Nouveaux Cahiers du socialisme Faire de la politique autrement, ici et maintenant... 2014-10-22T11:40:32Z http://www.cahiersdusocialisme.org/feed/atom/ Martin Joset <![CDATA[La dette extérieure et la « tromperie organisée »]]> http://www.cahiersdusocialisme.org/?p=14338 2014-10-22T11:40:32Z 2014-10-22T11:40:32Z Quand j’étais enfant, nous faisions un ballon avec du papier journal et de vieux chiffons et nous l’enveloppions avec de la ficelle pour qu’il résiste mieux aux coups de pied. Nous nous amusions aussi à bien d’autres jeux parmi lesquels il y en avait un que nous appelions « la tromperie organisée ».

Quand quelqu’un disait quelque chose que nous pouvions mettre en doute ou quand nous découvrions qu’il nous mentait, nous lui disions que c’était une tromperie organisée (car nous ne voulions pas nous faire avoir). Quand nous découvrions le mensonge, nous recevions un bonbon et, quand on ne le découvrait pas, nous devions payer un gage.

Pour le problème de la dette extérieure, c’est un jeu assez semblable à celui-ci auquel jouent des personnes de l’extérieur et de l’intérieur du pays que nous appelons « vautours » et où l’arbitre essaye de mettre le pays en échec et mat alors que les peuples concernés sont considérés comme de simples spectateurs.

Le jeu de la tromperie organisée n’est pas nouveau dans le monde de la finance et de la spéculation. Il s’agit de déplacer les pièces du jeu en faisant croire aux pays appauvris qu’ils sont les débiteurs des pays riches et que les peuples doivent payer cette dette extérieure et éternelle sous peine de se retrouver en défaut de paiement, de subir des embargos et toute une batterie de sanctions.

Notre gouvernement se trouve encerclé dans ce jeu de la tromperie organisée. Comme il se rend compte qu’aucun juge des États-Unis n’émettra un état de faillite judiciaire en faveur de l’Argentine, il ouvre le parapluie et dit comme tout le monde qu’il faut « honorer la dette souveraine ».

Pardonnez mon ignorance mais à quelle notion se réfèrent-ils quand ils affirment qu’il faut honorer la « dette souveraine » : pourquoi le pays devrait-il payer en même temps ce qui est légitime et ce qui est illégitime dans cette dette sans rechercher ce qui est immoral, injuste et taché avec le sang du peuple? Pourquoi payer une dette qui a déjà été payée plusieurs fois? Qu’ont fait les gouvernements démocratiques quand ils ont cédé la souveraineté nationale à des tribunaux étrangers et que faire pour éviter ainsi cette tromperie?…

Cela fait plus de 30 ans qu’avec des organisations sociales et des personnalités, nous proposons de faire un audit sur la dette. Il est nécessaire de nous référer à Alejandro Olmos qui a porté pour la première fois un jugement sur la dette extérieure et au juge Ballestero qui, voici 18 ans, a envoyé sa résolution du problème au Congrès national pour qu’il recherche les dommages causés dans le pays par ce paiement. Depuis 14 ans, tout cela dort dans le sommeil des complicités et reste enfermé dans un placard du Congrès.

La tragédie, c’est que les gouvernements des pays endettés se sont transformés en fidèles croyants du dieu Moloch auquel ils rendent un culte dans leurs temples en installant le rituel du paiement de la dette éternelle avec pour objectif d’être plus tard bénéficiaires d’un paradis fiscal et de pouvoir un jour bénéficier de nouveaux crédits pour payer les intérêts de cette dette extérieure et s’assurer ainsi qu’elle continue à croître pour pouvoir continuer à la payer afin de recevoir un jour les indulgences du capitalisme qui réclame de plus en plus de sacrifices.

Dans leur angoisse existentielle et comme des croyants fidèles, les gouvernants, les ministres, tous les hommes politiques et les entrepreneurs prient, gesticulent, déchirent leurs vêtements et font des discours en annonçant que le pays est disposé à payer la « dette souveraine » malgré la faim de leur peuple. Dans la réalité, les conséquences de cette situation sont : la faim dans le peuple, la mortalité infantile, l’inflation qui dévore tout sur son passage en provoquant une plus grande pauvreté, le manque de ressources pour la santé et l’éducation et l’augmentation de la violence sociale et structurelle qui rend les inégalités plus criantes.

Le peuple sait très bien que le paradis promis n’existe pas sauf pour les riches. Ils nous ont vendu la tromperie organisée, comme l’a fait le Club de Paris dont le sport favori est de jouer au saccage des pays appauvris.

Alors que le gouvernement est disposé à négocier l’inacceptable, certains dans l’opposition politique et économique, pensent qu’il faut tout payer sans discuter. Ce sont les croyants fidèles soumis au jeu de la tromperie organisée qui espèrent que le Juge Griesa et les vautours vont pouvoir faire échec et mat sur le dos du pays. Il ne faut pas oublier ce qui est arrivé au Ghana à la Frégate Libertad, le bateau-école argentin, qu’ils ont presque envoyé par le fond avec l’embargo; c’est là un exemple assez récent de ce qui risque d’arriver à la nation elle-même.

Pour cela, nous devons assumer les défis et ne pas accepter de demeurer simples spectateurs devant cette situation. Nous devons aussi réclamer le paiement de la dette intérieure.

Les peuples ont une grande capacité de résistance; ils doivent être protagonistes et constructeurs de leur propre histoire et lutter pour devenir libres et souverains. Nous devons convoquer tous les secteurs sociaux du pays, sans discriminations idéologiques et politiques et réunir des forums dans tout le pays, dans chaque communauté, dans les syndicats, les églises, les universités et les mouvements étudiants, et dans les organisations sociales, culturelles et politiques, pour analyser la situation et créer de nouvelles initiatives face au labyrinthe dans lequel s’est fourvoyé le pouvoir et dont il ne sait comment sortir.

Il est nécessaire de mettre en place un audit de la dette extérieure et de convoquer une consultation populaire et le gouvernement devra alors se soumettre à cette consultation, écouter d’autres voix et analyser de possibles alternatives économiques pour affronter non seulement les vautours de l’extérieur mais aussi ceux de l’intérieur du pays. Car, l’unique dette souveraine à payer doit être définie avec le peuple argentin.

Un Argentin célèbre[1] disait : « D’un labyrinthe, on ne peut sortir que par le haut », il faut choisir pour le bien de tous et savoir que nous récolterons ce que nous aurons semé. Le peuple doit arrêter de se soumettre à la tromperie organisée.

 

[1] Leopoldo Marechal

 

Adolfo Pérez Esquivel est un artiste argentin engagé qui a reçu le Prix Nobel de la paix en 1980 pour son travail de défense des droits humains.

 

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Martin Joset <![CDATA[Elinor Ostrom ou la réinvention des biens communs]]> http://www.cahiersdusocialisme.org/?p=14333 2014-10-15T00:56:56Z 2014-10-16T11:41:27Z Première femme à obtenir un Prix Nobel d’économie (en 2009) pour ses développements sur la théorie des communs[1], Elinor Ostrom est décédée [le] mardi 12 juin [2013], à l’âge de 78 ans. Chercheuse politique infatigable et pédagogue ayant à cœur de transmettre aux jeunes générations ses observations et analyses, elle avait, malgré sa maladie, continué son cycle de conférences et la rencontre avec les jeunes chercheurs du domaine des communs au Mexique et en Inde. [Peu avant sa mort], elle exprimait son sentiment d’urgence à propos de la conférence Rio+20 qui se [déroulait alors][2]. Une conférence durant laquelle le terme de « communs » devient un point de ralliement, jusqu’à figurer dans le titre du « Sommet des Peuples pour la justice sociale et environnementale en défense des biens communs ».

La théorie des biens communs, ou plus précisément des « communs », suivant le terme anglais commons, qui est plus général et moins focalisée que la traduction française actuellement utilisée, a connu plusieurs périodes : les études historiques, l’analyse du fonctionnement des communs naturels et la construction des communs du numérique. Elinor Ostrom et l’approche institutionnelle de l’économie politique des communs est essentielle dans ce parcours pour comprendre le renouveau de l’étude des communs et l’apparition de mouvements sociaux qui se revendiquent de la défense ou de la construction des communs.

Leçons de l’histoire

L’histoire de l’Angleterre et du mouvement des enclosures, qui opposa très violemment les pauvres des campagnes aux propriétaires terriens entre le XIIIe et XVIIe siècle a été la première incarnation des analyses et des mouvements sur les communs. Les propriétaires voyaient dans la privatisation et la clôture des espaces la garantie d’une meilleure productivité, notamment pour l’élevage des moutons destinés aux filatures. Les pauvres, qui dans les coutumes et les premiers textes législatifs[3] avaient des droits élémentaires sur les communs, y voyaient une expropriation de leur moyens de subsistance : la récolte du miel, le bois de chauffe, les produits de la cueillette. Une expropriation qui les conduisait à rejoindre les villes et accepter les travaux les plus ingrats, notamment l’engagement sur les bateaux de la marine anglaise. Le mouvement politique des Levellers a porté les revendications égalitaires des révoltés des communs lors de la Guerre civile anglaise de 1647. La répression et la terreur qui régnèrent alors dans les campagnes font dire à l’historien Peter Linebaugh que « le mouvement des enclosures en Angleterre fait partie de ces universaux concrets, à l’image du marché triangulaire des esclaves, des sorcières portées au bûcher, de la famine irlandaise ou du massacre des nations indiennes, qui permettent de définir le crime du modernisme, à chaque fois limité dans le temps et l’espace, mais toujours dépassant le particulier et susceptible de revenir au devant de la scène[4] ». Aujourd’hui encore, penser les communs ne peut se faire qu’en relation avec les tentatives, les formes et les succès ou échecs des nouvelles enclosures, qui organisent la privatisation de ce qui était auparavant utilisé par tous. Au point que Charlotte Hess, une des collègues d’Elinor Ostrom avec qui elle a écrit un livre majeur sur les nouveaux communs de la connaissance, tente la définition suivante : « les communs sont des ressources partagées par un groupe de personnes et qui sont vulnérables aux dégradations et aux enclosures[5] ».

De la tragédie à l’écologie

Cependant, à part les historiens et les lecteurs attentifs de Marx ou de Polanyi, tous les économistes semblaient avoir oublié la notion de communs lorsqu’en 1968 paraît l’article de Garrett Hardin, « La tragédie des communs[6] », dans lequel il estime que chacun étant guidé par son avidité va essayer de bénéficier au mieux des communs, sans prendre en charge leur renouvellement. Il en conclut que la gestion optimale des communs passe soit par la privatisation du bien considéré, soit par la nationalisation, et qu’il vaut mieux créer des inégalités que de conduire à la ruine de tous. Cet article va rester longtemps une référence, au point que jusqu’à ces dernières années et la reconnaissance du travail d’Elinor Ostrom, il était impossible dans un lieu public de parler des communs sans que quelqu’un ne pose la question de leur « tragédie ». Mais paradoxalement, comme le signale Christian Laval[7], cet article va également remettre la question des communs à l’ordre du jour. Il aura ainsi poussé Elinor Ostrom et son mari Vincent à approfondir les études sur les communs. Plutôt que de se livrer à des jeux mathématiques comme Hardin, ils vont examiner ce qui se passe réellement dans les communs existants. Et montrer que des formes de gouvernance autres que privation ou étatisation sont possibles, et qu’elles sont concrètement mises en œuvre par des communautés pour protéger et maintenir les ressources partagées qui leurs sont confiées. Ces travaux seront publiés ultérieurement dans son ouvrage le plus connu — et actuellement le seul traduit en français! — Governing the commons[8]. Entre temps, les recherches menées au sein du Workshop in Political Theory and Policy Analysis qu’elle a créé avec son mari en 1973, à l’université d’Indiana, avaient connu un développement mondial qui s’est traduit par la constitution de l’International Association for the Study of Common Property (IASCP) au milieu des années 1980[9]. Dès lors, des chercheurs du monde entier vont aller étudier les modes de gestion des communs dans de nombreux endroits, à la suite et à l’image des premiers travaux d’Elinor Ostrom sur la gestion directe des réseaux d’irrigation par les parties prenantes en Californie du Sud, ou les façons dont des copropriétaires peuvent gérer correctement et collectivement les immeubles. Ils découvriront ainsi que la gestion de ressources partagées passe par la constitution d’arrangements institutionnels, souvent informels, mais néanmoins dotés d’une force de réalisation par l’implication des acteurs directement concernés. Loin du modèle de Hardin, dans lequel les éleveurs pouvaient faire paître leurs animaux dans un même champ sans jamais se parler, au point d’en épuiser la source même de nourriture, les chercheurs découvrent la grande variété et l’inventivité des communautés réelles pour gérer les ressources communes. Elinor Ostrom répondra ultérieurement souvent à ceux qui lui demandent des « recettes » que « chaque commun est un cas particulier », qu’il faut analyser à la fois en lui-même (quel est le type de ressource offerte en partage) et en regard de la communauté qui en a la charge. Ce qu’elle fit avec pédagogie lors de son dernier séjour en France en juin 2011.

Elinor Ostrom a mis en place un cadre d’analyse et de développement institutionnel destiné à l’observation des communs. De ses observations concrètes elle a tiré huit principes d’agencement que l’on retrouve dans les situations qui assurent réellement la protection des communs dont ces communautés d’acteurs ont la charge :

  • des groupes aux frontières définies;
  • des règles régissant l’usage des biens collectifs qui répondent aux spécificités et besoins locaux;
  • la capacité des individus concernés à les modifier;
  • le respect de ces règles par les autorités extérieures;
  • le contrôle du respect des règles par la communauté qui dispose d’un système de sanctions graduées;
  • l’accès à des mécanismes de résolution des conflits peu coûteux;
  • la résolution des conflits et activités de gouvernance organisées en strates différentes et imbriquées.

On voit clairement dans l’approche d’Elinor Ostrom que, à la différence de nombreux économistes, elle ne considère pas les biens pour eux-mêmes, mais dans leur relation avec les groupes sociaux qui participent à leur production ou maintien. Les communs ne sont donc pas des « biens » particuliers, mais également des systèmes de règles pour les actions collectives. Ce qui est alors ouvert au partage n’est pas seulement une ressource, mais bien un agencement social particulier; en conséquence, la préservation de la ressource passe par la prise de conscience des interactions sociales qui permettent ce partage.

La rencontre entre l’approche économique et politique de la théorie des communs portée par l’École de Bloomington d’Elinor Ostrom et la prise de conscience écologique au cours des années 1970 et 1980 va renforcer ces analyses. La question des communs va s’élargir de ressources principalement locales vers des ressources globales. Les océans, le climat, la diversité biologique, l’Antarctique, les forêts sont menacés de dégradation et d’appropriation… Notre environnement et les limites mêmes de la terre[10] en font l’équivalent de nouvelles enclosures écologiques. Comment la théorie des communs nous permet d’affronter ces défis qui se posent à l’échelle globale? Quelles sont les communautés concernées par leur protection, et les règles et agencements qui leur permettent d’exister et d’agir? Les questions posées autour de la conférence Rio+20 portent bien sur ces sujets, et l’on voit s’y exprimer des tendances à trouver des « solutions globales », souvent mythiques ou au contraire servant de paravent à de nouvelles enclosures. Au-delà du caractère attrape-tout du terme, un des aspects de « l’économie verte », celui qui veut financiariser la nature et étendre les droits de propriété intellectuelle à l’ensemble du vivant, est ainsi une nouvelle enclosure masquée derrière un discours généreux. En se décalant par rapport à la description de la dégradation de ces biens globaux, qui fait souvent le lit du catastrophisme, Elinor Ostrom cherche au contraire à développer les formes de résilience qui résident dans les capacités d’action : « Ce que nous mettons trop souvent de côté est ce que les citoyens peuvent faire et l’importance d’un investissement réel des personnes concernées » déclarait-elle en recevant son Prix Nobel d’économie. Dans son ultime article à propos des négociations de Rio en 2012, elle indique clairement : « Des dizaines d’années de recherche montrent qu’un éventail de mesures évolutives, complémentaires au niveau urbain, régional, national et international a plus de chance de réussir qu’un accord universel et contraignant, car il permettrait de disposer d’un recours en cas d’échec de certaines de ces mesures. »

Les communs du numérique

La troisième incarnation du mouvement et de la théorie des communs viendra des innovations technologiques, et notamment de l’internet et des documents numériques. Réseau universitaire, construit en dehors des systèmes informatiques privés qui s’imposaient dans les années 1980, réseau dont les protocoles et les règles de normalisation sont débattus ouvertement par tous les ingénieurs concernés, l’internet apparaît vite comme un « nouveau commun ». Les acteurs ayant construit ce réseau, et qui en sont également les premiers utilisateurs, vont longtemps défendre son ouverture, son expansion pour tous et sa neutralité[11], au sens d’un réseau qui ne juge pas les contenus ou les protocoles, mais transmet au mieux tous les messages informatiques. Conjugué avec l’émergence du mouvement des logiciels libres, nous avons là une « communauté mondiale » d’informaticiens qui construit collectivement des ressources partageables et ouvertes. Et qui se fixe des règles internes (la licence GPL pour les logiciels libres, le fonctionnement de l’Internet Engineering Task Force, etc.) et les moyens de les faire respecter (normalisation ouverte, forums d’échange et de formation permanente entre informaticiens, surveillance des tentatives de détournement de l’ouverture du réseau…). Comme pour les communs naturels, les communs numériques, même s’il apparaissent reproductibles à l’infini pour un coût marginal tendant vers zéro, sont confrontés à des risques de pollution et de dégradation et à des stratégies d’enclosure. La principale d’entre elles étant l’extension rapide et tous azimuts de la « propriété intellectuelle » que le juriste James Boyle qualifie en 2004 de « second mouvement des enclosures »[12].

Elinor Ostrom ne pouvait rester indifférente à cette conception des réseaux numériques comme des biens communs. D’autant que, sous l’impulsion de divers mouvements sociaux du numérique[13], le concept s’est largement étendu, notamment par les créateurs qui utilisent les licences Creative Commons, par les chercheurs qui diffusent leurs travaux en accès libre, par les bibliothécaires qui participent au mouvement pour l’accès au savoir… Elinor Ostrom coordonnera ainsi avec Charlotte Hess le livre fondateur de cette nouvelle approche des communs[14]. Celui-ci est un ouvrage collectif analysant les nouvelles constructions sociales qui se réalisent autour du numérique à la lueur de l’histoire et l’expérience des communs matériels. La connaissance est souvent considérée par les économistes comme un bien public au sens de Paul Samuelson, c’est-à-dire non excluable (il est difficile d’empêcher le savoir de circuler) et non-rival (ce que je sais ne prive personne du même savoir). Or, le numérique crée de nouvelles conditions d’appropriabilité privée, qui font que la connaissance inscrite dans des documents numériques peut au contraire se trouver empêchée de circuler : DRM[15] sur les fichiers, brevets de logiciels, absence de réelle conservation par des organismes dédiés, censure au niveau du réseau… C’est donc en plaçant la connaissance dans les mains et sous la responsabilité des personnes qui la produisent, qui peuvent par leur pratique rendre les ressources de savoir partageables, que sa circulation restera assurée. Un élément essentiel quand on touche aux domaines de la science et de la santé, et que l’on envisage leur circulation en direction des pays et des chercheurs, innovateurs et professionnels de la santé qui ne peuvent bénéficier du soutien d’organismes publics et de grandes bibliothèques.

Car c’est une des contradictions majeures du numérique : il est un instrument de diffusion d’une puissance encore jamais envisagée, les coûts de reproduction tendant vers zéro et le réseau s’étendant sur toute la planète; et il est en même temps le moyen d’organiser de nouvelles enclosures, de bloquer le partage, de surveiller les usages. À l’image de ce qu’Elinor Ostrom a observé et promu dans son approche institutionnelle, c’est par une multiplicité d’actions et de niveaux de prise en charge que la connaissance restera libre. Les lois, les principes portés par les pouvoirs publics — notamment l’obligation de diffuser librement les travaux primaires de recherche — cohabitent avec les dynamiques des groupes et mouvements qui desserrent l’étau de la privatisation et les barrières à l’accès de tous aux connaissances, dans tous les domaines.

Continuer de construire une théorie des communs

Le mouvement des communs a besoin de théorie, comme tous les mouvements qui secouent la société. Il n’est cependant nul besoin d’en faire aujourd’hui une panacée, une nouvelle solution « universelle » dont l’échec ou les difficultés signeraient l’absence d’espoir. Au contraire, la principale leçon d’Elinor Ostrom est de cultiver les différences et les synergies. Alors que dans les années 1970 les économistes ne juraient que par des modèles abstraits, convoquant les humains sous leur seule forme d’homo œconomicus dans des calculs d’optimisation, Elinor Ostrom parcourait le monde, en Amérique latine, Asie ou Afrique. Comme le souligne David Bollier, « elle se déplaçait pour observer les réalités de la coopération sur le terrain, dans toutes ses dimensions humaines souveraines, et réunir ainsi les fondations de sa théorie créative sur la façon dont les communs réussissent ou échouent. C’est certainement ce qui fait la longévité du travail d’Elinor Ostrom : il est appuyé sur un travail empirique en profondeur[16] ».

La reconnaissance institutionnelle tardive qu’aura connu Elinor Ostrom, notamment l’attribution du Nobel d’économie, va de pair avec des tentatives de récupération de son travail dans des discours qui privilégient les « communautés » sur les peuples, ou qui utilisent « l’amitié » comme valeur d’échange, ou encore qui se targuent de « solutions financières innovantes » et tentent d’intégrer les communs dans une vision économique libertarienne au profit des grands vecteurs de l’internet ou de la finance « verte ». C’est le lot de toute recherche que de se voir reçue différemment par des auditeurs ou lecteurs ayant des buts et des intérêts différents. Pour les gens qui participent au renouveau du mouvement des communs, qui mettent en avant pratiquement et théoriquement le partage, la solidarité, la conception coopérative devant les profits privés ou les rapports de forces militaires, la lecture d’Elinor Ostrom apporte un tout autre éclairage. Fondamentalement, son message est de dire que les gens confrontés jour après jour à la nécessité d’assurer la permanence des communs qui sont le support de leur vie ont bien plus d’imagination et de créativité que les économistes et les théoriciens ne veulent bien l’entendre.

Fidèle à l’image souriante, pédagogue et accueillante d’Elinor Ostrom, sa théorie institutionnelle des communs est avant tout une formidable leçon d’optimisme, de confiance dans les capacités humaines, de valorisation de la débrouillardise et d’admiration devant les agencements improbables que l’humanité sait mettre en œuvre. Notre plus bel hommage sera de continuer à défendre les communs, naturels et numériques, globaux ou locaux, de faire en sorte que chacune et chacun se sente investi d’une responsabilité sur la protection de ce que l’humanité veut proposer en partage, par choix ou par nécessité. Au premier titre évidemment, la défense de notre planète commune.

 

Hervé Le Crosnier, Rio, le 14 juin 2012

 

 

[1] Hervé Le Crosnier, « Une bonne nouvelle pour la théorie des Biens Communs », Vecam, 12 octobre 2009.

[2] Elinor Ostrom, « La politique verte doit être impulsée de la base », Les Échos, 12 juin 2012.

[3] « Tout homme libre peut récolter le miel trouvé dans ses bois » — Article 13 de la Charte des Forêts (1215).

[4] Peter Linebaugh, « Enclosures from the bottom up », Radical History Review, n° 108, automne 2010.

[5] Charlotte Hess, « Inscrire les communs de la connaissance dans les priorités de recherche »; in Association Vecam (coord.), Libres Savoirs : Les biens communs de la connaissance, C & F éditions, 2011.

[6] Garrett Hardin, « The Tragedy of the Commons », Science, 162 (1968), p. 1243—48.

[7] Christian Laval, La nouvelle économie politique des communs : apports et limites, 9 mars 2011.

[8] Elinor Ostrom, Governing the Commons: The Evolution of Institutions for Collective Action (Political Economy of Institutions and Decisions), Cambridge University Press, 1990 (traduction — de qualité déplorable : La gouvernance des biens communs : Pour une nouvelle approche des ressources naturelles, De Boeck, 2010).

[9] L’association a été renommée International Association for the Study of Commons en 2007.
www.iasc-commons.org.

[10] Geneviève Azam, Le temps du monde fini : vers l’après-capitalisme, Les liens qui libèrent, 2010.

[11] Valérie Schafer et Hervé Le Crosnier, Neutralité de l’internet : une question de communication, CNRS-Éditions, 2011.

[12] « The Second Enclosure Movement and the Construction of the Public Domain », Law and Contemporary Problems, 66 (1 & 2), 2004.

[13] Hervé Le Crosnier, « Leçons d’émancipation : l’exemple du mouvement des logiciels libres », in Libres Savoirs, op. cit.

[14] Charlotte Hess et Elinor Ostrom (dir.), « Understanding Knowledge As a Commons: From Theory to Practice », MIT Press, janvier 2007, 381 p.

[15] Ces outils de Digital Rights Management (« gestion des droits numériques ») interdisent par exemple de recopier ou de partager un livre ou un film.

[16] David Bollier, Elinor Ostrom Remembered (1933–2012), 12 juin 2012.

 

Puces savantes (Le Monde diplomatique), le 15 juin 2012
(article diffusé sous licence Creative Commons d’attribution BY)

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Martin Joset <![CDATA[Une analyse intégrale de l’impérialisme contemporain suppose également une compréhension globale du capitalisme actuel]]> http://www.cahiersdusocialisme.org/?p=14323 2014-10-14T01:42:17Z 2014-10-14T11:57:11Z Sous l'empire du capital – L'impérialisme du XXIe siècle, par Claudio Katz

Claudio Katz propose des analyses sur impérialisme aujourd’hui. Le titre de l’ouvrage Sous l’empire du capital souligne « le lien entre les modalités actuelles de l’oppression mondiale et les caractéristiques propre à l’accumulation capitaliste ».

En introduction (publiée avec l’aimable autorisation de M éditeur (Québec) : Introduction : Claudio Katz : Sous l’empire du capital. L’impérialisme aujourd’hui), l’auteur parle, entre autres, de la place du « gendarme états-unien », des privilèges de la première puissance mondiale, de solidarité militaire occidentale, de gestion impériale collective : « Les agressions menées par chaque puissance coexistent avec des incursions mondiales conjointes et permanentes », de rupture avec le vieux scénario des guerres interimpériales.

L’auteur indique que « la dénonciation de l’impérialisme ne doit pas être confondue avec son interprétation », qu’il faut historiciser le caractère oppressif de ce régime, éviter de présenter les États-Unis comme « un guerrier solitaire », analyser les nouvelles situations de multi-polarité et ne pas négliger « la nécessité d’un commandement du capitalisme mondial ».

La notion d’impérialisme a donnée lieu à de multiples débats théoriques. « Ce texte étudie ici les différences qui séparent la coercition extraéconomique, la conquête des territoires et l’établissement de colonies d’avec les mécanismes de la concurrence qui caractérisent le système social actuel ».

J’indique que le livre est bien écrit, lisible par toutes et tous, loin des jargons économistes. L’auteur présente des analyses claires, cite des auteur-e-s en les contextualisant, insiste sur les dimensions politiques et/ou économiques, les divergences et les convergences des positions analysées, les solutions non abouties, les questions en suspens. Il offre un cadre de réflexion élargi. De cet ensemble, je ne choisis que certaines dimensions.

Claudio Katz discute des théories « classiques » des marxistes sur l’impérialisme, en soulignant le contexte de leur élaboration, la première guerre mondiale et ses bouleversements. Karl Kautski, Lénine et la rupture avec la social-démocratie, Rosa Luxembourg, les causes du militarisme, les interprétations économiques, les interprétations politiques. Convergence révolutionnaire entre Rosa Luxembourg et Lénine et divergences sur les analyses économiques. « Les débats économiques sur l’impérialisme classique couvraient, par conséquent, un large spectre de problèmes sans offrir une claire solution ». Il faut garder à l’esprit l’absence de réseaux capitalistes multinationaux, la prédominance des conflits territoriaux.

Les changements structuraux impliquent d’élaborer de nouvelles interprétations.

Claudio Katz analyse les changements après la seconde guerre mondiale, [parmi lesquels] « l’absence de guerres interimpériales », l’aide à la reconstruction économique et la soumission politico-militaire des pays défaits, puis les transformations économiques, une « interpénétration financière, commerciale et économique sans précédent », un nouveau type d’entreprises multinationales…

Si l’auteur insiste à juste titre sur « l’usage du terme impérialiste [qui] n’a de sens que pour les puissances qui agissent sous la tutelle du capital », son traitement de la politique de l’URSS demanderait à être approfondi.

Si les principaux flux de placements de fonds étrangers se sont réalisés entre économies développées, il ne faut cependant pas omettre « la permanence de la violence impériale, surtout dans le tiers-monde ». L’auteur insiste tout au long de l’ouvrage sur cette violence, sur la barbarie impérialiste.

J’ai notamment apprécié sa critique : « La thèse du super impérialisme faisait l’impasse sur l’inexistence de rapports de subordination entre les économies développées, comparables à celles de la périphérie. L’approche transnationaliste niait la permanence des rivalités entre entreprises, aujourd’hui arbitrées par une autre configuration des classes et des États. L’approche de la concurrence interimpérialiste sous-estimait l’absence de confrontations militaires et les progrès enregistrés dans l’intégration des capitaux ».

Années 80, une nouvelle et forte expansion du capital, dans de nouveaux secteurs, vers de nouveaux territoires. « La nouvelle étape a permis d’inverser la tendance à la rétractation des marchés et à la détérioration du taux de profit qui avait prévalu pendant les crises de 1974–1975 et de 1981–1982 ». L’auteur parle de changement radical dans la dynamique du capitalisme. (Voir l’ouvrage de Michel Husson : Un pur capitalisme, Éditions Page deux, 2008, [et l’article] La crise est certaine, mais la catastrophe ne l’est pas)

Claudio Katz analyse les nouvelles contradictions du régime capitaliste néolibéral, l’hypertrophie financière, la surproduction de marchandises, les disparités et les déséquilibres mondiaux. Il indique : « L’absence de conflits militaires directs entre les principales puissances a perduré sous le néolibéralisme » et ajoute que les conflits sont plutôt orientés contre les « nouvelles sous-puissances »

L’auteur analyse particulièrement la place et le rôle des États-Unis, : « L’intervention militaire des États-Unis constitue le principal pilier de l’impérialisme contemporain », le poids des dépenses militaires, la « culture de la violence interne projetée à l’extérieur », les réseaux d’alliances, l’internationalisation du financement de la structure militaire états-unienne, la symbiose entre l’État et les organismes nationaux et mondiaux. « La première puissance agrège des intérêts nationaux et mondiaux par le biais d’un complexe structuré d’organismes économiques, géopolitiques et financiers. Ces entités relient l’establishment états-unien à ses collègues des autres régions, en tirant profit de la priorité que donnent les élites du monde à leur relation avec les États-Unis ». Une conjugaison inédite de coordination externe et de cohésion interne. Claudio Katz intègre dans son analyse de « l’impact de l’américanisme », les exportations des marchandises culturelles, Hollywood, l’universalisation de l’anglais, l’éloge de l’entreprise combinée à l’individualisme…

Supériorité militaire mais incertitude sur l’efficience de l’hégémonie, atouts militaires mais déclin économique, essor des entreprises mondialisées, délocalisation et internationalisation productive, nouvelles guerres, nouvelles et permanentes « agressions extérieures ». Des tensions et des contradictions : « L’interaction entre suprématie (actions au détriment des adversaires) et hégémonie (initiatives en partenariat) crée constamment des tensions ».

Les analyses de Claudio Katz [au chapitre] « Gestion collective et partenariat économique » illustrent les modifications structurelles de l’impérialisme du capital. S’il est possible d’utiliser la notion « d’impérialisme collectif », cela ne signifie pas « une administration égalitaire des affaires mondiales. L’auteur parle de guerres préventives, de l’argument de la « sécurité », de transformation d’actions internationales « en incursions pour son propre compte », des nouvelles exigences de la mondialisation, des investissements et des accords d’approvisionnements, du poids des certaines entreprises multinationales…

Sous le néolibéralisme, « l’offensive du capital contre le travail » a renforcé l’association des capitaux dans au moins trois domaines : « la mondialisation financière, l’internationalisation de la production et la libéralisation commerciale ». Mais le degré de coordination reste cependant limité, les États-nations restent des piliers indispensables au fonctionnement général du système. « Aucune entité mondiale ne dispose de systèmes légaux, de traditions sociales ou de légitimité politique suffisante pour assurer la discipline de la force de travail ». L’auteur insiste sur « l’absence de processus uniforme de transnationalisation », sur la place des anciens appareils d’État et les contradictions engendrées. Que les États mènent des politiques favorables à l’insertion mondiale des entreprises est une chose, que des règles territoriales encore incontournables persistent en est une autre. De ce point de vue, il est dommage que l’auteur n’aît pas intégré les négociations autour du TAFTA (voir par exemple : Stop au « Grand marché transatlantique ». Nouvel outil d’exploitation et de domination des peuples). Quoi qu’il en soit, la pression modalisatrice se heure à des limites internes au fonctionnement du système, engendrant des déséquilibres. Ce qui n’empêche pas, au contraire, « la coordination économique, le partenariat politique et la coercition militaire ».

L’auteur parle d’interventionnisme généralisé, du rôle des conflits armés, de brutalité, de violation de la légalité internationale, de privatisation de la guerre : « À mesure que la brutalité extérieure favorise la barbarie à l’intérieur du pays, l’agression impériale sape les traditions démocratiques ». Barbarie, vous avez dit barbarie (voir par exemple, un texte de Joelle Palmieri : AH! LA BARBARIE!).

Il poursuit avec les zones stratégiques, l’anéantissement de l’Irak, l’extension de la guerre, le rôle de la CIA, la Palestine, les appareils militaro-industriels, le silence sur les crimes perpétrés par les partenaires des grandes puissances, l’Amérique latine, la militarisation et le trafic de drogues, les invasions et les coups d’État, les changements en Afrique…

En regard de ces éléments, Claudio Katz montre la faiblesse des interprétations « conventionnelles » et présente les nouvelles approches marxistes, la place de la concurrence, la permanence de la loi de la valeur, la place de la finance, des taux d’intérêts, de l’innovation technique, les cycles, « les processus successifs de valorisation et de dévalorisation du capital »…

Dans ses critiques et analyses, il souligne l’importance d’un projet d’émancipation, qu’il nomme projet socialiste, car le capitalisme « n’a pas vocation à se dissoudre sous le poids des ans et n’a pas de date de péremption sur le plan strictement économique ». Il s’agit bien construire « une option permettant son dépassement ». Cette dimension me semble importante, car l’analyse pour vigoureuse qu’elle soit, ne saurait se passer d’un point de vue du coté de l’émancipation.

Claudio Katz propose des analyses sur les « rivalités émoussées », sur les nouvelles relations avec, entre autres, la Russie ou la Chine, les « puissances en voie de constitution », les modifications de la concurrence, le protectionnisme…

Contre les visions linéaires, il insiste sur les contradictions, « les contradictions que le capitalisme transfère à la périphérie tendent à se répercuter par la suite sur le centre lui-même ». Il discute du « déclin des États-Unis », des déséquilibres, de l’internationalisation et de la segmentation, de la nouvelle division du travail, de l’innovation, des constantes ou de la nécessité de « ne pas sous-estimer le gendarme ». Un chapitre est consacré à l’idée de « succession des hégémonies ». L’auteur insiste sur l’impossibilité d’analyser un phénomène historique « en termes métahistoriques ». Il faut donc souligner ce qui sépare les différents « régimes » à travers l’histoire et non se contenter d’analogies. L’auteur revient aussi sur les débats historiographiques, la « naissance » du capitalisme, et conteste les analyses privilégiant le commerce.

Claudio Katz montre les aspects contradictoires de la mondialisation et critique les thèses d’Antonio Negri et de Michael Hard. Il parle d’hétérogénéités, de hiérarchies, d’inégalités. Il rappelle que « le capital n’a jamais existé comme entité unifié ». L’auteur souligne les surestimations de certains : « Le point de vue mondialiste surestime les changements induits par la mondialisation et convertit des tendances potentielles en réalités achevées; il raisonne par abstractions, indépendamment du cours réel du capitalisme contemporain ». Si certains surestiment les modifications, d’autres les sous-estiment et ne prennent pas en compte le « déjà là ». Tout en partageant les analyses de l’auteur sur le rôle de « médiation » de l’État, les asymétries dues au « caractère qualitativement distinct du capital et de l’État », je ne suis pas totalement convaincu par ses propos sur les places des États-nations. Je pense notamment aux hypothèses stratégiques d’émancipation qui nécessitent des réponses de coopérations élargies, d’association et de socialisation dépassant le cadre national (Ce point, hors du thème de l’ouvrage, n’est pas abordé).

Claudio Katz invite à ne pas omettre les dimensions coercitives de l’impérialisme et de pas avoir une lecture simpliste du concept d’hégémonie (Antonio Gramsci).

Le dernier chapitre est consacré à « Idéologie, État et classes ». L’auteur parle de modification de la situation des classes dominantes sous l’effet de « l’association mondiale des capitaux », souligne que le degré d’intégration varie suivant les secteurs et les régions, rappelle que contrairement à la noblesse, « la bourgeoisie sépare tout en agrégeant ». Il insiste sur la place de la bourgeoisie dans la structure productive, les structures coercitives, le rapport social capitaliste, la puissance étasunienne, les nouvelles structures multinationales « militaires (OTAN), diplomatiques (ONU), économiques (OMC), financières (FMI) et informelles (G8, g20) » et leurs équivalents régionaux (Union européenne, Mercosur, Alena, etc.

Sans oublier la place des inégalités dans les relations entre centre et périphérie, les « semi-périphéries », l’émergence de nouvelles puissances… qui seront l’objet d’un autre ouvrage.

Un livre pour débattre de l’impérialisme aujourd’hui. Claudio Katz nous permet de mieux comprendre les débats antérieurs, de saisir les évolutions et les nouvelles contradictions, d’explorer des hypothèses… Un socle sérieux pour reprendre la discussion…

 

Claudio Katz. Sous l’empire du capital. L’impérialisme aujourd’hui (traduit du castillan par Lucile Daumas), M Éditeur, Saint-Joseph-du-Lac, 2014, 264 p.

 

Entre les lignes et les mots, 2 octobre 2014

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Martin Joset <![CDATA[Guerre coloniale : Harper nous ramène au XIXe siècle]]> http://www.cahiersdusocialisme.org/?p=14315 2014-10-11T00:20:26Z 2014-10-12T11:02:54Z Le Jihad et les imanats islamiques naissent avec Mahomet, mais depuis deux cents ans, ils ont pris la forme d’une renaissance islamique contre l’oppression coloniale de l’Occident.

Les seuls à réussir furent probablement les Wahhabites saoudiens, instruments des USA contre le colonialisme européen dans le délitement ottoman. Les USA ont joué les talibans d’Afghanistan contre les soviétiques; les Européens, les intégristes libyens contre Kadhafi.

Aujourd’hui, on feint de se scandaliser que cela ait engendré un rejet désespéré de tout ce que représente l’empire, Boko Haram en Afrique de l’Ouest, les Shebab dans l’Est, l’Émirat islamique du Caucase et celui d’Irak et du Levant.

On oublie Abd el-Kader, Calife à Mascara en Algérie entre 1830 et 1850 contre l’invasion impérialiste française; les Mahdistes du Soudan combattus par le jeune Churchill, fin XIXe; l’imanat caucasien en Tchétchénie et au Daghestan, qui tint en respect pendant trente ans le Tsar de toutes les Russies. Ce phénomène n’est cependant pas spécifique à l’Islam : rappelons parmi tant d’autres les Mau-Mau du Kenya (animistes), les Sickhs d’Amritsar minorisés par le pacifisme de Gandhi, ou l’Armée de Résistance du Seigneur (chrétiens) en Ouganda… etc., pour ne pas parler des Khmers rouges.

On peut faire l’hypothèse que leur courte vie vient du fait que l’impérialisme a utilisé la religion pour construire son pouvoir, et singulièrement au Moyen-Orient, pour combattre le nationalisme arabe socialiste (Iran, Égypte, Irak, Syrie, Afghanistan). Ces mouvements furent écrasés dans le sang, mais marquèrent aussi le déclin des empires coloniaux, russes, français et anglais. Sur ces ruines, l’Amérique construisit le sien. C’est à sa défense qu’Harper nous convie.

L’erreur de ces mouvements, lorsque l’empire cessa d’avoir besoin d’eux, fut probablement d’imposer une loi de fer à l’interne, mais surtout d’opposer un État à l’empire, alors qu’il n’a que faire d’États croupions pourvu que ses banquiers puissent faire rendre gorge à leurs débiteurs, et que les marchands d’armes fassent des affaires.

C’est lassant de voir nos instruments de propagande ignorer à ce point l’Histoire et monter en épingle la barbarie de ces mouvements, pour taire que l’Occident tue et détruit systématiquement dans ces régions depuis soixante ans. On place dans la même balance les cinq cent mille enfants irakiens morts du fait américain (« the price worth it » selon Madeleine Albright) et les quelques décapités occidentaux, qui représentent certes une horreur absolue, mais ne peuvent nous faire oublier qu’elle a été nourrie par l’Occident et souvent instrumentée par les USA.

On incite le bon peuple à applaudir à son écrasement et à accepter la paix des cimetières qu’Harper s’apprête à remplir au mépris du droit international, ce que Jean Chrétien n’avait pas osé.

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Martin Joset <![CDATA[Les différentes facettes de la privatisation rampante du système de santé]]> http://www.cahiersdusocialisme.org/?p=14308 2014-10-10T01:22:13Z 2014-10-10T11:37:15Z Le processus de privatisation des systèmes de santé a été imaginé dans les années 1980 par des think tanks (Gouvernance Institute et Institute Health Summit). Puis il a été adopté par l’OCDE et l’OMC, laissant le soin à chaque pays d’adapter son application en tenant compte des spécificités nationales[1]. Combattre ce processus de privatisation suppose d’intervenir sur plusieurs fronts[2] : sur le front théorique et idéologique, sur le modèle scientifique de la médecine, sur celui de l’« hôpital-entreprise » et sur le financement du système de santé.

 

1. D’abord sur le front théorique et idéologique

 

Il s’agit de défendre la santé comme un bien commun universel et non comme un bien privé individuel. Et ce pour trois raisons fondamentales :

Premièrement, de nombreuses maladies résultent de l’environnement (certains cancers, les allergies, l’obésité et ses conséquences, la pollution, les accidents du travail…). Leur prévention relève d’une politique de santé publique (la France consacre moins de 5 % des 240 milliards d’euros de dépenses de santé à la prévention). Nombre de maladies infectieuses sont contagieuses. Leur traitement et leur prévention ne se conçoivent pas sans une action au niveau des populations dans leur ensemble. Sans même évoquer les addictions et les dépressions, véritables maladies du siècle favorisées par la crise sociale et la promotion de l’individualisme menant en réalité au développement de la solitude.

Deuxièmement, le malade, ou même seulement la personne qui se croit malade, n’est pas un « consommateur éclairé », mais une personne anxieuse. Le progrès de ses connaissances et de son information, notamment grâce à internet, ne modifie pas fondamentalement l’asymétrie relationnelle avec les professionnels de santé. Tout au plus, amène-t-il plus souvent le patient à demander un second avis (en dehors des urgences, bien évidemment). Ce que recherche un patient, c’est d’abord et avant tout une confiance. Et c’est pourquoi les médecins prêtent serment de ne pas abuser de cette confiance. D’où l’importance majeure de l’indépendance des professionnels à l’égard des industriels de la santé comme des gestionnaires et des financeurs.

Troisièmement, les modalités de financement de la santé expriment les valeurs profondes d’une société. Le principe d’égalité des personnes face à la maladie et à la mort, quelles que soient leurs conditions sociales, leurs origines ou leurs croyances, est une valeur partagée par l’idéal républicain et l’éthique médicale. Aucune société développée ne peut accepter ouvertement de laisser mourir à la porte de l’hôpital ceux qui ne peuvent pas payer. Mais le renoncement aux soins, plus facilement toléré par le corps social, atteint 20 % en France, et se développe de façon vertigineuse en Grèce, en Espagne et au Portugal. Ce renoncement entraîne des consultations plus tardives, pour des pathologies évoluées plus graves et finalement ayant un coût plus élevé. L’exemple des États-Unis est sur ce point très éclairant. C’est le système de santé le plus libéral, en grande partie organisée par les assureurs privés, avec des résultats globalement très médiocres, pour un coût pour la société représentant 18 % du PIB (contre 11 à 12 % pour les Pays-Bas, la France, l’Allemagne, le Canada, la Belgique, la Suisse…). Cependant, même aux États-Unis, la moitié de la dépense de santé est publique pour le financement de Medicaid pour les pauvres et de Medicare pour les personnes âgées. Si bien que les Américains paient deux fois : une fois pour eux et leurs familles (le plus souvent par le biais de contrats d’entreprise) et une deuxième fois pour les pauvres et les personnes âgées. D’où l’hostilité rencontrée par le président Obama qui a dû renoncer à une assurance publique universelle face à l’écho des positions du Tea Party demandant que chacun paye personnellement sa santé (comme sa sécurité…). Pourtant, en matière de santé, l’égalité est une condition de la qualité, comme l’a bien montré Richard Wilkinson[3]. Les riches Américains diabétiques sont moins bien soignés que les pauvres Français diabétiques pris en charge à 100 %. Un système public de santé égalitaire et solidaire est aussi la garantie pour les riches d’être aussi bien soignés que les pauvres! Au-delà de la provocation, il suffit d’évoquer le cas d’un célèbre chanteur franco-belge ou de notre chère Liliane nationale pour comprendre qu’il ne suffit pas d’avoir beaucoup d’argent pour être bien soigné.

 

2. Le second front de lutte contre la privatisation concerne le modèle scientifique de la médecine

 

Après le premier modèle historique anatomo-clinique développé dans les hôpitaux-hospices, s’est développé, après la Seconde Guerre mondiale, le modèle biologique qui a été marqué en France par la création en 1958 des CHU. Dans les années 1980–90 est apparu le concept de « médecine industrielle ». Selon ce modèle, le médecin devenait un ingénieur ou un technicien pour deux raisons convergentes.

Tout d’abord, la pratique médicale ne reposait plus sur le raisonnement physiopathologique mais sur les faits démontrés à partir d’études portant sur un très grand nombre de patients. Les grands nombres permettent de calculer des moyennes, des moyennes on peut faire des normes et ces normes peuvent être transcrites en recommandations que les médecins n’ont plus qu’à appliquer et que les malades doivent observer.

Parallèlement, le développement des techniques d’investigations et d’interventions permettait de définir avec précision des procédures rendant très secondaire l’expertise clinique fondée sur l’expérience. D’autant que le morcellement des soins permettait de simplifier, en la spécialisant, la tâche de chacun. La prise en charge « globale » du patient n’était plus que la somme d’interventions spécialisées dont il s’agissait d’assurer la cohérence et la continuité sur la « chaîne de production ». Le modèle de l’hôpital ressemblait à celui d’une entreprise, et plus particulièrement à une entreprise de transport aérien, avec ses procédures, ses check-lists, ses cercles de qualité, son pilotage automatique, ses tours de contrôle. Quelle est la réalité du concept de « médecine industrielle » défendu par Claude Le Pen, professeur d’économie de la santé[4] et par Guy Vallancien, chirurgien, professeur d’urologie? Il y a une petite part de vérité, par exemple en radiologie et dans certains actes de chirurgie ou d’endoscopie où le médecin devient un technicien hautement qualifié, spécialiste d’un acte, n’ayant pas besoin d’examiner le malade ni même de lui parler (si ce n’est pour lui demander s’il a une « bonne mutuelle »). Mais pour l’essentiel, le médecin, comme le chirurgien, reste un artisan, tant les patients diffèrent les uns des autres. Chaque cas est singulier, singularité psychosociale bien sûr, mais aussi biologique et même anatomique. Les recommandations publiées par les autorités sanitaires ne sont pas faites pour être appliquées comme des recettes, mais pour permettre au professionnel (et au patient) de se situer par rapport à la moyenne et de pouvoir expliquer, et si nécessaire justifier, la distance par rapport à la « norme ». Nous sommes en train d’entrer dans la quatrième ère scientifique de la médecine, celle de « l’individualisation », y compris en cancérologie, dominée jusqu’ici par la standardisation des protocoles.

On peut grossièrement distinguer trois types de médecine.

1) La médecine des petites maladies aiguës bénignes et de la chirurgie simple. La médecine traditionnelle du colloque singulier (relation bilatérale médecin-patient) est adaptée, même si une part pourrait être réalisée par des infirmières cliniciennes et des paramédicaux spécialisés (orthopédistes par exemple).

2) La médecine des pathologies graves et des gestes techniques complexes (de l’infarctus du myocarde à la greffe d’organes). Elle nécessite un regroupement de moyens techniques et humains, la constitution d’équipes (dont les membres sont habitués à travailler ensemble) et la mise en place de filières, du domicile au centre de soins de suite spécialisé, en passant par le centre hospitalier référent.

Une partie, mais une partie seulement, de ces deux médecines concernant des actes standardisés pourrait être qualifiée de « médecine industrielle » et être réalisée par des techniciens.

3) Enfin, la médecine des maladies chroniques qui doit assurer une prise en charge globale du patient. Ce devrait être une médecine « intégrée », à la fois biomédicale, pédagogique, psychologique et sociale, où l’éducation thérapeutique du patient, et si nécessaire de son entourage, est essentielle. Médecine intégrée, mais aussi coordonnée entre les professionnels et entre la ville et l’hôpital. Cette médecine concerne 15 millions de nos concitoyens, et ce nombre ne peut qu’augmenter en raison du vieillissement de la population et des progrès relatifs de la médecine permettant de soigner de mieux en mieux tout en s’avérant incapable de guérir. Ainsi, le nombre de diabétiques augmente dans notre pays de 5 % par an, en raison du développement de l’obésité, de la sédentarité et du vieillissement de la population, mais aussi de l’accroissement de la durée de vie des patients.

 

3. Le troisième front est celui de « l’hôpital entreprise »

 

Celui-ci se décline sur plusieurs plans.

1) Réaffirmer, comme l’a fait la ministre, l’existence d’un service public hospitalier composé des hôpitaux publics et des établissements privés à but non lucratif participant au service public, est indispensable mais insuffisant, tant que la tarification à l’activité (T2A) reste le mode de financement dominant des hôpitaux. En effet, selon le droit européen, toute activité donnant lieu à une tarification doit être soumise à la concurrence. C’est pourquoi, à deux reprises, la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP), regroupant les cliniques commerciales, a déposé plainte auprès de la Commission de Bruxelles contre le gouvernement français pour « entrave à la libre concurrence ». Et, un jour, cette plainte sera jugée recevable!

2) De ce point de vue, la fin de la « convergence tarifaire » visant à aligner les tarifs des hôpitaux sur ceux des cliniques privées est une bonne chose. Encore faudrait-il qu’elle ne s’applique pas dans les faits, puisqu’en 2013 les tarifs des hôpitaux ont baissé de 0,83 %, tandis que ceux des cliniques commerciales ne baissaient que de 0,2%, malgré un cadeau de quelque 200 millions d’euros au titre du crédit impôt compétitivité emploi (CICE).

3) L’essentiel est cependant de mettre fin à la logique « business plan » qui s’est développée dans les hôpitaux et qui déconnecte l’activité et son financement de sa justification en terme de santé publique. En effet, le critère d’une activité hospitalière n’est plus le bénéfice pour le patient et pour la collectivité, c’est-à-dire « le juste soin au moindre coût », mais la rentabilité pour l’hôpital. Si bien que les médecins hospitaliers (et les directeurs) sont soumis au dilemme absurde : « défendre mon hôpital ou défendre la Sécurité sociale ». Chacun œuvre désormais de façon consciencieuse à « couler » la Sécu! En effet, grâce à la T2A, mieux vaut amputer ou dialyser un patient diabétique que de prévenir l’amputation ou la dialyse, et mieux valent deux séjours courts à un seul séjour plus long! Il faut substituer à cette logique commerciale une planification sanitaire décentralisée et démocratique. La T2A doit devenir ce qu’elle aurait toujours dû être : une simple technique de financement parmi d’autres, adaptée aux activités standardisées, programmées, ayant peu de variabilité, soit environ 80 % des activités des cliniques privées et 30 % des activités de l’hôpital public. Il faut utiliser concomitamment les trois modes de financement : la T2A, le prix de journée et la dotation, avec pour chacun un mode de régulation adapté (le volume d’activité, la durée de séjour, les caractéristiques des populations prises en charge).

4) Il faut rompre avec la politique des partenariats publics/privés (PPP) qui entraîne le plus souvent un transfert de fonds publics vers le privé lucratif, voire qui permet de remettre en cause le statut public de l’hôpital en le transformant en établissement privé à but non lucratif, comme cela vient de se faire pour la pédiatrie du CHU de Nice transférée à la fondation privée Lenval.

Le changement de statut de l’hôpital public est en effet une étape préalable permettant le dépôt de bilan ou la vente au privé lucratif, comme cela a été fait à grande échelle en Allemagne, où un tiers des hôpitaux publics ont été vendus au privé, et comme cela est en cours actuellement en Grèce, en Espagne et au Portugal malgré la mobilisation des professionnels de santé et de la population.

5) Reste la question des « restructurations », fusionnant des services, voire des hôpitaux, ou changeant leurs missions. À chaque fois, il convient de faire le tri entre les objectifs de modernisation ou de rationalisation justifiés et les objectifs de rentabilité à court terme, voire de recul de l’offre publique au profit du privé. Le dogme libéral du bienfait en toutes choses de la libre concurrence est tel qu’on voit aujourd’hui les hôpitaux publics se faire concurrence entre eux, pour acheter les services de médecins intérimaires, véritables mercenaires beaucoup mieux payés que les médecins hospitaliers titulaires! Certains démissionnent même de leur hôpital pour y revenir travailler comme « mercenaires » itinérants, alors que la stabilité des équipes dont les membres sont habitués à travailler ensemble est un facteur essentiel de la qualité des soins. Nouvelle preuve qu’en santé la concurrence augmente les coûts et a plutôt tendance à dégrader la qualité.

Néanmoins, on ne peut se contenter de répondre par une défense pied à pied de l’existant. Il est nécessaire de construire des projets alternatifs cohérents sur le triple plan médical, territorial et financier, permettant d’allier les professionnels et les populations concernées.

 

4. Dernier front, celui du financement du système de santé

 

Depuis l’origine, en 1945, le financement est mixte, associant la Sécurité sociale, les assurances privées (mutuelles, instituts de prévoyance, compagnies d’assurances) et les patients. La Sécurité sociale permet à chacun de se soigner en fonction de ses besoins (même s’il s’agit de besoins socialement reconnus et non personnellement perçus) en payant en fonction de ses moyens. Les assurances dites « complémentaires », quel que soit leur statut, sont moins égalitaires, offrant une « gamme » de contrats dont les tarifs correspondent à différents niveaux de prestations. À chacun selon ses moyens! Moins égalitaires, les assurances « complémentaires » sont aussi moins solidaires, les primes étant plus élevées pour les personnes âgées ou ayant une charge familiale plus importante. Et, contrairement à la Sécurité sociale, le montant des primes n’est pas proportionnel aux revenus. Moins égalitaires, moins solidaires, les assurances privées sont également moins « efficientes », c’est-à-dire plus chères, avec des frais de gestion (incluant publicité, représentation, contentieux…), dépassant 15 % du chiffre d’affaires et pouvant atteindre 25 % pour les assurances privées lucratives versant des dividendes à leurs actionnaires. Dans les années 1990, un grand débat a divisé la mutualité française, dont la majorité a choisi de se soumettre à la directive européenne assurantielle et de modifier en conséquence le code de la mutualité. Aujourd’hui soumises à la concurrence des assureurs privés, les mutuelles sont contraintes à des regroupements/restructurations et à mimer le fonctionnement des compagnies d’assurance privées qui gagnent des parts de marché. Pourtant, le président François Hollande a décidé d’augmenter la part des assurances complémentaires, quitte à les subventionner par le biais de déductions fiscales et sociales. Ainsi, les contrats collectifs d’assurance santé sont subventionnés par l’État à hauteur de 4 milliards d’euros, auxquels il faudra ajouter 2 milliards pour la généralisation de la complémentaire santé des salariés prévue par l’ANI (Accord national interentreprises). Ce sera autant de recettes en moins pour la Sécurité sociale. Ce choix s’explique par deux raisons.

1) La réduction de la dépense publique à court terme, quitte à augmenter la part du PIB consacré à la santé en généralisant une sorte d’impôt privé prélevé par les assureurs, l’augmentation des primes d’assurances relevant par ailleurs mécaniquement le montant du PIB! Le seul perdant est l’assuré!

2) Le refus de s’affronter à des lobbies puissants de la santé en redéfinissant le « panier de soins » pris en charge par l’assurance maladie obligatoire[5]. Les sources d’économies ne manquent pas, qu’il s’agisse des médicaments et dispositifs médicaux, des prescriptions et des actes inutiles et/ou inutilement répétés, des remboursements de transports abusifs, des hospitalisations injustifiées… Par exemple, les médicaments génériques sont deux fois plus chers en France qu’en Angleterre, soit 1 milliard d’euros pour la Sécurité sociale. C’est le Lucentis qui est utilisé dans le traitement de la DMLA (dégénérescence maculaire liée à l’âge) et non l’Avastin aussi efficace mais vingt fois moins cher, car c’est le Lucentis et non l’Avastin qui a l’autorisation de mise sur le marché (AMM). Coût pour la Sécu : 200 millions, etc.

Pendant ce temps, la Sécurité sociale continue à se désengager. Déjà, la prise en charge à 100% pour les hypertensions artérielles sévères (environ 300 000 personnes) a été supprimée. Et pour les soins courants (hors CMU et affections graves ou hospitalisations) la Sécurité sociale ne rembourse plus que 50 % des coûts. Si bien qu’aujourd’hui en France, pour se soigner, il faut payer à la fois les cotisations sociales et la CSG pour la Sécu et une prime pour une assurance complémentaire. Ces dernières années, le montant des primes d’assurances a augmenté de 5 à 7 % par an, si bien que de plus en plus de gens expriment leur ras-le-bol de payer deux fois. Certains en viennent à remettre en cause le monopole de la Sécurité sociale. Pour ce faire, il suffira à la droite néolibérale d’attendre l’alternance à la fin du quinquennat. C’est pourquoi il paraît décisif de stopper le désengagement de la Sécurité sociale et le transfert vers les « complémentaires ». Un appel national[6] a été lancé par des médecins hospitaliers et de ville, par des représentants d’associations de malades, par des chercheurs, sociologues, économistes, philosophes, juristes, politistes… et par des responsables politiques de tous bords formant une sorte de front républicain, demandant l’ouverture d’un débat national pour que le choix entre « plus de Sécu ou plus de complémentaire » ne se fasse pas dans le dos des citoyens. Reste une question : pourquoi la Sécurité sociale ne pourrait-elle pas être non seulement l’assurance obligatoire pour tous, mais aussi la complémentaire pour ceux qui le souhaitent, comme c’est le cas pour la CMU complémentaire et dans le système d’Alsace-Moselle? S’ils avaient le choix, les Français choisiraient à coup sûr la Sécu!

 

 

[1] Patrick Mordelet, Gouvernance de l’hôpital et crise des systèmes de santé, Paris, Ed. ENSP, 2006.

[2] André Grimaldi, Didier Tabuteau, François Bourdillon, Frédéric Pierru, Olivier Lyon-Caen, Manifeste pour une santé égalitaire et solidaire, Paris, Odile Jacob, 2011; André Grimaldi, La santé écartelée entre santé publique et busines, Brest, Ed. Dialogues, 2013.

[3] Richard Wilkinson, L’égalité c’est la santé, Paris, Ed. Démopolis, 2010.

[4] Claude Le Pen, Les habits neufs d’Hippocrate, du médecin artisan au médecin ingénieur, Paris, Calmann-Lévy, 1999.

[5] Philippe Askenazy, Brigitte Dormont, Pierre Yves Geoffard et Valérie Paris, «  Pour un système de santé plus efficace  », Rapport du Conseil d’analyse économique, juillet 2013.

[6] http://pourundebatsurlasante.wordpress.com.

 

 

André Grimaldi est professeur émérite au CHU Pitié Salpêtrière, Paris.

 

Attaq, revue Les Possibles, n°1, 28 octobre 2013

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Martin Joset <![CDATA[Le socialisme d’aujourd’hui, un écosocialisme démocratique…]]> http://www.cahiersdusocialisme.org/?p=14302 2014-10-07T23:05:25Z 2014-10-08T11:04:21Z François Leclercq : Pour toi, qu’est-ce que le socialisme aujourd’hui?

Patrick Viveret : Le socialisme pour moi aujourd’hui, c’est un écosocialisme démocratique. C’est-à-dire qui à la fois lie clairement la question de l’urgence écologique et la question de l’urgence sociale dont on voit de plus en plus qu’ils sont inséparables et qui pose la question de la gouvernance démocratique à toutes les échelles de territoire. Et y compris à l’échelle planétaire puisque c’est là que les enjeux fondamentaux pour l’avenir de la collectivité humaine se jouent.

 

Sur l’appropriation collective des moyens de production?

D’abord c’est important de faire un bref retour historique parce que la plupart du temps ce qu’on a entendu par appropriation collective des moyens de production, ce fut en réalité l’appropriation étatique des moyens de production. Or cette appropriation étatique a produit les effets pervers que l’on connaît à la fois sous forme d’économie administrée et aussi sous forme de constitution d’une nouvelle classe dirigeante (la Nomenklatura). Et c’est ce qui a conduit historiquement à l’échec.

Mais il y a toujours eu une autre tradition socialiste, le courant de ce qu’on appelle aujourd’hui l’économie sociale ou de l’économie solidaire et qui permet aux acteurs eux-mêmes de devenir mutualistes, coopérateurs et de prendre en charge socialement leur propre entreprise. Cette tradition-là elle est toujours vive et elle sera de plus en plus nécessaire : plus nous allons vers des sociétés de la connaissance plus les processus de socialisation seront importants, parce que la part de l’intelligence, de la connaissance, du savoir dans la création de richesse, fait que tous ces éléments-là sont par nature socialisés.

 

Quelle est la différence entre les acteurs et l’État, dans la mesure où l’État par définition est l’émanation des citoyens?

Le concept d’État lui-même est polysémique : selon les cas, on prend l’État au sens restreint du terme, ou bien l’État finit par représenter l’ensemble du secteur public.

Ce qu’on a appelé appropriation collective des moyens de production en particulier sous l’influence de la tradition guédiste[1] en France ou Lassalliste[2] en Allemagne, c’était vraiment une appropriation étatique, à une époque où la vitalité de la société civile ne permettait pas suffisamment de contrebalancer cette appropriation étatique. Et, du coup, le phénomène bureaucratique est directement lié à cela.

Quand on pose aujourd’hui la question appropriation collective des moyens de production, on pense historiquement à la référence à ce modèle-là. Mais la tradition libertaire de l’anarcho-syndicalisme, du socialisme dit utopique, a toujours eu une vision beaucoup plus autogérée de la question de cette appropriation. Et c’est celle-là à mon avis qui reste actuelle.

D’autre part, le capitalisme financier est en train de produire des effets de concentration auxquels il est incapable de faire face. Quand on dit des grandes banques américaines comme la City Bank, que pour s’en sortir l’État devra apporter son crédit, ce sont quasiment des nationalisations de fait.

Il y a aussi un renouveau de la question de l’appropriation sociale des moyens de production à travers toute la question des biens communs de l’humanité. L’écosocialisme démocratique, qui associe pleinement la question écologique à la question sociale, pose clairement la question de ces biens sociaux communs de l’humanité que sont par exemple la mer et le climat.

 

Les multinationales sont en position de force aujourd’hui parce qu’elles sont parfaitement organisées?

On entre maintenant dans un nouveau cycle historique, en particulier du fait des problèmes écologiques et de la crise climatique. Les multinationales sont elles-mêmes confrontées à ce problème : elles ne peuvent pas imaginer un avenir pour leur entreprise, leur produit, leur marché dans une situation de désastre écologique par exemple. Donc elles vont être obligées d’accepter des logiques de régulation et de gouvernance et ne pourront plus prétendre faire la loi à l’échelle mondiale. Le jeu des multinationales a été d’utiliser le vide juridique et politique mondial pour organiser une domination purement économique, et aussi culturelle, car derrière une société de marché et une société de consommation, ce sont aussi des enjeux culturels, des enjeux de civilisation qui sont à l’œuvre.

Les grandes questions mondiales, et la question climatique est aujourd’hui la plus évidente, reposent la question d’une vraie mondialisation, c’est-à-dire celles qui passent par des formes de régulation démocratique à l’échelle mondiale : il faut ré-encastrer l’économique et donc le pouvoir des entreprises, et notamment des grandes entreprises, dans la hiérarchie de droit qui est d’ailleurs inscrite dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. Et dans cette hiérarchie de droit, les droits du commerce existent mais ils sont qualitativement inférieurs à des droits fondamentaux en matière de liberté et même en matière de droits sociaux et de droit à la santé par exemple.

 

La difficulté de l’écosocialisme démocratique c’est qu’il n’existe pas d’organisation sur le terrain

C’est difficile de faire émerger des acteurs à l’échelle planétaire mais quand on regarde ce qui s’est passé avec l’émergence de ce qu’on a appelé la société civile mondiale, on est presque surpris de l’inverse. Le fait associatif est le fait structurant majeur en terme de logique d’appropriation sociale, pas simplement des moyens de production, mais c’est la question de l’appropriation sociale du pouvoir sur notre propre vie, c’est ça qui est en cause.

Or l’émergence de la société civile à partir du premier grand forum associatif, celui de Rio qui se tient en même temps que le forum des Nations-Unies, et toute la décennie qui va conduire au premier forum social mondial de Porto Alegre produit une montée en puissance. Cette puissance créatrice de cette société civile mondiale, ce n’est pas de la puissance dominatrice. Elle se fait pratiquement sans argent, sans pouvoir, sans grands médias (en tout cas rien à côté de l’argent du côté du capitalisme financier, des grands pouvoirs institutionnels et des grands médias internationaux). Et cela montre au contraire qu’il y a une logique de vitalité qui peut être du côté d’une puissance créatrice et non dominatrice et qui, elle, peut émerger plus rapidement qu’on l’imagine. Les partis politiques n’ont pas du tout été capables d’aller aussi vite que la société civile, et le mouvement syndical qui avait pourtant beaucoup plus de moyens que les associations commence maintenant seulement à faire émerger un syndicalisme mondial. De ce point de vue-là, on peut dire que les associations à l’échelle planétaire ont ouvert la voie de ce qu’est une autre approche de la mondialisation, c’est d’ailleurs le vrai sens de l’altermondialisation quand on prend la vision dans sa substance originale et qu’on ne la laisse pas détourner par tel ou tel courant d’extrême gauche qui, lui, reste dans des logiques antérieures.

 

C’est donc plutôt dans les associations qu’on peut arriver à vivre ce nouveau socialisme?

Je pense que la dynamique associative joue et doit jouer un rôle fondamental notamment parce qu’elle permet de générer un autre rapport au pouvoir, qui est justement un pouvoir au sens étymologique du terme – qui est un pouvoir de et non un pouvoir sur. C’est un pouvoir de création démultiplié par la coopération, alors que le pouvoir-sur est un pouvoir de domination, qui organise un couple peur-domination (ce pouvoir qu’on a eu tant de mal à conquérir, on a peur qu’il vous soit repris).

La gravité des enjeux qui pèsent sur la planète est d’une telle importance que c’est la poursuite même de l’aventure humaine qui est menacée. Dans le dernier rapport de l’OCDE, qui pourtant est loin d’être une organisation alternative, on lit « attention, si on continue à ne rien faire (ou ne rien faire à la hauteur des problèmes), on va en 2030 — et 2030 c’est demain — vers une situation extraordinairement difficile sur le plan écologique et social ». Il y a là une véritable situation d’urgence pour l’ensemble de la collectivité humaine.

Il faut articuler les différentes forces vives, pas simplement de la sauvegarde de l’humanité, des forces de vie au service de la capacité de l’humanité à franchir un saut qualitatif dans sa propre qualité d’humanité. Et dans cette perspective-là il faut jouer évidemment cette force neuve du côté associatif, mais il n’y a aucune raison d’abandonner le terrain des forces antérieures plus classiques et instituées, avec une dialectique d’articulation. Les partis n’ont pas, eux, suffisamment transformé leur rapport au pouvoir. Le grand échec de la tradition du socialisme étatique, c’est qu’il a cru qu’on pouvait compenser la captation de richesse sans s’interroger sur les risques de la captation de pouvoir. Donc il faut vraiment lier les deux approches, le changement de posture par rapport à la richesse (qui est de plus en plus nécessaires pour des raisons à la fois écologiques et liées à la crise financière), doit être aussi lié au changement de posture par rapport au pouvoir, pour éviter de renouveler les erreurs parfois monstrueuses qui ont été commises par le socialisme de tradition étatique et son dérapage totalitaire.

 

Ce dérapage a été assez fréquent, presque systématique…

Parce que cette question de la posture par rapport au pouvoir n’a pas été clairement posée. Les grands trous théoriques, déjà chez Marx, sont sur la question de la démocratie et du pouvoir, par manque de vision anthropologique. Historiquement, les acteurs qui étaient en position de conquête et de confiscation du pouvoir, à l’instar du stalinisme en URSS et du maoïsme en Chine, ont joué des logiques de captation de ce même pouvoir. Cette question du rapport au pouvoir est décisive, elle doit être posée dans l’action transformatrice elle-même ; ne pas attendre que la question se pose au niveau du pouvoir d’État, car il est déjà trop tard.

 

On peut relier la production et le pouvoir, la volonté de produire plus à une relation avec la volonté de pouvoir?

C’est important de penser les choses de façon articulée. Quand je parle d’écosocialisme démocratique, c’est justement la question écologique qui nous oblige à penser en terme de limite face aux logiques de démesure, que ce soit démesure de richesse, de croissance à tout prix, que ce soit en terme de démesure du pouvoir.

Et elle ouvre aussi toute la question du développement dans l’ordre de l’être et non dans l’ordre de l’avoir. Dans l’ordre de l’être, il n’y a pas de risque à l’illimité, on peut développer le désir de beauté, le désir d’amitié et le désir de sérénité, pour prendre les trois grandes modalités dans le rapport à la nature, dans le rapport à autrui, et dans le rapport à soi-même, le désir de l’illimité dans le rapport de l’être ne menace personne et au contraire il crée des phénomènes de rayonnement contagieux. Alors que le désir illimité dans l’ordre de l’avoir produit des effets de jeu à somme nulle où ce qui va être gagné dans la démesure des uns va être retiré, y compris en termes vitaux, aux autres.

 

Quels sont les types d’association ou d’organisation émanation de la société civile, sociétés d’acteurs sur lesquelles fonder espoir?

On a pu repérer ces dernières années deux grands phénomènes. L’un a été la rencontre des associations de tradition écologique, de tradition sociale et de solidarité internationale. C’est ce triangle-là qui est né à Rio, qui s’est poursuivi à travers le sommet mondial de Copenhague sur la question sociale, qui a évidemment pris en compte la question des femmes à l’occasion du sommet de Pékin. Et tout ça a convergé vers les forums sociaux mondiaux, sur une base qu’on appelle grossièrement le mouvement altermondialiste.

L’autre grand phénomène est lié à ce qu’on a appelé l’émergence des créatifs culturels. Plusieurs études ces dernières années ont montré qu’il y a une part croissante de la population (entre 12 et 25 % des plus de 15 ans) qui est simultanément, sur des valeurs écologiques (au sens large, d’être plutôt que de paraître), d’ouverture multiculturelle, d’implication sociale, et qui lie la question de la transformation sociale à la question de la transformation personnelle. Cette idée de mener les deux conjointement par exemple, a été l’un des résultats d’un des forums sociaux mondiaux de Porto Alegre.

Les créatifs culturels sont une composante plus large que l’altermondialisme, puisqu’on peut trouver des créatifs culturels dans le domaine des entreprises, dans le domaine des institutions, et ça peut favoriser justement les grandes alliances conflictuelles dont j’évoquais les nécessités. Quand je dis alliances conflictuelles, c’est au sens positif du terme, c’est-à-dire de reconnaître la place du conflit, de la différence, de la divergence et du désaccord. C’est un atout dans une perspective démocratique, le conflit est une alternative à la violence. Il faut produire du conflit non violent, parce que quand il n’y a pas de conflictualité, c’est là que la violence apparaît, on le voit dans toutes les situations, par exemple en France dans les émeutes des banlieues.

 

 

[1] Du nom de Jules Guesde (1847–1922) homme politique français, incarnation d’une ligne inflexible du mouvement ouvrier. Fondateur du Parti ouvrier, qui deviendra, après alliance avec d’autres mouvements, la SFIO.

[2] Du nom de Ferdinand Lassalle (1825–1864), homme politique et penseur socialiste allemand.

 

Paru dans la revue Citoyens, de La Vie Nouvelle

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CAP-NCS <![CDATA[L’écosocialisme comme projet politique]]> http://www.cahiersdusocialisme.org/?p=14298 2014-10-07T14:04:03Z 2014-10-06T13:58:52Z Le projet écosocialiste part de l’idée que la présente crise écologique, sans précédent dans l’histoire de l’humanité, ne pourra être résorbée sans la remise en question du système économique, politique et social qui lui a donné naissance et qui nous y renferme toujours davantage : le capitalisme. Le mot d’ordre « system change, not climate change » résume dans sa plus simple expression l’impératif de notre temps, soit le dépassement du mode de production qui conduit à l’épuisement des « deux sources d’où jaillit toute richesse : la terre et le travailleur »1.

Mais la théorie critique qui consiste à expliquer les mécanismes complexes qui relient l’exploitation du travail, la marchandisation des biens communs, la surexploitation des ressources naturelles, le militarisme, l’érosion de la démocratie, le productivisme, le consumérisme, l’externalisation des conséquences sociales et environnementales et la privatisation des profits, ne saurait suffire à changer le système par le seul pouvoir de la raison négative. Ce qu’il manque cruellement depuis l’effondrement des régimes communistes et les dérives de la social-démocratie reconvertie aux préceptes de l’économie de marché, c’est la présence d’une alternative globale et positive à la société capitaliste.

Par ailleurs, la solution à la catastrophe écologique ne peut se limiter à un mode de vie basé sur la simplicité volontaire, la critique culturelle de la société de consommation ou la constatation que la croissance infinie est impossible dans un monde fini. Bien qu’une partie importante de la population serait prête à accepter l’idée que l’organisation de notre société repose sur un mode de production non soutenable, Frederic Jameson rappelle qu’il « est plus facile d’imaginer la fin du monde que la fin du capitalisme ». Le fatalisme formulé par la célèbre phrase de Margaret Thatcher – there is no alternative – continue d’exercer son hégémonie sur l’imaginaire collectif alors qu’il devient absolument nécessaire d’envisager une alternative radicale à l’ordre dominant.

Il est donc nécessaire de forger une nouvelle vision du monde, un ensemble d’idées générales et cohérentes capables d’interpréter le monde actuel pour mieux le transformer. Cette vision ne peut reposer uniquement sur l’addition des luttes sociales en cours, la juxtaposition des identités opprimées (femmes, indigènes, immigrants, LGBT, etc.), ou une combinaison des revendications de la société civile réunies dans une plateforme électorale. Il faut avant tout un projet politique, c’est-à-dire une philosophie commune permettant d’unifier les mouvements populaires dans une perspective d’émancipation sociale. La transformation à large échelle des rapports sociaux implique nécessairement la construction.

Or, les deux seuls mouvements de gauche qui ont été capable de gouverner au XXe siècle, le socialisme révolutionnaire et la social-démocratie, ont lamentablement échoué à instaurer une société libre, égalitaire, écologique et démocratique. C’est pourquoi l’écosocialisme ne peut se contenter de saupoudrer le marxisme d’un brin d’écologisme en parlant de changement climatique, de restauration des écosystèmes et de justice environnementale, bien que ces sujets soient de première importance. Il faut avant tout interroger les mécanismes responsables de la dérive productiviste, bureaucratique et antidémocratique des régimes politiques qui se réclamaient jadis des idéaux émancipateurs du mouvement ouvrier.

Le problème ne consiste pas à se demander si nous pouvons ou non abolir théoriquement le système capitaliste, mais à réfléchir plus profondément sur la manière pratique de le dépasser. Entendons-nous d’abord sur une définition minimale du capitalisme : il s’agit d’une structure économique fondée sur deux institutions distinctes, mais intimement reliées. D’une part, la propriété privée des moyens de production divise la société en deux classes, soit les propriétaires (patrons) et les non-propriétaires qui sont obligés de vendre leur force de travail (salariés). D’autre part, le marché représente le principal mécanisme de coordination des activités économiques par l’autorégulation des prix, en étendant la valeur d’échange et la catégorie de marchandise à l’ensemble de la vie sociale. C’est pourquoi le capitalisme est non seulement un système économique, mais une forme de société où toutes les sphères de la vie humaine se retrouvent encastrées dans le marché, pour reprendre l’expression de Karl Polanyi.

Le socialisme révolutionnaire ou communisme, tel que défini par Karl Marx et Engels dans le Manifeste du Parti communiste, représente la tentative la plus radicale pour renverser la société capitaliste, fondée sur la propriété privée et le marché, grâce au pouvoir despotique de la propriété étatique et la planification centralisée. « Nous avons déjà vu plus haut que le premier pas dans la révolution ouvrière est la constitution du prolétariat en classe dominante, la conquête de la démocratie. Le prolétariat se servira de sa suprématie politique pour arracher peu à peu à la bourgeoisie tout capital, pour centraliser tous les instruments de production entre les mains de l’État, c’est-à-dire du prolétariat organisé en classe dominante, et pour augmenter au plus vite la masse des forces productives. Cela ne pourra se faire, naturellement, au début, que par une intervention despotique dans le droit de propriété et les rapports bourgeois de production, c’est-à-dire par des mesures qui économiquement paraissent insuffisantes et insoutenables, mais qui, au cours du mouvement, se dépassent elles-mêmes et sont inévitables comme moyen de bouleverser le mode de production tout entier. » 2

Cette idéologie repose sur une conception téléologique de l’histoire, une vision optimiste de l’industrialisation selon laquelle le développement technique et le plein déploiement des forces productives, de plus en plus entravées par la propriété privée et l’anarchie du marché, pourraient assurer un progrès économique et social via une rationalisation accélérée du travail et une planification centralisée. Le mouvement du capitalisme ferait ainsi naître, par un renversement révolutionnaire, une société communiste. « À la place de l’ancienne société bourgeoise, avec ses classes et ses antagonismes de classes, surgit une association dans laquelle le libre développement de chacun est la condition du libre développement de tous. » 3

Cette conception faisait dire à Lénine que « le communisme, c’est le pouvoir des Soviets plus l’électrification du pays », et à Trotsky que « le taylorisme, comme technique d’organisation du travail, est mauvais dans son usage capitaliste et bon dans son usage socialiste. » Nous voyons aisément pourquoi cet imaginaire productiviste privilégiait l’industrialisation, le militarisme, l’organisation hiérarchique du travail, la croissance économique et la conquête spatiale, au détriment de la réduction du temps de travail, l’autogestion, la décentralisation, l’agriculture paysanne, la démocratie directe et d’autres formes de mécanismes de décision qui auraient permis aux communautés et aux classes populaires de se gouverner elles-mêmes. Ce n’était pas les travailleurs librement associés et les citoyens qui dirigeaient la société, mais le Parti-État qui vise à triompher du capitalisme par le développement technologique, la course aux armements, l’endoctrinement idéologique et la conquête du monde.

Il faut comprendre que cette dérive des régimes du « socialisme réellement existant » n’est pas une simple erreur de parcours due à des facteurs conjoncturels comme des individus malintentionnés, une bureaucratisation mal contrôlée ou d’autres contextes historiques spécifiques, mais le résultat d’un biais structurel découlant d’une conception étatiste du socialisme. L’abolition de la propriété privée était comprise à partir de la dictature du prolétariat, l’étatisation des moyens de production et la répression impitoyable de la bourgeoisie, comme l’affirme clairement Lénine dans l’État et la révolution. Ce « socialisme par le haut » est non seulement incompatible avec l’égalité sociale et la démocratie, mais avec les contraintes écologiques parce qu’elle empêche toute forme de délibération publique et de contrôle populaire sur des questions aussi essentielles que le niveau de consommation, la croissance économique et la protection de l’environnement.

C’est pourquoi l’écosocialisme exige de repenser non seulement la propriété du système de production et d’échange, mais aussi le contenu des productions et les modes de consommation. Ce projet de société alternatif au capitalisme doit troquer l’étatisation des moyens de production par la planification démocratique et décentralisée de l’économie, car elle seule permettrait de sortir du paradigme de la croissance infinie en réduisant certaines productions et consommations porteuses d’une empreinte écologique inacceptable. S’il faut rompre avec la dictature de la propriété privée et du marché, il faut également critiquer le productivisme, le consumérisme, la publicité et la marchandisation généralisée qui conduisent à des gaspillages destructeurs pour la société et l’environnement.

Mais une fois que nous avons dénoncé les dérives autoritaires de l’étatisme et le mythe du progrès dont il était porteur, que reste-t-il? L’écosocialisme ne peut être la simple négation du bon vieux socialisme, jumelée aux slogans du développement durable et de la démocratie participative. Or, ce piège est précisément celui de la social-démocratie verte dans lequel la plupart des groupes environnementalistes, des partis verts et des organisations citoyennes sont en train de s’enfoncer. Si la social-démocratie verte a le mérite de rejeter les dogmes du néolibéralisme qui vise la marchandisation intégrale de la société et la nature, de même que l’austérité qui conduit à l’explosion des inégalités sociales, elle ne remet pas en question le cœur du problème, soit les lois d’accumulation de la valeur, le primat du gouvernement représentatif, et les insuffisances des régulations du marché par l’État.

La social-démocratie, en tant que capitalisme partiellement étatisé ou d’étatisme moyennement privatisé, ne repose pas sur la défense des biens communs, l’autogouvernement populaire, l’auto-organisation citoyenne, la démocratie locale et industrielle, l’économie sociale et solidaire inscrite dans des réseaux de proximité et le territoire. Elle reproduit encore la même dichotomie entre le marché et l’État, le privé et le public, en insistant sur la nationalisation, la défense des entreprises étatiques et la prédominance de l’appareil administratif sur la vie sociale et économique. Il ne s’agit pas ici de rejeter en bloc les institutions nationales, les entreprises publiques et les mécanismes de sécurité sociale héritée de l’époque des Trente glorieuses et de l’État-providence, mais de constater que celles-ci sont nées dans un contexte de croissance économique et d’un certain compromis entre les intérêts du capital et du travail, deux facteurs constitutifs qui ne sont plus présents aujourd’hui, et ne pourront plus revenir au XXIe siècle qui sera marqué par la crise écologique et la disparition de la société d’abondance.

Pour le meilleur et pour le pire, nous entrons dans un nouveau monde, que nous devrons construire nous-mêmes afin de ne pas être soumis aux guerres impérialistes pour la conquête des ressources naturelles et énergétiques, à la fermeture des frontières pour limiter les migrations de réfugiés climatiques, économiques et politiques, à la domination du modèle extractiviste et à la financiarisation des catastrophes environnementales. De plus, nous ne pouvons pas attendre un éventuel effondrement du capitalisme, à cause de l’épuisement des hydrocarbures ou d’une grande crise financière, car ce système a toujours réussi à profiter des crises pour se relancer sur de nouvelles bases. Pourtant, nous pouvons miser sur le fait que le prochain siècle sera marqué par l’intensification systémique de la crise, que ce soit au niveau politique, économique, énergétique, social, culturel et environnemental. Le capitalisme ne sera plus capable de « livrer la marchandise », c’est-à-dire d’assurer le confort matériel pour la majorité sociale et la prospérité générale. Avec la perte de légitimité de sa principale idéologie, le néolibéralisme, le système devra de plus en plus recourir à la force pour se maintenir. La montée des grandes contestations populaires depuis 2011 en est le premier signe annonciateur.

Dans ce contexte historique que nous pouvons apercevoir dès maintenant sous nos yeux, l’aveuglément de la social — démocratie ne consiste pas à revendiquer des réformes (car nous en avons cruellement besoin!), mais à penser que la transition sociale et écologique se fera en douceur, graduellement, par voie électorale, sans remise en question des puissants intérêts établis, de l’oligarchie politique et économique qui nous dirige sans scrupules. Il ne s’agit pas non plus d’opposer abstraitement réformes et révolution, mais de concevoir que la justice sociale et la préservation des écosystèmes ne pourront être assurées sans une transformation radicale du système économique et politique dans lequel nous vivons. Cela nécessite de penser aux modalités d’une reconversion écologique des industries, d’une réforme agraire véritable, d’une révolution fiscale permettant d’inverser les priorités sociales en faveur des classes populaires, ainsi qu’une décentralisation massive des décisions politiques, sociales et économiques.

Mais plus fondamentalement, au-delà du programme que nous mettrons de l’avant, nous devons envisager une nouvelle perspective stratégique permettant de forger des alliances robustes non seulement entre différents groupes de gauche, les mouvements sociaux et les comités citoyens, mais avec les classes moyennes et populaires sans lesquelles nous ne pourrons former une majorité sociale. Cela suppose également de réfléchir sérieusement à la forme d’organisation pratique d’un tel mouvement, soit la définition collective du véhicule politique qui pourra servir de plateforme aux multiples initiatives qui luttent déjà pour un réel changement social. Il n’y a pas de projet politique sans parti politique, c’est-à-dire sans une organisation permettant de rassembler les citoyens par une philosophie commune visant à transformer les institutions pour réaliser un projet de société.

Or, à l’heure de la crise de légitimité des institutions démocratiques et du système des partis, qui se manifeste autant par le cynisme, l’apathie, l’absentéisme, mais également par les mobilisations populaires ferventes de démocratie directe et farouchement opposée à toute forme de réduction idéologique, il semble quelque peu illusoire, au mieux téméraire, de recourir à la forme du parti pour relancer un mouvement politique d’ampleur. Par ailleurs, le décalage entre les mouvements sociaux et les partis politiques semble toujours plus prononcé, les premiers étant cantonnés dans une sphère de contestation toujours plus réduite, surveillée et réprimée, les seconds étant de plus en plus tentés par les sirènes de l’électoralisme, les positions plus consensuelles et l’obligation de donner l’image de bons gestionnaires des coffres de l’État.

Comment dépasser cette dichotomie rigide entre mouvements sociaux et partis politiques, la séparation croissante entre la rue et les urnes? Une piste de recherche s’ouvre actuellement en Catalogne et en Espagne, avec de nouvelles formations fort originales comme la Candidatura Unitat Popular (CUP) et Podemos. D’un côté, la CUP est un parti anticapitaliste, indépendantiste, féministe, écologiste et anti-impérialiste, qui présente des candidatures dans l’ensemble des municipalités du territoire catalan. Ce parti ne fait pas que promouvoir la démocratie participative comme un supplément inoffensif au gouvernement représentatif, mais la comprend comme une transformation radicale de la culture politique. Sa volonté déclarée est de jouer le rôle d’un « cheval de Troie » des classes populaires dans les conseils municipaux et l’appareil d’État, par le biais de candidat(e) s directement branché(e) s sur les assemblées locales. Son action politique est extrêmement démocratique : les députés ne peuvent obtenir plus d’un mandat, leur rémunération ne doit pas dépasser 1600 € par mois, les activités parlementaires sont soumises à la consultation permanente des militant(e) s, il y a un non-cumul des postes à l’interne, etc. Leur objectif ultime est de créer de mécanismes de démocratie directe, active et participative au niveau des institutions, de simplifier les structures administratives à travers la dissolution de conseils provinciaux, et les remplacer par les municipalités, les comtés et autres institutions supramunicipales comme bases d’une politique de proximité. Autrement dit, la CUP défend les municipalités comme les seules institutions qui restent à la portée du peuple, en promouvant le municipalisme comme outil de transformation sociale.

L’autre exemple majeur est sans aucun doute la formation espagnole Podemos, une alternative aux partis de gauche traditionnels qui a remporté 8 % des voix lors des dernières élections européennes de mai 2014, et ce seulement après quatre mois d’existence. À quoi ce nouveau venu doit-il son succès? Tout d’abord, Podemos émane du mouvement des Indignés (15-M), de l’initiative de groupes anticapitalistes et d’un réseau de militant(e) s proches de la télévision web indépendante La Tuerka, fondée par un jeune professeur charismatique en sciences politiques, Pablo Iglesias. « Son fonctionnement favorise la participation politique du peuple, organisant des élections primaires ouvertes, l’élaboration d’un programme politique participatif, la constitution de plus de 400 cercles et assemblées populaires dans le monde entier. Podemos obtient ses ressources exclusivement de contributions populaires, refusant tout prêt bancaire, et toute sa comptabilité est publique et accessible en ligne (podemos.info). Tous ses représentants seront révocables, et soumis à la stricte limitation de leurs mandats, leurs privilèges et leurs salaires. » 4

Selon Pablo Iglesias, ce qui différencie Podemos de ses concurrents comme Izquierda Unida, « ce n’est pas tant le programme. Nous voulons un audit de la dette, la défense de la souveraineté, la défense des droits sociaux pendant la crise, un contrôle démocratique de l’instrument monétaire… Ce qui nous différencie, c’est le protagoniste populaire et citoyen. Nous ne sommes pas un parti politique, même si nous avons dû nous enregistrer comme parti, pour des raisons légales, en amont des élections. Nous parions sur le fait que les gens “normaux” fassent de la politique. Et ce n’est pas une affirmation gratuite : il suffit de regarder le profil de nos eurodéputés pour s’en rendre compte (parmi les cinq élus, on trouve une professeure de secondaire, un scientifique, etc.) ». 5

La particularité de ce parti « nouveau genre » ne réside donc pas dans son idéologie ou son projet de société, mais dans son modèle d’organisation souple et horizontal. Il représente une « innovation politique » qui dépasse la séparation traditionnelle entre le parti et les mouvements sociaux, en traduisant les pratiques de démocratie participative et délibérative des grandes contestations populaires amorcées en 2011 sur le plan institutionnel. Il représente en quelque sorte la « forme politique enfin trouvée » de l’émancipation populaire; les luttes sociales et initiatives citoyennes peuvent dès lors dépasser leur méfiance du pouvoir et des partis pour construire directement et collectivement un projet politique capable de se confronter aux urnes tout en restant ancré à la base par des « cercles ». « Pas de nombre minimum de participants, pas besoin d’affiliation, ni de donner son identité seulement un nom et une adresse mail suffisent pour faire partie d’un cercle. À la veille des élections, 400 cercles virtuels s’étaient constitués de manière spontanée. Le parti Podemos n’a pas de bâtiment ni de lieux physiques. Les rencontres et assemblées se programment sur Internet et se font dans la rue sur des places. […] Le parti vit grâce aux réseaux sociaux, mais ne les utilisent pas comme un moyen de propagande, sinon comme un moyen pour s’organiser » 6.

Quelles leçons doit-on tirer pour le projet écosocialiste? Tout d’abord, les militant(e) s ne doivent pas se concentrer sur l’élaboration du programme, mais sur la formation d’une structure démocratique qui pourra faire vivre un nouveau protagoniste citoyen et populaire, un sujet politique qui sera susceptible de se diffuser dans l’ensemble de la société civile, les institutions municipales, provinciales et fédérales. Une telle expérimentation politique pourrait-elle être traduite dans le contexte canadien? Pourrait-on se servir de rencontres comme le Forum social des peuples, de nouveaux médias indépendants comme Ricochet, de mobilisations citoyennes et autochtones contre les grands projets pétroliers, et se doter d’une organisation souple pour présenter des candidatures populaires lors des prochaines élections fédérales de 2015?

Un projet politique proposant une transition sociale et écologique pour sortir de la dépendance aux hydrocarbures, une redistribution massive de la richesse, une décentralisation majeure des décisions économiques et politiques, la reconnaissance du droit à l’autodétermination des peuples, et une démocratie radicale pourrait-il mobiliser de larges secteurs de la population? Comment dépasser le fossé culturel entre la gauche québécoise, les groupes militants du Canada anglais, et les Premières Nations qui à commencent à peine à discuter ensemble dans le cadre du Forum social des peuples? Toutes ces questions complexes, mais essentielles doivent servir de tremplin à l’organisation d’une alternative politique qui pourra articuler la question écologique, sociale et nationale sous une forme originale. Comme disait Marx, « l’humanité ne se pose jamais que des problèmes qu’elle peut résoudre, car, à y regarder de plus près, il se trouvera toujours, que le problème lui-même ne surgit que là où les conditions matérielles pour le résoudre existent déjà ou du moins sont en voie de le devenir. » 7

1 Karl Marx, Le Capital, tome I, p.

2 Karl Marx, Friedrich Engels, Le Manifeste du Parti communiste, Les Classiques des sciences sociales, 1848, p.23

3 Ibid., p.24

4 http://www.contretemps.eu/interventions/appel-international-nous-soutenons-podemos

5 Ibid.

6 De la rue à toile jusqu’aux urnes : « Podemos ». http://emi-cfd.com/echanges-partenariats/?p=3591

7 Karl Marx, Préface à la critique de l’économie politique, 1859.https://www.marxists.org/francais/marx/works/1859/01/km18590100b.htm (https://www.marxists.org/francais/marx/works/1859/01/km18590100b.htm)

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Martin Joset <![CDATA[La croissance économique forte a une grande probabilité de ne pas revenir dans les pays développés : vraies et fausses raisons et incertitudes…]]> http://www.cahiersdusocialisme.org/?p=14288 2014-10-02T02:22:03Z 2014-10-03T11:17:26Z La croissance économique nourrit tous les fantasmes. Les fantasmes de ceux qui placent en elle tous les espoirs de sortir du marasme dans lequel les a plongés la crise éclatée en 2007 : aggravation du chômage, de la pauvreté et des inégalités, déficits, endettement privé et public, à quoi il faut ajouter sur le long terme épuisement des ressources et changement du climat. Les fantasmes également de ceux qui sont partis en croisade contre elle au nom de la décroissance pour mettre fin au productivisme. Il se pourrait bien que les espoirs ou velléités des uns et des autres soient douchés par l’évolution du capitalisme contemporain. En effet, il est probable que la croissance économique forte ne reviendra pas dans les pays capitalistes développés. Le problème est d’identifier pourquoi, de façon à agir dans la bonne direction pour continuer tout de même sur la voie du progrès humain. Or, les études qui nous sont proposées oscillent entre vraies et fausses raisons. Il en résulte une marge d’incertitude non négligeable.

 

L’alerte est donnée

 

Depuis maintenant au moins quatre décennies, nous savons que l’augmentation infinie de la production se heurtera tôt ou tard à la barrière des ressources naturelles et donc à la finitude de la planète Terre. Du rapport au Club de Rome (1972), aux conférences de l’ONU (1972, 1992, 1997, 2012) ayant peu à peu adopté le concept de développement soutenable proposé par le rapport Brundtland (1987), en passant par les rapports du GIEC (1990, 1995, 2001, 2007, 2014), les signaux d’alarme n’ont pas manqué. Depuis à peu près la même époque, a été observée une dégradation de la part salariale dans la valeur ajoutée au sein de la plupart des pays riches, contribuant à générer une surproduction chronique dans tous les grands secteurs industriels. Mais la crise de 2007, déclenchée par la finance, révèle encore autre chose : non seulement le régime d’accumulation financière de l’ère néolibérale s’est effondré, notamment in fine à cause de la dégradation des conditions imposées au salariat, mais le principe même de l’accumulation infinie est mis en cause. Aujourd’hui, la conjonction dans le temps de la crise du régime d’accumulation, qui s’inscrit dans le moyen terme, et de la crise du principe de l’accumulation, qui s’inscrit dans le long et le très long terme, fait le caractère systémique et multidimensionnel de la crise actuelle. Cela signifie que le capitalisme ne peut aller au-delà d’un certain seuil d’exploitation de la force de travail sans ruiner ses possibilités d’expansion, et il ne peut aller non plus au-delà d’un certain seuil d’exploitation de la nature sans détériorer ou détruire la base matérielle de l’accumulation.

La débâcle financière ouverte en 2007 est l’éclatement de l’illusion entretenue par l’idéologie économique dominante pendant les dernières décennies, consistant à penser que la finance pouvait se dégager des contraintes sociale et matérielle évoquées à l’instant et devenir une source endogène et autosuffisante de valeur, sinon de nouvelle richesse. Or ces deux contraintes sont indépassables. Dit dans les termes théoriques de Marx, le passage d’un capital-argent A à un capital A’ plus élevé ne peut durablement se faire sans le détour par le capital productif engageant, d’un côté, la force de travail et, de l’autre, équipements et ressources matérielles. Crise sociale et crise écologique sont donc aujourd’hui inextricablement liées, même si leur temporalité et leur cycle diffèrent par leur amplitude[1].

Dans ce contexte, sans doute installé durablement, des hypothèses sont émises pour étudier les chances de retour de la croissance ou pour dissiper les illusions la concernant. Certaines de ces hypothèses portent sur la capacité de l’économie capitaliste à engager une nouvelle période faste d’innovations techniques. Leur solidité est celle de toutes les prévisions économiques, c’est-à-dire incertaine. D’autres hypothèses soulèvent des problèmes méthodologiques, sources de nombreuses confusions.

 

La fin du mythe schumpétérien?

 

Le débat fait rage aux États-Unis entre, d’un côté, l’économiste critique Robert Gordon qui, depuis de nombreuses années, explique que la croissance ne reviendra pas, et de l’autre, Erik Brynjolfsson et Andrew McAfee, qui promettent au contraire un nouvel âge industriel autour des nouvelles techniques.

Gordon identifie six obstacles au retour de la croissance[2:

  • la perte du « dividende démographique » : le ralentissement démographique induit une moindre augmentation de la quantité d’heures de travail;
  • la stagnation de l’efficacité de l’éducation freine les progrès de la productivité du travail;
  • l’augmentation des inégalités freine les bienfaits de l’éducation;
  • la compétition entre nations émergentes et nations à hauts salaires handicape celles-ci;
    les contraintes écologiques sont de plus en plus prégnantes;
  • l’endettement privé et public réduit le revenu disponible des ménages.

Deux points de discussion émergent de cette liste d’obstacles : d’une part, le capitalisme est-il à même de produire une nouvelle vague d’innovations porteuses de croissance économique forte; d’autre part, la productivité du travail peut-elle rebondir à la faveur de la généralisation de l’utilisation des nouvelles techniques?

Concernant la première question, il s’agit de comprendre la nature de ladite « troisième révolution industrielle ». On a l’habitude de qualifier de « première révolution industrielle » celle qui est née en Angleterre, aux Pays-Bas et en Flandre à la fin du XVIIIe siècle et un peu plus tard en France et dans la future Allemagne, autour de la machine à vapeur, du textile, de la sidérurgie et du charbon. La « deuxième révolution industrielle » eut lieu à la fin du XIXe et au début du XXe autour de l’électricité, du moteur à explosion, du pétrole et, par suite, de l’automobile. La « troisième révolution industrielle » désigne celle qui est fondée sur l’utilisation massive de la robotique et de l’informatique dans tous les processus productifs à la fin du XXe et au début du XXIe siècle. Pourquoi cette dernière ne semble pas entraîner des gains de productivité du travail aussi élevés que les deux premières? C’est là que le débat commence.

Pour Gordon, les innovations liées aux techniques modernes n’ont rien à voir avec celles introduites antérieurement. Pour le dire abruptement, elles produisent à profusion des gadgets électroniques, elles permettent d’acheter sur Internet, elles créent de nouveaux besoins comme celui de téléphone mobile, mais elles n’engendrent aucun effet comparable à l’invention de l’électricité ou à celle du chemin de fer qui a remplacé les diligences[3]. Ce diagnostic est confirmé par ce que révèlent les statistiques. Déjà, au cours de la décennie 1990, l’économiste américain Robert Solow avait noté ironiquement qu’« on voit l’ère des ordinateurs partout sauf dans les statistiques de productivité ». Et, hormis une courte période de 1996 à 2004, la productivité du travail progresse très peu aux États-Unis. Récemment, Patrick Artus, puis Gilbert Cette ont confirmé le diagnostic, tant aux États-Unis qu’en Europe (voir les graphiques ci-dessous). L’impact du progrès technique est habituellement évalué en décomposant le taux de croissance de la production en deux éléments : l’augmentation des quantités de travail et de capital utilisées, et le rôle du progrès technique. Ce rôle est appelé « productivité globale des facteurs », qui est censée mesurer l’influence du progrès technique sur l’efficacité du travail et des machines employés, et dont la progression est évaluée en faisant la différence entre le taux de croissance économique et le taux de croissance des quantités de travail et de capital pondérées par leur part dans le revenu global. [4] Le constat est sans appel : la « productivité globale des facteurs » connaît une croissance ralentie, voire une diminution, depuis le début de la décennie 2000.

Comparaison, productivité globale des facteurs, ÉU vs Zone Euro

Patrick Artus, « Les nouvelles technologies modernes ont-elles des effets macroéconomiques? », Natixis, Flash-Problèmes structurels, n° 824, 19 novembre 2013

Faible effet des ordinateurs et d'Internet sur la productivité du travail

Reproduit dans Le Monde Éco & entreprise, 2 septembre 2014.

À l’inverse, Erik Brynjolfsson et Andrew McAfee [5] soutiennent l’idée que le monde n’est qu’au début d’une période qui verra naître une nouvelle conception de l’innovation : il s’agira moins d’inventer de nouveaux objets que de combiner de meilleure façon ceux qui existent déjà, grâce aux procédures digitales, capables de transformer toute information en langage binaire. Il faudrait simplement voir la faiblesse actuelle des gains de productivité comme un effet du décalage dans le temps entre l’introduction des nouvelles techniques et leur influence économique.

En réalité, personne ne peut prédire aujourd’hui quel sera l’exact devenir de l’influence des transformations techniques, car ce serait faire preuve, dans un sens ou dans l’autre, d’un déterminisme technique que l’histoire n’a pas confirmé, malgré l’enthousiasme que manifestait Schumpeter vis-à-vis de l’innovation au début du XXe siècle. En effet, l’« efficacité » des deux premières révolutions industrielles est vraisemblablement due à l’accompagnement des bouleversements techniques par une transformation des rapports sociaux permettant leur utilisation à grande échelle : la première révolution industrielle ne serait pas née sans l’abolition des rapports sociaux féodaux et la naissance du prolétariat salarié; la deuxième s’est accomplie dans un cadre socio-institutionnel où le salariat s’est généralisé et a gagné des droits sociaux compensant (plus ou moins) le taylorisme et l’intensification du travail : ce fut l’époque dite du fordisme. Quel est l’accompagnement « social » de la révolution informatique et de la mondialisation du capital? Il n’a pas d’autre nom que précarisation et flexibilisation du travail, ainsi qu’amoindrissement de la protection sociale. Rien qui permette d’envisager une relance de la productivité du travail. On peut même avancer l’hypothèse que la difficulté du capitalisme à surmonter sa propre crise actuelle et à sortir de la langueur commune à presque tous les pays développés (Japon, Europe, États-Unis malgré l’embellie trompeuse, car passagère, due aux gaz de schiste) tient à son incapacité à proposer un modèle autre que celui de la dégradation de la condition salariale.

Il est un autre élément à prendre en compte pour expliquer la situation des pays développés : ils ont tous atteint un degré de tertiarisation élevé de leur économie. Or, la productivité du travail augmente beaucoup plus lentement dans la plupart des services que dans l’industrie ou dans l’agriculture industrielle, et comme la part des services est devenue prépondérante dans la valeur ajoutée globale, l’augmentation moyenne de la productivité du travail décline. Cette part, devenue prépondérante, des services a fait naître une discussion méthodologique complexe.

 

Sur la mesure de la productivité

 

Beaucoup de commentateurs estiment aujourd’hui que la mesure de la productivité du travail est devenue difficile, voire n’a plus de sens. Cette idée commence même à se répandre dans la presse grand public. Ainsi, Valérie Segond, dans Le Monde Éco & entreprise du 1er juillet 2014, signe un article : « Les économistes face à la mystérieuse panne de la productivité ». L’auteur a sollicité les plus en vue, qui proposent des explications de la panne. « Mais où sont donc passés les gains de productivité? Si chacun s’interroge, il y a d’abord un double problème de lecture. « Alors que la comptabilité nationale tient compte de la qualité des produits, elle ne sait pas faire de même pour les services, souligne Patrick Artus. Ainsi, un billet de train acheté sur Internet qui a fait économiser une demi-heure de queue n’est pas mesuré différemment. L’amélioration de la qualité est comptée pour zéro. » L’outil statistique est d’autant plus déficient que, remarque l’économiste américain Erik Brynjolfsson, « dans un monde où la gratuité s’étend, les services « offerts » par les Google, Facebook, Youtube comptent pour zéro dans le PIB nominal. De façon générale, en pesant sur les prix, la digitalisation des services pèse sur le PIB, donc sur la productivité. Et Patrick Artus de conclure : Il est bien possible que le PIB et, partant, les gains de productivité soient aujourd’hui très fréquemment sous-estimés.’ »

Le problème soulevé par ces deux économistes éminents est, à mon sens, un faux problème. Leur erreur est de croire que la productivité du travail et le PIB en amont de celle-ci sont des indicateurs vus du côté du consommateur, du côté de l’utilité que celui-ci retire de la consommation de biens ou de services. Il n’en est rien, ces indicateurs sont calculés du côté de la production, évaluée monétairement, dans laquelle la qualité du service rendu en aval n’entre nullement en compte. La plupart des économistes ont oublié les linéaments de l’économie politique, à savoir que la valeur d’usage et la valeur au sens économique n’ont aucun lien commensurable entre elles. C’est ce qui conduit ces économistes à s’alarmer que le PIB (qui figure au numérateur du ratio productivité du travail) ne tienne pas compte de la qualité des services. Mais s’émeuvent-ils de la qualité du transport dans des véhicules coincés dans des embouteillages pour mesurer la productivité sur les chaînes automobiles?

L’erreur précédente se retrouve dans beaucoup de travaux visant à « reconstruire » les indicateurs de richesse. Elle consiste à affirmer simultanément que les gains de productivité du travail se ralentissent dans nos économies (ce qui est exact) et que leur mesure est devenue impossible. Or, ou bien on peut constater leur baisse et on est en droit de chercher le bien-être ailleurs que dans leur éternelle augmentation, ou bien les instruments de mesure sont obsolètes et on ne peut fonder sur eux la nécessaire réorientation de l’économie. S’il y a incertitude, c’est sur l’évolution future de ces gains, et cela doit inciter à la prudence : personne ne peut prévoir ce que deviendra le PIB si l’amélioration de la qualité se traduit par une augmentation des valeurs unitaires (pour cause de travail nécessaire supérieur) compensant ou non la réduction des quantités produites. L’augmentation – pour cette raison – des prix ne serait alors pas assimilable à de l’inflation dont il faudrait déflater le taux pour calculer la variation en volume. Que les gains de productivité du travail ne mesurent pas directement les externalités est une chose, mais dire[6] que le numérateur du ratio productivité est constitué de la même grandeur que le dénominateur (des heures de travail) est inexact, puisque le numérateur est la valeur ajoutée exprimée monétairement.

Cette discussion renvoie aux controverses portant sur l’interprétation d’un des plus célèbres textes de Marx :

« Cependant, à mesure que se développe la grande industrie, la création de la richesse réelle dépend moins du temps de travail et du quantum de travail employé que de la puissance des agents mis en mouvement au cours du temps de travail, laquelle à son tour – leur puissance efficace – n’a elle-même aucun rapport avec le temps de travail immédiatement dépensé pour les produire, mais dépend bien plutôt du niveau général de la science et du progrès de la technologie, autrement dit de l’application de cette science à la production. […] Dans cette mutation ce n’est ni le travail immédiat effectué par l’homme lui-même, ni son temps de travail, mais l’appropriation de sa propre force productive générale, sa compréhension et sa domination de la nature, par son existence en tant que corps social, en un mot le développement de l’individu social, qui apparaît comme le grand pilier fondamental de la production et de la richesse. […] Dès lors que le travail sous sa forme immédiate a cessé d’être la grande source de la richesse, le temps de travail cesse d’être nécessairement sa mesure et, par suite, la valeur d’échange d’être la mesure de la valeur d’usage[7]. »

Les théoriciens du capitalisme cognitif ont tiré de ce passage la conclusion que le travail ne créait plus la valeur. J’ai essayé de montrer que cette conclusion était fausse et qu’il fallait reconsidérer la chose de la manière suivante. Marx parle de la distanciation de plus en plus grande entre le travail vivant et les richesses créées, c’est-à-dire le travail et les valeurs d’usage, mais jamais il ne parle de distanciation entre travail et valeur. Au contraire, au fur et à mesure de l’augmentation de la productivité du travail et de la disparition du travail vivant – et pour Marx il s’agit d’une « proposition tautologique[8] » – la valeur d’échange disparaît elle aussi, ce qui est, jusqu’au bout, conforme à la loi de la valeur. À l’encontre des théoriciens du cognitivisme, on peut dire que, pour Marx, c’est la dissociation entre valeur et richesse qui est au cœur de la contradiction du capital dont il avait bien vu les potentialités d’évolution : « Il donne vie à toutes les puissances de la science et de la nature, comme à celles de la combinaison et de la communication sociales pour rendre la création de richesse indépendante (relativement) du temps de travail qui est affecté[9]. »

Le développement des forces productives – tant qu’il se poursuit! – conduit à l’exclusion progressive du travail vivant du processus de production, ce qui a pour conséquence d’augmenter la productivité du travail et donc d’abaisser les coûts de production et, à long terme, la valeur des marchandises, évolution que renforce l’incorporation de connaissances de plus en plus grandes. [10] Cette exclusion ne constitue pas une négation de la loi de la valeur en tant que tendance, mais en est la stricte application. Le constat que, à l’époque de la tertiarisation de l’économie, dans laquelle l’introduction de la connaissance joue un rôle important, les gains de productivité du travail se révèlent inférieurs à ce qu’ils étaient au temps de la primauté de l’industrie est donc confirmé. Preuve supplémentaire, s’il en était besoin, de la nécessité de distinguer accroissement de richesse et accroissement de valeur.

Il ne faut pas croire que ces discussions soient des querelles byzantines, car elles ont des répercussions très pratiques en termes de choix politiques. La rigueur conceptuelle est donc cruciale, tant dans les débats entre théoriciens que dans les traductions qui en sont données pour le grand public. Dans le dossier d’Alternatives économiques, déjà cité, la thèse de Gordon est ainsi présentée : « Les économistes mesurent la productivité au niveau de l’ensemble d’un pays en ramenant la somme des richesses crées – le produit intérieur brut (PIB) – au nombre total d’habitants. Cela donne le PIB par habitant. Afin de mieux comprendre cette évolution, on peut décomposer cet indicateur en deux parties : la production de richesse par heure travaillée et le nombre d’heures de travail par habitant. Ainsi on peut suivre la dynamique de la productivité d’une économie de la manière suivante :

PIB / population = PIB / heures travaillées x heures travaillées / population[11]. »

Cette équation est exacte (à ceci près que son membre de gauche n’est pas la productivité du travail mais le produit par habitant), mais, en elle-même, elle n’explique rien, car c’est une décomposition comptable qui dépend du choix des éléments mis en évidence[12]. Dans le membre de droite de cette équation, le premier facteur (PIB/heures travaillées) est la productivité horaire du travail, et le second facteur (heures travaillées/population) est la durée du travail ramenée à la population totale active et inactive. Mais la décomposition du PIB par habitant peut être modifiée pour faire apparaître côte à côte les trois facteurs que sont la productivité horaire du travail, la durée individuelle du travail des actifs (et non plus la durée du travail rapportée à la population totale, qui n’a pas grand sens) et le taux d’activité de la population[13] :

PIB / population = PIB / heures travaillées x heures travaillées / population x population / nombre d’emplois x nombre d’emplois / population.

Cette équation se ramène alors à :

PIB / population = PIB / heures travaillées x heures travaillées / nombre d’emplois x nombre d’emplois / population,

c’est-à-dire :

PIB par habitant = productivité horaire du travail x durée individuelle du travail x taux d’activité.

Autrement dit, on peut pressentir que l’évolution de l’économie n’est pas due uniquement à des facteurs d’ordre technique, mais que l’organisation du travail, la répartition de celui-ci, et, finalement, les rapports sociaux sont déterminants. On pourrait même pousser plus loin la décomposition du PIB par habitant en faisant apparaître la répartition des revenus, afin de montrer que la captation par les revenus financiers d’une part de plus en plus grande de la valeur ajoutée est préjudiciable au PIB par habitant :

PIB / population = PIB / heures travaillées x heures travaillées / nombre d’emplois x nombre d’emplois / population x salaires / PIB x PIB / nombre d’emplois x nombre d’emplois / salaires,

c’est-à-dire :

PIB par habitant = productivité horaire du travail x durée individuelle du travail x taux d’activité x part des salaires dans le PIB x productivité individuelle du travail x inverse du coût salarial unitaire.

Mais, et c’est la limite de cet exercice, on peut aussi rebâtir la relation de départ tout à fait différemment :

PIB / population = PIB / capital x capital / population.

On aboutit à une nouvelle relation comptable exacte, mais dont le caractère analytique est pauvre en termes de causalité, car elle met seulement en scène ladite productivité du capital dans le langage néoclassique et le capital par tête d’habitant.

 

La difficulté de construire des indicateurs fiables

 

Les problèmes d’ordre méthodologique sont fréquents lorsqu’on tente une mise en cohérence des objectifs sociaux et écologiques. Donnons-en deux exemples. Le premier porte sur les indicateurs écologiques. Nous disposons aujourd’hui de l’indicateur « empreinte écologique » qui rapporte la surface nécessaire à toutes les activités humaine à la surface de la Terre disponible[14]. Malgré les critiques qui lui ont été faites, et certaines fort justifiées (ce n’est pas un indicateur global, ni social, ni même écologique, c’est surtout un indicateur de l’empreinte carbone, partiel car il ne tient pas compte de la production d’électricité), il a au moins une cohérence car les grandeurs comparées sont homogènes : quantité d’hectares dits globaux (hectares nécessaires correspondant à la moyenne mondiale en termes de rendements) et quantité d’hectares disponibles. En revanche, il est un autre indicateur qui n’a pas grand sens. Ainsi, a-t-on entendu parler le 19 août dernier du « jour du dépassement[15] »  : à cette date de l’année, les humains auraient dépassé ce que produit la planète en un an. Entre le 20 août et le 31 décembre, nous devrions vivre à crédit, c’est-à-dire en nous suicidant puisque nous puiserions plus qu’il n’y a à prendre. L’image est forte et on peut lui reconnaître une capacité à frapper les esprits pour changer de trajectoire, mais le calcul a-t-il un sens : pourquoi ne sommes-nous pas déjà morts puisque nous prélèverions plus qu’il n’y a? Cette question permet de voir que les grandeurs rapprochées sont en réalité incomparables. Ce que nous puisons en une année est un flux qui diminue un stock si la régénération de celui-ci dans l’année est inférieure au flux prélevé. Mais, dans la réalité, beaucoup de ressources et de matières premières – parmi les renouvelables – que nous utilisons sont engendrées dans un laps de temps beaucoup plus long que celui du flux utilisé. Cela n’a donc aucun sens de fixer une date au-delà laquelle nous vivrions avec quelque chose dont on pourrait croire qu’il viendrait de l’au-delà de la planète. Pour ce qui concerne les ressources non renouvelables, par définition, le « jour du dépassement » devrait être le 1er janvier à 0h 0min 1sec… Totalement absurde.

Une méthodologie ressemblante est utilisée par une association ultra-libérale dénommée « Contribuables associés » qui fait campagne sur le « jour de la libération fiscale » : par exemple, en 2012, les Français auraient travaillé « jusqu’au 24 juillet, soit 205 journées pour le seul profit de l’État et des administrations publiques : une évolution des dépenses qui ne laisse entrevoir aucune amélioration rapide de la peine des Français. Cette année, les Français travaillent 205 jours pour payer les factures de l’État! » Tout est faux dans ce genre d’affirmation. Elle s’appuie sur le lieu commun que les dépenses publiques représenteraient 57 % du PIB. Rapporter toute ladite dépense publique au PIB comporte un biais que taisent tous les économistes et politiques qui veulent à tout prix la diminuer : en effet, cette dépense globale inclut toutes les consommations intermédiaires nécessaires à l’activité publique (120 milliards en France en 2013), qui, au passage, s’adressent le plus souvent au secteur privé. Or, pour mesurer le PIB, on déduit pour toutes les entreprises privées leurs consommations intermédiaires (plus de 1500 milliards), ce qui équivaut à un montant presque aussi grand que toute la valeur ajoutée brute et de moitié supérieur à la valeur ajoutée brute des sociétés. Il n’y a donc aucune raison, sinon celle d’affoler la population, d’ajouter, pour le secteur public, des choses que, en toute logique, on exclut par ailleurs. De même, dans cette dépense publique vilipendée, figurent 328,6 milliards directement consommés par les individus et 181,3 milliards indirectement, soit en tout près de la moitié de ladite dépense publique et plus de 24 % du PIB. Ainsi relativisé, le « poids public » dans le PIB, ressassé comme étant excessif parce que mesuré de façon biaisée à hauteur de 57 % en France, aurait une image plus proche de la réalité.

Mais il y a plus important encore et qui concerne directement le sujet traité ici, celui de la croissance économique future. Le grief le plus souvent invoqué par les libéraux qui veulent restreindre la sphère non marchande en saturant le débat politique de la prétendue nécessité de baisser la dépense publique est que cette sphère serait parasitaire pour l‘économie marchande, seule légitime à leurs yeux, parce que l’une obligerait à prélever sur l’autre. Rien n’est plus faux. Les travailleurs employés dans la fonction publique (fonctionnaires comme salariés sous droit privé) sont productifs, non seulement de services utiles (éducation, soins…), mais aussi de valeur économique, comptabilisée dans le PIB à hauteur des salaires versés[16]. Dès lors, les impôts et cotisations, dénommés souvent de manière péjorative prélèvements obligatoires, constituent en réalité le paiement collectif du produit non marchand (la valeur ajoutée non marchande), qui s’ajoute au produit marchand et ne lui est donc pas soustrait. Ainsi, en France, pour l’année 2013, ce produit non marchand des administrations publiques représentait 354,8 milliards d’euros, soit environ un tiers de ce qui est mesuré sous le terme de « dépense publique » évaluée à 57 % du PIB. Tandis que plus de la moitié de cette dépense est constituée par les transferts sociaux : 650 milliards en 2013. Au total, 1000 milliards ne sont pas versés « pour payer les factures de l’État », comme disent les prétendus « contribuables associés, mais sont payés par les citoyens pour les citoyens. Il est donc au moins aussi important de connaître le contenu de la production que le niveau de celle-ci.

 

Quelles conclusions tirer?

 

La crise actuelle, avons-nous dit, est, au fond, une crise du principe de l’accumulation infinie. Mais avouons que cette affirmation relève plus de l’intuition que de la vérification empirique donnée par les indicateurs usuels. La raison en est que ces indicateurs donnent tous une vue partielle de l’activité humaine : le PIB donne la valeur des seules productions monétaires et ne peut donner qu’elle; la productivité du travail porte en son numérateur la valeur précédente; les indicateurs écologiques ne peuvent être intégrés à ces deux indicateurs économiques car ils s’expriment dans d’autres unités. Mais il est possible de comparer les évolutions de deux grandeurs : par exemple, on sait que la production mondiale augmente plus vite que l’utilisation des ressources ou que les émissions de gaz à effet de serre, ce qui montre que le décrochage entre ces grandeurs est relatif et non absolu.

Finalement, la modification de la structure de la production, au profit de la qualité et du « durable » et au détriment du gaspillage, n’aura peut-être pas de retombées sur la croissance du PIB, mais elle aura une influence sur la soutenabilité de l’ensemble. À ce titre, la sphère non marchande aura un rôle décisif dans la bifurcation des trajectoires de production et de consommation. Cette bifurcation sera une phase pendant laquelle une dynamique économique pourra repartir au vu des gros investissements de transition nécessaires, mais ce sera comme une conséquence provisoire de la bifurcation vers une consommation moindre de matières – et non plus comme un objectif de croissance recherché –. Et si, grâce à – ou à cause de – la révolution numérique, les prix des nouveaux produits diminuent, et donc entraînent le PIB vers une moindre augmentation, voire une stagnation, où est le malheur si les services rendus par ces nouveaux produits sont réels? Ce serait plutôt cet aspect qu’il conviendrait d’examiner, au regard de la crise sociale et de la crise écologique, plutôt que de perdre son temps dans des reconstructions du PIB qui ne seraient pas moins arbitraires que les constructions initiales. À cet égard, on commence à lire ici ou là qu’Attac aurait tout récemment accompli sa conversion à la décroissance, au motif que l’association prônerait désormais la « décroissance sélective ». Or, cette idée de sélection des productions à faire décroître à côté de celles qu’il faut promouvoir était une idée théorisée dans un livre d’Attac datant de 2004 pour en faire, avec la réduction du temps de travail et le développement du non-marchand, le pivot de la transition[17]. Et il n’a pas fallu attendre les théoriciens de la décroissance pour comprendre que la question lancinante du chômage ne pouvait plus être résolue prioritairement par la croissance, mais par le partage du travail qui suppose lui-même un partage des revenus[18].

S’il faut considérer que les progrès de la productivité du travail seront dorénavant vraisemblablement faibles, alors l’exigence de leur partage équitable sera de plus en plus forte, entre les groupes sociaux et aussi entre les types d’investissement ainsi qu’entre le pouvoir d’achat privé et la protection sociale. Le moment des vrais choix de société s’approche peut-être. Il est probable que Gordon ait raison, la croissance forte ne reviendra pas dans les pays développés de manière durable, mais, peut-être, pour des raisons plus profondes que celles qu’il donne, car elles obligent à reconsidérer la conception de la richesse et de la valeur ainsi que les rapports sociaux dans lesquels elles sont produites et utilisées.

 

 

[1] C’est la thèse que je développe dans La richesse, la valeur et l’inestimable, Fondements d’une critique socio-écologique de l’économie capitaliste, Paris, Les Liens qui libèrent, 2013.

[2] Robert J. Gordon, « Is US economic growth over? Faltering innovation confronts the six headwinds », Center for Economic Policy Research, Policy Insight, No. 63, September 2012 ;

« The Demise of U.S. Economic Growth: Restatement, Rebuttal, and Reflections », NBER Working Paper No. 19895, February 2014.

[3] On lira aussi les propos, qui vont dans le même sens, du généticien moléculaire Jan Vijg, rapportés par Christian Chavagneux, dans le dossier d’Alternatives économiques, « La croissance peut-elle revenir? », n° 338, septembre 2014 : l’indicateur d’intensité d’inventivité (nombre d’innovations majeures par an) est inférieur à 1 et il diminue.

[4] Le lecteur intéressé par les détails formalisés les trouvera dans une fiche sur mon site, en même temps que la critique de la fonction de production Cobb-Douglas de laquelle est issue le calcul précédent. Le lecteur curieux pourra aussi lire l’excellent article que viennent de publier dans la Revue de la régulation Bernard Guerrien et Ozgur Gun, « En finir, pour toujours, avec la fonction de production agrégée ». En revanche, on ne peut qu’être affligé de constater que la Direction du Trésor continue d’analyser les facteurs de la croissance à l’aide d’une fonction Cobb-Douglas, la plus fruste possible, dans « Le décrochage du PIB par habitant en France depuis 40 ans : pourquoi? », Trésor-éco, n° 131, juin 2014, qui énumère une suite de tautologies comptables, et d’où il résulte la justification du CICE, du Pacte de responsabilité, de la réforme des retraites, parce que les Français ne travaillent pas assez, la productivité horaire ne compensant plus depuis 20 ans le recul des heures travaillées. La faute à qui? Aux jeunes et aux seniors, répondent les auteurs, dont le taux d’activité est insuffisant. Mais se demandent-ils si l’offre d’emplois est à la hauteur? Non, le chômage n’existe pas…

[5] Erik Brynjolfsson, Andrew McAfee, The Second Machin Age, Work, Progress and Prosperity in a Time of Brillant Technologies, W.W. Norton, 2014. On peut aussi écouter sur Internet une conférence des auteurs.

[6] C’est l’idée défendue par Jean Gadrey dans « Même si Gordon a raison, ce n’est pas si grave », Alternatives économiques, n° 338, septembre 2014, reprenant son article « Comment penser une « prospérité sans croissance » », Les Possibles, n° 3, printemps 2014. De son côté, Florence Jany-Catrice, dans La performance totale : nouvel esprit du capitalisme?, Villeneuve d’Ascq, Presses universitaires du Septentrion, 2012, affirme aussi, à tort selon moi, que le numérateur et le dénominateur du ratio productivité dans les services non marchands sont identiques. Pour plus de détails sur ces questions, voir le chapitre 8 de La richesse, la valeur et l’inestimable, op. cit.

[7] Karl Marx, Manuscrits de 1857–1858, (« Grundrisse »), Paris, Éditions sociales, 1980, tome II, p. 192–193.

[8] Ibid., p. 322.

[9] Ibid., p. 194.

[10] Ce point est d’ailleurs confirmé par André Gorz, L’immatériel, Connaissance, valeur et capital, Paris, Galilée, 2003, p. 47. Ce qui est curieux, c’est qu’il en tire la conclusion de l’obsolescence de la loi de la valeur. Il affirme – et en cela il a raison – qu’au fur et à mesure que les coûts unitaires de production et de reproduction s’amenuisent, la valeur tend vers zéro et qu’on s’achemine vers la possibilité de la gratuité; simultanément, il ne voit pas qu’il s’agit tout simplement de l’application de la règle de l’amortissement s’intégrant tout à fait à l’intérieur de la loi de la valeur, la seule nouveauté étant que l’amortissement ne s’applique plus uniquement au travail mort contenu dans les équipements, mais également au travail de production et de transmission des connaissances qui peut être réparti dans un nombre quasi infini de produits finals.

[11] Christian Chavagneux, op. cit.

[12] Une telle équation comptable est tautologique si on cherche à en tirer une causalité. Elle n’a d’intérêt que pour mettre en évidence l’interdépendance des éléments qui la composent.

[13] En supposant pour simplifier que tous les emplois sont salariés.

[14] Mathis Wackernagel, WilliamRees, 1999. Notre empreinte écologique, Montréal, Éditions Écosociété, 1999. Voir Aurélien Boutaud, Natacha Gondran, L’empreinte écologique, Paris, La Découverte, Collection Repères, 2009 ; Commissariat général au développement durable, « Une expertise de l’empreinte écologique », Études & documents, n° 16, janvier 2010.

[15] Les calculs sont faits par l’ONG Global Footprint Network. Pour une présentation simple, voir Fabrice Nicolino, « Croissance : les yeux plus gros que la planète », Charlie Hebdo, 27 août 2014.

[16] Voir Jean-Marie Harribey, La richesse, la valeur et l’inestimable, op. cit., et Les feuilles mortes du capitalisme, Chroniques de fin de cycle, Lormont, Le Bord de l’eau, 2014.

[17] Attac, Le développement a-t-il un avenir? Pour une société solidaire et économe, Paris, Mille et une nuits, 2004, épuisé, mis en ligne ; sur mon site Internet, voir notamment p. 80, 81, 87, 88, 91, 92 et 93. De la même façon, l’idée de décélération de la croissance, comme première étape (voir p. 87–88), fut moquée à l’époque par certains qui, aujourd’hui, se sont ralliés à l’idée de… ralentissement…

[18] On peut se souvenir de l’âpreté des débats pendant la décennie 1990 sur les questions du travail et de la RTT. Voir Jean-Marie Harribey, L’économie économe, Le développement soutenable par la réduction du temps de travail, Paris, L’Harmattan, 1997.

 

 

Jean-Marie Harribey, économiste, ancien co-président d’Attac France, co-président du Conseil scientifique d’Attac, est l’auteur notamment de La richesse, la valeur et l’inestimable, Fondements d’une critique socio-écologique de l’économie capitaliste (Les Liens qui libèrent, 2013) et de Les feuilles mortes du capitalisme, Chroniques de fin de cycle (Le Bord de l’eau, 2014)

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Martin Joset <![CDATA[De grandes banques organisent massivement l’évasion fiscale à l’échelle internationale]]> http://www.cahiersdusocialisme.org/?p=14277 2014-10-01T13:21:05Z 2014-10-01T11:39:46Z Nouvel exemple de « Too Big to Jail » : L’évasion et la fraude fiscales internationales organisées par la principale banque suisse UBS.

UBS (Union des Banques suisses) qui a dû être sauvée de la faillite en octobre 2008 par une injection massive d’argent public en Suisse est impliquée dans le scandale du Libor, dans celui de la manipulation du marché des changes (UBS fait l’objet d’une enquête approfondie de la part des autorités tant aux États-Unis qu’au Royaume-Uni, à Hong Kong et en Suisse) et dans les ventes abusives de produits hypothécaires structurés aux États-Unis. UBS, tout comme HSBC et le Crédit suisse[1] notamment, s’est aussi spécialisée dans l’organisation à une échelle systémique de l’évasion fiscale des grandes fortunes des États-Unis, d’Europe et d’ailleurs[2].

« Environ 120 chargés d’affaires suisses seraient présents clandestinement en France pour démarcher les grosses fortunes hexagonales, ce qui est rigoureusement interdit par la loi, mais réalisé, d’après Antoine Peillon, en toute connaissance de cause par la maison mère en Suisse. Chaque commercial est muni d’un document, le manuel du Private Banking, « véritable guide en évasion fiscale[3 » ». Le témoignage d’un ancien employé de l’UBS, publié en janvier 2014, vient renforcer les accusations lancées par Antoine Peillon. « Le témoignage d’un ancien employé suisse de la banque, déposé auprès de la justice et recueilli par Le Parisien-Aujourd’hui en France (édition du mardi 21 janvier), montre que la plus grande des banques helvètes, qui fait depuis 2012 l’objet d’une enquête judiciaire en France, aurait institué un système bien rodé pour inciter les Français à frauder le fisc. Guillaume Daïeff et Serge Tournaire, les juges financiers parisiens en charge du dossier, soupçonnent l’Union des banques suisses (UBS) d’avoir mis en place un vaste système de démarchage illicite de clients français, les incitant à ouvrir des comptes non déclarés en Suisse dans les années 2000[4]. »

Quelques semaines plus tard, en février 2014, paraissait sous forme de livre un autre témoignage à charge de l’UBS, il est le fait d’une ancienne employée de l’UBS en France chargée d’organiser des activités mondaines pour rabattre des clients. « Il s’agissait de mettre en relation des chargés d’affaires d’UBS avec leurs futurs clients, de préférence les plus riches, ceux à 50 millions €. Comme vous ne séduisez pas un millionnaire avec un simple café, les événements devaient être prestigieux. Tournoi de golf, régate en voilier, soirée à l’opéra suivie d’un dîner chez un grand chef… rien n’était trop beau pour attirer ces fortunes. (…) À chaque événement, les chargés d’affaires suisses étaient présents en très grand nombre. Venus de Lausanne, Bâle, Genève, Zurich, ils avaient pour mission de convaincre les cibles, présélectionnées par nos soins, de déposer leur fortune chez eux. Chaque année, à la demande du siège de Zurich, nous faisions le bilan : combien de nouveaux clients? Combien d’argent frais? La règle d’or, c’était qu’un événement devait être rentable[5]. » Vu le scandale produit par de multiples révélations et la procédure judiciaire engagée en France, UBS a interdit, à partir d’avril 2014, à une partie de ses gestionnaires de fortune de se rendre en France[6].

Alors que la justice française est lente et timide, que rien ne se passe en Belgique (pourtant UBS y a réalisé le même type d’opérations frauduleuses qu’en France et ailleurs), UBS est sur le point d’arriver à un accord avec les autorités allemandes. En fait, UBS négocie avec la justice allemande le montant de l’amende qui lui sera infligée pour avoir aidé des contribuables à échapper au fisc. Il est question d’une amende de 200 millions d’euros qui lui permettra d’échapper à une condamnation[7]. UBS est accusée d’avoir aidé ses clients allemands à dissimuler leurs fortunes via des fondations et des trusts au Liechtenstein. Selon le parquet de Bochum qui a mené l’enquête et dirigé plusieurs descentes contre des filiales de l’UBS en Allemagne, les fonds en question atteignent environ 20 milliards d’euros. Si l’amende s’élève effectivement à 200 millions d’euros, cela signifiera que l’UBS s’en tire en payant l’équivalent de 1 % des montants fraudés. UBS est la troisième banque suisse mise à l’amende par les autorités allemandes. La banque Julius Bär et le Crédit suisse ont payé respectivement 50 millions d’euros et 149 millions d’euros. Comme pour les autres exemples, UBS évite jusqu’ici toute véritable condamnation. Elle doit juste faire face à des scandales qui ternissent son image et à des amendes, somme toute, tout à fait mineures. Elle doit également modifier sa stratégie financière, mais elle poursuit sa route sans que ses principaux dirigeants aient été inquiétés et sans être menacée dans sa liberté d’exercer son activité bancaire.

Ce qui s’est passé aux États-Unis avec UBS confirme la doctrine « Too Big to Jail ». L’affaire remonte à 2008 quand les autorités des États-Unis entament une instruction contre UBS accusée d’organiser un réseau d’évasion fiscale. UBS gérait la fortune d’environ 5 000 citoyens nord-américains en leur évitant de payer des impôts aux États-Unis. Leur fortune était placée en Suisse (après avoir transité dans certains cas par d’autres paradis fiscaux pour brouiller les traces). Pour mener leur investigation, les autorités étatsuniennes ont bénéficié des informations que leur a communiquées, en 2007, Bradley Birkenfeld, un ancien responsable de l’UBS spécialisé dans l’évasion fiscale.

 

Bradley Birkenfeld, lanceur d’alerte ou simple délateur?

 

Bradley Birkenfeld est de nationalité étatsunienne, il a commencé à travailler dans le secteur bancaire en 1991 dans une banque de Boston, la State Street (13e banque aux États-Unis)[8]. Il a pris contact avec le FBI en 1994 pour dénoncer les pratiques illégales de la banque qu’il quitte ensuite sans que celle-ci ait fait l’objet de poursuites judiciaires. En 1996, il est engagé aux États-Unis comme gestionnaire de fortune par le Crédit suisse (2e banque suisse), puis en 1998, il passe chez Barclays (2e banque britannique). En 2001, il rejoint UBS en y amenant de riches clients. Il s’établit à Genève d’où il participe à l’organisation du réseau d’évasion fiscale qui concerne les États-Unis. Il fait cela sous la responsabilité de Raoul Weil, un des patrons de l’UBS. Il quitte la banque en 2005 après avoir, dit-il, pris conscience de la gravité des activités auxquelles il était activement mêlé. À noter que ce qu’il faisait pour UBS n’avait rien d’illégal au regard des lois de la Suisse. En 2007, il décide de contacter le Ministère de la Justice des États-Unis afin de dénoncer les activités illégales de l’UBS et de profiter d’une loi qui, depuis 2006, protège et récompense ceux et celles qui dénoncent au fisc une fraude[9]. Un bureau des lanceurs d’alerte (IRS Whistleblower Office) a en effet été créé au sein de l’administration chargée de la collecte des impôts (l’Internal Revenue Service, IRS). La page d’accueil du site officiel commence par ces deux phrases : « Le bureau des lanceurs d’alerte de l’IRS rémunère ceux qui lancent l’alerte à l’encontre des personnes qui ne paient les impôts tels qu’ils sont dus [10]. Si le bureau des lanceurs d’alerte fait usage de l’information fournie par le lanceur d’alerte, il peut octroyer à celui-ci jusqu’à 30 % des taxes additionnelles, des amendes ou d’autres montants qu’il collecte[11] ». Les informations qu’il communique à l’IRS et au ministère de la Justice permettent à ces deux organismes de monter un dossier en béton contre UBS. La gravité des activités d’UBS au regard de la loi des États-Unis est telle qu’il était nécessaire de retirer la licence bancaire à cette banque, mais, comme cela se passera un peu plus tard avec HSBC et d’autres grandes banques, les autorités de Washington se contenteront d’exiger le paiement d’une amende (780 millions de dollars en février 2009 auxquels s’ajoutent 200 millions de dollars un peu plus tard). Les États-Unis obtiennent également que la banque leur communique une liste de 4 450 noms de citoyens des États-Unis qui ont planqué leur fortune en Suisse par l’entremise de l’UBS. Pour y arriver, Washington a, à certains moments, employé d’importants moyens de pression : la menace de retirer la licence de la banque et l’arrestation momentanée de certains dirigeants de la banque, tel Raoul Weil qui comparaît en procès en 2014 [12].

Entre temps, Bradley Birkenfeld, lanceur d’alerte, a d’abord payé cher sa collaboration avec les autorités des États-Unis : il est arrêté en mai 2008 puis traduit en justice. En août 2009, il est condamné à 40 mois de prison fermes pour sa participation aux activités illégales de l’UBS. À noter qu’au cours de son réquisitoire contre B. Birkenfeld, le procureur a reconnu que sans la collaboration de Bradley Birkenfeld le ministère de la Justice et l’IRS n’auraient pas été en mesure de réunir toutes les informations qui ont permis de coincer UBS. B. Birkenfeld commence à purger sa peine en janvier 2010. De sa prison, Bradley Birkenfeld a fait appel au président Barack Obama, il a également introduit une requête en révision de son procès auprès du procureur général Éric Holding et a fini par pouvoir sortir de prison après 31 mois, début août 2012. Ce que la presse internationale a surtout retenu, c’est ce qui est arrivé à Bradley Birkenfeld après sa sortie de prison à savoir que l’IRS lui a finalement versé une somme de 104 millions de dollars comme récompense pour la dénonciation des activités illégales de l’UBS. L’IRS, en effet, a finalement considéré que Bradley Birkenfeld avait droit à un certain pourcentage des taxes et amendes qui ont pu être collectées auprès des personnes fortunées identifiées grâce à la dénonciation[13].

Il n’est pas possible ici d’entrer dans l’analyse des motivations exactes de Bradley Birkenfeld. Est-ce un chevalier blanc, un lanceur d’alerte ou un simple délateur et chasseur de prime? Ce qui est important, c’est de faire le constat suivant : la banque qui réalise de graves activités illégales ainsi que ceux qui la dirigent et planifient ses méfaits bénéficient de l’impunité. La banque doit tout au plus payer des indulgences (pardon, une amende).

Ceux qui dénoncent les activités illégales de la banque le font à leurs risques et périls. Dans le cas de l’UBS, du Crédit suisse, de HSBC Suisse… ils sont condamnables (voir le cas d’Hervé Falciani dans l’affaire UBS Suisse) aux yeux de la loi suisse et les autorités suisses ne se sont pas privées d’avoir recours à la sévérité de la loi contre eux. Dans le cas des États-Unis, leur situation est plus complexe. Dans certains cas, ils peuvent obtenir une récompense, mais risquent néanmoins la prison. Depuis l’affaire UBS/Bradley Birkenfeld, il semble bien que les banquiers ont obtenu du gouvernement des États-Unis qu’il évite d’encourager financièrement des candidats lanceurs d’alerte. À suivre.

 

Conclusion

 

Il faut mettre fin au secret bancaire. Les banques doivent avoir l’obligation de communiquer toutes les informations sur leurs responsables, leurs différentes entités, leurs clients, les activités qu’elles exercent et les transactions qu’elles réalisent pour le compte de leurs clients et pour elles-mêmes. De même, les comptes des banques doivent également être lisibles et compréhensibles. La levée du secret bancaire doit devenir un impératif démocratique minimal pour tous les pays. Concrètement cela signifie que les banques doivent tenir à la disposition de l’administration fiscale : une liste nominative des bénéficiaires d’intérêts, de dividendes, de plus-values et autres revenus financiers; les informations sur les ouvertures, les modifications et les fermetures de comptes bancaires en vue d’établir un répertoire national des comptes bancaires; toutes les entrées et sorties de capitaux avec l’identification du donneur d’ordre.

Il faut interdire aux banques de réaliser toute transaction avec un paradis fiscal. Le non-respect de l’interdiction doit être assorti de sanctions très lourdes jusqu’au retrait de la licence bancaire et le paiement de lourdes amendes (une amende équivalente au montant de la transaction réalisée). Les autorités judiciaires et le ministère public doivent être incités à poursuivre de manière systématique les dirigeants de banque qui sont responsables de délits et de crimes financiers. Il faut retirer la licence bancaire aux institutions qui ne respectent pas les interdictions et se rendent coupables de malversations.

Parce que les capitalistes ont démontré à quel point ils étaient capables de commettre des délits et de prendre des risques (dont ils refusent d’assumer les conséquences) dans le seul but d’augmenter leurs profits, parce que leurs activités entraînent périodiquement un lourd coût pour la société, parce que la société que nous voulons construire doit être guidée par la recherche du bien commun, de la justice sociale et de la reconstitution d’une relation équilibrée entre les humains et les autres composantes de la nature, il faut socialiser le secteur bancaire. Comme le propose Frédéric Lordon, il s’agit de réaliser « une déprivatisation intégrale du secteur bancaire »[14].

 

 

[1] Financial Times, « Crédit Suisse tax probe deepens », 16 avril 2014. Voir aussi : « Crédit Suisse may pay US$1.6b in tax probe », 6 mai 2014,
http://www.stuff.co.nz/business/world/10014963/Credit-Suisse…

[2] Voir notamment le précieux livre d’Antoine Peillon, Ces 600 milliards qui manquent à la France, Le Seuil, 2012, 187 pages. Voir la recension parue dans Alternatives économiques : « Ces 600 milliards qui manquent à la France. Enquête au cœur de l’évasion fiscale »,
http://www.alternatives-economiques.fr /ces-600-milliards…
Voir aussi : « La grande évasion fiscale : un doc de Patrick Benquet (Nilaya Productions, 2013) », consulté le 9 mai 2014,
http://www.publicsenat.fr/la_grande_evasion_fiscale_documentaire_public_senat

[3] Alternatives économiques, « Ces 600 milliards qui manquent à la France. Enquête au cœur de l’évasion fiscale », avril 2012,
http://www.alternatives-economiques.fr /ces-600-milliards…

[4] Le Monde, « Des conseillers d’UBS faisaient la mule entre la France et la Suisse », 21 janvier 2014,
http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/01/21/des– conseillers…

[5] Extrait de l’interview publiée par Le Parisien, le 6 février 2014, http://www.leparisien.fr/espace-premium/actu/le-livre…
Voir : Stéphanie Gibaud, La femme qui en savait vraiment trop, le Cherche-Midi, 221 pages. Dans l’interview déjà citée, elle déclare : « Dans le petit univers de la banque privée, je suis désormais blacklistée, les CV que j’envoie finissent systématiquement à la poubelle. Vis-à-vis de l’UBS, j’ai lancé une procédure pour harcèlement devant les prud’hommes et j’attends de la justice pénale qu’elle établisse la vérité. Mon livre, je l’espère, permettra d’éclairer les juges sur certaines pratiques et m’aidera à me reconstruire. »

[6] Le Parisien, « Évasion fiscale : la banque UBS interdit à ses employés d’aller en France », 1 mai 2014,
http://www.leparisien.fr/economie/evasion-fiscale…

[7] Tribune de Genève, « UBS négocie son amende avec le fisc allemand », 25 février 2014,
http://www.tdg.ch/economie/ubs-negocie-amende-allemagne/story /26256689.
Le titre de l’article est très significatif.

[8] Deux sources biographiques assez complètes : la biographie de Bradley Birkenfeld sur Wikipédia (en anglais, celle en français est par contre lapidaire) :
http://en.wikipedia.org/wiki/Bradley_Birkenfeld (consultée le 3 mars 2004) et David Voreacos, « Banker Who Blew Whistle Over Tax Cheats Seeks Pardon », Bloomberg, 24 juin 2010,
http://www.bloomberg.com/news/2010–06-24 /ubs-banker…

[9] Il prend également contact avec la sous-commission du Sénat qui s’occupe des délits des banques sous la présidence du sénateur Carl Levin et il y présente son témoignage en 2007. C’est la même sous-commission qui s’est occupée plus tard de l’affaire HSBC. Voir le site officiel de la sous-commission :
http://www.hsgac.senate.gov/subcommittees/investigations

[10] Dans le cas présent, on devrait plutôt parler d’un bureau de délation.

[11] IRS Whistleblower Office. Voir le site officiel de l’IRS :
http://www.irs.gov /uac/Whistleblower-Informant-Award, site consulté le 3 mars 2014. « The IRS Whistleblower Office pays money to people who blow the whistle on persons who fail to pay the tax that they owe. If the IRS uses information provided by the whistleblower, it can award the whistleblower up to 30 percent of the additional tax, penalty and other amounts it collects. »

[12] Zachary Fagenson et Reuters, « Ex-UBS bank executive pleads not guilty in tax fraud case », 7 janvier 2014,
http://articles.chicagotribune.com/2014–01-07/business/sns-rt-us-ubs…

[13] Voir, sur le site du quotidien genevois Le Temps, la copie de la décision du IRS Whistleblower Office :
http://www.letemps.ch/rw/Le_Temps/Quotidien/2012/09/11/…

[14] Frédéric Lordon, « L’effarante passivité de la « re-régulation financière » », in Changer d’économie, les économistes atterrés, éd. Les liens qui libèrent, 2011, p. 242.

 

Partie 7 de la série : Les banques et la doctrine « trop grandes pour être condamnées », Mondialisation.ca, 18 mai 2014

 

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Martin Joset <![CDATA[Autogestion et pouvoir/s…]]> http://www.cahiersdusocialisme.org/?p=14271 2014-09-29T17:23:56Z 2014-09-29T17:23:56Z Cette contribution sur les questions de l’autogestion comme mode de résistance et projet de société veut partir d’une tension qui traverse bien des débats passés/présents : celle qui semble opposer droits individuels et approches d’ensemble – donc enjeux de pouvoirs. Je partirai d’une conception de l’autogestion comme principe ou droit de base accordé à tous ses citoyens, hommes et femmes dans leur diversité : le droit de participer de façon autonome au processus de production et distribution des richesses (biens et services) avec les moyens de le contrôler pleinement, en cherchant dans les différentes parties abordées à dépasser certains faux dilemmes. Je proposerai d’abord quelques principes généraux, puis une façon d’intégrer le « passé/présent », enfin je mettrai l’accent sur la centralité d’une reformulation stratégique actuelle des luttes autogestionnaires à partir des « Biens Communs ».

 

I– Remarques générales et principes de base

1– Pouvoir individuel et collectif

  1. a) Il s’agit d’un « pouvoir » de décision en amont et aval du processus productif, concernant d’une part quoi produire et comment – selon quelles priorités, quels rapports humains, quelles conditions sociales et écologiques de production; mais aussi comment est « appropriée » cette production – les conditions de sa distribution.

L’évocation ici de l’amont et de l’aval du processus productif indique qu’il y a vérification des résultats et qu’il peut y avoir des rectifications nécessaires, des insatisfactions, tant dans les conditions de production qu’eu égard à la satisfaction des besoins au sens le plus large et inclusif. Il s’agit donc d’ouvrir les débats sur le « comment » répondre à des déséquilibres et insatisfactions de tous ordres (matériels ou plus qualitatifs) sans modèles dogmatiques sur les moyens. Les buts émancipateurs, autogestionnaires, doivent être explicites. Mais il est essentiel d’emblée de reconnaître comme « normaux » des écarts, des tensions et conflits, en cherchant les moyens de les exprimer et de les résorber, sans illusions sur une société sans conflits.

  1. b) Le « pouvoir » autogestionnaire – conçu comme droit de contrôle et décision sur tout ce qui concerne l’individu, de tout genre – est « autonome » : il est d’abord L’émancipation n’a pas de sens sans libertés et moyens individuels de peser sur tous les choix combinés qui concernent l’individu en question.

Mais chaque individu a diverses facettes : outre son « genre », son âge, sa culture, sa nation d’origine; il/elle est impliquéE dans la société dans des activités d’apprentissage, de production, de consommation, de démocratie citoyenne à divers niveaux, etc.

Cette implication dans la société n’est pas « atomisée » et purement égoïste – contrairement à ce que « représente » l’homo economicu individuel des modèles néo-classique, même s’il est juste de réfléchir de façon « concrète » aux « intérêts » individuels qui forgent les comportements. Mais ne pas les idéaliser (dans leur générosité) est aussi important que de ne pas sous-estimer les transformations profondes de comportements associées à la « praxis » sociale, à la fois aux solidarités ressenties envers les communautés diverses dans lesquelles on s’insère, mais aussi à l’élargissement des horizons de pensée et d’aspiration associé à l’expérience, aux débats pluralistes, à la rencontre des « autres » – aux luttes autonomes.

  1. c) La transformation (imprévisible, complexe, mais souhaitable) des comportements dans un sens altruiste soulève la question des « stimulants » (matériels et immatériels) adéquats à un projet de société socialiste, respectant à la fois pleinement l’autonomie individuelle et la satisfaction solidaire des besoins : j’ai souligné plus haut la nécessité de penser une telle société avec des conflits; cela signifie que la solution fondamentale de ces conflits, cohérente avec les finalités émancipatrices d’une telle société, doit articuler « buts et moyens » de façon que les buts eux-mêmes deviennent des moyens. Autrement dit, les mécanismes d’expression et de dépassement (provisoire) des conflits doivent être basés sur les droits autogestionnaires, les libertés : la liberté d’exprimer de façon individuelle et collective des besoins non satisfaits, des critiques sur des rapports de dominations sous-estimés ou imprévus, cette liberté est un « moyen » qui influe sur la perception des enjeux, modifie la conscience individuelle et collective; elle doit déboucher sur des procédures démocratiques de gestion des problèmes rencontrés. Les conflits exprimés et les débats donnent évidemment un poids essentiel (voire des droits de veto) aux catégories sociales insatisfaites ou qui se sentent opprimées – mais il revient à l’ensemble de la société concernée de trouver à tâtons (et par rectification), les réponses.

Le pouvoir autogestionnaire est donc à la fois individuel et collectif – l’émancipation de chacunE sera la condition de l’émancipation de touTEs, dirions nous pour prolonger le Manifeste communiste.

2– Pas de « hiérarchie » et de rapports de domination – mais responsabilités mutualisées.

  1. a) Dès qu’on s’éloigne de l’individu (et du local?) on prend le risque de tomber dans une hiérarchie au sens d’un rapport de domination, rapport d’exploitation ou encore bureaucratisme : il y a alors, dans divers domaines, ceux/celles qui exécutent et ceux/celles qui décident; mais aussi ceux/celles qui sont cantonnéEs dans des tâches ingrates, et les autres. Ces rapports-là, sous leurs diverses formes (exploitation de classe, rapports d’oppression nationale, de genre, ou autres rapports de domination bureaucratiques), doivent être évidemment explicitement combattu comme contradictoire avec des finalités et droits autogestionnaires. L’analyse concrète de l’apparition, du maintien de tels rapports renvoie au point évoqué précédemment : la société ne sera jamais « parfaite » et sans conflits. Il n’y a pas d’autres moyens de « garantir » un « sens » (direction et finalité) émancipateur de l’organisation sociale qu’en garantissant le droit d’organisation et d’expression pluraliste des conflits, d’une part; mais aussi en explicitant – de façon « constitutionnelle » – ces finalités, ces droits, pour mettre au coeur des réflexions, les moyens de « surveiller » et combattre toute résurgence ou apparition de rapports de domination.

Mais toute « division du travail » si elle est cristallisée durablement, toute spécialisation excessive, toute inégalité culturelle durable, peut s’apparenter voire s’identifier à une hiérarchie; elle peut être même valorisée sur le plan matériel ou relationnel de diverses manières possibles. La rotation et le partage des tâches (y compris au foyer), la révocabilité des élus, la formation permanente pour réduire les distinctions entre travail manuel et intellectuel – la baisse massive du temps de travail dégageant aussi du temps pour la participation aux activités de gestion démocratique, mais aussi un contrôle collectif des critères de rémunération valorisant/compensant plutôt les tâches ingrates : ce sont là autant de mesures qui peuvent être consciemment adoptées pour satisfaire les buts émancipateurs et donc démocratiques évoqués.

Les écarts de revenus et leurs critères doivent faire partie de l’analyse publique et de choix concertés. Au sein même des entreprises de biens et de services; l’organisation du travail doit refléter ces objectifs – avec élection des responsables, sur la base à la fois de compétences acquises et de relations de confiance, révocabilité et contrôle : les mandats déterminés en assemblés doivent faire l’objet de bilans et rectifications.

  1. b) Mais il faut distinguer donc « hiérarchie » et « responsabilité» dans le cadre d’une réflexion sur l’organisation du travail et les stimulants.

Tout le monde n’a pas envie d’être « responsable » de façon directe, de tout… On peut avoir envie de concentrer son énergie créatrice dans des activités ludiques et hors « emploi » – et se contenter d’un contrôle des responsables sous des formes et selon des périodicités à déterminer collectivement en fonction des domaines à gérer. La prise de responsabilité est, en elle-même, une source de difficultés, certes, mais aussi de valorisation et d’intérêt personnel pour un travail créatif.

La rémunération « selon le travail » n’implique pas de payer moins un « travail simple » sans grande qualification que celui d’une personne qualifiée assurant une activité responsable de direction d’une entreprise ou d’un service. On peut même justifier au contraire des compensations pour un travail ingrat qu’on ne peut immédiatement faire disparaître.

Là encore l’analyse concrète et collective – évolutive – est nécessaire : si la formation permanente, les études, sont assumées financièrement par la collectivité, d’une part et si d’autre part on ne manque pas de personnel qualifié, les écarts de rémunération devraient être réduits. La stimulation de la responsabilité peut être la responsabilité elle-même, son prestige social et convivial acquis. Les stimulants matériels devraient être associés à des efforts collectifs, poussant au partage des connaissances et compétences, à l’entraide solidaire et à la coopération – et non pas à la compétition individuelle : les gains de productivité ainsi acquis devraient être associés à une meilleure satisfaction des besoins et organisation du travail : la baisse et réorganisation du temps de travail/loisir peut être pleinement intégrées dans la réflexion sur les stimulants ayant de telles finalitési.

  1. c) Des « observatoires » des inégalités, avec dimensions de genre, de race, et autres possibles sources d’inégalités, peuvent être établis à divers échelons et mis au service des associations et des institutions démocratiques.

Ils doivent permettre non pas un « aplatissement » des différences entre individus ou une uniformisation dogmatique et normative des choix, mais au contraire, une grande diversité et souplesse. Le but des observatoires des inégalités et des débats publics est d’empêcher que des différences ne se transforment en inégalités et rapports d’oppression – généralement soulignés par des déséquilibres matériels (dans l’accès aux droits reconnus) et des mouvements protestataires.

Des enquêtes réalisées périodiquement, l’analyse pluridimensionnelle (quantitative et qualitative) des inégalités, appuyée sur des indicateurs et sondages, doivent être publiques. De même les observatoires doivent pouvoir être sollicités ou contestées par des associations ou institutions pour examiner un problème spécifique.

3– Démocratie directe ou/et représentative – institutions démocratiques socialisées

Il ne faut exclure aucune forme de représentation, mais encadrer chacune d’objectifs, de critères explicites et de bilans périodiques. La critique concrète du parlementarisme dans les sociétés capitalistes ne peut être séparée de l’analyse des rapports de classe et des inégalités ainsi que de l’analyse des rapports de production/distribution qui conditionnent et limitent la démocratie politique représentative.

Une démocratie autogestionnaire socialiste ne s’arrête jamais aux portes des entreprises et de tous les aspects de base de la vie sociale. Les formes de contrôle direct ou social spécifiques (chambres ad hoc dotées de droits spécifiques de veto, par exemple) peuvent être articulées à des formes « parlementaires » de représentation des citoyens « en général ».

« La politique » doit prendre un sens plus large – associé aux grands choix de société et aux moyens pour les satisfaire – et ne plus être l’apanage de « partis » ou d’un appareil d’État séparé de la société; elle doit pénétrer toutes ses sphères publiques (et l’arrivée sur la scène publique d’un enjeu « privé » dépend de l’émergence d’une insatisfaction majeure et partagée, ou/et d’un rapport d’oppression, dénoncés par les intéresséEs).

Mais il faut mettre à plat – notamment avec les courants anarchistes, les débats sur les institutions. La critique du parlementarisme n’implique pas forcément qu’il faille supprimer les parlements; pas plus que la critique du rôle de la monnaie et des rapports marchands dominants dans le capitalisme ne signifie qu’on puisse se passer de toute monnaie et de tout marché. Il en va de même des partis, syndicats, associations et autres institutions qui n’échappent à la bureaucratisation : la remise en cause de cette dernière passe-t-elle par la suppression de ces institutions? Les réseaux et la démocratie directe ne connaissent-ils pas eux aussi des rapports de domination (non codifiés et non contrôlables), alors qu’il n’est pas impossible de les combattre consciemment dans les partis, syndicats et associations. Finalement, peut-on traiter de la même façon des institutions organiquement associées à la défense répressive de l’ordre bourgeois (son armée, sa police, l’OTAN…) ou de ses rapports de domination financiers (FMI, etc.) et des institutions du type parlements ou encore ONU? La nécessaire analyse critique de ces dernières dans le contexte capitaliste n’implique pas que l’avenir soit à leur suppression.

Bref il faut distinguer les institutions qui devront disparaître avec l’ordre capitaliste, celles qui seront radicalement recomposées et celles qui pourront être inventées et mises au service de la démocratie directe – qui doit primer en dernier ressort. En mettant à plat le débat sur « les buts et les moyens » de façon non dogmatique, mais appuyée sur l’expérience, il faudra aussi penser un « dépérissement de l’État » en tant qu’organe répressif de classe, ou au-dessus des sociétés, comme des rapports de marchés avec une combinaison de transformations radicales et de « socialisation » (contrôle social) de toutes les institutions – y compris plan, marché et monnaie, autant que diverses formes de propriété et d’associationsii.

II– Dépasser les faux dilemmes, incorporer les acquis de l’expérience

Synthétiquement ici, il faut distinguer ce qui doit l’être, mais rompre avec des oppositions qui demandent à être dépassées sous une forme à débattre.

1– Luttes autogestionnaires dans/contre le capitalisme – et système autogestionnaire global.

Faut-il opposer les unes à l’autre? Oui, et non.

Oui, parce que l’oubli (ou la sous-estimation) du pouvoir capitaliste réel dans ses déclinaisons institutionnelles et socio-économiques, comme contrainte fondamentale limitant les droits et rapports autogestionnaires, conduit à des impasses contre-productives. L’enlisement dans le capitalisme, la perte de substance de « l’esprit » initial de certaines coopératives, l’auto-exploitation des travailleurs – et parallèlement l’approche négative des résistances non autogestionnaires considérées comme non subversives : ce sont des défauts ou des risques réels. On les retrouverait aussi dans l’absence d’analyse critique des financements dirigés vers les microentreprises et ménages défavorisés, éventuellement présentés par la Banque mondiale comme « solutions à la pauvreté » tournées vers le « workfare » et autoentrepreneuriat, mais qui sont des pièges : taux d’intérêt qui deviennent usuraire et enfoncement dans une pauvreté et une dépendance sans fin.

L’autogestion dans le capitalisme est si difficile à appliquer qu’il peut être plus pertinent (comme des travailleurs argentins le suggéraient) de revendiquer des nationalisations sous contrôle ouvrier. On risque sinon de se concentrer sur des cas très marginaux ou exceptionnels et de renoncer à des luttes essentielles à la défense des travailleurs et de leurs droits, mais qui ne peuvent pas prendre des formes « autogestionnaires » ou coopératives au sein d’une entreprise donnée (je reviendrai plus loin sur d’autres potentiels à ne pas négliger). Le capitalisme impose sa cohérence de « droit de propriété » et il exige de pouvoir « vendre » des produits – ou d’être autosuffisant ou « assisté » pour survivre : l’autogestion de territoires et communes agricoles, les petites productions marchandes, les produits finis ayant une clientèle populaire sont des exemples plus favorables à des luttes coopératives/autogestionnaires. Mais les firmes multinationales ont appris à compartimenter leur production et à délocaliser des « ateliers » ou sous-traitances, à briser la cohérence du processus de production local : vendre une pièce de moteur n’a pas de « sens » autogestionnaire…

Non, parce que l’attente du « Grand Soir » de la révolution pour expérimenter des alternatives ébauchées dans/contre le capitalisme serait un autre suicide; parce qu’aussi des cas même partiels peuvent devenir populaires et démontrer d’autres possibles; parce qu’enfin la lutte contre la bureaucratisation des expériences révolutionnaires sera d’autant plus efficace que le nouveau pouvoir s’enracinera dans des expériences d’auto-organisations/autogestion les plus longues et poussées possibles.

Il s’agit aussi d’une composante du rapport de force social et idéologique contre le capitalisme, une base d’une contre-hégémonie contestataire des critères dominants.

Mais la conscience des limites imposées par le capitalisme peut être un facteur de radicalité de l’expérience : elle doit être en permanence explicitée et développée – pour radicaliser les exigences, ne pas accepter comme « idéaux » des rapports sociaux très imprégnés des rapports d’argent et de concurrence marchande, chercher à tout prix les liens externes – territoriaux, sociaux, de branche, internationaux – qui aident à résister et à penser autrement.

2– le passé/présent. Il faut certes réinventer le langage des luttes dans l’horizon des expériences actuelles – et il n’est heureusement pas nécessaire de connaître et partager le bilan des expériences passées pour remettre en cause le système capitaliste et s’engager vers d’autres possibles.

Pourtant, loin de dénigrer l’expérience passée globalement présentée comme « échec », il est essentiel d’en incorporer les leçons comme « nôtres » : l’attitude de bien des militants et intellectuels anti-staliniens, rejetant en bloc le « socialisme réel » a le danger paradoxal de faire le jeu du rejet en bloc « anticommuniste » qui fait du capitalisme le seul horizon de pensée et d’expérience possible.

L’écart entre le « socialisme réel » et les idéaux émancipateurs socialistes et autogestionnaires ne doit pas être pensé comme « extérieur » à l’expérience anti-capitaliste, mais interne : la cristallisation bureaucratique stalinienne est certes « exceptionnelle » dans sa dimension totalitaire et le rôle international du stalinisme au sein du mouvement ouvrier; mais le bureaucratisme est un problème « organique » du mouvement ouvrier (politique, syndical, associatif) au coeur même du capitalisme et après la prise de pouvoir. Ne pas le comprendre revient à ériger en « nouvelle classe » ou en simple « bourgeoisie » (donc externe au mouvement ouvrier) un problème d’abord endogène, que « nous » devons maitriser dans nos propres rangs… Il menace toute organisation révolutionnaire, si anti-stalinienne et anars soit-elle.

Dire cela n’empêche pas d’analyser le fait que ce processus bureaucratique peut certes tendre vers la cristallisation d’une nouvelle classe ou bourgeoisie et qu’il recouvre des relations de conflits ET d’intérêts communs avec la « bourgeoisie réellement existante » et son système. Mais cela impose d’une part une plus grande profondeur autocritique du mouvement révolutionnaire (y compris de la phase préstalinienne de la révolution russe), et surtout d’analyser toute une série de conflits et de contradictions comme « nos » problèmes, ceux que toute expérience révolutionnaire devra résoudre.

Cette approche/appropriation de l’expérience passée est particulièrement importante pour la révolution yougoslave : une révolution sociale et politique où un parti communiste (après la stalinisation de l’URSS) est force dirigeante qui introduit l’autogestion généralisée pour la première fois dans le monde. L’approche dogmatique de cette expérience renvoyée au « capitalisme d’État » (ou à une « nouvelle classe ») conduit à ne pas analyser comme « nos problèmes » la difficulté d’organisation d’un système d’autogestion – et à rejeter comme sans intérêt les élaborations des courants marxistes autogestionnaires et critiques : il n’y a rien à apprendre de tout cela puisque c’est le capitalisme (un capitalisme stalinien), et les critiques internes sont au mieux des couvertures réformistes d’un système qu’il faut globalement rejeter.

Contre ces comportements intellectuels et politiques, on ne peut bien sûr croire que l’expérience yougoslave pourrait jouer aujourd’hui un rôle direct dans la conscience large des nouveaux mouvements sociaux de résistance au capitalisme – pas plus d’ailleurs que la Révolution d’octobre ou la Commune de Paris : ce sont désormais des expériences d’un passé révolu. Mais elles comptent pour l’éducation et la réflexion politique.

3– Quelques apports de l’expérience yougoslave. Les principaux apports de la réflexion de l’École de Praxis (courant marxiste menant la lutte dans le cadre du système autogestionnaire, mais en le critiquant au nom des idéaux communistes) mis en avant contre les réformes marchandes des années 1960 :

  1. a) Propriété sociale — contre le dilemme propriété nationale étatisée ou autogestion entreprise par entreprise (reliée par le marché et les banques gérant le surplus) : la socialisation de la propriété résiste à la fois à l’aliénation de l’autogestion (et de la propriété) par l’État et par le marché. Elle transforme l’autogestion en droit de gestion de cette propriété à une échelle sociétale – et pas seulement d’entreprise. Certes, elle est « à tous et à personne » dit-on parfois pour critiquer l’absence de critères et mécanismes précis de gestion) divers niveaux articulés – mais c’est un sujet ouvert à l’expérience, à la réflexion et au débat sur lequel je reviendrai à propos de la notion de « Communs » (ou « Biens communs »), plus loin. Les propositions exprimées par le courant Praxis et en partie reprises dans les amendements à la Constitution de 1974 rédigée par E. Kardelj, sont des avancées dans la réponse à cette question. Je les résume dans les points suivants.
  2. b) Les « SIZ » (selon les initiales serbo-croates) ou « Communautés d’intérêts autogestionnaires » associant notamment producteurs, usagers d‘un service/produit donné : établis pour la gestion des services de santé, d’éducation, de crèches, de transport notamment et à diverses échelles territoriales, ces « Communautés d’intérêts » autogèrent donc un budget commun et la façon de produire un bien commun – notamment un service. C’est le dépassement nécessaire d’une approche purement centrée sur la production et qui permet une pression des usagers sur la qualité et l’organisation du service, en dialogue avec les travailleurs de ce service. Le SIZ peut intégrer aussi des représentants des pouvoirs publics de l’échelon considéré et des associations ou syndicats.
  3. c) Les chambres de l’autogestion à divers niveaux territoriaux. Ces chambres ad hoc en pratique introduites dans la Constitution de 1974 seulement au niveau des communes et des républiques, auraient eu une pertinence importante au plan fédéral pour élargir l’horizon de gestion dans une approche articulée des besoins d’un territoire donné. La composition de ces Chambres doit permettre des liens avec les divers centres de production autogérés de biens et services sur le territoire concerné; elle peut combiner des formes de délégation des travailleurs, usagers, syndicats, associations diverses socio-économiques : on peut imaginer l’intérêt d’une approche écologique, féministe, etc. Ces chambres sont évidemment articulées sur le dernier aspect de la « mutualisation » des droits autogestionnaires : la planification.
  4. d) La planification autogestionnaire; elle peut se concevoir à divers niveaux territoriaux avec des modalités de coordination. Par essence elle vise à réaliser plusieurs dimensions évoquées concernant la nature du statut/des droits autogestionnaire/s.
  • Les droits individuels de décision et contrôle autogestionnaires ne doivent pas être tributaires du hasard d’un emploi dans une entreprise ou service donné : tous ceux et celles qui sont concernéEs par la production et la gestion d’un bien et service ont leur mot à dire (priorités, répartition des financements, critères, etc.) : tous les membres de la société peuvent être impliqués dans les procédures de discussion de la planification autogestionnaire – et l’on peut concevoir un creuset spécifique de réflexion et élaboration dans le cadre des Chambres basées sur des représentations de collectifs, même si les grands choix sont ensuite soumis à tous les citoyens.
  • Réciproquement, il n’est pas juste que les problèmes rencontrés dans une entreprise ou un secteur donné ne soient de la responsabilité ou à la charge que des travailleurs/leuses de cette entreprise : ces dernierEs ont une responsabilité première dans les choix de gestion de leur entreprise. Mais ceux-ci peuvent être dépendant de choix sociétaux (produire ou pas du nucléaire, assurer un équilibre d’emplois et d’activités sur un plan régional, assurer la conversion écologique des transports, etc…) et d’un principe de refus du chômage.
  • Aujourd’hui il va de soi que la planification autogestionnaire doit à la fois incorporer des droits sociaux et des objectifs de reconversion radicale des production en fonction de finalités écologiquesiii.

4– Les droits sociaux doivent être dissociés en partie de l’emploi - ceci peut être pris en compte dans le cadre d’une démarche transitoire anti-capitaliste vers une société autogestionnaire.

L’expérience yougoslave autogestionnaire s’est heurtée à une contradiction et un échec majeurs : l’incompatibilité d’un système de droits autogestionnaires liés à l’emploi avec les exigences de restructuration de l’emploi et de plein-emploi.

Le « chômage socialiste » qu’a connu la Yougoslavie, doit être analysé comme tel et non pas avec les concepts et critères d’une société capitaliste. C’est à nouveau « notre problème » un des problèmes essentiels à résoudre dans une société socialiste, et non pas la preuve que la Yougoslavie titiste était capitaliste.

Pour résoudre ces problèmes, il faut affirmer simultanément : le droit au travail (distingué d’un emploi spécifique) et la remise en cause radicale du rapport de domination (donc du statut) de salarié : donc des droits associés au statut d’autogestionnaires donc au contrôle des moyens de production par les travailleurs/usagers eux-mêmes.

La remise en cause du rapport salarial comme rapport de domination de la propriété capitaliste, ne signifie pas la fin d’un « revenu » monétaire (appelé ainsi pour le distinguer du « salaire ») associé au travail; elle ne signifie pas non plus le rejet d’une souplesse nécessaire dans l’emploi (à la condition qu’elle soit recherchée par les travailleurs) : on peut vouloir changer de poste et d’organisation du travail; mais on peut aussi souhaiter la permanence d’un poste de travail. Ceci relève à la fois de choix individuels et collectifs : la réorganisation du travail peut être socialement fondée ou contestée comme un gaspillage ou en fonction de tel ou tel aspect négatif impliquant des reconversions.

La compatibilité de ces objectifs simultanés implique que les reconversions sont assumées socialement, collectivement (donc organisées) et que les revenus et droits sociaux de base (protection de la santé, droits à l’éducation permanente sur toute la durée de vie, protections familiales, etc.) ne sont pas perdus quand on change d’activité. On peut d’ailleurs envisager la notion d’emploi (social) ou d’activité sociale au sens large reconnu par la société, intégrant le temps de formation (qui peut être étalé sur toute la durée de vie), le temps nécessaire aux activités démocratiques de gestion, le temps imparti aux tâches domestiques et de prise en charge des enfants, etc. Le revenu de base et les droits sociaux peuvent être associés à cette « activité sociale » qui peut passer d’un emploi à un autre – ou à une formation, ou encore une autre tâche collectivement reconnue.

Ces enjeux se posent aussi dans les luttes anti-capitalistes, contre la précarité imposée qui vise (du point de vue capitaliste) à diminuer les avantages sociaux versés. Il faut au contraire (avec les juristes du travail) élaborer un code du travail qui supprime le « stimulant » capitaliste de la précarité : celle-ci doit coûter (en terme de protection sociale) à l’employeur autant qu’un emploi non précaire…

La lutte anti-capitaliste au plan social et idéologique doit remettre en cause le traitement inhumain des travailleurs comme marchandises « jetables » (pour comprimer les coûts) : un « droit » de propriété et un statut social alternatif doivent être ébauchés contre le droit bourgeois, pour le délégitimer. Mais il s’agit d’une lutte d’ensemble qui se heurte aux pleins pouvoirs institutionnels, militaires, juridiques, économiques du capital à divers échelon. Le « contrat » de travail est évidemment profondément biaisé et inégal face à ces droits de propriété juridiques et réels du capital. Il faut contester ces droits. Des avancées sont possibles.

Mais il est clair qu’une des transformations radicales que vise et permet la prise de pouvoir révolutionnaire est d’établir une nouvelle Constitution par une assemblée constituante : celle-ci doit changer « les règles du jeu », les droits sociaux de base, les statuts des êtres humains. C’est là que doivent être concrétisées et défendues les finalités autogestionnaires, tel que des expériences partielles les auront ébauchées.

III– Reformulations stratégiques du combat autogestionnaires

Les « Biens Communs » enjeu stratégique, du local au planétaire…

1– Chaque période historique doit trouver ses références et ses « mots » pour dire de nouveaux projets qui se dissocient des échecs passés sans briser les liens de continuité des grandes luttes émancipatrices et des utopies concrètes. L’enjeu principal est celui du rapport de force en mesure d’établir une contre-hégémonie à celle qui domine, en l’appuyant sur des « blocs historiques » de résistance.

On ne peut penser une alternative et stratégie autogestionnaire, de fait « communiste », au monde actuel en s’appuyant sur ce que fut le « communisme réel » qui n’est pas un « modèle »; mais la simple accumulation d’expériences partielles profondément contraintes et étouffées par un environnement redoutable est également une impasse, une voie peu crédible où les efforts militants risquent de s’essouffler rapidement.

Il ne faut pas y renoncer pour autant. Mais il faut ne pas opposer des cheminements multiples et apparemment contradictoires (pratiquement difficiles à concilier quand on n’a guère de forces). Quelle que soit la difficulté, nous devons « penser » le passé/présent, l’individuel/collectif, le local/planétaire et agir en cohérence avec la nécessité de maîtriser ces tensions.

2– L’enjeu des « Biens Communs » aide à cela - et à reformuler, avec des mots « nouveaux » d’anciennes et durables utopies « communistes » – y compris à comprendre les échecs passés. Il permet d’élargir les terrains et thèmes de mobilisations, dans une optique autogestionnaire au sens large défini plus haut : usagers et producteurs, à diverses échelles territoriales, et articulant explicitement une remise en cause de statuts sociaux inhumains. Il exprime l’exigence du XXIe siècle de droits sociaux universels fondamentaux en y intégrant l’exigence d’être copropriétaire, pleinement responsable des richesses humaines produites, co-solidaires dans la protection de l’environnement. Il ne s’agit pas d’abstractions, mais d’enjeux concrets.

La notion de « Commons » (en anglais), ou de « biens communs » émerge de plus en plus à la fois des recherches théoriquesiv – comme celles d’Elinor Ostrom sur les communautés indigènes – et des expériences tournées vers la gestion démocratique de biens naturels – comme l’eau ou les terres – ou de biens (matériels ou immatériels comme les services) créés par l’activité humaine. Ces réflexions qui se répandent actuellement sous tous les continents dans les mouvements de résistance se dressent contre les interprétations néo-libérales qui ont cherché à « démontrer » que seule la propriété privée des biens génère une gestion efficace. La « tragédie des biens communs » v, article écrit par Garrett Hardin en 1968, associait ainsi à toute propriété collective une supposée inefficacité organique. Cette « tragédie » serait due à la « déresponsabilisation » qu’impliquerait toute propriété sociale (« à tous et à personne » comme on disait en Yougoslavie) – chacune renvoyant à d’autres la charge de prendre soin de la propriété commune. Et bien des critiques libérales de l’expérience yougoslave, et plus largement du « socialisme réel » ont mis l’accent sur des comportements réels de gaspillage ou absence d’entretien des biens publics illustrant en effet cette « tragédie ». Elle n’est pourtant pas fatale et ses causes sont au coeur de la réappropriation nécessaire du bilan critique de ce passé : l’absence de responsabilité des autogestionnaires, des travailleurs et usagers de la propriété collective, théoriquement « propriétaires », mais pratiquement subordonnés à la gestion appartenant au parti/État régnant au nom des travailleurs, sur leur dos.

Mais il n’y a là rien de fatal, et les expériences étudiées notamment par Elinor Ostrom permettent de dégager des critères qui entrent en résonance avec les remarques faites précédemment : les comportements irresponsables peuvent être maîtrisés si émergent ce que l’on pourrait appeler en reprenant le vocabulaire yougoslave évoqué plus haut, les « communautés d’intérêts autogestionnaires » qui déterminent les critères mêmes de la gestion et en contrôlent l’application. Cette idée générale peut s’étendre à divers niveaux d’application. Elle implique que toutes les personnes concernées par la gestion d’un bien donné soient responsabilisées dans la détermination des choix, leur contrôle, leur ajustement à diverses échelles territoriales.

Certes, il faut une analyse concrète des situations concrètes. Les problèmes de gestion ne sont pas les mêmes si le bien à gérer est « partageable » et matériel (comme une terre ou des ressources naturelles d’eau ou d’énergie) – et épuisable; ou s’il est d’autant moins coûteux à produire qu’il est approprié par touTEs sans que l’usage individuel empêche l’usage collectif : la satisfaction de chacunE augmente au contraire avec un logiciel libre collectivement géré par exemple. Les caractéristiques de la « propriété intellectuelle » sur les connaissances scientifiques et médicales, ou culturelles, soulignent que la privatisation est contre-productive pour l’intérêt collectif. Mais on peut aussi montrer des articulations positives entre intérêt individuel et collectif en trouvant les stimulants et mode de gestion adéquats des entreprises autogérées, des services publics, voire d’une « communauté sociétale » toute entière (dans une région, avant de pouvoir s’emparer d’un pouvoir plus large…). Autrement dit la « gestion des Communs » permet aussi d’articuler la réflexion et l’action des luttes dans/contre le système capitaliste. Ce faisant, il s’agit d’inventer concrètement d’autres possibles. Ils ne peuvent trouver leur cohérence et efficacité sans que les luttes soulèvent – et déterminent – la question du « pouvoir » donc des droits reconnus.

3– Cerner l’enjeu stratégique des privatisations généralisées du XXIe siècle.

L’expérience du capitalisme actuel montre que rien, aucun bien naturel, aucun produit voire aucun être humain ou morceau d’être humain, n’est en soi (ou « par nature ») protégé des menaces de l’appropriation prédatrice, individuelle du « brevetage » capitaliste. La privatisation par » dépossession » a été dénoncée par David Harvey comme nouvelle phase et multiplication de nouvelles « enclosures » (évoquant les clôtures associées à la privatisation des terres, en Angleterre aux 16è-17è siècles). Cette nouvelle vague prédatrice marquant la phase néo-libérale du capitalisme financier depuis les années 1980 s’est étendue dans toutes les sphères et régions du monde en s’articulant sur les caractéristiques de base de la « reproduction élargie » du capital pour plus de profit.

Cette logique s’est imposée d’abord au coeur même des pays impérialistes, sous le slogan « TINA » (There Is No Alternative) de Margaret Thatcher, avec la destruction de l’État social et les vagues de privatisations : celles-ci se poursuivent contre les protections collectives du Code du travail et tout ce qui n’a pas été encore privatisé, « à la faveur » des diverses phases de crise, notamment en Europe. Cette destruction sociale s’appuie sur ce continent sur la destruction de l’ancien système de « Socialisme réel » par des privatisations forcées d’industries entières et de coopératives agricoles accompagnant la transformation du rôle de la monnaie et des marchés. Parallèlement, toutes les ressources naturelles des pays du Sud qui avaient été nationalisées avec la décolonisation sont devenues la proie des multinationales sous pression du FMI et de l’OMC. Il y a donc bien un enjeu spécifique et historique des « privatisations » aux XXIes siècle – avec ses dimensions dogmatiques néo-libérales appuyées par des institutions puissantes, dont les dimensions antisociales sont combinées avec une crise environnementale majeure : les « dépossessions » combinées à la destruction de toute forme de protection sociale collective des travailleurs sont la réalité de ce capitalisme globalisé depuis le tournant néo-libéral du dernier quart du siècle précédent. Répondant à une crise de profit et de l’ordre mondial capitaliste, ce cours néo-libéral a été accentué radicalement par le basculement de 1989–1991 de l’unification allemande et de démantèlement de l’URSS. Ses acteurs (politiques, financiers, idéologiques) assument aujourd’hui plus explicitement les caractéristiques dogmatiques de l’ » ordo-libéralisme » imposant ses règles par des institutions fortes radicalement contradictoires avec toute démocratie, tant les effets de ces politiques sont destructeurs de droits sociaux et de l’environnement. La mondialisation de ces logiques antisociales, anti-environnementales et antidémocratiques s’accompagne de révolutions technologiques qui transforment les relations mondiales de production et de distribution. – ce qui rend souvent impuissantes les résistances purement locales.

4– Réponses autogestionnaires en défense des Communs, du local au planétaire

Mais ces transformations créent aussi une mondialisation de liens et de résistances. Certains enjeux fondamentaux sont devenus réellement planétaires – la crise écologique en premier lieu; mais aussi les enjeux de la faim; de la pauvreté, de l’accès à l’eau ou à l’éducation comme à la santé ou au logement – des droits fondamentaux acquis dans les luttes du XXe siècle sont remis en cause. C’est pourquoi il faut s’emparer de la lutte pour la délégitimation politico-morale de ce processus de « dépossession », transformer les révoltes en luttes collectives ancrées sur des « biens communs » associés à des droits : le droit à l’eau, le droit au logement, à la culture, à la santé, à l’éducation – à un revenu et un statut « digne ».

Ces droits se heurtent à la destruction des ressources fiscales des États – un autre « bien commun » comme l’est aussi la monnaie en tant que bien public : la transparence des comptes et la subordination des financements au contrôle public, social, doivent s’imposer aussi dans la lutte contre le sauvetage des banques privées par les États sur le dos des contribuables, et dans celle contre les crédits toxiques des banques qui piègent les municipalités appauvries ou les ménages précarisés. Les droits de base se heurtent aussi aux spéculations financières sur les matières premières, l’eau, l’immobilier, des produits agricoles; ils se heurtent aux comportements et discours supposés « responsables » de firmes multinationales hypocrites et tentaculaires comme Vivendi ou Nestlé, protégées par de puissantes institutions et accords de « libre-échange » quand elles privent des millions de paysans pauvres ou d’habitants des quartiers pauvres de l’accès à l’eau.

Le sentiment d’urgence de la crise sociale et environnementale, la révolte contre l’injustice, la perception croissante d’intérêts sociaux conflictuels en jeu du local au planétaire, se sont exprimés notamment lors de la conférence Rio+20 durant laquelle le terme de « communs » est devenu un point de ralliement, exprimé dans le titre même du « Sommet des Peuples pour la justice sociale et environnementale en défense des biens communs ». Les articulations entre luttes locales, nationales, continentales et planétaires existent aussi dans les combats en cours contre les accords de libre change transatlantiquesvi. Une même logique est présente dans les combats qui veulent imposer la subordination du droit de la concurrence défendu par l’OMC, le FMI (ou la Commission européenne…) à des droits éthiques supérieurs reconnus dans la Déclaration universelle des Droits Humains que l’ONU est censée défendre. Certaines batailles ont été victorieuses contre le droit de la concurrence dans « UNESCO en défense des biens culturels, ou encore avec l’OMS en défense de la santé contre l’OMC. Les subventions en défense de droits sociaux et environnementaux s’opposent à celles qui soutiennent les firmes agro-exportatrices, ces conflits sont exprimés par les Sans Terre brésiliens et relayés par Via Campesina dans les luttes mondialisées qui mettent aujourd’hui l’OMC en crise – mais avec le danger immédiat des accords bilatéraux destructeurs.

Séparer le local de ces enjeux internationaux est une impasse alors que de tels accords conditionnent étroitement ce que peuvent être les droits sociaux des entreprises, les critères de subventions et les moyens de résistance à la prédation des firmes multinationales. Réciproquement, les luttes “globales” n’auront de portée et de poids qu’en s’appuyant sur des rapports de force ancrés dans des mobilisations de masse des populations locales, nationales – stimulées par des victoires partielles, des résistances multiformes qui se relient entre elles. De nouveaux “espaces publics” de contre-pouvoirs, de contre-hégémonie, d’invention de nouveaux droits et de nouveaux possibles doivent émerger dans/contre le capitalisme globalisé, reliés du local au planétaire, par le biais d’internet et des rencontres solidaires.

La (re) conquête des “Biens communs” se fera à la fois contre les nouveaux prédateurs et contre la gestion technocratique ou étatique passée; la défense de la “dignité” comme un de ces “Biens communs”, associée à des droits de base, doit impliquer une pluralité d’acteurs notamment les “exclus” ou précaires du monde du travail. Cet enjeu-là, associé à la recomposition d’un tissu associatif et de vie commune (travail, consommation, loisirs, formation…), passe par la défense de droits humains et d’un statut des êtres humains de co-gestionnaire des richesses existantes aujourd’hui appropriées par le 1 % qui gère la planète.

 

i Au début des années 1960, un “Grand débat” économique traversait les pays d’Europe de l’Est sur quelles réformes introduire pour améliorer la qualité et l’efficacité des productions. Bien des économistes prônaient l’élargissement des mécanismes marchands et des stimulants monétaires. Des échanges majeurs eurent lieu à ce sujet entre Che Guevara, Ernest Mandel (dirigeant de la 4e Internationale) et Charles Bettelheim. Ce dernier défendait plutôt les réformes de marché, Che Guevara s’y opposait en considérant qu’elles risquaient de démanteler le caractère solidaire de la production – mais il se retournait dès lors vers la planification de type soviétique. Ernest Mandel s’appuyait sur les débats en cours dans la gauche marxiste yougoslave et (avec l’optique d’une planification autogestionnaire) préconisait des stimulants poussant à la coopération, et non pas à la concurrence marchande, rejoignant sur ce plan l’optique du Che tout en critiquant l’expérience soviétique. http://www.ernestmandel.org/fr/ecrits/txt/1965/le_grand_debat_economique.htm

ii Voir “la dialectique des fins et des moyens” http://www.europe-solidaire.org/spip.php?article7509

iii Voir http://www.europe-solidaire.org/spip.php?article29445 : “Des dégâts du productivisme à la planification démocratique autogestionnaire”

iv Voir http://blog.mondediplo.net/2012–06-15-Elinor-Ostrom-ou-la-reinvention-des-biens-communs

v The Tragedy of the Commons article de Garrett Hardin, Science, 13 décembre 1968.

vi Voir les dossiers du Monde diplomatique http://www.monde-diplomatique.fr/2013/11/WALLACH/49803

 

Association Autogestion, 18 septembre 2014

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CAP-NCS <![CDATA[Au-delà de cent organisations des deux côtés de l’Atlantique dénoncent un accord qui enrichira les entreprises multinationales, au détriment des droits des populations]]> http://www.cahiersdusocialisme.org/?p=14267 2014-09-25T20:53:04Z 2014-09-26T10:48:14Z Le sommet Canada-Union européenne, qui s’ouvre ce 26 septembre à Ottawa, marquera la clôture des négociations de l’Accord économique et commercial global (AÉCG) entre le Canada et l’Union européenne. L’AÉCG vise bien plus que les simples échanges de marchandises, il affectera aussi le commerce de nombreux services, dont les services financiers et les services publics. L’accord touche également la coopération règlementaire, les contrats sur les marchés publics, l’agriculture, la protection des investisseurs et la mobilité de la main-d’œuvre. Tenus loin du regard des parlementaires tout au long des négociations, les textes qu’on nous dit être finalisés, ont tardé à être rendus publics. Il s’agit d’un déficit démocratique notoire qui vise à étouffer tout débat et place nos sociétés et leurs éluEs devant un fait accompli, sans possibilités d’amendements. Tandis qu’aucun parlement n’aura pu prendre position face aux dispositions de l’accord, le sommet d’Ottawa sera essentiellement une nouvelle opération de relations publiques pour le publiciser, avec les discours et les photos d’usage. Suivront le processus de son adoption formelle, puis son entrée en vigueur.

Nous, organisations syndicales, paysannes et de femmes, groupes des Premières Nations, ONG, associations de consommateurs, groupes environnementaux, réseaux de recherche et autres organisations de la société civile, dénonçons cet accord pour les raisons suivantes :

1– L’AÉCG porte atteinte à la démocratie

Nous dénonçons depuis des années le caractère secret des négociations sur des enjeux qui sont cruciaux pour l’avenir de nos sociétés, et exigeons qu’un réel débat public ait lieu. Ce caractère antidémocratique est à nouveau révélé de façon éclatante dans ce sommet qui célèbre l’un des accords les plus ambitieux au monde (l’AÉCG va plus loin que les accords de l’OMC et que la plupart des autres accords commerciaux), avant même que les parlements n’en soient saisis et encore moins, ne l’approuvent. La fuite récente des textes presque finaux nous a permis de confirmer que l’AÉCG affectera sévèrement les populations des pays concernés, car il consacrera l’affaiblissement des pouvoirs des gouvernements face aux investisseurs étrangers, l’ouverture obligatoire aux entreprises privées de marchés et services qui pouvaient jusqu’ici demeurer publics, ou encore la hausse des prix des médicaments, entre autres.

2– L’AÉCG limitera le pouvoir de régulation des États et permettra aux entreprises de contester les lois et règlementations futures

L’un des aspects les plus inquiétants de l’AÉCG est le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États, qui permet aux investisseurs étrangers de poursuivre les gouvernements s’ils adoptent des règlements ou des lois d’intérêt public qui pourraient affecter la valeur économique de leurs investissements ou des profits anticipés. Des entreprises ont déjà utilisé ce type de mécanisme, réclamant des millions à des gouvernements en dénonçant des salaires minimums trop élevés (Veolia contre l’Égypte), des protections environnementales minimales (Lone Pine Resources contre le Canada), le retrait du nucléaire (Vattenfall contre l’Allemagne), des mesures pour la santé de la population (Ethyl contre le Canada ou Philip Morris contre l’Uruguay et l’Australie), et même des décisions de nos cours de justice (Eli Lilly contre le Canada). Dans les faits, le mécanisme de règlements de différends entre investisseurs et États accorde des droits démesurés aux grandes entreprises, ce qui a des effets sur les politiques sociales, l’usage des terres et du territoire, les mesures de protection de l’environnement, le transport public, les télécommunications, etc. Ce mécanisme leur permet de contester des modifications législatives et règlementaires légitimes et adoptées de façon démocratique, et donc, limite globalement le droit des États de réguler et de gouverner dans l’intérêt public. De plus, l’AÉCG permet aux investisseurs de conserver tous leurs recours et privilèges jusqu’à 20 ans après l’éventuelle sortie de l’une des parties de l’entente.

3– L’AÉCG protègera davantage les entreprises que les travailleuses et travailleurs

L’Union européenne aurait refusé l’inclusion de mécanismes contraignants (plaintes, sanctions financières, amendes) pour assurer le respect des droits fondamentaux du travail. Des formulations vagues à ce chapitre pourraient également limiter le développement de mesures de protection sociale en les subordonnant à d’autres types de normes ou même d’initiatives privées moins exigeantes.

4– L’AÉCG va limiter le rôle des États et le développement régional

Nous déplorons également que l’on ait limité grandement le pouvoir des gouvernements infranationaux (provinciaux, municipaux, ou autres) de se servir des contrats publics comme levier de développement économique. Il sera désormais interdit de fixer des seuils minimaux de contenu local à un investisseur, ou de favoriser des produits ou services locaux dans un grand nombre d’approvisionnements publics. L’AÉCG fera aussi en sorte qu’il soit impossible de renationaliser des services privatisés, ou de développer de nouveaux services publics.

Du reste, les bénéfices pour les populations, s’il y en a, pourraient se faire attendre et seraient bien minces. Selon les propres données de la Direction générale du commerce de la Commission européenne, sept ans après l’entrée en vigueur de l’accord, l’AÉCG entraînera une croissance économique d’à peine 0,09 % annuellement. Voilà un résultat dérisoire, qui prouve que l’AÉCG ne se justifie que pour l’intérêt des grandes entreprises. Cet accord s’inscrit dans une logique d’accumulation et de croissance, portée par les investisseurs transnationaux, pour qui les profits des multinationales sont plus importants que les effets bénéfiques sur les populations.

Un appel à la mobilisation

Le modèle économique et politique que l’AÉCG met de l’avant provoquera un accroissement des inégalités, le recul considérable de nos protections sociales et environnementales, et permettra une mainmise des entreprises transnationales sur nos droits économiques, sociaux et environnementaux les plus élémentaires. La ratification de cet accord enchaînera nos États pour les prochaines décennies, sans que l’on puisse tenir compte de propositions autres axées sur la coopération et la solidarité, S’engager dans un tel accord est aussi inacceptable qu’irresponsable.

C’est donc d’une seule voix que nous exhortons les éluEs des deux côtés de l’Atlantique, à tous les niveaux de gouvernement, à rejeter cet accord négocié en dehors des cadres démocratiques légitimes, tant et aussi longtemps que l’AÉCG ne sera pas débattu publiquement avec toutes les composantes de la société civile canadienne et européenne.

Nous appelons à la mobilisation tous les mouvements sociaux et organisations canadiennes, québécoises et européennes ainsi que l’ensemble des citoyens et citoyennes inquiets des effets de telles ententes, afin de créer ensemble une pression suffisante pour que se tienne un débat public large et informé sur l’AÉCG. À brève échéance, nous invitons toutes et tous à se mobiliser face au Sommet Canada-Union européenne à Ottawa le 26 septembre, à midi devant le Parlement, et lors de la Journée d’action européenne contre le TAFTA, l’AÉCG et l’Accord de commerce sur les services (ACS) le 11 octobre prochain et, au cours des mois à venir, à participer activement à l’Initiative citoyenne européenne (ICE) qui s’organise désormais de façon autonome.

Nous lançons enfin un appel à la solidarité à tous les mouvements sociaux aux quatre coins de la planète, en nous engageant à continuer de bâtir avec eux l’articulation de nos luttes respectives contre les accords de libre-échange et d’investissements existants et en cours de négociation. Nous les invitons à considérer dans leurs réseaux la réalisation d’une Journée mondiale d’action contre le libre-échange au cours du second trimestre 2015, pour entre autres mettre en échec l’inclusion de l’infâme mécanisme « investisseur-État », ainsi que réaffirmer la primauté des droits des peuples sur les pouvoirs démesurés et l’impunité dont jouissent les entreprises multinationales.

Votre organisation souhaite se joindre à cette initiative? Transmettez votre adhésion ou votre soutien au courriel 26sept@rqic.alternatives.ca jusqu’au 6 octobre 2014, vers la Journée européenne d’action du 11 octobre contre le TTIP, l’AÉCG et l’ACS.

Liste préliminaire de signataires :

EUROPE
*Alter Summit (Europe)
*European Water Movement (Europe)
*Transport & Environment (EU)
*Agir pour la Paix. Bruxelles (Belgique)
*AITEC (France)
*Allianz D19-20 (Belgium)
*Asamblea Popular del 15M Usera (España)
*Asociación contra la Exclusión ALAMBIQUE (España)
*ATTAC Agen 47 (France)
*ATTAC Albacete (España)
*ATTAC Austria (Austria)
*ATTAC Bizkaia (España)
*ATTAC Castilla y León (España)
*ATTAC France (France)
*ATTAC-Hellas (Greece)
*ATTAC Hungary (Hungary)
*ATTAC Mallorca (España)
*ATTAC Salamanca, : Castilla y León (España)
*ATTAC Vlaanderen (Germany)
*Autre Terre (Belgique)
*Campact (Germany)
*Centre national des employés, CNE-GNC (Belgique)
*CIG — Confederación Intersindical Galega
*Círculo Podemos de Chamberi-Moncloa (Madrid, España)
*CNCD-11.11.11 (Belgique)
*CNE (Belgique)
*Collectif citoyen IDF Non aux pétroles et gaz de schiste et de houille ! (France)
*Collectifs Isèrois Stop aux GHRM (France)
*Collectif des Faucheuses et faucheurs volontaires d’OGM (France)
*Confederación General del Trabajo CGT (España)
*Confédération générale du travail CGT (France)
*Coordinación de luchas contra la precariedad, el empobrecimiento y la exclusión social (Estado Español)
*Corporate Europe Observatory (Belgium)
*CRIES association-Ressources Center for Ethical and Solidarity based Initiaves (Romania)
*Ecologistas en Acción (España)
*Ecologistas en Acción de Segovia (España)
*Economistas sin Fronteras (España)
*Ekologistak Martxan (Basque Country)
*El Colectivo ecologista Marfull AE/ Agró (España)
*Entraide et Fraternité (Belgique)
*Euskal Langileen Alkartasuna– Union of Basque Workers (ELA)
*Fairwatch (Italia)
*Federación de comités de solidaridad con África negra (España)
*Fondation Copernic (France)
*Forum Solidarische Ökonomie e.V. / RIPESS Europe (Germany)
*Freihandelsfalle / StopTTIP group of ATTAC Munich (Germany)
*FSU (France)
*Gen-ethical Network Berlin / TTIP unfairhandelbar (Germany)
*Gure Energía, por un nuevo modelo energético del país vasco (Estado Español)
*Hegoa, Instituto de Estudios sobre Desarrollo y Cooperación Internacional del País Vasco (Estado Español)
*Intersindical Valenciana (España)
*Intersindical-CSC (Catalunya)
*Keep Our NHS Public KONP (United Kingdom)
*L’ALFICÒS-consumo ecológico, Petrer (España)
*Mouvement ouvrier chrétien MOC (Belgique)
*Plataforma No Somos Delito (España)
*Plataforma Rural (España)
*Plaza de los Pueblos, 15M Madrid (España)
*Proyecto Enredando de Gijón (España)
*Red Ciudadana Partido X (España)
*Red de huertos urbanos comunitarios de Madrid, ReHd Mad ! (España)
*Red huertos comunitarios de Madrid (España)
*Solidarité (France)
*StopTTIP (United Kingdom)
*Sud PTT (France)
*Südwind (Austria)
*Syndicat SUD Banque Populaire Caisse d’Epargne (France)
*Union Fédérale d’Intervention des Structures Culturelles, UFISC (France)
*War on Want (United Kingdom)
*WEED — World Economy, Ecology & Development (Germany)
*World development movement (United Kingdom)
*X.net (España)

CANADA
*Trade Justice Network (TJN)
*Workers United Canada Council
*Canadian Maritime and Supply Chain Coalition
*Canadian Union of Postal Workers (CUPW)
*Canadian Union of Public Employees (CUPE)
*Common Frontiers Canada
*Communications Workers of America (CWA) Canada
*Council of Canadians
*MiningWatch Canada
*National Farmers Union
*National Union of Public and General Employees (NUPGE Canada)
*Ontario Federation of Labour
*Polaris Institute
*Seafarers International Union of Canada
*Workers United Canadian Conference

QUÉBEC
*Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC)
*Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)/RQIC
*Alternatives/RQIC
*Association canadienne des avocats du mouvement syndical/RQIC
*Association québécoise des organismes de coopération internationale (AQOCI)/RQIC
*Attac-Québec /RQIC
*Centrale des syndicats démocratiques (CSD)/RQIC
*Centrale des syndicats du Québec (CSQ)/RQIC
*Centre international de solidarité ouvrière (CISO)
*Centre justice et foi
*Confédération des syndicats nationaux (CSN)/RQIC
*Conseil central du Montréal métropolitain (CCMM-CSN)/RQIC
*Fédération des femmes du Québec (FFQ)/RQIC
*Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)/RQIC
*Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ)/RQIC
*Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ)/RQIC
*Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU)
*Les AmiEs de la Terre de Québec
*Mouvement d’éducation populaire et d’action communautaire du Québec (MÉPACQ)/RQIC
*Réseau du Forum social de Québec Chaudière-Appalache
*Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE)/RQIC
*Syndicat Canadien de la Fonction Publique (SCFP) –Québec
*Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ)
*Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ)/RQIC
*Syndicat des technologues d’Hydro-Quėbec, Section local 957 SCFP
*Union des consommateurs
*Union paysanne/Vía campesina

INTERNATIONAL
*Internationale des Services Publics/Public Services International (ISP-PSI)
*Bilaterals.org Collective (International)
*Alianza social continental ASC/Hemispheric Social Alliance HSA (Américas)

APPUI EN DEHORS DU CANADA ET DE L’UNION EUROPÉENNE
*Citizens Trade Campaign (United States)
*Plataforma Interamericana de Derechos Humanos, Democracia y Desarrollo, PIDHDD Regional (América latina)
*Red de educación popular entre mujeres de Latinoamérica y el Caribe, REPEM.LAC (América latina y Caribe)
*Serpaj (América latina)
*Asamblea feminismo comunitario (Bolivia)
*ATTAC-Argentina (Argentina)
*ATTAC-CADTM (Burkina)
*ATTAC-Suisse (Suisse)
*ATTAC-Togo (Togo)
*Bia´lii, Asesoría e Investigación, A.C. (México)
*CADTM — AYNA (Argentina)
*Colombia ddhh (Colombia)
*Comisión Nacional de Enlace, CNE (Costa Rica)
*Communications Workers of America, CWA (United States)
*Ecuador Decide, Ecuador
*Fundacion Solon (Bolivia)
*Institute for Agriculture and Trade Policy (United States)
*Institute for Policy Studies, Global Economy Project (United States)
*Instituto Latinoamericano para una sociedad y un derecho alternativos, ILSA (Colombia)
*Jóvenes frente al G20 (México)
*Jóvenes por Iztapalapa (México)
*Otros Mundos A.C./Chiapas (México)
*Pueblos en camino (Colombia)
*PAPDA (Haïti)
*Red ecológica de Chile (Chile)
*Red mexicana de acción frente al libre comercio, RMALC (México)
*Red Nacional Género y Economía, REDGE (México)
*Unidad Ecológica Salvadoreña. UNES (El Salvador)

APPUI DE PARTIS POLITIQUES
*Confederación Pirata (Spain)
*Europe Écologie les Verts
*Parti de Gauche (France)
*Izquierda Unida (España)
*Mouvement VEGA (Belgique)

 

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CAP-NCS <![CDATA[Les accords commerciaux préférentiels dans l’histoire]]> http://www.cahiersdusocialisme.org/?p=14265 2014-09-24T16:47:36Z 2014-09-24T16:47:36Z Les négociations actuelles entre l’Union européenne et les États-Unis pour aboutir à un accord de « libre-échange » transatlantique, plus connu sous le sigle TAFTA (Transatlantic Free Trade Area), suscitent à juste titre bien des colères et des inquiétudes, ne serait-ce qu’en raison de l’opacité qui les entoure. D’où l’idée de voir ce que l’histoire peut nous apprendre sur les traités bilatéraux de commerce. Ils existent depuis l’Antiquité (Polybe en cite deux conclus entre Rome et Carthage, l’un en 509, l’autre en 348 avant J.-C.) et sont courants au Moyen– Âge, souvent liés à des traités de paix qu’ils viennent conforter (c’est le cas en Méditerranée, entre États chrétiens et musulmans). À l’époque moderne, on peut citer, dès le début du XVIe siècle, les « capitulations » accordées par le sultan de l’Empire ottoman à la France, permettant à cette dernière d’établir au Proche-Orient et en Afrique du Nord des comptoirs plus connus sous le nom d’échelles du Levant. En général, ces traités avaient surtout pour but d’assurer la sécurité des marchands et de leurs navires. Mais tout change au début du XVIIIe siècle.

1– Le traité de Methuen (1703)

Le premier traité de commerce bilatéral à avoir fait couler beaucoup d’encre date de 1703 et a été conclu entre le Royaume-Uni et le Portugal : c’est le traité de Methuen, du nom de l’ambassadeur anglais à Lisbonne qui mena la négociation. Il ne comprend que deux articles et ne porte que sur deux marchandises, les draps et le vin. D’un côté, le Portugal s’engage à abandonner la prohibition qui pesait sur les lainages anglais depuis 1684 et à rétablir les droits de douane antérieurs (23 %); de l’autre, le Royaume-Uni accordera aux vins portugais un tarif douanier inférieur d’un tiers à celui qui frappe les vins français.

On le voit, il ne s’agit pas de libre-échange, terme d’ailleurs inconnu à l’époque, et le domaine concerné est apparemment bien réduit. Il n’empêche. Dès sa signature et pendant des décennies, le traité a suscité des réactions souvent violentes et entraîné des polémiques auxquelles ont notamment participé Jonathan Swift et Daniel Defoe [1]. Adam Smith estimait pour sa part que le traité était a priori désavantageux pour le Royaume-Uni, dans la mesure où il n’empêchait pas le Portugal d’importer au même tarif des lainages venus d’autres pays, tandis qu’il contraignait le Royaume-Uni à accorder un tarif de faveur au Portugal [2]. De son côté, Ricardo pensait que les deux pays avaient tout à y gagner, à condition que le Portugal s’abstienne de fabriquer des textiles et que le Royaume-Uni s’abstienne de produire du vin [3]. C’est d’ailleurs l’exemple qu’il utilise longuement pour illustrer sa théorie des avantages comparatifs. On remarquera au passage qu’il est beaucoup plus aisé pour le Royaume-Uni de s’abstenir de produire du vin, alors que le Portugal est tout à fait capable de confectionner des textiles, ce qu’il faisait d’ailleurs au début du XVIIIe siècle.

Les analyses du traité faites par la suite ont clairement montré que le Royaume-Uni fut le principal bénéficiaire de Methuen, tandis que le Portugal vit en quelques années s’effondrer son industrie textile naissante. Le traité fut fréquemment utilisé au XIXe siècle par les tenants du protectionnisme comme preuve des dangers du libre– échange, un exemple nous en est fourni par le texte suivant, rédigé en 1847 par une société d’agriculture de l’Aube : « S’il fallait d’autres preuves pour justifier nos appréhensions… nous citerions le fameux traité de Methuen, dont les résultats ont été si funestes au Portugal; qui y a détruit les manufactures, le commerce, ruiné ses comptoirs en Amérique, épuisé ses trésors, tari toutes les sources de la richesse… Ainsi, il est incontestable que le Portugal a perdu toute cette énergie qu’il développa au XVe siècle, et qu’il avait conservée jusqu’au commencement du XVIIIe, c’est-à-dire jusqu’à l’époque où il s’est malheureusement soumis par un traité de commerce à la domination britannique [4]. »

Tel n’est évidemment pas l’avis des partisans du libre-échange, en particulier Frédéric Bastiat, qui utilise souvent le personnage de Robinson sur son île pour démontrer a contrario les bienfaits des avantages comparatifs. Vers 1847, il rédige un petit texte intitulé « Midi à quatorze heures », dans lequel Robinson échange ses fruits et légumes contre des lainages venus d’une île voisine et finit ruiné, comme le Portugal l’était au XIXe siècle. Mais, selon Bastiat, n’allons pas chercher midi à quatorze heures; si le Portugal se trouve dans cette situation, cela n’a rien à voir avec le traité de Methuen, c’est tout simplement que les Portugais sont paresseux, désordonnés et victimes de ce qu’on appellerait aujourd’hui une « mauvaise gouvernance » :

Remplacez le Portugal du XIXe siècle par la Grèce du XXIe, et vous aurez la même explication, martelée à l’envi par les libéraux et les médias qui leur sont asservis.

2– Le traité Eden-Rayneval (1786)

On aura remarqué la tonalité nettement antifrançaise du traité de Methuen, qui pénalisait les vins français dont les Anglais étaient

pourtant si friands. Le traité fut en effet signé pendant la guerre de succession d’Espagne (1701–1713), au cours de laquelle les deux pays étaient opposés. À la fin de la guerre, un traité commercial fut signé à Utrecht, parallèlement au traité de paix de 1713. Mais il ne fut jamais vraiment appliqué, achoppant notamment sur les tarifs imposés aux vins français, le Royaume-Uni n’ayant nullement l’intention de remettre en cause le traité de Methuen, au grand dam d’Adam Smith : « Au moyen du fameux traité de commerce avec le Portugal, le consommateur est détourné, par des droits énormes, d’acheter d’un pays voisin une denrée que notre climat ne peut produire, mais qu’il se trouve forcé d’acheter d’un pays éloigné, quoiqu’il soit bien reconnu que la denrée du pays éloigné est de moins bonne qualité que celle du pays voisin [6]. » Cependant, en 1786, un nouveau traité bilatéral va modifier la donne. Il s’agit du traité Eden-Rayneval, du nom de ses deux signataires, inspiré à la fois par les physiocrates français et par les théories de Smith :

« Toutes les prohibitions sont supprimées, les droits de douane sont abaissés aux alentours de 10 % ad valorem (produits métalliques), 12 % (cotonnades, lainages, porcelaine, verrerie, poterie), ou alignés sur ceux du Portugal (vins). Seules les soies françaises continuent à être fortement taxées, au détriment des producteurs lyonnais [7]. »

Comme celui d’Utrecht, le traité intervient au lendemain d’un conflit, la guerre d’indépendance des États-Unis, qui s’achève en 1783 (traité de Versailles). Il ne durera que quelques années, jusqu’aux guerres révolutionnaires, ce qui rend difficile l’analyse de ses conséquences. Il semble cependant avoir été très défavorable à la France, dont la balance commerciale avec le Royaume-Uni, positive en 1784, devient nettement négative à partir de 1788. Alors que les industries françaises sont encore « dans l’enfance », selon l’expression employée plus tard par Friedrich List, le Royaume-Uni jouit d’une avance considérable et peut produire à moindre coût des marchandises bien souvent de meilleure qualité. L’invasion du marché français par les textiles anglais entraîne dans certaines régions un chômage massif accompagné d’émeutes. Plusieurs bailliages de ces régions demandent soit l’abolition du traité, soit la renégociation d’un certain nombre de clauses. D’une certaine manière, on peut dire que le traité Eden-Rayneval fait partie des causes de la Révolution française.

Certains auteurs portent cependant un jugement plutôt positif sur le traité, qui aurait stimulé l’industrie française grâce à la concurrence. C’est le cas de l’historien Jean-Pierre Poussou : « Il me semble évident que nous pouvons conclure que le traité de 1786 n’a pas réellement affecté l’activité globale de nos industries. Celles-ci ont beaucoup plus souffert de la hausse des prix céréaliers… Au contraire, tout comme celui de 1860, le traité Eden-Rayneval a été voulu parce que le gouvernement royal avait une attitude économique dynamique et voulait renforcer le dynamisme de l’économie du royaume [8]. »

3– Le traité Cobden-Chevalier (1860)

Le début du XIXe siècle, avec son cortège de guerres, est marqué par un renforcement du protectionnisme, mais peu à peu le libéralisme économique progresse dans les esprits, aboutissant au Royaume– Uni à l’abolition des Corn Laws (1846). En France, le combat en faveur du libre-échange est mené entre autres par les Saint– Simoniens, dont Napoléon III était proche. Les liens entre la France et le Royaume-Uni, pour une fois, sont resserrés par une guerre (la guerre de Crimée, dans laquelle les deux pays étaient alliés contre la Russie), ce qui favorise, en 1860, la signature du traité franco– anglais de 1860, plus connu sous le nom de traité Cobden-Chevalier, du nom de ses principaux négociateurs. Relativement court (une vingtaine d’articles) et négocié secrètement, le traité prévoit la suppression de toute prohibition, l’entrée des matières premières en franchise, la réduction des autres droits de douane à un niveau inférieur à 30 %, ce plafond devant être abaissé à 25 % sous cinq ans. L’accord, renouvelable de dix en dix ans, comporte aussi la clause de la nation la plus favorisée : chacun des deux contractants fera bénéficier l’autre des concessions qu’il pourra accorder à un pays tiers.

Ce traité plutôt inattendu fait boule de neige : entre 1860 et 1870, environ 120 traités sont conclus sur son modèle, entraînant une forte progression des échanges commerciaux. La France en signe une vingtaine, l’Italie naissante 24, l’Autriche 14, la Prusse 18. Tout le continent européen bascule dans le camp du libre-échange, à l’exception de la Russie [9]. Mais cette conversion ne durera que quelques années et ne résistera pas à la Grande Dépression des années 1870–1890. En France, dès les débuts de la IIIe République, le gouvernement de Thiers renégocie les clauses textiles du traité de 1860, entraînant son abolition partielle (1873). Puis, en 1881, la France ayant augmenté unilatéralement ses droits de douane, le Royaume-Uni se refuse à renouveler le traité. Entre temps, l’Allemagne est revenue au protectionnisme en 1879, et la France y basculera entièrement en 1892 avec la loi Méline.

Reste à savoir si le traité de 1860 et ceux qui l’ont immédiatement suivi peuvent être ou non considérés comme ayant eu des conséquences positives. Beaucoup en doutent, notamment l’historien de l’économie Paul Bairoch, pour qui la simultanéité de la libéralisation tous azimuts et de la Grande Dépression qui commence dans les années 1869–1873 ne doit rien au hasard. Selon lui, de toute façon, au XIXe siècle « les effets du libéralisme dans les échanges internationaux ont été plus souvent négatifs que positifs… [et] à l’inverse, les mesures protectionnistes eurent le plus souvent des conséquences positives » [10].

4– Traités bilatéraux et tiers-monde

Le traité de 1860, comme celui de 1786, concernait deux pays développés (même si c’était à des degrés différents). Mais il y eut dans le monde bien d’autres accords bilatéraux, et le moins qu’on puisse dire c’est que tous, ou presque, peuvent être considérés comme des traités inégaux au profit des nations colonisatrices, le plus souvent le Royaume-Uni et la France au XIXe siècle. Un premier exemple, celui du Brésil, colonie portugaise qui devient officiellement indépendante en 1822. En 1810, la couronne portugaise, alors installée à Rio pour fuir l’invasion napoléonienne, signe avec le Royaume-Uni un traité commercial dans la continuité de celui de Methuen : les produits anglais peuvent entrer librement dans les ports brésiliens et bénéficient d’un tarif douanier préférentiel fixé à 15 % (contre 24 % pour les autres pays). Le traité est renouvelé en 1827, et d’autres pays, moyennant leur soutien à l’indépendance brésilienne, obtiennent des avantages similaires à ceux des Anglais. C’est le cas notamment de la France en 1826 ou des États-Unis en 1828. « Les clauses sont réciproques et toujours à peu près les mêmes : privilèges juridiques pour les citoyens, faveurs pour la navigation, facilités pour s’établir dans le pays et monter des entreprises, et surtout un tarif douanier de 15 % à l’entrée des produits. La réciprocité est évidemment une fiction dans tous ces domaines, d’autant que la plupart des produits d’exportation du Brésil (comme le sucre et le café) sont exclus des marchés européens pour ne pas concurrencer les produits venant des colonies [11]. » En 1844, le Brésil dénonce tous les traités signés auparavant et adopte un protectionnisme destiné à encourager le développement de l’industrie nationale. Mais le mal semble déjà fait et l’économie brésilienne demeurera tributaire du Royaume-Uni jusqu’à la fin du siècle, puis des États-Unis par la suite.

L’expression « traités inégaux », employée ci-dessus, a été surtout utilisée par les Chinois pour nommer les traités imposés militairement par les puissances colonisatrices à la Chine, à la Corée et au Japon de la fin de l’époque Edo. Les plus célèbre d’entre eux est celui de Nankin (1842), censé conclure la guerre de l’opium de 1839–1842 entre la Chine et le Royaume-Uni. Les Britanniques obtiennent en concession l’île de Hong Kong, ainsi que l’ouverture au commerce de cinq ports chinois, dont Canton et Shanghai. Les droits

de douane chinois sont réduits à 5 %, et le Royaume-Uni obtient la clause de la nation la plus favorisée. Parmi les autres avantages concédés aux Anglais, on notera que les sujets britanniques coupables de crimes de sang pourront désormais être jugés par une cour de justice au Royaume-Uni. L’ouverture de la Chine au commerce extérieur se poursuit dans les années qui suivent, en particulier avec le traité de Tianjin, ou Tientsin (1858), conclu à la fin de la première moitié de la seconde guerre de l’opium entre la Chine d’un côté, et de l’autre le Royaume-Uni, la France, la Russie et les États-Unis. Le traité, qui impose à la Chine la légalisation de l’opium, ouvre onze ports supplémentaires au commerce extérieur et facilite les implantations étrangères à l’intérieur du pays.

On pourrait ainsi multiplier les exemples de traités inégaux colonisateurs, mais on n’oubliera pas les colonies officielles, surtout anglaises ou françaises, véritables paradis pour l’expérimentation des « avantages comparatifs » : libre accès pour tous les produits de la métropole, industrialisation quasiment nulle, développement de cultures d’exportation au détriment des cultures vivrières, etc. Autant de handicaps pour les pays colonisés lorsqu’ils obtiendront leur indépendance… avant de tomber dans les griffes de nouveaux accords bilatéraux. Pour reprendre une citation attribuée à Disraeli, « Les colonies ne cessent pas d’être des colonies parce qu’elles sont indépendantes ».

5– Guerres, GATT et OMC

Au début du XXe siècle, à l’exception du Royaume-Uni, et encore, l’ensemble du monde est protectionniste. Après la Première Guerre mondiale, la Société des Nations (SDN) cherche pourtant à mettre en place un accord multilatéral de commerce : c’est l’enjeu de la Conférence économique internationale tenue à Genève en 1927. Celle-ci aboutit à des accords de principe concrétisés par une poussée libre-échangiste en 1928–29 (abaissement des droits de douane dans la plupart des pays développés). La crise de 1929 entraîne un retour en force du protectionnisme. Cependant, quelques années plus tard, les États-Unis se convertissent au libéralisme économique, sous l’impulsion notamment de leur secrétaire d’État Cordell Hull. Outre que les États-Unis, devenus une superpuissance économique, ont tout à gagner maintenant au libre– échange, Hull est persuadé que les guerres sont souvent causées par des rivalités économiques déloyales. Et donc, en 1934, le Reciprocal Trade Agreement Act autorise le président des États-Unis à conclure avec d’autres pays des accords bilatéraux basés sur une diminution réciproque des tarifs douaniers. Entre 1934 et 1939, l’administration Roosevelt signera de tels accords avec 19 autres États : Belgique, Brésil, Canada, Colombie, Costa Rica, Cuba, Équateur, Finlande, France, Guatemala, Haïti, Honduras, Nicaragua, Pays-Bas, Royaume-Uni, Salvador, Suède, Suisse, Tchécoslovaquie.

La Seconde Guerre mondiale ne peut que renforcer la pensée de Cordell Hull, et le traumatisme qu’elle a provoqué entraîne, outre la création de l’Organisation des Nations unies (1945), la mise en place du multilatéralisme dans les échanges commerciaux. Tel est l’objet du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade, en français Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce), signé en 1947 par 23 États, qui aurait dû être par la suite englobé dans une Organisation internationale du commerce (OIC) totalement intégrée à l’ONU. Cette OIC fut créée par la charte de La Havane (1948), mais les États-Unis refusèrent de ratifier cette charte, qui resta lettre morte.

Entre 1947 et 1994, le GATT passe de 23 à 120 États membres. Les négociations commerciales se déroulent selon une série de cycles appelés rounds, le plus célèbre d’entre eux étant l’Uruguay Round (1986–1994), qui aboutit à la création de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). C’est le triomphe de la pensée néolibérale et des sociétés transnationales. Le GATT existe toujours au sein de l’OMC, mais on lui a adjoint plusieurs dizaines d’accords n’ayant plus rien à voir avec le commerce des marchandises et les tarifs douaniers. C’est le cas de l’AGCS (Accord général sur le commerce des services) ou de l’accord sur les ADPIC (Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce), deux des plus dangereux accords de l’OMC. Les conflits éventuels entre États membres sont réglés par l’ORD (Organe de règlement des différends). Cela ne suffit pourtant pas aux multinationales, qui souhaitent investir sans entraves dans tous les pays. D’où la tentative de mettre en place l’AMI (Accord multilatéral sur l’investissement). Cet accord, négocié dans le plus grand secret au sein des pays membres de l’OCDE de 1995 à 1997, aurait entre autres permis aux multinationales, et plus généralement à toutes les entreprises, d’assigner en justice un gouvernement mettant des obstacles à leurs activités. L’AMI fut certes rejeté en 1998, mais l’idée demeurait vivace, il suffisait pour la réaliser de changer de stratégie.

6– Les nouveaux accords commerciaux préférentiels

Outre le rejet de l’AMI, les multinationales voient leurs espoirs de libéralisation tous azimuts douchés par le blocage des négociations au sein de l’OMC (échec du cycle de Doha). Ceci, lié à la soumission, pour ne pas dire la démission, des États face aux lobbies économiques et financiers, explique en grande partie la multiplication d’accords bilatéraux au début du XXIe siècle, plusieurs centaines à ce jour [12]. Ils peuvent être conclus entre deux États, entre un État et un groupe d’États (c’est le cas du TAFTA et des nombreux accords déjà passés par l’Union européenne), voire entre deux groupes d’États (accord de partenariat économique UE/Afrique de l’Ouest). Ils peuvent aussi être conclus entre plusieurs pays (ALENA). Leur côté préférentiel les met en principe en contradiction avec les règles de l’OMC (clause de la nation la plus favorisée notamment), mais, à force de contorsions, cette organisation estime que ce n’est pas le cas et qu’ils sont rendus possibles par l’alinéa 4 de l’article XXIV du GATT [13].

Ces accords, dont le contenu est très variable, sont appelés par l’Union européenne (UE) « accords de libre-échange de nouvelle génération ». Y sont abordés le plus souvent, en dehors du volet tarifaire, l’investissement, les services, les marchés publics, la propriété intellectuelle, la concurrence, et plus généralement ce que l’UE appelle « les obstacles au commerce derrière les frontières ». Ils comportent presque toujours des clauses permettant aux multinationales de traîner les États en justice lorsque ceux-ci prennent des dispositions créant de tels « obstacles ». On a vu ainsi des États poursuivis pour avoir osé augmenter le salaire minimum, mener des campagnes antitabac ou abandonner l’énergie nucléaire [14]!

Selon l’UE, l’un des premiers accords de nouvelle génération est celui qu’elle a conclu en 2011 avec la Corée du Sud, « le plus ambitieux jamais négocié par l’Union européenne ». Dans une brochure consacrée à cet accord – « L’accord de libre-échange entre l’UE et la Corée en pratique » – et destinée aux entreprises européennes, elle leur indique quels avantages elles pourront tirer de l’accord, notamment en matière de services : « L’ALE vise, par son étendue, une pluralité de secteurs : les télécommunications, la protection de l’environnement, les transports, la construction, les finances, la poste et le courrier express, les services professionnels tels que les services juridiques comptables, d’ingénierie et d’architecture ainsi qu’un vaste éventail d’autres services aux entreprises. La Corée s’engage à libéraliser l’accès à son marché dans plus d’une centaine de secteurs. »

C’est à un accord à peu près similaire que l’UE et les États-Unis espèrent sans doute aboutir, au profit des sociétés transnationales et au détriment des populations. Si le TAFTA voit le jour, BNP Paribas n’aura plus aucune inquiétude à avoir : c’est elle désormais qui poursuivra les États-Unis en justice, et non l’inverse! Pour en revenir à la perspective historique, les divers traités ont toujours été soumis à l’emprise de lobbies. C’était déjà le cas en 1703, avec l’existence d’un groupe de pression formé par les propriétaires de vignobles dans la région de Porto. Mais, aujourd’hui, le lobbying n’est même plus nécessaire : les États ont délégué leur souveraineté aux multinationales, en particulier aux sociétés financières, et on est en droit de penser qu’ils se contentent d’apposer leur signature au bas de traités qu’ils n’ont pour l’essentiel même pas rédigés.

lundi 15 septembre 2014

Notes

[1] Cf. Paul Duguid, « The Making of Methuen : the commercial treaty in the english imagination », História, Revista da Faculdade de Letras, série III, vol. 4, Porto 2003.

[2] Adam Smith, Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations, 1776, Paris, GF-Flammarion, 1991, tome II, livre 4, chapitre 6, pages 149 et suiv.

[3] David Ricardo, Des Principes de l’économie politique et de l’impôt, 1817, Paris, GF-Flammarion, 1992, chapitre 7, pages 147 et suiv. [4] E. Honoré Anner-André, Rapport sur la théorie du libre-échange et les principes de l’association pour la défense du travail national, Paris,1847.

[5] F. Bastiat, « Midi à quatorze heures »

[6] Adam Smith, op. cit., chapitre 8, p. 279.

[7] Jacques Brasseul, « Heurs et malheurs des traités de commerce franco-britanniques à travers l’histoire            ».

[8] Jean-Pierre Poussou, « Le dynamisme de l’économie française sous Louis XVI », Revue économique, volume 40, n° 6, 1989, p. 979.

[9] cf. Jacques Brasseul, op. cit.

[10] Paul Bairoch, Mythes et paradoxes de l’histoire économique, 1999, Paris, La Découverte/Poche, 2005, p. 233.

[11] Marie-Jo Ferreira, Le Brésil indépendant et le Portugal (1822–1922), Paris, L’Harmattan, 2012, p. 54.

[12] Le Monde diplomatique, dans l’excellent dossier consacré au Grand marché transatlantique dans son numéro de juin 2014, parle même de plus de 3000 accords.

[13] « Les parties contractantes reconnaissent qu’il est souhaitable d’augmenter la liberté du commerce en développant, par le moyen d’accords librement conclus, une intégration plus étroite des économies des pays participant à de tels accords. » On lira avec intérêt sur ce sujet le Rapport sur le commerce mondial 2011 de l’OMC, essentiellement consacré aux accords commerciaux préférentiels, disponible sur Internet.

[14] Voir à ce sujet « Des tribunaux pour détrousser les États », Le Monde diplomatique, juin 2014, p. 14.

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CAP-NCS <![CDATA[L’assaut du « capital patient » (les régimes de retraite municipaux)…]]> http://www.cahiersdusocialisme.org/?p=14254 2014-09-21T13:39:33Z 2014-09-22T11:33:25Z Les crédits budgétaires ont été adoptés jeudi dernier par l’Assemblée nationale. , l’affiche « en vacances » fut accrochée aux portes de l’édifice. En congé? Vraiment? Non. L’attaque législative que constitue le projet de loi 3 concernant les régimes de retraite se poursuit avidement dans les médias. Après la salve qui a suivi le dépôt en Chambre du projet de loi, il aurait été permis de croire à l’accalmie estivale. Que non!

Les syndiqués ne demandaient rien pour eux seuls. En fait, ils tentaient depuis un bon moment déjà d’obtenir pour tous le renforcement du régime universel de retraite afin de mieux assurer la sécurité financière à toutes et tous. Rien de « corporatiste » là-dedans. Leurs régimes sont complémentaires à celui-ci.

En termes légaux, et nous sommes dans une société dite « de droit », les travailleurs voient de l’argent versé pour eux par leur employeur dans une fiducie. Cet argent est à eux. Il leur est acquis. Ainsi, lorsqu’on fait référence aux « droits acquis » ici, il ne s’agit pas du sens habituel donné en relations de travail, mais plutôt de la signification donnée par le langage du droit fiduciaire et des assurances : c’est un « bien acquis ». Il appartient aux travailleurs, mais on ne peut y toucher immédiatement. C’est du salaire différé. 

Ce salaire différé est parfois nommé « capital patient », car il n’est pas nécessaire aujourd’hui. Il devra être livré en temps utile dans le futur. Il ne s’agit pas de l’argent de demain pour demain, mais de l’argent d’aujourd’hui pour demain. C’est de l’argent réel qui, bien et prudemment investi, correspondra aux obligations et engagements financiers le temps venu. Les actionnaires de compagnie attendent tous les résultats financiers du dernier trimestre. Ils opèrent dans le court terme, comme la plupart des politiciens qui opèrent aussi dans le court terme de leur mandat de quatre années. Les régimes de retraite, au contraire, agissent toujours avec une perspective à long terme.

Les actuaires et d’autres professionnels du monde financier et légal assistent les comités de retraite afin d’en arriver à la prévision la plus juste de ces coûts. Voilà l’une des raisons pour lesquelles ces régimes ont deux tests financiers différents. Il y a l’évaluation actuarielle dite de « capitalisation » pour les coûts courants, encourus dans l’année, et l’évaluation actuarielle de « solvabilité » qui vise à déterminer les coûts futurs de ces obligations au cas où l’employeur venait à fermer boutique.

Cela permet ainsi de placer en sécurité ces promesses financières sans qu’un employeur fasse faux-bond. Je sais, cela est très technique et les yeux nous roulent à la lecture de ces détails. Mais tout se retrouve dans ces détails. Ce sont des faits. Bien des politiciens se sont cachés derrière des formules ronflantes afin d’esquiver la réalité, contourner la vérité des faits.

Ainsi, un déficit actuariel de solvabilité n’est pas la même chose qu’un « compte à recevoir », une facture à payer immédiatement. Un amphithéâtre en construction, ça c’est réel et il crée une vraie dette qu’il faudra payer. Cette prévision-là ne changera pas, on peut toujours échelonner le paiement en contractant une hypothèque tandis que l’évaluation actuarielle de solvabilité est effectuée habituellement annuellement et actualise la prévision et ajuste les coûts… qui changent.

Depuis deux ans, les déficits consécutifs à la débandade financière mondiale de 2008 dirigée par Wall Street, il faut le rappeler, fondent

comme neige au soleil. La situation est à l’embellie générale selon tous les professionnels du milieu concerné. Ça ne se claironne pas dans le grand public, car ça irait un peu à contre-courant de la justification du projet de loi 3. La conséquence est que, contrairement à l’amphithéâtre à payer, on cesse ou l’on diminue substantiellement ici les paiements supplémentaires.

Les villes sont assujetties à des barèmes différents en matière de solvabilité, car il y a moins de risque « de faire faillite et de partir ça sous un autre nom », comme l’humoriste Daniel Lemire le disait. Hydro-Québec qui était l’exemple cité par Labeaume a été en mesure d’éponger dès 2013 le déficit établi à 4,6 G$ à la fin de 2012! Les villes pouvant étaler sur du plus long terme des paiements spéciaux, verront aussi ces déficits disparaître. C’est connu, c’est une question de temps. Voilà peut-être la clé de l’empressement de nos politiciens : l’alibi pour commettre le crime est en voie de se dissoudre.

L’argent perçu tant par l’employeur que par les travailleurs est gouverné dans ce type de régimes par un comité qui administre le tout au bénéfice des membres tant actifs que retraités. L’employeur y siège avec son double chapeau qui consiste à voir aux intérêts propres aux membres du régime et il a là un devoir fiduciaire envers eux, ce qui ne l’empêche pas, par ailleurs, de ne jamais perdre de vue ses propres intérêts.

La Cour Suprême a été très claire tout au long de ses décisions sur le sujet depuis l’arrêt Schmidt en 1994 jusqu’à tout récemment dans Indalex. C’est pourquoi les travailleurs prétendent que ce projet de loi constitue un vol en quelque sorte. Une promesse brisée, un engagement rompu dans un contrat, et il y a contrat ici. C’est un vol. Mais, et c’est là le tour de prestidigitation politique, on retourne cela contre eux.

PROJET DE LOI 3 : COFFRE À OUTILS?

Rarement a-t-on assisté à tel salissage tant des organisations syndicales que de leurs membres. Il n’y a aucune gêne à les traiter de tous les noms allant de lâches, gras dur, égoïstes, sans-cœurs, corporatistes, etc., et l’insulte vient de la droite, de la gauche, de monsieur Tout-le-Monde, des politiciens, des commentateurs et chroniqueurs. On croirait que Robin des Bois c’est maintenant Labeaume et que le méchant shérif de Nottingham est personnifié par les travailleurs. Le monde à l’envers. Les travailleurs ne demandent pas à être traités de la même manière que l’ex-Vice-Première Ministre Normandeau l’a été à la Commission Charbonneau, mais ils n’ont commis aucun crime.

La semaine dernière, un chroniqueur financier du groupe Gesca nous disait : « des amis, des collègues de Montréal comme du Saguenay, vivent une angoisse autrement plus grande que ces malheureux pompiers. » Radio-Canada constitue certainement une triste situation causée par… Harper. Rien à faire, rien à voir, si ce n’est la motivation politique. Est-ce que toute autre misère justifie ce coup de force? Non. Le drame des uns ne peut couvrir ni justifier la vérité toute crue : on veut reprendre ce qui a été donné.

Comment? Les travailleurs sont insensibles au fait que les payeurs de taxes (ils en sont aussi pourtant) verront leur compte de taxes augmenter pour payer leur retraite! « Ça suffit! On n’a plus les moyens de payer! » Nous l’avons entendu celle-là. Ici aussi règne une certaine confusion. Est-ce que ces régimes nous coûtent plus d’argent et nous ne pouvons ou ne voulons pas payer plus (y a-t-il une ville sur le point de faire faillite? Non.); ou, est-ce plutôt que nous avons décidé de ne plus vouloir payer ce que nous payions auparavant? Dans le deuxième cas, rien économiquement ne justifierait un tel choix.

Ça devient un choix politique. Les villes, qui sont une création du gouvernement provincial, veulent faire indirectement, par le biais législatif, ce qu’elles ne pourraient faire directement et unilatéralement. Le projet de loi ne vient pas en aide aux villes aux prises avec un ou des déficits actuariels, comme il est allégué; dans sa forme actuelle, il passe, telle une faucheuse, aveuglément sur tous, absolument tous les régimes, même ceux ayant des surplus dans leurs coffres! Aucune ville n’est dans l’état lamentable justifiant cette loi. Aucune urgence.

La presse spécialisée, et il y en a une, je ne parle pas ici des éditorialistes et des chroniqueurs « patentés » qui prennent beaucoup de liberté sous couvert d’opinion, la presse spécialisée, dis-je, est d’une discrétion qui est presque un « silence radio » là-dessus. Ces professionnels ne pouvant généralement se cacher derrière des opinions doivent s’en tenir aux faits. J’imagine que bon nombre cherchent l’esquive en se disant que « le silence est d’or. » Sinon les points de vue exprimés par les travailleurs trouveraient leur écho.

Les travailleurs sont aussi traités d’égoïstes parce qu’ils ne se préoccuperaient pas des jeunes et des futurs employés. Ici encore , jamais de démonstration, que des déclarations percutantes. Or ce projet de loi, qui prétendait au départ régler un problème, celui des déficits actuariels causés par le passé, réduit le coût total défrayé par les deux parties pour certains régimes et les plafonne pour tous. Cela est sans rapport avec le problème identifié à l’origine et a pour conséquence de limiter les bénéfices futurs… de nos jeunes d’aujourd’hui!

Les représentants municipaux parlent du projet de loi comme d’un coffre d’outils. Or le seul outil à l’intérieur s’avère être un marteau, pour frapper les travailleurs. Ils invitent à la négociation, disent-ils. Dans une telle négociation, on ne connaît pas d’ordinaire la destination alors qu’ici le point de chute est identifié par la loi. Seuls les moyens, le véhicule pour y arriver seront ce qui serait négocié. On trompe le public lorsqu’on réfère à la négociation.

Il y aura toujours l’arbitrage en dernier recours? Labeaume qui s’époumonait tant contre le système d’arbitrage, on se souvient combien il vitupérait les arbitres de grief, est étrangement silencieux. Les arbitres n’ont pourtant pas changé. D’ordinaire, ils ont à trancher entre deux positions soutenues par les deux parties respectives. Ici, le projet de loi indique que le recours possible à l’arbitrage ne serait même pas pour trancher entre une offre finale ou l’autre, plutôt qu’un mélange des deux, non, l’arbitre tranchera à l’intérieur des paramètres et des limites fixés par cette loi, indépendamment des positions des parties. L’arbitrage n’est plus entre les parties comme nous avons coutume de connaître.

LE CAPITAL PATIENT TRAVERSE LA CRISE

« On n’a plus les moyens de payer ». Voilà le genre de déclarations lancées et répétées à tous les niveaux avec tant de vigueur et de ferveur qu’on en vient à la croire… sans que la démonstration en ait été faite! On postule et on nous demande de croire sans jamais en faire la preuve. On nous fait croire que c’est un fait accompli. Or c’est tout le contraire qui se produit : les coûts de financement de tels régimes prennent du mieux. Il n’y a pas de crise.

Le maire Labeaume, l’un des premiers à « attacher le grelot » prenait Hydro-Québec en exemple. « Comment faire face à un déficit actuariel de plus de 4 milliards $? Impossible. Les syndiqués “gras dur” devront piger dans leur poche sinon on va frapper un mur. » Une année plus tard, ce qui est court dans la vie et le cycle d’un régime de retraite, mais qui est très long pour un mandat de politicien, une année plus tard donc l’épouvantail dressé par le maire Labeaume a disparu. Disparu, résorbé le déficit actuariel d’Hydro-Québec!

Qu’à cela ne tienne, la discussion a été recentrée ainsi par ce maire et ses amis : Nous n’avons pas ou plus les moyens de payer ça. Un point c’est tout. Aucune preuve, démonstration financière pour appuyer la déclaration. C’en est devenu un référendum sur les conditions de travail des employés municipaux. Nous sommes à côté de la question qui a tout fait naître.

Cela c’est de la politique. Il s’agit d’opinions et non de faits. Le maire Labeaume sait que les régimes reprennent du poil de la bête. Il devient pressé, impatient d’en découdre, car plus le temps passe moins la situation ne pourra offrir un semblant de justification pour ses attaques.

En 2006 alors que nous nous remettions tous de l’éclatement de la « bulle technologique » sur les marchés boursiers survenu quelques années auparavant le déficit combiné de ces Caisses de retraite atteignait 1 G$. De la même manière, cette crise de 2008 aux proportions encore plus grandes, a fait gonfler ce déficit à 5 G$ en 2011. Déjà en 2014 celui-ci a dégonflé de moitié et a été établi à 2,5 G$. Tous les indicateurs vont dans le même sens, dans le bon sens et bientôt ce sera chose du passé et cela sans qu’il y ait eu intervention législative. Ce n’est pas un problème structurel qui en est la cause sinon les déficits ne cesseraient de gonfler. Les crises boursières les ont fait évoluer en dents de scie.

Entre-temps, la négociation patiente entre les parties, tout comme le capital patient, permettait les ajustements satisfaisants pour la poursuite de ces régimes. Ça se produisait déjà. À Laval, à Saguenay, à Montréal notamment. Nous n’avons pas besoin de cheval fou ruant dans les brancards. Le droit au lock-out non plus ne réglerait rien de plus. Soyons sérieux.

Avec la loi sur les services essentiels étendant maintenant sa juridiction sur le secteur municipal, il s’est développé une certaine jurisprudence. Je ne vois absolument pas comment, pour des motifs de sécurité de la population, il serait à toutes fins pratiques interdit aux syndiqués de faire la grève, mais que d’autre part il serait permis à l’employeur de mettre en lock-out des portions significatives de leurs employés de telle sorte que surviendraient des interruptions de service. Si tel était le cas, vous croyez que les citoyens toléreraient cela? Longtemps? Les élus « en prendraient toute une » par les électeurs. Matamores priés de s’abstenir, ça ne fait qu’un temps et ça n’arrange rien.

UNE AUTRE SOLUTION EST POSSIBLE

Il y a déjà des années que le mouvement syndical se mobilise et dépense des milliers de dollars de cotisations syndicales afin de défendre, en matière de retraite, non pas les seuls intérêts de leurs membres, mais la population en général. En effet, bien avant la crise financière globale de 2008, le mouvement syndical canadien et québécois avançait une solution à mettre de l’avant tant pour le Régime de pensions du Canada (RPC) que pour le Régime des rentes du Québec (RRQ) ce qui aurait eu pour conséquence de possiblement doubler les rentes pour tous et toutes.

Lorsque le RPC a été opérationnel en 1966, les fonds pour répondre aux versements immédiats et futurs n’y étaient pas. Un rattrapage majeur à la fin des années » 90 a été effectué pendant 5 années de majoration des taux à verser. Le RPC était maintenant pleinement financé/capitalisé pour répondre à toutes ses obligations présentes et futures, de sorte que mon fils cadet a une rente assurée jusqu’à son 95e anniversaire. Encore une idée reçue qui volait en éclats à savoir que les générations succédant aux baby-boomers n’avaient aucune garantie pour leur retraite et, de plus, qu’ils paieraient pour les boomers.

Cette correction s’est produite alors même que les gouvernements légiféraient afin d’équilibrer leur budget. L’un et l’autre ont été réalisés. Bien sûr, les diverses organisations représentant le monde patronal poussaient alors les hauts cris : ce serait la ruine et le chômage. Rien de tel ne se produisit. Par contre, ce qui devenait apparent était que le régime de base universellement accessible aux Canadiens était trop faible, financé pleinement, mais insuffisant pour assurer la sécurité financière pour les retraités. Cela entraînerait inévitablement tant des coûts collectifs indirects que des coûts sociaux directs.

Le régime canadien est mesuré par rapport notamment aux autres pays membres de l’Organisation économique pour la coopération et le développement (OECD). Il est reconnu que son régime de retraite est parmi les moins généreux. Le Canada misait sur le fait que les travailleurs négocieraient des régimes complémentaires de retraite (RCR), complémentaires aux RPC et RRQ et que les autres individus miseraient sur l’épargne collective avec les REER notamment. Ainsi tout le monde a un régime de base de retraite, d’autres en ont un complémentaire.

Constatant au tournant du millénaire que le modèle de retraite canadien ne tiendrait pas la route, en ce qu’il n’assurerait pas la sécurité financière promise même si ce régime était en santé, le mouvement syndical reprit le bâton du pèlerin et chercha à convaincre décideurs politiques et financiers des bienfaits d’une telle idée. Il s’agissait d’augmenter les cotisations de tous en l’échelonnant sur sept (7) années plutôt que cinq (5) comme ce fut le cas dans les années » 90.

Cela permettrait de doubler la rente viagère. C’est une solution qui offre le bénéfice de l’équité aussi.

Nous avons entendu bien des gens nous dire que c’était rêver, sans jamais expliquer pourquoi ce rêve était inatteignable. De nombreux gouvernements provinciaux de concert avec le gouvernement fédéral nous disaient que « ce n’est pas le temps ». Pourquoi et quand est-ce que ce le serait? Jamais nous n’avons de réponse. Pourtant, nous n’avons de cesse d’entendre combien de gens sont dépourvus d’une telle protection (régime complémentaire ou couverture de base trop faible). Le projet de loi 3 ne fait rien pour eux si c’est le problème. Et encore, s’il s’agissait d’enlever le manteau sur le dos de l’un pour le mettre sur le dos de l’autre. Cela non plus ne survient pas.

Attaquer les travailleurs du service public tant du municipal que d’autres sphères, c’est la facilité du pouvoir. On le fait parce qu’on le peut, même si ça ne règle rien non plus. C’est cela qu’on qualifie de « petites politiques ». Je vous parlais tantôt du silence relatif sur le sujet du milieu professionnel et spécialisé. Il y en a un autre : les habituelles comparaisons avec les autres provinces, parce qu’habituellement on ne se gêne pas pour en faire le rappel.

Le gouvernement albertain, qui nage dans le trèfle et n’a certainement pas de problèmes structurels d’équilibre budgétaire, a tenté cette année de modifier substantiellement son régime provincial de retraite fourni aux employés par les municipalités. Le LAPP—Local Authorities Pension Plan (le régime de retraite des autorités municipales : villes, cités et commissions scolaires) — aurait été beaucoup moins généreux pour ses bénéficiaires. Il vient d’annoncer dernièrement l’abandon de cette triste idée qui ne trouvait aucune justification sérieuse si ce n’est que c’était motivé idéologiquement et politiquement.

L’Ontario a vu ses finances publiques se détériorer grandement au cours des cinq (5) dernières années. La dette a gonflé de 96 G$ et s’établira à 289 G$ en mars prochain, rognant ainsi près de 8 % de plus à son PIB. Pendant ce temps, le Québec verra sa dette croître de 41 G$ pour s’établir à 192 G$ et n’aura grugé qu’un peu plus de 1 % de son PIB. Ce ne sont pas là d’excellentes nouvelles pour les finances publiques de l’Ontario. Que fait et que fera l’Ontario au sujet des retraites dans le secteur municipal et pour tous les citoyens de l’Ontario?

Il faut rappeler d’abord que le gouvernement libéral ontarien, sous son chef précédent Dalton McGuinty, a revu le régime de retraite des employés municipaux suite aux conséquences de l’explosion de la bulle technologique au tournant du millénaire. OMERS—Ontario Municipal Employees Retirement System (le régime de retraite des employés du secteur municipal qui comprend aussi, comme pour l’Alberta, les employés de commissions scolaires) est une caisse provinciale qui joue dans les grandes ligues telles que le RREGOP. Les passifs actuariels n’ont alors pas été refilés aux membres du régime, l’indexation a été revue, mais, jamais supprimée unilatéralement et sans retour avec date ou à la faveur de conditions déterminées. Rien qui ne ressemble au projet de loi 3.

Ça, c’était voilà quelques années. Que fait la nouvelle chef de ce parti Kathleen Wynne? D’abord, elle a mis sa tête en jeu en déposant au nom de son gouvernement minoritaire un budget déficitaire et dans lequel elle s’engageait à créer un régime public de retraite universel ontarien en complément, en supplément du régime fédéral puisque celui-ci n’agissait pas. Ce plan représentait une variante possible du plan avancé par le mouvement syndical. Contre toute attente, elle a été réélue et elle forme maintenant un gouvernement majoritaire. Elle a remis ce budget et ce projet pour approbation. Il ne s’agit pas d’un gouvernement communiste, je le rappelle. Les finances publiques pourraient mieux se porter et pourtant il y aura ce développement dont on n’entend parler ici que du bout des lèvres.

Quand on veut, on peut. La nuit porte conseil pour les individus et l’été tout autant pour les institutions qui prennent congé. Le ministre, il est vrai, « s’est peinturé dans un coin » et ne voudra pas donner l’impression d’indécision qu’avait laissée l’administration précédente. Le gouvernement albertain n’a certainement pas perdu la face pour autant en faisant marche arrière à propos de la réforme de son LAPP. Le mouvement ouvrier a le droit de se mobiliser et le fera. S’il y a eu un « printemps érable aux carrés rouges », il se pourrait bien qu’il y ait un « automne érable de toutes les couleurs ». Il est encore temps de revoir tout cela.

Ce salaire différé est parfois nommé « capital patient », car il n’est pas nécessaire aujourd’hui. Il devra être livré en temps utile dans le futur. Il ne s’agit pas de l’argent de demain pour demain, mais de l’argent d’aujourd’hui pour demain. C’est de l’argent réel qui, bien et prudemment investi, correspondra aux obligations et engagements financiers le temps venu. Les actionnaires de compagnie attendent tous les résultats financiers du dernier trimestre. Ils opèrent dans le court terme, comme la plupart des politiciens qui opèrent aussi dans le court terme de leur mandat de quatre années. Les régimes de retraite, au contraire, agissent toujours avec une perspective à long terme.

Les actuaires et d’autres professionnels du monde financier et légal assistent les comités de retraite afin d’en arriver à la prévision la plus juste de ces coûts. Voilà l’une des raisons pour lesquelles ces régimes ont deux tests financiers différents. Il y a l’évaluation actuarielle dite de « capitalisation » pour les coûts courants, encourus dans l’année, et l’évaluation actuarielle de « solvabilité » qui vise à déterminer les coûts futurs de ces obligations au cas où l’employeur venait à fermer boutique.

Cela permet ainsi de placer en sécurité ces promesses financières sans qu’un employeur fasse faux-bond. Je sais, cela est très technique et les yeux nous roulent à la lecture de ces détails. Mais tout se retrouve dans ces détails. Ce sont des faits. Bien des politiciens se sont cachés derrière des formules ronflantes afin d’esquiver la réalité, contourner la vérité des faits.

Ainsi, un déficit actuariel de solvabilité n’est pas la même chose qu’un « compte à recevoir », une facture à payer immédiatement. Un amphithéâtre en construction, ça c’est réel et il crée une vraie dette qu’il faudra payer. Cette prévision-là ne changera pas, on peut toujours échelonner le paiement en contractant une hypothèque tandis que l’évaluation actuarielle de solvabilité est effectuée habituellement annuellement et actualise la prévision et ajuste les coûts… qui changent.

Depuis deux ans, les déficits consécutifs à la débandade financière mondiale de 2008 dirigée par Wall Street, il faut le rappeler, fondent

comme neige au soleil. La situation est à l’embellie générale selon tous les professionnels du milieu concerné. Ça ne se claironne pas dans le grand public, car ça irait un peu à contre-courant de la justification du projet de loi 3. La conséquence est que, contrairement à l’amphithéâtre à payer, on cesse ou l’on diminue substantiellement ici les paiements supplémentaires.

Les villes sont assujetties à des barèmes différents en matière de solvabilité, car il y a moins de risque « de faire faillite et de partir ça sous un autre nom », comme l’humoriste Daniel Lemire le disait. Hydro-Québec qui était l’exemple cité par Labeaume a été en mesure d’éponger dès 2013 le déficit établi à 4,6 G$ à la fin de 2012! Les villes pouvant étaler sur du plus long terme des paiements spéciaux, verront aussi ces déficits disparaître. C’est connu, c’est une question de temps. Voilà peut-être la clé de l’empressement de nos politiciens : l’alibi pour commettre le crime est en voie de se dissoudre.

L’argent perçu tant par l’employeur que par les travailleurs est gouverné dans ce type de régimes par un comité qui administre le tout au bénéfice des membres tant actifs que retraités. L’employeur y siège avec son double chapeau qui consiste à voir aux intérêts propres aux membres du régime et il a là un devoir fiduciaire envers eux, ce qui ne l’empêche pas, par ailleurs, de ne jamais perdre de vue ses propres intérêts.

La Cour Suprême a été très claire tout au long de ses décisions sur le sujet depuis l’arrêt Schmidt en 1994 jusqu’à tout récemment dans Indalex. C’est pourquoi les travailleurs prétendent que ce projet de loi constitue un vol en quelque sorte. Une promesse brisée, un engagement rompu dans un contrat, et il y a contrat ici. C’est un vol. Mais, et c’est là le tour de prestidigitation politique, on retourne cela contre eux.

PROJET DE LOI 3 : COFFRE À OUTILS?

Rarement a-t-on assisté à tel salissage tant des organisations syndicales que de leurs membres. Il n’y a aucune gêne à les traiter de tous les noms allant de lâches, gras dur, égoïstes, sans-cœurs, corporatistes, etc., et l’insulte vient de la droite, de la gauche, de monsieur Tout-le-Monde, des politiciens, des commentateurs et chroniqueurs. On croirait que Robin des Bois c’est maintenant Labeaume et que le méchant shérif de Nottingham est personnifié par les travailleurs. Le monde à l’envers. Les travailleurs ne demandent pas à être traités de la même manière que l’ex-Vice-Première Ministre Normandeau l’a été à la Commission Charbonneau, mais ils n’ont commis aucun crime.

La semaine dernière, un chroniqueur financier du groupe Gesca nous disait : « des amis, des collègues de Montréal comme du Saguenay, vivent une angoisse autrement plus grande que ces malheureux pompiers. » Radio-Canada constitue certainement une triste situation causée par… Harper. Rien à faire, rien à voir, si ce n’est la motivation politique. Est-ce que toute autre misère justifie ce coup de force? Non. Le drame des uns ne peut couvrir ni justifier la vérité toute crue : on veut reprendre ce qui a été donné.

Comment? Les travailleurs sont insensibles au fait que les payeurs de taxes (ils en sont aussi pourtant) verront leur compte de taxes augmenter pour payer leur retraite! « Ça suffit! On n’a plus les moyens de payer! » Nous l’avons entendu celle-là. Ici aussi règne une certaine confusion. Est-ce que ces régimes nous coûtent plus d’argent et nous ne pouvons ou ne voulons pas payer plus (y a-t-il une ville sur le point de faire faillite? Non.); ou, est-ce plutôt que nous avons décidé de ne plus vouloir payer ce que nous payions auparavant? Dans le deuxième cas, rien économiquement ne justifierait un tel choix.

Ça devient un choix politique. Les villes, qui sont une création du gouvernement provincial, veulent faire indirectement, par le biais législatif, ce qu’elles ne pourraient faire directement et unilatéralement. Le projet de loi ne vient pas en aide aux villes aux prises avec un ou des déficits actuariels, comme il est allégué; dans sa forme actuelle, il passe, telle une faucheuse, aveuglément sur tous, absolument tous les régimes, même ceux ayant des surplus dans leurs coffres! Aucune ville n’est dans l’état lamentable justifiant cette loi. Aucune urgence.

La presse spécialisée, et il y en a une, je ne parle pas ici des éditorialistes et des chroniqueurs « patentés » qui prennent beaucoup de liberté sous couvert d’opinion, la presse spécialisée, dis-je, est d’une discrétion qui est presque un « silence radio » là-dessus. Ces professionnels ne pouvant généralement se cacher derrière des opinions doivent s’en tenir aux faits. J’imagine que bon nombre cherchent l’esquive en se disant que « le silence est d’or. » Sinon les points de vue exprimés par les travailleurs trouveraient leur écho.

Les travailleurs sont aussi traités d’égoïstes parce qu’ils ne se préoccuperaient pas des jeunes et des futurs employés. Ici encore , jamais de démonstration, que des déclarations percutantes. Or ce projet de loi, qui prétendait au départ régler un problème, celui des déficits actuariels causés par le passé, réduit le coût total défrayé par les deux parties pour certains régimes et les plafonne pour tous. Cela est sans rapport avec le problème identifié à l’origine et a pour conséquence de limiter les bénéfices futurs… de nos jeunes d’aujourd’hui!

Les représentants municipaux parlent du projet de loi comme d’un coffre d’outils. Or le seul outil à l’intérieur s’avère être un marteau, pour frapper les travailleurs. Ils invitent à la négociation, disent-ils. Dans une telle négociation, on ne connaît pas d’ordinaire la destination alors qu’ici le point de chute est identifié par la loi. Seuls les moyens, le véhicule pour y arriver seront ce qui serait négocié. On trompe le public lorsqu’on réfère à la négociation.

Il y aura toujours l’arbitrage en dernier recours? Labeaume qui s’époumonait tant contre le système d’arbitrage, on se souvient combien il vitupérait les arbitres de grief, est étrangement silencieux. Les arbitres n’ont pourtant pas changé. D’ordinaire, ils ont à trancher entre deux positions soutenues par les deux parties respectives. Ici, le projet de loi indique que le recours possible à l’arbitrage ne serait même pas pour trancher entre une offre finale ou l’autre, plutôt qu’un mélange des deux, non, l’arbitre tranchera à l’intérieur des paramètres et des limites fixés par cette loi, indépendamment des positions des parties. L’arbitrage n’est plus entre les parties comme nous avons coutume de connaître.

LE CAPITAL PATIENT TRAVERSE LA CRISE

« On n’a plus les moyens de payer ». Voilà le genre de déclarations lancées et répétées à tous les niveaux avec tant de vigueur et de ferveur qu’on en vient à la croire… sans que la démonstration en ait été faite! On postule et on nous demande de croire sans jamais en faire la preuve. On nous fait croire que c’est un fait accompli. Or c’est tout le contraire qui se produit : les coûts de financement de tels régimes prennent du mieux. Il n’y a pas de crise.

Le maire Labeaume, l’un des premiers à « attacher le grelot » prenait Hydro-Québec en exemple. « Comment faire face à un déficit actuariel de plus de 4 milliards $? Impossible. Les syndiqués “gras dur” devront piger dans leur poche sinon on va frapper un mur. » Une année plus tard, ce qui est court dans la vie et le cycle d’un régime de retraite, mais qui est très long pour un mandat de politicien, une année plus tard donc l’épouvantail dressé par le maire Labeaume a disparu. Disparu, résorbé le déficit actuariel d’Hydro-Québec!

Qu’à cela ne tienne, la discussion a été recentrée ainsi par ce maire et ses amis : Nous n’avons pas ou plus les moyens de payer ça. Un point c’est tout. Aucune preuve, démonstration financière pour appuyer la déclaration. C’en est devenu un référendum sur les conditions de travail des employés municipaux. Nous sommes à côté de la question qui a tout fait naître.

Cela c’est de la politique. Il s’agit d’opinions et non de faits. Le maire Labeaume sait que les régimes reprennent du poil de la bête. Il devient pressé, impatient d’en découdre, car plus le temps passe moins la situation ne pourra offrir un semblant de justification pour ses attaques.

En 2006 alors que nous nous remettions tous de l’éclatement de la « bulle technologique » sur les marchés boursiers survenu quelques années auparavant le déficit combiné de ces Caisses de retraite atteignait 1 G$. De la même manière, cette crise de 2008 aux proportions encore plus grandes, a fait gonfler ce déficit à 5 G$ en 2011. Déjà en 2014 celui-ci a dégonflé de moitié et a été établi à 2,5 G$. Tous les indicateurs vont dans le même sens, dans le bon sens et bientôt ce sera chose du passé et cela sans qu’il y ait eu intervention législative. Ce n’est pas un problème structurel qui en est la cause sinon les déficits ne cesseraient de gonfler. Les crises boursières les ont fait évoluer en dents de scie.

Entre-temps, la négociation patiente entre les parties, tout comme le capital patient, permettait les ajustements satisfaisants pour la poursuite de ces régimes. Ça se produisait déjà. À Laval, à Saguenay, à Montréal notamment. Nous n’avons pas besoin de cheval fou ruant dans les brancards. Le droit au lock-out non plus ne réglerait rien de plus. Soyons sérieux.

Avec la loi sur les services essentiels étendant maintenant sa juridiction sur le secteur municipal, il s’est développé une certaine jurisprudence. Je ne vois absolument pas comment, pour des motifs de sécurité de la population, il serait à toutes fins pratiques interdit aux syndiqués de faire la grève, mais que d’autre part il serait permis à l’employeur de mettre en lock-out des portions significatives de leurs employés de telle sorte que surviendraient des interruptions de service. Si tel était le cas, vous croyez que les citoyens toléreraient cela? Longtemps? Les élus « en prendraient toute une » par les électeurs. Matamores priés de s’abstenir, ça ne fait qu’un temps et ça n’arrange rien.

UNE AUTRE SOLUTION EST POSSIBLE

Il y a déjà des années que le mouvement syndical se mobilise et dépense des milliers de dollars de cotisations syndicales afin de défendre, en matière de retraite, non pas les seuls intérêts de leurs membres, mais la population en général. En effet, bien avant la crise financière globale de 2008, le mouvement syndical canadien et québécois avançait une solution à mettre de l’avant tant pour le Régime de pensions du Canada (RPC) que pour le Régime des rentes du Québec (RRQ) ce qui aurait eu pour conséquence de possiblement doubler les rentes pour tous et toutes.

Lorsque le RPC a été opérationnel en 1966, les fonds pour répondre aux versements immédiats et futurs n’y étaient pas. Un rattrapage majeur à la fin des années » 90 a été effectué pendant 5 années de majoration des taux à verser. Le RPC était maintenant pleinement financé/capitalisé pour répondre à toutes ses obligations présentes et futures, de sorte que mon fils cadet a une rente assurée jusqu’à son 95e anniversaire. Encore une idée reçue qui volait en éclats à savoir que les générations succédant aux baby-boomers n’avaient aucune garantie pour leur retraite et, de plus, qu’ils paieraient pour les boomers.

Cette correction s’est produite alors même que les gouvernements légiféraient afin d’équilibrer leur budget. L’un et l’autre ont été réalisés. Bien sûr, les diverses organisations représentant le monde patronal poussaient alors les hauts cris : ce serait la ruine et le chômage. Rien de tel ne se produisit. Par contre, ce qui devenait apparent était que le régime de base universellement accessible aux Canadiens était trop faible, financé pleinement, mais insuffisant pour assurer la sécurité financière pour les retraités. Cela entraînerait inévitablement tant des coûts collectifs indirects que des coûts sociaux directs.

Le régime canadien est mesuré par rapport notamment aux autres pays membres de l’Organisation économique pour la coopération et le développement (OECD). Il est reconnu que son régime de retraite est parmi les moins généreux. Le Canada misait sur le fait que les travailleurs négocieraient des régimes complémentaires de retraite (RCR), complémentaires aux RPC et RRQ et que les autres individus miseraient sur l’épargne collective avec les REER notamment. Ainsi tout le monde a un régime de base de retraite, d’autres en ont un complémentaire.

Constatant au tournant du millénaire que le modèle de retraite canadien ne tiendrait pas la route, en ce qu’il n’assurerait pas la sécurité financière promise même si ce régime était en santé, le mouvement syndical reprit le bâton du pèlerin et chercha à convaincre décideurs politiques et financiers des bienfaits d’une telle idée. Il s’agissait d’augmenter les cotisations de tous en l’échelonnant sur sept (7) années plutôt que cinq (5) comme ce fut le cas dans les années » 90.

Cela permettrait de doubler la rente viagère. C’est une solution qui offre le bénéfice de l’équité aussi.

Nous avons entendu bien des gens nous dire que c’était rêver, sans jamais expliquer pourquoi ce rêve était inatteignable. De nombreux gouvernements provinciaux de concert avec le gouvernement fédéral nous disaient que « ce n’est pas le temps ». Pourquoi et quand est-ce que ce le serait? Jamais nous n’avons de réponse. Pourtant, nous n’avons de cesse d’entendre combien de gens sont dépourvus d’une telle protection (régime complémentaire ou couverture de base trop faible). Le projet de loi 3 ne fait rien pour eux si c’est le problème. Et encore, s’il s’agissait d’enlever le manteau sur le dos de l’un pour le mettre sur le dos de l’autre. Cela non plus ne survient pas.

Attaquer les travailleurs du service public tant du municipal que d’autres sphères, c’est la facilité du pouvoir. On le fait parce qu’on le peut, même si ça ne règle rien non plus. C’est cela qu’on qualifie de « petites politiques ». Je vous parlais tantôt du silence relatif sur le sujet du milieu professionnel et spécialisé. Il y en a un autre : les habituelles comparaisons avec les autres provinces, parce qu’habituellement on ne se gêne pas pour en faire le rappel.

Le gouvernement albertain, qui nage dans le trèfle et n’a certainement pas de problèmes structurels d’équilibre budgétaire, a tenté cette année de modifier substantiellement son régime provincial de retraite fourni aux employés par les municipalités. Le LAPP—Local Authorities Pension Plan (le régime de retraite des autorités municipales : villes, cités et commissions scolaires) — aurait été beaucoup moins généreux pour ses bénéficiaires. Il vient d’annoncer dernièrement l’abandon de cette triste idée qui ne trouvait aucune justification sérieuse si ce n’est que c’était motivé idéologiquement et politiquement.

L’Ontario a vu ses finances publiques se détériorer grandement au cours des cinq (5) dernières années. La dette a gonflé de 96 G$ et s’établira à 289 G$ en mars prochain, rognant ainsi près de 8 % de plus à son PIB. Pendant ce temps, le Québec verra sa dette croître de 41 G$ pour s’établir à 192 G$ et n’aura grugé qu’un peu plus de 1 % de son PIB. Ce ne sont pas là d’excellentes nouvelles pour les finances publiques de l’Ontario. Que fait et que fera l’Ontario au sujet des retraites dans le secteur municipal et pour tous les citoyens de l’Ontario?

Il faut rappeler d’abord que le gouvernement libéral ontarien, sous son chef précédent Dalton McGuinty, a revu le régime de retraite des employés municipaux suite aux conséquences de l’explosion de la bulle technologique au tournant du millénaire. OMERS—Ontario Municipal Employees Retirement System (le régime de retraite des employés du secteur municipal qui comprend aussi, comme pour l’Alberta, les employés de commissions scolaires) est une caisse provinciale qui joue dans les grandes ligues telles que le RREGOP. Les passifs actuariels n’ont alors pas été refilés aux membres du régime, l’indexation a été revue, mais, jamais supprimée unilatéralement et sans retour avec date ou à la faveur de conditions déterminées. Rien qui ne ressemble au projet de loi 3.

Ça, c’était voilà quelques années. Que fait la nouvelle chef de ce parti Kathleen Wynne? D’abord, elle a mis sa tête en jeu en déposant au nom de son gouvernement minoritaire un budget déficitaire et dans lequel elle s’engageait à créer un régime public de retraite universel ontarien en complément, en supplément du régime fédéral puisque celui-ci n’agissait pas. Ce plan représentait une variante possible du plan avancé par le mouvement syndical. Contre toute attente, elle a été réélue et elle forme maintenant un gouvernement majoritaire. Elle a remis ce budget et ce projet pour approbation. Il ne s’agit pas d’un gouvernement communiste, je le rappelle. Les finances publiques pourraient mieux se porter et pourtant il y aura ce développement dont on n’entend parler ici que du bout des lèvres.

Quand on veut, on peut. La nuit porte conseil pour les individus et l’été tout autant pour les institutions qui prennent congé. Le ministre, il est vrai, « s’est peinturé dans un coin » et ne voudra pas donner l’impression d’indécision qu’avait laissée l’administration précédente. Le gouvernement albertain n’a certainement pas perdu la face pour autant en faisant marche arrière à propos de la réforme de son LAPP. Le mouvement ouvrier a le droit de se mobiliser et le fera. S’il y a eu un « printemps érable aux carrés rouges », il se pourrait bien qu’il y ait un « automne érable de toutes les couleurs ». Il est encore temps de revoir tout cela.

12 août 2014

Claude Généreux

Membre du C.A. d’un régime de retraite de 1998 à 2014 qu’il a présidé pendant 10 ans

Candidat de Québec solidaire à l’occasion de la dernière élection provinciale.

 

 

Claude Généreux

Membre du C.A. d’un régime de retraite de 1998 à 2014 qu’il a présidé pendant 10 ans

candidat de Québec solidaire à l’occasion de la dernière élection provinciale.

 

 

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CAP-NCS <![CDATA[À l’an prochain pour l’Université populaire !]]> http://www.cahiersdusocialisme.org/?p=14242 2014-09-21T13:51:55Z 2014-09-20T21:46:00Z Bon début d’automne à tous et toutes !

À l’an prochain pour l’Université populaire des NCS

bandeau-upop-2014C’est avec une grande fierté que nous fermons le rideau sur l’Université populaire des NCS 2014.  Nous estimons qu’autour de 1000 individus ont fréquenté nos ateliers et plénières, sans parler des discussions subséquentes sur les trottoirs. L’événement a permis un rayonnement transnational à la fois pour les Nouveaux Cahiers du socialisme et pour Canadian Dimension. Les idées de gauche doivent voyager et être débattues, d’où la raison même d’existence des deux publications.  Assurément, l’Université populaire reviendra en force l’an prochain pour une sixième édition !

Vous y étiez ? Avez-vous pris des photos ? Vous avez des commentaires sur l’événement ? Vous avez des idées ou des suggestions pour l’édition de l’an prochain ? Des intervenantes et intervenants que vous aimeriez entendre ? Des sujets chauds qui vous préoccupent ? Envoyez le tout à Elise Vaillancourt à elise.vaillancourt.ev@gmail.com

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Martin Joset <![CDATA[Appel à l’action]]> http://www.cahiersdusocialisme.org/?p=14219 2014-09-19T14:10:26Z 2014-09-19T02:39:44Z  Nous avons participé au Forum social des peuples car il est urgent de freiner les attaques à la démocratie, de libérer nos sociétés du capitalisme néolibéral, de l’impérialisme, du patriarcat,  du colonialisme, du racisme, de l’hétérosexisme, du pouvoir des grandes entreprises sur les peuples. Le processus du Forum social des peuples nous a permis d’intensifier une convergence d’une diversité sans précédent entre nos mouvements.

Le mouvement social unifié et inédit que nous construisons  est plus nécessaire que jamais pour travailler ensemble afin de contrer les attaques sauvages du gouvernement fédéral actuel et des élites dominantes envers nos droits collectifs et individuels, nos emplois, nos retraites, nos services publics, notre environnement, envers les personnes immigrantes, les pauvres et les personnes racisées, et ultimement, envers notre avenir et celui des générations futures. 

Nous ne voulons pas d’un État qui soutient les minières canadiennes ici et à l’étranger. Un État qui bafoue les droits du peuple palestinien en appuyant le régime israélien d’apartheid, malgré les nombreuses résolutions internationales. Nous ne voulons pas d’un État qui oppresse les premiers peuples. Nous ne voulons pas d’un État en militarisation croissante et qui criminalise la dissidence. 

Au cours de ce forum social, nous avons partagé les germes d’une nouvelle vision de la société, basée sur la justice sociale et environnementale, l’autodétermination des premiers peuples, les droits humains, la démocratie, l’égalité entre les personnes et entre les peuples, l’inclusion de toutes les générations, la solidarité, un nouveau paradigme économique au service des personnes, et non l’inverse. 

Nous voulons une société qui lutte contre les inégalités entre les riches et les pauvres, les hommes et les femmes, les blancs et les personnes racisées. Nous voulons défendre et élargir nos services publics et nos programmes sociaux dans la perspective de respecter les droits sociaux, économiques et culturels.  

Nous savons l’importance de porter un autre modèle de société haut et fort. Il ne s’agit pas seulement de s’opposer aux Conservateurs, notre mouvement doit aller au-delà de cette échéance électorale car il s’agit aussi de reprendre le contrôle de notre avenir collectif.

Cependant, à court terme, nous devons propulser l’actuelle convergence des mouvements sociaux vers un rôle actif, non partisan, et mener une campagne combative contre les conservateurs. Tant que les conservateurs nous imposeront leur conception de la société et du monde, nous ne pourrons protéger nos droits et l’environnement et nous ne pourrons mener un débat ouvert sur ce que serait une société juste, viable et respectueuse des peuples qui la composent. Tous les partis politiques doivent sentir la pression d’un mouvement social organisé.

Nous nous engageons à maintenir des liens vivants et durables à travers les structures que nous lègue ce forum social des peuples (caucus, commissions régionales, réseaux créés à l’occasion des ateliers et des assemblées de convergences). Le feu qui nous habite au sortir de cette rencontre doit perdurer!

Les systèmes d’oppression et de domination sont intimement imbriqués et c’est pourquoi il faut tous les combattre. Chaque attaque contre l’un de nos mouvements est donc une attaque contre [toutes et tous] et affaiblit le mouvement dans son ensemble. Nous avons la responsabilité de combattre l’oppression dans nos mouvements, et d’être solidaire des personnes qui sont aux marges de nos combats. Nous avons aussi la responsabilité de travailler ensemble pour exprimer notre solidarité envers les autres peuples de la Terre. Nous devons reconnaître dans nos mouvements la réalité du colonialisme canadien qui fait des premiers peuples une composante du mouvement pas comme les autres.

Ce forum nous a nourri d’espoir quant à notre capacité à dépasser nos limites et, ensemble, vaincre. Nous sommes unis politiquement et serons en action partout où nous sommes sur le territoire. Nous appelons à des manifestations partout au pays, des actions et des réactions concertées de la part des divers mouvements aux attaques conservatrices. Nous devons riposter de façon créative et massive. Ils doivent comprendre que nous ne les laisserons plus faire sans réagir. Ils doivent sentir le poids de notre convergence!

Nous devons démontrer qu’un autre projet pour notre société est non seulement possible, mais nécessaire. Les conclusions du FSP sont une responsabilité collective. Cet urgent appel à la convergence des mouvements sociaux s’incarne dans l’action. Les solutions nous appartiennent, organisations et individus. Le changement que nous souhaitons est notre responsabilité. L’ampleur de ce changement dépend de notre implication!

Notre appel est large et s’adresse à toute la population et aux autres mouvements, un appel à travailler ensemble pour battre les conservateurs. Un appel à travailler à la défaite du conservatisme et du néolibéralisme. Un appel à rebâtir une démocratie saine et à penser un autre système, non pas basé sur l’oppression et l’exploitation, mais sur une économie de la vie et du bien-être des personnes et de la Terre.

 

*Il est à noter que l’appel original comprenait une déclaration à propos d’un Forum Social Mondial (FSM) qui se tiendrait à Montréal en 2016. Des consultations avec toutes les parties prenantes du Forum social des peuples doivent se tenir pour évaluer cette proposition.  Le Conseil international (CI) du FSM se rencontrera au mois d’octobre prochain à Tunis pour notamment réévaluer l’état d’avancement du projet.

 

 

Actions et campagnes :

Campagne contre la réélection des conservateurs;

Appel à une semaine d’action coordonnée à travers le Canada au printemps 2015;

Demande à des organisations de signer l’appel à l’action de l’assemblée des mouvements sociaux.

 

Services publics :

Campagne pour sauver Postes Canada et soutenir une banque postale;

Campagne nationale pour la défense d’un système de santé public;

Mise en place d’un comité organisateur qui se rencontrera et organisera des événements sur une base régulière afin de solidifier l’appui aux services publics;

Construction d’une campagne contre les baisses d’impôts et visant à conscientiser le public à propos des impôts : d’où ils proviennent et comment ils sont dépensés. 

 

Climat :

Lutte contre les oléoducs;

Assemblée à l’automne à Kahnawake;

Soutien à la poursuite Frack Back (http://peopleslawsuit.com/) pour freiner l’exploitation des gaz de schiste au Nouveau-Brunswick.

 

Femmes :

Participation à la Marche mondiale des femmes en 2015. 

 

Premiers peuples :

Lutte pour les femmes autochtones disparues et assassinées (une pétition est en ligne : http://www.congresdutravail.ca/centre-daction/justice-pour-les-femmes-autochtones-disparues-et-assassin-es#.VAW4I49iui4.facebook);

Adhésion au groupe « Feeding my Family ». Invitation aux participantes et participants à envoyer des lettres au premier ministre. Un modèle de lettre est sur la page du groupe sur Facebook  : https://www.facebook.com/groups/239422122837039/?fref=ts.

 

Démocratie :

Création d’une plateforme des peuples qui présenterait une vision commune, portée par les mouvements sociaux pour faire pression sur l’ensemble des partis politiques. La plateforme pourrait aussi être utilisée comme outil de mobilisation communautaire, afin de poursuivre et d’approfondir le travail de concertation et de collaboration de nos mouvements. Les résultats des assemblées de convergence du Forum social des peuples pourraient être utilisés comme point de départ pour rédiger une première version de la plateforme;

Campagne pancanadienne concertée sur des enjeux clés de portée nationale (économie juste, justice climatique, réelle démocratie et solidarité avec les peuples autochtones) en vue des prochaines élections fédérales. Tous les partis devraient rendre des comptes à propos de revendications spécifiques liées à ces questions;

Actions favorisant la collaboration entre les groupes qui travaillent à bloquer Harper dans les circonscriptions ciblées, notamment en développant une campagne commune pour « faire sortir le vote »;

Sensibilisation et mobilisation de la population pour encourager les chefs de tous les partis à s’engager à une réforme du mode de scrutin, et encourager les mouvements à ne pas appuyer les partis qui n’appuient pas une réforme du mode de scrutin.  

 

Mines :

Participation à la campagne « Une affaire de justice » qui vise la création d’un ombudsman et l’accès aux tribunaux canadiens pour les victimes des minières à l’étranger : http://cnca-rcrce.ca/take-action-today-to-ensure-canada-becomes-open-for-justice/;

Participation aux campagnes publiques visant à exercer une pression financière sur les entreprises fautives, comme la campagne Le fil de l’argent, appelant les institutions d’investissement à retirer nos fonds de pension publics et privés de certaines entreprises minières canadiennes : http://www.blueplanetproject.net/lefildelargent/?lang=fr; 

Création d’une journée nationale annuelle d’actions, laquelle appellerait à la mobilisation contre un tel modèle extractiviste ou en faveur du droit des peuples au consentement libre et éclairé. Cette journée compléterait la Journée intercontinentale contre les mines à ciel ouvert ayant déjà cours chaque 22 juillet à travers les Amériques;

Participation à un tribunal panafricain sur la justice extractive.

 

Personnes de couleur :

Rejoindre les personnes racisées dans la lutte pour exiger un statut et un accès au travail pour tous et toutes;

Demande du rétablissement du caractère obligatoire du long formulaire de recensement afin de rendre compte de la réalité du profil de la démographie canadienne, afin que le gouvernement puisse rencontrer ses obligations statutaires et que les cibles d’accès égalitaire à l’emploi soient un reflet de la population racisée au pays. 

 

Palestine : 

Participation à la campagne Boycott Désinvestissement Sanctions (BDS);

Organisation d’une journée d’action en faveur de la campagne BDS le 30 mars 2015.

 

Alimentation :

Revendication des politiques pour défendre l’accès à la nourriture pour tous;

Utilisation des medias et du calendrier du Réseau pour une alimentation durable (RAD-FSC) pour partager et promouvoir toutes les campagnes et les événements que nos différentes organisations envisagent;

Participation à l’Assemblée du RAD-FSC à Halifax, en novembre prochain;

Participation à la conférence annuelle de l’Association canadienne des études alimentaires (ACÉA_CAFS), à l’Université d’Ottawa, du 30 juin au 2 mai 2015.

 

Forums sociaux :

Participation au Forum social mondial du 24 au 28 mars 2015 à Tunis;

Appui du forum des États-Unis polycentrique à Philadelphie, San Jose et Jackson en juin 2015.

 

Économie sociale :

Campagne inclusive qui place l’économie sociale parmi les choix positifs de l’élection fédérale 2015;

Mobilisations des organismes de la société civile canadienne autour d’une campagne pour rétablir le rôle de la Banque du Canada : la création de monnaie pour l’intérêt public plutôt que privé.

 

Éducation : 

Rendez‐vous à venir pour discuter des actions afin de répondre aux préoccupations qui ont été soulevées pendant le Forum social des peuples.

 

Militarisation : 

Appel à la condamnation du coup militaire en Égypte et revendication auprès du gouvernement canadien de la suspension de ses relations avec le gouvernement au pouvoir en Égypte. 

 

Médias :

Mobilisation en 2015–2016 quand le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes fera une révision des médias communautaires.

 

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Martin Joset <![CDATA[Retour sur l’expérience Labor Notes aux États-Unis]]> http://www.cahiersdusocialisme.org/?p=14206 2014-09-20T19:53:43Z 2014-09-16T11:33:32Z Fondé en 1979, Labor Notes n’était au départ qu’une revue. Mais, le collectif a très vite étendu ses activités en publiant des livres et des brochures, organisant des conférences à travers tous les États-Unis et montant un site internet. Depuis 35 ans maintenant, le projet Labor Notes continue ainsi de faire vivre les luttes syndicales et le mouvement ouvrier états-uniens. Fournissant au quotidien des données, des fiches pratiques, des retours d’expérience aux militants syndicaux, Labor Notes a encouragé l’apparition de nouveaux lieux, objets, formes de contestation de l’exploitation capitaliste. Contournant l’inertie de certaines centrales syndicales, le site fonctionne comme une boîte à outils pour les militants de base qui cherchent à s’informer au cœur de leurs luttes mais aussi à prendre du recul sur leurs actions locales. De par sa longévité et son poids, son énergie et sa vision des luttes, Labor Notes représente une expérience qui mérite d’être connue plus largement. La connexion qu’elle propose entre syndicalistes, travailleurs mais aussi chercheurs ou activistes ne peut qu’inciter à reproduire cette expérience en France.

En tant que militant-e, l’un des plus gros défis auxquels on est confronté-e, c’est le sentiment des collègues que rien ne peut changer. Le pouvoir, on ne peut pas lutter contre.

On essaie donc toujours de les convaincre que c’est possible – et l’une des méthodes disponibles, c’est de leur montrer que ce sont des gens comme eux qui ont monté des syndicats, ou qui y ont repris le pouvoir, ou qui ont remis le patron à sa place.

Pour ce faire, le meilleur outil dont on dispose, c’est Labor Notes. Nous avons demandé à plusieurs militant-e-s comment ils utilisent certains aspects de notre activité pour remotiver et former leurs camarades.

Ron Lare s’en sert pour secouer les travailleurs/euses de la grande usine Ford dans la banlieue de Détroit. Il envoie des articles sur une liste de diffusion et organise une réunion tous les mois dans un café où il distribue des exemplaires gratuits de Labor Notes.

Il a collaboré avec d’autres collègues pour écrire des articles sur notre blogue à propos de petites victoires syndicales. « On connaît tous le phénomène du « je pensais que j’étais le seul qui ceci ou cela, etc. », explique Lare. Labor Notes leur a montré que ce n’était pas le cas. »

Autre avantage du paquet mensuel : « ça revient à intervalles fréquents et réguliers : on sait jamais si on rédigera un tract le mois prochain, mais on sait que Labor Notes sera là. On sait que le numéro brassera très large, suffisamment pour intéresser différentes sortes de personnes. Et à moins qu’il y ait des photos de votre boîte en une, ça peut facilement passer sous le nez du contremaître. Il regarde, ça l’intéresse pas, il voit pas l’effet que ça pourrait avoir. »

 

Un exemplaire pour chaque délégué-e syndical–e

 

De nombreux individus et fédérations syndicales reçoivent un paquet mensuel qui peut comprendre de 5 à 225 exemplaires (c’est le cas des Milwaukee Teachers). Des membres ou des délégué-e-s vont récupérer les exemplaires à la permanence ou quelqu’un les distribue.

La fédération 1037 des Communications Workers, qui représente près de 11 000 employé-e-s du service public et d’ailleurs dans le New Jersey, va encore plus loin et abonne chacun-e de ses 348 délégué-e-s, qui reçoit Labor Notes chez lui/elle. (Ils/elles ne paient pas 30 dollars l’abonnement, on leur fait une remise.)

Ça fait un choc aux nouveaux/elles délégué-e-s qui viennent à leur première formation. « Quand on commence par ce genre de démonstration de force, ils n’en reviennent pas, raconte le président Ken McNamara. Ils voient que nous n’avons rien à voir avec les syndicats desquels ils faisaient partie avant. Nous, on construit un mouvement pour les membres, à la base… Et recevoir Labor Notes tous les mois, ça renforce ce qu’on a essayé de leur transmettre en quelques jours. »

McNamara ajoute que les textes que tout le monde peut lire « rendent plus dynamiques les discussions sur le moral général pendant les réunions. Il est très fréquent que des membres mentionnent des choses qu’ils ont lues dans Labor Notes. La dernière fois, par exemple, on a eu une discussion très animée sur Volkswagen. »

Vous ne pouvez pas prendre autant d’abonnements? Chai Montgomery, chauffeur de bus dans le sud-est du Michigan, fait imprimer et agrandir des articles de Labor Notes au format poster et les affiche sur le tableau réservé au syndicat.

 

Faites-les lire!

 

Luisa Gratz est présidente du Longshore and Warehouse Union Local 26 (Fédération 26 du syndicat des manutentionnaires et des magasiniers) et travaille au conseil de district de Californie. Elle a commencé à lire Labor Notes il y a 35 ans, au moment de son lancement. Depuis, elle photocopie toujours les articles pour former les délégué-e-s et les conseillers/ères.

Quand elle envoie l’annonce de réunion mensuelle, elle inclut toujours un article de Labor Notes. « Les articles, ils les lisent, dit-elle, et j’oriente souvent la discussion pour m’assurer que c’est bien le cas. »

Elle utilise des articles qui révèlent « l’ineptie des charter schools[1] », qui permettent de mieux connaître son corps pour tout ce qui est santé ou sécurité au travail, ou qui exposent les conditions de travail chez Amazon (« c’est important pour celles et ceux qui travaillent dans les entrepôts ») et apprennent [à ses employé-e-s] à se défendre contre des plaintes pour insubordination.

« Ça me semble important de faire prendre conscience aux membres du conseil de district que le monde ne tourne pas autour de leur nombril, explique Gratz. Sans Labor Notes, je serais complètement perdue. »

 

Former des « fauteurs/euses de trouble »

 

Lire les articles, c’est bien; mais se réunir et s’organiser, c’est encore mieux. Des militant-e-s venu-e-s de plusieurs dizaines d’endroits différents, de San Diego au Vermont, ont travaillé avec Labor Notes pour organiser des demi-journées ou des journées entières de formation de « fauteurs de troubles ».

Ces formations regroupent des gens venus de syndicats et de worker centers (centres de travailleurs) différents d’une manière inédite par rapport au labor council[2]. On souligne les points saillants des luttes locales, on enseigne des techniques militantes, on prend des contacts.

À Portland, dans l’Oregon, la formation organisée par le Northwest Labor Notes Organizing Committee (comité organisateur de Labor Notes pour le Nord-Ouest) a eu des effets très concrets : au printemps dernier, ils/elles ont fait venir des lycéen-ne-s, un membre du Chicago Teachers Union (syndicat des enseignant-e-s de Chicago) et Joe Burns, l’auteur de Reviving the Strike.

« Ç’a été l’occasion pour le syndicat enseignant local d’établir un lien personnel avec le modèle de Chicago[3] », déclare Megan Hise, de Labor Radio. Dix mois plus tard, les enseignant-e-s de Portland étaient prêt-e-s à se mettre en grève – et ils ont obtenu des ouvertures de postes.

« Au printemps dernier, 5 syndicats ont déposé des préavis de grève », rapporte Hise. Selon elle, la formation a représenté « un espace important, qui normalisait l’idée de la grève, qui n’était plus perçue comme une chose terrifiante. Nous devrions être fiers d’avoir fait venir nos membres ici ».

Scotty Fairchild, agent de maintenance des jardins publics de Portland, ajoute : « on est souvent dans notre petite bulle. Quand on rencontre d’autres gens, on apprend que certains groupes obtiennent gain de cause, et on peut apprendre d’eux comment ils y sont parvenus. »

 

Formateurs

 

Labor Notes étend ses activités de formation directe et de conseil. 50 formateurs/trices et conseillers/ères font désormais partie du programme Labor Notes Associates, proposant leurs services sur des sujets allant des bases de la délégation syndicale aux campagnes de renégociation des conventions collectives, en passant par l’élection de nouveaux/elles délégué-e-s.

Pat Kane, trésorière de la New York State Nurses Association (NYNSA, association des infirmiers/ères de l’État de New York), a fait partie d’une liste qui a été élue en 2011 et était déterminée à construire une « nouvelle NYNSA ». Mark Brenner, de Labor Notes, leur a prêté main forte, tant au niveau de la campagne que de la phase de transition.

« Il comprenait vraiment pourquoi nous nous battions et quels étaient nos objectifs, explique Kane. Il nous a aidé-e-s à établir des priorités, à mettre au point un plan stratégique. Quand nous nous dispersions, il nous aidait à garder le cap. »

En ce moment, les formateurs/trices de Labor Notes travaillent avec l’Amalgamated Transit Union (syndicat des transports routiers et publics) pour monter un programme de création de permanences syndicales au niveau national.

 

La grande conférence

 

L’expérience la plus marquante n’est peut-être pas celle dont parle Ken McNamara, mais bien la conférence qu’organise tous les deux ans Labor Notes.

McNamara a ramené 25 personnes à la conférence de 2014, et toutes ne sont pas syndiquées : deux sont membres d’une organisation communautaire, deux sont des militant-e-s étudiant-e-s. Il veut que les allié-e-s du syndicat en sachent autant que ses membres sur le pouvoir potentiel des travailleurs/euses.

80 membres ont déposé des dossiers pour les bourses locales. McNamara a fait le compte des gains : « les réunions de branche, comme les jeunes travailleurs/euses dans notre programme « Next Gen »; et puis les rencontres informelles. C’est très utile au niveau pratique, les gens apprennent beaucoup de choses nouvelles. Mais c’est aussi une formidable bouffée d’adrénaline. Il faut partager l’expérience de Labor Notes avec plus de gens, pour se sentir rajeunir.

 

Jane Slaughter est une fondatrice de Labor Notes.

Le texte original en anglais est consultable sur le site de Labor Notes. Les notes sont du traducteur.

[1] Aux États-Unis, les charter schools sont des écoles laïques à gestion privée bénéficiant d’une très large autonomie dans l’enseignement et dans les programmes scolaires, et dont le financement est public.

[2] Le labor council est une sorte d’union syndicale départementale, regroupant différents syndicats au niveau territorial.

[3] En 2012, le Chicago Teachers Union a lancé l’une des grèves les plus suivies des 40 dernières années.

 

Terrains de luttes, 11 juin 2014

 

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Martin Joset <![CDATA[«La Banque du Sud est une alternative, pas celle des BRICS»]]> http://www.cahiersdusocialisme.org/?p=14201 2014-09-15T02:30:59Z 2014-09-15T02:30:59Z Les enjeux financiers du développement n’ont plus de secrets pour Eric Toussaint. Fondateur en 1990 du Comité pour l’annulation de la dette du tiers-monde (CADTM), ce politologue belge a notamment été associé par le gouvernement de l’Équateur au lancement de la Banque du Sud. Malgré la paralysie actuelle de cet organisme, M. Toussaint continue de croire à ce projet initié en 2007 par sept États sud-américains comme une alternative progressiste à la Banque mondiale. Il se montre en revanche sceptique quant au projet de banque d’investissement annoncé par les cinq principaux pays émergents.

 

Les BRICS annoncent vouloir créer une alternative à la Banque mondiale (BM). Une bonne nouvelle pour le développement?
Eric Toussaint : Vouloir créer une alternative à la BM serait en effet une excellente nouvelle, mais je ne crois pas du tout que ce soit le cas ici. Les cinq États qui constituent les BRICS sont des pays capitalistes émergents qui cherchent à préserver leurs intérêts, dans la mesure où le Fonds monétaire international (FMI) et la BM sont des instruments contrôlés par les grandes puissances traditionnelles. La Nouvelle banque de développement (NBD) se différencie, en promettant de ne pas mettre de conditionnalités, telles que des plans d’ajustements structurels, à ses prêts et d’appliquer – mais le fera-t-elle? – le principe : un pays-une voix. Ça ne suffit pas à en faire une alternative. Ce serait juste un moindre mal.

 

Si je résume : on échangerait une BM soumise à Washington par une NBD au service de l’impérialisme chinois?
On peut parler, à la suite de l’économiste brésilien Rui Mauro Marini, de sous-impérialisme, au sens que ces pays, Brésil et Chine en tête, investissent massivement dans les pays en développement pour défendre des intérêts politiques ou économiques propres, pas pour le développement des récipiendaires des fonds. Ce qui les différencie du vrai impérialisme, comme celui des États-Unis, c’est qu’ils n’emploient pas – encore? – de moyens militaires. À l’exception de la Russie.

 

Que serait, selon vous, une vraie alternative à la BM?
L’annonce en 2007 de la création de la Banque du Sud (BdS) représentait cet espoir. A la demande du président Rafael Correa, j’ai participé à la rédaction de la position équatorienne lors de la création de la Banque du Sud, puis à un conseil des ministres des sept pays fondateurs. L’Équateur et le Venezuela avaient une vision claire d’un établissement devant servir l’emploi et l’intégration continentale. Et des projets très concrets, comme une industrie pharmaceutique de produits génériques ou la reconnexion des pays d’Amérique du Sud par le rail, avec production de matériel roulant, qui aurait aussi signifié moins de pollution et des avancées industrielles et technologiques. La BdS, c’était encore une monnaie commune et alternative, « le sucre ». Ou l’idée de transférer des moyens des pays les mieux dotés en réserves de change vers les autres. C’était un projet d’intégration, qui tenait compte de l’intérêt des peuples et aurait pu s’élargir sans peine à l’Amérique centrale et à la Caraïbe, notamment car il se voulait transparent –  comptes publics, audits externes – et démocratique. Pour être alternatif à la BM, il fallait être un exemple, et donc ambitieux. Ainsi, il était exclu que les fonctionnaires de la BdS bénéficient d’une immunité judiciaire, contrairement à ceux de la BM… Malheureusement, ce projet est aujourd’hui paralysé. Sept ans après sa fondation, la banque n’a octroyé aucun prêt!

 

La Banque des BRICS connaîtra-t-elle un meilleur sort?
Parviendront-ils à se mettre d’accord sur des projets? On peut se demander si ces cinq pays ne s’associent pas surtout pour montrer aux puissances traditionnelles qu’ils pourraient le faire. En réalité, selon moi, ces cinq pays ont peu d’intérêts communs.

 

Ont-ils la surface financière pour faire vivre une telle banque?
Sans aucun doute! La Chine, à elle seule, possède plus de 3 000 milliards de dollars de réserves de change dont elle ne sait que faire. C’est énorme, presque deux fois le total des dettes publiques externes des pays en développement. Une bonne part de cet argent est placé en bons du Trésor américain : la Chine est la première créancière des États-Unis. Le Brésil et la Russie, également, ont des réserves très importantes. Seule l’Afrique du Sud aura de la peine à mettre les 10 milliards de dollars au capital de départ de l’établissement[1].

 

L’investissement du Brésil dans la NBD ne signe-t-il pas l’acte de décès de la BdS?
Celle-ci est déjà mal en point… Mais, avec ou sans le Brésil, l’Amérique du Sud possède encore les moyens financiers de démarrer ce projet. Selon moi, Brasilia est le principal responsable du blocage. Le Brésil possède sa propre banque de développement, la BNDES, qui investit énormément à l’étranger. Son poids, en Amérique du Sud, équivaut à celui de la Banque interaméricaine de développement et aux prêts de la BM dans la région! Le Brésil la privilégie. Il n’a participé à la BdS que pour freiner un concurrent potentiel.

 

Cet échec et les difficultés financières de l’Argentine et du Venezuela ne sont-ils pas le signe que le rêve d’indépendance latino-américain était hors de portée?
Au moment où Hugo Chávez a proposé la BdS, le projet était tout à fait raisonnable! L’erreur a peut-être été de penser qu’il fallait à tout prix mettre le Brésil dans le coup. La plupart des pays du continent ont quand même prouvé qu’ils pouvaient s’éloigner du consensus néolibéral. Des structures nouvelles ont commencé à fonctionner, telle que l’Alliance bolivarienne pour les peuples de notre Amérique (ALBA). Il y a aussi la décision de l’Équateur, de la Bolivie et du Venezuela de se retirer du tribunal de la BM en matière d’investissement. Et l’augmentation des impôts payés par les entreprises étrangères qui exploitent les ressources naturelles. C’est insuffisant en regard du potentiel réel de ces pays et des défis à relever, mais il est encore temps : il faudrait une réaction forte dans les deux ans à venir. Des responsables gouvernementaux poussent dans ce sens. Sans quoi je crains que le sous-continent n’aille vers de grandes difficultés financières. Un scénario semblable à celui de la crise de la dette de 1982 est dans l’air.

 

Y-a-t-il des signes avant-coureurs?
Oui, les États-Unis se préparent à augmenter les taux d’intérêts qu’ils ont massivement baissés avec la crise de 2007–2008. Cela va renchérir le refinancement de la dette au moment même où les revenus des États sud-américains sont menacés par une baisse de la demande mondiale de matières premières. Je crains que ces pays ne se rendent compte d’ici deux à trois ans qu’ils ont raté une magnifique occasion, durant la décennie passée, de se doter d’instruments financiers alternatifs destinés à les blinder contre des décisions prises par les pays du Nord.

 

 

[1] Ces 10 milliards s’additionnent aux 5 milliards à verser au fonds de réserve. Voir http://www.lecourrier.ch/123071/des_brics_pour_le_developpement

 

Le Courrier, 16 août 2014

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Martin Joset <![CDATA[Contrôler la dette sans couper les services]]> http://www.cahiersdusocialisme.org/?p=14193 2014-09-10T01:16:20Z 2014-09-12T11:06:16Z Le budget du Québec déposé le 4 juin annonce pour les prochaines années un sévère programme d’austérité. Au seul titre des dépenses publiques, des économies de 2,7 et 2,4 milliards de dollars sont visées pour 2014–2015 et 2015–2016, ce qui est énorme. Pour en mesurer l’ampleur, mentionnons qu’un montant de 2,4 milliards représente le coût de l’emploi de 60 000 salariés de l’État gagnant un salaire annuel de 40 000 $. Les conséquences seront dramatiques pour les services publics. Le gouvernement affirme que de telles économies sont motivées par la réduction prioritaire du poids de la dette.

 

Le poids de la dette

 

En vertu de la loi à cet effet adoptée en 2006, le gouvernement est tenu de réduire graduellement le rapport de sa dette au produit intérieur brut (PIB) pour qu’il atteigne 45 % en 2026. Il déposera à cette fin dans le Fonds des générations, au cours des cinq prochaines années, des versements annuels dont le montant cumulatif est de 11 milliards. Le rapport de la dette au PIB sera ainsi porté à 50 % en 2019, à partir de son niveau de 54,3 % en 2014.

À des fins de comparaison, il est facile de vérifier que, si aucun versement n’était effectué dans le Fonds des générations pendant cette période de cinq ans, le rapport de la dette au PIB serait néanmoins réduit en 2019 à 52,5 %. Cela signifie que, pour gagner 2,5 modestes points de pourcentage dans la réduction du poids de la dette, le gouvernement se sera privé de 11 milliards de dollars, qui manquent dramatiquement à l’équilibrage du budget.

Cela signifie aussi que, même dans la situation actuelle d’une faible croissance du PIB, le rapport de la dette au PIB diminuerait de lui-même, sans versements au Fonds des générations, en raison d’une croissance de la dette plus faible que celle du PIB. Il va sans dire que l’atteinte de l’objectif de 45 % serait reportée de quelques années. Mais qui pourrait prétendre que cela serait pire que de porter un grave préjudice aux services publics?

 

Faire le plein des revenus budgétaires

 

Depuis le déclenchement de la crise financière en 2007–2008, le solde budgétaire annuel du gouvernement est déficitaire, de sorte que sa dette augmente chaque année. Mais le gouvernement verse néanmoins chaque année des montants au Fonds des générations, dont l’objectif est de réduire cette dette! Il le fait grâce à des revenus désignés comme « dédiés au Fonds des générations », provenant des redevances hydrauliques payées par Hydro-Québec et des revenus des placements du Fonds, de l’indexation du prix de l’électricité patrimoniale, de l’exploitation minière et d’une taxe sur les boissons alcooliques. D’un milliard en 2013–2014, ils augmenteront graduellement pour dépasser les trois milliards annuels dans cinq ans.

Or, le gouvernement pourrait, par voie de législation, se dégager de son obligation de dédier ces revenus au Fonds des générations, voire abolir ce fonds. Il pourrait les transformer en revenus budgétaires réguliers, ce qui faciliterait l’équilibrage de son budget. Il pourrait par ailleurs contrôler la croissance de sa dette et faire en sorte qu’elle demeure inférieure à celle du PIB, et laisser ainsi son rapport au PIB diminuer de lui-même avec le temps. Cela ne l’empêcherait pas, en situation de difficultés économiques, de la laisser augmenter pour financer des investissements publics à des fins de stimulation de l’économie.

Voilà une option soucieuse du contrôle de l’évolution de la dette et garante du maintien des services publics, à opposer à celle, qui leur est gravement préjudiciable, du budget Leitao.

 

Presse-toi à gauche, 25 juin 2014

 

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Martin Joset <![CDATA[Négos front commun]]> http://www.cahiersdusocialisme.org/?p=14188 2014-09-11T13:17:00Z 2014-09-10T11:25:14Z Au printemps dernier, un document de consultation1  sur nos demandes était officiellement lancé par le Front commun syndical 2015. Celui-ci réunit la Confédération des syndicats nationaux (CSN), la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ), la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé (APTS) et le Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ).

 

Analyse de l’exécutif du SPECA des demandes soumises à la consultation

 

D’entrée de jeu, il faut saluer cet exercice de consultation par lequel chaque syndicat est invité à se prononcer sur nos demandes tout en disposant de plusieurs mois pour le faire. Il reste à espérer que ce processus mènera vraiment à des ajustements et à des amendements et que cette mise à contribution de la base sera aussi valorisée au fur et à mesure que les négociations avanceront.

On doit aussi souligner plusieurs éléments intéressants dans l’analyse présentée par le Front commun. Les effets de l’ouverture au privé, de la sous-traitance et des partenariats public-privé sont bien mis en évidence. De plus, la prolifération de mécanismes de contrôle minant notre autonomie professionnelle fait, à juste titre, partie de l’argumentaire et des demandes soumises à la consultation. Au collégial, nous avons déjà à lutter contre les mécanismes « d’assurance qualité » et nous pouvons constater localement l’augmentation du nombre de cadres, d’un côté, et le resserrement des budgets, de l’autre. Hélas, dans l’ensemble, le document comporte également des lacunes importantes.

 

Des arguments qui concèdent davantage qu’ils ne remettent en cause

 

L’inefficacité du néolibéralisme et des mesures d’austéritén’est plus à démontrer : trente ans de vaches maigres, à attendre que les crédits d’impôt aux entreprises et aux plus riches se traduisent en de meilleures conditions de vie pour les classes moyenne et populaire, trente ans à nous faire dire que nous vivons au-dessus de nos moyens et à voir nos acquis sociaux et démocratiques s’éroder… Or, à la lecture du document, on constate que les arguments ne s’attaquent généralement pas à la logique économique néolibérale. On appelle plutôt à de meilleures conditions salariales et de travail sur la base de la « pénurie et [de la] rareté de main-d’œuvre » (p. 5), des « coûts de l’absentéisme » (p. 6) et de notre « contribution, en tant que consommatrices et consommateurs, à la relance économique » (p. 7). De même, lorsqu’on appelle à un redressement supplémentaire de nos salaires si le produit intérieur brut (PIB) dépasse 1 % (p. 12), on invite nos membres à espérer la plus grande croissance économique possible, quitte à ce que celle-ci se fasse par l’inversement d’un pipeline, par la déforestation, voire même par une plus grande présence militaire canadienne à l’étranger…

Autrement dit, il semble qu’on tente de se soumettre au cadre économique dominant pour le tourner à notre avantage, probablement en se disant qu’il est plus facile de convaincre « l’opinion publique » – si une telle chose existe vraiment… – en ne sortant pas trop du cadre. Un des responsables du Comité de coordination des secteurs publics et parapublics (CCSPP) de la CSN a d’ailleurs affirmé dans un regroupement cégep que l’objectif était de rejoindre « les plus gênés » de nos membres. Bâtir un rapport de force en étant timides? Voilà une stratégie très étrange.

Nous croyons au contraire que des négociations combatives doivent d’abord et avant tout stimuler notre imagination politique et ouvrir le domaine des possibles. « Le progrès n’est que l’accomplissement des utopies », disait Oscar Wilde. C’est en sortant du cadre qu’on peut faire des gains. Des mobilisations massives seront possibles si elles se font en défense d’une vision des services publics, soutenue par des valeurs d’égalité et de démocratie. Pourquoi sommes-nous fiers de travailler dans les services publics? Parce que nous participons à la réalisation de droits fondamentaux tels que le droit à l’éducation et le droit à la santé. Parce que nos milieux de travail contribuent au quotidien à une plus grande justice sociale. Parce que des services publics peuvent être contrôlés démocratiquement par la population, non seulement afin d’éviter la corruption et le gaspillage, mais aussi afin de décider collectivement de leur orientation sur la base d’autres critères que ceux relevant de l’entreprise privée. C’est aussi et surtout pour cela que nos conditions de travail doivent être améliorées : pour permettre à nos services publics d’atteindre un standard de qualité digne d’une société juste et démocratique.

 

Faire de la lutte à la précarité une véritable priorité

 

Dans le document de présentation, on affirme vouloir « exiger du gouvernement des mesures concrètes pour inverser le processus de précarisation des emplois » (p. 7). Mais qu’est ce que cela signifie exactement? Difficile à dire. Alors que les demandes salariales sont chiffrées précisément, celle sur la précarité (« l’introduction de clauses de convention collective », p. 12) reste plutôt vague. Il faut nous assurer de faire de réelles avancées dans ce secteur. Le gouvernement annonce déjà que sa marge de manœuvre financière est inexistante et parle de gel des embauches. Selon Philippe Hurteau, chercheur à l’IRIS, cela pourrait se traduire par la substitution d’emplois réguliers par des emplois précaires, lors de départs à la retraite.

Il est pourtant impératif de faire des gains permettant de garantir une sécurité d’emploi à nos collègues arrivés plus récemment. Cela aussi peut être attrayant pour les travailleurs et travailleuses, d’autant plus que la précarité et la flexibilité sont des réalités de plus en plus répandues dans l’ensemble du monde du travail. Si le secteur public peut inspirer le secteur privé, c’est bien là… Une forte sécurité d’emploi protège des aléas de l’économie, des inévitables variations dans la demande des services. Elle permet de fonder une famille sans trop d’inquiétude, de mener des projets à plus long terme, de bâtir une carrière. Elle répond aux aspirations des forces vives des mouvements percutants des dernières années : qui a lancé les Indignés en Espagne, Occupy aux États-Unis, la grève étudiante au Québec? De manière générale, des diplômés sans emploi stable, qui craignent d’être une génération sacrifiée, des laissés pour compte. Notre demande principale doit les interpeller directement et fortement.

De la même manière, la demande en matière de conciliation famille-travail-études doit être plus concrète. Telle qu’elle est formulée, rien n’indique qu’elle nous permettrait d’obtenir davantage que ce que nous avons déjà, soit une annexe à notre convention collective qui invite les parties sectorielles, régionales ou locales à soutenir des mesures de conciliation, de même qu’une clause qui suggère l’aménagement de l’horaire (mais seulement lorsque les ressources disponibles et l’organisation de l’enseignement le permettent). Il s’agit pourtant d’une préoccupation croissante pour nos membres, que ceux-ci soient jeunes parents ou proches aidants.

 

Une dénonciation de l’austérité… absente de nos revendications

 

Observons à nouveau les arguments mis de l’avant par la CSN et le Front commun pour défendre l’importance des services publics. Jusqu’à présent, ceux-ci relèvent de l’économie orthodoxe (compétitivité des salaires, par exemple), ou alors de l’humanitaire : c’est ainsi que la campagne Merci à vous de la CSN met d’abord l’accent sur notre dévouement, notre patience, notre compassion… À l’exécutif du SPECA, nous croyons qu’une mobilisation large peut être obtenue par une défense des services publics sur le terrain politique. Nous ne pourrons obtenir de gains sans nous attaquer directement au discours de l’austérité; pour cela, il nous faut nous coaliser avec le plus grand nombre de mouvements possibles.

Dans le texte de présentation de nos demandes, on mentionne bien le « choix politique des gouvernements successifs […] de se priver de revenus » et on dénonce le fait de « privilégier la taxation à la consommation et la tarification » (p. 6) plutôt que l’impôt progressif. Mais cela ne se traduit nulle part dans les demandes soumises à la consultation. Pourtant, une demande axée sur la recherche de nouveaux revenus (par la restauration de la taxe sur le capital, par une plus forte imposition des très hauts revenus, ou par d’autres mesures telles que celles développées par la Coalition contre la tarification et la privatisation des services publics dans sa campagne 10 milliards de solutions) permettrait de déconstruire très concrètement les arguments sur la nécessité de se serrer la ceinture. Elle ouvrirait aussi la porte à la construction d’alliances plus larges avec des mouvements qui défendent des intérêts semblables aux nôtres. En effet, si le Front commun, qui représente plus de 400 000 travailleurs, n’émet aucune demande concrète à ce sujet, qui le fera? Le rôle des syndicats n’est-il pas aussi de porter ces revendications qui bénéficieraient à tous?

Où seront les citoyens lors de nos négociations? Laisserons-nous l’État et les grands médias les définir comme des contribuables que l’on saigne à blanc pour répondre à nos demandes ou ferons-nous le choix de les interpeller comme partenaires dans notre lutte? Allons-nous, comme le suggère le document du Front commun, « rallier » la population « à notre cause » (comme si ce n’était pas aussi la leur…) ou travaillerons-nous à élargir cette négociation à une lutte plus globale contre l’austérité et pour des services publics accessibles à tous et à toutes? Pour cela, il nous faut ouvrir des discussions le plus tôt possible avec ce que le Québec compte d’organisations progressistes, afin de réfléchir à des manières d’articuler des revendications syndicales et sociales. La Coalition contre la tarification et la privatisation des services publics et le mouvement étudiant ont déjà fait du travail exemplaire à cet égard : c’est au tour du Front commun de faire sa contribution en ce sens.

 

Au-delà du défaitisme : contrer le recours aux lois spéciales

 

La fin du texte de réflexion du Front commun souligne que « certains, parfois amers des dernières rondes de négociation, risquent de nous rappeler que peu importe l’ampleur de nos actions, le résultat risque d’être décevant face à un employeur législateur. Nous aurons à combattre cette forme de défaitisme » (p. 8). Mais d’où vient ce défaitisme?

Une telle question est complexe et les réponses sont multiples; notre époque, dans son ensemble, n’est pas rose. Néanmoins, dans le cas du mouvement syndical, un phénomène est particulièrement démobilisateur : le recours aux lois spéciales. En 2005, les négociations se sont terminées par un décret établissant de force nos conditions de travail. Plusieurs membres ayant vécu cette période se demandent donc, à juste titre : « À quoi bon se mobiliser si tout se termine par un décret? »

Nous croyons qu’une réflexion sérieuse sur cet obstacle de taille est de mise depuis longtemps. Tout le mouvement syndical est confronté à une judiciarisation croissante. Ce que nous pouvons et ne pouvons pas faire est de plus en plus encadré par des juges et des avocats. Rendons-nous à l’évidence : notre droit de grève est pratiquement inexistant. Il nous faut désormais nous battre pour améliorer les conditions dans lesquelles nous exerçons nos droits syndicaux, et cette bataille ne peut pas être seulement juridique.

La grève étudiante de 2012 est ici riche en enseignements. Lors du Printemps érable, les étudiants en grève et la population en général ont été confrontés à une loi spéciale, d’une ampleur sans précédent, qui restreignait le droit de manifester sans itinéraire préalablement annoncé aux autorités. Bien que des démarches juridiques aient été rapidement initiées, c’est une résistance politique – le mouvement des casseroles – qui a su affaiblir cette loi et sa légitimité. On a pu constater qu’une loi spéciale n’était pas un Act of God et, qu’au contraire, elle pouvait nuire au gouvernement qui l’avait fait adopter. À ce moment, le mouvement syndical a montré qu’il accusait un retard face à la partie mobilisée de la population : alors que la manifestation du 22 mai 2012 se transformait en la plus grande opération de désobéissance civile de l’histoire du pays, les centrales syndicales enjoignaient en vain les manifestants à suivre le trajet dévoilé aux autorités.

Le Front commun doit s’inspirer de ces événements et réfléchir dès maintenant aux manières de faire monter le coût politique du recours à une loi spéciale. Pour se mobiliser, les membres doivent sentir qu’il est possible d’agir pour prévenir l’adoption de ces lois et pour y résister activement advenant une adoption. Pour cela, ils doivent savoir dès le départ ce que leur centrale entend faire advenant une loi spéciale, au-delà des communiqués de presse de circonstance dénonçant un décret « inique » et « odieux ».

Le Front commun nous invite à combattre le défaitisme « en rappelant que l’histoire du mouvement syndical est marquée de grandes victoires ». À notre tour de rappeler à nos représentants syndicaux que les plus grandes victoires ont presque toujours été obtenues en défiant la loi en vigueur. Rappelons-le à nouveau : on ne fera pas de gains en étant timides.

 

SPECA-Hebdo, vol. 35, n° 01

1 CSN, FTQ, SISP, Front commun 2015 / Assurer la pérennité de nos services publics http://seeclg.files.wordpress.com/2013/09/consultationfrontcommun.pdf

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Martin Joset <![CDATA[Recolonisation des terres des Premières nations]]> http://www.cahiersdusocialisme.org/?p=14179 2014-09-06T00:24:23Z 2014-09-08T11:56:06Z Visionnez le Rapport Piment n° 80 au sujet de l’atelier Recolonization of First Nations’ Lands, tenu le 21 août 2014 à l’occasion du Forum social des peuples, à Ottawa.

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