IIIe Rencontre hémisphérique sur les politiques migratoires

Les organisations de la société civile d’Amérique latine, d’Amérique du Nord et des Caraïbes se sont réunies pour la IIIe Rencontre hémisphérique sur les politiques migratoires dans la ville de Quito, Equateur, les 17, 18 et 19 septembre 2009, à l’occasion de la IXe Conférence sud-américaine sur les migrations et pour préparer le IVe Forum mondial des migrations ainsi que le IIIe Forum mondial sur les migrations et le développement.
Mis en ligne le 19 octobre 2009

A cette occasion nous déclarons :

1. Nous assis­tons à une nou­velle dyna­mique migra­toire décou­lant de la façon dont le capi­ta­lisme s’est restruc­turé à l’échelle pla­né­taire, en accen­tuant l’asymétrie entre les pays, en appro­fon­dis­sant les inéga­li­tés sociales et en exa­cer­bant l’exode massif de tra­vailleurs et tra­vailleuses en pro­ve­nance des pays du Sud. Ce phé­no­mène, qui débouche sur l’actuelle crise mul­ti­di­men­sion­nelle (finan­cière, de sur­pro­duc­tion et envi­ron­ne­men­tale), a eu comme toile de fond l’abaissement des coûts du tra­vail du gros de la popu­la­tion mon­diale au profit d’une étroite élite asso­ciée aux inté­rêts des grandes firmes mul­ti­na­tio­nales et du capi­tal finan­cier spéculatif.

2. Même si cet exode massif de tra­vailleurs intègre de plus en plus de nou­velles caté­go­ries pro­fes­sion­nelles et des scien­ti­fiques, il affecte tout par­ti­cu­liè­re­ment les seg­ments vul­né­rables de la popu­la­tion, qui sont contraints de cher­cher ailleurs leur propre sub­sis­tance et celle de leur famille. Les dépla­ce­ments qu’imposent les migra­tions for­cées frappent très dure­ment les femmes, les jeunes, les enfants et les ado­les­cents, les peuples indi­gènes, les com­mu­nau­tés rurales et les com­mu­nau­tés afro­des­cen­dantes [issues de la traite esclavagiste].

3. Sans sous-esti­mer la contri­bu­tion des migrants à leurs familles, com­mu­nau­tés et régions, il est indis­pen­sable de mettre en relief le fait que ce sont prin­ci­pa­le­ment les socié­tés d’accueil qui béné­fi­cient de cet apport, qui repré­sente en même temps une sai­gnée impor­tante pour les socié­tés d’origine, sai­gnée qui n’est pas com­pen­sée par le flux des ver­se­ments, quelle qu’en soit son ampleur. Il est cru­cial de dépas­ser la vision uni­la­té­rale domi­nante concer­nant le lien entre migra­tion et déve­lop­pe­ment, vision qui tente d’escamoter l’importante contri­bu­tion des migrant·e·s aux pays d’accueil, ainsi que les coûts signi­fi­ca­tifs – maté­riels et humains – liés au phé­no­mène migra­toire. Outre le fait d’alimenter les pra­tiques xéno­phobes et dis­cri­mi­na­toires qui pré­do­minent dans les pays d’accueil, cette concep­tion empêche la pos­si­bi­lité d’avancer vers des poli­tiques de res­pon­sa­bi­lité par­ta­gée et de coopé­ra­tion pour le déve­lop­pe­ment, fon­dées sur le prin­cipe de la réciprocité.

4. Les ver­se­ments des migrants à leurs proches dans leurs pays d’origine ont évité une crois­sance encore plus impor­tante des indices de pau­vreté dans l’hémisphère. Néanmoins, contrai­re­ment à ce qui est sou­vent affirmé, ces ver­se­ments à eux seuls n’ont pas été – et ne devien­dront pas – la clé pour le déve­lop­pe­ment des pays d’origine, tant que de nou­velles poli­tiques de « déve­lop­pe­ment inté­gral » n’entrent pas en vigueur dans nos pays.

5. Les trai­tés de libre-échange valident des sub­sides accor­dés aux pro­duits agri­coles des pays les plus déve­lop­pés, ce qui pro­voque la ruine de mil­liers de pay­sans des pays de la péri­phé­rie, avec de graves consé­quences en termes de sou­ve­rai­neté ali­men­taire ; sans comp­ter qu’ils entraînent une esca­lade accrue de flux migra­toires dans le conti­nent [les Amériques].

6. Les pro­ces­sus asy­mé­triques d’internationalisation de la pro­duc­tion qui pré­valent actuel­le­ment, domi­nés par les grandes firmes trans­na­tio­nales, entraînent de nou­velles formes d’exploitation de la force de tra­vail qui sus­citent la résur­gence d’économie de type zones franches dans le contexte latino-amé­ri­cain. Cela a favo­risé à la fois le déman­tè­le­ment et la réin­té­gra­tion [dans la chaîne pro­duc­tive inter­na­tio­na­li­sée] des appa­reils pro­duc­tifs de nos pays et a plongé de larges sec­teurs de la popu­la­tion dans la sphère infor­melle, ce qui entraîne l’exode massif de tra­vailleurs et tra­vailleuses dans des condi­tions de pré­ca­rité et de vul­né­ra­bi­lité très fortes.

7. L’Accord d’association entre l’Union euro­péenne et la Communauté andine conti­nue à esca­mo­ter la ques­tion des migra­tions et des droits humains, en pri­vi­lé­giant la libre cir­cu­la­tion des capi­taux et des mar­chan­dises alors que la libre cir­cu­la­tion des per­sonnes est res­treinte. Il en va de même avec les trai­tés de libre-échange (TLC) promus par les Etats-Unis avec divers pays de la région.

8. Dans cer­tains pays d’Amérique du Sud il existe des avan­cées impor­tantes et indé­niables dans la recon­nais­sance de normes et l’application de poli­tiques publiques garan­tis­sant les droits des migrants et de leurs familles. Ces avan­cées devraient servir d’exemple et être mises en pra­tique dans l’ensemble des pays latino-amé­ri­cains, pour faire la démons­tra­tion d’une cohé­rence digne de foi dans l’application de bonnes pra­tiques qui assurent la jouis­sance effec­tive des droits humains des migrants et des migrantes.

9. Il est impor­tant de recon­naître l’émergence de nou­velles formes d’organisation des migrants et de leurs familles dans les pays d’origine et dans les pays d’accueil, ainsi que la confi­gu­ra­tion de nou­veaux réseaux d’organisations de la société civile qui luttent pour les droits humains, pour l’interculturalité et la par­ti­ci­pa­tion politique.

10. Avec l’annonce de la mise en place de bases mili­taires états-uniennes en Colombie [au nombre du sept], le conflit armé interne menace de débor­der dans la région. Il est indé­niable que ce conflit conti­nue à pro­vo­quer l’exode de mil­lions de per­sonnes à l’intérieur et à l’extérieur de ce pays frère andin, ajou­tant aux files des migrants éco­no­miques des mil­lions de per­sonnes dépla­cées, réfu­giées et deman­deuses d’asile, entraî­nant une crise huma­ni­taire et des droits humains d’ampleur énorme, ce qui ne peut, ni ne doit être sous-esti­mée et négligée.

11. En Europe, aux Etats-Unis et dans d’autres pays d’accueil, on encou­rage et on met en pra­tique des poli­tiques res­tric­tives à l’égard des migrants et des migrantes, poli­tiques qui violent leurs droits humains. Elles entraînent : la mort de mil­liers de per­sonnes qui cherchent à entrer dans ces pays ; des déten­tions mas­sives ; des dépor­ta­tions illé­gales ; et la pro­li­fé­ra­tion de formes de stig­ma­ti­sa­tion, de xéno­pho­bie et de cri­mi­na­li­sa­tion. Dans ce contexte, la mili­ta­ri­sa­tion des fron­tières et la construc­tion de murs sont l’expression d’une vision réduc­tion­niste et myope du phé­no­mène migra­toire, qui cherche à le réduire à une affaire de sécu­rité. La hon­teuse direc­tive euro­péenne concer­nant le retour [voir sur ce site la lettre ouverte d’Evo Morales concer­nant la « direc­tive de la honte», en date du 16 juin 2008, ainsi que l’article publié en date du 20 juin 2008], la mili­ta­ri­sa­tion de la fron­tière entre le Mexique et les Etats-Unis et toutes les formes de per­sé­cu­tion et de cri­mi­na­li­sa­tion des migrants et des migrantes s’inscrivent dans cette orientation.

12. La crise glo­bale que tra­verse l’humanité démontre l’échec du para­digme capi­ta­liste néo­li­bé­ral qui s’est imposé durant ces trois der­nières décen­nies et demie, met­tant en doute les « bontés » sup­po­sées du « libre marché » en tant que méca­nisme par excel­lence pour réduire les inéga­li­tés sociales et ouvrir la voie au déve­lop­pe­ment de nos peuples. Devant cette évi­dente débâcle, il est indis­pen­sable de pri­vi­lé­gier l’élan vers un nou­veau modèle de déve­lop­pe­ment inté­gral et sou­te­nable dans la région, modèle propre à réa­li­ser nos aspi­ra­tions légi­times de jus­tice et de bien-être social.

Sur la base de ce qui pré­cède, nous pro­po­sons et revendiquons :

1. Un nou­veau dia­logue poli­tique Nord-Sud et Sud-Sud sur les thèmes migra­toires, qui accorde une place cen­trale aux droits humains et au déve­lop­pe­ment. Pour ce dia­logue, il est indis­pen­sable de dépla­cer le centre de gra­vité des poli­tiques migra­toires des pays du Nord qui mettent actuel­le­ment l’accent sur le thème de la sécu­rité natio­nale – aspect qui a trait sur­tout à cer­taines consé­quences du phé­no­mène – pour concen­trer l’attention sur le déve­lop­pe­ment des pays d’émigration et s’attaquer ainsi aux rai­sons de fond de la migra­tion forcée. Le dia­logue doit se dérou­ler dans des espaces publics mul­ti­la­té­raux qui favo­risent une pers­pec­tive d’intégration alter­na­tive entre les pays d’Amérique latine, les Etats-Unis et l’Union européenne

2. Dans le cadre de ce dia­logue, il est impé­ra­tif que la société civile par­ti­cipe acti­ve­ment et fasse des pro­po­si­tions pour la construc­tion col­lec­tive de poli­tiques publiques en matière de migra­tion et de déve­lop­pe­ment. La par­ti­ci­pa­tion effec­tive de la société civile, la pleine jouis­sance des droits et les approches dif­fé­ren­ciées doivent deve­nir les axes cen­traux pour arti­cu­ler les débats sur la sécu­rité, les droits humains (en matière de tra­vail et de citoyen­neté) et de migra­tions, de manière à ce que la sécu­rité des migrant·e·s soit placée au centre de la politique.

3. Nous som­mons les gou­ver­ne­ments d’Amérique latine et des Caraïbes de main­te­nir une posi­tion digne et ferme en ce qui concerne l’exigence du res­pect des droits fon­da­men­taux des migrants et migrantes en Europe et aux Etats-Unis. En par­ti­cu­lier, nous deman­dons aux gou­ver­ne­ments latino-amé­ri­cains de rester vigi­lants et de ne pas ava­li­ser la pro­po­si­tion des pays du Nord mon­dia­lisé – pro­po­si­tion qui sera sûre­ment pré­sen­tée durant le IIIe Forum global sur la migra­tion et le déve­lop­pe­ment, à Athènes, en Grèce (les 2 et 3 novembre 2009) – d’imposer les pro­grammes d’emploi tem­po­raire en tant qu’axe de la poli­tique migratoire.

L’expérience inter­na­tio­nale démontre que ce type de pro­gramme viole les droits en matière de tra­vail des tra­vailleurs et des tra­vailleuses migrants et entre­tient des formes de ser­vi­tude qui n’ont rien à voir avec les règles les plus élé­men­taires de libre cir­cu­la­tion des êtres humains. Dans le meilleur des cas, ce genre de pro­grammes répond à des inté­rêts et des besoins par­tiels du marché du tra­vail dans le pays d’accueil, mais il ne pourra jamais deve­nir le pilier d’une poli­tique inté­grale sur la migra­tion et le déve­lop­pe­ment. De plus, il risque de jus­ti­fier une nou­velle vague de cri­mi­na­li­sa­tion à l’égard de ceux qui ne peuvent accé­der à ce type de programmes.

4. Nous appe­lons toutes les orga­ni­sa­tions et réseaux à conti­nuer à mettre en avant l’ouverture des fron­tières, la citoyen­neté uni­ver­selle et l’interculturalité comme réfé­rences pour construire une poli­tique de libre cir­cu­la­tion des êtres humains dans une pers­pec­tive à long terme. Nous les invi­tons à par­ti­ci­per acti­ve­ment au Forum social mon­dial des migra­tions dans la mesure où celui-ci consti­tue un cadre adé­quat pour un dia­logue poli­tique orienté vers la réa­li­sa­tion des droits des migrants et migrantes et de leurs familles. Nous les inci­tons à sou­te­nir avec une éner­gie renou­ve­lée notre exi­gence de voir et de trai­ter les per­sonnes migrantes à partir de leur iden­tité fon­da­men­tale d’êtres humains, por­teurs de droits inalié­nables, uni­ver­sels et indi­vi­sibles, et à réaf­fir­mer que les lois natio­nales d’immigration et celles qui concernent les per­sonnes migrantes doivent être plei­ne­ment en accord avec ce principe.

5. Dans le même ordre d’idées, nous appe­lons les gou­ver­ne­ments de la région qui défendent ce prin­cipe et qui l’ont élevé au rang consti­tu­tion­nel à le mettre en pra­tique dans l’ensemble de leur poli­tique et de leur action, qu’ils mettent sur pied des méca­nismes de véri­fi­ca­tion et de suivi pour assu­rer le pas­sage du for­ma­lisme des normes à la concré­ti­sa­tion effec­tive des droits humains des migrants et migrantes et de leurs familles.

6. Nous deman­dons ins­tam­ment à la com­mu­nauté inter­na­tio­nale de sou­te­nir la convo­ca­tion d’une Conférence huma­ni­taire et des droits humains pour les per­sonnes dépla­cées et réfu­giées de la région andine, afin de donner une visi­bi­lité à la crise huma­ni­taire que pro­voque le conflit armé inté­rieur en Colombie et pour y trou­ver des issues.

7. Nous appe­lons toutes les orga­ni­sa­tions et réseaux de migrants à condam­ner le coup d’Etat en Honduras, à exiger le retour immé­diat de la démo­cra­tie dans ce pays frère et à expri­mer toute notre soli­da­rité avec la résis­tance du peuple hondurien.

8. Nous recon­nais­sons l’importance et sou­te­nons la créa­tion de nou­velles orga­ni­sa­tions et réseaux ayant à leur tête des femmes, struc­tures qui confortent les femmes migrantes dans leur rôle de sujets et com­bat­tantes sociales qui pro­meuvent leurs droits et ceux d’autrui.

9. Nous refu­sons éner­gi­que­ment l’approbation, par le Sénat ita­lien, de la « loi de sécu­rité » qui a carac­té­risé comme délit l’entrée et le séjour irré­gu­liers des migrants et migrantes, en vio­la­tion expresse des normes et des stan­dards inter­na­tio­naux en matière de droits humains, en par­ti­cu­lier la Convention euro­péenne pour la pro­tec­tion des droits humains et ses Protocoles.

10. Nous condam­nons le pro­ces­sus de révi­sion à la Loi sur les étran­gers en Espagne, dont le projet cri­mi­na­lise les migrants et les migrantes en situa­tion irré­gu­lière. Ce pro­ces­sus ne res­pecte pas la Convention des droits de l’enfant lorsque les « mineurs étran­gers non accom­pa­gnés » sont trai­tés – pour cer­tains délits – avec la même dureté et rigi­dité que les adultes. Il trans­forme l’internement en un ins­tru­ment de répres­sion et non en une mesure pré­ven­tive, et res­treint le droit au regrou­pe­ment fami­lial, parmi d’autres aspects fondamentaux.

11. Nous condam­nons éga­le­ment les rafles, les expul­sions et les dépor­ta­tions qui ont lieu sys­té­ma­ti­que­ment, sur­tout aux Etats-Unis, et qui pro­voquent une situa­tion dra­ma­tique en sépa­rant les pères et les mères immi­grants de leurs fils et filles pos­sé­dant la natio­na­lité états-unienne. Nous vou­lons aussi expri­mer notre pro­fonde pré­oc­cu­pa­tion face à la pri­va­ti­sa­tion des centres de déten­tion pour les migrants et les migrantes en situa­tion irrégulière.

12. Nous deman­dons ins­tam­ment la mise en place d’une alliance stra­té­gique avec les ins­ti­tu­tions natio­nales de droits humains afin de per­mettre plus effi­ca­ce­ment d’impulser et de ren­for­cer, entre autres, l’établissement de pro­grammes de pro­tec­tion juri­dique spé­cia­li­sés dans la pro­mo­tion et la pro­tec­tion des droits humains des migrants et des migrantes et de leurs familles, aussi bien dans les socié­tés d’accueil que dans les pays de tran­sit, telles les pro­po­si­tions de l’Accord de pro­tec­tion juri­dique adopté lors de la « Première Rencontre de défen­seurs et de défen­de­resses du peuple de la région andine et d’Amérique cen­trale pour la pro­tec­tion et pro­mo­tion des droits humains des per­sonnes dépla­cées et de leurs familles», effec­tué dans le cadre de la IIIe Rencontre hémi­sphé­rique sur les poli­tiques migratoires.

13. Enfin, nous réaf­fir­mons une fois de plus l’urgence de favo­ri­ser les authen­tiques pro­ces­sus d’auto-organisation, d’empowerment (prise en charge, res­pon­sa­bi­li­sa­tion, capa­cité de choix) dans la recon­nais­sance de leurs droits, l’autogestion de leur déve­lop­pe­ment et l’intégration dans les socié­tés d’accueil des popu­la­tions migrantes et réfu­giées. Nous les appe­lons res­pec­tueu­se­ment à unir leurs forces pour construire un monde meilleur et faire du sujet migrant un citoyen uni­ver­sel dûment auto­risé à par­ti­ci­per aux pro­ces­sus de prise de déci­sion et à la concep­tion de poli­tiques publiques qui affectent la vie des migrants et des migrantes ainsi que de leurs familles. (Traduction A l’Encontre)

Quito, 19 sep­tembre 2009

Comité Organisateur International : Alianza Social Continental (ASC), Comisión Andina de Juristas (CAJ), Confederación Sindical de Trabajadores / as de las Américas (CSA), Espacio Sin Fronteras (ESF), Grito de los Excluidos Continental, Mesa de Trabajo sobre Migraciones Laborales del Ecuador (MTML), Migrants Rights International (MRI), National Alliance of Latin American and Caribbean Communities (NALACC), Plataforma Interamericana de Derechos Humanos, Democracia y Desarrollo (PIDHDD), Red Andina de Migraciones (RAM), Red Internacional de Migración y Desarrollo (RIMD), y Red Regional de Organizaciones Civiles para las Migraciones (RROCM)

Delegaciones de socie­dad civil de Argentina, Bolivia, Brasil, Chile, Colombia, Ecuador, El Salvador, España, Estados Unidos, Guatemala, Haití, Honduras, México, Nicaragua, Países Bajos, Panamá, Paraguay, Perú, República Dominicana, Uruguay y Venezuela

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