Déclaration face au Sommet Canada-Union européenne à Ottawa

Au-delà de cent organisations des deux côtés de l’Atlantique dénoncent un accord qui enrichira les entreprises multinationales, au détriment des droits des populations

Par , Mis en ligne le 26 septembre 2014

Le sommet Canada-Union euro­péenne, qui s’ouvre ce 26 sep­tembre à Ottawa, mar­quera la clô­ture des négo­cia­tions de l’Accord éco­no­mique et com­mer­cial global (AÉCG) entre le Canada et l’Union euro­péenne. L’AÉCG vise bien plus que les simples échanges de mar­chan­dises, il affec­tera aussi le com­merce de nom­breux ser­vices, dont les ser­vices finan­ciers et les ser­vices publics. L’accord touche éga­le­ment la coopé­ra­tion règle­men­taire, les contrats sur les mar­chés publics, l’agriculture, la pro­tec­tion des inves­tis­seurs et la mobi­lité de la main-d’œuvre. Tenus loin du regard des par­le­men­taires tout au long des négo­cia­tions, les textes qu’on nous dit être fina­li­sés, ont tardé à être rendus publics. Il s’agit d’un défi­cit démo­cra­tique notoire qui vise à étouf­fer tout débat et place nos socié­tés et leurs éluEs devant un fait accom­pli, sans pos­si­bi­li­tés d’amendements. Tandis qu’aucun par­le­ment n’aura pu prendre posi­tion face aux dis­po­si­tions de l’accord, le sommet d’Ottawa sera essen­tiel­le­ment une nou­velle opé­ra­tion de rela­tions publiques pour le publi­ci­ser, avec les dis­cours et les photos d’usage. Suivront le pro­ces­sus de son adop­tion for­melle, puis son entrée en vigueur.

Nous, orga­ni­sa­tions syn­di­cales, pay­sannes et de femmes, groupes des Premières Nations, ONG, asso­cia­tions de consom­ma­teurs, groupes envi­ron­ne­men­taux, réseaux de recherche et autres orga­ni­sa­tions de la société civile, dénon­çons cet accord pour les rai­sons sui­vantes :

1- L’AÉCG porte atteinte à la démo­cra­tie

Nous dénon­çons depuis des années le carac­tère secret des négo­cia­tions sur des enjeux qui sont cru­ciaux pour l’avenir de nos socié­tés, et exi­geons qu’un réel débat public ait lieu. Ce carac­tère anti­dé­mo­cra­tique est à nou­veau révélé de façon écla­tante dans ce sommet qui célèbre l’un des accords les plus ambi­tieux au monde (l’AÉCG va plus loin que les accords de l’OMC et que la plu­part des autres accords com­mer­ciaux), avant même que les par­le­ments n’en soient saisis et encore moins, ne l’approuvent. La fuite récente des textes presque finaux nous a permis de confir­mer que l’AÉCG affec­tera sévè­re­ment les popu­la­tions des pays concer­nés, car il consa­crera l’affaiblissement des pou­voirs des gou­ver­ne­ments face aux inves­tis­seurs étran­gers, l’ouverture obli­ga­toire aux entre­prises pri­vées de mar­chés et ser­vices qui pou­vaient jusqu’ici demeu­rer publics, ou encore la hausse des prix des médi­ca­ments, entre autres.

2- L’AÉCG limi­tera le pou­voir de régu­la­tion des États et per­met­tra aux entre­prises de contes­ter les lois et règle­men­ta­tions futures

L’un des aspects les plus inquié­tants de l’AÉCG est le méca­nisme de règle­ment des dif­fé­rends entre inves­tis­seurs et États, qui permet aux inves­tis­seurs étran­gers de pour­suivre les gou­ver­ne­ments s’ils adoptent des règle­ments ou des lois d’intérêt public qui pour­raient affec­ter la valeur éco­no­mique de leurs inves­tis­se­ments ou des pro­fits anti­ci­pés. Des entre­prises ont déjà uti­lisé ce type de méca­nisme, récla­mant des mil­lions à des gou­ver­ne­ments en dénon­çant des salaires mini­mums trop élevés (Veolia contre l’Égypte), des pro­tec­tions envi­ron­ne­men­tales mini­males (Lone Pine Resources contre le Canada), le retrait du nucléaire (Vattenfall contre l’Allemagne), des mesures pour la santé de la popu­la­tion (Ethyl contre le Canada ou Philip Morris contre l’Uruguay et l’Australie), et même des déci­sions de nos cours de jus­tice (Eli Lilly contre le Canada). Dans les faits, le méca­nisme de règle­ments de dif­fé­rends entre inves­tis­seurs et États accorde des droits déme­su­rés aux grandes entre­prises, ce qui a des effets sur les poli­tiques sociales, l’usage des terres et du ter­ri­toire, les mesures de pro­tec­tion de l’environnement, le trans­port public, les télé­com­mu­ni­ca­tions, etc. Ce méca­nisme leur permet de contes­ter des modi­fi­ca­tions légis­la­tives et règle­men­taires légi­times et adop­tées de façon démo­cra­tique, et donc, limite glo­ba­le­ment le droit des États de régu­ler et de gou­ver­ner dans l’intérêt public. De plus, l’AÉCG permet aux inves­tis­seurs de conser­ver tous leurs recours et pri­vi­lèges jusqu’à 20 ans après l’éventuelle sortie de l’une des par­ties de l’entente.

3- L’AÉCG pro­tè­gera davan­tage les entre­prises que les tra­vailleuses et tra­vailleurs

L’Union euro­péenne aurait refusé l’inclusion de méca­nismes contrai­gnants (plaintes, sanc­tions finan­cières, amendes) pour assu­rer le res­pect des droits fon­da­men­taux du tra­vail. Des for­mu­la­tions vagues à ce cha­pitre pour­raient éga­le­ment limi­ter le déve­lop­pe­ment de mesures de pro­tec­tion sociale en les subor­don­nant à d’autres types de normes ou même d’initiatives pri­vées moins exi­geantes.

4- L’AÉCG va limi­ter le rôle des États et le déve­lop­pe­ment régio­nal

Nous déplo­rons éga­le­ment que l’on ait limité gran­de­ment le pou­voir des gou­ver­ne­ments infra­na­tio­naux (pro­vin­ciaux, muni­ci­paux, ou autres) de se servir des contrats publics comme levier de déve­lop­pe­ment éco­no­mique. Il sera désor­mais inter­dit de fixer des seuils mini­maux de contenu local à un inves­tis­seur, ou de favo­ri­ser des pro­duits ou ser­vices locaux dans un grand nombre d’approvisionnements publics. L’AÉCG fera aussi en sorte qu’il soit impos­sible de rena­tio­na­li­ser des ser­vices pri­va­ti­sés, ou de déve­lop­per de nou­veaux ser­vices publics.

Du reste, les béné­fices pour les popu­la­tions, s’il y en a, pour­raient se faire attendre et seraient bien minces. Selon les propres don­nées de la Direction géné­rale du com­merce de la Commission euro­péenne, sept ans après l’entrée en vigueur de l’accord, l’AÉCG entraî­nera une crois­sance éco­no­mique d’à peine 0,09 % annuel­le­ment. Voilà un résul­tat déri­soire, qui prouve que l’AÉCG ne se jus­ti­fie que pour l’intérêt des grandes entre­prises. Cet accord s’inscrit dans une logique d’accumulation et de crois­sance, portée par les inves­tis­seurs trans­na­tio­naux, pour qui les pro­fits des mul­ti­na­tio­nales sont plus impor­tants que les effets béné­fiques sur les popu­la­tions.

Un appel à la mobi­li­sa­tion

Le modèle éco­no­mique et poli­tique que l’AÉCG met de l’avant pro­vo­quera un accrois­se­ment des inéga­li­tés, le recul consi­dé­rable de nos pro­tec­tions sociales et envi­ron­ne­men­tales, et per­met­tra une main­mise des entre­prises trans­na­tio­nales sur nos droits éco­no­miques, sociaux et envi­ron­ne­men­taux les plus élé­men­taires. La rati­fi­ca­tion de cet accord enchaî­nera nos États pour les pro­chaines décen­nies, sans que l’on puisse tenir compte de pro­po­si­tions autres axées sur la coopé­ra­tion et la soli­da­rité, S’engager dans un tel accord est aussi inac­cep­table qu’irresponsable.

C’est donc d’une seule voix que nous exhor­tons les éluEs des deux côtés de l’Atlantique, à tous les niveaux de gou­ver­ne­ment, à reje­ter cet accord négo­cié en dehors des cadres démo­cra­tiques légi­times, tant et aussi long­temps que l’AÉCG ne sera pas débattu publi­que­ment avec toutes les com­po­santes de la société civile cana­dienne et euro­péenne.

Nous appe­lons à la mobi­li­sa­tion tous les mou­ve­ments sociaux et orga­ni­sa­tions cana­diennes, qué­bé­coises et euro­péennes ainsi que l’ensemble des citoyens et citoyennes inquiets des effets de telles ententes, afin de créer ensemble une pres­sion suf­fi­sante pour que se tienne un débat public large et informé sur l’AÉCG. À brève échéance, nous invi­tons toutes et tous à se mobi­li­ser face au Sommet Canada-Union euro­péenne à Ottawa le 26 sep­tembre, à midi devant le Parlement, et lors de la Journée d’action euro­péenne contre le TAFTA, l’AÉCG et l’Accord de com­merce sur les ser­vices (ACS) le 11 octobre pro­chain et, au cours des mois à venir, à par­ti­ci­per acti­ve­ment à l’Initiative citoyenne euro­péenne (ICE) qui s’organise désor­mais de façon auto­nome.

Nous lan­çons enfin un appel à la soli­da­rité à tous les mou­ve­ments sociaux aux quatre coins de la pla­nète, en nous enga­geant à conti­nuer de bâtir avec eux l’articulation de nos luttes res­pec­tives contre les accords de libre-échange et d’investissements exis­tants et en cours de négo­cia­tion. Nous les invi­tons à consi­dé­rer dans leurs réseaux la réa­li­sa­tion d’une Journée mon­diale d’action contre le libre-échange au cours du second tri­mestre 2015, pour entre autres mettre en échec l’inclusion de l’infâme méca­nisme « inves­tis­seur-État », ainsi que réaf­fir­mer la pri­mauté des droits des peuples sur les pou­voirs déme­su­rés et l’impunité dont jouissent les entre­prises mul­ti­na­tio­nales.

Votre orga­ni­sa­tion sou­haite se joindre à cette ini­tia­tive ? Transmettez votre adhé­sion ou votre sou­tien au cour­riel 26sept@​rqic.​alternatives.​ca jusqu’au 6 octobre 2014, vers la Journée euro­péenne d’action du 11 octobre contre le TTIP, l’AÉCG et l’ACS.

Liste pré­li­mi­naire de signa­taires :

EUROPE
*Alter Summit (Europe)
*European Water Movement (Europe)
*Transport & Environment (EU)
*Agir pour la Paix. Bruxelles (Belgique)
*AITEC (France)
*Allianz D19-20 (Belgium)
*Asamblea Popular del 15M Usera (España)
*Asociación contra la Exclusión ALAMBIQUE (España)
*ATTAC Agen 47 (France)
*ATTAC Albacete (España)
*ATTAC Austria (Austria)
*ATTAC Bizkaia (España)
*ATTAC Castilla y León (España)
*ATTAC France (France)
*ATTAC-Hellas (Greece)
*ATTAC Hungary (Hungary)
*ATTAC Mallorca (España)
*ATTAC Salamanca, : Castilla y León (España)
*ATTAC Vlaanderen (Germany)
*Autre Terre (Belgique)
*Campact (Germany)
*Centre natio­nal des employés, CNE-GNC (Belgique)
*CIG – Confederación Intersindical Galega
*Círculo Podemos de Chamberi-Moncloa (Madrid, España)
*CNCD-11.11.11 (Belgique)
*CNE (Belgique)
*Collectif citoyen IDF Non aux pétroles et gaz de schiste et de houille ! (France)
*Collectifs Isèrois Stop aux GHRM (France)
*Collectif des Faucheuses et fau­cheurs volon­taires d’OGM (France)
*Confederación General del Trabajo CGT (España)
*Confédération géné­rale du tra­vail CGT (France)
*Coordinación de luchas contra la pre­ca­rie­dad, el empo­bre­ci­miento y la exclu­sión social (Estado Español)
*Corporate Europe Observatory (Belgium)
*CRIES asso­cia­tion-Ressources Center for Ethical and Solidarity based Initiaves (Romania)
*Ecologistas en Acción (España)
*Ecologistas en Acción de Segovia (España)
*Economistas sin Fronteras (España)
*Ekologistak Martxan (Basque Country)
*El Colectivo eco­lo­gista Marfull AE/ Agró (España)
*Entraide et Fraternité (Belgique)
*Euskal Langileen Alkartasuna- Union of Basque Workers (ELA)
*Fairwatch (Italia)
*Federación de comi­tés de soli­da­ri­dad con África negra (España)
*Fondation Copernic (France)
*Forum Solidarische Ökonomie e.V. / RIPESS Europe (Germany)
*Freihandelsfalle / StopTTIP group of ATTAC Munich (Germany)
*FSU (France)
*Gen-ethi­cal Network Berlin / TTIP unfai­rhan­del­bar (Germany)
*Gure Energía, por un nuevo modelo ener­gé­tico del país vasco (Estado Español)
*Hegoa, Instituto de Estudios sobre Desarrollo y Cooperación Internacional del País Vasco (Estado Español)
*Intersindical Valenciana (España)
*Intersindical-CSC (Catalunya)
*Keep Our NHS Public KONP (United Kingdom)
*L’ALFICÒS-consumo ecoló­gico, Petrer (España)
*Mouvement ouvrier chré­tien MOC (Belgique)
*Plataforma No Somos Delito (España)
*Plataforma Rural (España)
*Plaza de los Pueblos, 15M Madrid (España)
*Proyecto Enredando de Gijón (España)
*Red Ciudadana Partido X (España)
*Red de huer­tos urba­nos comu­ni­ta­rios de Madrid, ReHd Mad ! (España)
*Red huer­tos comu­ni­ta­rios de Madrid (España)
*Solidarité (France)
*StopTTIP (United Kingdom)
*Sud PTT (France)
*Südwind (Austria)
*Syndicat SUD Banque Populaire Caisse d’Epargne (France)
*Union Fédérale d’Intervention des Structures Culturelles, UFISC (France)
*War on Want (United Kingdom)
*WEED – World Economy, Ecology & Development (Germany)
*World deve­lop­ment move­ment (United Kingdom)
*X.net (España)

CANADA
*Trade Justice Network (TJN)
*Workers United Canada Council
*Canadian Maritime and Supply Chain Coalition
*Canadian Union of Postal Workers (CUPW)
*Canadian Union of Public Employees (CUPE)
*Common Frontiers Canada
*Communications Workers of America (CWA) Canada
*Council of Canadians
*MiningWatch Canada
*National Farmers Union
*National Union of Public and General Employees (NUPGE Canada)
*Ontario Federation of Labour
*Polaris Institute
*Seafarers International Union of Canada
*Workers United Canadian Conference

QUÉBEC
*Réseau qué­bé­cois sur l’intégration conti­nen­tale (RQIC)
*Alliance du per­son­nel pro­fes­sion­nel et tech­nique de la santé et des ser­vices sociaux (APTS)/RQIC
*Alternatives/​RQIC
*Association cana­dienne des avo­cats du mou­ve­ment syndical/​RQIC
*Association qué­bé­coise des orga­nismes de coopé­ra­tion inter­na­tio­nale (AQOCI)/RQIC
*Attac-Québec /RQIC
*Centrale des syn­di­cats démo­cra­tiques (CSD)/RQIC
*Centrale des syn­di­cats du Québec (CSQ)/RQIC
*Centre inter­na­tio­nal de soli­da­rité ouvrière (CISO)
*Centre jus­tice et foi
*Confédération des syn­di­cats natio­naux (CSN)/RQIC
*Conseil cen­tral du Montréal métro­po­li­tain (CCMM-CSN)/RQIC
*Fédération des femmes du Québec (FFQ)/RQIC
*Fédération des tra­vailleurs et tra­vailleuses du Québec (FTQ)/RQIC
*Fédération étu­diante col­lé­giale du Québec (FECQ)/RQIC
*Fédération inter­pro­fes­sion­nelle de la santé du Québec (FIQ)/RQIC
*Front d’action popu­laire en réamé­na­ge­ment urbain (FRAPRU)
*Les AmiEs de la Terre de Québec
*Mouvement d’éducation popu­laire et d’action com­mu­nau­taire du Québec (MÉPACQ)/RQIC
*Réseau du Forum social de Québec Chaudière-Appalache
*Réseau qué­bé­cois des groupes éco­lo­gistes (RQGE)/RQIC
*Syndicat Canadien de la Fonction Publique (SCFP) -Québec
*Syndicat de la fonc­tion publique et para­pu­blique du Québec (SFPQ)
*Syndicat des pro­fes­sion­nelles et pro­fes­sion­nels du gou­ver­ne­ment du Québec (SPGQ)/RQIC
*Syndicat des tech­no­logues d’Hydro-Quėbec, Section local 957 SCFP
*Union des consom­ma­teurs
*Union paysanne/​Vía cam­pe­sina

INTERNATIONAL
*Internationale des Services Publics/​Public Services International (ISP-PSI)
*Bilaterals​.org Collective (International)
*Alianza social conti­nen­tal ASC/​Hemispheric Social Alliance HSA (Américas)

APPUI EN DEHORS DU CANADA ET DE L’UNION EUROPÉENNE
*Citizens Trade Campaign (United States)
*Plataforma Interamericana de Derechos Humanos, Democracia y Desarrollo, PIDHDD Regional (América latina)
*Red de edu­ca­ción popu­lar entre mujeres de Latinoamérica y el Caribe, REPEM.LAC (América latina y Caribe)
*Serpaj (América latina)
*Asamblea femi­nismo comu­ni­ta­rio (Bolivia)
*ATTAC-Argentina (Argentina)
*ATTAC-CADTM (Burkina)
*ATTAC-Suisse (Suisse)
*ATTAC-Togo (Togo)
*Bia´lii, Asesoría e Investigación, A.C. (México)
*CADTM – AYNA (Argentina)
*Colombia ddhh (Colombia)
*Comisión Nacional de Enlace, CNE (Costa Rica)
*Communications Workers of America, CWA (United States)
*Ecuador Decide, Ecuador
*Fundacion Solon (Bolivia)
*Institute for Agriculture and Trade Policy (United States)
*Institute for Policy Studies, Global Economy Project (United States)
*Instituto Latinoamericano para una socie­dad y un dere­cho alter­na­ti­vos, ILSA (Colombia)
*Jóvenes frente al G20 (México)
*Jóvenes por Iztapalapa (México)
*Otros Mundos A.C./Chiapas (México)
*Pueblos en camino (Colombia)
*PAPDA (Haïti)
*Red ecoló­gica de Chile (Chile)
*Red mexi­cana de acción frente al libre comer­cio, RMALC (México)
*Red Nacional Género y Economía, REDGE (México)
*Unidad Ecológica Salvadoreña. UNES (El Salvador)

APPUI DE PARTIS POLITIQUES
*Confederación Pirata (Spain)
*Europe Écologie les Verts
*Parti de Gauche (France)
*Izquierda Unida (España)
*Mouvement VEGA (Belgique)

Les commentaires sont fermés.