Budget 2010 : L’IRIS propose réforme majeure de la fiscalité

Mis en ligne le 20 mars 2010

MONTRÉAL, 18 mars 2010 – Alors que le comité consul­ta­tif sur l’économie et les finances publiques pro­pose d’augmenter l’endettement des ménages de la classe moyenne par un far­deau tari­faire accru, l’Institut de recherche et d’informations socio-éco­no­miques (IRIS) dévoile des alter­na­tives fis­cales pro­gres­sives à cette pro­po­si­tion. En met­tant fin à une ini­quité fis­cale qui désa­van­tage entre autres la classe moyenne, les chercheur•e•s de l’IRIS ont dégagé 5,2 G$ de reve­nus pour l’État.

« Le comité d’expert du gou­ver­ne­ment pro­pose des mesures qui auront des effets désas­treux sur l’endettement des ménages. Une jeune famille dont l’un des parents va à l’université et dont un enfant à la gar­de­rie verra son far­deau tari­faire aug­men­ter de près de 12 000$ par année. Pour des gens qui s’inquiètent de l’endettement public, ils ne semblent pas beau­coup se sou­cier du fait que beau­coup de familles seront prises à la gorge ! », s’exclame Philippe Hurteau, auteur de la note.

Les réformes fis­cales des années 1990 et 2000 ont réduit la pro­gres­si­vité des impôts pour les par­ti­cu­liers en désa­van­ta­geant la classe moyenne et les moins for­tu­nés. En reve­nant à un sys­tème d’imposition à 10 paliers, les chercheur•e•s de l’IRIS sug­gèrent de rééqui­li­brer la pro­gres­si­vité du sys­tème en dimi­nuant les impôts pour 87% de la popu­la­tion et en aug­men­tant les reve­nus de l’État.

Les chercheur•e•s se sont éga­le­ment pen­chés sur la fis­ca­lité des entre­prises. « Avec l’élimination pro­gres­sive de la taxe sur le capi­tal, les banques et les com­pa­gnies d’assurances voient leur contri­bu­tion à l’État dimi­nuer radi­ca­le­ment. Alors que la plu­part des com­pa­gnies paient un impôt effec­tif de 19% au gou­ver­ne­ment du Québec, ces com­pa­gnies finan­cières ne versent que 11% de leurs béné­fices actuels. Faut-il rap­pe­ler que même en période de crise, les 12 plus grandes banques cana­diennes ont réa­lisé des pro­fits annuels de 12 G$ ? En consé­quence, nous pro­po­sons de réta­blir la taxe sur le capi­tal pour ces entre­prises », lance Eve-Lyne Couturier, auteure de la note.

Les fas­ci­cules du comité consul­ta­tif s’inscrivent dans une série de rap­ports com­man­dés par le gou­ver­ne­ment qui pointent tous dans la même direc­tion, soit que l’augmentation des taxes et des tarifs serait néces­saire pour venir à bout du pro­blème des finances publiques. Pourtant, comme le montre la note de l’IRIS, plu­sieurs autres mesures pro­gres­sives peuvent être mises en place. Les auteur•e•s de la note se sont penché•e•s sur les rai­sons qui jus­ti­fient la pro­mo­tion insis­tante qui est faite autours de ces modes de per­cep­tion fis­cale.

« Que le Ministre suive immé­dia­te­ment ou non leurs recom­man­da­tions, on constate qu’une cam­pagne est en cours en faveur de la tari­fi­ca­tion. Ceux qui la mènent pré­tendent le faire au nom des finances publiques, mais on peut faci­le­ment com­prendre qu’une trans­for­ma­tion­pro­fonde des ser­vices publics est leur véri­table objec­tif. Des ser­vices publics tari­fés indi­vi­duel­le­ment, gérés comme des entre­prises et en com­pé­ti­tion les uns contre les autres, voilà la véri­table fina­lité qu’ils pour­suivent. Pourtant, les consé­quences socio-éco­no­miques de ces trans­for­ma­tions au niveau de l’accessibilité, du carac­tère public et de la qua­lité de ces ser­vices seront catas­tro­phiques », sou­tient Simon Tremblay-Pepin, auteur de la note.

Pour la note socio-éco­no­mique com­plète : www​.iris​-recherche​.qc​.ca

Renseignements : Charlotte Dussault, rela­tions médias, 514-585-3879. IRIS : 514-789-240

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