AU TRIBUNAL DE REJETER LA POURSUITE DE BARRICK GOLD

Montréal, le 8 décembre 2010 Les Éditions Écosociété et les auteurs de Noir Canada, Alain Deneault, Delphine Abadie et William Sacher, déposent aujourdhui une requête sur la base des nouvelles dispositions au Code de procédure civile adoptées lan dernier pour mettre un frein aux poursuites-bâillons (loi 9). Après plusieurs mois consacrés à la préparation de leur dossier, ils demandent à la Cour Supérieure du Québec de déclarer abusive la poursuite en diffamation de Barrick Gold et dordonner son rejet.

Pour la publication dun livre, qui fait une analyse critique de données publiques et sérieuses sur les conséquences de la présence canadienne en Afrique, la multinationale leur réclame cinq millions à titre de dommages moraux et compensatoires et un million à titre de dommages punitifs. En matière de diffamation, les tribunaux québécois ont pourtant établi un plafond de lordre de 25 000$ en ce qui a trait à loctroi de dommages moraux à une société.

Le procès pour diffamation intenté par Barrick Gold contre les Éditions Écosociété et les auteurs de Noir Canada doit s’étendre sur quarante jours daudition entre septembre et décembre 2011. Les auteurs de Noir Canada nont tout simplement pas les ressources nécessaires pour assumer les frais quexige un tel procès. Les quatre employées de la maison d’édition Écosociété risquent quant à elles de voir leur travail éditorial sérieusement compromis au cours de la prochaine année en raison de cette assignation en justice.

En outre, les contribuables québécois seront sommés dassumer les frais onéreux que suppose un procès aussi lourd : environ 10 000$ par jour daudience pour un total de 400 000$. Pendant ce temps, Barrick Gold qui fait état dun profit record de 837 millions de dollars US au dernier trimestre, continuera de profiter des déductions fiscales accordées aux personnes morales relativement à leurs dépenses juridiques.

Si la Cour ne devait pas reconnaître à sa face même le caractère abusif de la poursuite, alors les défendeurs lui demandent dordonner à Barrick Gold de verser une provision pour couvrir les frais de linstance, comme le prévoit la loi 9, afin que les auteurs de Noir Canada puissent minimalement disposer de ressources pour se défendre.

La requête déposée aujourdhui devrait être entendue dans les prochains mois. Nous voyons là une occasion pour la Cour de réaffirmer limportance de protéger la liberté dexpression et de dissuader ceux qui seraient tentés dutiliser les tribunaux pour faire taire les critiques à leur endroit. Il est essentiel de rejeter la poursuite de Barrick Gold pour immuniser les auteurs et éditeurs contre une telle forme de censure. Ultimement, cest lintérêt du public qui est ici en cause, ainsi que la fragile liberté de parole sans laquelle sont vaines toute liberté de conscience et toute pensée critique.
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Source :
Éditions Écosociété

Pour voir la liste des groupes qui nous soutiennent : http://slapp.ecosociete.org/fr/node/17158

À lire également, l’excellente lettre de Pierre Noreau, parue dans le Devoir d’aujourd’hui , Noir canada – Le pouvoir… contre le savoir? :http://www.ledevoir.com/societe/justice/312633/noir-canada-le-pouvoir-contre-le-savoir
Ou aussi :  http://slapp.ecosociete.org/fr/pierrenoreau

Petite revue de presse – Les médias étaient largement présents au rassemblement solidaire d’hier, et voici quelques liens vers les articles d’hier et d’aujourd’hui :

http://www.radio-canada.ca/nouvelles/societe/2010/12/08/002-ecosociete-noir-canada-poursuite-baillon.shtml

http://www.ledevoir.com/societe/justice/312666/ecosociete-reclame-le-rejet-de-la-poursuite-de-barrick-gold

http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/justice-et-faits-divers/201012/08/01-4350409-ecosociete-demande-le-rejet-de-la-poursuite-de-barrick-gold.php

http://www.journalmetro.com/linfo/article/714503–ecosociete-replique-a-barrick-gold

http://www.ruefrontenac.com/nouvelles-generales/justice/31332-noir-canada-vs-barrick-gold

http://www.montrealgazette.com/business/Publisher+authors+have+lawsuit+quashed/3950524/story.html

http://lcn.canoe.ca/lcn/infos/regional/archives/2010/12/20101208-123651.html

http://www.droit-inc.com/article4903-Noir-Canada-le-pouvoir-contre-le-savoir

Pour voir le vidéo de la conférence de presse, par les bons soins de Bruno Dubuc :
http://www.dailymotion.com/video/xg1320_solidarite-avec-ecosociete-8-12-2010-1-a-m-voisard_news
http://www.dailymotion.com/video/xg1908_solidarite-avec-ecosociete-8-12-2010-1-a-deneault_news

Merci pour votre soutien solidaire dans cette bataille,

Haut les coeurs !

Elodie Comtois
Éditions Écosociété
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