Augmenter la TVQ diminuera aussi la péréquation

Mis en ligne le 31 mars 2010

Les der­niers jours ont été fer­tiles en spé­cu­la­tions quant aux réti­cences qu’aurait le gou­ver­ne­ment à aug­men­ter les tarifs d’électricité dans le pro­chain budget, parce qu’une hausse de ces tarifs serait annu­lée à 50 % par la dimi­nu­tion des paie­ments de la péréqua­tion fédé­rale qui en décou­le­rait. Cela inci­te­rait le gou­ver­ne­ment à opter en faveur d’une aug­men­ta­tion de la TVQ d’un point de pour­cen­tage sup­plé­men­taire, dont les reve­nus d’environ 1,5 mil­liards de dol­lars sont l’équivalent de ceux qui pro­vien­draient de l’augmentation des tarifs d’électricité d’un cent le kilo­watt heure. Pourtant, une aug­men­ta­tion de la TVQ, comme de toute autre source de reve­nus, entraî­nera elle aussi une dimi­nu­tion des paie­ments de péréqua­tion.

Ces paie­ments dépendent en effet de la « capa­cité fis­cale » de chaque pro­vince, c’est-à-dire de leur capa­cité de géné­rer des reve­nus auto­nomes à partir des impôts et des taxes. Les pro­vinces dont la « capa­cité fis­cale » est sous la moyenne des dix pro­vinces ont droit à des paie­ments de péréqua­tion qui sont d’autant plus élevés que leur capa­cité est faible. Pour effec­tuer ces cal­culs, les sources de reve­nus des pro­vinces sont regrou­pées en cinq caté­go­ries : l’impôt sur le revenu des par­ti­cu­liers, l’impôt sur les pro­fits des entre­prises, les taxes à la consom­ma­tion, les impôts fon­ciers et les reve­nus des res­sources natu­relles. Ces der­niers ne sont pris en compte qu’à 50 %.

En aug­men­tant le taux de la TVQ, le Québec aug­men­tera sa « capa­cité fis­cale » au titre des taxes à la consom­ma­tion, d’un fac­teur de 100 % plutôt que de 50 % pour les tarifs d’électricité, ce qui le rap­pro­chera de la « capa­cité fis­cale » moyenne et dimi­nuera ses paie­ments de péréqua­tion. Et cela, d’autant plus que son inten­tion serait d’augmenter de deux points de pour­cen­tage le taux de la TVQ. Pourquoi n’en est-il pas ques­tion ?

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