IIIe Rencontre hémisphérique sur les politiques migratoires

Les organisations de la société civile d’Amérique latine, d’Amérique du Nord et des Caraïbes se sont réunies pour la IIIe Rencontre hémisphérique sur les politiques migratoires dans la ville de Quito, Equateur, les 17, 18 et 19 septembre 2009, à l’occasion de la IXe Conférence sud-américaine sur les migrations et pour préparer le IVe Forum mondial des migrations ainsi que le IIIe Forum mondial sur les migrations et le développement.
Mis en ligne le 19 octobre 2009

A cette occasion nous déclarons :

1. Nous assis­tons à une nou­velle dyna­mi­que migra­toire décou­lant de la façon dont le capi­ta­lisme s’est restruc­turé à l’échelle pla­né­taire, en accen­tuant l’asymétrie entre les pays, en appro­fon­dis­sant les inéga­li­tés socia­les et en exa­cer­bant l’exode massif de tra­vailleurs et tra­vailleu­ses en pro­ve­nance des pays du Sud. Ce phé­no­mène, qui débou­che sur l’actuelle crise mul­ti­di­men­sion­nelle (finan­cière, de sur­pro­duc­tion et envi­ron­ne­men­tale), a eu comme toile de fond l’abaissement des coûts du tra­vail du gros de la popu­la­tion mon­diale au profit d’une étroite élite asso­ciée aux inté­rêts des gran­des firmes mul­ti­na­tio­na­les et du capi­tal finan­cier spé­cu­la­tif.

2. Même si cet exode massif de tra­vailleurs intè­gre de plus en plus de nou­vel­les caté­go­ries pro­fes­sion­nel­les et des scien­ti­fi­ques, il affecte tout par­ti­cu­liè­re­ment les seg­ments vul­né­ra­bles de la popu­la­tion, qui sont contraints de cher­cher ailleurs leur propre sub­sis­tance et celle de leur famille. Les dépla­ce­ments qu’imposent les migra­tions for­cées frap­pent très dure­ment les femmes, les jeunes, les enfants et les ado­les­cents, les peu­ples indi­gè­nes, les com­mu­nau­tés rura­les et les com­mu­nau­tés afro­des­cen­dan­tes [issues de la traite escla­va­giste].

3. Sans sous-esti­mer la contri­bu­tion des migrants à leurs famil­les, com­mu­nau­tés et régions, il est indis­pen­sa­ble de mettre en relief le fait que ce sont prin­ci­pa­le­ment les socié­tés d’accueil qui béné­fi­cient de cet apport, qui repré­sente en même temps une sai­gnée impor­tante pour les socié­tés d’origine, sai­gnée qui n’est pas com­pen­sée par le flux des ver­se­ments, quelle qu’en soit son ampleur. Il est cru­cial de dépas­ser la vision uni­la­té­rale domi­nante concer­nant le lien entre migra­tion et déve­lop­pe­ment, vision qui tente d’escamoter l’importante contri­bu­tion des migrant·e·s aux pays d’accueil, ainsi que les coûts signi­fi­ca­tifs – maté­riels et humains – liés au phé­no­mène migra­toire. Outre le fait d’alimenter les pra­ti­ques xéno­pho­bes et dis­cri­mi­na­toi­res qui pré­do­mi­nent dans les pays d’accueil, cette concep­tion empê­che la pos­si­bi­lité d’avancer vers des poli­ti­ques de res­pon­sa­bi­lité par­ta­gée et de coopé­ra­tion pour le déve­lop­pe­ment, fon­dées sur le prin­cipe de la réci­pro­cité.

4. Les ver­se­ments des migrants à leurs pro­ches dans leurs pays d’origine ont évité une crois­sance encore plus impor­tante des indi­ces de pau­vreté dans l’hémisphère. Néanmoins, contrai­re­ment à ce qui est sou­vent affirmé, ces ver­se­ments à eux seuls n’ont pas été – et ne devien­dront pas – la clé pour le déve­lop­pe­ment des pays d’origine, tant que de nou­vel­les poli­ti­ques de « déve­lop­pe­ment inté­gral » n’entrent pas en vigueur dans nos pays.

5. Les trai­tés de libre-échange vali­dent des sub­si­des accor­dés aux pro­duits agri­co­les des pays les plus déve­lop­pés, ce qui pro­vo­que la ruine de mil­liers de pay­sans des pays de la péri­phé­rie, avec de graves consé­quen­ces en termes de sou­ve­rai­neté ali­men­taire ; sans comp­ter qu’ils entraî­nent une esca­lade accrue de flux migra­toi­res dans le conti­nent [les Amériques].

6. Les pro­ces­sus asy­mé­tri­ques d’internationalisation de la pro­duc­tion qui pré­va­lent actuel­le­ment, domi­nés par les gran­des firmes trans­na­tio­na­les, entraî­nent de nou­vel­les formes d’exploitation de la force de tra­vail qui sus­ci­tent la résur­gence d’économie de type zones fran­ches dans le contexte latino-amé­ri­cain. Cela a favo­risé à la fois le déman­tè­le­ment et la réin­té­gra­tion [dans la chaîne pro­duc­tive inter­na­tio­na­li­sée] des appa­reils pro­duc­tifs de nos pays et a plongé de larges sec­teurs de la popu­la­tion dans la sphère infor­melle, ce qui entraîne l’exode massif de tra­vailleurs et tra­vailleu­ses dans des condi­tions de pré­ca­rité et de vul­né­ra­bi­lité très fortes.

7. L’Accord d’association entre l’Union euro­péenne et la Communauté andine conti­nue à esca­mo­ter la ques­tion des migra­tions et des droits humains, en pri­vi­lé­giant la libre cir­cu­la­tion des capi­taux et des mar­chan­di­ses alors que la libre cir­cu­la­tion des per­son­nes est res­treinte. Il en va de même avec les trai­tés de libre-échange (TLC) promus par les Etats-Unis avec divers pays de la région.

8. Dans cer­tains pays d’Amérique du Sud il existe des avan­cées impor­tan­tes et indé­nia­bles dans la recon­nais­sance de normes et l’application de poli­ti­ques publi­ques garan­tis­sant les droits des migrants et de leurs famil­les. Ces avan­cées devraient servir d’exemple et être mises en pra­ti­que dans l’ensemble des pays latino-amé­ri­cains, pour faire la démons­tra­tion d’une cohé­rence digne de foi dans l’application de bonnes pra­ti­ques qui assu­rent la jouis­sance effec­tive des droits humains des migrants et des migran­tes.

9. Il est impor­tant de recon­naî­tre l’émergence de nou­vel­les formes d’organisation des migrants et de leurs famil­les dans les pays d’origine et dans les pays d’accueil, ainsi que la confi­gu­ra­tion de nou­veaux réseaux d’organisations de la société civile qui lut­tent pour les droits humains, pour l’interculturalité et la par­ti­ci­pa­tion poli­ti­que.

10. Avec l’annonce de la mise en place de bases mili­tai­res états-unien­nes en Colombie [au nombre du sept], le conflit armé interne menace de débor­der dans la région. Il est indé­nia­ble que ce conflit conti­nue à pro­vo­quer l’exode de mil­lions de per­son­nes à l’intérieur et à l’extérieur de ce pays frère andin, ajou­tant aux files des migrants éco­no­mi­ques des mil­lions de per­son­nes dépla­cées, réfu­giées et deman­deu­ses d’asile, entraî­nant une crise huma­ni­taire et des droits humains d’ampleur énorme, ce qui ne peut, ni ne doit être sous-esti­mée et négli­gée.

11. En Europe, aux Etats-Unis et dans d’autres pays d’accueil, on encou­rage et on met en pra­ti­que des poli­ti­ques res­tric­ti­ves à l’égard des migrants et des migran­tes, poli­ti­ques qui vio­lent leurs droits humains. Elles entraî­nent : la mort de mil­liers de per­son­nes qui cher­chent à entrer dans ces pays ; des déten­tions mas­si­ves ; des dépor­ta­tions illé­ga­les ; et la pro­li­fé­ra­tion de formes de stig­ma­ti­sa­tion, de xéno­pho­bie et de cri­mi­na­li­sa­tion. Dans ce contexte, la mili­ta­ri­sa­tion des fron­tiè­res et la construc­tion de murs sont l’expression d’une vision réduc­tion­niste et myope du phé­no­mène migra­toire, qui cher­che à le réduire à une affaire de sécu­rité. La hon­teuse direc­tive euro­péenne concer­nant le retour [voir sur ce site la lettre ouverte d’Evo Morales concer­nant la « direc­tive de la honte», en date du 16 juin 2008, ainsi que l’article publié en date du 20 juin 2008], la mili­ta­ri­sa­tion de la fron­tière entre le Mexique et les Etats-Unis et toutes les formes de per­sé­cu­tion et de cri­mi­na­li­sa­tion des migrants et des migran­tes s’inscrivent dans cette orien­ta­tion.

12. La crise glo­bale que tra­verse l’humanité démon­tre l’échec du para­digme capi­ta­liste néo­li­bé­ral qui s’est imposé durant ces trois der­niè­res décen­nies et demie, met­tant en doute les « bontés » sup­po­sées du « libre marché » en tant que méca­nisme par excel­lence pour réduire les inéga­li­tés socia­les et ouvrir la voie au déve­lop­pe­ment de nos peu­ples. Devant cette évi­dente débâ­cle, il est indis­pen­sa­ble de pri­vi­lé­gier l’élan vers un nou­veau modèle de déve­lop­pe­ment inté­gral et sou­te­na­ble dans la région, modèle propre à réa­li­ser nos aspi­ra­tions légi­ti­mes de jus­tice et de bien-être social.

Sur la base de ce qui pré­cède, nous pro­po­sons et reven­di­quons :

1. Un nou­veau dia­lo­gue poli­ti­que Nord-Sud et Sud-Sud sur les thèmes migra­toi­res, qui accorde une place cen­trale aux droits humains et au déve­lop­pe­ment. Pour ce dia­lo­gue, il est indis­pen­sa­ble de dépla­cer le centre de gra­vité des poli­ti­ques migra­toi­res des pays du Nord qui met­tent actuel­le­ment l’accent sur le thème de la sécu­rité natio­nale – aspect qui a trait sur­tout à cer­tai­nes consé­quen­ces du phé­no­mène – pour concen­trer l’attention sur le déve­lop­pe­ment des pays d’émigration et s’attaquer ainsi aux rai­sons de fond de la migra­tion forcée. Le dia­lo­gue doit se dérou­ler dans des espa­ces publics mul­ti­la­té­raux qui favo­ri­sent une pers­pec­tive d’intégration alter­na­tive entre les pays d’Amérique latine, les Etats-Unis et l’Union euro­péenne

2. Dans le cadre de ce dia­lo­gue, il est impé­ra­tif que la société civile par­ti­cipe acti­ve­ment et fasse des pro­po­si­tions pour la construc­tion col­lec­tive de poli­ti­ques publi­ques en matière de migra­tion et de déve­lop­pe­ment. La par­ti­ci­pa­tion effec­tive de la société civile, la pleine jouis­sance des droits et les appro­ches dif­fé­ren­ciées doi­vent deve­nir les axes cen­traux pour arti­cu­ler les débats sur la sécu­rité, les droits humains (en matière de tra­vail et de citoyen­neté) et de migra­tions, de manière à ce que la sécu­rité des migrant·e·s soit placée au centre de la poli­ti­que.

3. Nous som­mons les gou­ver­ne­ments d’Amérique latine et des Caraïbes de main­te­nir une posi­tion digne et ferme en ce qui concerne l’exigence du res­pect des droits fon­da­men­taux des migrants et migran­tes en Europe et aux Etats-Unis. En par­ti­cu­lier, nous deman­dons aux gou­ver­ne­ments latino-amé­ri­cains de rester vigi­lants et de ne pas ava­li­ser la pro­po­si­tion des pays du Nord mon­dia­lisé – pro­po­si­tion qui sera sûre­ment pré­sen­tée durant le IIIe Forum global sur la migra­tion et le déve­lop­pe­ment, à Athènes, en Grèce (les 2 et 3 novem­bre 2009) – d’imposer les pro­gram­mes d’emploi tem­po­raire en tant qu’axe de la poli­ti­que migra­toire.

L’expérience inter­na­tio­nale démon­tre que ce type de pro­gramme viole les droits en matière de tra­vail des tra­vailleurs et des tra­vailleu­ses migrants et entre­tient des formes de ser­vi­tude qui n’ont rien à voir avec les règles les plus élé­men­tai­res de libre cir­cu­la­tion des êtres humains. Dans le meilleur des cas, ce genre de pro­gram­mes répond à des inté­rêts et des besoins par­tiels du marché du tra­vail dans le pays d’accueil, mais il ne pourra jamais deve­nir le pilier d’une poli­ti­que inté­grale sur la migra­tion et le déve­lop­pe­ment. De plus, il risque de jus­ti­fier une nou­velle vague de cri­mi­na­li­sa­tion à l’égard de ceux qui ne peu­vent accé­der à ce type de pro­gram­mes.

4. Nous appe­lons toutes les orga­ni­sa­tions et réseaux à conti­nuer à mettre en avant l’ouverture des fron­tiè­res, la citoyen­neté uni­ver­selle et l’interculturalité comme réfé­ren­ces pour construire une poli­ti­que de libre cir­cu­la­tion des êtres humains dans une pers­pec­tive à long terme. Nous les invi­tons à par­ti­ci­per acti­ve­ment au Forum social mon­dial des migra­tions dans la mesure où celui-ci consti­tue un cadre adé­quat pour un dia­lo­gue poli­ti­que orienté vers la réa­li­sa­tion des droits des migrants et migran­tes et de leurs famil­les. Nous les inci­tons à sou­te­nir avec une éner­gie renou­ve­lée notre exi­gence de voir et de trai­ter les per­son­nes migran­tes à partir de leur iden­tité fon­da­men­tale d’êtres humains, por­teurs de droits inalié­na­bles, uni­ver­sels et indi­vi­si­bles, et à réaf­fir­mer que les lois natio­na­les d’immigration et celles qui concer­nent les per­son­nes migran­tes doi­vent être plei­ne­ment en accord avec ce prin­cipe.

5. Dans le même ordre d’idées, nous appe­lons les gou­ver­ne­ments de la région qui défen­dent ce prin­cipe et qui l’ont élevé au rang consti­tu­tion­nel à le mettre en pra­ti­que dans l’ensemble de leur poli­ti­que et de leur action, qu’ils met­tent sur pied des méca­nis­mes de véri­fi­ca­tion et de suivi pour assu­rer le pas­sage du for­ma­lisme des normes à la concré­ti­sa­tion effec­tive des droits humains des migrants et migran­tes et de leurs famil­les.

6. Nous deman­dons ins­tam­ment à la com­mu­nauté inter­na­tio­nale de sou­te­nir la convo­ca­tion d’une Conférence huma­ni­taire et des droits humains pour les per­son­nes dépla­cées et réfu­giées de la région andine, afin de donner une visi­bi­lité à la crise huma­ni­taire que pro­vo­que le conflit armé inté­rieur en Colombie et pour y trou­ver des issues.

7. Nous appe­lons toutes les orga­ni­sa­tions et réseaux de migrants à condam­ner le coup d’Etat en Honduras, à exiger le retour immé­diat de la démo­cra­tie dans ce pays frère et à expri­mer toute notre soli­da­rité avec la résis­tance du peuple hon­du­rien.

8. Nous recon­nais­sons l’importance et sou­te­nons la créa­tion de nou­vel­les orga­ni­sa­tions et réseaux ayant à leur tête des femmes, struc­tu­res qui confor­tent les femmes migran­tes dans leur rôle de sujets et com­bat­tan­tes socia­les qui pro­meu­vent leurs droits et ceux d’autrui.

9. Nous refu­sons éner­gi­que­ment l’approbation, par le Sénat ita­lien, de la « loi de sécu­rité » qui a carac­té­risé comme délit l’entrée et le séjour irré­gu­liers des migrants et migran­tes, en vio­la­tion expresse des normes et des stan­dards inter­na­tio­naux en matière de droits humains, en par­ti­cu­lier la Convention euro­péenne pour la pro­tec­tion des droits humains et ses Protocoles.

10. Nous condam­nons le pro­ces­sus de révi­sion à la Loi sur les étran­gers en Espagne, dont le projet cri­mi­na­lise les migrants et les migran­tes en situa­tion irré­gu­lière. Ce pro­ces­sus ne res­pecte pas la Convention des droits de l’enfant lors­que les « mineurs étran­gers non accom­pa­gnés » sont trai­tés – pour cer­tains délits – avec la même dureté et rigi­dité que les adul­tes. Il trans­forme l’internement en un ins­tru­ment de répres­sion et non en une mesure pré­ven­tive, et res­treint le droit au regrou­pe­ment fami­lial, parmi d’autres aspects fon­da­men­taux.

11. Nous condam­nons éga­le­ment les rafles, les expul­sions et les dépor­ta­tions qui ont lieu sys­té­ma­ti­que­ment, sur­tout aux Etats-Unis, et qui pro­vo­quent une situa­tion dra­ma­ti­que en sépa­rant les pères et les mères immi­grants de leurs fils et filles pos­sé­dant la natio­na­lité états-unienne. Nous vou­lons aussi expri­mer notre pro­fonde pré­oc­cu­pa­tion face à la pri­va­ti­sa­tion des cen­tres de déten­tion pour les migrants et les migran­tes en situa­tion irré­gu­lière.

12. Nous deman­dons ins­tam­ment la mise en place d’une alliance stra­té­gi­que avec les ins­ti­tu­tions natio­na­les de droits humains afin de per­met­tre plus effi­ca­ce­ment d’impulser et de ren­for­cer, entre autres, l’établissement de pro­gram­mes de pro­tec­tion juri­di­que spé­cia­li­sés dans la pro­mo­tion et la pro­tec­tion des droits humains des migrants et des migran­tes et de leurs famil­les, aussi bien dans les socié­tés d’accueil que dans les pays de tran­sit, telles les pro­po­si­tions de l’Accord de pro­tec­tion juri­di­que adopté lors de la « Première Rencontre de défen­seurs et de défen­de­res­ses du peuple de la région andine et d’Amérique cen­trale pour la pro­tec­tion et pro­mo­tion des droits humains des per­son­nes dépla­cées et de leurs famil­les», effec­tué dans le cadre de la IIIe Rencontre hémi­sphé­ri­que sur les poli­ti­ques migra­toi­res.

13. Enfin, nous réaf­fir­mons une fois de plus l’urgence de favo­ri­ser les authen­ti­ques pro­ces­sus d’auto-organisation, d’empowerment (prise en charge, res­pon­sa­bi­li­sa­tion, capa­cité de choix) dans la recon­nais­sance de leurs droits, l’autogestion de leur déve­lop­pe­ment et l’intégration dans les socié­tés d’accueil des popu­la­tions migran­tes et réfu­giées. Nous les appe­lons res­pec­tueu­se­ment à unir leurs forces pour construire un monde meilleur et faire du sujet migrant un citoyen uni­ver­sel dûment auto­risé à par­ti­ci­per aux pro­ces­sus de prise de déci­sion et à la concep­tion de poli­ti­ques publi­ques qui affec­tent la vie des migrants et des migran­tes ainsi que de leurs famil­les. (Traduction A l’Encontre)

Quito, 19 sep­tem­bre 2009

Comité Organisateur International : Alianza Social Continental (ASC), Comisión Andina de Juristas (CAJ), Confederación Sindical de Trabajadores / as de las Américas (CSA), Espacio Sin Fronteras (ESF), Grito de los Excluidos Continental, Mesa de Trabajo sobre Migraciones Laborales del Ecuador (MTML), Migrants Rights International (MRI), National Alliance of Latin American and Caribbean Communities (NALACC), Plataforma Interamericana de Derechos Humanos, Democracia y Desarrollo (PIDHDD), Red Andina de Migraciones (RAM), Red Internacional de Migración y Desarrollo (RIMD), y Red Regional de Organizaciones Civiles para las Migraciones (RROCM)

Delegaciones de socie­dad civil de Argentina, Bolivia, Brasil, Chile, Colombia, Ecuador, El Salvador, España, Estados Unidos, Guatemala, Haití, Honduras, México, Nicaragua, Países Bajos, Panamá, Paraguay, Perú, República Dominicana, Uruguay y Venezuela

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