Auto-détermination des peuples ? Quel peuple ?

Par Mis en ligne le 02 février 2011

L’un des prin­cipes les mieux par­ta­gés du XXème siècle fut l’auto-détermination des peuples, des nations. Tout le monde a fait de pieuses génu­flexions devant ce prin­cipe. Mais en pra­tique, le sujet fut très épi­neux, très trouble. La prin­ci­pale dif­fi­culté fut de savoir com­ment déter­mi­ner quel serait le peuple, la nation qui aurait le droit de déter­mi­ner son propre destin.

Il n’y eut jamais accord sur le sujet. Dans le cas des colo­nies, la ques­tion était rela­ti­ve­ment simple. Mais dans le cas d’un Etat déjà reconnu comme Etat sou­ve­rain, les avis étaient très par­ta­gés, géné­ra­le­ment vio­le­ment. Le sujet fait les gros titres en ce moment du fait du réfé­ren­dum dans le Sud Soudan où le « peuple » vote pour déter­mi­ner s’il sou­haite demeu­rer au sein de l’Etat du Soudan ou consti­tuer un nouvel Etat dis­tinct.

Dans tous les Etats, sans excep­tion, des per­sonnes qui sont au pou­voir défendent ce que nous avons fini par appe­ler une posi­tion « jaco­bine ». Elles affirment que tous les citoyens de l’Etat forment une nation qui a déjà décidé de son sort. On parle d’Etats-nations comme si le prin­cipe jaco­bin était une réa­lité plutôt qu’une aspi­ra­tion poli­tique. Les Jacobins disent que l’Etat devrait être conso­lidé et ren­forcé par le refus de recon­naître le droit, la légi­ti­mité de tout « corps inter­mé­diaire » qui s’intercale entre l’Etat et les citoyens. Tous les droits à l’individu, aucuns droits aux groupes.

Dans le même temps, dans tous les Etats, encore une fois sans excep­tion, d’autres per­sonnes, sou­vent qua­li­fiées de « mino­ri­tés », contestent cette idée. La posi­tion jaco­bine, disent-elles, cache les inté­rêts d’un groupe « domi­nant » qui main­tient ses pri­vi­lèges aux dépens de tous ceux qui appar­tiennent à d’autres groupes. Les mino­ri­tés (qui sou­vent, mais pas tou­jours, repré­sentent en fait la majo­rité numé­rique de la popu­la­tion) sou­tiennent que, sauf à ce que les droits de ces groupes soient recon­nus, le droit à une égale par­ti­ci­pa­tion aux affaires de l’Etat leur est refusé.

De quels « droits » ces mino­ri­tés s’estiment-elles pri­vées ? Il s’agit par­fois de droits lin­guis­tiques : le droit d’administrer leurs affaires dans le domaine du droit, de l’enseignement et des médias dans une autre langue que la langue « offi­cielle ». Parfois, il s’agit de droits reli­gieux : le droit de pra­ti­quer ouver­te­ment une autre reli­gion que celle offi­ciel­le­ment recon­nue et d’administrer leurs affaires civiles en appli­quant des règles juri­diques issues de leur reli­gion. Il arrive, enfin, par­fois qu’il s’agisse de droits ter­ri­to­riaux, c’est-à-dire l’exercice sur un ter­ri­toire par un groupe de règles tra­di­tion­nelles dif­fé­rentes des règles com­munes adop­tées par l’Etat.

Il existe deux stra­té­gies per­met­tant d’assurer les droits des groupes mino­ri­taires. L’une consiste à recher­cher la recon­nais­sance offi­cielle d’une cer­taine auto­no­mie dans dif­fé­rents domaines de la vie sociale et du droit. La seconde, si le groupe occupe une zone géo­gra­phique rela­ti­ve­ment com­pacte, est de cher­cher à faire séces­sion, c’est-à-dire de créer un nouvel Etat. Pour de nom­breux groupes, il s’agit d’options entre les­quelles ils peuvent alter­ner. Ayant échoué à obte­nir l’autonomie, ils peuvent cher­cher à faire séces­sion. Ou ayant vu leurs aspi­ra­tions à la séces­sion vain­cues poli­ti­que­ment et/​ou mili­tai­re­ment, ils peuvent se résoudre à l’autonomie.

Les Kurdes de Turquie comme ceux d’Irak, après avoir cher­ché la séces­sion, semblent main­te­nant prêts à se résoudre à l’autonomie. Même chose, semble-t-il, pour les fran­co­phones du Québec. Les habi­tants du Sud-Soudan ont évolué dans l’autre direc­tion, comme les Kosovars en Serbie.

Le point cru­cial, c’est que cela ne résume jamais une ques­tion rele­vant pure­ment des affaires internes d’un Etat donné. Pour être sou­ve­rain, un Etat doit être reconnu comme entité légi­time par d’autres Etats sou­ve­rains. Aujourd’hui, la République turque de Chypre du Nord n’est recon­nue que par un seul autre pays. Elle ne peut donc adhé­rer aux orga­ni­sa­tions inter­na­tio­nales, même si elle conti­nue de fait de contrô­ler son ter­ri­toire.

Quand le Kosovo a pro­clamé son indé­pen­dance, celle-ci fut recon­nue par moins de la moitié des membres des Nations unies. Il faut donc se deman­der pour­quoi et par quels Etats. Certains Etats en Europe mais aussi ailleurs (notam­ment la Chine et la Russie) redou­tèrent un pré­cé­dent. Selon eux, si les Kosovars pou­vaient décla­rer uni­la­té­ra­le­ment leur indé­pen­dance, des groupes simi­laires dans leurs pays pour­raient être tentés de prendre ceci comme un pré­cé­dent. Estimant tou­te­fois que l’indépendance koso­vare, obte­nue de la Serbie, ser­vait leurs inté­rêts géo­po­li­tiques, les Etats-Unis et cer­tains Etats d’Europe occi­den­tale encou­ra­gèrent les Kosovars à pro­cla­mer leur indé­pen­dance, qu’ils recon­nurent immé­dia­te­ment et à laquelle ils appor­tèrent une aide maté­rielle et poli­tique.

Lorsque le Biafra cher­cha à faire séces­sion du Nigéria il y a plu­sieurs décen­nies, qua­si­ment tous les Etats afri­cains appor­tèrent leur sou­tien aux efforts du gou­ver­ne­ment nigé­rian pour écra­ser mili­tai­re­ment la rébel­lion. Le prin­ci­pal argu­ment avancé était qu’une séces­sion du Biafra aurait consti­tué un ter­rible pré­cé­dent en Afrique où presque toutes les fron­tières éta­tiques ont été fixées arbi­trai­re­ment par les anciennes puis­sances colo­niales et ne cor­res­pondent pas aux fron­tières eth­niques. Les Etats afri­cains vou­laient pré­ser­ver les fron­tières exis­tantes, si « arti­fi­cielles » fussent-elles, en tant que seule garan­tie de sécu­rité col­lec­tive.

Il semble désor­mais qu’on s’achemine avec le réfé­ren­dum au Sud-Soudan vers un raz-de-marée élec­to­ral en faveur de la séces­sion. Et il est qua­si­ment cer­tain que les Etats afri­cains (qui ne recon­naî­traient pas le Biafra) ainsi que la Chine (qui ne recon­naî­tra pas le Kosovo) vont recon­naître le nouvel Etat aujourd’hui en cours en créa­tion. En vérité, l’Etat qui subi la séces­sion semble lui-même prêt à recon­naître ce nouvel Etat.

Pourquoi ? La réponse est simple. Il y a des rai­sons géo­po­li­tiques à cela. La Chine a inté­rêt à avoir de bonnes rela­tions à l’avenir avec le nouvel Etat, futur gros expor­ta­teur de pétrole. Son inté­rêt à pou­voir ache­ter du pétrole semble être une prio­rité plus impor­tante que ses inquié­tudes face à un pré­cé­dent utile pour les groupes séces­sion­nistes en Chine. Le Soudan semble prêt à recon­naître le nouvel Etat car les Etats-Unis lui ont promis des chan­ge­ments de poli­tique à son égard s’il permet à la séces­sion de se dérou­ler paci­fi­que­ment. Les Etats afri­cains ne savent que dire devant l’accord de fait entre les deux camps de ce conten­tieux. Et de sur­croît, ils sont nom­breux à éprou­ver de la sym­pa­thie pour les groupes du Sud-Soudan qui appar­tiennent à des popu­la­tions nilo­tiques confron­tées à un gou­ver­ne­ment dominé par des Arabes.

Au XXIème siècle, l’option jaco­bine est en recul dans la plu­part des pays. La vraie ques­tion est celle de l’autonomie ou de la séces­sion pour les « mino­ri­tés ». L’une est-elle pré­fé­rable à l’autre ? Il n’existe pas de réponse géné­rale à cette ques­tion. Chaque cas est dif­fé­rent de deux façons : la com­po­si­tion démo­gra­phique et l’histoire de chaque Etat sont dif­fé­rentes et, par consé­quent, ce qui est le mieux sur le plan logique et ce qui est le plus juste sont des notions variables. Quoi qu’il en soit, tout Etat né d’une séces­sion se décou­vrira immé­dia­te­ment des « mino­ri­tés » au sein de ses fron­tières. Le débat est sans fin.

Mais il y a une seconde consi­dé­ra­tion : le choix entre l’autonomie ou la séces­sion com­porte des consé­quences géo­po­li­tiques. Et celles-ci sont cru­ciales au regard des luttes en cours dans le sys­tème-monde dans son ensemble. Toutes les par­ties pour­suivent, plutôt cyni­que­ment, leur propre inté­rêt en tant qu’Etats. La façon dont elles se com­portent peut com­plè­te­ment être inver­sée d’une situa­tion à l’autre. Et ce parce que des puis­sances exté­rieures se sou­cient d’abord de l’impact géo­po­li­tique de leurs déci­sions. Mais c’est le rôle de ces puis­sances exté­rieures qui s’avère sou­vent déci­sif.

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