Il existe une alternative

Mis en ligne le 07 mars 2010

par Özlem Onaran

La ma­nière dont les gou­ver­ne­ments, en par­ti­cu­lier les gou­ver­ne­ments sociaux-démocrates, ont réagi à la crise en so­cia­li­sant ses coûts, a pro­voqué un grand mé­con­ten­te­ment populaire1 [1]. Comble d’ironie, cela af­fai­blit la lé­gi­ti­mité de toute po­li­tique al­ter­na­tive com­pre­nant des mé­ca­nismes « col­lec­tifs » de gou­ver­nance ou de na­tio­na­li­sa­tion. Pour­tant, pour la pre­mière fois de­puis la chut du Mur de Berlin, il y a une fe­nêtre d’opportunité pour faire va­loir à une large échelle que le ca­pi­ta­lisme est éco­no­mi­que­ment, éco­lo­gi­que­ment et po­li­ti­que­ment in­stable et in­sou­te­nable. Passer du mé­con­ten­te­ment po­pu­laire à un mo­dèle éco­no­mique al­ter­natif — so­cia­liste, sou­te­nable, éga­li­taire, dé­mo­cra­tique, par­ti­ci­patif et pla­nifié — n’a rien d’évident en raison des bar­rières idéo­lo­giques construites au cours des der­nières dé­cen­nies. Mais nous avons aussi des atouts : il est main­te­nant tout à fait clair que plus de pro­fits ne si­gnifie ni plus d’investissements ni plus d’emploi, que la crois­sance n’implique pas une ré­duc­tion des in­éga­lités et que l’économie ca­pi­ta­liste du marché est su­jette à des crises sys­té­miques. Bon nombre des so­lu­tions vont ainsi pointer des chan­ge­ments qui ne sont pas com­pa­tibles avec l’économie ca­pi­ta­liste et la re­cherche du profit privé.

Avant de pro­poser des al­ter­na­tives po­li­tiques à la crise, il faut rap­peler ses ra­cines : ce n’est pas seule­ment une crise des mar­chés in­suf­fi­sam­ment ré­gle­mentés, c’est une crise d’une ré­par­ti­tion très in­éga­li­taires des re­venus dont ont ne voit pas pour­quoi ce se­rait aux tra­vailleurs d’en payer le coût. Un plan de re­lance éco­no­mique ne doit en aucun cas ra­mener au statu quo an­te­rieur en termes tant éco­no­miques qu’écologiques. Une crise ma­jeure ap­pelle une re­struc­tu­ra­tion po­li­tique ma­jeure et, dans la construc­tion d’une vé­ri­table al­ter­na­tive, notre point de dé­part ce sont les pro­blèmes pres­sants d’emploi, de dis­tri­bu­tion du re­venu et de la sou­te­na­bi­lité écologique :

Une po­li­tique bud­gé­taire au ser­vice de l’emploi, de la jus­tice so­ciale et des in­ves­tis­se­ments so­cia­le­ment utiles et éco­lo­gi­que­ment soutenables

La po­li­tique bud­gé­taire doit être cen­trée au­tour d’un pro­gramme d’emploi pu­blic et d’une po­li­tique de re­dis­tri­bu­tion afin d’annuler les ef­fets né­ga­tifs de la crise. Les dé­penses pu­bliques doivent être orien­tées vers les ser­vices à forte in­ten­sité de main-d’œuvre comme l’éducation, les gar­de­ries, les mai­sons de repos, la santé, les ser­vices so­ciaux et com­mu­nau­taires ainsi que dans les in­fra­struc­tures pu­bliques et les in­ves­tis­se­ments en­vi­ron­ne­men­taux. Ce sont éga­le­ment ces sec­teurs qui per­mettent de ré­orienter l’économie vers un dé­ve­lop­pe­ment so­li­daire et soutenable.

Les be­soins en ser­vices so­ciaux ne sont ac­tuel­le­ment pas sa­tis­faits et, lorsqu’ils existent ou bien ils sont très mal ré­mu­nérés (pour ga­rantir un taux de ren­de­ment ap­pro­prié), ou bien ils sont un luxe ré­servé aux classes su­pé­rieures, ou bien en­core ils sont as­surés par le tra­vail in­vi­sible et non payé des femmes dans la ré­par­ti­tion des tâches par genre au sein de la sphère privée. Pour com­bler ce manque, ces ser­vices peuvent être fournis par l’État ou par des or­ga­nismes sans but lu­cratif. La di­men­sion de genre dans de tels pro­grammes d’emplois pu­blic doit être soi­gneu­se­ment conçue afin d’éviter les désa­van­tages pour les femmes mais aussi d’augmenter la part de l’emploi féminin.

La sou­te­na­bi­lité éco­lo­gique im­pose de mo­di­fier la struc­ture de la de­mande agrégée en fa­veur des in­ves­tis­se­ments en­vi­ron­ne­men­taux à long terme. Ceci ne peut être réa­lisé sans l’organisation de nou­velles tâches stra­té­giques que né­ces­site une po­li­tique ac­tive d’investissements publics.

En ce qui concerne l’emploi dans le sec­teur privé, il est im­por­tant d’éviter la « so­cia­li­sa­tion des coûts », c’est-à-dire em­pê­cher que les tra­vailleurs et les chô­meurs paient les frais du com­por­te­ment ir­res­pon­sable du ca­pital mon­dial. Cer­taines firmes se servent ainsi de la crise pour mettre en ap­pli­ca­tion leurs stra­té­gies à long terme de ré­duc­tion d’effectifs. Les dis­po­si­tifs de chô­mage par­tiel ont été uti­lisés dans de nom­breux pays eu­ro­péens afin de li­miter la hausse du chô­mage, mais cela re­vient à faire jouer la so­li­da­rité des tra­vailleurs en sub­ven­tion­nant par­tiel­le­ment les pertes de sa­laires de ceux qui de­vaient tra­vailler moins long­temps. Une al­ter­na­tive consis­te­rait à faire payer les coûts aux em­ployeurs en ge­lant les li­cen­cie­ments et im­po­sant des plan­chers sa­la­riaux par des me­sures lé­gales. Dans les en­tre­prises qui sont en me­sure de dis­tri­buer des di­vi­dendes et de payer de hauts sa­laires aux di­ri­geants, il se­rait lo­gique d’interdire les licenciements.

Si le gel des li­cen­cie­ments conduit cer­taines firmes à la faillite, elles peuvent être re­prises et re­vi­ta­li­sées sous le contrôle des tra­vailleurs, avec le sou­tien de cré­dits pu­blics. De tels exemples se sont mul­ti­pliés en Ar­gen­tine à la suite de la crise de 2001, il s’agit d’une stra­tégie de survie des tra­vailleurs à la suite de la mise en li­qui­da­tion de leurs en­tre­prises, sou­vent sans que les ar­riérés de sa­laires ne soient versés sans parler des in­dem­nités de li­cen­cie­ment. En 2007, dix mille per­sonnes étaient en­core em­ployées dans les en­tre­prises au­to­gé­rées en Argentine.

Dans le cas de sec­teurs sous la me­nace de li­cen­cie­ments mas­sifs, comme dans l’industrie au­to­mo­bile, la so­cia­li­sa­tion et la re­struc­tu­ra­tion de ces en­tre­prises de­ve­nues pu­bliques de­vrait être en­vi­sa­gées dans le cadre d’un plan à moyen terme. En ce qui concerne l’industrie au­to­mo­bile cela per­met­trait, par exemple, une ré­orien­ta­tion de la pro­duc­tion vers des vé­hi­cules de trans­port en commun et un trans­fert pro­gressif de la main-d’œuvre vers de nou­veaux sec­teurs innovants.

Ces plans de re­lance de l’économie, de l’emploi et de re­struc­tu­ra­tion en­vi­ron­ne­men­tale de­vraient être fi­nancés grâce à des im­pôts sur le re­venu for­te­ment pro­gres­sifs et des im­pôts sur la for­tune, la hausse des taxes sur les so­ciétés, les droits de suc­ces­sion et une taxa­tion des tran­sac­tions fi­nan­cières. C’est la seule ma­nière de faire payer les coûts de la crise par ceux qui en sont les res­pon­sables. C’est aussi l’unique moyen d’éviter les com­pres­sions bud­gé­taires des dé­penses so­ciales, de l’éducation, de la santé, des soins pour les en­fants et les per­sonnes âgées.

Les exemp­tions fis­cales et les al­lo­ca­tions pour les groupes à faible re­venu ainsi que l’extension des al­lo­ca­tions de chô­mage aux tra­vailleurs n’y ayant pas accès sont les so­lu­tions clas­siques à court terme. Ce n’est ce­pen­dant pas un sub­stitut à des me­sures né­ces­saires pour cor­riger la dé­té­rio­ra­tion gé­né­rale de la part des re­venus sa­la­riaux. Il ne s’agit là pas seule­ment d’une exi­gence éga­li­taire, mais aussi ma­croé­co­no­mique. La mo­dé­ra­tion sa­la­riale, qui est la re­cette ha­bi­tuelle des po­li­tiques ma­croé­co­no­miques eu­ro­péennes, peut seule­ment ag­graver l’insuffisance de la de­mande que l’on constate aujourd’hui. Le risque c’est la per­sis­tance de sa­laires trop faibles dans un cer­tain nombre de pays comme l’Allemagne. Pour ré­soudre les pro­blèmes fon­da­men­taux que ré­vèle cette crise éco­no­mique, la po­li­tique se doit de ré­gler la crise de la ré­par­ti­tion. Cela im­plique éga­le­ment une ré­duc­tion sub­stan­tielle du temps de tra­vail (pa­ral­lè­le­ment au taux de crois­sance de la pro­duc­ti­vité du tra­vail) cu­mulée avec la cor­rec­tion à la hausse des salaires.

Les hauts pro­fits du passé sont res­pon­sables de la crise, il est donc temps qu’ils payent main­te­nant son coût. Ce n’est pas seule­ment une ré­ponse dé­ci­sive au pro­blème du chô­mage d’après crise. C’est aussi une ré­ponse à la crise éco­lo­gique : le dé­ve­lop­pe­ment sou­te­nable im­plique une crois­sance nulle ou faible dans les pays dé­ve­loppés (c’est-à-dire égale à la crois­sance de la pro­duc­ti­vité de l’environnement), ce qui si­gnifie que le plein em­ploi ne peut être ob­tenu que par une ré­duc­tion du temps du tra­vail et non par une crois­sance in­sou­te­nable. Les pertes du re­venu des masses la­bo­rieuses peuvent être évi­tées par une re­dis­tri­bu­tion sub­stan­tielle. En outre, si nous vou­lons da­van­tage de dé­mo­cratie et d’implication po­pu­laire dans les prises des dé­ci­sions, cela exige du temps et donc une ré­duc­tion du temps du travail.

Re­fonte et so­cia­li­sa­tion de la finance

Une re­fonte du sec­teur fi­nan­cier est ur­gente. Mais une ré­gle­men­ta­tion, si elle est im­por­tante, ne suf­fira pas : les ins­ti­tu­tions fi­nan­cières ont fait la preuve de leur ex­tra­or­di­naire ca­pa­cité d’innovation pour contourner les rè­gle­ments. La fi­nance est un sec­teur es­sen­tiel qui ne peut être laissé aux pré­oc­cu­pa­tions à court terme du profit privé. De fait, ce sec­teur a déjà été très lar­ge­ment na­tio­na­lisé, mais de ma­nière ab­surde, en étouf­fant toute voix pu­blique, et les prises de par­ti­ci­pa­tion pu­bliques vont être pri­va­ti­sées à nou­veau dès qu’il y aura des re­pre­neurs. La crise a dé­montré que les grandes banques pri­vées usent et abusent de l’avantage que leur pro­cure le fait d’être « trop grands pour faire faillite » (too big to fail).

Pour­tant, fi­nancer les nou­veaux in­ves­tis­se­ments so­cia­le­ment utiles, par exemple dans le sec­teur de l’énergie est un défi ma­jeur. Cela im­plique de bâtir un sec­teur fi­nan­cier pu­blic, ce qui ne peut se li­miter à la pro­priété éta­tique, mais passe par une pro­priété col­lec­tive avec la par­ti­ci­pa­tion des tra­vailleurs et des autres ac­teurs concernés par les dé­ci­sions. Un tel sec­teur fi­nan­cier so­cia­lisé doit ga­rantir la trans­pa­rence des comptes. C’est seule­ment en se fon­dant sur une telle struc­ture que les ré­gle­men­ta­tions fi­nan­cières pour­ront aboutir à des ré­sul­tats so­cia­le­ment sou­hai­tables : un contrôle ef­fectif de toutes les ins­ti­tu­tions fi­nan­cières, la res­pon­sa­bi­lité réelle de ceux qui prennent les dé­ci­sions, des ca­pi­taux pour les be­soins an­ti­cy­cliques et l’élimination des opé­ra­tions hors bilan, comme le sug­gère par exemple ATTAC2 [2].

Sous­traire les sec­teurs d’intérêt gé­néral aux mo­ti­va­tions du profit privé

La né­ces­sité de l’appropriation pu­blique du sec­teur fi­nan­cier ouvre des ques­tions nou­velles en ce qui concerne les autres sec­teurs cri­tiques du point de vue de la so­ciété, dans les­quels le droit de pro­priété ne peut être laissé au sec­teur privé et ne peut être soumis à la ren­ta­bi­lité privée. La crise a montré que les fi­nances et le lo­ge­ment sont à l’évidence can­di­dats pour l’appropriation pu­blique. La crise éner­gé­tique in­dique que ce sec­teur et les in­ves­tis­se­ments éner­gé­tiques al­ter­na­tifs exigent éga­le­ment la pro­priété pu­blique. Les pro­blèmes créés par les fonds de pen­sion privés ainsi que par l’appropriation privée de l’éducation, de la santé et des in­fra­struc­tures in­diquent éga­le­ment que les ser­vices so­ciaux sont trop im­por­tants pour être gérés en fonc­tion des mo­ti­va­tions du profit privé. Un débat pu­blic créatif et par­ti­ci­patif per­mettra de dis­cuter dans quels autres sec­teurs la pro­priété pu­blique pro­dui­rait des ré­sul­tats plus éga­li­taires et plus ef­fi­cients du point de vue social.

Il ne s’agit pas ici de faire un éloge du sec­teur pu­blic en soi, mais de faire appel à la par­ti­ci­pa­tion et au contrôle de ceux qui sont concernés (les tra­vailleurs, les consom­ma­teurs, les re­pré­sen­tants ré­gio­naux, etc.) dans les mé­ca­nismes dé­ci­sion­nels au sein d’un mo­dèle éco­no­mique trans­pa­rent et pu­blic. Un tel chan­ge­ment du pro­cessus de prise des dé­ci­sions fa­ci­li­tera éga­le­ment la co­or­di­na­tion de l’ensemble de l’économie en vue d’un dé­ve­lop­pe­ment sou­te­nable et pla­nifié fondé sur la so­li­da­rité. Une telle tran­si­tion ma­jeure exige un bou­le­ver­se­ment du cadre ins­ti­tu­tionnel ac­tuel, qui est adapté à des éco­no­mies peu rè­gle­men­tées et orien­tées vers le profit maximum, au sein du­quel les tra­vailleurs et les com­mu­nautés ne sont pas entendus.

Une in­té­gra­tion eu­ro­péenne et in­ter­na­tio­nale solidaire

Au sein de l’Union eu­ro­péenne, la ma­nière dont l’Ouest ai­dera ou non l’Est à tra­verser le crise mon­diale sera es­sen­tielle pour l’avenir de la co­opé­ra­tion ré­gio­nale et fon­da­mental pour la cré­di­bi­lité po­li­tique de l’Union. Une aide vé­ri­table doit aller au-delà d’un sou­tien fi­nan­cier vi­sant à main­tenir les taux de change. Cela im­plique des pro­grammes d’investissements pu­blics met­tant l’accent sur le dé­ve­lop­pe­ment de la ré­gion. Des in­ves­tis­se­ments pu­blics eu­ro­péens, fi­nancés par des im­pôts pro­gres­sifs eu­ro­péens, de­vraient y jouer un rôle actif.

Un autre fait im­por­tant, de­venu plus clair avec la crise mon­diale, c’est que l’ouverture des comptes de ca­pi­taux crée des tur­bu­lences et des pro­blèmes struc­tu­rels, en par­ti­cu­lier dans les éco­no­mies émer­gentes. Le risque dé­vas­ta­teur d’une dépréciation/dévaluation des mon­naies lo­cales ne peut être sur­monté que par un contrôle du flux des ca­pi­taux, une dé­va­lua­tion maî­trisée par un contrôle des prix et des in­ves­tis­se­ments pu­blics au ni­veau eu­ro­péen pour ré­soudre les pro­blèmes de gou­lets d’étranglements des di­verses économies.

La crise a des im­pli­ca­tions ad­di­tion­nelles im­por­tante au ni­veau global. Les tra­vailleurs au Nord et au Sud (ainsi qu’à l’Ouest et à l’Est) ont des in­té­rêts com­muns qui doivent être mis en avant. Ainsi la re­dé­fi­ni­tion des règles du jeu de ma­nière à co­or­donner les ar­ran­ge­ments ins­ti­tu­tion­nels au ni­veau global est la seule ma­nière de créer des condi­tions plus juste pour le tra­vail. Néan­moins, créer un consensus sur de tels ob­jec­tifs au Nord comme au Sud exige une po­li­tique glo­bale de re­dis­tri­bu­tion et de développement.

Les pierres an­gu­laires d’une nou­velle éco­nomie glo­bale guidée par des prin­cipes de so­li­da­rité sont des po­li­tiques in­dus­trielles et com­mer­ciales com­pa­tible avec les as­pi­ra­tions au dé­ve­lop­pe­ment, un nou­veau ré­gime mo­né­taire global de changes fixes et le contrôle des flux de ca­pi­taux. Il ne s’agit pas seule­ment de fermer les pa­radis fis­caux, mais aussi d’instaurer une taxe sur la to­ta­lité des tran­sac­tions fi­nan­cières et des contrôle quan­ti­tatif sur les flux de ca­pi­taux. Les re­venus d’une taxa­tion des tran­sac­tions fi­nan­cières peuvent servir à ali­menter un fond global pour fa­ci­liter la conver­gence. Une source tout à fait ap­pro­priée de fi­nan­ce­ment du dé­ve­lop­pe­ment est l’annulation de la dette étran­gère des pays en dé­ve­lop­pe­ment. Il est aussi im­por­tant d’adopter des po­li­tiques éco­no­miques ré­con­ci­liant les li­mites éco­lo­giques du dé­ve­lop­pe­ment et l’exigence de jus­tice glo­bale. Pour ga­rantir des ré­sul­tats équi­tables, une re­dis­tri­bu­tion sub­stan­tielle entre pays riches et pays pauvres doit être mise en oeuvre. Les causes his­to­riques du sous-développement ne peuvent sup­pri­mées que par un trans­fert massif de re­venu, de connais­sance et de technologies.

1 [3]Ce texte est la partie conclu­sive d’un long ar­ticle « Global crisis and the po­licy reac­tion in Wes­tern and Eas­tern EU: Can po­licy save ca­pi­ta­lism from it­self? » dont la ver­sion ori­gi­nale est dis­po­nible ici [4]. Une ver­sion fran­çaise a été pu­bliée dans In­precor [5], n° 556/557, dé­cembre 2009 — jan­vier 2010. La tra­duc­tion a été réa­lisée par Jan Ma­lewski et, pour le pas­sage pu­blié ici, ré­visée par Cé­dric Durand.

2 [6]« Le temps est venu : Sor­tons l’économie du ca­sino ! », Dé­cla­ra­tion com­mune des ATTAC d’Europe sur la crise fi­nan­cière et les al­ter­na­tives dé­mo­cra­tiques, 15 oc­tobre 2008, http://www.europe-solidaire.org/spip.php?article12002

In­ter­ven­tions

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Liens:

[1] http://www.contretemps.eu/interventions/il-existe-alternative#sdfootnote1sym

[2] http://www.contretemps.eu/interventions/il-existe-alternative#sdfootnote2sym

[3] http://www.contretemps.eu/interventions/il-existe-alternative#sdfootnote1anc

[4] http://www.wu.ac.at/arbeitsmarkt/staff/onaran/research/onaran_crisiseurope_fi1.pdf

[5] http://orta.dynalias.org/inprecor/home

[6] http://www.contretemps.eu/interventions/il-existe-alternative#sdfootnote2anc

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