Alain-deneault

Paradis fiscaux : des solutions à notre portée
jeudi 29 mai 2014
Gauche / Mouvements sociaux

Vignette_rapportPFiscaux-231x300Rien ne jus­ti­fie qu’on enferme le débat sur la fis­ca­lité dans un faux dilemme, à savoir plus d’impôts et de taxes pour les par­ti­cu­liers ou moins de ser­vices publics. Si l’état assume mal sa mis­sion sociale, c’est en grande partie en raison du peu de reve­nus qu’il tire de la part d’acteurs sociaux nantis.

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Les paradis fiscaux
L’aveuglement volontaire du ministère québécois des Finances

Résumé : Rapport méthodologique soumis au Secrétariat intersyndical des services publics (SISP)

EN SE RÉFÉRANT À DES FISCALISTES ET DES STATISTICIENS spé­cia­listes de l‘évasion fis­cale, le minis­tère des Finances du Québec (MFQ) s‘est essayé à esti­mer, selon une métho­do­lo­gie éprou­vée, les fonds que l‘évasion fis­cale fait perdre au Trésor public, notam­ment dans une livrai­son de 2005 de son pério­dique Études éco­no­miques, fis­cales et bud­gé­taires inti­tu­lée « L‘évasion fis­cale au Québec ». Or, les approches que pré­co­nise le minis­tère sont essen­tiel­le­ment tour­nées vers le marché inté­rieur et portent sur des tran­sac­tions com­mer­ciales de type mar­chand rela­tives au Produit inté­rieur brut, quand ce n‘est pas sur les tra­fics atten­dus de la petite cri­mi­na­lité. Par consé­quent, ces lec­tures ne lui per­mettent d‘appréhender qu‘une caté­go­rie d‘acteurs, celle des petits frau­deurs et d‘entreprises de moyenne enver­gure. Bien que pour expli­quer l‘évasion fis­cale cer­tains des experts qu‘il cite lorgnent éga­le­ment du côté des légis­la­tions extra­ter­ri­to­riales, en les­quelles on devine les para­dis fis­caux, le minis­tère ne se donne guère les moyens cog­ni­tifs de saisir com­ment, pour trom­per le fisc, les grands frau­deurs et cri­mi­nels à cra­vate recourent à des moyens et à des réseaux spé­ci­fiques qui sont étran­gers aux stra­ta­gèmes de petits filous. Il finit donc erro­né­ment par consi­dé­rer ces der­niers comme for­mant, en matière fis­cale, la prin­ci­pale caté­go­rie sociale de hors-la-loi.

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