La crise de l’idéologie propriétaire et le retour des communs

Mis en ligne le 29 mai 2010

Dans cet en­tre­tien Ben­jamin Co­riat, éco­no­miste au Centre d’Économie Paris Nord (Uni­ver­sité Paris 13 / CNRS) re­vient sur les res­sorts théo­riques de l’idéologie propriétaire.

Il montre com­ment celle-ci est de­venue une force agis­santes aux ef­fets dé­lé­tères. Étroi­te­ment as­so­ciée aux mé­ca­nismes qui ont conduit aux grandes tur­bu­lences éco­no­miques ac­tuelles, cette idéo­logie est aujourd’hui en crise. Dans le même temps, le re­gain d’intérêt pour la ques­tion des com­muns ouvre d’immenses res­sources pour re­fonder une po­li­tique éman­ci­pa­trice dans le do­maine éco­no­mique et social.

Contre­temps — Qu’entends-tu par « idéo­logie pro­prié­taire » ? Quelles sont les prin­ci­pales étapes de son affirmation ?

L’« idéo­logie pro­prié­taire », que l’on pour­rait aussi ap­peler « utopie pro­prié­taire », est une des ex­pres­sions ma­jeures de la pensée li­bé­rale ac­tuelle. Ce n’est pas seule­ment un dis­po­sitif théo­rique, c’est éga­le­ment une ins­tru­men­ta­tion du droit qui permet de dé­ployer les ar­gu­ments théo­riques en pra­tiques po­li­tiques, éco­no­miques et so­ciales. Cette af­fir­ma­tion idéo­lo­gique du li­bé­ra­lisme contem­po­rain connaît des ex­pres­sions mul­tiples. En ma­tière éco­no­mique la construc­tion re­pose cen­tra­le­ment sur l’idée que les mar­chés sont au­to­ré­gu­la­teurs. Ainsi selon la vi­sion qu’elle pro­page l’efficience ne peut pro­venir que du libre jeu des mar­chés. Mais pour cela il est né­ces­saire qu’un en­semble de droits de pro­priété privé soient clai­re­ment éta­blis et com­plè­te­ment ga­rantis. Ces droits doivent être en­tiers, c’est-à-dire ex­clu­sifs, toutes les autres formes de « droits par­tagés » étant consi­dé­rées comme des droits di­mi­nués qui font obs­tacle à l’efficience.

Sous cette forme, cette idéo­logie est re­la­ti­ve­ment ré­cente. Dans le do­maine de la théorie de l’entreprise et des droits de pro­priété in­tel­lec­tuels – qui consti­tuent deux de ses ex­pres­sions ma­jeures, on peut la faire re­monter à l’article de Ro­nald Coase, « The Pro­blem of So­cial Cost », paru en 1960 dans le Journal of Law and Eco­no­mics. L’idée cen­trale de cet ar­ticle est la sui­vante. Il y a un cer­tain nombre de si­tua­tions ap­pe­lées « échecs de marché » dans les­quels l’interaction mar­chande spon­tanée des agents privés ne conduit pas à des so­lu­tions op­ti­males. C’est no­tam­ment le cas pour ce que les éco­no­mistes ap­pellent les « biens pu­blics » : il s’agit de biens ou ser­vices – par exemple l’information ou la connais­sance scien­ti­fique – qui ont pour ca­rac­té­ris­tique que leur usage par un in­di­vidu donné ne peut ex­clure l’usage par au­trui (le fait de res­pirer de l’air ne prive pas les autres de la pos­si­bi­lité d’en res­pirer aussi). Du point de vue mar­chand, ces biens – lorsqu’ils sont pro­duits au moyen d’artefacts – se dis­tinguent par le fait que leur coût de pro­duc­tion est bien plus élevé que leur coût de re­pro­duc­tion. Tel est par exemple le cas d’une connais­sance scien­ti­fique. Une fois pro­duite une connais­sance scien­ti­fique peut être réuti­lisée par tous et sans coûts ; en raison de cette pos­sible ap­pro­pria­tion gra­tuite, l’intégralité du bé­né­fice cor­res­pon­dant à l’utilité de sa pro­duc­tion ne peut être ac­ca­parée par le pro­duc­teur ini­tial. Ceci va donc conduire les of­freurs privés cher­chant à maxi­miser leurs gains à se re­tirer de l’offre de ce type de biens, pour laisser les ri­vaux in­vestir dans sa pro­duc­tion, afin une fois le bien pro­duit et mis en cir­cu­la­tion, de capter gra­tui­te­ment le bé­né­fice de leurs in­ves­tis­se­ments. Il en ré­sulte comme le rap­pelle Arrow, que toutes les fois qu’on se situe dans un contexte d’organisation so­ciale basée sur des pro­duc­teurs in­di­vi­duels en concur­rence, la so­ciété sera en me­nace per­ma­nente de sous-production de connais­sances, chaque of­freur privé at­ten­dant que les autres as­sument le coût de la pro­duc­tion de connais­sances nou­velles pour en bé­né­fi­cier gra­tui­te­ment. L’intervention pu­blique est alors clas­si­que­ment re­quise pour pal­lier ces si­tua­tions, dites de « dé­fi­ciences de marché », c’est-à-dire de si­tua­tions dans les­quelles le libre jeu des forces de marché ne peut per­mettre d’atteindre les ré­sul­tats espérés.

La percée ini­tiale de Coase est d’imaginer que, même dans ces condi­tions, sous condi­tion d’élaborer des contrats ap­pro­priés entre agents privés, des so­lu­tions de marché plus ef­fi­caces que des me­sures de ré­gle­men­ta­tion ex­terne peuvent être mises en place. Coase reste pru­dent, mais en­vi­sage la pos­si­bi­lité « d’internaliser » dans les tran­sac­tions privés les ex­ter­na­lités po­si­tives ou né­ga­tives por­tées par les biens pu­blics. En liant na­ture des contrats (et droits de pro­priété qui y sont at­ta­chés) et ef­fi­cience des mar­chés, il ouvre une brèche théo­rique dans la­quelle vont alors s’engouffrer les idéo­logues li­bé­raux postérieurs.

Je consi­dère, après bien d’autres (Al­thusser en par­ti­cu­lier qui a écrit là-dessus des choses es­sen­tielles), que les idéo­lo­gies ne sont pas de simples dis­cours. Elles consistent aussi en de vé­ri­tables forces ma­té­rielles, des dis­po­si­tifs qui opèrent à tra­vers des sé­ries d’agents et d’institutions.

Et s’il conve­nait de partir du tra­vail de Coase, ce sont deux dé­ve­lop­pe­ments prin­ci­paux qui vont vé­ri­ta­ble­ment donner corps à l’idéologie pro­prié­taire : une nou­velle concep­tion de l’entreprise (qui va donner lieu à l’idéologie de la share holder value) et une ex­ten­sion de ses pa­ra­digmes à la ré­putée « pro­priété in­tel­lec­tuelle ». Ce qui est in­té­res­sant c’est qu’aujourd’hui la crise fait voler en éclats ces deux pi­liers de l’idéologie propriétaire

Voyons d’abord le cas de la théorie de l’entreprise. La théorie qui s’est im­posée avec la pensée pro­prié­taire (dite « théorie de l’Agence ») peut être ré­sumée comme suit : 1/ l’entreprise doit être consi­dérée comme un nœud de contrats passés entre ac­teurs in­di­vi­duels, la firme comme telle n’existe pas, c’est une « fic­tion lé­gale » disent ces au­teurs ; le tout de la firme se ra­mène aux contrats inter-individuels ; 2/ plus ces contrats et les droits de pro­priété dont ils sont l’expression sont pleins et en­tiers plus l’entreprise est ef­fi­ciente ; 3/ les pro­blèmes d’asymétrie d’informations qui sub­sistent peuvent être sur­montés par la mise en place de dis­po­si­tifs ins­ti­tu­tion­nels, des in­ci­ta­tions vi­sant à faire en sorte que les as­su­jettis (les agents) se com­portent confor­mé­ment aux in­té­rêts des di­ri­geants (les prin­ci­paux). La firme ainsi ca­rac­té­risée n’est pas dis­tincte du marché et son ef­fi­cience pleine n’est at­teinte que si les contrats sont gérés de façon à maxi­miser la sa­tis­fac­tion des ac­tion­naires – qui sont pré­sentés comme les « re­si­dual clai­mers », les bé­né­fi­ciaires de la va­leur ré­si­duelle quand tous les coûts ont été cou­verts. S’il faut gérer en fonc­tion des in­té­rêts des ac­tion­naires (dé­ten­teurs de titres fi­nan­ciers), c’est parce qu’à la dif­fé­rence des autres par­ti­ci­pants au nœud de contrat ils sont les seuls dont la ré­mu­né­ra­tion n’est pas ga­rantie (tous les autres sont des « contrats clai­mers », ils sont les seuls « re­si­duals »). Dès lors, maxi­miser « le reste » est la voie qui doit s’imposer pour ga­rantir l’efficience.

La tra­duc­tion de cette théorie a été la mise en place de prin­cipes de ma­na­ge­ment en­tiè­re­ment tournés vers la fa­meuse « créa­tion de va­leur pour l’actionnaire » (sha­re­holder value) dont la quin­tes­sence est que l’entreprise doit se concen­trer sur la pro­duc­tion du free cash flow le plus élevé pos­sible pour le dis­tri­buer aux ac­tion­naires. Ceci dé­coule di­rec­te­ment de l’idéologie pro­prié­taire. En effet, selon cette ap­proche, les ac­tion­naires dé­tiennent des droits de pro­priété ul­times sur l’entreprise et l’efficience im­pose que la ges­tion des firmes se fasse confor­mé­ment à leurs in­té­rêts. On a ici le cœur de l’argumentation qui a pré­sidé au ré­agen­ce­ment du ma­na­ge­ment des firmes au cours des trois der­nières décennies.

Cette trans­for­ma­tion a conduit à un gi­gan­tesque rapt des propriétaires/actionnaires (aux­quels ont été as­so­ciés les hauts ma­na­gers) sur la va­leur créé, un rapt qui d’ailleurs se pour­suit aujourd’hui en dépit de la crise.

Pour s’imposer, la théorie des droits de pro­priété et de l’Agence a dû ba­tailler ferme avec une ap­proche al­ter­na­tive qui a été lon­gue­ment do­mi­nante, celle des partie-prenantes (sta­ke­hol­ders). Dé­ve­loppée par Berle et Means dans leur ou­vrage de 1932, The Mo­dern Cor­po­ra­tion and Pri­vate Pro­perty, cette pers­pec­tive avance que l’entreprise est le ré­sultat de com­promis entre dif­fé­rents ac­teurs et que son bon fonc­tion­ne­ment au sein du ca­pi­ta­lisme im­plique une re­la­tive pé­ren­nité de ces com­promis, même s’ils peuvent changer au cours du temps. La vic­toire des te­nants du pou­voir des ac­tion­naires va fi­na­le­ment pré­ci­piter la crise de l’idéologie pro­prié­taire. Elle a conduit à la dis­lo­ca­tion (dans l’entreprise et bien au-delà…) de ce qui pou­vait sub­sister du « pacte so­cial » qui s’était noué dans l’après-guerre. Nous nous trou­vons dé­sor­mais dans une si­tua­tion où une toute pe­tite mi­no­rité non seule­ment s’accapare des pro­por­tions gi­gan­tesques de la ri­chesse so­ciale mais y ajoute une vio­lence sym­bo­lique ex­trême. En effet, la jus­ti­fi­ca­tion avancée est la sui­vante : « c’est nous qui nous ac­ca­pa­rons la va­leur parce que c’est nous qui l’avons créée ! ». Ceci est une ma­nière de si­gni­fier que les autres par­ties pre­nantes (à com­mencer par les sa­la­riés) ne valent rien, et ne contri­buent en rien à la va­leur créée. C’est un re­tour­ne­ment ex­trê­me­ment fort. Dans les an­nées 1970, lorsque la lutte dans les en­tre­prises était beau­coup plus in­tense et la me­nace du chô­mage moins pres­sante, le dis­cours des pa­trons était tout autre. Il s’efforçait de dif­fuser l’idée que l’entreprise était une « com­mu­nauté de des­tins » au sein de la­quelle il fal­lait se mon­trer so­li­daire, se serrer les coudes. Aujourd’hui, on a com­plè­te­ment changé d’univers. Avec les ni­veaux ex­trêmes d’inégalités et les ar­gu­ments avancés pour les jus­ti­fier, l’ancien dis­cours pa­tronal sur « la com­mu­nauté de destin » n’est plus te­nable. Il a d’ailleurs dis­paru. La nou­velle idéo­logie qui pré­vaut est main­te­nant de type « Prends l’oseille et tire-toi !» . Du coup le rap­port des sa­la­riés à leur en­tre­prise se trouve bou­le­versé : lorsque des mo­bi­li­sa­tions em­blé­ma­tiques, comme celle de Conti­nental en 2009 mettent au cœur de leurs re­ven­di­ca­tions le ni­veau des primes de dé­part plutôt que la dé­fense de l’emploi, s’exprime une forme de fo­ca­li­sa­tion « ju­melle » ; elle vise à tenter de ré­cu­pérer – avant d’être éjecté – au moins une partie de la va­leur que les sa­la­riés savent avoir contribué à créer. Per­son­nel­le­ment je ne suis pas étonné par ces ma­ni­fes­ta­tions. De même que ne m’étonne pas non plus le dé­ve­lop­pe­ment de formes de lutte ba­sées sur la me­nace (ba­lancer des pro­duits chi­miques dans le Rhin …). Lorsque toute la pra­tique de la ges­tion des en­tre­prises a consisté – avec le plus grand cy­nisme – à créer du cash et à se le par­tager entre ac­tion­naires et hauts ma­na­gers, sans aucun égard pour ce que peut si­gni­fier une en­tre­prise et la com­mu­nauté qu’elle constitue, pour­quoi voulez-vous que les sa­la­riés s’installent en « ves­tales » de va­leurs dont les di­ri­geants eux-mêmes montrent tous les jours qu’elles n’ont plus cours !

Dans le do­maine de la théorie de l’entreprise, l’idéologie pro­prié­taire s’est donc ré­vélée comme ce qu’elle est : un tra­ves­tis­se­ment vi­sant à ré-installer de ma­nière vio­lente le pou­voir ex­clusif des actionnaires.

La se­conde grande ma­ni­fes­ta­tion de l’idéologie pro­prié­taire s’est af­firmée dans le do­maine de ce qu’on ap­pelle les droits de pro­priété in­tel­lec­tuels. Pour la pensée li­bé­rale il y a en effet dans le do­maine de la créa­tion et de l’invention un pro­blème ma­jeur lié, comme je l’ai in­diqué pré­cé­dem­ment, au ca­rac­tère de biens pu­blics de ces pro­duc­tions. Il est en effet fort com­plexe d’imaginer des in­ci­ta­tions à même de ré­soudre les si­tua­tions d’échecs de marché qu’implique l’activité de pro­duc­tion des in­for­ma­tions et connais­sances. La ré­ponse ap­portée par l’idéologie li­bé­rale a été l’instauration pro­gres­sive d’une série de droits privés (dans l’esprit de l’intuition de Coase) dé­si­gnés comme des « droits pro­priété in­tel­lec­tuels » et ré­pon­dant à des lo­giques et des dé­ter­mi­na­tions dis­tinctes : droits d’auteur, droits des bre­vets, marques, etc…

L’idée – sou­vent pro­pagée par les te­nants de l’idéologie pro­prié­taire – qu’il exis­te­rait un corps constitué et sta­bi­lisé de droits de pro­priété in­tel­lec­tuels qui se rat­ta­che­rait aux « droits hu­mains » est une fic­tion com­plète. C’est au contraire un pro­cessus his­to­rique ex­trê­me­ment long, chao­tique, hé­si­tant, qui a donné nais­sance à ce que qu’on dé­signe aujourd’hui comme « droits de pro­priété in­tel­lec­tuelle ». Ainsi par exemple en France pen­dant 135 ans (de 1844 à 1969) les bre­vets sur les mo­lé­cules thé­ra­peu­tiques (les mé­di­ca­ments) n’étaient pas au­to­risés. On a ainsi long­temps pri­vi­légié l’accès aux soins du plus grand nombre au moindre coût, aux dé­pens de la ré­com­pense in­di­vi­duelle des inventeurs…

Ce­pen­dant à partir des an­nées 1970 et sur­tout des an­nées 1980, on entre dans une nou­velle pé­riode. À l’initiative des États-Unis, un ren­for­ce­ment ex­trê­me­ment fort de tout ce qui tourne au­tour de la pro­priété in­tel­lec­tuelle est en­gagé. Les élites états-uniennes sont alors ex­trê­me­ment pré­oc­cu­pées. Le pays tra­verse une pé­riode ca­tas­tro­phique sur le plan éco­no­mique avec une perte de com­pé­ti­ti­vité spec­ta­cu­laire vis-à-vis des ja­po­nais mais aussi des co­réens et, dans une moindre me­sure, des eu­ro­péens. L’économie états-unienne est en train de perdre du ter­rain à la fois dans les hautes tech­no­lo­gies (su­per­cal­cu­la­teur, semi-conducteurs, micro-électronique, aé­ro­nau­tique…), et dans les basses tech­no­lo­gies face aux pays du Sud émer­gents. Les dé­bats entre élites abou­tissent à l’idée qu’un moyen ef­fi­cace de res­taurer la com­pé­ti­ti­vité de l’économie consiste à convertir l’avance états-unienne dans le do­maine de la re­cherche de base en avan­tage éco­no­mique. Pour cela, la convic­tion s’établit qu’il faut durcir les droits de pro­priété in­tel­lec­tuels et en par­ti­cu­lier dans les deux do­maines cen­traux que sont le lo­gi­ciel et le vi­vant, car ils cor­res­pondent aux deux vagues tech­no­lo­giques émer­gentes, celles sur les­quelles les États-Unis doivent ga­rantir leur com­pé­ti­ti­vité fu­ture. La ma­nœuvre (du grand art !) a consisté non seule­ment à conforter et durcir les droits exis­tants, mais aussi et sur­tout à faire re­monter les droits de pro­priété in­tel­lec­tuelle vers l’amont – c’est-à-dire de l’invention vers la dé­cou­verte – de ma­nière à pou­voir bre­veter les ré­sul­tats de re­cherche fon­da­men­tale, do­maine dans le­quel les États-Unis dis­po­saient (et dis­posent tou­jours) d’une vé­ri­table avance. On a ici af­faire à une stra­tégie très lar­ge­ment dé­li­bérée, qui ap­pa­raît clai­re­ment dans les rap­ports pu­bliés par le Sénat des États-Unis à l’époque. Il faut aussi évo­quer dans ce cadre la dé­ci­sion hau­te­ment po­li­tique de la Cour Su­prême des États-Unis (arrêt Cha­kra­barty) de 1980 qui rend le vi­vant et les gènes bre­ve­tables alors que toutes les dé­ci­sions pré­cé­dentes prises par l’organisme chargé d’attribuer ou non les bre­vets (l’USPTO, US Pa­tent Of­fice), confor­mé­ment au droit et à la tra­di­tion, avaient re­jeté les de­mandes de bre­vets por­tant sur ce type d’objet. Le mou­ve­ment a at­teint de telles ex­tré­mités que l’on a pu parler à son sujet de « se­cond mou­ve­ment des en­clo­sures », après les en­clo­sures des biens pas­to­raux et fo­res­tiers, l’enclosure par la pro­priété in­tel­lec­tuelle ex­clu­sive des biens in­tel­lec­tuels et immatériels.

Contre­temps — Pour­quoi considères-tu que l’idéologie pro­prié­taire entre aujourd’hui en crise ? En quoi cette idéo­logie est-elle en cause dans la grande crise éco­no­mique contemporaine ?

Aujourd’hui l’échec de l’idéologie pro­prié­taire est pa­tent et spectaculaire.

Cet échec s’exprime à plein no­tam­ment dans la crise fi­nan­cière qui a ex­plosé en 2007 – 2009 et qui se pour­suit aujourd’hui avec la crise des dettes sou­ve­raines. Ce qui est pas­sion­nant ici c’est que le point de dé­part et le cœur de la crise ac­tuelle (dite « des sub­primes ») nous met au centre même de l’idéologie pro­prié­taire. Elle fournit une illus­tra­tion par­faite de la ma­nière dont une idéo­logie se trans­forme en force ma­té­rielle, ici en une force for­mi­dable de destruction.

Au cœur de cette crise il y a en effet la vo­lonté de faire des amé­ri­cains pauvres des « pro­prié­taires » à toute force, en dépit du bon sens. Pour ce faire on leur a fa­briqué sur me­sure des cré­dits dont on sa­vait qu’ils ne pour­raient ja­mais les rem­bourser. L’essentiel était – en jouant sur l’idéologie pro­prié­taire – de les at­tirer dans la dette pour faire tourner la ma­chine à pro­fits. En­suite entre en scène l’idéologie de l’efficience des mar­chés. Les banques n’ont pas gardé par de­vers elles les cré­dits « pourris » consentis à des mil­lions de per­sonnes qu’elles sa­vaient in­sol­vables. Elles les ont mis en pe­tits pa­quets et les ont re­ven­dues, ce qu’on ap­pelle la « ti­tri­sa­tion ». En ti­tri­sant les cré­dits, en les mar­chéi­sant, on croyait di­luer le risque pris et donc l’annuler. On a voulu nier la di­men­sion per­son­nelle du contrat de prêt. La ti­tri­sa­tion de ces contrats (un fois émiettés et re­com­posés dans des ac­tifs vendus sur le marché) vi­sait à trans­férer le risque sur les mar­chés fi­nan­ciers glo­baux. Cette ten­ta­tive de désen­cas­trer du so­cial la re­la­tion d’emprunt pour l’inclure plei­ne­ment dans une re­la­tion de pur marché re­lève d’un ré­duc­tion­nisme, ty­pique de l’aveuglement de l’idéologie qui veut que les mar­chés sont les sup­ports de so­lu­tions ef­fi­cientes. On n’a évi­dem­ment pas pu sup­primer l’insolvabilité. Et quand celle-ci est de­venue pa­tente, du fait de la ti­tri­sa­tion, la crise était par­tout dans le sys­tème fi­nan­cier, et l’a fait ex­ploser. La crise des sub­primes ré­vèle ainsi à la fois sa dé­me­sure et les ca­tas­trophes à la­quelle l’idéologie pro­prié­taire – et son co­rol­laire celle de l’efficience des mar­chés – peuvent conduire.

Si l’on re­vient au cas des mé­nages qu’on a voulu à toute force em­brin­guer dans l’accession à la pro­priété, l’idéologie pro­prié­taire s’est fi­na­le­ment tra­duite par des huis­siers et des po­li­ciers ve­nant ex­pro­prier de leurs mai­sons et jeter à la rue des cen­taines de mil­liers de mé­nages ruinés…

Contre­temps — Le “prix Nobel” d’économie 2009 a été at­tribué à Elinor Os­trom pour son tra­vail sur les com­muns et leurs modes de gou­ver­nance. Com­ment te situes-tu par rap­port à ces tra­vaux ? Quels sont, pour toi, les ap­ports prin­ci­paux de ce cou­rant de pensée ?

D’abord il faut dire que la conquête de nou­veaux do­maines (vi­vant, lo­gi­ciels, pro­duc­tions in­tel­lec­tuelles de di­verses na­tures..) par la lo­gique de la “pensée-propriétaire”, à tra­vers le ren­for­ce­ment et le dur­cis­se­ment de la pro­priété in­tel­lec­tuelle, a ren­contré d’emblée une série d’obstacles ma­jeurs à son dé­ploie­ment et a gé­néré de nou­velles, mul­tiples et fortes contra­dic­tions : freins à la cir­cu­la­tion des connais­sances, in­no­va­tion bridée, coûts de li­ti­ga­tion énormes de­vant les cours de jus­tice… ; sur­tout la frag­men­ta­tion et la mul­ti­pli­ca­tion des droits a conduit à une confu­sion ex­trême sur l’étendue et la qua­lité des « droits » re­connus aux uns et aux autres. Cette si­tua­tion n’a cessé d’empirer et le sys­tème est en train de de­venir de plus en plus vi­si­ble­ment contre-productif, y com­pris dans une pure lo­gique de marché. En quelque sorte trop de droits a tué le droit. Aujourd’hui aux USA il existe de nom­breux rap­ports éma­nant des plus hautes au­to­rités (Aca­démie des Sciences, rap­port par­le­men­taires…) di­sant qu’il faut re­venir en ar­rière, et re­penser l’étendue et les ob­jets de la pro­priété intellectuelle.

C’est là qu’intervient Os­trom. Car qu’a-t-elle fait pen­dant la pé­riode de montée de la “pensée-propriétaire” ? Ceci de re­mar­quable : au contraire de tous les cou­rants hé­gé­mo­niques du mo­ment, elle s’est dé­diée à l’étude des formes so­ciales et ins­ti­tu­tion­nelles qui or­ga­nisent le par­tage, la mise en commun des res­sources, des droits, des biens ma­té­riels et im­ma­té­riels. Il faut lui rendre hom­mage pour cela, car l’idée do­mi­nante des an­nées 1980 et 1990 c’était réel­le­ment : sortis des droits ex­clu­sifs, point de salut !. Et ce à l’échelle mon­diale. Pensez au FMI, à la Banque Mon­diale et au fa­meux « Consensus de Wa­shington ». Ré­ac­ti­va­tion des mé­ca­nismes de marché et pri­va­ti­sa­tions (en­core la vi­sion de la né­ces­sité de droits de pro­priété pleins et en­tiers !…) étaient les deux ma­melles de l’action pu­blique in­ter­na­tio­nale, l’expression de la pensée pro­prié­taire dans ce champ. En France, pour parler de nous, cette idéo­logie à sa ma­nière était et est tou­jours très forte en raison no­tam­ment de l’importance du Code Civil, qui place au cœur de ses construc­tions le concept de pro­priété ex­clu­sive, et a toutes les peines du monde à re­con­naître une quel­conque autre forme de droit de propriété.

Dans le contexte idéo­lo­gique que j’ai rap­pelé, prendre pour objet d’étude les an­ciens com­muns « fon­ciers » (fo­rêts, pâ­tu­rages, res­sources en eau…), tout comme d’autres formes de pro­priété et d’usages par­tagés (ce que Os­trom dé­signe dans ses tra­vaux comme des « Com­mons Pooled Res­sources – des en­sembles de res­sources mises en commun) et voir en quoi leur ana­lyse pou­vait servir à penser les “nou­veaux” com­muns (lo­gi­ciels, no­tam­ment), constitue une dé­marche vrai­ment re­mar­quable. Qu’a fait pré­ci­sé­ment Os­trom ? En s’intéressant à tout ce qui, dans l’histoire comme aujourd’hui, concerne l’exploitation com­mune (ou en partie com­mune) des fo­rêts, des eaux, des prai­ries… et en mon­trant pour­quoi ces formes de pro­priété par­tagée s’étaient dé­ve­lop­pées et étaient né­ces­saires, elle a ap­porté – de fait – des dé­mentis cin­glants aux théo­ries néo­li­bé­rales qui pré­ten­daient que les com­muns sont des­truc­teurs des res­sources et que la pro­priété ex­clu­sive est in­dis­pen­sable à leur pré­ser­va­tion et leur dé­ve­lop­pe­ment. Au contraire de ces points de vue, alors par­tout mar­telés comme des évi­dences, elle a montré que la réa­lité est à peu près in­verse : que dans nombre de si­tua­tions ce n’est que parce qu’il y a eu par­tage et mise en commun à partir de règles li­bre­ment ac­cep­tées de cer­tains es­paces, de cer­taines res­sources… que toutes sortes de sys­tèmes de pro­duc­tion (pas­to­raux, agri­coles comme in­dus­triels) ont été pos­sibles sous une forme éco­lo­gi­que­ment et so­cia­le­ment soutenable.

Puis elle a montré en quoi cela était trans­po­sable à des ques­tions contem­po­raines : à ce que l’on ap­pelle les “biens pu­blics mon­diaux” (eau, air, res­sources gé­né­tiques etc…) mais aussi aux nou­veaux types de com­muns tels qu’il s’en in­vente aujourd’hui. On peut penser, par exemple, à ces as­so­cia­tions de ges­tion­naires de parcs na­tu­rels et/ou de fo­rêts do­ma­niales qui mettent aujourd’hui en commun les se­mences et les souches de toutes les es­pèces pré­sentes dans leur pé­ri­mètre, afin que chacun des membres du commun puisse s’en servir pour re­cons­ti­tuer les es­pèces qui ont dis­paru dans le do­maine qu’il gère en propre, en raison de fac­teurs na­tu­rels, an­thro­piques ou éco­no­miques. Ici, c’est le commun qui re­cons­titue par le par­tage des res­sources de bio­di­ver­sité, ce que bien sou­vent l’exploitation ca­pi­ta­liste basée sur la pro­priété privée et ex­clu­sive, a am­puté et détruit.

Contre­temps — Ne faudrait-il pas, pour mieux saisir cette ques­tion des com­muns, es­sayer de les ca­rac­té­riser plus fi­ne­ment et dis­tin­guer par exemple entre les biens com­muns “de flux” (sus­cep­tibles de se re­nou­veler, comme l’eau la forêt les pâ­tu­rages etc.), les biens com­muns “de stock” (qui consti­tuent des res­sources épui­sables), les biens com­muns “im­ma­té­riels” où le fait de prendre n’enlève rien à la res­source elle-même (comme dans le cas d’un fi­chier que l’on télécharge) ?

On peut dé­finir les com­muns de toutes sortes de façon : par la na­ture de l’objet comme le sug­gère votre ques­tion, mais aussi par exemple – et ça fait partie des ap­ports d’Ostrom – par la na­ture des com­promis ré­ci­proques, par la na­ture de la gou­ver­nance qui or­ga­nise la mise en commun. En fait, on ne peut pas faire une ty­po­logie unique des com­muns, on doit opter pour telle ou telle clas­si­fi­ca­tion en fonc­tion de ce que l’on veut mettre en évi­dence ou com­prendre. Mais j’insiste sur un point. Le commun n’est pas une donnée na­tu­relle. C’est un construit so­cial., un ar­ran­ge­ment ins­ti­tu­tionnel entre par­ties pre­nantes. Os­trom, à juste raison, in­siste sur ce point : der­rière chaque commun et comme sa condi­tion il y a de l’action col­lec­tive. La bio­sphère ne de­viendra un commun vé­ri­table que lorsque des ac­cords au­ront été passés pour la pré­server. Et nous voyons (après Co­pen­hague) que par­venir à des tels ac­cords est tout sauf simple !

Os­trom a été im­por­tante pour plu­sieurs rai­sons : parce qu’elle a pris les com­muns comme objet d’étude à un mo­ment où l’idéologie do­mi­nante et agis­sante ne va­lo­ri­sait que la pro­priété privée et ex­clu­sive ; parce qu’elle a montré que les “an­ciens” com­muns étaient sou­vent des sys­tèmes fiables et ef­fi­caces ; parce qu’elle a étudié l’applicabilité de ces for­mules de ges­tion des res­sources à de nou­veaux ob­jets – fon­ciers ou non – et qu’elle a an­ti­cipé ce en quoi ces construits ins­ti­tu­tion­nels pou­vaient être ap­pli­cables à ce que l’on ap­pelle aujourd’hui les “com­muns intellectuels”.

Une autre de ses contri­bu­tions a été de mettre le doigt sur les dif­fi­cultés, en ana­ly­sant les modes de gou­ver­ne­ment des com­muns, et ce en quoi ces modes per­mettent – ou non – la sou­te­na­bi­lité de ce qui est mis en commun. En effet, dans les com­muns, se dé­fi­nissent des en­sembles de droits et d’obligations entre les ac­teurs à l’origine de com­muns et qui contri­buent à leurs consti­tu­tions. On peut ima­giner toutes sortes de si­tua­tions où les contri­bu­teurs ne contri­buent pas avec des res­sources de la même im­por­tance et/ou des res­sources qui n’ont pas la même va­leur stra­té­gique. Même si l’association et la com­bi­naison de ces res­sources est né­ces­saire aux uns des autres. Dans ce contexte, dé­finir le sys­tème des droits et des obli­ga­tions, les condi­tions d’utilisation des res­sources mises en commun, dé­cider par exemple si le pro­duit du tra­vail fait sur ces res­sources va être ou non remis en commun, et sous quelles formes… voilà des ques­tions es­sen­tielles. Le commun est une so­lu­tion, mais une so­lu­tion qui né­ces­site de construire des ins­ti­tu­tions, des sys­tèmes de règles, de normes… ac­ceptés et res­pectés par tous. C’est en ce sens que le commun pré­sup­pose et est basé sur de l’action collective.

Il faut ra­jouter qu’en même temps qu’Ostrom tra­vaillait sur ces su­jets, on a eu la montée du mou­ve­ment de l’open source dans le monde des lo­gi­ciels, un mou­ve­ment qui bien sûr a été dé­cisif, parce que, même en n’utilisant pas la ter­mi­no­logie des com­muns, c’est lui qui a poussé le plus loin la ré­flexion pra­tique sur les dif­fé­rents types de droits et d’obligations que doivent par­tager les membres de la com­mu­nauté d’usagers des lo­gi­ciels concernés. Dans ce cas la ré­flexion et l’élaboration se sont concen­trées sur la na­ture des dif­fé­rents ou­tils ju­ri­diques (les fa­meuses « li­censes ») qui ré­gissent la ma­nière dont les res­sources mises en commun sont uti­li­sées. C’est aussi dans ce do­maine qu’a été dé­montré dans le même mou­ve­ment le ca­rac­tère viable et per­for­mant de la forme “commun” pour les pro­duits im­ma­té­riels, dans la me­sure où dans tout un en­semble de do­maines les lo­gi­ciels de ré­fé­rence sont aujourd’hui des ou­tils open source, dé­ve­loppés en commun. C’est ainsi qu’aujourd’hui d’immenses com­pa­gnies comme Sun ou IBM sont en train de bas­culer vers l’open source. Bien sûr, ce fai­sant, elles pour­suivent des in­té­rêts qui leurs sont propres, mais le fait qu’elles dé­cident de passer par des com­muns – et donc pour partie ac­ceptent de se sou­mettre à ses règles – n’est pas sans si­gni­fi­ca­tion sur l’importance dé­sor­mais prise par les com­muns dans ce do­maine d’activité.

Contre­temps — Com­ment vois-tu les prin­ci­pales ba­tailles qui se jouent aujourd’hui sur le front des com­muns im­ma­té­riels, de l’information, des biens culturels ?

Le prin­cipal défi aujourd’hui – hors le champ des lo­gi­ciels, où la preuve a été faite de leur im­por­tance et de leur sou­te­na­bi­lité – c’est de dé­mon­trer que les com­muns sont une al­ter­na­tive à la pro­priété ex­clu­sive pou­vant s’appliquer dans de très vastes et nom­breux do­maines. La crise de cette forme de la pro­priété ex­clu­sive est avérée, no­tam­ment en ma­tière de pro­priété in­tel­lec­tuelle mais pas seule­ment (pen­sons aux biens pu­blics qui par­ti­cipent de la crise éco­lo­gique, comme l’eau ; la bio­sphère…). Il faut donc trouver des al­ter­na­tives, et les com­muns sont de bons can­di­dats pour cela. Les com­muns per­mettent de sortir du di­lemme 0/1 : ou la pro­priété ex­clu­sive, ou la pro­priété d’État. Le commun ouvre une va­riété de so­lu­tion et il donne l’initiative aux ac­teurs et à leur ca­pa­cité à ima­giner des so­lu­tions ap­pro­priées à leurs be­soins, en les in­ci­tant à passer les com­promis qui seuls peuvent per­mettre aux com­muns de venir à exis­tence. Ainsi pour tous ceux qui res­sentent le be­soin et la né­ces­sité de so­ciétés al­ter­na­tives, dif­fé­rem­ment or­ga­ni­sées que les so­ciétés ca­pi­ta­listes d’aujourd’hui, les com­muns ap­portent une série d’instruments for­mi­dables. Il y a tout un champ d’organisations so­ciales où l’on peut à la fois bé­né­fi­cier de la puis­sance mul­ti­pli­ca­trice qu’est la mise en commun et pré­server les in­di­vi­dua­lités, les pri­va­cités, les par­ti­cu­la­rités : c’est cela la force des communs.

Les prin­ci­pales ba­tailles, ce sont bien sûr celles qui se mènent aujourd’hui sur le front de la crise éco­lo­gique et sur celui de la pro­duc­tion in­tel­lec­tuelle et ar­tis­tique. Mais il fau­drait étendre la ré­flexion et l’action au do­maine de la fi­nance : car on pour­rait tout à fait ré­flé­chir à créer des com­muns dans ce do­maine, ce ne se­rait pas le der­nier do­maine d’application pos­sible et utile. Le défi est entre nos mains : prendre au sé­rieux le po­ten­tiel qu’apportent les com­muns, être bien conscients du fait que c’est une chose com­pli­quée mais aussi se convaincre que cette orien­ta­tion de la pensée et de l’action est por­teuse d’une série de so­lu­tions com­plè­te­ment ori­gi­nales par rap­port à ce qu’ont pu penser les pen­seurs his­to­riques du so­cia­lisme ou du communisme.

Contre­temps — D’où tes re­cherches à propos des mo­dèles éco­no­miques qui sous-tendent les communs ?

Ef­fec­ti­ve­ment une des am­bi­tions de la re­cherche que je mène avec mes col­lègues consiste à ana­lyser, à partir de l’étude de toutes sortes de com­muns exis­tant ou en ges­ta­tion, ce qui fait leur sou­te­na­bi­lité à long terme, leur ro­bus­tesse, leur via­bi­lité éco­no­mique. Nous cher­chons des agen­ce­ments types cor­res­pon­dant à des boites à ou­tils pour des sé­ries don­nées de problèmes.

Contre­temps — Et à plus court terme, peux-tu pré­ciser en quoi pour des mou­ve­ments so­ciaux, cet outil des com­muns peut-il être utile aujourd’hui ?

L’écologie est un champ prio­ri­taire et pri­vi­légié de ré­flexion pour les com­muns. Pre­nons le cas de l’eau. Un des en­jeux ca­chés des grandes ba­tailles du Moyen-Orient c’est l’accès à l’eau, celle du Jour­dain en par­ti­cu­lier (mais pas seule­ment si l’on dé­place plus à l’Est vers la Mé­so­po­tamie où coulent le Tigre et l’Euphrate). Il est clair que la ba­taille pour l’eau est saisie dans d’autres en­jeux, qui se donnent comme na­tio­naux et iden­ti­taires (quelle Pa­les­tine ? quel État d’Israël ?..). Hors des en­jeux sur les­quels une ac­tion pro­pre­ment po­li­tique est né­ces­saire, penser en termes de com­muns plutôt qu’en termes d’intérêts sou­ve­rains des États peut ou­vrir des pers­pec­tives nou­velles ; dans un cer­tain nombre de cas, si les ac­teurs s’emparent des ques­tions pour les poser et les traiter en termes de com­muns, ils peuvent en “dé­pos­séder” les États et ainsi changer y com­pris la na­ture des af­fron­te­ments et des com­promis entre les puis­sances régionales.

Contre­temps — A propos main­te­nant des ser­vices pu­blics, on pour­rait ima­giner des so­lu­tions où les ci­toyens, au lieu de s’en re­mettre à des au­to­rités na­tio­nales, ré­gio­nales ou mu­ni­ci­pales, s’organisent sur le mode des com­muns pour as­surer cer­taines tâches. Mais en même temps, cela peut ap­pa­raître comme un piège, en ces temps de recul. Com­ment vois-tu cette ten­sion, qui semble im­por­tante à travailler ?

Je vois bien le piège que vous men­tionnez et que vous es­sayez d’éventer par an­ti­ci­pa­tion. Mais il y a une troi­sième so­lu­tion. Les ac­teurs ayant in­térêt à un commun peuvent penser leurs so­lu­tions et pro­po­si­tions (y com­pris en termes d’obligations et de droits qui les lient), jusqu’au point où ils se re­tournent vers l’État en lui di­sant : c’est cela qu’il faut faire : telle or­ga­ni­sa­tion du ser­vice postal ou ban­caire…. On n’est pas for­cé­ment dans une lo­gique de sub­sti­tu­tion mais dans une lo­gique de la “mise de­vant la so­lu­tion ac­com­plie”. En tout cas ce se­rait in­ter­férer, bous­culer le jeu de la pra­tique éta­tique par le fait que les ac­teurs ont, dans une lo­gique de commun, ap­porté des al­ter­na­tives, des élé­ments de solution.

Plus je ré­flé­chis à cette ques­tion des com­muns, plus je pense qu’une série d’outils et de so­lu­tions né­gli­gées, lais­sées tout à fait en-dehors des grands pro­jets d’étatisation et de so­cia­li­sa­tion peuvent être ré­éva­lués. Les com­muns peuvent per­mettre de re­penser des formes clas­siques aujourd’hui sou­vent épui­sées (du type : so­ciétés mu­tuelles, co­opé­ra­tives etc…) en leur don­nant une nou­velle vi­gueur et jeu­nesse. Au-delà en­core, on peut sans doute, à tra­vers les ou­tils que pro­posent les com­muns, re­donner chair à ce vieux fonds de so­cia­lisme uto­pique (qui, il faut bien le dire, a long­temps été mal­traité par le mar­xisme – et pas for­cé­ment à mau­vais es­cient…), au moyen des ou­tils, des dis­po­si­tifs, des so­lu­tions qu’offrent les com­muns. C’est ainsi tout un ver­sant de la pensée cri­tique qui peut aujourd’hui re­prendre une ac­tua­lité, une pos­si­bi­lité, une cou­leur, en don­nant à l’alternative que nous re­cher­chons force et consistance.

Á condi­tion ce­pen­dant de ne pas re-fabriquer une nou­velle idéo­logie ou de prendre en otage la no­tion dans des vieux dis­cours. Il faut ab­so­lu­ment se garder de cela. Je le dis d’autant plus fer­me­ment que je vois bien com­ment de par­tout aujourd’hui on prend en otage le mot, pour rha­biller de vieilles idéo­lo­gies… (voyez par exemple la longue in­ter­view donnée par A. Negri dans la Revue In­ter­na­tio­nale des Livres et des Idées, n°16). L’opération de dé­tour­ne­ment consiste à as­so­cier le mot « commun » à une rhé­to­rique aujourd’hui déjà éculée sur la sup­posée ir­ré­pres­sible « montée de la puis­sance cog­ni­tive du tra­vail », du sujet comme « mul­ti­tude » , du « bio­po­li­tique », et autres no­tions fa­bri­quées dans de tous autres ordres et contextes …. Si l’on veut en finir avec la nou­veauté et donc aussi la puis­sance sub­ver­sive que porte le mou­ve­ment des com­muns, rien de tel que de l’instrumentaliser dans de vielles for­mules, comme tente de le faire aujourd’hui par exemple (car il n’est pas seul dans ce cas), le dis­cours post-opéraiste. Les com­muns, tels que je les en­tends et comme on les voit se consti­tuer et exister ne sont pas de l’idéologie : ce sont des ou­tils, des ins­tru­ments qui peuvent se mon­trer for­mi­da­ble­ment ef­fi­caces pour faire face aux défis de fa­vo­riser le dé­ve­lop­pe­ment éco­no­mique, la jus­tice so­ciale et la sou­te­na­bi­lité éco­lo­gique, qui consti­tuent aujourd’hui plus que ja­mais, les défis qu’il nous faut af­fronter. Si l’on veut que le nou­veau mou­ve­ment des com­muns, qui ne fait que prendre son essor, tienne toutes ses pro­messes, il faut le res­pecter, se mettre à son écoute, l’aider à s’affirmer. Et sur­tout, ne pas le prendre en otage dans des dis­cours ou des causes qui ne sont pas les siennes.

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Propos re­cueillis par Cé­dric Du­rand et Fa­bien Lo­cher en mai 2010

In­ter­views

URL source: http://www.contretemps.eu/interviews/crise-lideologie-proprietaire-retour-communs

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