Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne

Rien de rassurant pour le réseau de la santé et des services sociaux

Par Mis en ligne le 09 février 2012

Mont­réal, le 8 fé­vrier 2012 — Au même mo­ment où le Ré­seau qué­bé­cois sur l’intégration conti­nen­tale (RQIC) rend pu­bliques les offres se­crètes du Ca­nada et du Québec en ma­tière de ser­vices fi­nan­ciers, la Fé­dé­ra­tion in­ter­pro­fes­sion­nelle de la santé du Québec – FIQ émet de sé­rieuses craintes quant au sort ré­servé au ré­seau de la santé et des ser­vices so­ciaux à l’issue de l’Accord éco­no­mique et com­mer­cial global entre le Ca­nada et l’Union eu­ro­péenne (AÉCG). « Après les in­quié­tudes sou­le­vées par l’Institut de re­cherche en éco­nomie contem­po­raine (IREC), le Syn­dicat ca­na­dien de la fonc­tion pu­blique et le Conseil des Ca­na­diens, voilà que la FIQ met en lu­mière le fait que la pro­tec­tion du ré­seau de la santé et des ser­vices so­ciaux est loin d’être as­surée. De­vant l’ampleur des en­jeux qui sont né­go­ciés dans cet ac­cord, le RQIC ré­itère sa de­mande pour que cessent ces né­go­cia­tions se­crètes et exige un débat pu­blic », de dé­clarer Pierre-Yves Se­rinet, porte-parole du RQIC.

Ou­ver­ture com­plète aux marchés

À la suite de l’analyse des do­cu­ments se­crets rendus pu­blics par le RQIC et por­tant sur les offres du gou­ver­ne­ment du Ca­nada en ma­tière de ser­vices, de ser­vices fi­nan­ciers et d’investissements, in­cluant celles des pro­vinces, la FIQ a pro­duit des com­men­taires tou­chant spé­ci­fi­que­ment son do­maine d’expertise soit la santé, et force est de constater que les né­go­cia­tions risquent d’avoir des ef­fets dé­sas­treux. « Qu’il s’agisse d’assurance, de ser­vices pro­fes­sion­nels, de ser­vices in­for­ma­tiques ou de mar­chés pu­blics, les gou­ver­ne­ments cherchent des moyens pour en sou­mettre une part tou­jours plus grande aux mar­chés et l’AÉCG ne fait pas ex­cep­tion. Cet ac­cord vise à as­su­jettir les ser­vices pu­blics, in­cluant le ré­seau de la santé et des ser­vices so­ciaux, aux aléas de l’économie et de la mon­dia­li­sa­tion. C’est tout à fait in­ac­cep­table », de dire Mi­chèle Bois­clair, vice-présidente à la FIQ.

La RAMQ oubliée?

Dans les offres ini­tiales, le gou­ver­ne­ment du Québec a ins­crit quelques mo­no­poles tels que la SAQ et la SEPAQ, mais la FIQ s’étonne de constater qu’il n’a pas jugé bon d’inscrire de ré­serve, pré­sente ou fu­ture, en ce qui a trait à la Régie de l’assurance ma­ladie du Québec (RAMQ). « Puisque la RAMQ agit comme as­su­reur pu­blic pour les soins de santé, il y a tout lieu de craindre que le pa­nier des ser­vices as­surés pu­bli­que­ment ré­tré­cisse comme peau de cha­grin, dans le but de laisser libre cours au marché et aux ré­gimes privés d’assurances ma­ladie et hos­pi­ta­li­sa­tion », d’expliquer Mi­chèle Bois­clair, vice-présidente à la FIQ.

Au­cune pro­tec­tion pour les ser­vices sociaux

Au cha­pitre des ser­vices so­ciaux, il est éga­le­ment in­quié­tant de constater que le gou­ver­ne­ment du Québec n’a ins­crit au­cune ré­serve. C’est dou­ble­ment éton­nant puisque le gou­ver­ne­ment du Ca­nada a jugé bon d’inscrire une ré­serve alors que les ser­vices so­ciaux touchent éga­le­ment les com­pé­tences pro­vin­ciales. « Il y a lieu de se de­mander si le Québec a re­noncé à ses com­pé­tences en ma­tière de ser­vices so­ciaux et ainsi, s’en remet aux bons soins du gou­ver­ne­ment fé­déral. C’est d’autant plus pré­oc­cu­pant lorsque l’on constate l’attitude du gou­ver­ne­ment Harper pour les trans­ferts fé­dé­raux en santé ou pour l’avenir du Pro­gramme de la sé­cu­rité de vieillesse. La pé­ren­nité des ser­vices so­ciaux ap­pa­rait de plus en plus me­nacée dans cet ac­cord », de pour­suivre la vice-présidente.

Même si les gou­ver­ne­ments fé­déral et pro­vin­cial tentent de convaincre la po­pu­la­tion que le ré­seau pu­blic de la santé et des ser­vices so­ciaux est pro­tégé des ac­cords com­mer­ciaux, la FIQ est per­suadée que cette pro­tec­tion est clai­re­ment en danger. « Est-ce que nos gou­ver­ne­ments sont en train de « vendre » à la pièce notre ré­seau de la santé et des ser­vices so­ciaux? Il semble de plus en plus évident que c’est ce qui se passe der­rière les portes clauses de la né­go­cia­tion de l’AÉCG », a conclu ma­dame Boisclair.

Té­lé­charger les com­men­taires de la FIQ en format PDF.

Les offres gou­ver­ne­men­tales sont dis­po­nibles sur le site In­ternet du RQIC au www.rqic.alternatives.ca.

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