Discours du Trône inquiétant en raison de son imprécision

FAQ s’inquiète de l’imprécision au sein du Dis­cours du Trône quant aux so­lu­tions pro­po­sées par le gou­ver­ne­ment du Ca­nada afin d’aborder adé­qua­te­ment la ques­tion des femmes au­toch­tones dis­pa­rues et as­sas­si­nées. Les fac­teurs res­pon­sables des vio­la­tions fla­grantes des droits des femmes au­toch­tones au sein de la so­ciété ca­na­dienne, comme la pau­vreté, la ques­tion du statut ou l’absence de celu-ici, la vio­lence sous toutes ses formes, etc., sont tous liés à la mise en oeuvre de la désuète et ar­chaïque Loi sur les Indiens .

Com­mu­niqué du 4 mars 2010

La double dis­cri­mi­na­tion dont sont vic­times les femmes au­toch­tones peut ef­fec­ti­ve­ment être re­liée au manque de vo­lonté po­li­tique mo­tivé par une at­ti­tude apa­thique pour changer pro­fon­dé­ment la Loi sur les Indiens .

FAQ croit sin­cè­re­ment que les mo­di­fi­ca­tions pro­po­sées aux dis­po­si­tions de la Loi sur les In­diens por­tant sur l’inscription (ar­ticle 6 : statut d’Indien), afin de se conformer à la dé­ci­sion de la Cour d’appel de la Colombie‐Britannique dans l’affaire Sharon McIvor , ne rè­gle­ront pas adé­qua­te­ment la ques­tion de la dis­cri­mi­na­tion et de l’inégalité entre les sexes pour les femmes et les hommes au­toch­tones. La dé­ci­sion de la Cour d’appel continue à dé­fendre la struc­ture co­lo­niale de trans­mis­sion du statut par la fi­lia­tion pa­tri­li­néaire, tout en oc­troyant aux femmes au­toch­tones des droits par­tiels sur la ques­tion de la trans­mis­sion du statut à leurs des­cen­dants. De plus, avec l’imminence de la date d’échéance du 6 avril 2010 fixée par la Cour d’appel et la pro­ro­ga­tion du Par­le­ment, il est peu­têtre ir­réa­liste pour le gou­ver­ne­ment du Ca­nada de croire qu’une telle lé­gis­la­tion peut être passée en moins d’un mois.

Bien que FAQ se fé­li­cite de la dé­cla­ra­tion par Son Ex­cel­lence que le gou­ver­ne­ment du Ca­nada en­vi­sage la si­gna­ture de la Dé­cla­ra­tion des Na­tions Unies sur les droits des peuples au­toch­tones , nous res­te­rons vi­gi­lantes et pru­dentes jusqu’à ce que il y ait une vé­ri­table preuve de sou­tien et de mise en oeuvre de cette Dé­cla­ra­tion par le Ca­nada. Une telle pru­dence est jus­ti­fiée par le com­por­te­ment du Ca­nada au cours des 3 der­nières an­nées où il s’est op­posé vi­gou­reu­se­ment à la Dé­cla­ra­tion in­di­quant qu’elle était contraire à la Consti­tu­tion et aux lois du Ca­nada. Les dé­cla­ra­tions in­ter­na­tio­nales des droits de l’Homme sont uni­ver­sel­le­ment ap­pli­cables dès leur adop­tion par les Na­tions Unies. Sug­gérer que ces dé­cla­ra­tions doivent se conformer à la lé­gis­la­tion na­tio­nale montre un manque de res­pect fla­grant pour le sys­tème international.

FAQ s’inquiète éga­le­ment du fait que le Ca­nada continue de s’engager dans la voie de la co­lo­ni­sa­tion en­vers les peuples au­toch­tones. En effet, le Ca­nada exige la res­ti­tu­tion des droits fon­ciers dans le pro­cessus de re­ven­di­ca­tions ter­ri­to­riales me­na­çant l’identité même et le bie­nêtre des gé­né­ra­tions fu­tures des peuples au­toch­tones. Il semble éga­le­ment y avoir un manque de vo­lonté sin­cère de ré­con­ci­lia­tion malgré les ex­cuses re­la­tives aux pen­sion­nats in­diens pro­non­cées en juin 2008. Le statu quo de­meure à tra­vers des for­mules de fi­nan­ce­ment in­suf­fi­santes telles que celles uti­li­sées au ni­veau de l’apprentissage des langues au­toch­tones, de l’éducation, par­ti­cu­liè­re­ment pour les en­fants ayant des be­soins spé­ciaux, de la pro­tec­tion de l’enfance, et d’autres for­mules de fi­nan­ce­ment mé­diocres qui visent à ré­pondre aux be­soins graves des com­mu­nautés, mais qui en réa­lité per­pé­tuent le dys­fonc­tion­ne­ment et l’assimilation des com­mu­nautés autochtones.

Sur le thème du ca­pital de risque et des in­ves­tis­se­ments étran­gers, FAQ est ex­trê­me­ment pré­oc­cupée par la dé­cla­ra­tion selon la­quelle “ Notre gou­ver­ne­ment veillera à ce qu’aucun rè­gle­ment in­utile ne nuise à la crois­sance de l’industrie ca­na­dienne de l’extraction mi­nière de l’uranium en sou­met­tant in­dû­ment l’investissement étranger à des res­tric­tions.” La santé et le bie­nêtre de nom­breuses col­lec­ti­vités au­toch­tones ont été me­nacés en raison de l’absence de consen­te­ment libre, préa­lable et éclairé des peuples au­toch­tones sur les terres et les res­sources qui n’ont pas été cédés par l’intermédiaire du pro­cessus de re­ven­di­ca­tion ter­ri­to­riale. Les droits fon­ciers et l’autodétermination des peuples au­toch­tones sont constam­ment ba­foués par ces ac­ti­vités où l‘on ne consulte pas adé­qua­te­ment les peuples au­toch­tones. Les droits an­ces­traux et issus de traités des peuples au­toch­tones au Ca­nada, y com­pris le droit à la terre, sont ga­rantis en vertu de l’article 35 de la Loi consti­tu­tion­nelle de 1982, mais ne sont pas res­pectés ou mis en oeuvre quand il s’agit de la quête du Ca­nada pour la sé­cu­rité éner­gé­tique et le développement.

En conclu­sion, même si le dis­cours du Trône a été ponctué par l’apparition de bonne vo­lonté, d’un point de vue plus ho­lis­tique ce dis­cours laisse beau­coup à dé­sirer au ni­veau du contenu et des dé­tails. Seul le temps per­mettra de dé­ter­miner la sin­cé­rité du gou­ver­ne­ment du Ca­nada face au res­pect des droits col­lec­tifs et des droits hu­mains des peuples au­toch­tones. En at­ten­dant, nous res­tons op­ti­mistes et conti­nuons à es­pérer que la jus­tice pré­vaudra et que la pri­mauté du droit sera ef­fec­ti­ve­ment respectée.

Ellen Ga­briel
Pré­si­dente, Femmes au­toch­tones du Québec

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