DÉRÈGLEMENTATION DES DROITS DE SCOLARITÉ – UN PAS DE GÉANT POUR LA PRIVATISATION DU SAVOI

Mis en ligne le 12 mars 2010

par Cé­cile Sabourin

Pro­poser la dé­ré­gle­men­ta­tion to­tale des droits de sco­la­rité, comme le fait le « groupe des seize » constitue une at­teinte di­recte aux ser­vices pu­blics. L’acceptation d’une telle pro­po­si­tion pour­rait bien dé­truire le ré­seau uni­ver­si­taire que les Qué­bé­coises et Qué­bé­cois ont dé­ve­loppé de­puis 40 ans. Sur­tout, elle en­traî­ne­rait un re­tour à l’accès aux études su­pé­rieures lié aux res­sources financières.

Cette ap­pa­rente so­lu­tion aux pro­blèmes que connaissent les uni­ver­sités né­glige des ob­jec­tifs chers aux Qué­bé­coises et Qué­bé­cois, à sa­voir la dé­mo­cra­ti­sa­tion et l’accessibilité aux connais­sances. En outre, ins­ti­tuer la concur­rence com­mer­ciale entre les pro­grammes at­taque di­rec­te­ment les fon­de­ments de la mis­sion d’enseignement uni­ver­si­taire, à sa­voir servir l’ensemble de la so­ciété par ses contri­bu­tions au dé­ve­lop­pe­ment et à la trans­mis­sion des connais­sances. La mise en ap­pli­ca­tion d’une telle pro­po­si­tion ajou­te­rait une nou­velle di­men­sion à des pro­blèmes déjà pré­sents dans les uni­ver­sités où la mar­chan­di­sa­tion des connais­sances a pris pied via le fi­nan­ce­ment de la recherche.

D’où viennent les pro­blèmes de fi­nan­ce­ment des universités ?

Le sous-financement des uni­ver­sités est bien connu. Ce qui l’est moins, c’est qu’il n’existe pas de vue d’ensemble per­met­tant de bien saisir l’état de la ques­tion. Le fi­nan­ce­ment uni­ver­si­taire – fonc­tion­ne­ment et im­mo­bi­li­sa­tions – pro­vient de sources di­verses : mi­nis­tères qué­bé­cois de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) et du Dé­ve­lop­pe­ment éco­no­mique, de l’Innovation et de l’Exportation (MDEIE), agences et mi­nis­tères du gou­ver­ne­ment fé­déral, contri­bu­tions des étu­diantes et étu­diants et contri­bu­tions pri­vées, di­rectes ou via des fon­da­tions uni­ver­si­taires [1]. À l’exception des étu­diantes et étu­diants, chacun de ces pour­voyeurs de fonds at­tribue des sommes aux uni­ver­sités selon ses propres cri­tères. Les sommes sont ver­sées pour le fonc­tion­ne­ment de base, la re­cherche et les immobilisations.

Pour qui­conque consi­dère im­por­tant de connaître l’état des lieux avant de se pro­noncer sur les meilleures so­lu­tions pour mettre fin au sous-financement, le défi est grand. Des don­nées par­tielles existent mais sont le plus sou­vent dif­fi­ciles à col­liger et à ana­lyser. Construire un por­trait d’ensemble est, semble-t-il, tout sim­ple­ment im­pos­sible comme l’ont af­firmé le Vé­ri­fi­ca­teur gé­néral du Québec et le pré­sident du Co­mité sur le fi­nan­ce­ment des uni­ver­sités (CFU) de la Fé­dé­ra­tion qué­bé­coise des pro­fes­seures et pro­fes­seurs d’université (FQPPU) [2].

Ceci étant dit, la FQPPU main­tient ses ef­forts de col­liger les don­nées sur le fi­nan­ce­ment de base, les im­mo­bi­li­sa­tions et la re­cherche en dépit de l’opacité des sources. Les uni­ver­sités sont au­to­nomes, à juste titre bien sûr, ce­pen­dant cela ne peut pas les dis­penser du de­voir de trans­pa­rence. Les res­pon­sables gou­ver­ne­men­taux ne peuvent non plus se dis­penser de rendre ac­ces­sibles les don­nées concer­nant les uni­ver­sités aux­quelles elles ac­cordent plus de la moitié de leur fi­nan­ce­ment. Pour­tant, c’est avec grande par­ci­monie que le MELS a ou­vert ses banques de don­nées au CFU de la FQPPU.

On s’étonne peu de la si­tua­tion puisque les ana­lyses déjà ef­fec­tuées ré­vèlent des ten­dances qui sus­citent de nom­breuses ques­tions : dé­crois­sance de la pro­por­tion des bud­gets af­fectés à la ré­mu­né­ra­tion des pro­fes­seures et pro­fes­seurs au bé­né­fice de celle des ges­tion­naires et de l’ensemble des coûts de ges­tion, trans­ferts de bud­gets de fonc­tion­ne­ment vers des im­mo­bi­li­sa­tions, etc.

Étu­dier et dé­cor­ti­quer les états fi­nan­ciers des uni­ver­sités s’apparente à un tra­vail d’espionnage qui exige des com­pé­tences ainsi qu’une « connais­sance de l’intérieur ». les ad­mi­nis­tra­tions uni­ver­si­taires ne s’embarrassent pas de rendre ac­ces­sible l’information. L’absence de trans­pa­rence de­vient d’autant plus in­quié­tante qu’elle se conjugue avec de pro­fondes trans­for­ma­tions des modes de ges­tion qui dé­coulent de l’intrusion de la concur­rence de na­ture com­mer­ciale plutôt qu’intellectuelle au sein des uni­ver­sités. Il en ré­sulte un dé­tour­ne­ment de mis­sion et des cham­bar­de­ments dans les prio­rités de plus en plus en lien avec des en­jeux bud­gé­taires et fi­nan­ciers plutôt que scientifiques.

Su­bor­di­na­tion de l’émulation in­tel­lec­tuelle à la concur­rence commerciale

Les ser­vices im­pé­ra­ti­ve­ment at­tendus des uni­ver­sités sont l’enseignement, l’accessibilité aux connais­sances, la re­cherche fon­da­men­tale no­tam­ment en lien avec la for­ma­tion des étu­diantes et étu­diants, le ser­vice à la col­lec­ti­vité. À partir de la ré­vo­lu­tion tran­quille, le Québec a dé­li­bé­ré­ment construit son ré­seau uni­ver­si­taire afin que les éta­blis­se­ments ré­partis sur l’ensemble du ter­ri­toire ré­pondent à ces at­tentes de la po­pu­la­tion et d’une so­ciété mo­derne et contri­buent au dé­ve­lop­pe­ment global du Québec. On a non seule­ment permis mais fa­vo­risé l’offre de ser­vices sur l’ensemble du ter­ri­toire. Avec les bru­tales cou­pures des an­nées ’90, que l’on peut at­tri­buer à l’obsession du dé­ficit 0 du gou­ver­ne­ment Bou­chard et de la baisse des trans­ferts fé­dé­raux, un re­vi­re­ment se concré­tise. Les po­li­tiques pu­bliques contraignent de plus en plus les uni­ver­sités à ré­orienter leurs priorités.

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Notes

[1] Pour plus d’information, voir les tra­vaux dis­po­nibles sur le site http://fqppu.org/.

[2] Les plus ré­centes don­nées glo­bales (re­venus 2004 – 2005) montrent que la ré­par­ti­tion est la sui­vante entre les pour­voyeurs de fonds (fonds de fonc­tion­ne­ment et fonds avec res­tric­tion) : aux uni­ver­sités : Gou­ver­ne­ment du Québec 53% ; Gou­ver­ne­ment du Canada13% ; Étudiants14% ; Autres 20%.

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