples autoch­tones, il faut sépa­rer le statut d’Indien de la citoyen­neté. Les Autochtones doivent choi­sir l’un ou l’autre. On espère qu’ils choi­si­ront l’assimilation. Pour ceux qui ne choi­sissent pas cette option, l’Empire a une solu­tion : les « réserves », ces ter­ri­toires étroi­te­ment contrô­lés où les auto­ri­tés colo­niales restreignent les mou­ve­ments et les acti­vi­tés éco­no­miques. En 1842, à la suite des recom­man­da­tions du gou­ver­neur Bagot, les pre­mières écoles rési­den­tielles ou pen­sion­nats pour Autochtones sont éta­blies paral­lè­le­ment. Dans ces écoles, le but est clair : « détruire l’Indien dans l’enfant ».

De la Confédération à la Loi sur les Indiens

En 1867, les peuples autoch­tones sont deve­nus une mino­rité sur leurs propres terres. L’Acte de l’Amérique du Nord bri­tan­nique (AANB), pro­mul­gué en 1867, accorde la juri­dic­tion des terres réser­vées aux Indiens et les Indiens eux-mêmes au gou­ver­ne­ment fédé­ral. En 1869, le gou­ver­ne­ment impose la struc­ture des « conseils de bande » qui sont encore aujourd’hui man­da­tés par l’administration fédé­rale. Parallèlement, plu­sieurs autres chan­ge­ments sont ins­ti­tu­tion­na­li­sés.

  • Les terres autoch­tones sont divi­sées en lots (elles étaient com­mu­nales). Les terres sont louées à des Autochtones qui obtiennent un « ticket » qui devient un cer­ti­fi­cat de pro­priété. Ce sys­tème mène à la pri­va­ti­sa­tion.
  • Les femmes autoch­tones perdent leur statut si elles trouvent époux en dehors de leur com­mu­nauté ou si elles en sont expul­sées.
  • Ottawa met en place une admi­nis­tra­tion enva­his­sante où en fin de compte, les bureau­crates et ges­tion­naires dis­posent de vastes pou­voirs sur les réserves.

Le tra­vail est achevé par l’écrasement des Métis du Manitoba et l’exécution judi­ciaire de Louis Riel en 1885. En même temps, le gou­ver­ne­ment modi­fie la Loi sur les Indiens pour empê­cher des réunions de plus de trois per­sonnes dans les réserves (en dehors des églises), dans le désir de détruire les céré­mo­nies tra­di­tion­nelles. Dans l’ouest de l’Ontario, on oblige les Autochtones à être munis d’une passe pour quit­ter la réserve. La consom­ma­tion d’alcool est pas­sible de peines d’emprisonnement. L’organisation poli­tique et l’embauche d’avocats pour défendre les droits sont pro­hi­bées. En même temps et en tant que com­po­sante de la stra­té­gie d’assimilation, les condi­tions de vie sur les réserves sont main­te­nues à un niveau misé­rable. À la fin du siècle, l’ouverture des ter­ri­toires de l’Ouest devient la prio­rité du gou­ver­ne­ment cana­dien : les peuples autoch­tones doivent céder leurs terres pour lais­ser passer les che­mins de fer.

Nouvelles stra­té­gies assi­mi­la­tion­nistes

En 1920, le super­in­ten­dant des affaires autoch­tones, Duncan Campbell Scott, affirme devant un comité par­le­men­taire que l’objectif demeure l’absorption des Autochtones dans la société cana­dienne. La ques­tion indienne, affirme-t-il, est appe­lée à dis­pa­raitre.

Après la Deuxième Guerre mon­diale, le gou­ver­ne­ment flé­chit un peu dans le contexte des reven­di­ca­tions démo­cra­tiques qui explosent un peu par­tout dans le monde. C’est aussi le moment où l’Assemblée géné­rale des Nations unies adopte la Déclaration uni­ver­selle des droits de l’Homme. Pour suivre le cou­rant, le gou­ver­ne­ment cana­dien abolit cer­taines res­tric­tions de la Loi sur les Indiens. Quelques années plus tard, les acti­vi­tés poli­tiques reprennent parmi les peuples autoch­tones. Elles sont ins­pi­rées en partie par le mou­ve­ment des droits civiques aux États-Unis. Lors de son intro­ni­sa­tion en 1968, Pierre Elliott Trudeau annonce des chan­ge­ments. Un Livre blanc (1971), pré­senté par le ministre des Affaires indiennes, Jean Chrétien, pro­pose d’éliminer le statut dis­tinct des Autochtones, soi-disant pour leur donner les mêmes droits que les Canadiens. Par la bande, on réin­tro­duit la pers­pec­tive assi­mi­la­tion­niste. Des lea­ders autoch­tones tels Harold Cardinal et George Manuel pro­duisent un « Livre rouge[6] », dénon­çant cette inten­tion.

La nou­velle poli­tique pro­mul­guée par P. E. Trudeau est un pro­gramme à peine déguisé d’extermination par le biais de l’assimilation. Selon le gou­ver­ne­ment fédé­ral, l’Indien peut sur­vivre s’il devient un bon Blanc au teint basané. À l’époque où les États-Unis mas­sa­craient les Indiens, on disait, « le seul bon Indien est un Indien mort ». Aujourd’hui, avec la doc­trine Chrétien, on pour­rait dire « le seul bon Indien est un non-Indien[7] ». Pour sa part, Trudeau reste inflexible : c’est le mythe colo­nial : l’Indien est en voie de dis­pa­ri­tion. C’est un mou­ve­ment irré­ver­sible.

Nouvelles résis­tances des Autochtones

Après deux ans de lutte, le Livre blanc sur la poli­tique indienne du gou­ver­ne­ment du Canada (1969) est mis en échec. Une nou­velle géné­ra­tion de mili­tants et de mili­tantes autoch­tones prend le devant de la scène. Dans les Territoires du Nord-Ouest, la nation dénée se sou­lève contre le projet de pipe­line sur la rivière Mackenzie. Avec l’aide de groupes autoch­tones, cette bataille est gagnée. En 1973, la Cour suprême dans l’affaire Caldwell contre le pro­cu­reur de la Colombie-Britannique conclut que les titres autoch­tones res­tent léga­le­ment par­lant valides et ancrés dans l’histoire de l’occupation, de la pos­ses­sion et de l’usage des ter­ri­toires tra­di­tion­nels[8]. Le gou­ver­ne­ment tente par la suite de rou­vrir des négo­cia­tions sur la ces­sa­tion des terres (comme cela est le cas avec les Cris de la Baie James en 1975[9]), mais bien peu d’Autochtones renoncent à leurs droits. En 1982, Trudeau manœuvre pour rapa­trier la Constitution. Les Premières Nations se mobi­lisent et font pres­sion sur Londres, qui oblige Trudeau à réin­tro­duire l’article 35 de l’AANB, réaf­fir­mant les droits des trai­tés exis­tants. Des ten­ta­tives sub­sé­quentes de négo­cia­tions consti­tu­tion­nelles autour de l’Accord du lac Meech et de l’Accord de Charlottetown, qui vou­laient igno­rer les droits autoch­tones, échouent. Selon les Autochtones, les titres des terres et la juri­dic­tion doivent être main­te­nus tels quels.

Tuer le bison

Dans les années 1980, un mémo confi­den­tiel pré­paré pour le cabi­net fédé­ral est reçu par des jour­na­listes. Ce mémo appelé « Tuer le bison », par réfé­rence à l’ancienne tech­nique de chasse des Autochtones, où les bisons étaient guidés vers des falaises abruptes pour tomber vers la mort[10]. Comme les bisons, les Indiens sont menés comme des trou­peaux vers l’anéantissement. Les objec­tifs du gou­ver­ne­ment fédé­ral sont les sui­vants :

  • limi­ter, et éven­tuel­le­ment mettre fin, aux obli­ga­tions du gou­ver­ne­ment fédé­ral ;
  • réduire les dépenses fédé­rales consa­crées aux Premières Nations, sous-finan­cer leurs pro­grammes et inter­dire tout défi­cit dans l’administration des bud­gets qui leur sont consa­crés ;
  • dépla­cer les res­pon­sa­bi­li­tés vers les pro­vinces et les bandes « plus avan­cées » ;
  • négo­cier la mise en place de gou­ver­ne­ments muni­ci­paux autoch­tones, de sorte que les peuples soient soumis aux lois pro­vin­ciales ou ter­ri­to­riales.

C’est cette poli­tique qui pré­vaut encore aujourd’hui. Tous les aspects de la vie des Premières Nations sont règle­men­tés et bureau­cra­ti­sés. Dans près du tiers des réserves, les comi­tés de ges­tion super­vi­sés par des firmes comp­tables gèrent les maigres bud­gets des réserves et se trouvent de facto à gou­ver­ner par-dessus la tête des conseils de bande, et éga­le­ment sans égard à la struc­ture tra­di­tion­nelle. On contrôle les Premières Nations par un ensemble de pra­tiques bureau­cra­tiques, comp­tables, opaques. Le gou­ver­ne­ment fédé­ral se réserve le droit d’intervenir à tout bout de champ, pour punir (sou­vent) ou pour récom­pen­ser (rare­ment).

L’arme de la misère

Dans la lignée des poli­tiques anté­rieures, il faut main­te­nir la misère de sorte que la popu­la­tion déses­pé­rée choi­sisse l’assimilation. Pendant que le Canada se situe au troi­sième rang sur l’indice du déve­lop­pe­ment humain, les Autochtones sont au 68e rang, ce qui se com­pare à plu­sieurs pays du Sud[11]. Selon le rap­por­teur spé­cial des Nations unies, James Anaya, 31 % des adultes souffrent de mal­nu­tri­tion[12]. Après des décen­nies de tra­vail de sape par les gou­ver­ne­ments et les Églises, plu­sieurs langues autoch­tones sont en voie d’extinction. On conti­nue d’arracher les enfants autoch­tones à leurs familles. Les ado­les­cents et les ado­les­centes doivent s’exiler pour pour­suivre leurs études. Un pour­cen­tage impor­tant d’Autochtones n’a pas accès à l’eau potable et est sans loge­ment adé­quat.

La terre, tou­jours le grand enjeu

Les reven­di­ca­tions pour la terre n’avancent pas. Le gou­ver­ne­ment ne parle plus de l’extinction des titres, mais en réa­lité, la même poli­tique pré­vaut. Les nou­veaux trai­tés éli­minent les droits col­lec­tifs et les subor­donnent aux pro­vinces. On demande aux Autochtones d’accepter que leurs trai­tés ne soient plus valides, ce qui est libellé dans les ententes comme des « accords modi­fiant les droits ». On exige donc que les nou­veaux trai­tés mettent fin aux droits et trai­tés qui sont sous-jacents dans l’article 35 de la Constitution. En fin de compte, les réserves deviennent des muni­ci­pa­li­tés eth­niques.

L’enjeu de l’article 35

Lors du rapa­trie­ment de la Constitution par le gou­ver­ne­ment Trudeau en 1982, après avoir menacé de faire dérailler le pro­ces­sus, les Autochtones ont obtenu que les droits des peuples autoch­tones soient expli­ci­te­ment recon­nus dans l’article 35 de la loi, notam­ment les « droits ances­traux ou issus de trai­tés[13] ». Puisque la for­mu­la­tion est restée vague, on a convenu de cla­ri­fier cette clause à tra­vers des confé­rences des pre­miers ministres, mais cela n’a jamais été fait. La ques­tion est reve­nue plus tard lors des ten­ta­tives d’amendement de la Constitution concer­nant les Autochtones, lors des pro­ces­sus du Lac Meech et de Charlottetown, mais encore là, sans succès. Aujourd’hui, l’interprétation de l’article 35 est l’objet de litiges aux plans poli­tique et juri­dique. Les Autochtones main­tiennent que la Constitution de 1982 en conti­nuité avec l’Acte de l’Amérique du Nord bri­tan­nique – article 91(24) – garan­tit leurs droits, en consé­quence, estiment-ils, les ser­vices qui leur sont attri­bués sont une obli­ga­tion pour le gou­ver­ne­ment. Les divers gou­ver­ne­ments cepen­dant pré­tendent que l’article en ques­tion est une « boite vide » et que les peuples autoch­tones n’ont que les droits qui leur sont accor­dés par le gou­ver­ne­ment ou les tri­bu­naux et que les ser­vices ne sont que des actes de « cour­toi­sie » et non des obli­ga­tions. Diverses déci­sions adop­tées par les tri­bu­naux parlent des titres autoch­tones, mais on refuse d’affirmer expli­ci­te­ment que l’article 35 implique la juri­dic­tion autoch­tone sur les terres dont ils détiennent le titre.

Entretemps, les avo­cats et les négo­cia­teurs, payés par le gou­ver­ne­ment fédé­ral, engagent les com­mu­nau­tés dans des négo­cia­tions dou­teuses où on échange des titres et des droits pour des inci­ta­tifs finan­ciers, dont une bonne partie est empo­chée par les mêmes négo­cia­teurs et avo­cats. La situa­tion reste blo­quée. Un seul accord tri­la­té­ral impli­quant Ottawa, Québec et les Algonquins de Lac-Barrière a été agréé (sans pré­ju­dice sur les titres), mais depuis, le gou­ver­ne­ment fait tout pour le miner. Ottawa refuse de négo­cier de bonne foi avec des com­mu­nau­tés qui ne veulent pas aban­don­ner leurs titres.

Des confron­ta­tions à répé­ti­tion

Les mou­ve­ments de lutte et les révoltes ne cessent de surgir depuis la crise d’Oka, la lutte contre la Loi sur la gou­ver­nance des Premières Nations (2002), la résis­tance des Algonquins de Kitchenuhmaykoosib Inninuwug et Ardoch (2008), sans comp­ter l’impressionnant mou­ve­ment Idle No More en 2012. Cela dit, les com­mis­sions d’enquête empilent des rap­ports. La Commission royale d’enquête sur les peuples autoch­tones a pro­duit un rap­port monu­men­tal, qui recom­mande la recon­nais­sance des titres autoch­tones ainsi que la mise en place de gou­ver­ne­ments autoch­tones auto­nomes. Cependant, rien n’a été réa­lisé. Pour sa part, la Commission sur la vérité et récon­ci­lia­tion a fait plus récem­ment des recom­man­da­tions assez auda­cieuses. Avec l’arrivée du nou­veau gou­ver­ne­ment libé­ral, on a espéré, pour un temps, que la situa­tion allait chan­ger ; aujourd’hui, c’est le désen­chan­te­ment. Fait à noter, les res­pon­sables des ques­tions autoch­tones qui agis­saient sous Harper sont encore au gou­ver­ne­ment. C’est notam­ment le cas de Michael Wernick, l’ancien ministre adjoint aux Affaires autoch­tones qui est main­te­nant le bureau­crate en chef du gou­ver­ne­ment à titre de clerc du Conseil privé.

La lutte conti­nue pour l’identité et la dignité

L’État cana­dien rêve encore, 500 ans plus tard, de solder le « pro­blème indien » par l’assimilation. Les peuples autoch­tones luttent pour leur part afin de main­te­nir leur iden­tité, leur société et leur dignité. Ils vont conti­nuer à com­battre tant que le Canada ne res­pec­tera pas réel­le­ment la coexis­tence et la coha­bi­ta­tion, de beaux concepts qui ne pren­draient leur sens que, si et seule­ment si, on recon­nais­sait aux Premières Nations le droit à l’autodétermination et le res­pect de leurs droits acquis.

Notes

[2] Bien avant Colomb, des Vikings s’étaient éta­blis dans ce qu’ils avaient appelé le « Vineland », qui s’étendait de Terre-Neuve jusqu’aux rives du Saint-Laurent. Les balei­niers basques connais­saient éga­le­ment la région depuis plu­sieurs cen­taines d’années. Peu de traces ont été lais­sées de ces incur­sions euro­péennes pré­co­lom­biennes.

[3] Cette doc­trine de la supé­rio­rité euro­péenne sera plus tard confir­mée, par exemple en Australie dans les années 1820 et aux États-Unis en 1823.

[4] Il y eut des excep­tions : en 1675-1778, au tout début de la colo­nie anglaise, l’armée bri­tan­nique a sau­va­ge­ment réprimé la résis­tance du peuple Wampanoag dans ce qui est main­te­nant le Massachusetts.

[5] Traité dit de Guswenta, ou du Wampum aux deux ran­gées.

[6] Harold Cardinal, The Unjust Society, Vancouver, Douglas & McIntyre, 1969.

[7] Ibid.

[8] Les juges de la Cour suprême étaient divi­sés, la moitié étant de l’avis que les titres étaient encore valables. L’autre moitié était contre, mais un des juges contre a été dis­qua­li­fié, ce qui fait que le juge­ment a été en faveur des Autochtones. Pour le juge­ment : >.

[9] Voir le texte de Jean Morissette dans ce numéro des NCS.

[10] http://​gsdl​.ubcic​.bc​.ca/​c​o​l​l​e​c​t​/​u​b​c​i​c​b​u​1​/​i​m​p​o​r​t​/​1​.​0​5​-​0​6​.​0​6​.​0​1​/​j​p​g​/​1​.​0​5​-​0​6​.​0​6​.​01.jp>.

[11] Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador, Mission du Rapporteur spé­cial des Nations unies au Canada. Un autre cas fla­grant d’injustice envers les Premières Nations, com­mu­ni­qué de presse, 5 mars 2013, nations>.

[12] Marie Vastel, « C’est la crise au Canada, dit le rap­por­teur spé­cial de l’ONU », Le Devoir, 16 octobre 2013.

[13] James O’Reilly, « La Loi consti­tu­tion­nelle de 1982. Droits des autoch­tones », Les Cahiers de droit, vol. 25, n° 1, 1984.

Corvin Russell tra­vaille en édu­ca­tion popu­laire avec le Catalyst Center à Toronto et milite avec l’organisation autoch­tone Defenders of the Land. 

Crédit photo : http://​www3​.onf​.ca/​e​n​c​l​a​s​s​e​/​d​o​c​l​e​n​s​/​v​i​s​a​u​/​i​n​d​e​x​.​p​h​p​?​m​o​d​e​=​t​h​e​m​e​&​l​a​n​g​u​a​g​e​=​f​r​e​n​c​h​&​t​h​e​m​e​=​3​0​6​6​2​&​f​i​l​m​=​3​9​2​2​&​e​x​c​e​r​p​t​=​6​1​2​6​0​9​&​s​u​b​m​o​d​e​=​a​b​o​u​t​&​e​x​p​m​ode=1

Ce texte est paru dans le nu 18 des Nouveaux Cahiers du socialisme.


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