La saga de la carte électorale :

C’est désespérant !

Par Mis en ligne le 18 juillet 2011

Les belles réso­lu­tions de cer­tains de nos élus de faire de la poli­tique autre­ment n’ont certes pas encore influencé leurs col­lègues de l’Assemblée natio­nale. À preuve, le nou­veau blo­cage imposé au pro­ces­sus de révi­sion de la carte élec­to­rale qui est en cours depuis trois ans et demi. Cette fois-ci, c’est la démis­sion d’un des trois membres de la Commission de la repré­sen­ta­tion élec­to­rale (CRÉ), orga­nisme indé­pen­dant des partis, chargé de déli­mi­ter les fron­tières des cir­cons­crip­tions, qui cause cette para­ly­sie. Ce der­nier aurait dû être rem­placé en juin mais libé­raux et péquistes ne se sont pas enten­dus sur une pre­mière can­di­da­ture. Cette nomi­na­tion doit être approu­vée par les deux tiers des dépu­tés de l’Assemblée natio­nale. Le pro­chain épi­sode de la saga devrait sur­ve­nir après la reprise de la ses­sion en septembre.

La carte élec­to­rale actuelle date de 2001. Pour res­pec­ter la loi, la CRÉ doit la révi­ser pério­di­que­ment afin que le poids du vote de chaque élec­teur demeure le plus égal pos­sible. La révi­sion en cours a débuté en mars 2008 par une consul­ta­tion popu­laire à laquelle ont par­ti­cipé plus de 2 000 citoyens et orga­nismes ren­con­trés dans une ving­taine de villes. Les dépu­tés auraient nor­ma­le­ment dû être saisis des recom­man­da­tions de la CRE en sep­tembre sui­vant et le pro­ces­sus se serait ter­miné à la fin de 2008.

Mais les par­le­men­taires ont fait attendre la CRÉ jusqu’en sep­tembre 2010 pour la convo­quer à une com­mis­sion qui ne s’est réunie qu’en sep­tembre sui­vant ; soit deux ans plus tard que nor­ma­le­ment. Insatisfaits des pro­po­si­tions de la CRÉ, qui pré­voyaient notam­ment l’abolition de trois cir­cons­crip­tions dans l’Est du Québec et la créa­tion de trois autres en péri­phé­rie de Montréal, les dépu­tés libé­raux et péquistes se sont alors ligués pour adop­ter la loi 132 qui a sus­pendu les pou­voirs de l’organisme jusqu’au 30 juin de cette année. Ce désa­veu a pro­vo­qué le départ à la retraite du direc­teur géné­ral des élec­tions, Marcel Blanchet qui a été rem­place par Jacques Drouin.

Entre temps, les deux partis espé­raient s’entendre sur de nou­veaux cri­tères de décou­page de la carte. Mais tel n’a pas été le cas. Ayant recou­vré sa liberté le 1er juillet, la CRÉ aurait dû fina­li­ser son pro­ces­sus de révi­sion au cours des pro­chaines semaines et la nou­velle carte élec­to­rale aurait été prête pour 2012. Mais le départ d’un de ses membres la rend tech­ni­que­ment inopé­rante. Pour le rem­pla­cer, l’opposition péquiste a refusé un pre­mier can­di­dat pro­posé par le gou­ver­ne­ment sou­te­nant qu’il s’agissait d’un mili­tant libé­ral. Un deuxième can­di­dat doit être pré­senté après la reprise de la ses­sion en septembre.

On sait que cer­taines cir­cons­crip­tions rurales comptent pré­sen­te­ment deux fois moins d’électeurs que celles situées dans les centres urbains et les ban­lieues en expan­sion démo­gra­phique. De plus, une tren­taine des 125 exis­tantes ne res­pectent plus la règle édic­tée par la loi inter­di­sant que le nombre d’électeurs d’une cir­cons­crip­tion dépassent de plus ou moins 25% la moyenne de l’ensemble des cir­cons­crip­tions. Plusieurs autres sont sur le point d’être en infrac­tion à cet égard. En fait, la carte élec­to­rale qué­bé­coise est la plus inéga­li­taire en Amérique du Nord. Le refus de nos élus de res­pec­ter une réforme somme toute mini­male, mise en place par le gou­ver­ne­ment Lévesque en 1979, en dit long sur l’état de santé pré­caire de notre démocratie.

Paul Cliche,
Montréal,
17 juillet 2011

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