Éducation supérieure - Culture, marchandise et résiatance

Accumulation par expropriation et résistances paysannes : quand les luttes agraires se transportent à l’OMC

Perspectives

Par Mis en ligne le 10 mars 2020

Dans le cadre d’une pré­sen­ta­tion de sa théo­rie de l’impérialisme, le géo- graphe che­vronné, David Harvey, attire l’attention sur la cen­tra­lité des stra­té­gies d’accumulation par expro­pria­tion comme vec­teur des dyna­miques impé­ria­listes dans l’économie poli­tique inter­na­tio­nale contem­po­raine[1]. S’inspirant en partie de la théo­rie de l’impérialisme de Rosa Luxemburg, Harvey sou­ligne l’importance d’un ensemble de pro­ces­sus d’accumulation où les méca­nismes sociaux de l’expropriation des hommes et des femmes relèvent autant d’une dyna­mique d’exploitation que d’expropriation[2]. La grande force du tra­vail du géo­graphe est sa capa­cité de déve­lop­per un argu­ment qui effec­tue un mou­ve­ment d’aller-retour entre l’abstrait et le concret, le nor­ma­tif et l’empirique, et cela sans perdre de vue ce que les pro­ces­sus ana­ly­sés impliquent pour ceux et celles qui les vivent au jour le jour, notam­ment en lut­tant afin de don- ner une dignité à leur tra­vail. Nous illus­tre­rons cette dimen­sion de la théo­rie de Harvey en mon­trant com­ment sa théo­rie de l’impérialisme permet d’éclairer des luttes contem­po­raines menées par des com­mu­nau­tés pay­sannes dont la capa­cité de conser­ver une cer­taine auto­no­mie dans l’organisation de leur tra­vail se joue aujourd’hui en partie à l’OMC.

Crises, nouvel impé­ria­lisme et accu­mu­la­tion par expro­pria­tion

Il a été observé avec jus­tesse que dans un monde d’États natio­naux for­melle- ment recon­nus comme sou­ve­rains aux yeux du droit inter­na­tio­nal, les stra­té­gies d’accumulation impé­ria­liste ne passent plus d’abord par la prise de pos­ses­sion for­melle d’un ter­ri­toire, l’annexion ter­ri­to­riale, ou par la mise en place d’une gou­ver­nance colo­niale indi­recte (indi­rect rule)[3]. L’impérialisme capi­ta­liste a ceci de par­ti­cu­lier qu’il permet à des acteurs privés de déployer des stra­té­gies extra- fron­ta­lières d’accumulation de capi­tal en res­pec­tant la sou­ve­rai­neté de l’État où sont déployées ses stra­té­gies. L’expansion des rela­tions sociales d’appropriation capi­ta­liste va donc de pair avec l’internationalisation de l’État sou­ve­rain. L’architecture ins­ti­tu­tion­nelle et juri­dique inter­na­tio­nale, bien qu’elle se modi­fie depuis la fin de la Seconde Guerre mon­diale, joue un rôle cen­tral dans la média­tion des rela­tions de pou­voir où l’appropriation du tra­vail et des res­sources des uns est constam­ment négo­ciée à tra­vers des luttes sociales. Parce que les règle­ments pétri­fiant et sanc­tion­nant le carac­tère légal de ces régimes glo­baux d’appropriation s’opèrent sou­vent der­rière des portes closes, plu­sieurs obser­va­teurs ont conclu un peu rapi­de­ment qu’ils étaient décon­nec­tés des luttes sociales concrètes. Nous nuan­ce­rons cette idée dans cet article.

La thèse cen­trale de la théo­rie de l’impérialisme de Harvey est que la clé de l’adaptation du capi­ta­lisme aux crises qu’il engendre réside dans sa capa­cité de pro­duire de nou­veaux espaces ou dis­po­si­tifs spatio-tem­po­rels d’accumulation de capi­tal. Ces der­niers deviennent alors autant de nou­veaux vec­teurs de stra- tégies d’accumulation per­met­tant de sur­mon­ter pen­dant un cer­tain temps la ten­dance lourde à la crise. Depuis les années 1970, ce qui carac­té­rise l’évolution du capi­ta­lisme, selon Harvey, serait « un pro­blème chro­nique et durable de sur­ac­cu­mu­la­tion[4] ». Le géo­graphe emprunte à Rosa Luxemburg une ana­lyse de la tra­jec­toire his­to­rique du capi­ta­lisme qui prend en compte deux dimen­sions, d’une part, « la pro­duc­tion de la plus-value et la cir­cu­la­tion des mar­chan­dises sur le marché », et, d’autre part, l’interaction du mode de pro­duc­tion capi­ta­liste avec d’autres modes de pro­duc­tion, une inter­ac­tion qui est média­ti­sée notam­ment par des stra­té­gies mono­po­lis­tiques pou­vant débou­cher sur la guerre[5].

Selon Harvey, on aurait tort de voir, avec Marx, le pro­ces­sus d’accumulation pri­mi­tive comme une étape seule­ment ori­gi­nelle de l’émergence des rela­tions sociales capi­ta­listes. Avec Luxemburg, Harvey conçoit l’appropriation pri­mi­tive comme un pro­ces­sus orga­ni­que­ment lié au déve­lop­pe­ment his­to­rique du capi­ta­lisme en géné­ral[6]. C’est dire que les pra­tiques d’accumulation par expro­pria­tion que Marx décri­vait dans son ana­lyse de l’accumulation pri­mi­tive ne dis­pa­rurent jamais entiè­re­ment du déve­lop­pe­ment his­to­rique du capi­ta­lisme[7]. Aujourd’hui encore, loin de l’image qui les pré­sente comme en déclin, de nom­breux États négo­cient les trai­tés qui mettent en place, struc­turent et donnent force de loi à de nou­veaux espaces et de nou­velles matrices d’accumulation. Si cer­tains de ces méca­nismes d’appropriation par expro­pria­tion ne sont pas nou­veaux (le pillage, les enclo­sures, les lois anti­syndi- cales), d’autres sont nou­veaux et impliquent l’élaboration d’institutions et de pra­tiques déve­lop­pées par des acteurs spé­cia­li­sés : les droits de pro­priété intel­lec­tuelle, le bio­pi­ra­tage (appro­pria­tion privée de res­sources géné­tiques), la mar­chan­di­sa­tion cultu­relle et la mar­chan­di­sa­tion des uni­ver­si­tés et de la recherche, par exemple[8].

Harvey décrit quatre phases dis­tinctes de l’impérialisme contem­po­rain. D’abord, la phase de « l’impérialisme euro­cen­trique de la période 1884-1945 [qui] a consti­tué “la pre­mière phase de domi­na­tion poli­tique de la bour­geoi­sie”[9] ». Puis, celle du super­im­pé­ria­lisme amé­ri­cain qui durant la Guerre froide pro­cède à l’intégration du capi­ta­lisme dans les États du centre. À cette seconde phase, l’on voit suc­cé­der, à partir des années 1970, l’émergence d’un nou­veau sys­tème où l’hégémonie amé­ri­caine est basée sur le capi­tal finan­cier de Wall Street[10]. Contrairement à la seconde phase de cette tra­jec­toire mon­diale du capi­ta­lisme, la troi­sième se carac­té­rise par un recours à l’accumulation par expro­pria­tion sou­vent menée par l’intermédiaire des orga­ni­sa­tions inter­na­tio­nales, dont le FMI[11]. Enfin, au début des années 2000, Harvey diag­nos­ti­quait la mise en place d’un nou­veau régime où l’accumulation par expro­pria­tion acquiert un rôle de plus en plus struc­tu­rant. Si le déploie­ment de la force consti­tue la dimen­sion la plus visible de ce nou­veau régime d’accumulation, il ne doit pas occul­ter des cas plus sub­tils, où sont ren­dues pos­sibles des stra­té­gies d’appropriation et de résis­tance dont l’enjeu cen­tral est l’organisation cou­tu­mière, auto­nome et démo­cra­tique du tra­vail.

L’OMC et les luttes pay­sannes autour des régimes de pro­priété intel­lec­tuelle C’est ainsi que le recours à l’accumulation par expro­pria­tion peut se réa­li­ser depuis quelques années par un inter­mé­diaire dis­cret : l’Accord sur les aspects des droits de la pro­priété intel­lec­tuelle rela­tifs au com­merce (ADPIC)[12]. Cet accord, qui a été signé en 1994 dans le cadre de l’Organisation mon­diale du com­merce (OMC), étend le droit de la pro­priété intel­lec­tuelle à tous les pays membres de cette orga­ni­sa­tion, mais aussi à de nou­veaux sec­teurs. Désormais, les États membres de l’OMC, dont un grand nombre sont des pays du Tiers Monde, doivent déli­vrer des droits de pro­priété intel­lec­tuelle dans plu­sieurs domaines (logi­ciels, indi­ca­tion géo­gra­phique, médi­ca­ments, semences). Parmi les sec­teurs qui illus­trent bien cette appro­pria­tion d’une mino­rité par l’exclusion de la majo­rité, on retrouve sans conteste l’imposition du brevet sur des orga­nismes vivants. Afin de bien com­prendre ce méca­nisme, il nous faut décor­ti­quer cer­taines dis- posi­tions de l’accord pour com­prendre com­ment s’effectue cette appro­pria­tion. Cela com­mence avec l’article 27 de l’Accord sur les ADPIC, qui oblige les États à déli­vrer au moins un brevet sur les micro-orga­nismes et sur les varié­tés végé­tales. Cet article d’apparence tech­nique consti­tue l’une des pièces maî­tresses de l’appropriation des orga­nismes vivants par des enti­tés pri­vées. En effet, lorsque l’on exa­mine les cri­tères décrits à l’article 27-1, on se rend compte qu’afin d’obtenir un brevet, il faut prou­ver que l’organisme vivant est nou­veau, qu’il implique une acti­vité inven­tive et qu’il est sus­cep­tible d’application indus­trielle. En pro­priété intel­lec­tuelle, cela signi­fie qu’on ne peut pas bre­ve­ter une simple plante trou­vée dans la nature, car elle n’est pas nou­velle, l’humain ne peut que la décou­vrir. Par contre, dès lors que l’humain est inter­venu dans l’organisme de telle façon que la Nature est inca­pable de le faire, on consi­dère qu’il a créé un nouvel orga­nisme et qu’il a fait preuve d’inventivité[13]. Il peut donc à ce titre obte­nir un brevet. Selon cette inter­pré­ta­tion qui est désor­mais bien éta­blie en pro­priété intel­lec­tuelle, seuls cer­tains orga­nismes vivants peuvent entrer dans cette caté­go­rie. C’est le cas, par exemple, des plantes géné­ti­que­ment modi­fiées aux­quelles on a rajouté un gène par­ti­cu­lier les ren­dant résis­tantes aux her­bi­cides. Enfin, ces plantes res­pectent le der­nier cri­tère, car elles peuvent être repro­duites en quan­tité indus­trielle puisqu’elles sont sem­blables contrai­re­ment aux semences pay­sannes.

Cette inter­pré­ta­tion favo­rise essen­tiel­le­ment les entre­prises spé­cia­li­sées dans les bio­tech­no­lo­gies ou le génie géné­tique puisqu’elles dis­posent de la tech­no­lo­gie pour mettre au point des orga­nismes géné­ti­que­ment modi­fiés[14]. Ces cri­tères leur per­mettent donc d’obtenir des droits de pro­priété intel­lec­tuelle sur des varié­tés de plantes, de gènes ou d’animaux en récom­pense de leur ingé­nio­sité.

Toutefois, l’obtention de tels droits peut aussi être perçue comme une appro­pria­tion dépla­cée et non méri­tée puisque pour mettre au point des plantes géné­ti­que­ment modi­fiées, ces com­pa­gnies ne partent pas de rien. Elles ont uti­lisé « gra­tui­te­ment » des végé­taux dits « bruts ou sau­vages » qui consti­tuent le point de départ de leurs recherches[15]. Ces der­niers com­portent des mil­liers de carac­té­ris­tiques qui exis­taient bien avant l’intervention de l’humain en labo­ra­toire[16]. Par exemple, les céréales que l’on consomme sont le fruit d’une évo­lu­tion de mil- lions d’années et d’un impor­tant tra­vail de sélec­tion réa­lisé par les pay­sannes dont beau­coup sont des femmes.[17] Cependant, ce tra­vail n’est pas pris en compte et encore moins pro­tégé. Ce qui fait qu’en intro­dui­sant un seul gène de bac­té­rie dans le patri­moine géné­tique de la plante, l’inventeur peut obte­nir un brevet sur l’intégralité de la plante. Il s’approprie ainsi le tra­vail mil­lé­naire de cocréa­tion de l’humain et de la nature. Il y a donc une poli­tique de deux poids deux mesures ici sur ce qui consti­tue un tra­vail « accep­table » pou­vant mener à l’obtention d’un brevet.

Plusieurs voient le paroxysme de telles situa­tions dans le fait que des com­pa­gnies se sont octroyé des bre­vets sur des semences, des plantes, uti­li­sées depuis des siècles par les peuples du Tiers Monde comme le riz bas­mati, le neem indien ou la maca péru­vienne. L’ingéniosité et la nou­veauté dont auraient fait preuve les com­pa­gnies appa­raissent alors bien minimes. Ce phé­no­mène a d’ailleurs été qua­li­fié de bio­pi­ra­te­rie pour la pre­mière fois par Pat Mooney de l’ONG cana­dienne RAFI[18]. Ici, le bre­ve­tage vient struc­tu­rer de nou­velles rela­tions nord/​sud et post­co­lo­niales à tra­vers des espaces d’expropriation où la supé­rio­rité techno- logique des uns vient conso­li­der leur pou­voir social.

Pour que cette appro­pria­tion per­mette aux enti­tés d’accumuler du capi­tal, il leur faut expro­prier un grand nombre de per­sonnes. C’est ici qu’entre en jeu l’article 28 de l’Accord sur les ADPIC. Celui-ci permet au titu­laire d’un brevet sur une variété végé­tale de dis­po­ser d’un mono­pole de vingt ans, l’assurant d’empêcher qui­conque d’utiliser, de fabri­quer, de com­mer­cia­li­ser sa « variété » sans son auto­ri­sa­tion et sans payer de rede­vance. De plus, d’autres articles de l’accord viennent ren­for­cer ce droit d’expropriation. Il est notam­ment envi­sagé que les pays membres de l’OMC pré­voient dans leurs légis­la­tions internes une série de méca­nismes et de sanc­tions pour pro­té­ger les droits des titu­laires de pro­priété intel­lec­tuelle[19]. À défaut de res­pec­ter toutes les dis­po­si­tions de l’accord en ques­tion, les pays peuvent désor­mais être pour­sui­vis devant l’Organe de règle­ment des dif­fé­rends de l’OMC[20].

C’est ainsi que doté de ces dis­po­si­tions, le titu­laire d’un brevet sur un orga­nisme vivant dis­pose de pou­voirs impor­tants. Tout d’abord, les plantes bre­ve­tées sont consi­dé­rées comme la « pro­priété » d’une com­pa­gnie. Les com­pa­gnies uti­lisent des contrats de licence, les­quels indiquent aux agri­cul­teurs et aux agri­cul­trices ce qu’ils ou elles peuvent faire et ne pas faire. Par exemple, un agri­cul­teur ne peut pas vendre une partie des récoltes issues des semences trans­gé­niques à d’autres pairs[21]. Il n’a pas le droit de les échan­ger libre­ment avec d’autres agri­cul­teurs sous peine de pour­suites judi­ciaires. Et, chose sur­pre­nante, toute la des­cen­dance de la plante bre­ve­tée est censée appar­te­nir à la com­pa­gnie. Or, le rôle de cette der­nière dans la repro­duc­tion natu­relle des plantes est inexis­tant puisque les plantes en tant qu’organismes vivants se repro­duisent libre­ment et gra­tui­te­ment. Pourtant, celles-ci sont désor­mais mon­nayées ou tout sim­ple­ment inter­dites sous peine de sanc­tions judi­ciaires. Avec ce genre de dis­po­si­tion, les agri­cul­teurs et les agri­cul­trices perdent leur droit ances­tral à réen­se­men­cer, qui consiste à garder une partie de sa mois­son pour la replan­ter l’année sui­vante.

Ainsi, les agri­cul­teurs et les agri­cul­trices qui uti­lisent les semences bre­ve­tées sont trans­for­més en de simples consom­ma­teurs de semences, per­dant ainsi leurs fonc­tions de pro­duc­teurs, de sélec­tion­neurs et d’innovateurs, dépen­dant des inno­va­tions et des choix tech­no­lo­giques des com­pa­gnies de semences. Il s’agit d’une réor­ga­ni­sa­tion des droits de pro­priété aux consé­quences pro­fondes sur la capa­cité des agri­cul­teurs et des agri­cul­trices d’organiser leur tra­vail de façon auto­nome, mais aussi sur leur capa­cité de conser­ver un cer­tain contrôle sur leurs moyens de pro­duc­tion et de sub­sis­tance.

Devant cette situa­tion, les pay­sannes et de nom­breuses ONG tra­vaillant dans ce domaine se sont orga­ni­sés afin de lutter contre l’universalisation du brevet sur le vivant intro­duite avec l’Accord sur les ADPIC et les accords bila­té­raux. Afin de pal­lier leur mar­gi­na­li­sa­tion, ces acteurs civils se sont regrou­pés en réseau et ont bâti plu­sieurs coa­li­tions. Par exemple, le mou­ve­ment Via Campesina, un regrou­pe­ment de cent qua­rante-huit orga­ni­sa­tions pay­sannes de soixante- neuf pays qui comp­ta­bi­lise cin­quante mil­lions de membres, a col­la­boré avec des ONG de recherche comme ETC Group (ancien­ne­ment RAFI), GRAIN, Third World NetWork, Gaia, etc. Ces der­nières ont su décons­truire le dis­cours visant à légi­ti­mer le brevet sur le vivant. Elles ont montré que ce droit, loin d’apporter le pro­grès éco­no­mique et social, pou­vait se révé­ler d’une grande injus­tice et mena­cer les fon­de­ments de l’agriculture, mais aussi de la diver­sité bio­lo­gique. Ce réseau a aussi mené diverses cam­pagnes de sen­si­bi­li­sa­tion en sou­li­gnant les risques que fait peser ce droit sur l’alimentation et la diver­sité bio­lo­gique qui, à long terme, peut passer aux mains d’oligopoles. Cette tac­tique leur a permis de lier les inté­rêts du mou­ve­ment à d’autres inté­rêts plus larges, ce qui a aug­menté le nombre de ses sym­pa­thi­sants[22]. De même, cela leur a permis de capter l’intérêt de nom­breux pays clés comme l’Inde, le Brésil, le Pérou, la Bolivie et de régions comme l’Union afri­caine qui ont repris le relais de la contes­ta­tion au sein de l’OMC. C’est ainsi que des coa­li­tions de pays se sont for­mées à l’OMC pour remettre en ques­tion l’article 27-3b ou pro­po­ser une inter­pré­ta­tion qui pré­serve les droits fon­da­men­taux des pay­sans et qui empêche la bio­pi­ra­te­rie.

Ce réseau d’ONG a éga­le­ment apporté des solu­tions nor­ma­tives aux débats comme l’introduction du droit des agri­cul­teurs. Ce droit fut déve­loppé en pre­mier lieu par Pat Mooney de l’ONG ETC Group. L’Organisation des Nations pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), à la fin des années 1980, l’introduisit

pour la pre­mière fois dans un ins­tru­ment juri­dique par le biais de la réso­lu­tion 4/89[23]. L’objectif était de garan­tir aux agri­cul­teurs leurs droits ances­traux de réen­se­men­cer, d’échanger libre­ment et gra­tui­te­ment les semences.

Cette norme a par la suite été dif­fu­sée sur plu­sieurs forums comme la FAO, la Convention sur la diver­sité bio­lo­gique, la sous-com­mis­sion des droits de l’homme de l’ONU qui ont été très récep­tives. Plusieurs pays, notam­ment les pays afri­cains, ont consa­cré ce droit des agri­cul­teurs dans une légis­la­tion régio­nale[24]. Par ailleurs, en 2001, après plu­sieurs années de tra­vaux, la FAO a consa­cré le droit des agri­cul­teurs dans un ins­tru­ment juri­dique contrai­gnant : le Traité inter­na­tio­nal des res­sources phy­to­gé­né­tiques pour l’alimentation et l’agriculture[25].

Néanmoins, devant la dif­fi­culté de pro­té­ger effi­ca­ce­ment le droit des agri­cul­teurs contre les bre­vets, le mou­ve­ment paysan, notam­ment la Via Campesina, parle désor­mais de la sou­ve­rai­neté ali­men­taire[26]. Cette notion implique que la ges­tion des moyens de pro­duc­tion agri­cole passe entre les mains des pay­sans. Ce qui signi­fie qu’ils reprennent le contrôle des semences et luttent contre la pri­va­ti­sa­tion des semences par les droits de pro­priété intel­lec­tuelle. Selon la Via Campesina, cela néces­site d’utiliser en prio­rité les semences pay­sannes et de sortir du modèle d’agrobusiness. En consé­quence, le mou­ve­ment paysan, aidé de nom­breuses ONG et de plu­sieurs pays, conti­nue sa bataille qui s’avère l’un des enjeux majeurs pour le xxie siècle.


  1. David Harvey, The New Imperialism, Oxford, Oxford University Press, 2005.
  2. . Ibid., p. 137-182.
  3. Ellen Meiksins Wood, The Empire of Capital, Londres et New York, Verso, 2003.
  4. David Harvey, « Le “nouvel impé­ria­lisme” : accu­mu­la­tion par expro­pria­tion », Actuel Marx, n° 35, 2004, p. 72.
  5. . Ibid., p. 73-74.
  6. Ibid., p. 75.
  7. Ibid.
  8. . Ibid., p. 77.
  9. Arendt cité par Harvey, ibid., p. 79.
  10. Ibid., p. 81. Harvey qua­li­fie cette phase de néo­li­bé­rale dans la mesure où elle força les États à ouvrir les mar­chés mon­diaux, à com­men­cer par ceux des capi­taux.
  11. Ibid., p. 81-81.
  12. Accord sur les aspects des droits de pro­priété intel­lec­tuelle qui touchent au com­merce, 15 avril 1994, 1869, R.T.N.U. 299 (entrée en vigueur : 1er jan­vier 1995).
  13. Cette nou­velle inter­pré­ta­tion a été consa­crée dans un arrêt de la Cour suprême aam­méér­rii– caine et a fini par s’imposer au reste du monde. Voir Diamond v Chakrabarty, 447 U.S. 303 (1980), « Here, respondent’s micro orga­nism is the result of human inge­nuity and research ».
  14. Ces entre­prises se trouvent essen­tiel­le­ment dans les pays occi­den­taux, notam­ment aux États-Unis où se retrouve la plus impor­tante entre­prise de bio­tech­no­lo­gie végé­tale : la com­pa­gnie Monsanto.
  15. Graham Dutfield, Intellectual Property Rights, Trade, and Biodiversity : Seeds and Plant Varieties, London, Earthscan Publications, 2000, p. 65.
  16. Cela a même été reconnu dans un arrêt de la Cour suprême du Canada, voir Harvard College c Canada, 2002, CSC 76.
  17. Ce tra­vail a d’ailleurs été reconnu dans un Traité de la FAO, le Traité inter­na­tio­nal sur les res­sources phy­to­gé­né­tiques pour l’alimentation et l’agriculture, 3 novembre 2001 (Entrée en vigueur : 29 juin 2004), < http://​trea​ties​.un​.org/​P​a​g​e​s​/​s​h​o​w​D​e​tails. aspx?objid=080000028006554e >.
  18. Voir ETCGROUP, « Biopiracy », 2009, etc​.goup​.org, < http://​www​.etc​group​.org/en/ issues/​biopiracy >.
  19. Article 41, 42, 51, 52 de l’Accord sur les ADPIC.
  20. Article 64, alinéa 1 de l’Accord sur les ADPIC. Il est bon de noter que le pro­ces­sus est assez com­plexe et long.
  21. Voir article 28 de l’Accord sur les ADPIC, op. cit. ; Monsanto Co v Marfarling, 363 F.3d.1336 (Fed. Circ 2004) [Mcfarling].
  22. Susan K. Sell et Aseem Prakash, « Using ideas stra­te­gi­cally. The contest bet­ween busi­ness and NGO net­works in intel­lec­tual pro­perty rights », International Studies Quartely, n° 48, 2004, p. 143-175.
  23. Engagement inter­na­tio­nal sur les res­sources phy­to­gé­né­tiques, Rés. 8/83 de la Confé- rence de la FAO, Rome, novembre 1983.
  24. Loi modèle de l’Union afri­caine sur la pro­tec­tion des droits des com­mu­nau­tés locales,des agri­cul­teurs et obten­teurs, et règles d’accès aux res­sources bio­lo­giques, < www.wipo. int/export/sites/www/tk/en/laws/pdf/oau_modellaw.pdf >.
  25. Traité inter­na­tio­nal sur les res­sources phy­to­gé­né­tiques pour l’alimentation et l’agriculture, 2 novembre 2001 (entrée en vigueur : 29 juin 2004), < ftp://​ftp​.fao​.org/​d​o​c​r​e​p​/​f​a​o​/011/ i0510f/i0510f.pdf >.
  26. Via Campesina, La sou­ve­rai­neté ali­men­taire, com­mu­ni­qué de presse, 14 juin 2004,< www​.via​cam​pe​sina​.org/​f​r​/​i​n​d​e​x​.​p​h​p​?​o​p​t​i​o​n​=​c​o​m​_​c​o​n​t​e​n​t​&​v​i​e​w​=​a​r​t​i​c​l​e​&​i​d​=​4​1:la- sou­ve­rai­net­li­men taire& catid=16:4-sao-paolo&Itemid=43 >.

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