Pe­tits ins­tan­tanés sur la France des an­nées 2000

À l’attention du pré­sident de la République

HIER, AUJOURD’HUI, DE­MAIN, NOUS NOUS OP­PO­SONS À LA DÉ­LA­TION DES TRA­VAILLEURS ET CHÔ­MEURS ÉTRANGERS

[…] Le cour­rier et la cir­cu­laire du 4 juillet 2007, adressés aux pré­fets, ne laissent aucun doute sur les in­ten­tions du mi­nistre. C’est bien main­te­nant parmi les chô­meurs qu’[il] a dé­cidé de dé­bus­quer les étran­gers, pour­tant en sé­jour ré­gu­lier ! L’alibi de la lutte contre la fraude ne suffit pas à lé­gi­timer la pré­somp­tion de culpa­bi­lité qui s’installe. Les per­son­nels de l’ASSEDIC et de l’ANPE sont consi­dérés comme auxi­liaires de po­lice, leur « nou­velle mis­sion » : en­voyer à la pré­fec­ture des pho­to­co­pies de toutes les cartes de sé­jour des étran­gers ve­nant s’inscrire. […] Nous re­fu­sons d’appliquer toute pro­cé­dure (tran­si­toire ou dé­fi­ni­tive) vi­sant à mettre en oeuvre une loi, une cir­cu­laire dis­cri­mi­nante, une in­jonc­tion pré­fec­to­rale, hu­mi­liante, vexa­toire, qui stig­ma­tise l’étranger et le fait passer pour un frau­deur po­ten­tiel. Ces lois, ces dé­crets, ces cir­cu­laires sont contraires à notre éthique, notre dé­on­to­logie, et ont des re­lents des pires pé­riodes de notre his­toire, c’est pour­quoi, sur le mo­dèle du Ré­seau Édu­ca­tion sans fron­tières, nous ap­pe­lons à la créa­tion d’un Ré­seau des ser­vices de l’emploi, de la for­ma­tion et de l’insertion :
 — pour em­pê­cher l’application de ces di­rec­tives, ces lois qui ba­fouent les droits des per­sonnes au seul pré­texte qu’elles ne sont pas de la « bonne ori­gine » ;
 — pour té­moi­gner, par tous les moyens, sa so­li­da­rité à toute per­sonne ba­fouée dans ses droits, la sou­tenir et briser le si­lence en ef­fec­tuant des cam­pagnes d’information ;
 — pour ex­primer sa so­li­da­rité et aider tout pro­fes­sionnel sur le­quel une pres­sion se­rait exercée afin qu’il ap­plique ces di-rectives in­ac­cep­tables ; — pour faire re­con­naître le droit de déso­béis­sance dé­on­to­lo­gique de tous les pro­fes­sion­nels confrontés à des ac­tions qui se­raient en contra­dic­tion avec leurs mis­sions de ser­vices au pu­blic, et dont la fi­na­lité se­rait le contrôle des étran­gers dans le cadre des lois de l’immigration.

Appel à la ré­sis­tance ci­toyenne contre le fi­chage des enfants

Di­rec­trices, di­rec­teurs d’école, nous ne met­tons pas et nous ne met­trons pas en place l’application dite « Base élèves ». Di­rec­trices, di­rec­teurs d’école, ayant ren­seigné « Base élèves » par né­ces­sité de ser­vice, nous blo­que­rons dès à pré­sent les re­mon­tées de don­nées de nos écoles.

TOUTES ET TOUS, NOUS DE­MAN­DONS L’ARRÊT DE L’APPLICATION « BASE ÉLÈVES » ainsi que la des­truc­tion de toutes les don­nées déjà col­lec­tées. En tant qu’enseignants, nous ne sommes pas ré­frac­taires par prin­cipe aux tech­no­lo­gies nou­velles de la com­mu­ni­ca­tion. En re­vanche, lorsque nous les uti­li­sons, c’est à titre pé­da­go­gique ou à titre ad­mi­nis­tratif, en uti­li­sant des ou­tils de ges­tion in­for­ma­tique dont les don­nées sont in­ternes à l’établissement et sont dé­truites ré­gu­liè­re­ment par nos soins. Nous re­fu­sons d’utiliser un fi­chier na­tional cen­tra­lisé et par­ta­geable dont nous ne pou­vons pré­voir l’évolution fu­ture.
En tant que res­pon­sables d’enfants et fonc­tion­naires d’État, nous ne vou­lons pas être ins­tru­men­ta­lisés par le mi­nis­tère de l’Éducation na­tio­nale afin d’attribuer un iden­ti­fiant na­tional (INE) à chaque élève sans l’autorisation de ses pa­rents et sans aucun débat dé­mo­cra­tique. Nous re­fu­sons de par­ti­ciper à l’établissement d’un ré­per­toire na­tional d’immatriculation des élèves per­met­tant de conserver des don­nées pen­dant trente-cinq ans. En tant que di­rec­teurs d’école, nous ne pou­vons cau­tionner la mise en place opaque d’une base de don­nées ne pre­nant ja­mais en compte l’information aux pa­rents d’élèves et les ob­jec­tions ci­toyennes des di­rec­teurs d’école. Nous re­fu­sons que le fi­chage de mi­neurs soit consi­déré comme une for­ma­lité ad­mi­nis­tra­tive. […]
Nous re­fu­sons la pres­sion ad­mi­nis­tra­tive sur les di­rec­teurs d’école dont les mis­sions ne peuvent êtreo­rien­tées vers une saisie de don­nées qui les ren­drait ac­teurs d’un contrôle so­cial de la po­pu­la­tion. […] 
Nous de­man­dons l’application d’un prin­cipe de pré­cau­tion et la re­con­nais­sance d’un droit à l’objection de conscience. Vu la me­nace d’une al­té­ra­tion de la confiance entre les fa­milles et les en­sei­gnants, nous, di­rec­trices, di­rec­teurs, dont la vi­gi­lance avait permis de rester en re­trait de l’application « Base élèves ». Nous, di­rec­trices, di­rec­teurs, abusés par des ar­gu­ments fal­la­cieux de l’administration ou contraints par des pres­sions de tout ordre, nous avons dé­cidé de sortir de l’anonymat pour de­mander so­len­nel­le­ment et d’une seule voix l’abrogation to­tale et dé­fi­ni­tive de toutes les me­sures liées à « Base élèves » et l’effacement, sous cou­vert d’une au­to­rité in­dé­pen­dante, de toutes les don­nées déjà enregistrées.

Pé­ti­tion na­tio­nale « NOUS LES PRE­NONS SOUS NOTRE PROTECTION » 

Pour des mil­liers d’enfants et de jeunes ma­jeurs, le 30 juin 2006 ne mar­quera pas le début des va­cances d’été, mais bien le com­men­ce­ment d’un cal­vaire. En effet, à cette date, le sursis que M. Sarkozy avait dû ac­corder aux jeunes ma­jeurs sans pa­piers sco­la­risés et aux pa­rents d’enfants sco­la­risés tom­bera. Sus­pen­dues parce que les mo­bi­li­sa­tions d’écoles et de ly­cées se mul­ti­pliaient, les ex­pul­sions re­pren­dront […]. 
Nous ne lais­se­rons pas dé­truire la vie de ces en­fants, de ces ado­les­cents et de leurs pa­rents. Ils sont nos élèves, les co­pains de nos élèves ou de nos en­fants. Ils ont com­mencé d’étudier dans ce pays, ils en parlent la langue, ils ont les mêmes joies et, hélas, des soucis bien plus grands que les ca­ma­rades de leur âge. S’ils dé­cident (ou, pour les plus jeunes, si leurs pa­rents dé­cident) d’échapper à une ex­pul­sion hon­teuse, nous les y ai­de­rons comme nous avons aidé Ra­chel et Jo­na­than à Sens, Sa-muel à Pau, Ming et Wei-Ying à Évreux. Nous sommes so­li­daires de ceux qui les ac­cueille­raient. S’ils de­mandent asile, nous ne fer­me­rons pas notre porte.
Cela contre­vient aux lois en vi­gueur. Mais l’enseignement que nous avons à dis­penser à nos élèves ou l’éducation que nous de­vons à nos en­fants ne peut pas être l’exemple de la sou­mis­sion à un ordre in­juste. Chacun a en mé­moire les épi­sodes où face à des per­sé­cu­tions in­sup­por­tables, chacun a dû faire des choix. Et où ne pas choisir était choisir de laisser faire.
Et pas seule­ment dans les pé­riodes de dic­ta­ture. Rosa Parks, em­pri­sonnée à At­lanta en 1955 pour avoir en­freint les lois sé­gré­ga­tion­nistes aurait-elle dû se sou­mettre au pré­texte que ces lois avaient été « dé­mo­cra­ti­que­ment » prises ? Le gé­néral Pâris de Bol­lar­dière, mis aux ar­rêts pour avoir dé­noncé les tor­tures de l’armée fran­çaise en Al­gérie, aurait-il dû se taire parce que la France était une dé­mo­cratie ? 
Nous ne lais­se­rons pas se com­mettre des in­fa­mies en notre nom.

Journée na­tio­nale de la déso­béis­sance dans l’Éducation nationale

Plu­sieurs mil­liers d’enseignants se sont dé­clarés en déso­béis­sance au­près de leur ins­pec­teur par le biais de lettres indivi-duelles ou col­lec­tives et des di­zaines de mil­liers d’autres sont en déso­béis­sance sans l’afficher ou­ver­te­ment. Ce mou­ve­ment in­édit est en passe de ga­gner son pari : rendre im­pos­sible l’application des ré­formes scé­lé­rates qui dé­cons­truisent le ser­vice pu­blic d’éducation. Les en­sei­gnants déso­béis­seurs ne veulent pas être les ins­tru­ments pas­sifs et com­plices du dé­man­tè­le­ment de l’Éducation na­tio­nale. Ils or­ga­nisent leur ré­sis­tance au grand jour, à vi­sage dé­cou­vert, en as­su­mant le risque de la sanc­tion. Dans l’intérêt des élèves, des pa­rents d’élèves, ils s’élèvent di­gne­ment pour construire une école de la réus­site pour tous. Par­tout en France, la journée du mer­credi 11 mars sera l’occasion d’organiser des ac­tions non vio­lentes et des rassemble-ments pour af­firmer notre dé­ter­mi­na­tion à pour­suivre la ré­sis­tance jusqu’au re­trait des ré­formes qui dé­cons­truisent le ser­vice pu­blic d’éducation. Des re­mises de lettres in­di­vi­duelles et col­lec­tives de déso­béis­sance au­ront lieu dans cer­taines villes à la fa­veur de ces ras­sem­ble­ments de­vant les Ins­pec­tions aca­dé­miques […]. L’heure est grave ! L’insurrection des consciences dans l’Éducation na­tio­nale est en marche et nous avons rendez-vous avec l’Histoire. Que chacun, là où il se trouve, puisse dire un jour : « J’y étais ! J’en étais ! »

In­tro­duc­tion

Même s’ils ne sont pas tous for­mulés sur ce ton mar­tial et gran­di­lo­quent, les ap­pels à la déso­béis­sance ci­vile se sont mis à pro­li­férer dans la France de la fin des an­nées 2000. Le refus dé­li­béré de suivre les pres­crip­tions d’une loi, d’un dé­cret ou d’une cir­cu­laire tenus pour in­dignes ou in­justes semble de­venu une forme cou­rante d’action po­li­tique. Et, sans que per­sonne ne sache si ce phé­no­mène n’est qu’un effet de mode, ou s’il va trans­former du­ra­ble­ment les pra­tiques de la dé­mo­cratie re­pré­sen­ta­tive, le re­cours à la déso­béis­sance ci­vile s’étend.

La liste des groupes d’individus qui s’engagent dans ce genre de pro­tes­ta­tion s’allonge : tra­vailleurs so­ciaux et pro­fes­sion­nels de santé qui re­fusent de li­vrer leurs se­crets pro­fes­sion­nels aux maires dans le cadre de la po­li­tique de « Pré­ven­tion de la dé­lin­quance » ; membres du Ré­seau Édu­ca­tion sans fron­tières (RESF) qui cachent os­ten­si­ble­ment les élèves étran­gers me­nacés d’expulsion ; mi­li­tants as­so­cia­tifs qui viennent en aide aux clan­des­tins dans la « zone de transit » de Ca­lais ; ar­ra­cheurs vo­lon­taires d’OGM cultivés en plein champ ; agents de l’ANPE qui re­fusent de se plier à l’obligation qui leur est faite de contrôler la ré­gu­la­rité du sé­jour en France d’un étranger de­man­deur d’emploi et d’en in­former la pré­fec­ture de po­lice ou qui re­fusent de com­mu­ni­quer des noms de chô­meurs afin de pro­céder à leur ra­dia­tion ; ci­toyens qui re­fusent de se sou­mettre à un pré­lè­ve­ment ADN à la suite d’une in­ter­pel­la­tion par la po­lice ; ins­pec­teurs du tra­vail qui n’acceptent pas de tra­quer les étran­gers en si­tua­tion ir­ré­gu­lière sur leur lieu de tra­vail ; en­sei­gnants qui re­fusent de re­mettre les ma­quettes de « mas­ters » au mi­nis­tère, qui « re­tiennent » les notes ou sus­pendent leur par­ti­ci­pa­tion aux ins­tances d’évaluation ; masseurs-kinésithérapeutes qui re­fusent de s’inscrire à leur ordre pro­fes­sionnel nou­vel­le­ment créé ; pa­rents, proches et mé­de­cins qui dé­clarent ou­ver­te­ment avoir pra­tiqué l’euthanasie. Et cette liste pour­rait en­core com­prendre ces in­di­vidus qui dé­fient dé­li­bé­ré­ment les dis­po­si­tions lé­gales en par­lant pu­bli­que­ment de la drogue sans en condamner l’usage, ou de ces « jeunes » qui se réunissent dans les halls d’immeubles et dans les cages d’escalier ou portent des ca­goules en signe de défi à la police…

Les rai­sons qui poussent à contre­venir dé­li­bé­ré­ment à une loi, un dé­cret, une cir­cu­laire ou un ar­ticle de rè­gle­ment en fai­sant de leur refus d’obtempérer un acte po­li­tique sont dif­fé­rentes. Mais, au-delà de leur dis­pa­rité, ces actes posent une même ques­tion : qu’est-ce qui conduit un in­di­vidu à en­courir les ri­gueurs de la ré­pres­sion (en ac­cep­tant les sanc­tions fi­nan­cières, le li­cen­cie­ment, l’arrestation, la mise en examen, la garde à vue, le fi­chage ou le procès) afin de dé­fendre ce qu’il res­sent comme une at­teinte grave à la li­berté, à la dé­mo­cratie, à la jus­tice ou à l’égalité ? Et pour­quoi choisit-il de com­mettre une in­frac­tion pour ob­tenir un ré­sultat — le re­trait d’une pres­crip­tion lé­gale — dont il sait qu’il existe des moyens moins aven­tu­reux et plus ins­ti­tu­tion­na­lisés de l’atteindre ? Car, quoi qu’on en pense, les ré­gimes dé­mo­cra­tiques mo­dernes ga­ran­tissent la libre ex­pres­sion des opi­nions et la pos­si­bi­lité de ma­ni­fester sa désap­pro­ba­tion de façon non vio­lente. Petit à petit, des mé­ca­nismes de concer­ta­tion se sont mis en place qui prennent en compte les ré­cri­mi­na­tions et les mé­con­ten­te­ments, que ce soit dans le pa­ri­ta­risme, les né­go­cia­tions col­lec­tives, le tra­vail par­le­men­taire ou la dé­fi­ni­tion de cer­taines me­sures gou­ver­ne­men­tales en par­te­na­riat avec des as­so­cia­tions de ci­toyens. Dans un ré­gime po­li­tique où l’organisation de la so­ciété ci­vile et le dia­logue so­cial sont des réa­lités vi­vantes (même si elles ne se tra­duisent pas tou­jours par le chan­ge­ment ré­clamé) et où les al­ter­nances peuvent cor­riger les trop grands écarts qui s’instaurent entre la po­li­tique conduite par les gou­ver­nants et les at­tentes d’une ma­jo­rité de gou­vernés, le fait qu’une partie de la po­pu­la­tion re­fuse d’appliquer une loi ou un texte ré­gle­men­taire porte en lui une me­nace pour le prin­cipe même de la dé­mo­cratie. C’est la raison pour la­quelle il est si dif­fi­cile d’y re­con­naître un droit à la déso­béis­sance ci­vile, c’est-à-dire d’octroyer aux ci­toyens la li­berté de se sous­traire à la « loi ré­pu­bli­caine » en re­ven­di­quant la lé­gi­ti­mité de leur dé­ci­sion. Et cette dif­fi­culté est aujourd’hui ac­cen­tuée par le fait que les mo­biles de l’indignation po­li­tique sont de­venus un peu moins com­pré­hen­sibles. Nous sommes en effet sortis de cette époque hé­roïque dans la­quelle la ré­pu­gnance à ac­cepter une loi qui ba­foue les prin­cipes qui fondent notre hu­ma­nité sem­blait aller de soi. Et, comme les ap­pels à la déso­béis­sance qui fleu­rissent aujourd’hui le montrent, les causes qui les mo­tivent n’ont plus l’immédiate no­blesse de celles qui ont marqué les grands mou­ve­ments qu’ont sus­cités la Ré­sis­tance, la guerre d’Algérie, celle du Viêt-nam, les com­bats pour les droits ci­viques ou le droit à l’avortement ou contre la co­lo­ni­sa­tion, la sé­gré­ga­tion ra­ciale, les dis­cri­mi­na­tions de genre et d’orientation sexuelle.

Or, bien que le monde ait changé de­puis la fin des an­nées 1970, et que les « grandes causes » aient quitté, dans les dé­mo­cra­ties avan­cées en tout cas, le de­vant de la scène pu­blique, des groupes d’individus conti­nuent à se mettre vo­lon­tai­re­ment en illé­ga­lité plutôt que d’accepter de se conduire de façon mé­pri­sable, de par­ti­ciper à la mise en œuvre de me­sures qu’ils jugent in­justes ou ignobles, ou de prêter leur concours à des pra­tiques à leurs yeux hu­mi­liantes []. Et on constate qu’ils jus­ti­fient cette déso­béis­sance par une idée dont la jus­tesse est tou­jours aussi dif­fi­cile à contester : se mettre hors la loi est l’ultime moyen de s’opposer à l’abjection, de ne pas laisser faire l’inacceptable ou de se­couer l’indifférence de conci­toyens face aux in­di­gnités qui se com­mettent en leur nom. Les pe­tits ins­tan­tanés sur la France des an­nées 2000 qui ouvrent ce livre montrent que cette idée peut être in­vo­quée pour jus­ti­fier un en­ga­ge­ment de type nou­veau : re­fuser de se plier à la lé­ga­lité pour contri­buer à faire vivre une ques­tion d’intérêt gé­néral dans le débat pu­blic, une fois qu’ont été épui­sées toutes les voies de re­cours ins­ti­tuées contre une dis­po­si­tion ré­gle­men­taire tenue pour dan­ge­reuse pour la li­berté, la dé­mo­cratie ou la jus­tice. L’actualité de ces ré­ac­tions épi­der­miques de refus de l’inadmissible illustre la vi­ta­lité d’une thèse avancée par H. D. Tho­reau à la fin du XIXe siècle : la déso­béis­sance ci­vile est in­hé­rente à la dé­mo­cratie. Si la thèse n’a pas vieilli, ce qu’elle re­couvre s’est lar­ge­ment mo­difié de­puis l’époque où elle a été for­mulée. L’accroissement des droits po­li­tiques et so­ciaux ga­rantis par l’État dans les pays dé­ve­loppés y a trans­formé le statut du ci­toyen et l’étendue des pré­ro­ga­tives qui lui sont ac­cor­dées. Les res­sor­tis­sants d’une dé­mo­cratie ne sont plus sim­ple­ment, comme le vou­lait Tho­reau, des in­di­vidus qui de­vraient veiller à conserver le contrôle des obli­ga­tions que leur im­pose l’adhésion à une com­mu­nauté na­tio­nale afin de pou­voir, le cas échéant, la re­tirer. Ils sont de­venus des membres d’un grou­pe­ment po­li­tique qui ont pris l’habitude d’exiger le res­pect des droits col­lec­tifs que cette ap­par­te­nance leur permet de re­ven­di­quer. Nous ne sommes donc plus exac­te­ment aux temps où Tho­reau, re­fu­sant de payer ses im­pôts pour s’opposer à la guerre des États-Unis au Mexique, en­ten­dait mar­quer son ex­cep­tion et faire en­tendre sa voix pour ex­primer son refus de par­ti­ciper à un ordre qu’il ju­geait in­ac­cep­table. Nous sommes plutôt dans celle inau­gurée par Hu­ber­tine Au­clert, cette mi­li­tante fé­mi­niste qui, en 1879, re­fu­sait de payer ses im­pôts pour re­ven­di­quer, pu­bli­que­ment, le droit de vote des femmes [] ; ou celle de Gandhi, im­po­sant la lutte non vio­lente pour ob­tenir l’égalité des droits dans l’Afrique du Sud des an­nées 1910. Bref, si Tho­reau reste la fi­gure tu­té­laire de la déso­béis­sance ci­vile, l’expérience his­to­rique et l’évolution des pra­tiques de la dé­mo­cratie ont mo­difié la na­ture de cette forme d’action : la déso­béis­sance ci­vile ne se ré­duit plus à l’expression sou­ve­raine du désir per­fec­tion­niste d’être en ac­cord avec le meilleur de soi-même []. Elle nomme éga­le­ment un geste po­li­tique qui conduit des in­di­vidus à s’associer pour contester, en re­fu­sant de s’y sou­mettre, la lé­gi­ti­mité de dis­po­si­tions lé­gis­la­tives ou ré­gle­men­taires ba­fouant ou met­tant en péril un droit dont un ci­toyen de­vrait jouir.

Et ces deux mo­da­lités de la déso­béis­sance n’ont, dans les dé­mo­cra­ties mo­dernes, rien d’antinomique : la dé­fense de la li­berté in­di­vi­duelle se dis­socie de moins en moins ai­sé­ment de celle des droits du ci­toyen. Bref, s’il existe bien une dif­fé­rence dans la ma­nière de jus­ti­fier la déso­béis­sance prônée par Tho­reau et celle qui se dé­ve­loppe ces der­niers temps en France, toutes deux s’inscrivent dans un même ho­rizon : le projet d’une dé­mo­cratie ra­di­cale. Ce qui a changé de­puis Tho­reau est donc moins la ra­di­ca­lité de la re­ven­di­ca­tion d’un ré­gime po­li­tique qui res­pecte et as­sure les condi­tions de l’autonomie in­di­vi­duelle que le contenu que cette ra­di­ca­lité peut prendre. Il ne vien­drait sans doute à l’idée de per­sonne aujourd’hui de ré­duire la déso­béis­sance ci­vile à un acte consis­tant à se sous­traire à une en­tité po­li­tique pour re­cou­vrer la plé­ni­tude de sa li­berté de conscience lorsqu’on dé­cide que celle-ci est me­nacée. Et ce que montrent les rai­sons qui jus­ti­fient ac­tuel­le­ment le refus d’appliquer un texte ré­gle­men­taire, c’est qu’il sert à dé­fendre l’exigence d’une ex­ten­sion des pou­voirs du ci­toyen dans le cadre d’une dé­mo­cratie ac­com­plie. La déso­béis­sance porte à pré­sent d’autres re­ven­di­ca­tions : celle d’une par­ti­ci­pa­tion plus étroite au pro­cessus de dé­ci­sion po­li­tique ; ou celle d’exercer un contrôle accru sur l’action des di­ri­geants ; ou, par­fois, celle d’une trans­for­ma­tion des formes de l’activité po­li­tique, qui s’exprime dans l’abstention les jours d’élection ou dans la dé­ser­tion des partis po­li­tiques ou des syndicats.

Qu’ils soient d’inspiration per­fec­tion­niste ou en ap­pellent à la réa­li­sa­tion des pro­messes conte­nues dans les grands prin­cipes de la dé­mo­cratie, les actes de déso­béis­sance ci­vile viennent donc per­pé­tuel­le­ment rap­peler qu’il est de la na­ture de la dé­mo­cratie d’être un ré­gime po­li­tique ou­vert, ce qui veut dire qu’il est voué à connaître des avan­cées in­at­ten­dues des li­bertés in­di­vi­duelles — même si leur va­li­dité doit être ga­gnée contre ceux qui leur op­posent ré­gu­liè­re­ment la crainte de la dis­so­lu­tion de la so­ciété dans l’immoralisme ou dans un in­di­vi­dua­lisme in­con­sé­quent. Au­tre­ment dit, un même ar­gu­ment po­li­tique fonde tou­jours le re­cours à la déso­béis­sance ci­vile (lorsqu’elle en est vrai­ment une []) : une dé­mo­cratie se grandit en œuvrant à élargir l’espace de li­berté et à ga­rantir l’exercice des contre-pouvoirs dont les ci­toyens dis­posent ; elle s’affaiblit lorsqu’elle cherche à étouffer les re­ven­di­ca­tions d’extension des droits in­di­vi­duels au nom de la règle ma­jo­ri­taire, de la raison d’État ou en dé­cré­tant que la lé­ga­lité ou la sé­cu­rité sont en péril []

Les actes de déso­béis­sance ci­vile qui se­ront étu­diés dans ce livre contiennent ce souci de faire ad­venir un exer­cice plus achevé de la dé­mo­cratie [].Et pour­tant, le bien-fondé de cette ma­nière de faire de la po­li­tique reste tou­jours contesté, que ce soit pour des rai­sons de lé­gi­ti­mité (l’infraction à la loi ré­pu­bli­caine ne doit pas être ré­com­pensée), pour des rai­sons po­li­tiques (les in­té­rêts des in­di­vidus ne peuvent pas pré­va­loir sur les in­té­rêts de la col­lec­ti­vité), pour des rai­sons stra­té­giques (l’action po­li­tique doit s’inscrire dans les ca­naux of­fi­ciels ins­ti­tués à cet effet) ou pour des rai­sons éco­no­miques (le res­pect sour­cilleux de l’autonomie et de la li­berté in­di­vi­duelles est par­fois in­com­pa­tible avec les exi­gences de l’efficacité).

La déso­béis­sance tranche donc tou­jours un peu sur les formes d’action po­li­tique qui se sont ins­tau­rées dans les dé­mo­cra­ties re­pré­sen­ta­tives de­puis plus d’un siècle main­te­nant. Le rythme de la vie pu­blique y a fixé des ha­bi­tudes : les mo­ments forts de l’expression col­lec­tive sont les élec­tions ma­jeures (lé­gis­la­tives ou pré­si­den­tielles) qui dé­ter­minent la cou­leur d’une man­da­ture. Entre deux consul­ta­tions, les ci­toyens s’attendent à ce que l’opposition for­mule son désac­cord sur le sens et les fi­na­lités des lois vo­tées au Par­le­ment par la ma­jo­rité élue et lance des ap­pels à la ma­ni­fes­ta­tion ou, dans les cas les plus ex­trêmes, à la grève pour en de­mander la mo­di­fi­ca­tion ou l’abrogation. Les contes­ta­tions s’expriment de mille autres ma­nières et dans mille autres lieux qui par­ti­cipent, aujourd’hui, de la conduite des af­faires pu­bliques en démocratie.

Lorsque des in­di­vidus re­fusent os­ten­si­ble­ment de se conformer à une pres­crip­tion lé­gale qu’ils es­timent illé­gi­time, rien n’interdit que leur geste soit in­tégré à la rou­tine de la dé­mo­cratie re­pré­sen­ta­tive : il ar­rive en effet qu’il serve d’argument et de force d’appoint aux partis d’opposition qui font pres­sion sur les dé­ten­teurs pro­vi­soires des rênes du gou­ver­ne­ment afin de leur faire prendre en consi­dé­ra­tion la sen­si­bi­lité de cette partie de la po­pu­la­tion qui se trouve en mi­no­rité. Les choses changent un peu de na­ture lorsque ceux qui déso­béissent per­sistent à vou­loir rester en marge de cette ac­ti­vité po­li­tique bien rodée. La lé­gi­ti­mité de leur acte risque alors d’être mise en doute ; et leur en­tê­te­ment d’être pré­senté comme une marque de dé­fiance à l’endroit du po­li­tique, voire comme un in­dice de cette dé­po­li­ti­sa­tion tenue pour symp­to­ma­tique des dé­mo­cra­ties contem­po­raines. Un tel dé­ni­gre­ment semble pour­tant in­fondé. Car, à y bien re­garder, rien ne porte à penser que les formes ac­tuelles de déso­béis­sance ci­vile se dé­ve­loppent hors de la vie po­li­tique. Ce se­rait même tout le contraire : on peut sug­gérer qu’elles re­flètent et rendent pu­blic l’état du rap­port qui s’est noué, au fil du temps, entre la re­ven­di­ca­tion in­di­vi­duelle de li­berté et celle, col­lec­tive, de citoyenneté.

Un exemple pour illus­trer cette sug­ges­tion. Sup­po­sons qu’un texte ré­gu­liè­re­ment voté par une ma­jo­rité fraî­che­ment élue com­porte des dis­po­si­tions contes­tables. Le pre­mier re­cours de l’opposition par­le­men­taire est, en France, de le dé­férer de­vant le Conseil d’État, qui est ha­bi­lité à sta­tuer sur la consti­tu­tion­na­lité des obli­ga­tions qu’il contient. Si le texte passe cette épreuve et que l’opposition se plie à cette nou­velle réa­lité lé­gis­la­tive, que peuvent faire les ci­toyens dont cette va­li­da­tion ne calme ni la fronde ni la co­lère ? L’alternative est de subir ce qu’ils res­sentent comme in­sup­por­table ou s’acharner à ne pas l’accepter []. C’est dans cette si­tua­tion qu’il peut leur venir à l’esprit de re­fuser d’obtempérer afin de faire va­loir l’aspect né­faste d’une me­sure dont ils dé­noncent les dan­gers. Les chances de succès de cet en­ga­ge­ment sont pour­tant bien in­cer­taines : ceux qui la dé­cident tablent sur la force de l’exemple per­sonnel pour sen­si­bi­liser leurs conci­toyens à une cause dont ils pensent qu’elle de­vrait les concerner, en comp­tant par­fois sur le fait que cet acte in­ha­bi­tuel mo­bi­li­sera des mé­dias friands de ce genre d’événement et don­nera écho à leur re­ven­di­ca­tion. C’est peut-être ce qui leur permet de tenir un en­ga­ge­ment qui ré­clame de s’investir dans un combat qui risque de durer long­temps avant qu’il ne dé­bouche sur une fin satisfaisante.

D’autant que les rai­sons de re­noncer à li­vrer un tel combat ne manquent pas. La toute pre­mière est la dif­fi­culté à penser que quelques in­di­vidus aussi dé­ter­minés soient-ils au­raient la ca­pa­cité de faire céder un gou­ver­ne­ment ou de faire se ra­viser une po­pu­la­tion qui a déjà admis le ca­rac­tère dé­fi­nitif d’une dé­ci­sion. Une autre raison plai­dant contre la déso­béis­sance est le fait que les dis­po­si­tions que des in­di­vidus veulent contester ne sont pas d’origine lé­gis­la­tive mais sont conte­nues dans une cir­cu­laire in­terne à une ad­mi­nis­tra­tion ou un rè­gle­ment d’entreprise. Le choix des armes est alors plus li­mité : le refus d’obtempérer se confond, dans ce cas, avec une rup­ture de contrat, qui est nor­ma­le­ment sanc­tionnée par une mise à pied ou un li­cen­cie­ment. On com­prend vite la dif­fi­culté à trans­former en re­ven­di­ca­tion po­li­tique ce qu’une di­rec­tion d’entreprise ou d’administration a toute la­ti­tude de pré­senter comme une faute pro­fes­sion­nelle. C’est peut-être pour­quoi les ré­ac­tions à la vio­lence ou l’arbitraire prennent, dans le monde du tra­vail, les al­lures clan­des­tines du sa­bo­tage de la pro­duc­tion ou de l’obstructionnisme [], ou celles de la no­nap­pli­ca­tion concertée d’une di­rec­tive cho­quante, voire celles d’arrangements au gui­chet ou de dé­tour­ne­ment d’une pro­cé­dure jugée ré­vol­tante (au risque d’être dé­cou­vert à l’occasion d’un contrôle).

La ré­sis­tance à l’oppression, à la do­mi­na­tion, à l’exploitation, à la dis­cri­mi­na­tion, à l’injustice ou à l’humiliation peut donc prendre de mul­tiples fi­gures. Cha­cune ren­voie, en dé­mo­cratie, à une forme d’action po­li­tique qui pos­sède ses propres prin­cipes d’organisation, ap­pro­priés à la na­ture de la cause dé­fendue, aux ca­rac­té­ris­tiques de la re­ven­di­ca­tion posée, et aux ha­bi­tudes de mo­bi­li­sa­tion éta­blies. La déso­béis­sance ci­vile est une de ces formes : elle re­groupe ces actes au moyen des­quels un in­di­vidu ma­ni­feste, en son nom propre, sa dé­ter­mi­na­tion à ob­tenir ou dé­fendre un droit qui de­vrait nor­ma­le­ment échoir aux membres d’une col­lec­ti­vité, mais que les ins­tances po­li­tiques éta­blies (syn­di­cats ou partis) ont cessé de trouver op­portun de re­ven­di­quer. Cette forme d’action échappe, par construc­tion, au jeu de la com­pé­ti­tion pour la dé­ten­tion d’un pou­voir, tout comme elle se dis­tingue de cette autre forme d’action po­li­tique qui s’affranchit des règles de la dé­mo­cratie et en ap­pelle à l’illégalité en ta­blant sur une ex­plo­sion de vio­lence pour en finir avec la démocratie.

La déso­béis­sance ci­vile est donc, en dé­mo­cratie, un acte pris dans une contra­dic­tion : soit elle s’institutionnalise pour faire aboutir la re­ven­di­ca­tion qu’elle porte, et elle cesse d’être ce qu’elle est (l’expression vis­cé­rale et per­son­nelle d’une ré­pu­gnance et d’un refus du déshon­neur), soit elle de­meure une ma­ni­fes­ta­tion émo­tion­nelle et éphé­mère, et reste alors en marge des mé­ca­nismes of­fi­ciels de la dé­mo­cratie (elle s’exclut dé­li­bé­ré­ment du pro­cessus de prise de dé­ci­sion). Toute la ri­chesse de la déso­béis­sance ci­vile — et tout le doigté dont les ci­toyens doivent faire preuve dans son ma­nie­ment — tient à ce qu’elle est une forme d’action po­li­tique qui ne se dé­pêtre ja­mais de cette contra­dic­tion. Et cette ri­chesse est d’autant plus grande que les condi­tions dans les­quelles des in­di­vidus dé­cident d’y re­courir sont émi­nem­ment in­stables. Il existe en effet dif­fé­rentes ma­nières de priver de voix ceux qui s’expriment en si­gni­fiant leur refus. Une de ces ma­nières, ra­di­cale, consiste à faire comme si de rien n’était : il suffit que, par cy­nisme ou ir­ré­so­lu­tion, un gou­ver­ne­ment n’engage au­cune pour­suite contre des contre­ve­nants pour que leur pro­tes­ta­tion se dis­solve dans l’inconsistance. L’absence de ré­ac­tion nor­male (at­tendue et es­pérée) d’un pou­voir à des in­frac­tions sol­li­ci­tant os­ten­si­ble­ment la ré­pres­sion peut conduire à une ra­di­ca­li­sa­tion des formes d’action, vio­lente ou non []. Une autre ma­nière de ré­duire la déso­béis­sance au si­lence tient au fait qu’une mo­di­fi­ca­tion ins­ti­tu­tion­nelle en an­nule tout sim­ple­ment la pos­si­bi­lité : c’est le cas avec le pas­sage à une armée de mé­tier, qui abolit de facto la raison d’être de l’objection de conscience en abro­geant la conscrip­tion [] ; ou avec la lé­ga­li­sa­tion de l’avortement ou de l’homosexualité, qui dé­place éven­tuel­le­ment le front sur le­quel une cri­tique peut se mener [].

Il existe une der­nière ma­nière de neu­tra­liser un acte de déso­béis­sance ci­vile, ré­cem­ment mise en œuvre dans le cas des en­sei­gnants qui, en France, re­fusent d’appliquer les nou­veaux pro­grammes de l’école pri­maire. Pour briser ce mou­ve­ment, le mi­nis­tère a exigé des rec­teurs d’académie qu’ils sanc­tionnent le refus d’accomplir les obli­ga­tions pro­fes­sion­nelles pu­bli­que­ment re­ven­diqué par cer­tains en­sei­gnants en pro­cé­dant à des re­te­nues de sa­laire. Les en­sei­gnants sanc­tionnés ont alors contesté cette dé­ci­sion en por­tant l’affaire de­vant les tri­bu­naux ad­mi­nis­tra­tifs qui, à la sur­prise des au­to­rités, ont cassé les dé­ci­sions ré­pres­sives, en or­don­nant même au mi­nis­tère de verser aux en­sei­gnants sanc­tionnés 1 000 euros de dom­mages et in­té­rêts. La mo­ti­va­tion re­tenue par le tri­bunal est que les di­rec­tives mi­nis­té­rielles n’étaient pas assez pré­cises pour que la ma­nière dont les « déso­béis­seurs » qui la contour­naient puisse être qua­li­fiée de faute pro­fes­sion­nelle. Mais si ce ju­ge­ment donne raison aux plai­gnants et semble conforter le mou­ve­ment qu’ils mènent, il ne se pro­nonce ni sur la ré­forme des pro­grammes ni sur la lé­ga­lité des actes de déso­béis­sance. En ce cas, la dé­ci­sion du juge res­pecte une neu­tra­lité qui, même si elle est bien­veillante, lui permet de s’abstenir de rem­plir la fonc­tion po­li­tique que la déso­béis­sance vou­drait lui voir as­sumer []. Le mi­nis­tère de l’Éducation na­tio­nale a im­mé­dia­te­ment fait appel de sa dé­ci­sion. Tel est donc le pa­ra­doxe : ce qui fait la gran­deur de la déso­béis­sance ci­vile — une voix qui ose s’élever pour dire non et re­fuser d’appliquer les pres­crip­tions d’une au­to­rité lé­gale au nom des prin­cipes su­pé­rieurs de l’humanité ou de la dé­mo­cratie et au mé­pris des sanc­tions — en fait aussi la fai­blesse. Et ce pa­ra­doxe contient une contra­dic­tion : tant qu’ils ne sont pas re­layés par un syn­dicat, un parti po­li­tique ou une as­so­cia­tion qui ob­tient le statut d’interlocuteur po­li­tique re­connu, les actes de déso­béis­sance at­teignent ra­re­ment le but qu’ils se donnent. Ils peuvent en­traver la mise en oeuvre de dis­po­si­tions lé­gales contes­tées, donner lieu à des amé­na­ge­ments du texte in­cri­miné ou im­poser une cer­taine to­lé­rance concer­nant leur non-application. Mais on ne sache pas, pour en rester aux exemples qui se­ront ana­lysés dans la deuxième partie de ce livre, que les lois ag­gra­vant la traque et l’expulsion des étran­gers en si­tua­tion ir­ré­gu­lière et de leurs en­fants, les po­li­tiques du chiffre im­po­sées aux agents des ad­mi­nis­tra­tions, la mise en place des pro­cé­dures d’évaluation des per­for­mances dans les ser­vices pu­blics, la trans­for­ma­tion des uni­ver­sités en en­tre­prises libres et res­pon­sables ou la mo­di­fi­ca­tion des pro­grammes de l’école pri­maire aient été re­ti­rées du seul fait des actes de déso­béis­sance que ces textes et dis­po­si­tions ré­gle­men­taires ont sus­cités. Et aussi long­temps qu’elles ne sont pas abro­gées, ces lois conti­nuent, même si elles ne sont pas ap­pli­quées ou sont tem­po­rai­re­ment mo­di­fiées, à im­poser des obli­ga­tions lé­gales aux per­son­nels qui doivent les mettre en ouvre []. Ainsi des ar­ticles de loi mis pro­vi­soi­re­ment en som­meil peuvent-ils être su­bi­te­ment ap­pli­qués en toute ri­gueur une fois le vent de déso­béis­sance passé, à moins qu’ils ne soient in­tro­duits par le biais de dé­crets adoptés dans le si­lence des ca­bi­nets ou d’amendements à des lois vo­tées au Par­le­ment au petit matin ou dans les pre­miers jours du mois d’août. Le re­trait ou l’abrogation d’une loi dé­criée ré­cla­mera tou­jours une dé­ci­sion po­li­tique, ce qui se pro­duit ra­re­ment sans que la mo­bi­li­sa­tion ait gagné en im­por­tance et ait été, d’une ma­nière ou d’une autre, re­prise à son compte par une ins­tance po­li­tique lé­gi­time []. Mais, alors, la déso­béis­sance a cessé d’être ce qu’elle était. Cette ra­pide évo­ca­tion des dif­fi­cultés que sou­lève la dé­ci­sion de déso­béir en dé­mo­cratie suffit sans doute pour mon­trer que la mul­ti­pli­ca­tion des actes qui re­ven­diquent aujourd’hui ce titre est un phé­no­mène am­bigu et énig­ma­tique. Et c’est cette am­bi­guïté et cette énigme que ce livre vou­drait exa­miner. Le parti pris qu’il adopte est le sui­vant : consi­dérer la déso­béis­sance ci­vile comme symp­tôme de l’état dans le­quel se trouvent les pra­tiques de la dé­mo­cratie dans la France contem­po­raine. Et pour es­sayer de donner une si­gni­fi­ca­tion à ce symp­tôme, quatre ques­tions gui­de­ront notre ana­lyse : le refus dé­li­béré de res­pecter une loi ou un texte ré­gle­men­taire est-il jus­ti­fiable en dé­mo­cratie ? En quoi la déso­béis­sance ci­vile est-elle une forme d’action po­li­tique ? Cette forme d’action se réduit-elle à l’expression tout in­di­vi­duelle d’une per­sonne dont le sen­ti­ment dé­mo­cra­tique est froissé ?

Pour quelles rai­sons concrètes et dans quelles cir­cons­tances en vient-on, de nos jours, à déso­béir ? Un der­nier mot d’introduction : ce livre as­socie et com­bine les voix d’un so­cio­logue et d’une phi­lo­sophe. On re­con­naîtra sans peine les styles et les pré­oc­cu­pa­tions propres à ces deux ma­nières de mener l’analyse. Mais, sous cette dif­fé­rence plei­ne­ment as­sumée, l’objet de notre en­quête et la pers­pec­tive dans la­quelle elle est menée sont les mêmes. L’objet : la déso­béis­sance ci­vile ; la pers­pec­tive : prendre ré­so­lu­ment le parti de l’ordinaire, celui des concep­tions du po­li­tique et de la dé­mo­cratie comme celui des as­pi­ra­tions de l’individu qui s’exprime en tant que ci­toyen. Et nous pen­sons que cette orien­ta­tion com­mune a, en partie, réussi à faire converger nos points de vue. Au lec­teur de juger si nous sommes par­venus à réa­liser notre projet : pré­ciser la place que vient oc­cuper la déso­béis­sance ci­vile en dé­mo­cratie [].