Face aux crimes du Marché. Quelles armes juridiques pour les citoyens ?

Par William Bourdon

Les bonnes feuilles du livre de William Bourdon Face aux crimes du marché, quelles armes ju­ri­diques pour les ci­toyens ?, La Dé­cou­verte , Paris, fé­vrier 2010.

Cha­pitre 9 Quel rôle pour la so­ciété ci­vile : (1) les défis des ONG

S’ils veulent être en me­sure de re­lever les défis de la mon­dia­li­sa­tion, les ac­teurs de la « so­ciété ci­vile in­ter­na­tio­nale » doivent s’obliger à une pro­fonde trans­for­ma­tion. Certes, on le sait, l’usage de cette no­tion est pro­blé­ma­tique, tant elle est uti­lisée par­fois de façon très es­sen­tia­liste, avec des contenus va­riables [1] ; une abon­dante lit­té­ra­ture s’est d’ailleurs ef­forcée de cerner ce nou­veau phé­no­mène so­cio­lo­gique, ca­rac­té­risé par l’interaction trans­fron­ta­lière entre des groupes et des in­di­vidus cher­chant à peser sur l’action des États et des ins­ti­tu­tions in­ter­na­tio­nales. De­meure que cette « in­ter­na­tio­nale ci­vile » porte une res­pon­sa­bi­lité im­por­tante dans la re­cherche d’une conci­lia­tion entre les contraintes éco­no­miques et les exi­gences éthiques dont elle est de plus en plus le porte-drapeau mondial.

Forces et li­mites du mou­ve­ment altermondialiste

De­puis les an­nées 1990, le mou­ve­ment al­ter­mon­dia­liste a lar­ge­ment ac­cé­léré la consti­tu­tion de cette in­ter­na­tio­nale ci­vile. Il a li­béré la pa­role et fa­vo­risé l’émergence de nou­velles formes d’action – qui, d’ailleurs, lui échappent en partie. Il a sur­tout permis que s’ébauche une mon­dia­li­sa­tion de la so­li­da­rité ayant vo­ca­tion à être un le­vier es­sen­tiel pour contrer les fléaux du marché. Et nous ver­rons aussi com­ment, face à d’immenses pro­jets mi­niers ou in­dus­triels, l’exaspération des po­pu­la­tions lo­cales a conduit à faire re­culer cer­taines mul­ti­na­tio­nales. Dans ce contexte, l’enjeu pour la so­ciété ci­vile in­ter­na­tio­nale est qu’elle s’universalise sans s’uniformiser par le bas, tout en gé­rant les contra­dic­tions in­ternes qui tiennent à son in­croyable hé­té­ro­gé­néité. Et cela ne sera pos­sible que si elle se mo­der­nise et se dé­mo­cra­tise. Les plus grandes ONG, han­di­ca­pées par­fois par des pro­blèmes in­ternes ré­cur­rents, ont éga­le­ment à conquérir une lé­gi­ti­mité sup­plé­men­taire. Le grand chan­tier est d’acquérir des sa­voirs, de fé­dérer des com­pé­tences pour se hisser à un ni­veau d’expertises so­phis­ti­quées – ré­ac­tua­li­sées en per­ma­nence – qu’exige la com­plexité crois­sante des ques­tions que pose la mon­dia­li­sa­tion, no­tam­ment en ma­tière fi­nan­cière. La so­ciété ci­vile doit ainsi se pro­fes­sion­na­liser en évi­tant d’être pri­va­tisée. L’éruption des pays émer­gents, leur poids crois­sant dans l’économie mon­diale, le dé­dain re­latif qu’affichent leurs États pour l’éthique et l’environnement ne man­que­ront pas éga­le­ment de sou­lever de graves ques­tions. Et cela même si, pa­ra­doxa­le­ment, c’est à partir d’un pays émergent, le Brésil, qu’a com­mencé à se struc­turer le mou­ve­ment al­ter­mon­dia­liste. Un vent nou­veau a en effet soufflé à Porto Alegre lors du pre­mier Forum so­cial mon­dial (FSM) en 2001. Il y avait là bien sûr de vieux rou­tiers du mi­li­tan­tisme venus d’ONG des pays du Nord, mais sur­tout de nou­veaux venus des pays du Sud, par­ti­cu­liè­re­ment dé­munis et in­ca­pables jusque-là de se mêler aux grands dé­bats pu­blics in­ter­na­tio­naux, même par l’intermédiaire des plus brillants de leurs mi­li­tants. L’élan, ne l’oublions pas, a été donné au dé­part par de grandes consciences ve­nues d’Amérique la­tine, comme le Bré­si­lien Chico Whi­taker, l’un des fon­da­teurs du Forum so­cial mon­dial. De­puis lors, les ONG du Sud ont certes beau­coup évolué, non sans dif­fi­cultés. D’un côté, l’accès à la dé­mo­cratie, même s’il est pé­rilleux et dif­fi­cile – comme dans cer­tains pays d’Afrique –, contribue po­si­ti­ve­ment à cette évo­lu­tion. Mais de l’autre, le clien­té­lisme et la cor­rup­tion per­mettent par­fois aux pou­voirs lo­caux d’acheter, quand elles sont trop lasses, les consciences les plus cou­ra­geuses ; et la « fa­tigue de l’aide » – on ne croit plus aux pro­messes des pays du Nord –, comme disent les éco­no­mistes, ex­plique aussi une forme de ré­si­gna­tion [2]. Et neuf ans après le pre­mier FSM, de façon par­fois quelque peu désen­chantée, beau­coup me­surent que si, grâce à ces fo­rums, la pa­role a été li­bérée, elle a aussi été par­fois confis­quée par les te­nants de schémas idéo­lo­giques trop clas­siques pour être vé­ri­ta­ble­ment cré­dibles face aux défis de l’heure – l’histoire rendra ainsi à ATTAC ce qui lui re­vient dans la dy­na­mique po­si­tive des FSM, mais le dis­crédit sur sa di­rec­tion his­to­rique a par­fois poussé, je peux en té­moi­gner, à de franches exas­pé­ra­tions. Car dé­noncer et dé­chif­frer la mon­dia­li­sa­tion ne suffit pas ; il faut éga­le­ment pou­voir changer d’outils, no­tam­ment d’outils ju­ri­diques. Pro­poser de sup­primer la Banque mon­diale ou le FMI mo­bi­lise certes les ban­de­roles, mais ne sert stric­te­ment à rien. Or il existe des ins­tru­ments qui mé­ritent d’être ex­plorés pour faire com­pa­raître les ins­ti­tu­tions fi­nan­cières de­vant un juge et pas uni­que­ment de­vant le tri­bunal de l’opinion pu­blique. La nou­velle so­ciété ci­vile ne pè­sera sur le cours des choses que si elle ne se li­mite pas à être le mi­roir de notre mau­vaise conscience et le simple am­pli­fi­ca­teur des slo­gans des uns et des autres. Reste que, de 2001 à 2009, les fo­rums so­ciaux (mon­diaux ou ré­gio­naux) réunis suc­ces­si­ve­ment à Porto Alegre, Flo­rence, Bombay, Ka­rachi, Ba­mako, Ca­racas, Nai­robi et Belém ont illustré l’accélération à l’échelon pla­né­taire de la cir­cu­la­tion des in­for­ma­tions et des savoir-faire qui a ac­tivé de nou­veaux ré­seaux et permis de tisser des so­li­da­rités trans­con­ti­nen­tales. J’ai pu constater qu’une nou­velle gé­né­ra­tion de mi­li­tants, no­tam­ment en Afrique, cesse dé­sor­mais de consi­dérer que la stig­ma­ti­sa­tion sys­té­ma­tique des ef­fets per­vers du co­lo­nia­lisme se­rait la seule pensée cri­tique pos­sible. Com­men­çant à se dé­bar­rasser d’un cer­tain prêt à penser, ils ac­ceptent l’idée que si les di­ri­geants de leurs pays sont en partie des ma­rion­nettes ma­ni­pu­lées par le Nord, ils n’en sont pas moins res­pon­sables et cou­pables. Ainsi, ces nou­veaux mi­li­tants ré­sistent par­fois mieux à la ré­si­gna­tion. Et le droit des po­pu­la­tions ci­viles à ré­sister a gagné en lé­gi­ti­mité, comme en té­moigne, par­tout dans le monde, la mul­ti­pli­ca­tion des ini­tia­tives lo­cales au cours des an­nées 2000, dont je ne ci­terai ici que quelques-unes.

Le défi de la mo­bi­li­sa­tion des victimes

En sep­tembre 2006, le groupe bri­tan­nique Asia Energy re­non­çait à un projet de mine de charbon à ciel ou­vert au Ban­gla­desh. La ba­taille fut rem­portée parce que les pay­sans, les étu­diants et le prin­cipal parti d’opposition avaient agi en­semble – mais au prix d’émeutes qui firent sept morts et des cen­taines de blessés. Au final, l’État céda et émit un avis dé­fa­vo­rable au projet. En Ar­gen­tine, en mars 2007, la très forte mo­bi­li­sa­tion de la so­ciété ci­vile a contraint le géant ca­na­dien Bar­rick Gold à re­noncer à son projet d’exploitation d’une mine d’or, dé­noncé comme sus­cep­tible de porter ir­ré­mé­dia­ble­ment at­teinte à l’environnement. En Inde et à nou­veau sous la pres­sion de la rue, en sep­tembre 2008, dans l’État du Ben­gale oc­ci­dental, des cen­taines de pay­sans ont obligé le construc­teur in­dien Tata Mo­tors à in­ter­rompre les tra­vaux de construc­tion d’une nou­velle usine. Mais le face à face entre po­pu­la­tions ci­viles et grands groupes in­dus­triels conduit évi­dem­ment à des ré­sul­tats contrastés. En Inde tou­jours, en 2007, une gi­gan­tesque usine d’alumine a été construite illé­ga­le­ment dans l’État d’Orissa par Ve­danta Res­sources, fi­liale du groupe bri­tan­nique Ster­lite, sans même avoir ob­tenu l’accord d’exploitation de la mine de bauxite voi­sine, en dépit de l’opposition des éco­lo­gistes et des pay­sans des en­vi­rons [3]. Les dé­gâts sur l’environnement et la bio­di­ver­sité étaient an­noncés comme consi­dé­rables, mais le taux de chô­mage dans la ré­gion a vaincu les ar­deurs lo­cales : « Nous n’avons pas osé pro­tester, ex­pli­quait un paysan ex­pulsé, car les au­to­rités nous avaient promis des em­plois dans l’usine. » Un membre d’une ONG lo­cale avait conclu : « Si ce projet n’est pas stoppé, c’est vrai­ment que les lois n’ont au­cune va­leur dans ce pays. » En Inde en­core, lorsque les res­sources mi­nières sus­citent de grandes convoi­tises, les au­to­rités lo­cales n’hésitent pas à faire appel à des groupes pa­ra­mi­li­taires pour chasser les pay­sans ré­frac­taires [4]. Faire re­culer un puis­sant ac­teur du marché exige que les po­pu­la­tions lo­cales soient sou­te­nues par une so­ciété ci­vile or­ga­nisée, ayant le pou­voir de réel­le­ment peser sur les au­to­rités, ce qui sup­pose une presse in­dé­pen­dante. En Afrique en par­ti­cu­lier, ce n’est bien sou­vent pas le cas, comme le montre de­puis des an­nées le si­lence mé­dia­tique qui a en­touré l’exploitation sau­vage d’immenses gi­se­ments mi­niers en Ré­pu­blique dé­mo­cra­tique du Congo, à l’origine d’innombrables mé­faits : elle a permis le fi­nan­ce­ment d’achats d’armes lors de conflits qui, de­puis les an­nées 1990, ont causé la mort de 4 mil­lions de per­sonnes [5]. Dans ce pays, tout est réuni : les crimes in­ter­na­tio­naux, la cor­rup­tion qui em­pêche tout contrôle et les très graves at­teintes à l’environnement, sans parler d’un droit so­cial in­exis­tant. Ces luttes, par­fois vic­to­rieuses, sont en tout cas tou­jours au cœur d’une contra­dic­tion : sauver des ri­chesses – celles de l’environnement – ou créer des ri­chesses – des sa­laires in­es­pérés pour une po­pu­la­tion très sou­vent pré­ca­risée. Cette contra­dic­tion ne peut être ré­solue que si l’État as­sume toutes ses res­pon­sa­bi­lités. Pour les États pauvres et les États émer­gents, l’urgence de nourrir le plus grand nombre re­la­ti­vise l’exigence éco­lo­gique : certes, il est im­por­tant de sauver la pla­nète, mais pas en sa­cri­fiant ceux qui crient fa­mine. In­évi­ta­ble­ment, de­mander à ces États de se sentir co­res­pon­sables im­pli­quera en contre­partie des com­pen­sa­tions fi­nan­cières ver­sées par les États du Nord, un deal que ces der­niers re­chignent à ac­cepter. C’est dire la res­pon­sa­bi­lité écra­sante qui pèse sur les ONG du Nord lorsqu’elles ac­com­pagnent ces luttes et en fa­vo­risent l’universalisation. Heu­reu­se­ment, elles ont à leur dis­po­si­tion le pou­voir d’Internet (comme d’ailleurs les mul­ti­na­tio­nales, celles-ci ayant bien com­pris le profit qu’elles pou­vaient en tirer, avec tou­te­fois sou­vent un temps de re­tard sur leurs op­po­sants). Grâce à la Toile, en effet, s’organise cette so­li­da­rité pla­né­taire et se mu­tua­lisent en temps réel des sa­voirs of­frant la do­cu­men­ta­tion ju­ri­dique et scien­ti­fique la plus spé­cia­lisée. Ce qui permet par exemple aux ju­ristes des ONG d’apprécier la fai­sa­bi­lité d’une pro­cé­dure contre un groupe in­dus­triel ou mi­nier, quand son projet me­nace gra­ve­ment l’environnement et la santé des po­pu­la­tions. De­puis 2007, Sherpa col­la­bore ainsi avec les avo­cats amé­ri­cains qui ont lancé une pro­cé­dure contre six construc­teurs au­to­mo­biles de­vant un juge ca­li­for­nien en raison de leur contri­bu­tion aux émis­sions de gaz à effet de serre. Cette col­la­bo­ra­tion a permis de par­tager les études scien­ti­fiques de cli­ma­to­logues ou d’économistes spé­cia­listes de l’industrie au­to­mo­bile ex­trê­me­ment pointus. À l’avenir, cette mu­tua­li­sa­tion d’informations sera cer­tai­ne­ment dé­ci­sive dans la mise en place de stra­té­gies ju­di­ciaires am­bi­tieuses. On l’a vu par exemple à l’occasion de la longue ba­taille ju­di­ciaire conduite par des ONG et les vic­times du nau­frage en Bre­tagne du pé­tro­lier Erika, af­frété par Total, en dé­cembre 1999. Grâce à la qua­lité du tra­vail d’expertise des ONG et à leur im­pli­ca­tion, en jan­vier 2008, suite à un procès de quatre mois, la 11e chambre du Tri­bunal cor­rec­tionnel de Paris a lour­de­ment condamné Total et a re­connu pour la pre­mière fois l’existence d’un « pré­ju­dice éco­lo­gique » (la cour d’appel de Paris confir­mera ou non ce ju­ge­ment en 2010, tant en ce qui concerne le pré­ju­dice éco­lo­gique que pour la faute d’imprudence de Total). Et In­ternet peut être aussi un outil ir­rem­pla­çable pour mener au ni­veau pla­né­taire des cam­pagnes stig­ma­ti­sant les for­faits d’un opé­ra­teur ou vi­sant à faire sortir de l’anonymat des com­mu­nautés vic­times – au risque par­fois de dé­rives dif­fi­ciles à contrôler. Mais com­ment, en s’appuyant sur les ré­seaux de so­li­da­rité in­ter­na­tio­nale, per­mettre aussi à ces com­mu­nautés de donner du grain à moudre à leurs re­lais dans les pays du Nord afin d’engager des ac­tions ju­di­ciaires plus ef­fi­caces pour dé­fendre leurs in­té­rêts ? Et com­ment dé­noncer pu­bli­que­ment l’abîme exis­tant en­core trop sou­vent entre les sé­dui­sants dis­cours éthiques des mul­ti­na­tio­nales et les tur­pi­tudes de leurs bras armés dans une mine au fin fond de la Bo­livie ou ailleurs ? Tel est l’enjeu pour la so­ciété ci­vile in­ter­na­tio­nale : mieux s’organiser pour de­venir un contre­poids qui pè­sera sur le cours de la mon­dia­li­sa­tion au­tre­ment qu’en se conten­tant de contre-feux.

Le né­ces­saire ag­gior­na­mento des ONG

Un bref rappel de l’histoire des ONG s’impose pour mieux me­surer la dis­tance à fran­chir afin d’agir au­tre­ment que de façon sym­bo­lique sur le cours déshu­ma­nisé de la mon­dia­li­sa­tion [6]. C’est le 26 juin 1945 que le terme d’« or­ga­ni­sa­tion non gou­ver­ne­men­tale » ap­pa­raît pour la pre­mière fois de façon of­fi­cielle, dans l’article 71 de la charte des Na­tions unies : « Le Conseil éco­no­mique et so­cial peut prendre toutes dis­po­si­tions utiles pour consulter les or­ga­ni­sa­tions non gou­ver­ne­men­tales qui s’occupent des ques­tions re­le­vant de sa com­pé­tence. » Mais il faudra at­tendre 1996 pour que les ONG soient re­con­nues comme des « ex­perts tech­niques, conseillers et consul­tants » des Na­tions unies [7]. Sans l’intrusion des grandes ONG des droits hu­mains dans le débat pu­blic, il est cer­tain que la jus­tice pé­nale in­ter­na­tio­nale n’aurait pas pris l’essor que l’on sait. Essor qui, comme on l’a vu (voir supra, cha­pitre 5), fut pour ces ONG l’occasion de tech­ni­ciser leur dis­cours et leur ex­per­tise. Mais les ONG des droits hu­mains sont main­te­nant confron­tées à des si­tua­tions de conflits eth­niques ou de montée du ter­ro­risme qui exigent un ni­veau de lu­ci­dité, po­li­tique no­tam­ment, qui ne leur est pas tou­jours fa­mi­lier. Elles conti­nuent heu­reu­se­ment à se faire en­tendre et celles, comme Human Rights Watch, qui fé­dèrent le maximum de com­pé­tences et sont do­tées d’une grande ré­ac­ti­vité ont le plus gagné en cré­di­bi­lité. S’agissant des ONG hu­ma­ni­taires, elles aussi ont pro­fes­sion­na­lisé leur ac­tion. Même si, dans cer­tains cas, elles doivent lutter pour ne pas de­venir des sup­pléants des mi­li­taires et un pla­cebo au cy­nisme des po­li­tiques. Mais le saut qua­li­tatif que les or­ga­ni­sa­tions de la so­ciété ci­vile doivent ac­com­plir pour per­mettre une mon­dia­li­sa­tion hu­ma­nisée est d’une tout autre am­pleur. En effet, les ONG du XXIe siècle doivent éviter un double piège : ne pas être ins­tru­men­ta­li­sées par la com­mu­ni­ca­tion éthique des mul­ti­na­tio­nales et ne pas perdre pied face à la com­plexité et la fi­nan­cia­ri­sa­tion gran­dis­sante de l’économie. Ce sont les en­jeux liés à ce double défi que je vais suc­ces­si­ve­ment exa­miner dans la suite de ce cha­pitre. Le pre­mier défi est donc celui de l’attitude à adopter face aux grands groupes mon­diaux qui, trente ans après l’« af­faire Nestlé » que j’évoquais dans le pre­mier cha­pitre, ont tous bien com­pris dé­sor­mais, comme on l’a vu (voir supra, cha­pitres 6 et 7), l’importance d’affirmer haut et fort leur « res­pon­sa­bi­lité so­ciale », en adop­tant des « codes de bonne conduite » ou en s’engageant dans des « par­te­na­riats » avec les ONG. Des par­te­na­riats qu’il nous fait main­te­nant re­vi­siter, cette fois en ques­tion­nant leurs ef­fets sur l’action des ONG elles-mêmes. Vont-ils leur per­mettre de jouer plei­ne­ment leur rôle ou vont-ils au contraire les suf­fo­quer sous la pres­sion de l’argent et de la sé­duc­tion de leur mes­sage ? C’est que se sem­blaient in­duire les conclu­sions d’une en­quête pu­bliée en 2002 par la so­ciété fran­çaise Man-Com Consul­ting au­près de quatre cents ONG [8] : 95 % d’entre elles es­ti­maient que les en­tre­prises avaient un rôle à jouer dans le « dé­ve­lop­pe­ment du­rable » ; et deux ONG sur trois étaient alors en re­la­tion avec des en­tre­prises (mais dans 98 % des cas, les contacts avaient été noués à leur seule ini­tia­tive). C’est dans cet es­prit, on l’a vu (voir supra, cha­pitre 6), que de grandes ONG se sont en­ga­gées dans des par­te­na­riats avec de grands groupes, comme celui établi en 2000 entre la FIDH et Car­re­four, ou celui noué en 2003 entre Am­nesty In­ter­na­tional et Ca­sino. Ob­jectif : amé­liorer le res­pect des droits hu­mains chez les four­nis­seurs de ces chaînes de grandes sur­faces, no­tam­ment en ce qui concerne le tra­vail des en­fants et l’application des normes de l’OIT. Mais on a vu que la portée réelle de ces ac­cords était sé­rieu­se­ment af­fectée par la dif­fi­culté pour les ONG concer­nées de réa­liser des contrôles ef­fi­caces. Ce pro­blème se re­trouve peu ou prou dans le cas du Fo­rest Ste­ward­ship Council (FSC), or­ga­nisme créé en 1993 à l’initiative de mi­li­tants du World Wild­life Found (WWF, Fonds mon­dial pour la na­ture), de Green­peace et de Robin des bois pour pro­mou­voir l’exploitation « res­pon­sable » du pa­tri­moine fo­res­tier mon­dial (voir supra, cha­pitre 3). Ses ini­tia­teurs ont par­rainé, voire sus­cité, des opé­ra­tions conjointes avec des dis­tri­bu­teurs de meubles et des pa­pe­tiers. De grands groupes fran­çais, comme Car­re­four, Les 3 Suisses, Cas­to­rama sont ainsi en­trés dans le FSC. Dans la conti­nuité de cette ini­tia­tive, le 21 mars 2000, WWF a signé un ac­cord de par­te­na­riat avec La­farge, le leader mon­dial des ma­té­riaux de construc­tion, aux termes du­quel ce der­nier est de­venu membre fon­da­teur du pro­gramme « Conser­va­tion Partner » – qui vise à pré­server la bio­di­ver­sité – et a in­jecté 1,1 mil­lion d’euros par an pen­dant cinq ans pour fi­nancer le pro­gramme « Fo­rest Re­born » [9]. Les com­pé­tences des deux par­te­naires sont ré­pu­tées com­plé­men­taires : La­farge ap­porte son ex­per­tise en ma­tière de ré­ha­bi­li­ta­tion des car­rières et WWF ses connais­sances en ma­tière de bio­di­ver­sité. Du côté de WWF, on s’est tou­jours dé­fendu d’apporter ainsi une cau­tion à La­farge, tout en ad­met­tant être tout à fait lu­cide sur l’image « verte » dont La­farge pou­vait dès lors se pré­va­loir à tra­vers le monde. Cette col­la­bo­ra­tion a certes fait évo­luer la po­li­tique en­vi­ron­ne­men­tale af­fi­chée par le groupe fran­çais. Ainsi, en 2001, tou­jours dans le cadre de son par­te­na­riat avec WWF, le leader mon­dial des ma­té­riaux de construc­tion a an­noncé sa dé­ci­sion de ré­duire de ma­nière si­gni­fi­ca­tive les émis­sions de CO2 dans ses ci­men­te­ries [10]. Pour au­tant, quelques an­nées après la si­gna­ture de cet ac­cord, beau­coup res­taient scep­tiques sur son im­pact en pro­fon­deur, s’agissant no­tam­ment des condi­tions de pro­duc­tion de ci­ment dans les zones les plus re­cu­lées. En re­vanche, en terme de com­mu­ni­ca­tion, il est cer­tain que ce par­te­na­riat a permis à La­farge d’être l’une des pre­mières en­tre­prises mon­diales à s’autolabelliser « éthi­que­ment et en­vi­ron­ne­men­ta­le­ment cor­recte ». Mais ce n’est pas ou­trager WWF que de consi­dérer qu’elle n’a pas tou­jours les moyens adaptés ni les équipes et les savoir-faire per­met­tant de dé­ter­miner par­tout à tra­vers le monde si les pro­messes sont sui­vies d’effets. Ce han­dicap est pro­ba­ble­ment moins pré­sent dans le cas de l’accord-cadre mon­dial signé le 12 sep­tembre 2005 entre La­farge et les fé­dé­ra­tions syn­di­cales in­ter­na­tio­nales ICEM (In­ter­na­tional Fe­de­ra­tion of Che­mical, Energy, Mine and Ge­neral Wor­kers Unions – Fé­dé­ra­tion in­ter­na­tio­nale des syn­di­cats de tra­vailleurs de la chimie), FITBB (Fé­dé­ra­tion in­ter­na­tio­nale des tra­vailleurs du bâ­ti­ment et du bois) et FMCB (Fé­dé­ra­tion mon­diale des syn­di­cats de la construc­tion et du bois) [11]. « La va­leur ajoutée de cet ac­cord ré­side dans le fait que les trois fé­dé­ra­tions dis­posent d’un ré­seau global de syn­di­cats qui se­ront en me­sure de contrôler l’application de l’accord », a en effet dé­claré la se­cré­taire gé­né­rale de la FITBB [12]. L’accord se ré­fère aux conven­tions de l’OIT, au pacte mon­dial de l’ONU et aux prin­cipes di­rec­teurs à l’attention des mul­ti­na­tio­nales de l’OCDE. Il évoque éga­le­ment le sa­laire mi­nimum vital « au moins égal au mon­tant fixé par la lé­gis­la­tion na­tio­nale cou­rante ou par les conven­tions col­lec­tives du pays telles qu’appliquées dans le mé­tier ou le sec­teur concerné ». Un co­mité de sur­veillance, constitué de re­pré­sen­tants de l’entreprise et des trois syn­di­cats si­gna­taires, de­vait se réunir une fois par an au moins pour veiller à l’application de l’accord. De même, le 14 sep­tembre 2005, le groupe si­dé­rur­gique fran­çais Ar­celor a signé un « ac­cord d’application mon­diale sur les prin­cipes de res­pon­sa­bi­lité so­ciale d’entreprise » avec la Fé­dé­ra­tion in­ter­na­tio­nale des or­ga­ni­sa­tions de tra­vailleurs de la mé­tal­lurgie (FIOM) et la Fé­dé­ra­tion eu­ro­péenne des mé­tal­lur­gistes (FEM). Face à la puis­sance des ac­teurs privés de la mon­dia­li­sa­tion, ces exemples té­moignent en tout cas l’ampleur de l’aggiornamento dans le­quel ont dû s’engager les ac­teurs de la so­ciété civile.

La dif­fi­cile ques­tion de la « gou­ver­nance » des ONG

D’ailleurs, comme le sug­gère Phi­lippe Ryfman, cher­cheur à Sciences-Po Paris, l’évolution des ONG com­mande dé­sor­mais de qua­li­fier plutôt cer­taines d’entre elles d’« or­ga­ni­sa­tions trans­na­tio­nales » (OTN) [13]. À l’évidence, ce terme convient beau­coup mieux à Mé­de­cins sans fron­tières (MSF), Ac­tion contre la faim (ACF), Am­nesty In­ter­na­tional et sur­tout Ox­ford Com­mittee for Fa­mine Re­lief (Oxfam). Ce qui est très ca­rac­té­ris­tique dans l’évolution de ces as­so­cia­tions, c’est la façon dont elles se sont struc­tu­rées à l’échelon in­ter­na­tional. Elles ont en commun d’avoir un se­cré­ta­riat in­ter­na­tional, lo­ca­lisé en gé­néral à Londres, Am­sterdam ou Paris, et un conseil mul­ti­na­tional qui re­flète les dif­fé­rentes branches de l’organisation. L’ensemble est plus ou moins struc­turé et par­fois en danger de bu­reau­cra­ti­sa­tion, car aucun di­ri­geant d’ONG n’a réussi à com­battre ef­fi­ca­ce­ment cette ma­ladie congé­ni­tale des ONG, vé­ri­table qua­dra­ture du cercle : se dé­ve­lopper sans se bu­reau­cra­tiser, la bu­reau­cra­ti­sa­tion étant tou­jours une dé­per­di­tion d’imagination et d’initiatives. Les nou­velles ONG qui se sont consti­tuées (ou ren­for­cées) de­puis les an­nées 1990 pour in­fluer sur le com­por­te­ment des ac­teurs du marché ne se sont pas or­ga­ni­sées exac­te­ment sur le mo­dèle des grandes or­ga­ni­sa­tions hu­ma­ni­taires. La ten­dance est plutôt à consti­tuer des col­lec­tifs ou des fé­dé­ra­tions d’associations qui, dans une lo­gique trans­fron­ta­lière, mettent en place un sys­tème de veille et d’échange d’informations. En France, c’est le cas du col­lectif L’Éthique sur l’étiquette (voir supra, cha­pitre 6), ou du CRID (Centre de re­cherche et d’information pour le dé­ve­lop­pe­ment), qui a fé­déré plus de cin­quante as­so­cia­tions œuvrant en fa­veur d’une hu­ma­ni­sa­tion de la mon­dia­li­sa­tion. De même, aux États-Unis, que le col­lectif Sweat­shop Watch. Ils es­sayent d’acquérir des com­pé­tences leur per­met­tant de dé­mys­ti­fier les com­mu­ni­ca­tions éthiques du marché, afin de pou­voir contra­rier – y com­pris ju­di­ciai­re­ment – les stra­té­gies sub­tiles des mul­ti­na­tio­nales. Mais quel que soit leur mode d’organisation, les ONG, pour exercer une vé­ri­table fonc­tion de contrôle de l’activité des en­tre­prises, sont bel et bien confron­tées au défi de per­fec­tionner leur mode de « gou­ver­nance ». Cela sup­pose que soient struc­tu­rées en leur sein des pra­tiques fonc­tion­nelles, mais aussi une plus grande trans­pa­rence de leur fonc­tion­ne­ment ins­ti­tu­tionnel. Les dé­rives de cer­taines as­so­cia­tions, mi­no­ri­taires certes, peuvent en effet créer des dé­gâts col­la­té­raux consi­dé­rables pour les autres (l’odyssée na­vrante de « L’arche de Zoé » au Tchad en 2008 a ainsi gra­ve­ment dis­qua­lifié l’action des grandes ONG qui s’efforcent de fa­vo­riser l’adoption in­ter­na­tio­nale, en Afrique no­tam­ment). Enfin, pour au­diter et dé­noncer s’il le faut les nou­velles agences de no­ta­tion so­ciale et en­vi­ron­ne­men­tale, ces nou­veaux col­lec­tifs ne se­ront cré­dibles que s’ils ac­ceptent eux-mêmes d’être au­dités. Et dans tous les cas, le monde as­so­ciatif ga­gne­rait à af­fi­cher une meilleure vi­si­bi­lité de sa di­men­sion fi­nan­cière. Car contrer le marché sur son double lan­gage ou son manque d’exemplarité sup­pose que les as­so­cia­tions et ONG ac­ceptent elles-mêmes d’être ir­ré­pro­chables. Cet im­pé­ratif est d’autant plus dif­fi­cile à sa­tis­faire qu’un autre danger les guette : la vul­gate néo­li­bé­rale en­cou­ra­geant de­puis les an­nées 1980 les dé­ci­deurs po­li­tiques à « dé­graisser » les ser­vices pu­blics et l’État, ils tendent de plus en plus à dé­lé­guer aux ONG les tâches qu’ils ne veulent plus rem­plir. Dé­lé­ga­tion non sans in­con­vé­nient ni am­bi­guïté, car elle tend à sou­mettre les ONG à l’agenda et aux sou­haits des grands fi­nan­ceurs pu­blics et privés. Ré­sister à ces pres­sions exige donc de leur part, outre une trans­for­ma­tion in­terne et une vi­gi­lance ac­crue, de se hisser à un ni­veau ex­cep­tionnel de tech­ni­cité et de com­pé­tence. À la hau­teur de celui dont se dotent chaque jour un peu plus les ac­teurs du marché pour contrer la contes­ta­tion de leurs ac­tions et se poser en al­liés de l’humanité.

Dé­coder la com­mu­ni­ca­tion éthique du marché

De­puis les an­nées 2000, les di­ri­geants des mul­ti­na­tio­nales ne cessent en effet de « sto­cker de l’éthique », dans le but évident de pré­venir la désaf­fec­tion pour leurs pro­duits des ci­toyens, plus ré­cep­tifs qu’on ne le croit aux cri­tiques ar­gu­men­tées de leurs pra­tiques dé­ve­lop­pées par les ONG. Cela est par­ti­cu­liè­re­ment ma­ni­feste dans le sec­teur de la grande dis­tri­bu­tion, où les consom­ma­teurs sont de plus en plus sub­mergés de « mes­sages éthiques » : rap­ports de « dé­ve­lop­pe­ment du­rable », cer­ti­fi­cats de bonne conduite émis par les agences de no­ta­tion, chartes d’engagement éthique, etc. Et dans les tra­vées des hy­per­mar­chés, le consom­ma­teur est bom­bardé de la­bels éthiques, pro­duits verts, équi­tables, etc. Des cos­mé­tiques à l’assurance, tous les pro­duits et ser­vices ri­va­lisent dé­sor­mais dans l’excellence éthique ou équi­table. Mais cette dé­bauche de « com­mu­ni­ca­tion éthique » ne sau­rait être cré­dible sans la va­li­da­tion de « tiers de confiance » in­dis­cu­tables, tâche dont sont cen­sées s’acquitter les grandes agences de no­ta­tion so­ciale et en­vi­ron­ne­men­tale (comme Vigeo en France, qui « me­sure les per­for­mances des en­tre­prises en ma­tière de dé­ve­lop­pe­ment du­rable et de res­pon­sa­bi­lité so­ciale »). Ayant ren­contré cer­tains de leurs re­pré­sen­tants, j’ai pu constater à quel point celles-ci étaient en la ma­tière fort loin du compte. Alors que les grands ca­bi­nets d’audit fi­nan­cier dé­pêchent cou­ram­ment leurs au­di­teurs à Dja­karta ou à Braz­za­ville pour contrôler les comptes de fi­liales de grands groupes pé­tro­liers, on at­tend tou­jours qu’une équipe de ces agences, après une in­ves­ti­ga­tion à Pointe-Noire ou Ca­racas, dé­nonce de graves man­que­ments aux en­ga­ge­ments pris par les mai­sons mères à Paris ou à Londres. Ces agences de no­ta­tion ne manquent pour­tant pas de moyens, puisqu’elles sont fi­nan­cées par ceux-là mêmes qu’elles doivent noter… Si les pou­voirs pu­blics ca­pi­tulent et si les tiers de confiance du sec­teur privé ne dis­posent ni d’une to­tale li­berté cri­tique ni de moyens adaptés, c’est aux grandes ONG de re­lever ce défi. À elles dans le futur de créer des ca­bi­nets d’expertise dotés des meilleurs savoir-faire, ca­pables de dé­tecter par des en­quêtes sur place le double lan­gage d’un ac­teur du marché : ges­ti­cu­la­tions éthiques d’un côté, com­por­te­ments de bra­con­nier dans les zones re­cu­lées de l’autre (exemple aujourd’hui de ce genre de défi : quand un groupe fran­çais argue que le bois qu’il im­porte d’Afrique est sy­no­nyme de dé­ve­lop­pe­ment du­rable et que les ac­teurs lo­caux ont ré­sisté à toutes les cor­rup­tions, bien rares sont en­core les ONG ca­pables de vé­ri­fier la vé­ra­cité de cette af­fir­ma­tion).. Ces ca­bi­nets d’expertise de­vront sa­voir tra­vailler aussi bien avec les au­di­teurs fi­nan­ciers et les com­mis­saires aux comptes qu’avec les syn­di­cats et les as­so­cia­tions des consom­ma­teurs [14]. Car pour dé­chif­frer les an­nonces « éthiques », il faut connaître la mé­tho­do­logie des mar­chés et pou­voir ana­lyser des pro­duits. Green­peace pu­blie ainsi chaque tri­mestre un clas­se­ment mon­dial des fa­bri­cants d’électronique en fonc­tion de leur en­ga­ge­ment pour une « high-tech res­pon­sable ». Dé­mys­ti­fier l’« éco-conception » d’un pro­duit sup­pose que les ONG se dotent de la­bo­ra­toires d’analyses scien­ti­fiques du meilleur ni­veau. Et on pour­rait mul­ti­plier les exemples. En effet, pour les en­tre­prises, à chaque fois que l’adjectif « éthique », « éco­lo­gique » ou « équi­table » viendra va­lo­riser un pro­duit ou un ser­vice, la ten­ta­tion de la su­per­cherie sera d’autant plus grande que les consom­ma­teurs n’y ver­ront que du feu et que les ONG se­ront in­ca­pables de dé­coder les mes­sages. Ainsi, aux États-Unis, Exxon-Mobil a été ac­cusé de payer des mil­lions de dol­lars à des ex­perts in­dé­pen­dants re­nommés, pour être blanchi dans l’affaire de l’Exxon-Valdez. Comme d’autres groupes pé­tro­liers, le géant amé­ri­cain a éga­le­ment été ac­cusé de fi­nancer les tra­vaux d’autres ex­perts pour créer un doute sur le lien de cau­sa­lité entre les éner­gies fos­siles et le ré­chauf­fe­ment cli­ma­tique, ce qui a contribué à ins­taller la culture du doute sur l’existence de ce lien. C’est dire l’ampleur du défi tech­nique et scien­ti­fique que doivent re­lever les ONG pour aider les consom­ma­teurs, mais aussi les ac­tion­naires et les syn­di­cats, à ne pas être dupés par la com­mu­ni­ca­tion – sinon la pro­pa­gande – et les pro­duits « éthiques » des mul­ti­na­tio­nales. Ils l’ont déjà été à bien des oc­ca­sions, s’agissant no­tam­ment de la santé fi­nan­cière de cer­taines grandes entreprises.

Le droit d’ingérence éthique et écologique

Ce qui nous ren­voie au se­cond grand défi pour les ONG : com­ment agir face à la fi­nan­cia­ri­sa­tion crois­sante de l’économie, sa com­plexité et ses dé­rives ? Et com­ment ob­tenir ré­pa­ra­tion pour les vic­times des « crimes éco­lo­giques » des mul­ti­na­tio­nales ? Cela pose cette fois plus lar­ge­ment la ques­tion du « droit d’ingérence éthique et éco­lo­gique » à op­poser à la re­ven­di­ca­tion de « sou­ve­rai­neté » des ac­teurs du marché, ar­gu­ment qu’ils in­voquent pour re­fuser de rendre des comptes sur leurs sup­posés en­ga­ge­ments en fa­veur de l’humanité. Ce nou­veau droit d’ingérence a com­mencé à être ex­pé­ri­menté par des grou­pe­ments pion­niers d’ONG, comme la coa­li­tion Pu­bliez ce que vous payez (PCQVP), dont j’ai déjà briè­ve­ment évoqué l’action (voir supra, cha­pitre 4) : créée en juin 2002 à l’initiative de Global Wit­ness (Royaume-Uni) et de plus de trois cents ONG et groupes de pres­sion issus d’une cin­quan­taine de pays, elle a mené de­puis un ef­fort de lob­bying dans tous les sec­teurs des mé­tiers comp­tables et fi­nan­ciers. Le pos­tulat de l’action de PCQVP, c’est que la res­pon­sa­bi­lité des en­tre­prises et la trans­pa­rence de leurs opé­ra­tions fi­nan­cières sont es­sen­tielles pour mieux connaître les res­sources dont dis­posent les gou­ver­ne­ments et leur de­mander une meilleure ges­tion au ser­vice des ci­toyens. Ces ONG ont ha­bi­le­ment fait le lien entre trans­pa­rence, bonne gou­ver­nance et lutte contre la cor­rup­tion. En exi­geant et en ob­te­nant d’un cer­tain nombre de so­ciétés pé­tro­lières la pu­bli­ca­tion de toute l’information fi­nan­cière per­ti­nente, elles ont mis en œuvre de façon ef­fec­tive ce nou­veau droit d’ingérence éthique et éco­lo­gique. Cer­taines en­tre­prises re­chignent, op­po­sant le risque de perdre leurs avan­tages concur­ren­tiels. L’annonce par BP de son in­ten­tion de « pu­blier ce qu’il a payé » en An­gola en 2001 lui a d’ailleurs valu de la part de la com­pa­gnie na­tio­nale an­go­laise des me­naces de ré­si­lia­tion de contrat. On peut sou­haiter que mar­chés fi­nan­ciers, ana­lystes et fonds d’investissement ne voient, à terme, que des avan­tages à pu­blier une meilleure in­for­ma­tion fi­nan­cière. Mais les com­pa­gnies pé­tro­lières res­tent bien sou­vent com­plices de ré­gimes cor­rompus et ne sont guère dis­po­sées à mon­nayer bonne ré­pu­ta­tion contre dé­part forcé du pays. La coa­li­tion PCQVP s’est éga­le­ment in­té­ressée à la ques­tion sen­sible des normes comp­tables in­ter­na­tio­nales. Elle a donc in­ter­pellé l’IASB (In­ter­na­tional Acoun­ting Stan­dards Board) et a ap­pelé en mai 2006 à une évo­lu­tion des normes IFRS (In­ter­na­tional Fi­nan­cial Re­por­ting Stan­dards), afin que les mul­ti­na­tio­nales pu­blient leurs comptes pays par pays, en dé­taillant pour chacun de ceux où elles in­ter­viennent « les sommes ver­sées au gou­ver­ne­ment, les coûts et les vo­lumes de pro­duc­tion, le chiffre d’affaires et les pro­fits, les noms des fi­liales clés et enfin les ré­serves ». Cette coa­li­tion n’a pu ga­gner en cré­di­bi­lité que parce qu’elle s’est at­taché des com­pé­tences comp­tables et fi­nan­cières qui n’ont rien à en­vier à celles des plus grands groupes. C’est ce qui la rend lé­gi­time lorsqu’elle sou­ligne la di­men­sion glo­bale des opé­ra­tions de ces der­niers, tout en rap­pe­lant que la plu­part des ci­toyens agissent dans un contexte local et que c’est bien à ce ni­veau que ces en­tre­prises de­vraient s’engager. Cré­dible éga­le­ment lorsqu’elle de­mande une comp­ta­bi­lité four­nis­sant des in­for­ma­tions clés pays par pays, afin de per­mettre aux ci­toyens de ré­clamer des comptes aux gou­ver­ne­ments qui per­çoivent des re­venus de la part des mul­ti­na­tio­nales. Cette ini­tia­tive est venue du monde as­so­ciatif anglo-saxon qui, nous l’avons vu, baigne dans la culture de l’efficacité tout en étant lar­ge­ment ir­rigué par l’argent privé. Parce qu’elle s’est hissée à un ni­veau de com­pé­tence et de savoir-faire in­égalé en la ma­tière, la coa­li­tion a ainsi pu mar­quer des points ces der­nières an­nées. Avec le concours d’organisations in­ter­na­tio­nales, elle a éga­le­ment initié en 2003 l’Initiative pour la trans­pa­rence dans les in­dus­tries d’extraction (ITIE). Ce projet sou­tient le ren­for­ce­ment de la bonne gou­ver­nance en exi­geant la pu­bli­ca­tion dé­taillée et la vé­ri­fi­ca­tion des paie­ments faits par les mul­ti­na­tio­nales et les re­cettes des gou­ver­ne­ments ve­nant du pé­trole, du gaz et des ac­ti­vités mi­nières [15]. Des pro­grès ont été de­puis en­re­gis­trés dans cer­tains pays et des groupes pé­tro­liers ont fait d’authentiques ef­forts de sin­cé­rité. Ce qui a été in­venté s’agissant des res­sources pé­tro­lières et mi­nières pour­rait s’appliquer à d’autres ac­ti­vités in­dus­trielles. De nou­velles coa­li­tions pour­raient, par exemple, se porter sur les mul­ti­na­tio­nales du sec­teur tex­tile, les obli­geant à être to­ta­le­ment trans­pa­rentes sur les condi­tions de tra­vail de leurs sous-traitants et de leurs four­nis­seurs. La force de ces coa­li­tions dé­pendra lar­ge­ment de leur ca­pa­cité d’y agréger d’autres ac­teurs que les seules ONG, en par­ti­cu­lier les syn­di­cats. En­core trop mo­destes, des rap­pro­che­ments ont déjà eu lieu comme, en France, celui entre Am­nesty In­ter­na­tional et la CFDT. Mais il faut aller plus loin : le nou­veau droit d’ingérence ne pourra vrai­ment s’imposer que lorsque, en par­te­na­riat avec ces coa­li­tions, de grandes cen­trales syn­di­cales, des as­so­cia­tions de consom­ma­teurs et, à un ho­rizon plus loin­tain, des fonds de pen­sion stig­ma­ti­se­ront à l’échelon mon­dial et d’une seule voix les tur­pi­tudes des mul­ti­na­tio­nales. C’est no­tam­ment un enjeu pour l’association Sherpa, qui peine à forger des al­liances avec le monde syn­dical. Quelques signes en­cou­ra­geants sont ce­pen­dant ap­parus en 2008, no­tam­ment dans le dos­sier concer­nant plus de huit cents tra­vailleurs du Congo-Brazzaville bru­ta­le­ment et in­jus­te­ment li­cen­ciés en 1992 par la so­ciété Co­milog, qui ex­ploi­tait au Gabon de­puis 1959 une mine de man­ga­nèse et em­ployait ces che­mi­nots congo­lais pour as­surer le convoyage du mi­nerai jusqu’au port de Pointe-Noire. Seize ans après les faits, ceux-ci n’avaient tou­jours reçu au­cune in­dem­ni­sa­tion. Le groupe fran­çais Eramet étant de­venu en 1995 le prin­cipal ac­tion­naire de la Co­milog, Sherpa, man­datée par le col­lectif des tra­vailleurs Comilog-Congo, a en­gagé pour la pre­mière fois, fin 2007, de­vant le conseil des prud’hommes de Paris, la res­pon­sa­bi­lité d’une so­ciété mère pour les vio­la­tions du droit du tra­vail de l’une de ses fi­liales à l’étranger. Dans cette pro­cé­dure, où Sherpa a ob­tenu le sou­tien of­fi­ciel de la sec­tion de la Fé­dé­ra­tion na­tio­nale des mines et de l’énergie-CGT du groupe Eramet, la dé­ci­sion du conseil des prud’hommes de Paris était at­tendue pour la fin 2009 [16]. Autre par­te­na­riat en­gagé par Sherpa sur sai­sine de tra­vailleurs et an­ciens tra­vailleurs d’Areva, celui qui s’est tra­duit par la pu­bli­ca­tion de deux rap­ports com­muns, en avril 2005 et avril 2007 [17], avec la CRIIRAD, Mé­de­cins du monde, l’association des an­ciens tra­vailleurs de Mou­nana (Gabon), la CA­TRAM (Gabon) et l’association ni­gé­rienne Aghir in’ Man : leur objet était de dé­noncer les consé­quences pour la santé des an­ciens et ac­tuels tra­vailleurs des fi­liales mi­nières d’Areva au Gabon et au Niger de leur ex­po­si­tion pen­dant des an­nées aux pous­sières d’uranium (la mine ga­bo­naise a été fermée). Le 19 juin 2009, un ac­cord a été signé entre Sherpa, Mé­de­cins du monde et Areva, pré­voyant la créa­tion d’observatoires de la santé au­tour des sites mi­niers ex­ploités par Areva ainsi que d’un Groupe plu­ra­liste d’observation de la santé [18] À cette oc­ca­sion, Phi­lippe Vi­vien, di­rec­teur des res­sources hu­maines d’Areva, a dé­claré : « En ins­ti­tuant un sys­tème de veille sa­ni­taire à l’échelle mon­diale et en s’appuyant sur un dis­po­sitif de ré­pa­ra­tion d’éventuels pré­ju­dices subis par les col­la­bo­ra­teurs étran­gers et fran­çais sur les sites mi­niers d’Areva, cet ac­cord marque une étape im­por­tante dans le né­ces­saire dia­logue entre un opé­ra­teur mi­nier res­pon­sable et la so­ciété ci­vile. » La dif­fi­culté en l’espèce a été de col­la­tionner sur place – sans risque pour les té­moins et les plai­gnants – la preuve d’un vrai­sem­blable lien de cause à effet entre le dé­faut de pro­tec­tion de cer­tains tra­vailleurs dans une mine et cer­taines ma­la­dies pro­fes­sion­nelles. Un lien de cau­sa­lité déjà dé­licat à prouver en France ; et évi­dem­ment en­core plus dif­fi­ci­le­ment à 5 000 ki­lo­mètres, sur des ter­ri­toires dé­nués de toute com­pé­tence tech­nique ou scien­ti­fique. À l’inverse, les grands groupes peuvent op­poser des moyens fi­nan­ciers qui leur per­mettent, par exemple, de com­mander des études épi­dé­mio­lo­giques de haut ni­veau – en ap­pa­rence en tout cas –, ayant pour objet de dé­mentir les mises en cause des ONG, qui re­lè­ve­raient du pur fan­tasme. En dépit de cette asy­mé­trie de moyens, grâce à la coa­li­tion de com­pé­tences des as­so­cia­tions im­pli­quées pen­dant plus de six ans d’enquête et de né­go­cia­tions, un ac­cord in­ventif a été trouvé. Il per­mettra d’obtenir l’indemnisation des tra­vailleurs des sites mi­niers en cas de ma­la­dies re­le­vant du ta­bleau VI de la Sé­cu­rité so­ciale fran­çaise – en vi­gueur de­puis le 21 dé­cembre 1985, il ré­per­torie les af­fec­tions pro­vo­quées par les rayon­ne­ments io­ni­sants – et le suivi par des ex­perts in­dé­pen­dants des condi­tions d’hygiène et de sé­cu­rité sa­ni­taire sur les sites mi­niers d’Areva. L’humanisation du monde exige donc que la so­ciété ci­vile se dé­mo­cra­tise sans perdre d’efficacité tout en se pro­fes­sion­na­li­sant. On a vu com­ment elle éla­bo­rait de nou­velles stra­té­gies à l’égard des ac­teurs privés. Pen­dant des an­nées, elle a de­mandé des comptes aux mul­ti­na­tio­nales et aux pou­voirs pu­blics. Mais elle doit éga­le­ment se doter des moyens de le faire de façon ef­fec­tive à l’égard des grandes ins­ti­tu­tions financières.

Pour une res­pon­sa­bi­lité des ins­ti­tu­tions financières

Si un com­por­te­ment a été stig­ma­tisé dans les fo­rums so­ciaux mon­diaux, c’est bien celui des ins­ti­tu­tions fi­nan­cières et no­tam­ment les po­li­tiques d’ajustement struc­turel en Afrique et leurs consé­quences so­ciales par­fois ef­froyables. Dé­non­cia­tion lar­ge­ment et in­es­pé­ré­ment ap­puyée en 2002 par Jo­seph E. Sti­glitz, prix Nobel d’économie et an­cien vice-président de la Banque mon­diale [19]. Alors, verra-t-on un jour un des res­pon­sables du FMI ou de la Banque mon­diale pour­suivi de­vant une ju­ri­dic­tion in­ter­na­tio­nale ou na­tio­nale ? En effet, il sera de moins en moins ad­mis­sible que les plus grands pou­voirs s’appuient sur une to­tale ir­res­pon­sa­bi­lité ju­ri­dique. Quel ex­tra­or­di­naire pa­ra­doxe, en effet, que cette évo­lu­tion de la so­ciété in­ter­na­tio­nale qui l’a conduite à donner de plus en plus de pou­voir à un nombre de plus en plus res­treint de per­sonnes, tout en leur confé­rant une ir­res­pon­sa­bi­lité ju­ri­dique sta­tu­taire. Le droit et le juge chargé de le faire res­pecter de­vront dé­sor­mais ap­porter une ré­ponse à ceux qui de­mandent des comptes aux ins­ti­tu­tions fi­nan­cières quand les graves er­reurs de leurs di­ri­geants af­fectent du­ra­ble­ment le sort de mil­lions de per­sonnes. Ce chan­tier est sans doute l’un des plus dif­fi­ciles, car il im­plique de conci­lier deux prin­cipes qui s’opposent : le pre­mier, es­sen­tiel, est d’assurer la pé­ren­nité de l’action de ceux qui ont en charge l’intérêt gé­néral ; le se­cond est de pou­voir sanc­tionner les fautes les plus graves, quelle que soit la po­si­tion ju­ri­dique de l’individu ou de la per­sonne mo­rale concernés. En effet, si de­main le pré­sident du FMI ou de la Banque mon­diale ou un de leurs di­rec­teurs opé­ra­tion­nels étaient pris en fla­grant délit d’une dé­ci­sion pro­vo­quant de grandes souf­frances col­lec­tives, pour­quoi ne pourraient-ils pas ré­pondre de leurs actes, alors que l’on de­mande des comptes au moindre petit fonc­tion­naire na­tional qui in­ter­prète mal le code des mar­chés pu­blics ? Pour au­tant, en raison du pre­mier prin­cipe évoqué, la dé­mo­cratie et l’action contre la pau­vreté dans le monde se­raient en péril si le droit per­met­tait de confondre res­pon­sa­bi­lité po­li­tique et res­pon­sa­bi­lité ju­ri­dique. Quels sont alors les fon­de­ments de cette ir­res­pon­sa­bi­lité ju­ri­dique ? On rap­pel­lera que la Banque mon­diale est une or­ga­ni­sa­tion in­ter­na­tio­nale – comme les dif­fé­rentes en­tités qui dé­pendent d’elle, la SFI (So­ciété fi­nan­cière in­ter­na­tio­nale), la BIRD (Banque in­ter­na­tio­nale pour la re­cons­truc­tion et le dé­ve­lop­pe­ment), etc. –, une ins­ti­tu­tion spé­cia­lisée rat­ta­chée à l’ONU et dis­po­sant de la per­son­na­lité ju­ri­dique. L’institution et ses fonc­tion­naires bé­né­fi­cient de l’immunité de ju­ri­dic­tion, au même titre que les autres ins­ti­tu­tions spé­cia­li­sées, comme le sti­pule la conven­tion du 21 no­vembre 1947 sur les pri­vi­lèges et im­mu­nités des ins­ti­tu­tions spé­cia­li­sées des Na­tions unies (ap­prouvée par l’Assemblée gé­né­rale de l’ONU dans sa ré­so­lu­tion 179-II) : « Les ins­ti­tu­tions spé­cia­li­sées, leurs biens et avoirs […] jouissent de l’immunité de ju­ri­dic­tion, sauf dans la me­sure où elles y ont ex­pres­sé­ment re­noncé dans un cas par­ti­cu­lier. […] Les lo­caux des ins­ti­tu­tions spé­cia­li­sées sont in­vio­lables. Leurs biens et avoirs […] sont exempts de per­qui­si­tion, ré­qui­si­tion, confis­ca­tion, ex­pro­pria­tion ou de toute autre forme de contrainte exé­cu­tive, ad­mi­nis­tra­tive, ju­di­ciaire ou lé­gis­la­tive. [Leurs] ar­chives et, d’une ma­nière gé­né­rale, tous les do­cu­ments leur ap­par­te­nant ou dé­tenus par elles sont in­vio­lables. » De plus, ces ins­ti­tu­tions, leurs avoirs, re­venus et autres biens sont « exo­nérés de tout impôt di­rect, […] de tout droit de douane et de toutes pro­hi­bi­tions et res­tric­tions d’importation ou d’exportation à l’égard d’objets im­portés ou ex­portés par [elles] pour leur usage of­fi­ciel, […] de tout droit de douane et de toutes pro­hi­bi­tions et res­tric­tions d’importation ou d’exportation à l’égard de leurs pu­bli­ca­tions ». Enfin, pour ces ins­ti­tu­tions, les prio­rités, ta­rifs et taxes sur le cour­rier, les té­lé­grammes et autres com­mu­ni­ca­tions sont as­si­milés aux mis­sions di­plo­ma­tiques des États étran­gers. Leur cor­res­pon­dance of­fi­cielle est aussi exo­nérée de toute cen­sure éta­tique. En 2008, les ju­ristes de Sherpa, en par­te­na­riat avec d’autres ONG (dont le Co­mité pour l’annulation de la dette du tiers monde, CADTM) et avec le sou­tien de plu­sieurs pro­fes­seurs de droit d’horizons dif­fé­rents, ont en­gagé une ré­flexion vi­sant à dé­ter­miner com­ment pour­rait être im­puté à la Banque mon­diale – ou à un de ses di­ri­geants – un grave dom­mage subi par une po­pu­la­tion d’un pays du Sud. Il ne s’agit pas, comme cela est fait par­fois abu­si­ve­ment dans cer­taines agoras, d’accuser la Banque mon­diale de com­pli­cité de crimes contre l’humanité. Les pro­cé­dures dé­clen­chées dans les an­nées à venir de­vront être ados­sées à une dé­mons­tra­tion ju­ri­dique qui aura comme am­bi­tion d’être in­dis­cu­table. Les obs­tacles ju­ri­diques sont évi­dem­ment nom­breux, mais, s’agissant des condi­tions dans les­quelles des prêts ont été consentis à cer­tains États afri­cains, nous pen­sons être en me­sure de dé­mon­trer que la res­pon­sa­bi­lité de la Banque mon­diale peut être en­gagée. En effet, la mise en place de ces prêts a été à l’origine d’une in­croyable ga­begie et de dom­mages consi­dé­rables oc­ca­sionnés à cer­tains groupes de po­pu­la­tion. Cela au­rait pu être évité si les obli­ga­tions du contrat et la loi in­terne de la Banque mon­diale avaient été res­pec­tées. Et la preuve pour­rait être ap­portée que la Banque mon­diale, alors qu’elle en avait les moyens et le mandat, a pu, dans bien des cas, laisser se vo­la­ti­liser une pro­por­tion im­por­tante de de­niers pu­blics, mé­ta­bo­lisés en avoirs dis­si­mulés dans des pa­radis fis­caux. La res­pon­sa­bi­lité des ins­ti­tu­tions fi­nan­cières in­ter­na­tio­nales n’est pas ici de s’être tue, mais bien d’avoir laissé faire alors qu’elle avait promis aux po­pu­la­tions ci­viles concer­nées d’éviter cette si­tua­tion. Nous ex­plo­rons donc cette piste de res­pon­sa­bi­lité, avec d’autres ; elle vise à prendre les grands dé­ci­deurs de la glo­ba­li­sa­tion au pied de la lettre. On ne peut pas, comme le fait la Banque mon­diale, dé­ve­lopper une loi in­terne de plus en plus éthique et s’en af­fran­chir en toute im­pu­nité. Certes, il existe une pro­cé­dure d’inspection au sein de l’institution : le « panel ». Mais ses li­mites et son ca­rac­tère non ju­ri­dic­tionnel sont évi­dents. Ce ser­vice d’inspection n’a même pas la pos­si­bi­lité de ca­rac­té­riser les consé­quences de la vio­la­tion par la Banque mon­diale des prin­cipes de sa loi in­terne. Les ju­ristes de Sherpa ont suivi plu­sieurs de ces ins­pec­tions, no­tam­ment au Tchad – le projet de l’oléoduc – ou au Ca­me­roun. Les ré­sul­tats sont des plus mi­tigés. Cette ins­ti­tu­tion aty­pique a ce­pen­dant un mé­rite : elle permet aux ONG de rap­peler que le com­por­te­ment de la Banque mon­diale peut, et doit, être ap­précié non pas sim­ple­ment à l’aune de son ordre ju­ri­dique propre, mais éga­le­ment au re­gard de l’ensemble des règles du droit in­ter­na­tional. D’autant que la Banque mon­diale a adopté de­puis la fin des an­nées 1980 de nom­breuses di­rec­tives opé­ra­tion­nelles re­la­tives aux études d’impact sur l’environnement, aux opé­ra­tions en­vi­sa­gées, au trai­te­ment des per­sonnes dé­pla­cées, etc. Cette mul­ti­pli­ca­tion de ses en­ga­ge­ments et de ceux de ses fi­liales dé­bou­chera né­ces­sai­re­ment sur des res­pon­sa­bi­lités ju­ri­diques. Bien que nous ne més­es­ti­mions pas l’importance des chan­tiers, il ne peut en être au­tre­ment. Avec des ONG afri­caines, nous avons de­puis 2007 ex­ploré la fai­sa­bi­lité d’une pro­cé­dure en nul­lité de la dette qui pèse sur cer­tains des pays les plus pauvres de la pla­nète. Dette illé­gi­time et odieuse. Des ONG spé­cia­li­sées, comme le CADTM, font sur ce sujet des pro­po­si­tions au­da­cieuses : des idées de pro­cé­dures qui vont en­core plus loin que celles en­vi­sa­gées contre la Banque mon­diale et qui sont en­core des pro­cé­dures fic­tions, mais qui mé­ritent d’être étu­diées. Au fond, il s’agit de du­pli­quer à l’égard de ces ins­ti­tu­tions fi­nan­cières la même stra­tégie que celle em­ployée face aux ac­teurs du marché : sanc­tionner le non-respect de leurs en­ga­ge­ments en fa­veur du dé­ve­lop­pe­ment du­rable, de la bonne gou­ver­nance, de la lutte contre la cor­rup­tion, etc. L’immunité des chefs d’États, y com­pris ceux en exer­cice, a va­cillé de­vant la gra­vité de cer­tains de leurs for­faits. Celle des di­ri­geants de ces ins­ti­tu­tions va­cillera aussi quand la preuve de cer­tains de leurs très graves man­que­ments sera rap­portée. Reste tou­te­fois une ques­tion es­sen­tielle, comme on l’a vu à plu­sieurs re­prises, celle des moyens né­ces­saires aux ac­teurs de la so­ciété ci­vile pour amé­liorer leur ex­per­tise et dé­ve­lopper toutes ces nou­velles ac­tions contre les au­teurs des crimes du marché. À cet égard, un pro­blème ma­jeur – que nous avons déjà évoqué au cha­pitre 3, mais qu’il im­porte d’examiner main­te­nant plus en dé­tail – se pose de façon aiguë : celui du risque de pri­va­ti­sa­tion par le marché de l’action de ces acteurs.

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