Autour de la commission Bastarache

Par Mis en ligne le 25 janvier 2011

Beaucoup de cri­tiques ont été adres­sées à la com­mis­sion Bastarache : sa fonc­tion de diver­sion poli­tique devant l’urgence d’une véri­table démarche d’enquête, l’étroitesse du mandat comme taillé sur mesure, son coût, le profil de car­rière de l’ex-juge, le dés­équi­libre des forces en pré­sence, le trai­te­ment dif­fé­ren­cié de la preuve ( un post it n’aurait pas la même valeur pro­bante selon qu’on témoigne pour ou contre Marc Bellemare…) et enfin les conclusions. 

L’écart abys­sal entre celles tirées par le comis­saire et celles per­çues par la popu­la­tion dans sa majo­rité. Bien sûr, le peuple peut se trom­per contre les avo­cats et com­men­ta­teurs libé­raux qui, le jour de la publi­ca­tion du rap­port, s’extasiaient en choeur devant la sagesse de l’oeuvre, la finesse de l’analyse de la preuve, voire la qua­lité du style…

Revenons en arrière. Les allé­ga­tions de Marc Bellemare, cet élec­tron libre revan­chard assoiffé de publi­cité minait le fon­de­ment même du sys­tème judi­ciaire. L’heure est grave : l’un des fon­de­ments de la démo­cra­tie, la croyance popu­laire dans l’impartialité du sys­tème judi­ciaire est ébran­lée. Il faut agir vite explique Jean Charest flan­qué de Jacques Dupuis qui tasse gros­siè­re­ment la ministre de la jus­tice avant de faire le meilleur geste de sa car­rière poli­tique : partir. On peut repro­cher beau­coup de choses à Jacques Dupuis, notam­ment que son nom se retrouve en bonne place sur la longue liste des fos­soyeurs de la réforme du mode de scru­tin, mais recon­nais­sons lui une qua­lité : un flair du ton­nerre. Il a bien senti, avant d’autres, que c’était fini pour son patron.

Si l’objectif de cette com­mis­sion est de réta­blir la cré­di­bi­lité de l’appareil judi­ciaire en essayant de convaincre la popu­la­tion que la com­pé­tence seule pré­side au choix des juges et que les accoin­tances poli­tiques n’ont rien à voir, eh bien c’est raté. Lamentablement. Comme l’a dis la cheffe de l’opposition : la popu­la­tion et M. Bastarache n’ont pas assisté aux mêmes audiences. En fait, c’est le contraire qui s’est passé. La méfiance popu­laire à l’endroit du judi­ciaire ne peut que s’accroître. La preuve a révélé l’influence déter­mi­nante des col­lec­teurs de fonds libé­raux dans le pro­ces­sus de nomi­na­tion ( sans doute pas seule­ment des juges) et les conclu­sions, sauf quelques recom­man­da­tions lar­ge­ment cos­mé­tiques, esquivent habi­le­ment l’essentiel.

Soyons clairs, un plai­deur, même pro­fon­dé­ment en désac­cord avec les conclu­sions d’un adju­di­ca­teur, s’inclinera néan­moins s’il a le sen­ti­ment d’avoir été écouté et que sa preuve a été consi­dé­rée et sou­pe­sée au mérite. Ni M. Bellemare, ni sur­tout la popu­la­tion, n’ont ce sen­ti­ment et c’est là l’essentiel : il n’y a pas eu appa­rence de jus­tice et au lieu de mépri­ser cette réac­tion, de blâmer les médias, comme le font plu­sieurs ministres libé­raux, il serait plus per­ti­nent de se deman­der pour­quoi la popu­la­tion croit davan­tage cet incor­ri­gible m’a- tu- vu qu’est Marc Bellemare que le Premier ministre ? Et pour­quoi nous avons lar­ge­ment l’impression que pour l’essentiel, le rap­port Bastarache est un rap­port de com­plai­sance ou l’on admet que du bout des lèvres l’influence de l’appareil du PLQ dans le choix ultime des juges.

Les conditions d’une véritable indépendance du pouvoir judiciaire

La véri­table ques­tion n’a pas été dis­cu­tée dans le cadre de cette com­mis­sion notam­ment parce que le libellé très res­tric­tif de son mandat ne le per­met­tait pas et qu’il n’appartenait sûre­ment pas à l’ex-juge Bastarache de remettre en ques­tion l’un des piliers de l’ordre consti­tu­tion­nel cana­dien hérité du sys­tème bri­tan­nique : le mono­pole du pou­voir exé­cu­tif dans le choix des juges.

Pourtant cette ques­tion est d’une bru­lante actua­lité à l’heure où l’on s’interroge sur les niveaux et les degrés d’imbrication entre les élites poli­tiques et les sec­teurs cor­rom­pus du monde des affaires. Quel aurait pu être le rôle d’une magis­tra­ture de car­rière, plus indé­pen­dante du pou­voir exé­cu­tif, diver­si­fiée dans sa com­po­si­tion sociale, recru­tée par concours ou sortie d’écoles de magis­tra­ture et dotée de pou­voir d’enquête dans la lutte per­ma­nente contre la cor­rup­tion politique ?

Comme il aurait été per­ti­nent d’étudier le rôle de ce type de magis­trat dans l’opération mani polite (mains propres) en Italie qui mis en lumière une gigan­tesque sys­tème de cor­rup­tion entre les indus­triels, le crime orga­nisé et cer­tains partis poli­tiques. Des mil­liers d’accusations, peu de condam­na­tions en raison notam­ment de pro­blèmes de pres­crip­tions et de deux partis poli­tiques (DC et PSI) par­ti­cu­liè­re­ment cor­rom­pus y ont lais­sés leur peaux. (1)

Comme il fal­lait s’y attendre, le patro­nat de choc, mené par un cer­tain Berlusconi leur fit payer très cher. Il s’efforça une fois au pou­voir à neu­tra­li­ser les deux acteurs capables de faire le tra­vail : une magis­tra­ture rela­ti­ve­ment auto­nome et une presse libre.

Évidemment, le sys­tème de magis­tra­ture de car­rières ou recru­tés par concours n’est pas une pana­cée uni­ver­selle pour garan­tir l’indépendance du judi­ciaire ou même pour une arme effi­cace et per­ma­nente de lutte contre la cor­rup­tion. Mais com­biné à la vigi­lance citoyenne, à une presse libre, à des légis­la­tions favo­ri­sant la trans­pa­rence et aussi à un mou­ve­ment syn­di­cal fort et non com­pro­mis, il peut s’avérer être un ins­tru­ment de lutte effi­cace contre la corruption.

Trente cinq ans après la Commission Cliche et près de 40 ans après la Commission enquête sur le crime orga­nisé (CÉCO) nous devons tirer le constat que non seule­ment tout est à recom­men­cer, mais que les pro­blèmes de cor­rup­tion se sont pro­ba­ble­ment élar­gis à d’autres sec­teurs que celui de la construc­tion. Visiblement des com­mis­sions d’enquêtes ou des opé­ra­tions poli­cières ponc­tuelles, même si elles sont émi­nem­ment néces­saires voir urgentes, ne suf­fisent pas.

Voilà des ques­tions essen­tielles que la com­mis­sion Bastarache n’a pas eu mandat de sou­le­ver. Suite à cette com­mis­sion, l’administration de la jus­tice a t-elle pro­gres­sée au Québec ? Même si au cha­pitre des recom­man­da­tions on élar­git le nombre de par­ti­ci­pants au comité chargé des recom­man­da­tions auprès de l’exécutif , peut-on vrai­ment parler de démo­cra­ti­sa­tion du sys­tème judi­ciaire ? La com­mis­sion Bastarache est au mieux un non évè­ne­ment, au pire, une dila­pi­da­tion des fond publics. À moins d’examiner toute l’affaire sous l’angle du jeu des acteurs politiques.

Moeurs politiques

Sur le plan de la com­mu­ni­ca­tion et de la sym­bo­lique poli­tique, des moeurs et des pra­tiques gou­ver­ne­men­tales, les évè­ne­ments entou­rant cette com­mis­sion sont tou­te­fois riches d’enseignement. Bien que beau­coup d’entre nous subo­do­raient une forte influence du poli­tique (dans le sens par­ti­san du terme), nous avons été très éton­nés d’apprendre que les choses se fai­saient aussi crû­ment : des visites régu­lières de col­lec­teurs de fonds direc­te­ment au bureau du Premier ministre ! Les post-it de Mme Landry rejoin­dront les culottes de Vautrin dans notre folk­lore politique.

Auparavant, il était cou­tume que le ministre de la Justice fasse preuve d’une cer­taine réserve en pre­nant ses dis­tances devant les exi­gences aussi gros­siè­re­ment par­ti­sanes. Il semble que la pra­tique du gou­ver­ne­ment Charest ait réduit à néant cet espèce de pare-feu, par ailleurs bien fra­gile. On fait les choses fran­che­ment, sans détour, ni scru­pule sans doute habité par ce faux sen­ti­ment de sécu­rité, d’immunité qui carac­té­rise sou­vent des acteurs poli­tiques qui ont exercé trop long­temps le pouvoir.

Même fas­ci­na­tion pour les moeurs poli­tiques dans le trai­te­ment qu’on a servi à Marc Bellemare. Si la poli­tique, comme on disait jadis, c’est l’art de récom­pen­ser ses amis et de punir ses enne­mis, que se passe-t-il lorsque l’ami de jadis se trans­forme en un ennemi d’autant plus dan­ge­reux qu’il connait les petits secrets de la boutique ?

Il étais une fois un très bon plai­deur, spé­cia­lisé en droit admi­nis­tra­tif et géné­ra­le­ment appré­cié de ses clients malgré son petit côté étoile filante, ce qui n’est d’ailleurs pas tou­jours pour déplaire. Sa pra­tique, au fil des années, lui inculque deux convic­tions : il faut réfor­mer les tri­bu­naux admi­nis­tra­tifs dont le foi­son­ne­ment confine au fouillis, mais sur­tout il faut réta­blir la notion de faute dans l’administration du régime d’assurance auto­mo­bile. Il faut exclure les cri­mi­nels du régime d’indemnisation des acci­dents. Notre avocat expose sur la place publique quelques cas bien juteux qui frappent l’imagination , ce qui lui vaut une cer­taine popu­la­rité et une noto­riété crois­sante par­ti­cu­liè­re­ment dans la région de Québec. Bien qu’ayant vague­ment tâté de la poli­tique ailleurs que chez les libé­raux, M.Charest le recrute en lui pro­met­tant la main sur le coeur de réfor­mer le régime d’assurance auto­mo­bile et de faire le ménage dans les tri­bu­naux admi­nis­tra­tifs, notam­ment celui spé­cia­lisé en matière de lésions pro­fes­sion­nelles. Notre plai­deur devient ministre de la Justice. Même si le PLQ est un parti de gou­ver­ne­ment très dis­ci­pliné, ça grince pas mal chez les mili­tants, notam­ment ceux qui espé­raient voir récom­pen­ser des années de dévoue­ment. Les mili­tants se méfient des étoiles filantes, mais le chef a parlé.On s’incline.

Marc Bellemare est intel­li­gent, mais c’est d’abord un intui­tif. Alors qu’il n’avait de compte à rendre qu’à lui même, il apprend à la dure les rudes contraintes de membre d’un gou­ver­ne­ment où les gens du bureau du Premier ministre sont par­tout. On ne joue pas solo dans un parti de gou­ver­ne­ment et il doit négo­cier en per­ma­nence avec son entou­rage la moindre par­ti­tion. Y com­pris, si l’on croit son témoi­gnage, les déli­cats dos­siers de nomi­na­tion des juges. M. Bellemare est sans doute mal à l’aise avec la dimen­sion « récom­pen­ser ses amis » de la poli­tique. D’autant plus, qu’à bien y penser, ce ne sont pas ses amis à lui : il n’est pas du sérail libéral.

Dans les cou­loirs, on com­mence à demi mot à douter de la recrue qu’on juge peu fiable et même per­tur­bée. On sent que même sous très haute sur­veillance cet élec­tron libre peut réser­ver des sur­prises. Pour sa part, Me Bellemare com­prend que ses réformes passent à la trappe et démi­sionne moins d’un an après son asser­men­ta­tion. Trop fin renard pour rompre les ponts, puisqu’il caresse des ambi­tions poli­tiques au niveau muni­ci­pal, M. Bellemare est néan­moins habité par un sen­ti­ment : il a été mani­pulé. Plus de six ans après, il décide de dire sa vérité de la façon que l’on sait. Du côté du PLQ, on est indi­gné, révolté devant tant d’ingratitude. Ce n’est plus à demi mot qu’on parle de traî­trise. Comment est-ce pos­sible ? On l’a fait passer devant, on a financé sa cam­pagne, on l’a nommé ministre et il s’empresse de cra­cher dans la soupe. De façon allu­sive, la presse libé­rale per­sifle sur son équi­libre mental. Le témoi­gnage de M. Charest devant la com­mis­sion est un modèle du genre.

Loyauté, tra­hi­son, haine, vengeance,intrigues et égos pro­fon­dé­ment meur­tri. Tous les élé­ments sont réunis pour une bonne série dra­ma­tique met­tant en vedette le combat de deux coqs de vil­lage. C’est à Fabienne Larouche qu’il fau­drait confier la suite du rap­port Bastarache. Cette fois, on en aurait pour notre argent.

François Cyr

Notes

1. Le monde diplo­ma­tique, juin 2010 ; « La grande dés­illu­sion des juges ita­liens » ; Francesca Lancici.

Pour une ana­lyse com­pa­rée des juges espa­gnols, ita­liens et fran­çais dans la lutte contre la cor­rup­tion poli­tique voir notam­ment l’article de Véronique Pujas. Droit et Société ; 44-45-2000 ; pages 41 à 60.

Ce texte d’opinion a éga­le­ment été pubié sur Presse-toi à gauche (NDLR).

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